Appels à projets

Dispositif gratuit et personnalisé d'accompagnement pour les associations qui agissent dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV) de Nantes Métropole.
 
Les objectifs du dispositif :

    Faire le point sur la situation économique et sociale, les relations partenariales de l'association et en identifier les forces et les faiblesses ;

    Entrer dans une dimension collective et de partage d'expériences avec d'autres associations agissant en QPV de Nantes Métropole, en lien direct avec des accompagnateurs ;

    Identifier et de consolider son modèle économique, ses ressources humaines et partenariales.

Critères de candidature :
- Etes une association qui travaille sur la politique de la ville dans l'un des 15 QPV de Nantes Métropole.*
- Etes employeur ou prévoir de le devenir prochainement.
- Remplir un formulaire d'inscription (cf lien aussi en bas de page)
 
Tarif :
Gratuit pour les structures accompagnées, ce dispositif est financé par la ville de Nantes et Nantes métropole dans le cadre de la politique de la ville.
 
Dates des journées d'accompagnement  : (nécessité de présence sur l'ensemble de ces dates)
- Jeudi 30 janvier 2025, de 09h00 à 17h00
- Mercredi 05 mars 2025, de 09h00 à 17h00
- Jeudi 27 mars 2025, de 09h00 à 17h00
 
Informations pratiques :
Lieux : 2A rue de Madrid à Nantes ( locaux de la Ligue de l'Enseignement FAL 44 )
Horaires : 09h00 à 17h00.
Repas : espace de restauration en libre accès sur place avec micro-onde. Achat de nourriture aussi possible sur place ou a proximité.
Accessibilité : 10 min à pied de la gare accès sud ou ligne de Bus 5 ou C3 - arrêt "Hauban" puis 5 min de marche.
 
Contacts et formulaire de candidature :

Ce dispositif est piloté par La Ligue de l'enseignement - FAL44 et l'association PaQ'la Lune.

N'hésitez pas à demander plus d'informations auprès d'Amélie Braud - 02 51 86 33 20 - abraud[@]laligue44.org et de Léa Rogé - 07 67 15 01 75 - lea[@]paqlalune.fr
Pour candidater, merci de remplir un formulaire d'inscription en cliquant sur ce lien : FORMULAIRE D'INSCRIPTION
 
* Retrouvez les quartiers politique de la ville de Nantes métropôle : https://www.contrat-ville-agglonantaise.fr/les-quartiers/

L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.

Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :

• Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
• Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
• Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

• Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
• Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
• Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 € 

Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.

Afin de traiter des problématiques communes à plusieurs territoires, les projets sont conduits prioritairement à l’échelle nationale voire inter-régionale si justifié. Les projets conduits à l’échelle régionale ou inférieure sont exclus de cet appel à projets.

Ils mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file. Dans le même objectif, les projets multi-filières sont à privilégier afin de partager les approches méthodologiques et de traiter les enjeux communs à plusieurs filières.

Les projets déposés devront contribuer obligatoirement à un ou plusieurs des 9 objectifs du PNDAR 2022-2027. Ils prendront nécessairement en compte l’ensemble des enjeux identifiés dans ces thématiques :

2 thèmes prioritaires pour la mobilisation en faveur de l'économie, de l'emploi et des territoires :

• Créer des chaînes de valeur équitables,

• Répondre au défi du renouvellement des générations en agriculture,

2 thèmes prioritaires pour une meilleure contribution au bouclage des grands cycles biogéochimiques, dans une perspective d’autonomie vis-à-vis des ressources fossiles, et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre :

• Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture,

• Développer l'autonomie protéique et azotée de l'agriculture française et des territoires,

3 thèmes prioritaires pour améliorer la résilience de l'agriculture et des systèmes alimentaires face aux changements globaux et aux aléas biotiques, climatiques et économiques :

• Valoriser et préserver l'agro-biodiversité,

• Accompagner l’adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique,

• Renforcer la gestion intégrée de la santé animale et végétale, en développant la place des  mesures préventives ou alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse ou d’antimicrobiens,

1 enjeu sociétal particulièrement prégnant :

• Améliorer le bien-être animal et poursuivre les transitions pour rester acteur des marchés et générer de la valeur au sein des filières.

1 enjeu transversal :

• Mobilisation du levier du numérique pour soutenir la conception, le pilotage, le déploiement et la valorisation de systèmes de production agricole innovants et performants.

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 500 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.

Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses d'au moins 50 000 euros.

FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 5 000 € par bénéficiaire. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à FranceAgriMer est possible.

L'intensité des aides publiques par partenaire accordées pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 100% des coûts éligibles.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 20% et 100% des dépenses éligibles du projet.

Afin de traiter des problématiques communes à plusieurs territoires, les projets sont conduits prioritairement à l’échelle nationale voire inter-régionale si justifié. Les projets conduits à l’échelle régionale ou inférieure sont exclus de cet appel à projet.

Ils mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file.

L’intégration d’un ou plusieurs groupements d’agriculteurs formalisés (GIEE, groupes 30000, DEPHY, GDA, CETA, CIVAM, ODG, …) au partenariat est obligatoire. Les solutions seront co-construites avec les groupements.

THEMES - OBJECTIF

Les projets déposés devront contribuer obligatoirement à un ou plusieurs des 9 objectifs du PNDAR 2022-2027. Ils prendront nécessairement en compte l’ensemble des enjeux identifiés dans ces thématiques :

2 thèmes prioritaires pour la mobilisation en faveur de l'économie, de l'emploi et des territoires :

• Créer des chaînes de valeur équitables,

• Répondre au défi du renouvellement des générations en agriculture,

2 thèmes prioritaires pour une meilleure contribution au bouclage des grands cycles biogéochimiques, dans une perspective d’autonomie vis-à-vis des ressources fossiles, et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre :

• Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture,

• Développer l'autonomie protéique et azotée de l'agriculture française et des territoires,

3 thèmes prioritaires pour améliorer la résilience de l'agriculture et des systèmes alimentaires face aux changements globaux et aux aléas biotiques, climatiques et économiques :

• Valoriser et préserver l'agro-biodiversité,

• Accompagner l’adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique,

• Renforcer la gestion intégrée de la santé animale et végétale, en développant la place des  mesures préventives ou alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse ou d’antimicrobiens,

1 enjeu sociétal particulièrement prégnant :

• Améliorer le bien-être animal et poursuivre les transitions pour rester acteur des marchés et générer de la valeur au sein des filières.

1 enjeu transversal :

• Mobilisation du levier du numérique pour soutenir la conception, le pilotage, le déploiement et la valorisation de systèmes de production agricole innovants et performants.

 PRIORITES PNDAR 2025: en cours

Les organismes candidats sont incités à déposer des projets de recherche appliquée, d’innovation et de développement agricole dont l’objet principal répond à l’un ou à plusieurs des thèmes prioritaires suivants (voir « Documents associés »):

En dehors de ces priorités, des projets répondant aux autres thèmes prioritaires du PNDAR, listés dans l’appel à projet, sont toujours attendus.

MONTANT DE L'AIDE

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 500 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.

FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 5 000 € par bénéficiaire. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à FranceAgriMer est possible.

L'intensité des aides publiques par partenaire accordées pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 100% des coûts éligibles.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 20% et 80% des dépenses éligibles du projet.

FranceAgriMer met en place un appel à projet de développement agricole soutiendra des actions ambitieuses en matière d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter la détermination par chaque agriculteur, des connaissances, outils et méthodes appropriés à mettre en œuvre prioritairement dans son contexte d’exploitation

Il s’intéressa ainsi à la mise en œuvre de méthodes pertinentes de conseil, d’accompagnement et de transfert, par exemple, par la répétition de démonstrations et d’expérimentations chez les agriculteurs ou par la conduite d'animation et la facilitation d'échanges de pratiques et partages entre agriculteurs en vue de repérer et/ou transférer les solutions et innovations disponibles.

Ils mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file. Dans le même objectif, les projets multi-filières sont à privilégier afin de partager les approches méthodologiques et de traiter les enjeux communs à plusieurs filières.

Les partenariats avec des organismes de développement ou des centres de recherche européens sont acceptés et encouragés, dans le cadre de coopérations bilatérales ou de programmes européens, dans la mesure où chaque partenaire étranger assure son propre financement dans le projet.

THÈMES - OBJECTIFS

Les projets déposés devront contribuer obligatoirement à un ou plusieurs des 9 objectifs du PNDAR 2022-2027. Ils prendront nécessairement en compte l’ensemble des enjeux identifiés dans ces thématiques :

2 thèmes prioritaires pour la mobilisation en faveur de l'économie, de l'emploi et des territoires :

• Créer des chaînes de valeur équitables,

• Répondre au défi du renouvellement des générations en agriculture,

2 thèmes prioritaires pour une meilleure contribution au bouclage des grands cycles biogéochimiques, dans une perspective d’autonomie vis-à-vis des ressources fossiles, et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre :

• Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture,

• Développer l'autonomie protéique et azotée de l'agriculture française et des territoires,

3 thèmes prioritaires pour améliorer la résilience de l'agriculture et des systèmes alimentaires face aux changements globaux et aux aléas biotiques, climatiques et économiques :

• Valoriser et préserver l'agro-biodiversité,

• Accompagner l’adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique,

• Renforcer la gestion intégrée de la santé animale et végétale, en développant la place des  mesures préventives ou alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse ou d’antimicrobiens,

1 enjeu sociétal particulièrement prégnant :

1. Améliorer le bien-être animal et poursuivre les transitions pour rester acteur des marchés et générer de la valeur au sein des filières.

1 enjeu transversal :

1. Mobilisation du levier du numérique pour soutenir la conception, le pilotage, le déploiement et la valorisation de systèmes de production agricole innovants et performants.

MONTANT DE L'AIDE

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 500 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.

Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses d'au moins 50 000 euros.

FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 5 000 € par bénéficiaire. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à FranceAgriMer est possible.

L'intensité des aides publiques par partenaire accordées pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 100% des coûts éligibles.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 20% et 80% des dépenses éligibles du projet.

Promouvoir le dialogue entre sciences, recherche et société suppose de favoriser le partage d’une culture scientifique commune afin de permettre à tout citoyen d’appréhender les enjeux du monde contemporain et d’y participer. La diffusion de la démarche scientifique et la structuration des relations entre science et société font pleinement partie des missions de l’État et de ses établissements d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (ESRI), ainsi qu’en attestent la loi de programmation de la recherche (LPR) adoptée en décembre 2020 et la feuille de route « science avec et pour la société » (SAPS) annoncée en avril 2021.
Plus largement, de nombreuses associations contribuent au dialogue entre sciences, recherche et société et contribuent au partage d’une culture scientifique commune au travers de modalités de médiation très variées : animation de réseau, organisation d’événements, de rencontres et de débats, formation des jeunes et des citoyens, sensibilisation des décideurs, etc.
Le présent appel à projet est ouvert afin de stimuler les projets structurants à l’échelle nationale, en cohérence avec la LPR. Il s’inscrit donc en complémentarité des initiatives analogues portées par les Régions, qui sont désormais responsables de la coordination des actions de CSTI à l’échelle de leur territoire, ainsi qu’en dispose l’article 19 de la loi de 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Les objectifs de cet appel à projets sont d’encourager les projets qui visent à :
• Partager la démarche scientifique avec tous les publics et favoriser la compréhension et la visibilité de toutes les sciences au sein de l’espace public.
• Encourager le débat et les échanges entre scientifiques, décideurs et citoyens, notamment sur les aspects scientifiques des grands enjeux de société ainsi que sur les innovations technologiques à fort impact.
• Développer l’esprit critique des jeunes et des adultes pour réduire l’impact de la désinformation.
• Faire découvrir et valoriser les disciplines, filières et métiers scientifiques et techniques aux publics scolaires et étudiants, et notamment aux jeunes filles.
• Établir des collaborations durables entre chercheurs, professionnels de la médiation, médias et journalistes, citoyens, acteurs culturels, représentants du secteur économique et industriel, décideurs politiques.

Pour toute association française loi 1901 dont l’action s’inscrit dans le champ du dialogue entre sciences, recherche et société et développant des actions dont le rayonnement est au moins national.

L’association doit exister depuis au moins 6 mois au moment de la date de clôture du présent appel.

Compte-tenu d’un budget contraint, le financement maximum possible par le ministère pour un projet est plafonné à 50 000 €. Les projets seront jugés selon deux catégories, les standards (≤30 000 €) et les majeurs (>30 000 €). Une même association peut déposer plusieurs projets, mais ils doivent êtreindépendants les uns des autres.

Destiné aux structures d’intérêt général à fort impact social, le concours de La France s’engage sélectionne tous les ans une douzaine de projets lauréats, qui bénéficient pendant 3 ans d’un label, d’une dotation financière jusqu’à 300 000 € et d’un accompagnement dédié pour les soutenir dans leur développement et leur changement d’échelle !

Vous êtes une association, une fondation, un fonds de dotation, une entreprise ou coopérative agréée ESUS ? Vous portez un projet à fort impact social qui a démontré son efficacité et vous souhaitez l’essaimer sur de nouveaux territoires ? Le concours de La France s’engage est fait pour vous.

Objet de l’appel à candidatures

La stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants vise à répondre directement à leurs besoins et a pour objectifs de :

• Reconnaître leur rôle de proches aidants pour une société plus solidaire et adaptée à la perspective d’une forte hausse de la perte d’autonomie ;
• Améliorer la qualité de vie des proches aidants en éliminant les difficultés qui compliquent leur quotidien.

La précédente Stratégie nationale « Agir pour les aidants » 2020-2022 comportait 17 mesures, parmi lesquelles, notamment, le développement de maisons de répit sur l’ensemble du territoire.

Cette ambition de renforcer l’offre et l’accès au répit est rappelée dans le rapport de l’IGAS sur l’offre de répit en faveur des aidants, publié en 2023 et dans la nouvelle Stratégie nationale de mobilisation et de soutien 2023-2027 pour les aidants.

L’Agence régionale de santé des Pays de la Loire travaille à la déclinaison régionale de cette stratégie, sur quatre axes :

• Un prérequis : une offre d’accompagnement suffisante, adaptée, et qui prend en compte l’environnement global de l’aidé ;
• Un droit au répit et à l’accompagnement pleinement effectif ;
• Une information et une orientation de qualité ;
• Une meilleure représentation et participation des aidants à l’organisation du système de santé.

Modalités de dépôt des réponses

Le promoteur du projet s’engage à présenter dans le délai prévu un projet de plateforme de répit et d’accompagnement conforme aux attendus du cahier des charges. Le projet couvrira l’ensemble des missions du cahier des charges.

Le dossier de candidature comprendra notamment :

• la description du projet envisagé ;  
• la méthode de réalisation du projet ;
• le calendrier de mise en œuvre du projet ;
• un budget prévisionnel sur la base d’un fonctionnement annuel identifiant les différents coûts d’investissement et de fonctionnement ainsi que les financements et financeurs associés ;
• des lettres d’intention des co-porteurs et co-financeurs éventuels.

Le présent appel à projets relevant du plan France 2030 propose une nouvelle approche du soutien à l’investissement de l’innovation de haut niveau, permettant de soutenir des projets de pointe, à forte valeur ajoutée, disruptifs, risqués et ambitieux, avec une sélectivité importante. Dans ce cadre, l’objectif de l’appel à projets est de soutenir les meilleurs projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux.

Si l’appel à projets vise prioritairement l’industrialisation des projets proposant des technologies de rupture, il couvre également les projets de fabrication de produits moins innovants, qui sont indispensables pour réduire le niveau de dépendance vis-à-vis de la concurrence étrangère, accompagner la ré-industrialisation et tenir les engagements climatiques nationaux. À cet égard, les développements de composants industriels essentiels à la consolidation des filières pourront être soutenus dès lors qu’ils remplissent un ou plusieurs de ces critères, et qu’ils sont considérés comme structurants et ayant un impact sur une partie significative des acteurs de la chaine de valeur. Ces projets seront choisis de façon sélective.

En complément, le crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV) doit permettre aux industriels de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement. Ce dispositif simple à mobiliser renforcera la souveraineté énergétique de la France et stimulera l’innovation dans les technologies vertes. Il couvre toutes les dépenses d’investissements en vue de la production ou de l’acquisition d’actifs corporels (comme les terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire), mais ne couvre pas les dépenses RDI qui peuvent y être associées.

Les entreprises réalisant de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux photovoltaïques  et les pompes à chaleur, sont invités à privilégier le C3IV pour leur demande d’aide plutôt que l’AAP. Un dossier spécifique aux dépenses RDI du projet industriel pourra être déposé à l’APP, en parallèle de la demande d’agrément au C3IV.

Pour déposer une demande d’agrément ou solliciter des informations au sujet de ce projet d’aide fiscale, vous pouvez écrire à l’adresse dédiée suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr

Plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/credit-dimpot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-lindustrie-verte-c3iv&nbsp

Le présent appel à projet vise des projets de développement expérimental permettant de produire de nouvelles connaissances, de développer de nouveaux savoirs et savoir-faire, de nouvelles pratiques.

Les projets devront porter une étude de faisabilité, une expérimentation ou une preuve de concept (besoin de tester ou déployer une technologie déjà existante, mais nécessitant des adaptations au cas particulier du secteur agroalimentaire, d’une filière agroalimentaire ou d’un site industriel spécifique), ou bien répondre à des besoins de recherche et d’innovation pour lever des verrous de connaissance, technologiques, techniques et favoriser le développement (ou l’amélioration notable) d'un nouveau procédé, d’un nouveau produit, d’un nouveau service pour y répondre.

Les bénéficiaires sont des PME et des ETI agroalimentaires (porteur du projet), dont le site concerné par le projet est situé en Pays de la Loire

Chaque concours régional est ouvert à toute personne physique ou morale bénéficiaire d’un microcrédit souscrit depuis plus de 9 mois, accompagnée par une association ayant son siège social en France, et domiciliée ou exerçant ses activités dans la région.
Toute personne ayant déjà obtenu un Prix Banque de France du microcrédit accompagné ne peut pas présenter de nouvelle candidature pendant 5 ans à compter de son attribution.

Un jury régional est constitué pour l’examen de l’ensemble des candidatures déposées dans chacune des catégories, microcrédit personnel et microcrédit professionnel.
Il est constitué :
- Du Directeur régional de la Banque de France ou de son représentant, Président du jury ;
- De deux personnalités qualifiées de l’économie sociale et solidaire dans la région, désignées par le directeur régional de la Banque de France ;

• son intérêt général et son utilité sociale (exemple : création d'emplois, développement des territoires, action de solidarité…) ;
• La prise en compte de la dimension développement durable ;
• Les qualités personnelles de l’emprunteur ;
• L’originalité, le caractère innovant de l'initiative ;
• La qualité de la relation avec les parties prenantes au dossier ;
• Le respect des conditions du crédit : le crédit doit être totalement remboursé ou en fin de remboursement et les échéances de remboursement doivent avoir été respectées : montant, dates.

Au niveau régional :

• Un prix - d’un montant de 2000 euros au titre de 2025 - au bénéficiaire du microcrédit professionnel sélectionné par le jury ;

• Un prix - d’un montant de 1000 euros au titre de 2025 - au bénéficiaire du microcrédit personnel sélectionné par le jury.

À l’issue de la remise des prix régionaux, le jury national se réunit à l’issue de la remise des prix régionaux pour déterminer le projet lauréat dans chaque catégorie sur la base des critères définis à l’article 5 ci-dessus.

Il attribue deux prix :

• Un prix - d’un montant de 5 000 euros au titre de 2025 - au bénéficiaire du microcrédit professionnel sélectionné par le jury ;

•  Un prix - d’un montant de 2 000 euros au titre de 2025 - au bénéficiaire du microcrédit personnel sélectionné par le jury.

Les prix sont remis au siège de la Banque de France par le Gouverneur ou son représentant à l’été 2025.

Nombres de facteurs conditionnent la réussite ou non à l’école : revenus du foyer, lieu de scolarisation, conditions d’apprentissage et de soutien scolaire, accès à l’information, pertinence de l’orientation, existence d’un réseau, accès à la culture et à la pratique d’une activité culturelle.

Avec ses dotations, Tenzing s’attache à contribuer à la réduction des inégalités sociales à l’école en soutenant financièrement et par du mécénat des acteurs associatifs mobilisés sur ces problématiques. Conformément à ses engagements en sa qualité de société à mission, 30 % des résultats nets de l’entreprise seront ainsi partagés. Tenzing distribuera 150 000 euros, avec des dotations allant de 15 000 à 30 000 euros, à l’issue de l’analyse des projets par son comité de sélection, composé de ses collaborateurs.

Les projets soumis investissent un ou plusieurs des causes génératrices d’inégalités dans le système éducatif français et ont pour bénéficiaires tous les élèves : de la maternelle aux études supérieures, en passant par les formations en apprentissage (ne sont pas concernés tout projet relevant de la reconversion professionnelle).
Dans le cadre d’un projet éditorial ou doctoral, merci de nous écrire directement à prixtenzing@tenzingconseil.fr

Le présent appel à manifestation d’intérêt a vocation à identifier et référencer des Experts issus de bureaux d’études ou cabinets de conseil pour la réalisation d’accompagnements « Diags Biodiversité » au profit d’entreprises bénéficiaires de ce programme d’accompagnement proposé par Bpifrance et l’OFB.

Le dispositif « Club Culture - lieu d’expression artistique et de fête » vise à permettre d’identifier parmi les lieux répondant à l’appellation courante de « discothèque, piste de danse » ceux qui par leur activité de programmation et de diffusion de concerts sont un soutien à la création artistique, à la production et à la diffusion d’artistes DJs.

Depuis 1983, les Prix de l’Inspiration en ESS permettent de soutenir chaque année une soixantaine de projets partout en France.

Ouvert à toutes les structures de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014, le concours récompense des projets de territoire œuvrant pour l’intérêt général et dans des secteurs aussi variés que la culture, l'emploi, l'éducation, l'écologie, la santé, la citoyenneté, l'inclusion, ou la promotion de l’ESS.

L’idée est aussi de favoriser leur mise en relation, parce qu'ils partagent le même secteur d'activité, les mêmes enjeux ou parce qu'ils agissent sur le même territoire, pour promouvoir des communautés d’actions. 

Pour la période 2023 – 2027, les Prix de l’Inspiration en ESS soutiennent et valorisent des projets locaux en phase d’amorçage ou de réalisation. Ceux-ci doivent présenter une portée sociale et environnementale. L'objectif est de préciser la contribution du projet aux Objectifs de Développement Durable fixés par les Nations Unies.

Les principaux critères de sélection des jurys pour sélectionner les projets :

• La démarche environnementale et sociale associée au projet,
• Le caractère d’utilité sociale et/ou innovant du projet pour le territoire ou dans leur mise en œuvre,
• Le besoin d’amorçage financier ou du déploiement du projet et l’impact de la dotation attendue, quelles que soient la taille et l’ancienneté de la structure,
• L'ancrage territorial du projet et sa capacité à coopérer avec d'autres acteurs,
• Le potentiel de duplication de l'action dans le territoire,
• La pérennité du projet et sa capacité à évoluer vers une indépendance financière. 

Quelles sont les récompenses ?

• Un soutien financier pouvant aller de 3 500 € à 10 000 € selon le niveau de sélection retenu (prix local, prix régional ou prix national),
• Un appui en visibilité

Vous voulez agir pour votre territoire ?

Vous portez une idée d’innovation sociale ? 

Vous aimeriez être accompagné(e) pour transformer cette idée en projet ?

Découvrez l’appel à candidatures du CEAS72 !

Chaque jour, de nombreux citoyens imaginent des solutions innovantes pour répondre à des problématiques ou des besoins du territoire, améliorer le quotidien de la population et réduire l’impact écologique. Pourquoi pas vous ?

Vous portez une idée de projet socialement innovant, vous voulez être accompagné(e) pour la concrétiser ? Bénéficiez de l’accompagnement Pré Incub’ du CEAS72 !

Retrouvez tous les détails de l’accompagnement dans notre Livret appel à candidatures 02.25 !

Téléchargez le dossier de candidature qui vous concerne en cliquant ici : 

• Projet individuel : Dossier candidature PIA individuel
• Projet collectif : Dossier candidature PIA collectif

Les candidatures sont à envoyer avant le 7 février 2025 (avant 23h59).

Ne manquez pas nos Webinaires d’information du Jeudi 19 décembre et du vendredi 31 janvier de 12h30 à 13h30 en visio (sur inscription).

A qui s’adresse Pré Incub’ ?

• Ces ateliers s’adressent aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité :
  – Localisés en Sarthe
  – Ayant vocation à créer de l’emploi ou non
  – Affirmant la réponse à un besoin social peu ou mal couvert
  – Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement

Ces ateliers s’adressent également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité innovante socialement.

Sont exclues les activités de consulting.

Pour des projets portés par un collectif, un maximum de 4 personnes pourra intégrer les ateliers pour permettre à un plus grand nombre de projets d’y participer.

A noter, Avant de vous lancer dans une candidature, contactez-nous ! Nous avons besoin de faire connaissance et de mieux comprendre la nature de votre projet. Prenez rendez-vous avec nos équipes avant le 3 février 2025.

A ce jour, 21 sites d’établissements de santé sont labellisés sur la région. L’ARS ouvre un nouvel appel à candidatures en 2025.

Pour être labellisé « hôpital de proximité », les établissements sanitaires de la région doivent soumettre à l'ARS Pays de la Loire un dossier de candidature conformément à l’article R 6111-25 du Code de la Santé Publique. L’ARS accompagne les établissements dans cette démarche territoriale.

Contexte et enjeux

La réforme des hôpitaux de proximité s’inscrit dans le premier chantier de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) : la structuration territoriale du réseau de proximité. Cette réforme est menée parallèlement au déploiement des CPTS. Dans la vision cible du système de santé « Ma santé 2022 », les hôpitaux de proximité sont membres d’un collectif de soins au service des patients, garantissant l’accès à des services de proximité de qualité ; contributeurs du premier niveau de la gradation des soins hospitaliers en médecine.

L’article 35 de la loi OTSS de juillet 2019 a défini les hôpitaux de proximité, ce sont « des établissements de santé publics ou privés, ou des sites identifiés de ces établissements » définis par des missions « exercées avec la participation conjointe des structures et des professionnels de la médecine ambulatoire, avec lesquels ils partagent une responsabilité territoriale » et un périmètre d’activités.

Procédure de labellisation régionale

La demande de labellisation résulte d’une démarche volontaire des établissements de santé, à partir d’un dossier-type national (téléchargeable ci-dessous)

Pré-requis : ES éligibles article L 6111-3-1 et R 6111-24 du CSP

Le Grand Prix Humanitaire organisé par la Fondation a pour but de récompenser une personne morale qui lutte en France contre toutes les formes de la misère sociale (exclusions, maltraitances, délinquance…) mais aussi à l’étranger en cas d’importante crise internationale (Yémen, Syrie, Ukraine…). Cela pourra recouvrir toutes sortes d’actions en faveur de populations fragiles, qu’il s’agisse de projets d’aide humanitaire d’urgence, de projets de soutien à l’éducation ou la formation de personnes défavorisées, de projets de développement, ou de projets profitant directement ou indirectement aux personnes en situation de précarité ou de handicap.

Le prix consiste en une dotation de cent mille euros (100 000 €).
Il est ouvert uniquement aux personnes morales (associations, ONG, etc.).

Le Fonds de Dotation BIRD lance un appel à projets visant à soutenir des initiatives ayant un impact significatif et durable. Cet appel vise à accompagner des initiatives innovantes et concrètes qui répondent aux grands enjeux environnementaux et éducatifs :

1. Éducation des enfants dans les pays en voie de développement : favoriser l'accès à une éducation de qualité pour les enfants dans des contextes défavorisés.
a. Mise en place ou amélioration des infrastructures éducatives (écoles, bibliothèques, etc.).
b. Programmes éducatifs adaptés aux besoins locaux (alphabétisation, compétences numériques, etc.).
c. Initiatives favorisant la scolarisation des filles et des enfants issus de milieux marginalisés.

2. Protection des mers et océans : priorité aux actions de préservation de la biodiversité marine en Méditerranée, ainsi qu’aux initiatives visant à lutter contre les pollutions marines à l’échelle mondiale.
a. Projets de restauration d’habitats marins
b. Réduction de la pollution plastique et chimique

3. Lutte contre la déforestation : soutenir des projets de plantation d'arbres dans des zones reculées, particulièrement celles touchées par une forte déforestation.
a. Programmes de plantation d’arbres indigènes dans des zones vulnérables ou reculées.
b. Sensibilisation des communautés locales à des pratiques agricoles durables.
c. Restauration des sols et des écosystèmes forestiers dégradés.

Les organisations participantes peuvent être : une organisation, une association ou une ONG sans but lucratif; une ONG européenne active dans le domaine de la jeunesse ou du sport; un organisme public au niveau local, régional ou national; une entreprise sociale; une organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises; un club sportif. Ces organisations doivent être établies dans un État membre de l’Union européenne ou un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers voisin de l’UE non associé au programme.

L’action clé n° 1 « Mobilités » vise à encourager la mobilité des jeunes et des acteurs du secteur de la jeunesse (bénévoles ou professionnels). Ceux-ci ont l’opportunité de développer des compétences personnelles et professionnelles en participant à des activités qui se déroulent à l’échelle européenne, internationale ou nationale et en dehors d’un cadre d’éducation formelle. Les organisations peuvent envoyer ou accueillir des participants à destination ou en provenance de pays participant au programme.

L’appel à projets « Mobilité du personnel dans le domaine du Sport », géré pour la France par l’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, permet d’améliorer les compétences, les aptitudes et qualifications des personnels sportifs de structures dédiées au sport de masse en soutenant la mobilité de leur personnel à des fins d’apprentissage. Cet appel à projets vise à faciliter le développement de réseaux et l’échange de bonnes pratiques pour soutenir la montée en capacité des structures sportives.

Les projets doivent être portés par des organisations sportives impliquées dans le sport de masse et concerner toute personne rémunérée ou bénévole ayant un rôle (entraineur, dirigeant, élu...) en leur sein. Les participants ne peuvent pas prendre part à un projet de mobilité en qualité d’athlètes, de licenciés ou bénéficiaires de la structure sportive.

L’action-clé 1 « Mobilité du personnel dans le domaine du sport » permet de financer des projets de mobilité sortante, de la France vers un pays de l’Union européenne ou un pays tiers associé au programme Erasmus+.

Les formats de mobilité éligibles sont les suivants :

• Mobilité courte : de 2 à 14 jours, les mobilités courtes seront des périodes d'observation, notamment en situation de travail ;
• Mobilité longue : de 15 à 60 jours, les mobilités longues consisteront à réaliser des missions d'encadrement et de formation avec des pairs.

Deux appels à projets seront déployés sur l’année 2024 :

• Le premier dont la date limite est fixée au 12 février 2025 à 12h (heure de Bruxelles) concerne les mobilités susceptibles de démarrer au 2ème semestre 2025 -> Les candidatures sont à déposer sur la plateforme de la Commission européenne (formulaire KA182).

Pour faciliter la préparation des dossiers de candidatures aux appels à propositions, consultez la fiche action proposée par l’Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport ainsi que le guide du programme Erasmus+ 2025.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 3 000 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Objectifs
Au regard de la situation de référence et des contextes global et régional précédemment décrits,
l'objectif est de promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’ exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants.

Actions visées
I. Actions visant à lutter contre la pauvreté et favoriser l’insertion sociale des individus :

- Actions visant à mieux connaitre et mieux lutter contre les facteurs d’exclusion : Ingénierie, études et innovation sociale en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (actions collectives, « aller vers », développement du pouvoir d’agir des personnes, etc.)

Expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement
Formation, professionnalisation et mise en réseau des travailleurs du champ social ou médico- social : ces actions visent à permettre le déploiement de nouvelles modalités d’ accompagnement, l’échange de bonnes pratiques et l’évolution des pratiques professionnelles
Coordination des acteurs, animation territoriale et ingénierie de projets
- Actions d’accompagnement des personnes à risque ou en situation de pauvreté et/ou exclues, accompagnement pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou des élément(s) suivant(s) :

Grande précarité
Actions ciblées d’aller-vers (ex. maraudes) et soutien au réseau des accueils de jour (ex. orientation sociale)
Aides matérielles : fourniture de biens de première nécessité dans le cadre d’un accompagnement ou de l’accueil
Remobilisation
Actions des réseaux d’entraide, de remobilisation et de socialisation, notamment par les activités culturelles, associatives, sportives, de loisir et les vacances collectives
Aides à la mobilité pour les déplacements quotidiens
Accès aux droits et aux services
Accès aux soins, prévention et information sur les questions de santé dans le cadre d’un accompagnement et/ou de l’accueil
Accès à la justice, lorsque cet accès permet de résoudre une situation en lien avec la pauvreté, l’exclusion ou la discrimination

Accès aux prestations sociales et lutte contre le non-recours
Apprentissage de l’utilisation des services administratifs numériques et appui à l’accès aux
services administratifs numériques
II. Actions visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d’exclusion : accompagnement des enfants vers l’intégration sociale via des activités de type culturel, sportif et/ou de loisir éducation et information à la santé
formation des professionnels de l’enfance accès à l’éducation pouvant intégrer la fourniture de matériels
III. Actions visant à soutenir l’accès et le maintien dans le logement :
Accompagnement pluridisciplinaire vers et dans le logement (hors investissement), y compris pour les ménages logés dans les logements temporaires, pour favoriser l’accès à un logement pérenne
IV. Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, y compris en ligne :
Prise en charge et mise à l’abri des victimes
Soutien, notamment via de la formation, des services sociaux de protection ou de prise en charge des victimes
Appui aux campagnes de sensibilisation et prévention

Catégorie des candidats éligibles à l'objectif spécifique
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.
Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l'appel à projets.
Spécialement, toutes structures intervenant dans le champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté : structures associatives, collectivités locales et territoriales, fondations, ...

Opération entièrement mise en œuvre via des prestations externes
Taux forfaitaire de 40% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les coûts restants
Taux forfaitaire de 15% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les dépenses indirectes

Vérifiez votre éligibilité

Pour être éligible, vous devez :

– Oeuvrer pour l’intérêt général, avoir une activité non lucrative

– Être une association loi 1901 ou personne physique (thèses, études, oeuvres)

– Être administrativement à jour (pièces demandées sur le formulaire de candidature)

– Être enregistré en France, en Europe ou en Indonésie et ne pas financer une autre structure redistributrice.

Le Grand Prix pour l’accès à la culture organisé par la Fondation a pour but de récompenser une personne morale qui développe des projets culturels pluridisciplinaires (théâtre, musique, danse, arts plastiques…) au sein de territoires décentralisés ou ruraux, et de quartiers urbains prioritaires ou dénués d’équipements culturels publics.
Le Prix n’est pas destiné à se substituer à des financements qui, normalement, relèvent d’institutions publiques françaises.
Le prix consiste en une dotation de cent mille euros (100 000 €).
Il est ouvert uniquement aux personnes morales (associations, ONG, etc.).

Objectifs :
• Repérer, mettre en valeur, et soutenir les associations engagées dans des démarches d’amélioration continue et le développement de « bonnes pratiques » ;
• Favoriser leur diffusion large et leur mise en œuvre par essaimage.
Tout dossier présenté devra démontrer en quoi la pratique proposée constitue un levier pertinent pour la mise en œuvre et l’animation globale duu projet associatif de l’organisation candidate.

Toute association autonome à but non lucratif, œuvrant en faveur de l’intérêt général et dont le siège social est situé en France peut candidater. Il est possible de candidater sur plusieurs catégories, mais chacune des candidatures devra porter sur une pratique distincte.

Les Bravos, trophées des festivals qui n'attendent pas demain, récompensent les engagements en faveur de la transition sociale et écologique.

Vous organisez un festival breton ou ligérien qui mène des actions innovantes, inspirantes, efficaces dans l'une ou plusieurs des 4 catégories de l'édition 2025, les Bravos sont pour vous, déposez votre candidature !

Les 4 catégories cette année :
• Mobilité durables des publics 🚲 
• Égalité des genres 🟰 
• Sobriété énergétique ⚡ 
• Sensibilisation des équipes et des publics 💡

Le projet de mobilité de courte durée est un moyen simple et direct de permettre à des organismes de bénéficier d’une subvention Erasmus+ pour faire partir ses apprenants et son personnel vers un Etat membre de l'Union européenne ou un pays tiers associé au programme. L’objectif principal est d'organiser facilement des activités de mobilité et d'acquérir ainsi de l'expérience dans le programme Erasmus+.

Ces projets de mobilité de courte durée incluent une limitation du nombre de participants et de la durée du projet. Ils sont accessibles uniquement aux organismes à titre individuel et ne concernent donc pas :

• Les coordonnateurs de consortium ;
• Les organismes détenteurs de l’accréditation sur le même secteur.
  

Pour chaque appel à propositions, un seul projet de mobilité de courte durée peut être porté par un organisme candidat pour un même secteur.

Retrouvez les ressources pour vous accompagner dans votre dépôt de projet de mobilité de courte durée. 

Qui peut participer ?

Tout organisme public ou privé actif dans l'accompagnement des adultes et des jeunes adultes dans les champs de l'accès à l'emploi, l'insertion sociale et/ou professionnelle, l'action sociale, l'économie sociale et solidaire, l'éducation populaire, la culture ou le médico-social.

Attention : le projet ne s'inscrit pas dans le secteur Education des adultes d'Erasmus+ parce que les participants au projet sont des adultes !
L'inscription dans le secteur de l'éducation des adultes se justifie au regard des groupes cibles et des utilisateurs finaux du projet, c'est-à-dire des personnes éligibles au financement dans le secteur de l'éducation des adultes. La liste complète des organismes et des publics cibles éligibles au dépôt de ce type de projet est précisée dans la note de service publiée au BOEN.

Quelles activités ?

Un projet de mobilité de courte durée dans le secteur de l’éducation des adultes peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :

De la mobilité pour les apprenants :

• Mobilité de groupe d'apprenants adultes (2 à 30 jours, au moins deux apprenants par groupe) afin de bénéficier d'un apprentissage organisé par un organisme d'accueil, dont les activités peuvent inclure des méthodes d'apprentissage formel, informel ou non formel (par exemple formation entre pairs, en milieu de travail, volontariat, etc.) ;
• Mobilité individuelle de courte durée (2 à 29 jours) pour les apprenants adultes dans un organisme d'accueil pour améliorer leurs connaissances et leurs compétences ;
• Mobilité individuelle de longue durée (30 à 365 jours) pour les apprenants adultes dans un organisme d'accueil pour améliorer leurs connaissance et leurs compétences.

De la mobilité pour les personnels :

• Périodes d’observation des pratiques d’éducation (2 à 60 jours), missions d’enseignement (2 à 365 jours) ou cours et formations (2 à 10 jours) pour tous les personnels ;
• Accueil d’un expert européen pour dispenser une formation au sein de l’organisme (2 à 60 jours) ;
• Accueil d'un enseignant/éducateur en formation pour réaliser un stage dans votre organisme (10 à 365 jours).

Nouveauté 2025 :  pour les « Cours et formations », un maximum de trois personnes de la même organisation d'envoi peut recevoir un financement pour participer au même cours. Chaque personne ne peut participer qu'à un seul cours par projet.

Rappel : Pour toutes les mobilités, les activités doivent avoir lieu dans le pays où l'organisation d'accueil est légalement établie. Chaque activité de mobilité ne peut avoir lieu que dans un seul pays.

Il est possible de demander des financements pour organiser une visite préparatoire chez un partenaire d’accueil européen, pour préparer tout type de futures mobilités des apprenants ou des membres du personnel (à l'exception de l'activité "cours et formations").    

Les mobilités peuvent être hybrides : dans ce cas elles combinent une mobilité physique et des activités pédagogiques à distance menées avant/pendant ou après le séjour dans le pays d’accueil (pour mémoire, les mobilités ont lieu dans un État membre de l'Union européenne ou un pays tiers associé au programme).

Le label «Cité éducative» a été attribué au territoire de Bellevue Nantes / Saint-Herblain en septembre 2019 afin de renforcer d’une part, les partenariats entre professionnels de la communauté éducative et d’autre part, les initiatives en faveur de l’épanouissement des enfants et des jeunes sur ce quartier et l’accompagnement des familles. Après quatre années d’existence et forte d’une quarantaine d’actions soutenues annuellement, la coordination nationale des Cités éducatives (ANCT-DGESCO) a acté le 22 mars 2024 le renouvellement du label pour trois ans (2024 – 2026).

À cette occasion, les institutions pilotes de la Cité éducative (Préfecture, Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, Conseil départemental, Nantes métropole et les villes de Nantes et Saint-Herblain) souhaitent resserrer les actions soutenues autour des deux nouvelles priorités locales retenues, à savoir :

• Priorité 1: «Améliorer les trajectoires scolaires et éducatives des 0-25 ans dans une perspective émancipatrice»
• Priorité 2 : « Accompagner les familles dans la réussite éducative de leur enfant »

Ecoute et soutien de conciliation vie personnelle et vie professionnelle, accompagnement humain ou outil digital...Vous avez un projet en cours de conception ou de réalisation au bénéfice des aidants en activité professionnelle ? Candidatez au Prix KLESIA 2025 pour valoriser votre action ! Une dotation de 100 000 € permettra de soutenir le déploiement de 2 projets dans le cadre d'un partenariat avec KLESIA.

Attention, pour participer, votre structure ne doit jamais avoir reçu de subvention de KLESIA auparavant.

Autorisées par le Conseil Départemental, les résidences autonomie peuvent répondre aux besoins des personnes âgées qui recherchent à la fois un habitat individuel sécurisé et adapté au vieillissement, et une vie collective dans le respect de l’autonomie.

A ce titre, le dispositif Initiative pour le Développement des Résidences autonomie a pour objectif de consolider cette solution intermédiaire par la mise en place d’une aide financière à l’investissement pour la création, la transformation ou l’extension de places en résidences autonomie mayennaises.

Ce soutien financier sera de l’ordre de 5 000 € par nouveau logement aux gestionnaires retenus dans le cadre de l’appel à candidatures. En complément de ce soutien, et en accord avec le vote du Plan May ’Ainés 2, le Département de la Mayenne s’est engagé à apporter un soutien financier complémentaire de 5 000 € portant l’aide globale à 10 000 € par logement.

Le dossier de candidature complet est à adresser en 1 exemplaire en version électronique par courriel :

• à la Caisse régionale de l’Assurance Retraite à l’adresse : nantesbalactionsocialecollective@carsat-pl.fr
• au Conseil Départemental de la Mayenne à l’adresse : soaa@lamayenne.fr

Entre 2018 et 2021, l’accidentalité départementale a baissé chaque année notamment grâce à la mise en place de la limitation de vitesse à 80 km/h mais aussi à la réduction du trafic liée aux restrictions de circulation et aux périodes de confinement.

En Sarthe, en 2022, l’accidentalité marque une hausse avec 33 personnes décédées sur les routes sarthoises. En 2023, cette tendance semble s’être enrayée, avec 29 victimes de la route. En 2024, au 2 décembre, les accidents de la route ont provoqué 25 décès et plus de 500 blessés.

Dans ce contexte, il est indispensable de poursuivre les actions de prévention en matière de sécurité routière dans le département.

Il intègre les 4 enjeux nationaux prioritaires, ainsi qu'un enjeu de niveau local :

• les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non-respect des priorités, distracteurs ;

• les nouveaux modes de mobilités dites douces : vélo (y compris à assistance électrique), engins de déplacement personnel motorisés et marche ;

• les deux-roues motorisés ;

• le risque routier professionnel ;

• le partage de la voirie (enjeu local).

Il est important d'orienter également les actions vers :

- vers les jeunes (0-24 ans) et les seniors (+ 65 ans), populations présentant un risque d’accident et de mortalité routière plus élevé ;

- sur le partage de la voirie avec les usagers vulnérables.

Le présent appel à projets s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales, aux organismes publics ou semi-publics, aux établissements scolaires, aux associations ainsi qu’aux entreprises et acteurs privés.

Seules les dépenses directement liées au volet sécurité routière pourront être considérées. Les frais d'hébergement des bénéficiaires de l'action, les frais de réception et les coûts salariaux du porteur de projet ne seront pas considérés.

Le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) n’a pas vocation à supporter à lui seul le coût d’une action. Les subventions accordées sont un appui au lancement des projets et non un moyen de financement global de l’action.

Les aides financières seront accordées pour chaque action dans la limite de 80 % des dépenses éligibles.

Cet appel à projets est destiné à faire émerger et à appuyer la mise en œuvre des projets en faveur de la restauration d’écosystèmes marins et littoraux dans toutes leurs composantes (habitats, espèces, fonctions, pressions/menaces…), en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux dédiés à la biodiversité.

Vous êtes une association ou un organisme d’intérêt général et vous souhaitez soumettre un projet ?

L'appel à projets « Ensemble, artisans du tourisme autrement ! » lancé par le Fonds de dotation OMNIS a pour but de soutenir des porteurs de projets engagés dans une démarche de tourisme durable, responsable, inclusif et solidaire. 

Il est ouvert à tout projet d’intérêt général s’intégrant dans le champ du tourisme et des loisirs et localisé en France. Le bénéficiaire doit être une association ou un organisme à but non lucratif, ou l'action proposée doit s'appuyer sur une telle structure. Seuls les projets à but non lucratif sont éligibles.

À la clé ? Des dotations jusqu'à 15 000 € par projet.

Dans le cadre de cette troisième édition*, les projets retenus devront s’inscrire dans au moins deux des trois axes prioritaires du Fonds : le Renforcement de la solidarité et de la cohésion sociale ; la Sensibilisation au milieu naturel et la protection de l’environnement ; la Valorisation des arts, des cultures et des patrimoines.

​Deux « prix spéciaux » récompenseront les projets élus par nos partenaires contribuant à cet appel à projets, l’association Renouveau Vacances et la Fondation INFA :

• « Prix Renouveau Vacances » : prix récompensant un projet en faveur de l’accès au répit pour les proches aidants (personnes dépendantes et en situation de handicap).
• « Prix Fondation INFA » : prix récompensant un projet en faveur de la formation et la sensibilisation des plus jeunes.

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L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

• des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
• des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
• des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

• un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
• un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
• un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Cet appel à projets est exclusivement destiné associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire conformément à l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.

Les associations candidates sont invitées à se positionner sur les champs de la jeunesse et ou de l’éducation populaire. L’impact recherché de l’action proposée devra être expliqué de manière précise. Il est attendu que soient renseignés, pour chaque action, les objectifs poursuivis, le contenu ainsi qu’un bref résumé.

Seront soutenus, les projets s’inscrivant dans les priorités suivantes :

1. Engagement
   Au sein de cette thématique, seront prioritaires les projets s’inscrivant dans les axes suivants :
   –  Actions favorisant l’engagement et l’accès aux responsabilités, notamment des jeunes ;
   –  Actions permettant la promotion de la citoyenneté, l’égalité de genre et la lutte contre toutes formes de discrimination ;
   –  Actions favorisant le lien social, la mixité et les liens intergénérationnels.
2. Emancipation, réduction des inégalités
   Au sein de cette thématique, seront prioritaires les projets visant les axes suivants :
   –  Actions favorisant la mobilité (nationale, européenne, internationale), notamment des publics les plus éloignés des opportunités et particulièrement les jeunes ;
   –  Actions en faveur de la continuité éducative, hors cadre scolaire ;
   –  Actions favorisant l’accès aux vacances, à la culture et aux loisirs.
3. Priorités transversales
   Une attention particulière sera portée aux actions visant à répondre aux enjeux listés ci-après.
   –  Préserver la santé mentale, Grande cause nationale 2025, et en particulier celle des jeunes, par la valorisation des compétences psycho-sociales ; l’enjeu de réduction de la surexposition aux écrans participe de cet objectif.
   –  Prévenir les violences sexistes et sexuelles notamment par la promotion d’actions de prévention et de formation ;
   –  Répondre aux enjeux de la transition écologique.

L’eau est au cœur de défis majeurs pour l’humanité et les écosystèmes. Les effets du changement climatique, la surexploitation et la pollution mettent en péril cet élément vital, exacerbant les tensions autour de sa gestion. Pour échapper au sentiment d’impuissance face à des diagnostics alarmants, pour esquisser des futurs désirables et durables, des artistes mettent en œuvre de nouvelles méthodes de travail en synergie avec des chercheurs, des communautés locales, des intellectuels, des acteurs du soin, du social et de l’environnement.

Ainsi, la 7ème édition de notre appel à projets « Composer les savoirs » se consacre en 2025 aux initiatives artistiques collaboratives incluant les sciences, les savoirs empiriques et les disciplines culturelles, tournées vers la préservation de l’eau. L’objectif est de construire de nouveaux imaginaires permettant aux citoyens de s’engager dans la transition écologique rendue nécessaire par le nouveau régime climatique. Nous attendons vos projets sous la forme d’une note d’intention d’ici le 28 février 2025 !

Comment répondre ?

Cet appel à projets s’adresse à des organisations basées en France. Si c’est le cas pour votre projet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre « Note de cadrage », document à télécharger ci-dessous.
Les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne via le lien « Déposer un projet« .

Le mentorat est un levier essentiel pour soutenir les jeunes dans leurs parcours scolaires, professionnels et personnels, notamment ceux en situation de vulnérabilité :

• Jeunes issus des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ;
• Jeunes vivant en milieu rural (zones FRR, petites et moyennes villes) ;
• Jeunes en rupture ou sous-main de justice ;
• Jeunes pris en charge ou sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ;
• Jeunes réfugiés, étudiants précarisés et jeunes aidants ;
• Jeunes en situation de handicap.

Grâce aux actions menées dans le cadre du mentorat, ces jeunes peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour surmonter les obstacles et construire leur avenir.

Au-delà de ces situations, tout élève inscrit en lycée professionnel peut également bénéficier de cet accompagnement.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse aux structures d’intérêt général, qu’elles soient déjà partenaires ou non de la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative).
Les actions proposées pourront être soutenues :

• Par des conventions annuelles pour l’année 2025.
• Par des conventions pluriannuelles couvrant 2025 à 2027.

Depuis 2016, 1% for the Planet France organise les Rencontres pour la Planète, un événement qui rassemble mécènes et associations engagées. Devenu incontournable dans le secteur de la philanthropie environnementale, cet événement a permis de générer 2,2 millions d’euros de dons en 2024, soutenant ainsi 40 associations.

L’appel à projets pour la Planète permet aux associations agréées 1% de candidater pour participer aux Rencontres pour la Planète, ainsi qu’au Calendrier de l’avent 1%.

Cet appel à projets permet également à l’équipe opérationnelle du fonds de dotation 1% for the Planet France d’actualiser les informations des associations agréées 1% et de constituer un portefeuille de projets, afin de faciliter les recommandations auprès des membres 1% qui nous sollicitent pour identifier des associations et des projets à soutenir.

Sont éligibles :

Les organisations de droit français à but non lucratif et d’intérêt général (association loi 1901, fondation ou fonds de dotation) :

• étant agréées 1% for the Planet avant la clôture de l’appel à projets ;
• étant éligible au régime fiscal du mécénat, conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI et ayant la capacité d’émettre des reçus fiscaux ;
• étant à jour de leurs obligations administratives, comptables, sociales et fiscales ;

Votre demande de financement peut concerner :

• un projet / programme spécifique porté par votre organisation ;
• un appui structurel ou au développement organisationnel de votre organisation.

Pour l'éligibilité à l'appui structurel ou au développement organisationnel de votre organisation, vous pouvez vous référer au guide de candidature.

La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des étudiants en situation de précarité, en termes alimentaires et d’accès aux soins, en dehors des grandes villes et métropoles.

Elle vise en particulier à financer pour les étudiants dans le besoin :

• des repas
• des distributions alimentaires
• des produits de première nécessité, y compris des produits d’hygiène
• l’accès aux soins ainsi que des actions de prévention

Dans ce cadre, la Fondation Yves Girouard soutien des associations de proximité après audit et apporte des dotations leur permettant d’accroitre leurs actions et/ou de mener certains projets.

Toutefois, la prise en charge de projets répond à un processus rigoureux d’analyse, de sélection et d’accompagnement. Il comprend les étapes suivantes :

1. Prise de contact préalable entre les demandeurs et la Fondation Yves Girouard afin d’échanger sur le projet proposé (rendez-vous téléphonique)
2. Envoi par mail des éléments du dossier de candidature au format PDF :

Ce dispositif s'adresse principalement aux têtes de réseaux, ou toute organisation œuvrant pour un ensemble d’acteurs afin de sensibiliser un maximum d’organisations aux enjeux du numérique responsable.

• menées en matière de prévention, repérage des signaux d’alerte, signalement et/ou prise en charge des enfants victimes de violences, et visant à protéger/réparer la santé et le bien-être physique et psychologique de ces enfants ; 
• menées dans un objectif de mieux former les professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, pour une meilleure connaissance et sensibilisation à cet enjeu. 

Dans le cadre du présent appel à candidatures, il est recherché une compagnie artistique professionnelle dont la création s'inscrit dans le domaine du théâtre.

Les attendus de la résidence-mission

Période et durée de la résidence 

Cette résidence devra se dérouler pour une durée totale de 12 semaines (en consécutif ou en alterné) à répartir entre septembre 2025 et mars 2026. Les périodes effectives de résidence seront définies en concertation avec la Communauté de communes.

Il sera également proposé à la compagnie retenue de participer dans le prolongement de cette résidence à la manifestation culturelle de spectacle vivant « Les Petits Détours », organisée par le Pays de Chantonnay les 3, 4 et 5 avril 2026. Différents spectacles seront proposés lors de cet évènement avec des représentations dans plusieurs communes du territoire. Le financement de cette participation éventuelle fera l’objet d’une contractualisation supplémentaire.

Profil recherché 

La compagnie artistique doit :

• S’inscrire dans le champ du théâtre et attester d'une pratique confirmée récente ou actuelle ;
• Attester d’une pratique confirmée de la médiation et de la transmission artistique, en particulier auprès des enfants ;
• Pouvoir fédérer autour de sa présence et de son projet artistique la communauté scolaire, éducative, sociale et culturelle du territoire ;
• Maîtriser l’usage oral et écrit de la langue française.

Objectifs de la résidence pour les partenaires 

• Contribuer au développement culturel du territoire ;
• Permettre au plus grand nombre de personnes de se familiariser avec la création artistique contemporaine dans le domaine du spectacle vivant ;
• Sensibiliser les enfants et les jeunes à la richesse et à la diversité des formes artistiques ;
• Encourager une pratique artistique et culturelle ;
• Valoriser les ressources culturelles du territoire, notamment associatives ;
• Fédérer des publics issus de milieux différents autour d’un projet commun ;
• Être si possible acteur et ambassadeur de la manifestation Les Petits Détours.

Publics cibles et partenaires 

• Une attention particulière devra être portée aux élèves scolarisés en CM1-CM2, qui seront le public prioritaire de la résidence-mission. Le programme d’actions proposé devra concerner a minima 6 classes de CM1-CM2. Il est à noter que dans certaines communes, les classes de cycle 3 intègrent parfois quelques élèves de CE2.
• La résidence devra également toucher un public plus large, hors temps scolaire, afin de sensibiliser un maximum d’habitants. Des propositions à destination des associations de pratique du théâtre en amateur (public adulte et adolescent) sont particulièrement souhaitées.
• Des partenariats avec les structures du territoire dans les domaines culturels (réseau des bibliothèques, musée numérique Micro-Folie), sociaux (EHPAD multisite du Pays de Chantonnay, foyers d’accueil de personnes en situation de handicap…) et économique (club d’entreprises) pourront être recherchés afin de mettre en place des actions dédiées.

Définition de la résidence-mission

Contenu

La résidence est organisée à des fins d’éducation artistique et culturelle en faveur des habitants du territoire.

La résidence-mission ne se confond nullement avec une résidence de création puisqu’il n'y a ni enjeu de production ni commande d'œuvres. Pour la compagnie résidente, il s’agit plus particulièrement de s'engager dans une démarche de transmission donnant à voir et à comprendre la recherche artistique qui l'anime ainsi que les processus de création qu’elle met en œuvre (réflexion, expérimentations, réalisation).

Ces actions sont préparées en amont avec les partenaires référents. Elles ont pour objectif de permettre aux habitants d’acquérir une expérience originale et sensible, en temps scolaire ou hors temps scolaire.

Les actions proposées sur le temps scolaire prennent la forme d’un parcours de découverte qui doit répondre aux objectifs suivants :

• Faire découvrir aux élèves le travail de création de la compagnie (par exemple, au travers de la représentation d’un spectacle petite forme du répertoire de la compagnie) ;
• Permettre aux élèves de pratiquer une ou plusieurs disciplines artistiques (pour un minimum de 8h de pratique par classe) ;
• Echanger avec les élèves autour des enjeux, des modalités et des métiers de la création artistique.

Les actions proposées aux habitants du territoire hors temps scolaire pourront prendre des formes diverses : ateliers, stages, spectacles, rencontres, etc. Fortement imprégnés de l’approche artistique propre à la compagnie résidente et destinés à en favoriser son appropriation, les gestes artistiques proposés seront conçus afin de faire percevoir la singularité et la force de la démarche qui les sous-tendent.

La compagnie sélectionnée bénéficie d'une allocation de résidence d'un montant de 15 000€ TTC (charges sociales comprises).

Cette allocation de résidence comprend les frais de déplacement du lieu d’habitat personnel du candidat au territoire de mission, les frais de déplacement sur le territoire ainsi que les repas. Le candidat retenu doit être autonome dans ses déplacements et disposer d’un véhicule personnel.

L’hébergement n’est pas inclus dans le montant de l’allocation. Si besoin, le candidat pourra être logé sur différentes communes du territoire en fonction de son planning d’intervention. L’hébergement sera pris en charge financièrement par la collectivité.

Un contrat de résidence spécifiant les engagements respectifs de la Communauté de communes et de la compagnie accueillie sera signé avant le début de la résidence.

Candidature

Envoi d’un dossier de candidature comportant obligatoirement :

• Une note d’intention proposant un projet d’éducation artistique et culturelle fédérateur sur le territoire et les déclinaisons envisagées du projet dans le cadre des interactions de la compagnie avec les différents publics. Ces déclinaisons devront obligatoirement comprendre des propositions de déroulement du parcours de découverte en milieu scolaire à destination d’élèves de CM1-CM2 (comprenant la démarche pédagogique et artistique).
• Un dossier de présentation des réalisations et de l’univers artistique de la compagnie, éventuellement complété d’extraits vidéo et d’outils pédagogiques autour des créations.
• Un curriculum vitae actualisé des artistes membres de la compagnie, précisant les études/formations dans le domaine artistique (joindre une copie du/des diplômes) et faisant état des expériences de médiation et d’action culturelle (participation à une expérience similaire, médiation, formation, etc.).
• Un budget prévisionnel de la résidence détaillant les moyens techniques, artistiques et logistiques dédiés au projet.
• Un calendrier des disponibilités durant la période de résidence.

Le FDVA 1 permet de soutenir financièrement les projets de formation à destination des bénévoles.
Retrouvez toutes les informations utiles pour présenter une demande de subvention.

Le FDVA 2 a pour vocation de soutenir le financement global des associations (uniquement aux échelons départementaux) ou le développement de leurs nouveaux projets.
Retrouvez toutes les informations utiles pour présenter une demande de subvention

Les demandes concernant des projets d’envergure locale ou départementale doivent être présentées dans le cadre des appels à initiatives départementaux. Ils ne relèvent pas de la dotation régionale.
Les associations qui relèvent des dotations départementales doivent prendre connaissance des appels à initiatives départementaux, en fonction du département dans lequel se situe leur siège social. Retrouvez les campagnes départementales en cliquant sur le lien de la DRAJES.

Cet appel à projet entend renforcer l’action des jeunes dans la transition écologique durant les temps périscolaires et extrascolaires, en leur offrant les moyens d’acquérir les compétences, connaissances et réflexivité nécessaires pour s’engager et en leur permettant de participer activement à la prise de décision dans cette démarche de transformation. Cet appel à projet s’inscrit dans une volonté de démocratisation et d’inclusion, visant particulièrement à toucher les jeunes qui sont les plus éloignés de ces préoccupations quelles qu’en soient leur raison.

Cet appel à projets se structure autour de 2 grands axes :

1. La formation des professionnels de jeunesse des temps périscolaires et extrascolaires

• Former les professionnels de jeunesse aux défis complexes de la transition écologique

• Former les professionnels de jeunesse à la transmission des savoirs et à l’engagement des jeunes

2. La valorisation de la place des jeunes dans la prise de décision d’un projet de transition

• Accompagner les jeunes aux défis de la transition écologique

• Promouvoir les espaces d’action démocratiques

• Diversifier les publics ciblés

Dans le cadre de cet appel, les dispositifs proposés par les porteurs de projet s’étendront sur 3 ans.

S’appuyant sur une enveloppe de 1,3 millions €, cet appel à projets s’adresse aux associations, collectivités territoriales, structures d’accompagnement des jeunes[1], etc.

Le public visé

Les publics visés par les projets pourront être de plusieurs nature :

– Enfants et jeunes de 6 à 18 ans ;

– Professionnels de l’éducation intervenant dans les sphères péri et extra-scolaire, bénévoles et acteurs de terrain.

L’appel à projets Apprendre Autrement est destiné aux associations qui œuvrent pour l’éducation des jeunes en difficulté par la pédagogie active et qui souhaitent mettre en place un projet collectif répondant à un besoin par une réalisation concrète. Cela permettra aux jeunes de développer des compétences transverses (les 4 C de l’éducation : travailler en Collectif, Créativité, Communication, esprit Critique), de lever les freins, de reprendre confiance en soi, de se remobiliser, d’exprimer leurs talents, et de jouer un rôle dans la société.

Les associations sont invitées à proposer la réalisation d’un projet collectif permettant à des jeunes en difficulté de développer leurs compétences transverses. Ce projet mené par des jeunes aboutira à un « objet » concret répondant à un besoin local.

L’appel à projets a pour objectifs d’aider les personnes avec TSA dans leurs apprentissages avec un accompagnement et des dispositifs adaptés.
Les projets doivent permettre de favoriser l’inclusion et l’accompagnement des personnes avec autisme dans le quotidien, les études supérieures, dans le travail ou dans la société (formation, stage, bénévolat, rôle social…).

Critères généraux et modalités pratiques :

• Le projet doit bénéficier à une majorité de personnes avec autisme. Dans le cadre d’un projet inclusif et expérimental, le projet peut inclure des personnes avec handicap mental.
• Le projet doit avoir des objectifs clairement définis et prévoir un accompagnement post projet. Il doit s’inscrire dans la durée et pouvoir être dupliqué. Un bilan du projet doit être réalisable dans les 18 mois qui suivent.
• Le projet doit intégrer une évaluation de l’impact sur les bénéficiaires, cette évaluation doit être diffusable afin que les enseignements correspondants puissent être partagés.
• Des personnes expertes de l’autisme ou des personnes avec autisme doivent obligatoirement faire partie des porteurs du projet.
• Le projet doit être en lien avec l’évolution des connaissances et des recommandations de la HAS et de l’ANESM.
• Le projet ne doit pas se substituer au rôle de l’état ou de l’entreprise.
• La Fondation Orange ne doit pas être le seul financeur.  
• Le projet doit se dérouler sur le territoire français, une diffusion à l’international peut être envisagée.
• La Fondation Orange ne finance pas rétroactivement des projets, ceux-ci doivent se dérouler postérieurement au comité.
• La Fondation Orange finance des projets collectifs et non individuels.

DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 56 345 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 10 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 95% %

L’appel à projets vise à soutenir des actions de renforcement des conditionsprioritairement favorisantes de l’innovation sociale menées par les têtes de réseaux nationales, permettant notamment la de l'expérimentation TZCLD à Laval. Ces actions envalorisation et la capitalisation faveur du transfert de connaissances et compétences entre acteurs de l’innovation sociale peuvent inclure la création d’outils pour valoriser et diffuser les travaux d’innovation sociale mis en place, le soutien à des démarches d’évaluation d’impact des projets menés à une petite échelle et/ou l’ analyse des projets n’ayant pas abouti afin de capitaliser sur les enseignements de tous les projets et permettre le développement de nouveaux projets ou la redéfinition du modèle d’un projet. Le transfert de connaissances et de compétences peut chercher à atteindre différents niveaux (départemental, infrarégional, transrégional etc.), dans le cas où le TZCLD est un programme expérimental qui tend à s'étendre en dehors des frontières françaises.

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. Ce programme s'articule autour de 3 axes :

1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études pour créer ou accélérer la réalisation d'itinéraires ou tronçons d'itinéraires de véloroutes.

Axe 1 - Devenir Accueil Vélo

Sont éligibles : 

• Office du tourisme.
• Site touristique dont halte et port fluvial.
• Hébergement touristique.
• Restaurant.
• Les collectivités territoriales dès lors qu’elles gèrent un des établissements cités ci-dessus

Les projets doivent respecter les critères suivants :

• L'établissement doit s'engager dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo ou être déjà labellisés afin d’accroître leur capacité d’accueil et d’amélioration la qualité des services proposés.
• L’établissement doit se situer à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé selon confirmation du référent qualité de la marque Accueil Vélo.
• Est attendu l’implantation de 5 emplacements stationnements vélo au minimum.

En fonction des typologies d'établissements des critères supplémentaires spécifiques s’appliquent.

Ces critères d’éligibilités correspondent aux référentiels de la marque Accueil Vélo qui sont détaillés dans le guide pratique Accueil Vélo. 

Il est nécessaire de prendre contact auprès du référent qualité de la marque Accueil Vélo via le formulaire de contact.

En amont du dépôt de la demande cela permettra de s’assurer :

• De l'éligibilité de l'établissement.
• De la correspondance du projet d’investissement envisagé et des attendus de la marque Accueil Vélo.

L'AAP (appel à projets) est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de s'inscrire dans un ou plusieurs des 4 volets mentionnés. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et résultats au sein de la filière naissante (notion de « bien commun »).

L'AAP vise un équilibre entre la standardisation et la différenciation pour avoir des véhicules économiques :

• Mutualiser des composants.
• Créer des standards, par exemple la géométrie extérieure de la batterie et sa connectique, liaison siège et châssis.
• Développer l’interopérabilité entre les véhicules (lire l'article).
• Travailler les principes de la différenciation retardée (lire l'article).
• Considérer les différentes phases de vie (maintenance, reconditionnement) (lire l'article).

Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L).
Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets suivants :

• Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir les projets de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou lignes de production pour assembler des véhicules intermédiaires et gagner en compétitivité sur le marché de l’assemblage de ces véhicules. Les porteurs chercheront à industrialiser des familles de véhicule intermédiaires conçu à partir d’une base roulante commune pour des applications de transport de personne et de marchandises. Les projets pourront viser la mise en œuvre de capacité d'ingénierie et d’assemblage pour plusieurs constructeurs sur demande et sur des petites séries.
• Volet 2 : Projets de production des principaux composants « stratégiques » et équipements pour véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir les investissements industriels permettant de développer et accroitre les capacités de production des pièces détachées (composants) ou équipements des véhicules intermédiaires pour lesquels il existe un potentiel de relocalisation et de compétitivité du marché européen (exemples non exhaustifs : roues, cadre, fourche, plateaux, pédaliers, freins, moteurs, moyeux, remorques, batteries, etc.).
  Ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable possible, en s’inscrivant notamment dans une démarche de coopétition avec la filière. Il sera visé en priorité les composants « stratégiques » tels qu’explicité dans le texte de l'appel.
• Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental du cycle de vie des véhicules intermédiaires et des équipements associés
  Ce volet vise à soutenir des projets d’investissement permettant aux entreprises de renforcer leurs capacités à produire des véhicules intermédiaires éco-conçus, réparables, recyclables et reconditionnables (surcyclables) afin d'accompagner la transition de la filière vers l’économie circulaire et d’encourager des investissements en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et d’une baisse de la pression sur les ressources. Les projets auront pour but d’alléger l’empreinte environnementale des pièces et composants de véhicules intermédiaires et des processus de fabrication associés.
• Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir des projets de recherche et de développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes portés par des start-ups ou des industriels. Les projets devront être en lien direct avec l’industrialisation du véhicule intermédiaire ou de ses composants, ou avec les éléments physiques et des équipements. Les projets peuvent contribuer à favoriser l’innovation dans les procédés industriels, les matériaux, les utilisations et les solutions digitales pour renforcer la compétitivité, la durabilité du secteur et développer une ingénierie du cycle basée sur des compétences et un savoir-faire spécifique. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun » décrite dans les critères de sélection).

Cet appel à projets vise à soutenir des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation (associations, banques, investisseurs, fédérations, coopératives, centres techniques ou consultants), et par des donneurs d’ordres (grandes entreprises) qui souhaitent accompagner les acteurs de leur chaîne de valeur dans la décarbonation.

L'opération collective

• construire une stratégie de décarbonation, son plan de transition et identifier les leviers de décarbonation (tous secteurs) ;
• rendre compte de façon transparente de sa stratégie (tous secteurs) ;
• étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique des sites industriels (secteur industriel) ;
• préparer les investissements financiers (secteur industriel).

Le porteur doit proposer une animation du collectif pour favoriser des moments d'échanges et de rassemblements autour des projets de décarbonation.

Les accompagnements pour tout type d'entreprise (industrielles et non industrielles)

• Élaborer sa stratégie de décarbonation ACT Pas-à-Pas : 
  Cet accompagnement guide l'entreprise dans la construction concrète et ambitieuse de sa stratégie de décarbonation et du plan de transition associé, en s'appuyant sur la méthodologie ACT Pas-à-Pas. Il permet à l'entreprise engagée de monter en compétences, mais aussi de mobiliser ses parties prenantes, internes comme externes, afin de produire une stratégie pertinente sur le long terme, permettant au passage d’anticiper les obligations de divulgation de données extra-financières et climatiques liées à la réglementation française et européenne (CSRD).
• Évaluer l’ambition de sa stratégie de décarbonation ACT Évaluation :
  Cet accompagnement vise à évaluer l’alignement de la stratégie bas carbone d'une entreprise avec les objectifs de l’Accord de Paris, grâce à la méthodologie internationale ACT Évaluation. Il permet d'identifier les forces et faiblesses de la stratégie de l'entreprise pour l'améliorer et de démontrer auprès de ses parties prenantes (investisseurs, autorités publiques) la crédibilité et la robustesse de son plan, notamment au regard des obligations issues de la CSRD.

Les accompagnements spécifiques aux entreprises industrielles

• Étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique de son site industriel :
  Cette étude fournit une vision exhaustive des solutions disponibles sur le site de l'entreprise, à travers une analyse multicritère (technique, énergétique, environnementale et économique) et l'établissement d'une feuille de route de décarbonation du site industriel. Elle permet de faire les bons choix et de planifier les actions et les investissements dans le bon ordre.
• Étude combinée audit + étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique :
  Cette étude combine un audit énergétique du site industriel de l'entreprise ainsi que l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique décrit ci-dessus. Seules les entreprises non soumises à audit énergétique réglementaire pourront bénéficier de l'aide pour la partie audit de cette étude combinée.
• Construire sa trajectoire d’investissements bas carbone :
  Cet accompagnement vise à définir la feuille de route de décarbonation à l'échelle du groupe industriel et apporte une aide dans la priorisation des investissements sur chacun des sites industriels. Il permet de transformer la stratégie de l'entreprise en planning d'investissements et piloter la trajectoire de réduction de ses émissions.
• Financer son projet d’investissement :
  Des coachings financiers 100% personnalisés sont proposés pour concrétiser le financement de projet d'investissement : analyse des risques technico-économiques, analyse de rentabilité financière et extra-financière, recherche du mode de financement adapté, accompagnement interne dans le process de financement, montage financier d’un projet collectif.

Cet appel à projets est réservé aux projets situés sur le territoire national (départements-régions d'outre-mer (DROM) et collectivités d'outre-mer (COM) inclus), en lien avec les entreprises de la filière bois.

Toutes les propositions doivent adopter et respecter une approche fondée sur les droits de l'enfant et être clairement ancrées dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE et la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE). Selon la définition de la CNUDE, un enfant est un être humain âgé de moins de dix-huit ans. Les projets soumis dans le cadre de cet appel doivent se limiter à cette tranche d'âge.

Les projets peuvent être nationaux ou transnationaux. Les projets transnationaux sont particulièrement encouragés.

Les candidats doivent clairement indiquer dans leur proposition la priorité qu'ils ont l'intention de traiter. Les projets doivent porter sur l'une des priorités suivantes :

• Les droits de l'enfant à l'ère numérique
• Engagement et participation des enfants
• Intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les actions menées aux niveaux national et local

Retrouvez le détail des actions finançables par priorité dans l'appel à candidatures.

Eligibilité :

• Personnes morales à but non-lucratif
• au moins deux candidats (le candidat principal et au moins un co-candidat qui n'est pas une entité affiliée ou un partenaire associé). Toutefois, le projet peut être national ou transnational. Pour la priorité 3 "Intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les actions au niveau national et local", les consortiums doivent impliquer au moins une autorité publique (nationale, régionale ou locale), soit en tant que demandeur principal, soit en tant que co-demandeur.
• Subvention supérieure à 200 000€
• Les projets doivent normalement avoir une durée comprise entre 12 et 24 mois.

Les projets attendus doivent proposer un dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d’optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l’adhésion, en favorisant entre autre la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l’observance aux traitements et dépistages…

Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes :

• Lutte contre l’infertilité,
• Santé de l’enfant,
• Santé mentale,
• Prévention de la perte d’autonomie,
• Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …),
• Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle
• Vaccination et prévention des maladies infectieuses
• Maladies rares, notamment dépistage néonatal   et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté

Les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets devront être déployés sur le marché français prioritairement.

Modalités de soutien :

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :

• 60% maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
• 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

• des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
• des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
• des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

• un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
• un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
• un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €