Appels à projets

Le Prix de l’Innovation sociale soutient chaque année une initiative innovante qui change la donne dans le quotidien des personnes atteintes de maladies rares et de leur famille.  

Doté de 20 000 euros, il s’adresse aux associations, aux filières maladies rares, aux institutions maladies rares et aux équipes de recherche.

Pour être éligible, le projet devra justifier d’un modèle économique viable et avoir dépassé le stade du prototype. Sa mise en œuvre devra avoir lieu dans les 18 mois suivant la remise du Prix. La précision des objectifs et les modalités d'évaluation du projet seront étudiés avec attention et une possible mutualisation à d’autres maladies constituera un réel avantage.

Les projets reçus seront évalués dans un premier temps par un Comité Opérationnel. La décision finale sera prise par le Conseil d’Administration.

Seuls les dossiers complets seront étudiés par la Fondation.

La Ville de Nantes propose chaque année un appel à projets qui s’adresse aux associations nantaises œuvrant dans les domaines de la coopération et de la solidarité internationales. Il soutient des projets dont les actions se déroulent majoritairement dans des pays en développement, réalisés en partenariat avec une structure locale, associative ou institutionnelle, dans le pays concerné.

Les acteurs locaux peuvent candidater à l’Appel à solutions jusqu’au 31 décembre sur les thématiques de l’économie circulaire, la biodiversité, la mobilité, l’alimentation, l’énergie, la sensibilisation ou de projets culturels.

Saint-Nazaire Agglo lance sa 4e édition « Appel à solutions » en faveur de la transition écologique. Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie, l’agglomération propose de financer les projets des acteurs du territoire, des associations, des coopératives, des collectifs, des jeunes, afin d’encourager les initiatives durables. Les acteurs locaux peuvent candidater jusqu’au 31 décembre sur les thématiques de l’économie circulaire, la biodiversité, la mobilité, l’alimentation, l’énergie, la sensibilisation ou de projets culturels. Vous avez des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour s’adapter aux changements climatiques ?

Les thématiques

• Économie circulaire
• Biodiversité (mise en place d’un jardin ou aménagements favorable à la biodiversité, atelier pédagogique, outil de sensibilisation, …)
• Mobilité(faciliter l’usage du vélo, installation ou atelier de réparation de vélo, achat de matériel cyclables, …)
• Alimentation(action favorable à l’accès à l’alimentation, à la production alimentaire type potager, atelier nutrition et produits locaux, …)
• Énergie (développement des énergies renouvelables, outil pédagogique,  …)
• Sensibilisation/lien projets culturels(création et animation d’un outil de sensibilisation aux enjeux de la biodiversité, création et diffusion d’un spectacle, investissement sur un bâtiment culturel, exposition …)

Un budget global de 25 000€ est consacré à l’accompagnement financier, chaque projet pourra bénéficier d’une enveloppe maximale de 5000€. Ainsi, un minimum de 5 projets seront subventionnés.
70% de la subvention sera versée au démarrage du projet et 30% à la finalisation avec un bilan de l’action engagée. Le montant de la subvention ne pourra excéder 80% du budget global de l’action.

Dans le cadre du nouveau Contrat de Ville Quartiers 2030 de Laval Agglomération, l’appel à projets 2025 est officiellement lancé. Cette démarche vise à mobiliser les acteurs locaux pour améliorer concrètement le quotidien des habitants des quartiers prioritaires de notre territoire. Ce dispositif a pour ambition de réduire les inégalités sociales et territoriales, tout en renforçant la cohésion sociale grâce à une collaboration étroite entre l’État, les collectivités locales, et de nombreux partenaires institutionnels et associatifs.

Bénéficiaires :

Cet appel à projets s’adresse aux porteurs de projets (associations, collectivités locales, établissements scolaires) qui souhaitent mettre en place des actions au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires du contrat de ville de Laval Agglomération.

Territoires d’intervention :

Les projets devront se dérouler à minima sur l’un des trois quartiers prioritaires suivants :

• Les Fourches
• Kellerman
• Pavement-Charité-Murat-Mortier

Des projets se déroulant également sur les secteurs d’Hilard et de la Dacterie pourront faire l’objet d’une instruction.

Objectifs et priorités du contrat de ville à respecter :

Les projets présentés devront s’inscrire dans l’une des quatre thématiques prioritaires suivantes  :

• Améliorer le cadre de vie des habitants
• Soutenir la parentalité, la réussite éducative et l’insertion des jeunes
• Lever les freins à l'emploi et encourager les initiatives économiques locales
• Renforcer l'appui à l'animation dans les quartiers

Suite à la mise en œuvre des comités de quartier de mai et septembre 2024, deux priorités supplémentaires ont été ajoutées à cet appel à projet à partir des besoins exprimés par les acteurs des quartiers :

• Le soutien à la maîtrise de la langue française
• Le soutien des parents dans leur rôle éducatif

Seuils plancher pour les demandes de subvention :

=> Pour les associations : subvention minimale de 1 000 € (contactez l'équipe opérationnelle du contrat de ville pour des demandes en dessous de ce seuil)

Quelles actions ?

Cet appel à projet vise à accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens permettant une pleine valorisation de leurs richesses auprès des clientèles touristiques.

Il a pour objectifs de :

• participer à la valorisation du patrimoine régional par le développement d’une activité économique au sein de sites patrimoniaux et culturels dans un objectif de pérennisation/création des emplois (soutien aux projets d’investissements),
• permettre le développement de nouveaux produits touristiques en décloisonnant les filières touristiques et culturelles,
• développer de nouveaux flux de visiteurs et favoriser les retombées économiques et l’attractivité de la destination,
• développer un tourisme patrimonial de proximité (valorisation du patrimoine local, des productions locales, etc.).

Peuvent candidater les associations, entreprises, particuliers, collectivités, institutions et GIP.

Cet appel à projets s’adresse aux propriétaires et exploitants (personnes physiques ou morales publiques et privées) de sites culturels et patrimoniaux déjà ouverts au public ou souhaitant s’ouvrir à une activité touristique régulière adossée à leur activité principale de site culturel.

Au terme de la phase 1 du projet MAAA’elles, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et la Fédération Addiction (FA) ont constaté une évolution significative dans la réflexion des professionnel.le.s sur les questions de genre et addiction.

MAAA’elles a mis en lumière les besoins des femmes en situation de précarité et d’addiction, malheureusement encore trop invisibilisées, au regard des discriminations et stigmatisations qu’elles subissent. Si le tabou autour de l’addiction au féminin perdure, cette première étape a participé à une prise de conscience, nécessaire à toute évolution.

A cet effet, la FAS et la FA ont souhaité amplifier leur action auprès de ce public.

Le projet MAAA’elles – phase 2, répond à un objectif principal :

Mieux connaitre, considérer et prendre en soin et en charge les besoins spécifiques des femmes en situation de précarité présentant des conduites addictives en outillant et accompagnant les professionnel.le.s de la veille sociale.

Concrètement pour les structures ?

MAAA’elles proposera un accompagnement de proximité de 18 mois aux structures impliquées, dans la continuité et la complémentarité de la phase 1, menée entre 2021 et 2023.

Le présent appel à mobilisation s’adresse aux structures et associations adhérentes de la FAS.

Sont visées particulièrement :

• les accueils de jour à destination d’un public mixte (hommes et femmes) ou d’un public exclusivement féminin,
• les maraudes professionnelles.

Les structures participantes bénéficieront chacune d’un financement de 25 000€ pour toute la durée de déploiement opérationnel (18 mois d’accompagnement).

Ce budget servira d’une part à couvrir le temps RH mobilisé à hauteur de 50% maximum du budget alloué (mise en place des actions, participation au temps collectif et de coordination, reporting) ; d’autre part à permettre et financer le déploiement des actions et mesures décidées dans le cadre des différents plans d’actions qui seront pensés avec chaque structure participante.

Bénéficiaires du projet

Le public cible du projet  :

• Les femmes en situation de grande précarité, présentant des conduites addictives et fréquentant les accueils de jour et/ou rencontrées pendant les maraudes,
• Les professionnel.le.s de la veille sociale qui les rencontrent, les accueillent, les accompagnent.

8 structures, adhérentes de la FAS, seront ciblées et accompagnées dans ce projet :

• 2 accueils de jour mixtes ;
• 2 accueils de jour spécifiques femmes ;
• 4 maraudes professionnelles rencontrant des femmes.

A qui s'adresse la démarche ?

• Les structures d’accueil des urgences au sein des établissements de santé : notamment pour améliorer la qualité des soins et mieux recueillir les informations sur les victimes des accidents de la route.
• Les autres structures de prise en charge de court séjour :  afin qu’elles puissent faire bénéficier les victimes de la route des traitements médico-chirurgicaux les plus innovants.
• Les services ou structures de psychiatrie adulte et de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent : pour la mise en œuvre de soins psychologiques ou psychiatriques tout au long du parcours de soins et de réadaptation des victimes de la route, ainsi que pour la prise en charge des proches.
• Les structures de prévention, de soins et d’accompagnement à la réduction des risques telles que les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologies (CSAPA) et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD).
• Les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) qui interviennent dans le parcours de soins des patients accidentés de la route, en aval de la prise en charge en court séjour. Les établissements concernés sont principalement ceux autorisés à la mention système nerveux et/ou locomoteurs.
• Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent les personnes handicapées après un accident de la route, pour la construction et la mise en œuvre de leur projet de vie, le cas échéant professionnel.

Vous pouvez vous reporter à la liste exhaustive figurant dans la note d’information interministérielle en date du 14 novembre 2024, dont le lien figure en bas de cette page.

Les aides à l'investissement allouées seront ciblées sur :

• La réalisation de travaux d’aménagement adaptés : ces travaux sont éligibles uniquement lorsqu’ils sont nécessaires pour permettre l’installation du matériel et la réalisation du projet présenté ;
• L’achat de matériels ou de solutions informatiques qui peut être :
  • L’achat de logiciels ou de solutions informatiques en lien avec le projet financé : les logiciels qui permettent un recueil anonymisé d’informations spécifiques relatif aux victimes d’accident de la route ou qui contribuent à la recherche sur les éventuels facteurs médicaux qui ont contribué à l’accident ainsi que ceux qui facilitent le recueil des éléments de l’évaluation de l’aptitude médicale à la conduite seront considérés avec un intérêt particulier ;
  • L’achat de matériels et d’équipements en lien avec le projet financé : le matériel d’urgence, y compris de haute technologie, le matériel de prise en charge immédiate, de rééducation, d’aides techniques nécessaires à la réadaptation sont inclus dans cette catégorie. Les équipements qui contribuent à évaluer l’aptitude médicale à la conduite seront considérés également avec un intérêt particulier.
• L’investissement (réalisation de travaux d’aménagement et achat de matériel) dans des appartements de transition mis à disposition par des ESMS pour accompagner, dans le cadre d’un hébergement adapté, des personnes vers l’autonomie.

Afin de saluer les démarches écologiques de la filière de l’animation, l'appel à projets « Alternatives vertes 2 » vient soutenir  la transition écologique de tous les secteurs culturels. Doté de 25 millions d’euros, dans le cadre de France 2030 et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels: l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité. 

« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

• Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023 
•  Clôture de la vague 2 : mars 2024 
•  Clôture de la vague 3 : décembre 2024

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année. 

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE.

Pour avoir des informations plus détaillées sur l'appui des PTCE au niveau régional, cliquez ici.

Dans le cadre de la Planification écologique et de la mise en œuvre de la Stratégie nationale en faveur du développement des Protéines végétales, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à projets « Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses » ce vendredi 28 juin 2024.

Ce dispositif, géré par FranceAgriMer, vise à soutenir des projets collectifs de valorisation, de transformation et de développement des productions de légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique.

Les projets financés doivent soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés majoritairement sur le développement des protéagineux et des légumineuses compte-tenu de leur rôle primordial dans la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire, et notamment le maillon « amont », à savoir les producteurs. Il s’agit de structurer les filières légumineuses en lien avec les priorités définies au niveau territorial et ainsi favoriser l’émergence et la consolidation de ces filières.

Doté de 38,4 millions d’euros, cet appel à projet national mis en œuvre par FranceAgriMer permet de financer des investissements dans des actifs matériels et immatériels. Il s’agit par exemple :

• des investissements à l’aval des filières pour la collecte, le tri, le stockage ou la transformation de légumineuses dans le cadre de l’implantation d’une ou plusieurs filières de légumineuses sur un ou plusieurs territoires ou la création de procédés innovants permettant leur développement ;
• des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou de démonstrateurs ;
• le financement de prestations de services (juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils directement en lien avec le projet, etc.) visant à créer des dynamiques collectives de filières (montée en gamme, création de valeur, prospective, etc.).

Le projet de territoire s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents (un acteur de l’amont agricole et une entreprise doivent être représentés sauf pour les coopératives et les interprofessions) d’une ou plusieurs filières (ciblant néanmoins majoritairement les filières légumineuses).

L’Association soutiendra des actions s’inscrivant plus particulièrement dans les thèmes suivants :

• Le soutien matériel aux personnes fragiles et précaires (alimentation, hébergement, logement, etc.).
• L’amélioration de l’accès aux droits, à la santé, à l’éducation, à la culture, au travail, à la formation, à la lutte contre l’illettrisme, aux transports et à tous domaines pouvant contribuer aux objectifs généraux d’assistance.
• L’amélioration de l’accès aux services administratifs essentiels, y compris par la lutte contre l’illettrisme numérique.
• L’amélioration des capacités d’insertion (langue, lecture, culture, etc.).
• La lutte contre l’isolement.
• Enfin, et de manière générale, toute action visant à favoriser l’intégration des personnes les plus faibles et démunies.

La notion de projets recouvre ici aussi bien des projets nouveaux que des actions en cours de mise en œuvre.

Qui est éligible ?

L’appel à projets s’adresse aux structures et associations :

• D’intérêt général à but non lucratif,
• Ayant plus d’une année d’existence,
• Exerçant sur le territoire métropolitain.

Critères de sélection

Tous les dossiers émanant de structures éligibles et s’inscrivant dans les thèmes prévus seront examinés. Seront toutefois particulièrement pris en compte les éléments suivants :

• La faisabilité et la viabilité des actions.
• L’efficacité globale des actions vis-à-vis des critères d’intégration.
• La taille de la structure.
• La solidité générale du dossier.

Forme de l’aide

L’Association soutien des actions qui auront lieu au cours de l’année 2025.

L’enveloppe allouée pour chaque action retenue ira de 1.000 à 5.000 € en fonction des besoins exprimés.

La première moitié sera versée à l’issue du processus de sélection, soit au plus tard début 2025. La seconde moitié sera versée à l’issue d’un point d’étape dont la date sera définie conjointement en fonction du projet.

Un soutien du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est mis en place pour l’animation de l’agriculture biologique pour l’année 2025.

L’objectif du présent appel à candidature est d’accompagner les initiatives qui répondent prioritairement aux axes 1 (stimuler la demande de produits biologiques et renforcer la confiance des consommateurs), 2 (consolider et développer des filières biologiques résilientes et ancrées dans les territoires) et 3 (accompagner les opérateurs de l’agriculture biologique face aux enjeux sociétaux et environnementaux d’aujourd’hui et demain) du Programme Ambition bio 2027.

Ces projets auront nécessairement une dimension partenariale (organisation de la filière en facilitant les relations entre les différents acteurs de la production, la transformation, la logistique, la distribution et la commercialisation) ainsi qu’un impact collectif sur la filière.
Les financements doivent être utilisés pour des projets précis poursuivant ces objectifs, de manière à créer un effet levier. Le financement du simple fonctionnement des structures n’est pas possible.

Seules les dépenses engagées à compter de la date de dépôt du dossier de demande d’aide seront éligibles.

Le Fonds de dotation ASI est fier de lancer son Prix 2024 "s'engager pour les jeunes aidants" Aujourd’hui, on estime que plus de 500 000 enfants et adolescents endossent des responsabilités de soutien envers leurs proches en perte d'autonomie ou atteints de maladies. Cette réalité, souvent invisible, impacte leur santé, leur scolarité et leur bien-être émotionnel.

Objectifs de l'appel à projets

Cet appel vise à encourager des initiatives qui offrent des solutions concrètes pour alléger le quotidien de ces jeunes aidants, promouvoir leur bien-être et favoriser leur inclusion sociale et éducative.

Critères d'éligibilité

• Public cible : Projets destinés aux jeunes aidants de moins de 25 ans.
• Localisation : Les projets doivent être portés par des structures implantées en France.
• Cofinancement : Un cofinancement est requis, l'ASI ne pouvant être le seul financeur.
• Durabilité : La structure doit exister depuis au moins 2 ans et être bien ancrée dans son territoire.
• Exclusions : Sont exclus les projets personnels, à caractère religieux ou politique, ou de courte durée sans impact mesurable.

Dotation

Remise d'un prix de 5 000 €

Depuis 2013, l’ARS Pays de de la Loire est engagée dans un dispositif d’amélioration de la sécurité et de la qualité de la prise en charge des résidents d’EHPAD la nuit visant à la réduction des hospitalisations non programmées la nuit. Diverses expérimentations ont abouti à la publication de plusieurs AAC relatifs à la mise en place la nuit d’astreintes infirmières mutualisées entre EHPAD.

Les projets doivent s’appuyer sur une réelle dynamique de coopération et de mutualisation, organisée entre établissements d’un même territoire, quel que soit leur statut, reposant sur un regroupement minimum de 6 EHPAD et/ou 500 places.
Pour estimer l’atteinte du seuil des 500 places, seront uniquement prises en compte les places effectivement incluses au sein de l’astreinte mutualisée. Des dérogations pourront être apportées à ce critère en cas d’impossibilité matérielle justifiée.

L’expérimentation fera l’objet d’un financement en crédits non reconductibles, d’un montant indicatif de 40 000€ par an, versé la première année du dispositif en première circulaire budgétaire. Ce montant sera ajusté en fonction de la taille du
dispositif, des caractéristiques du territoire et de la qualité de la réponse aux besoins du territoire

Angers Loire Métropole lance la 1^re édition des "Trophées d'Angers Loire Métropole Initiatives économie circulaire". Les professionnels (entreprises, acteurs de l'économie sociale et solidaire, associations) peuvent déposer leur candidature jusqu'au 3 janvier 2025 dans l'une des trois catégories suivantes :

• Trophées de l’alimentation et consommation responsables : Cette catégorie concerne les IEC (initiatives économie circulaire) qui contribuent à la réduction des emballages à usage unique, à la lutte contre le gaspillage alimentaire et plus généralement, au développement d’une consommation plus responsable dans ce secteur.
• Trophées de la réparation et du réemploi : Cette catégorie concerne les IEC qui ont  un impact sur l’optimisation des flux au service du reconditionnement et du réemploi (matériaux du bâtiment, textile, mobilier, mobilité douce ou encore équipements numériques et électroniques)
• Trophée coup de cœur du jury : Cette catégorie vise à encourager une IEC prometteuse, toutes catégories confondues.

La cérémonie de remises des trophées aura lieu durant la Convention d’Affaires organisée par Aldev, le 4 février 2025.

Pour présenter une Initiative Economie Circulaire dans le cadre du concours 2025, les critères cumulatifs suivants devront être respectés :

• Avoir un établissement sur le territoire d’Angers Loire Métropole et déployer tout ou partie du projet sur le territoire d’ALM ;
• Le projet doit être en déploiement sur le territoire ou avoir été achevé depuis moins de 6 mois ;
• Avoir accepté le règlement.

Evènement collectif par nature, le Festival DeuxMains rassemble les principaux acteurs et actrices du
réemploi solidaire de Loire Atlantique afin de les rendre visibles dans leur diversité auprès du grand public.
Véritable temps fort du réseau et de la filière, l’évènement leur permet de faire masse, se retrouver autour
d’un projet commun, et renforcer les coopérations. L’intégration régulière de nouveaux acteurs permet
d’élargir progressivement la dynamique.

Le festival Deux Mains 2025 a lieu les 5 et 6 avril au Solilab, sur l'Ile de Nantes. Le grand rendez-vous du réemploi solidaire peaufine sa programmation 2025. Vous créez des beaux objets avec des matières récupérées ? Vous travaillez sur la réduction des déchets ? Rejoignez-nous en exposant vos produits ou en proposant une activité.

Plusieurs formats de participation suivant le profil :

• RESSOURCERIE, RECYCLERIE SOLIDAIRE, OU FRIPERIE ASSOCIATIVE
• ACTEUR DE LA SENSIBILISATION, DE LA REPARATION, DU DIY
• COLLECTIF DE CREATEUR.ICES UPCYCLING
• MAISON D’EDITION

Conditions d'éligibilité :

• sous statut ESS
• structure basée en Loire-Atlantique
• adhésion aux Ecossolies
• L’ensemble des structures avec une activité commerciale participant à l’évènement s’engage à
  contribuer aux frais mutualisés de l’organisation de l’événement.

Offre de service à destination des exposant·es

Avec le festival DeuxMains, Les Ecossolies se positionnent comme assembleur d’une offre collective et se
placent au service de leurs membres pour les accompagner au mieux dans leur développement durant
l’évènement mais également tout au long de l’année à travers leur offre de service.
Au-delà d’un emplacement commercial sur l’évènement, le droit de place du festival DeuxMains, comprend
également une valorisation sur les supports de communication des Ecossolies dédiés à l’évènement, et une
opportunité de mettre en avant sa structure à travers :
▶ Les Pages Vertes (annuaire des acteurs du réemploi et de la réduction des déchets) rééditées chaque
année et diffusée à 6000 exemplaires (sur l’évènement et à disposition des structures du réemploi
pour les distribuer en boutique toute l’année)
▶ 8000 flyers distribués dans l’agglomération nantaise
▶ 500 affiches à disposition des exposant·es et diffusées en centre-ville de Nantes
▶ Des communications auprès des 22 000 abonnés à nos réseaux sociaux
▶ Une visibilité sur le site web de l’association (plus de 80 000 visites / an)
▶ Une valorisation dans la newsletter des Ecossolies diffusée à 8000 abonnés
▶ Des émissions de TV / radio pour lesquels des exposant·es peuvent être sollicité·es
▶ Des jeux concours dans les médias partenaires
▶ Une banque de photos utilisables à l’issu de l’évènement (hors utilisation marchande

Modalités pratiques :

• Installation des exposant·es : le samedi 5 avril de 07h00 à 13h00
• Démontage des exposant·es : le dimanche 6 avril à partir de 18h00
• Gardiennage prévu dans la nuit du samedi au dimanche.

Stationnement et réassort

• Le plan de la manifestation sera établi et envoyé courant mars.
• Il n’y a pas de parking sur site.
• Pendant le festival DeuxMains, le réassort est possible uniquement en diable ou à bout de bras. Les gros chariots sont à éviter à cause du flux de public.

Dans la continuité des précédents appels à projets, l’édition 2024-2025 poursuivra le soutien à l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT) et au déploiement de projets fédérateurs, exemplaires ou innovants à l’échelle nationale ou interrégionale visant une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous.

Il comprend trois volets :

Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux
La sélection des nouveaux PAT sera exigeante notamment sur la prise en compte de tous les objectifs fixés par la loi, sur l’approche systémique des enjeux du territoire et sur la cohérence avec les PAT déjà en place sur le territoire. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT.

Volet 2 : développement d’actions innovantes pour l’alimentation
Le caractère particulièrement innovant à l’échelle nationale et le potentiel d’essaimage à terme à l’échelle nationale ou interrégionale de la démarche devront être démontrés.

Volet 3 : essaimage à grande échelle de démarches exemplaires
Les projets devront s’appuyer sur des initiatives ayant fait la preuve de leur intérêt et de leur efficacité et ils devront être déployés à une échelle nationale ou interrégionale.

Les projets des volets 2 et 3 devront être d’envergure nationale, ou couvrir au moins deux régions, et concerner un vaste réseau d’acteurs de natures différentes. Ils devront porter sur un ou plusieurs des enjeux et des publics prioritaires décrits dans le cahier des charges :

• Accompagner, outiller, former, éduquer et appuyer les établissements et services sociaux et médico-sociaux ou de la petite enfance, vers l'amélioration de l'offre alimentaire ;
• Mobiliser les acteurs économiques vers une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous en favorisant leur inclusion dans les démarches de structuration et de coopération des filières territoriales ;
• Informer, sensibiliser et accompagner les publics les plus vulnérables ou précaires, en particulier au sein des populations étudiantes et des populations des régions d’outre-mer afin de favoriser leur accès à une alimentation durable, de qualité et favorable à la santé.

Ce nouvel appel à projets national est doté d'une enveloppe globale qui pourra atteindre 2,8 millions d'euros.

Les Trophées Avenir récompensent l’esprit d’entreprise.

Chaque année, dans chacune des 6 catégories (production artisanale, production industrielle, agriculture, commerce, service aux particuliers, service aux entreprises) une entreprise est récompensée et reçoit une dotation financière de 2 000 € ainsi qu’une prestation de communication d’une valeur de 2 000€.

Le prix d’excellence « Jacques Audureau » est attribué à l’une des 6 entreprises primées (2 000 € supplémentaires).

Cet appel à projets (AAP) est destiné aux entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire). Pour les EPIC, EPCA etc, l’éligibilité sera analysée au cas par cas.

Cet appel à projet ambitionne d’anticiper la transition hydrique en intégrant l’enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l’innovation en France suivant les axes suivants :

1. Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique, par exemple en déployant des solutions basées sur la sobriété et sur la nature ou en développant des solutions de gestion des eaux pluviales à la source.

2. Économiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau, notamment en promouvant des solutions pour une meilleure gestion et maintenance des réseaux d’eau, ou en soutenant les nouveaux outils favorisant la sobriété et conçus pour une gestion optimisée de la ressource chez les particuliers, dans l’industrie et dans l’agriculture (réutilisation des eaux usées traitées, changement de process etc.).
3. Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux, notamment en innovant dans les procédés de traitement des eaux usées domestiques et industrielles, en innovant dans la phytoépuration et les solutions dites de remédiation.
4. Développer le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource, notamment des projets permettant l’acquisition, la compilation et l’analyse de données pour piloter la gestion des volumes et de la qualité de la ressource, le développement de suivi et pilotage des consommations d'eau, d’outils d’aide à la décision.

Il est possible de répondre soit à l’une de ces priorités thématiques, soit à plusieurs de ces priorités dans un même projet.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

L’accélérateur des Ecossolies est un dispositif d’accompagnement de 12 mois qui forme et outille les dirigeant.es de l’Economie Sociale et Solidaire à conduire sereinement un projet de développement.

Pour qui ?
L’accélérateur est ouvert aux structures de l’ESS
(tout statut confondu) :
▶ Impliquées dans la résolution de problématiques sociales et/ou environnementales
▶ Prioritairement celles œuvrant dans l’une des filières de coopération inscrite dans la feuille de route ESS du territoire (éco-construction solidaire, réemploi et nouveaux usages, habitat inclusif, alimentation en circuits- courts, services aux habitants, numérique responsable, mobilité inclusive, énergie citoyenne, santé pour tous, culture et citoyenneté)
▶ Ayant leur siège en Pays de la Loire

A quelle étape ?
L’accélérateur accompagne des structures :
▶ Dont le modèle économique est viable et validé
▶ Portant une volonté forte de démultiplication de son impact
▶ Prêtes à s’investir dans une communauté en partageant son expertise, réseau et regard extérieur auprès d’autres dirigeant.es
▶ Disponibles pour des temps d’accompagnement réguliers (1,5j/mois), y compris à Nantes

Cet appel à projets est l’un des dispositifs du protocole culture et santé piloté par l'ARS et la DRAC Pays de la Loire. Il accompagne les projets culturels et artistiques menés en partenariat entre un établissement de santé, un établissement médico-social ET une structure artistique, culturelle ou un artiste professionnel indépendant.

Les projets doivent nécessairement relever d’une logique partenariale de co-construction entre les partenaires.

La Loi d’adaptation de la société au vieillissement adoptée le 28 décembre 2015 contribue à renforcer les droits des personnes âgées en perte d’autonomie et à rénover la gouvernance médico-sociale tant au plan national que local.  

Dans ce cadre, une Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des Personnes Âgées (CdF), présidée par le Président du Conseil départemental, est instituée dans chaque département. Cette instance vise à définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées au regard du diagnostic établi (diagnostic 2022  cliquez ICI).

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) renouvelle pour l’année 2025 l’appel à projets « Contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+ » qui est décliné dans chaque département.

Doté d’une enveloppe de 3 millions d’euros, sous réserve du vote de la loi de finances initiale 2025, l’appel à projets local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Sont ainsi éligibles les projets qui entrent dans les priorités suivantes :
• la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;
• la promotion de ressources et d’informations ainsi que le développement des signalements contre les discours de haine sur internet ;
• la production de contenus en ligne visant à lutter contre la haine et le harcèlement raciste,
antisémite et/ou lgbtphobes ainsi que les discriminations liées à l’origine et à promouvoir la citoyenneté en ligne ;
• l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations ;
• la participation et/ou la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ ;
• les actions menées par les centres LGBT+ (hors fonctionnement qui bénéficient déjà d’un dispositif spécifique de financement hors appel à projets local) ;
• le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’Histoire ;
• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de discriminations liées à l’origine et/ou de haine anti-LGBT+ ;
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2025 ;
• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

QUELS PROJETS SERONT REJETÉS ?

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti- LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport »).

Seront rejetés les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chances, les discriminations (hors celles liées à l’origine, à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle) et les projets portés par les collectivités
territoriales.

A partir du 4 novembre, la Ville de Couëron lance sa 3^ème édition de l’appel à projet « Faisons éclore vos projets ». Cet appel à initiatives citoyennes vise à faciliter la réalisation de projets et leur mise en relation et encourage la coresponsabilité des Couëronnais pour la transition écologique de leur territoire. Du 4 novembre au 19 janvier, les Couëronnaises et Couëronnais pourront déposer leur projet en lien avec la transition écologique et sociale sur la  plateforme Couëron C’est Vous.

Par l’émission de cet appel à projets « Précarité et santé mentale : rompre le cercle vicieux », et alors que la santé mentale a été désignée comme Grande cause nationale en 2025, la Fondation souhaite affirmer que la lutte contre l’exclusion sociale des personnes souffrant d’un trouble de santé mentale est une priorité. 

Il y a aujourd’hui consensus sur le fait que les problématiques de santé mentale et de précarité sont liées. L’association causale entre exclusion sociale et santé mentale se produit dans les deux sens : être socialement exclu augmente le risque de développer un problème de santé mentale, qui va renforcer l’exclusion sociale.

Il y a donc urgence à identifier les processus et les actions mises en œuvre afin d’améliorer la qualité de vie des personnes, renforcer les dispositifs d’accueil et d’accompagnement, faire évoluer les approches.

Une attention particulière sera accordée aux projets établissant une collaboration étroite entre recherche et action, des projets de recherche « sur l’action, pour l’action ».

Les projets de recherche pourront concerner, sans que ce soit exclusif : 

- une meilleure prise en charge des troubles chez les enfants en précarité extrême, notamment ceux qui sont à la rue, et les jeunes, notamment les étudiants ; 

- les personnes en souffrance psycho-sociale, dont les situations d’isolement social en ruralité, ou celles des travailleurs  pauvres impactés par les effets de l’inflation ;

- les phénomènes de violences (sexuelles, intrafamiliales…) et les traumatismes des populations précaires, associés aux problèmes de santé mentale ;

- les difficultés vécues par les populations précaires en raison des aléas climatiques subis, et leurs répercussions importantes en terme de santé mentale. 

Les projets peuvent concerner la région Ile-de-France, d’autres territoires, dont les DROM, ou le cadre national.

En réponse à cet appel, une attention particulière sera accordée aux projets établissant une collaboration étroite
entre recherche et action, des projets de recherche « sur l’action, pour l’action » :
- associations, fondations, collectivités, structures médicales, œuvrant pour la santé mentale des personnes en
situation de précarité, se rapprochant ou s’étant rapprochées d’équipes de recherche, pour mettre en place ensemble des recherches appliquées ;
- chercheurs engagés sur ces problématiques, dans une diversité de disciplines, souhaitant porter des démarches de recherche en lien avec des acteurs de terrain qu’ils ont identifiés comme innovants

Le financement de la Fondation ne pourra de manière générale dépasser 50 000€, quelle que soit la durée du projet (de 1 à 3 ans).
La Fondation se donne la possibilité d’adapter le niveau de financement en fonction de l’intérêt du projet, de sa complexité et/ou des territoires concernés (par exemple si le projet intègre le territoire de Guyane et présente les coûts logistiques et de gestion associés).
Le financement par la Fondation devra être déterminant pour la mise en œuvre du projet, ce qui n’exclut pas la possibilité de faire appel à des fonds complémentaires.

Dispositif gratuit et personnalisé d'accompagnement pour les associations qui agissent dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV) de Nantes Métropole.
 
Les objectifs du dispositif :

    Faire le point sur la situation économique et sociale, les relations partenariales de l'association et en identifier les forces et les faiblesses ;

    Entrer dans une dimension collective et de partage d'expériences avec d'autres associations agissant en QPV de Nantes Métropole, en lien direct avec des accompagnateurs ;

    Identifier et de consolider son modèle économique, ses ressources humaines et partenariales.

Critères de candidature :
- Etes une association qui travaille sur la politique de la ville dans l'un des 15 QPV de Nantes Métropole.*
- Etes employeur ou prévoir de le devenir prochainement.
- Remplir un formulaire d'inscription (cf lien aussi en bas de page)
 
Tarif :
Gratuit pour les structures accompagnées, ce dispositif est financé par la ville de Nantes et Nantes métropole dans le cadre de la politique de la ville.
 
Dates des journées d'accompagnement  : (nécessité de présence sur l'ensemble de ces dates)
- Jeudi 30 janvier 2025, de 09h00 à 17h00
- Mercredi 05 mars 2025, de 09h00 à 17h00
- Jeudi 27 mars 2025, de 09h00 à 17h00
 
Informations pratiques :
Lieux : 2A rue de Madrid à Nantes ( locaux de la Ligue de l'Enseignement FAL 44 )
Horaires : 09h00 à 17h00.
Repas : espace de restauration en libre accès sur place avec micro-onde. Achat de nourriture aussi possible sur place ou a proximité.
Accessibilité : 10 min à pied de la gare accès sud ou ligne de Bus 5 ou C3 - arrêt "Hauban" puis 5 min de marche.
 
Contacts et formulaire de candidature :

Ce dispositif est piloté par La Ligue de l'enseignement - FAL44 et l'association PaQ'la Lune.

N'hésitez pas à demander plus d'informations auprès d'Amélie Braud - 02 51 86 33 20 - abraud[@]laligue44.org et de Léa Rogé - 07 67 15 01 75 - lea[@]paqlalune.fr
Pour candidater, merci de remplir un formulaire d'inscription en cliquant sur ce lien : FORMULAIRE D'INSCRIPTION
 
* Retrouvez les quartiers politique de la ville de Nantes métropôle : https://www.contrat-ville-agglonantaise.fr/les-quartiers/

L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.

Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :

• Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
• Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
• Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

• Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
• Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
• Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 € 

Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.

Afin de traiter des problématiques communes à plusieurs territoires, les projets sont conduits prioritairement à l’échelle nationale voire inter-régionale si justifié. Les projets conduits à l’échelle régionale ou inférieure sont exclus de cet appel à projets.

Ils mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file. Dans le même objectif, les projets multi-filières sont à privilégier afin de partager les approches méthodologiques et de traiter les enjeux communs à plusieurs filières.

Les projets déposés devront contribuer obligatoirement à un ou plusieurs des 9 objectifs du PNDAR 2022-2027. Ils prendront nécessairement en compte l’ensemble des enjeux identifiés dans ces thématiques :

2 thèmes prioritaires pour la mobilisation en faveur de l'économie, de l'emploi et des territoires :

• Créer des chaînes de valeur équitables,

• Répondre au défi du renouvellement des générations en agriculture,

2 thèmes prioritaires pour une meilleure contribution au bouclage des grands cycles biogéochimiques, dans une perspective d’autonomie vis-à-vis des ressources fossiles, et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre :

• Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture,

• Développer l'autonomie protéique et azotée de l'agriculture française et des territoires,

3 thèmes prioritaires pour améliorer la résilience de l'agriculture et des systèmes alimentaires face aux changements globaux et aux aléas biotiques, climatiques et économiques :

• Valoriser et préserver l'agro-biodiversité,

• Accompagner l’adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique,

• Renforcer la gestion intégrée de la santé animale et végétale, en développant la place des  mesures préventives ou alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse ou d’antimicrobiens,

1 enjeu sociétal particulièrement prégnant :

• Améliorer le bien-être animal et poursuivre les transitions pour rester acteur des marchés et générer de la valeur au sein des filières.

1 enjeu transversal :

• Mobilisation du levier du numérique pour soutenir la conception, le pilotage, le déploiement et la valorisation de systèmes de production agricole innovants et performants.

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 500 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.

Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses d'au moins 50 000 euros.

FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 5 000 € par bénéficiaire. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à FranceAgriMer est possible.

L'intensité des aides publiques par partenaire accordées pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 100% des coûts éligibles.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 20% et 100% des dépenses éligibles du projet.

Afin de traiter des problématiques communes à plusieurs territoires, les projets sont conduits prioritairement à l’échelle nationale voire inter-régionale si justifié. Les projets conduits à l’échelle régionale ou inférieure sont exclus de cet appel à projet.

Ils mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file.

L’intégration d’un ou plusieurs groupements d’agriculteurs formalisés (GIEE, groupes 30000, DEPHY, GDA, CETA, CIVAM, ODG, …) au partenariat est obligatoire. Les solutions seront co-construites avec les groupements.

THEMES - OBJECTIF

Les projets déposés devront contribuer obligatoirement à un ou plusieurs des 9 objectifs du PNDAR 2022-2027. Ils prendront nécessairement en compte l’ensemble des enjeux identifiés dans ces thématiques :

2 thèmes prioritaires pour la mobilisation en faveur de l'économie, de l'emploi et des territoires :

• Créer des chaînes de valeur équitables,

• Répondre au défi du renouvellement des générations en agriculture,

2 thèmes prioritaires pour une meilleure contribution au bouclage des grands cycles biogéochimiques, dans une perspective d’autonomie vis-à-vis des ressources fossiles, et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre :

• Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture,

• Développer l'autonomie protéique et azotée de l'agriculture française et des territoires,

3 thèmes prioritaires pour améliorer la résilience de l'agriculture et des systèmes alimentaires face aux changements globaux et aux aléas biotiques, climatiques et économiques :

• Valoriser et préserver l'agro-biodiversité,

• Accompagner l’adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique,

• Renforcer la gestion intégrée de la santé animale et végétale, en développant la place des  mesures préventives ou alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse ou d’antimicrobiens,

1 enjeu sociétal particulièrement prégnant :

• Améliorer le bien-être animal et poursuivre les transitions pour rester acteur des marchés et générer de la valeur au sein des filières.

1 enjeu transversal :

• Mobilisation du levier du numérique pour soutenir la conception, le pilotage, le déploiement et la valorisation de systèmes de production agricole innovants et performants.

 PRIORITES PNDAR 2025: en cours

Les organismes candidats sont incités à déposer des projets de recherche appliquée, d’innovation et de développement agricole dont l’objet principal répond à l’un ou à plusieurs des thèmes prioritaires suivants (voir « Documents associés »):

En dehors de ces priorités, des projets répondant aux autres thèmes prioritaires du PNDAR, listés dans l’appel à projet, sont toujours attendus.

MONTANT DE L'AIDE

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 500 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.

FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 5 000 € par bénéficiaire. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à FranceAgriMer est possible.

L'intensité des aides publiques par partenaire accordées pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 100% des coûts éligibles.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 20% et 80% des dépenses éligibles du projet.

FranceAgriMer met en place un appel à projet de développement agricole soutiendra des actions ambitieuses en matière d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter la détermination par chaque agriculteur, des connaissances, outils et méthodes appropriés à mettre en œuvre prioritairement dans son contexte d’exploitation

Il s’intéressa ainsi à la mise en œuvre de méthodes pertinentes de conseil, d’accompagnement et de transfert, par exemple, par la répétition de démonstrations et d’expérimentations chez les agriculteurs ou par la conduite d'animation et la facilitation d'échanges de pratiques et partages entre agriculteurs en vue de repérer et/ou transférer les solutions et innovations disponibles.

Ils mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file. Dans le même objectif, les projets multi-filières sont à privilégier afin de partager les approches méthodologiques et de traiter les enjeux communs à plusieurs filières.

Les partenariats avec des organismes de développement ou des centres de recherche européens sont acceptés et encouragés, dans le cadre de coopérations bilatérales ou de programmes européens, dans la mesure où chaque partenaire étranger assure son propre financement dans le projet.

THÈMES - OBJECTIFS

Les projets déposés devront contribuer obligatoirement à un ou plusieurs des 9 objectifs du PNDAR 2022-2027. Ils prendront nécessairement en compte l’ensemble des enjeux identifiés dans ces thématiques :

2 thèmes prioritaires pour la mobilisation en faveur de l'économie, de l'emploi et des territoires :

• Créer des chaînes de valeur équitables,

• Répondre au défi du renouvellement des générations en agriculture,

2 thèmes prioritaires pour une meilleure contribution au bouclage des grands cycles biogéochimiques, dans une perspective d’autonomie vis-à-vis des ressources fossiles, et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre :

• Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture,

• Développer l'autonomie protéique et azotée de l'agriculture française et des territoires,

3 thèmes prioritaires pour améliorer la résilience de l'agriculture et des systèmes alimentaires face aux changements globaux et aux aléas biotiques, climatiques et économiques :

• Valoriser et préserver l'agro-biodiversité,

• Accompagner l’adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique,

• Renforcer la gestion intégrée de la santé animale et végétale, en développant la place des  mesures préventives ou alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse ou d’antimicrobiens,

1 enjeu sociétal particulièrement prégnant :

1. Améliorer le bien-être animal et poursuivre les transitions pour rester acteur des marchés et générer de la valeur au sein des filières.

1 enjeu transversal :

1. Mobilisation du levier du numérique pour soutenir la conception, le pilotage, le déploiement et la valorisation de systèmes de production agricole innovants et performants.

MONTANT DE L'AIDE

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 500 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.

Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses d'au moins 50 000 euros.

FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 5 000 € par bénéficiaire. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à FranceAgriMer est possible.

L'intensité des aides publiques par partenaire accordées pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 100% des coûts éligibles.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 20% et 80% des dépenses éligibles du projet.

Objet de l’appel à candidatures

La stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants vise à répondre directement à leurs besoins et a pour objectifs de :

• Reconnaître leur rôle de proches aidants pour une société plus solidaire et adaptée à la perspective d’une forte hausse de la perte d’autonomie ;
• Améliorer la qualité de vie des proches aidants en éliminant les difficultés qui compliquent leur quotidien.

La précédente Stratégie nationale « Agir pour les aidants » 2020-2022 comportait 17 mesures, parmi lesquelles, notamment, le développement de maisons de répit sur l’ensemble du territoire.

Cette ambition de renforcer l’offre et l’accès au répit est rappelée dans le rapport de l’IGAS sur l’offre de répit en faveur des aidants, publié en 2023 et dans la nouvelle Stratégie nationale de mobilisation et de soutien 2023-2027 pour les aidants.

L’Agence régionale de santé des Pays de la Loire travaille à la déclinaison régionale de cette stratégie, sur quatre axes :

• Un prérequis : une offre d’accompagnement suffisante, adaptée, et qui prend en compte l’environnement global de l’aidé ;
• Un droit au répit et à l’accompagnement pleinement effectif ;
• Une information et une orientation de qualité ;
• Une meilleure représentation et participation des aidants à l’organisation du système de santé.

Modalités de dépôt des réponses

Le promoteur du projet s’engage à présenter dans le délai prévu un projet de plateforme de répit et d’accompagnement conforme aux attendus du cahier des charges. Le projet couvrira l’ensemble des missions du cahier des charges.

Le dossier de candidature comprendra notamment :

• la description du projet envisagé ;  
• la méthode de réalisation du projet ;
• le calendrier de mise en œuvre du projet ;
• un budget prévisionnel sur la base d’un fonctionnement annuel identifiant les différents coûts d’investissement et de fonctionnement ainsi que les financements et financeurs associés ;
• des lettres d’intention des co-porteurs et co-financeurs éventuels.

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. Ce programme s'articule autour de 3 axes :

1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études pour créer ou accélérer la réalisation d'itinéraires ou tronçons d'itinéraires de véloroutes.

Axe 1 - Devenir Accueil Vélo

Sont éligibles : 

• Office du tourisme.
• Site touristique dont halte et port fluvial.
• Hébergement touristique.
• Restaurant.
• Les collectivités territoriales dès lors qu’elles gèrent un des établissements cités ci-dessus

Les projets doivent respecter les critères suivants :

• L'établissement doit s'engager dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo ou être déjà labellisés afin d’accroître leur capacité d’accueil et d’amélioration la qualité des services proposés.
• L’établissement doit se situer à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé selon confirmation du référent qualité de la marque Accueil Vélo.
• Est attendu l’implantation de 5 emplacements stationnements vélo au minimum.

En fonction des typologies d'établissements des critères supplémentaires spécifiques s’appliquent.

Ces critères d’éligibilités correspondent aux référentiels de la marque Accueil Vélo qui sont détaillés dans le guide pratique Accueil Vélo. 

Il est nécessaire de prendre contact auprès du référent qualité de la marque Accueil Vélo via le formulaire de contact.

En amont du dépôt de la demande cela permettra de s’assurer :

• De l'éligibilité de l'établissement.
• De la correspondance du projet d’investissement envisagé et des attendus de la marque Accueil Vélo.

Le présent appel à projets relevant du plan France 2030 propose une nouvelle approche du soutien à l’investissement de l’innovation de haut niveau, permettant de soutenir des projets de pointe, à forte valeur ajoutée, disruptifs, risqués et ambitieux, avec une sélectivité importante. Dans ce cadre, l’objectif de l’appel à projets est de soutenir les meilleurs projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux.

Si l’appel à projets vise prioritairement l’industrialisation des projets proposant des technologies de rupture, il couvre également les projets de fabrication de produits moins innovants, qui sont indispensables pour réduire le niveau de dépendance vis-à-vis de la concurrence étrangère, accompagner la ré-industrialisation et tenir les engagements climatiques nationaux. À cet égard, les développements de composants industriels essentiels à la consolidation des filières pourront être soutenus dès lors qu’ils remplissent un ou plusieurs de ces critères, et qu’ils sont considérés comme structurants et ayant un impact sur une partie significative des acteurs de la chaine de valeur. Ces projets seront choisis de façon sélective.

En complément, le crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV) doit permettre aux industriels de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement. Ce dispositif simple à mobiliser renforcera la souveraineté énergétique de la France et stimulera l’innovation dans les technologies vertes. Il couvre toutes les dépenses d’investissements en vue de la production ou de l’acquisition d’actifs corporels (comme les terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire), mais ne couvre pas les dépenses RDI qui peuvent y être associées.

Les entreprises réalisant de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux photovoltaïques  et les pompes à chaleur, sont invités à privilégier le C3IV pour leur demande d’aide plutôt que l’AAP. Un dossier spécifique aux dépenses RDI du projet industriel pourra être déposé à l’APP, en parallèle de la demande d’agrément au C3IV.

Pour déposer une demande d’agrément ou solliciter des informations au sujet de ce projet d’aide fiscale, vous pouvez écrire à l’adresse dédiée suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr

Plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/credit-dimpot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-lindustrie-verte-c3iv&nbsp

Le présent appel à projet vise des projets de développement expérimental permettant de produire de nouvelles connaissances, de développer de nouveaux savoirs et savoir-faire, de nouvelles pratiques.

Les projets devront porter une étude de faisabilité, une expérimentation ou une preuve de concept (besoin de tester ou déployer une technologie déjà existante, mais nécessitant des adaptations au cas particulier du secteur agroalimentaire, d’une filière agroalimentaire ou d’un site industriel spécifique), ou bien répondre à des besoins de recherche et d’innovation pour lever des verrous de connaissance, technologiques, techniques et favoriser le développement (ou l’amélioration notable) d'un nouveau procédé, d’un nouveau produit, d’un nouveau service pour y répondre.

Les bénéficiaires sont des PME et des ETI agroalimentaires (porteur du projet), dont le site concerné par le projet est situé en Pays de la Loire

Chaque concours régional est ouvert à toute personne physique ou morale bénéficiaire d’un microcrédit souscrit depuis plus de 9 mois, accompagnée par une association ayant son siège social en France, et domiciliée ou exerçant ses activités dans la région.
Toute personne ayant déjà obtenu un Prix Banque de France du microcrédit accompagné ne peut pas présenter de nouvelle candidature pendant 5 ans à compter de son attribution.

Un jury régional est constitué pour l’examen de l’ensemble des candidatures déposées dans chacune des catégories, microcrédit personnel et microcrédit professionnel.
Il est constitué :
- Du Directeur régional de la Banque de France ou de son représentant, Président du jury ;
- De deux personnalités qualifiées de l’économie sociale et solidaire dans la région, désignées par le directeur régional de la Banque de France ;

• son intérêt général et son utilité sociale (exemple : création d'emplois, développement des territoires, action de solidarité…) ;
• La prise en compte de la dimension développement durable ;
• Les qualités personnelles de l’emprunteur ;
• L’originalité, le caractère innovant de l'initiative ;
• La qualité de la relation avec les parties prenantes au dossier ;
• Le respect des conditions du crédit : le crédit doit être totalement remboursé ou en fin de remboursement et les échéances de remboursement doivent avoir été respectées : montant, dates.

Au niveau régional :

• Un prix - d’un montant de 2000 euros au titre de 2025 - au bénéficiaire du microcrédit professionnel sélectionné par le jury ;

• Un prix - d’un montant de 1000 euros au titre de 2025 - au bénéficiaire du microcrédit personnel sélectionné par le jury.

À l’issue de la remise des prix régionaux, le jury national se réunit à l’issue de la remise des prix régionaux pour déterminer le projet lauréat dans chaque catégorie sur la base des critères définis à l’article 5 ci-dessus.

Il attribue deux prix :

• Un prix - d’un montant de 5 000 euros au titre de 2025 - au bénéficiaire du microcrédit professionnel sélectionné par le jury ;

•  Un prix - d’un montant de 2 000 euros au titre de 2025 - au bénéficiaire du microcrédit personnel sélectionné par le jury.

Les prix sont remis au siège de la Banque de France par le Gouverneur ou son représentant à l’été 2025.

Nombres de facteurs conditionnent la réussite ou non à l’école : revenus du foyer, lieu de scolarisation, conditions d’apprentissage et de soutien scolaire, accès à l’information, pertinence de l’orientation, existence d’un réseau, accès à la culture et à la pratique d’une activité culturelle.

Avec ses dotations, Tenzing s’attache à contribuer à la réduction des inégalités sociales à l’école en soutenant financièrement et par du mécénat des acteurs associatifs mobilisés sur ces problématiques. Conformément à ses engagements en sa qualité de société à mission, 30 % des résultats nets de l’entreprise seront ainsi partagés. Tenzing distribuera 150 000 euros, avec des dotations allant de 15 000 à 30 000 euros, à l’issue de l’analyse des projets par son comité de sélection, composé de ses collaborateurs.

Les projets soumis investissent un ou plusieurs des causes génératrices d’inégalités dans le système éducatif français et ont pour bénéficiaires tous les élèves : de la maternelle aux études supérieures, en passant par les formations en apprentissage (ne sont pas concernés tout projet relevant de la reconversion professionnelle).
Dans le cadre d’un projet éditorial ou doctoral, merci de nous écrire directement à prixtenzing@tenzingconseil.fr

Depuis 1983, les Prix de l’Inspiration en ESS permettent de soutenir chaque année une soixantaine de projets partout en France.

Ouvert à toutes les structures de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014, le concours récompense des projets de territoire œuvrant pour l’intérêt général et dans des secteurs aussi variés que la culture, l'emploi, l'éducation, l'écologie, la santé, la citoyenneté, l'inclusion, ou la promotion de l’ESS.

L’idée est aussi de favoriser leur mise en relation, parce qu'ils partagent le même secteur d'activité, les mêmes enjeux ou parce qu'ils agissent sur le même territoire, pour promouvoir des communautés d’actions. 

Pour la période 2023 – 2027, les Prix de l’Inspiration en ESS soutiennent et valorisent des projets locaux en phase d’amorçage ou de réalisation. Ceux-ci doivent présenter une portée sociale et environnementale. L'objectif est de préciser la contribution du projet aux Objectifs de Développement Durable fixés par les Nations Unies.

Les principaux critères de sélection des jurys pour sélectionner les projets :

• La démarche environnementale et sociale associée au projet,
• Le caractère d’utilité sociale et/ou innovant du projet pour le territoire ou dans leur mise en œuvre,
• Le besoin d’amorçage financier ou du déploiement du projet et l’impact de la dotation attendue, quelles que soient la taille et l’ancienneté de la structure,
• L'ancrage territorial du projet et sa capacité à coopérer avec d'autres acteurs,
• Le potentiel de duplication de l'action dans le territoire,
• La pérennité du projet et sa capacité à évoluer vers une indépendance financière. 

Quelles sont les récompenses ?

• Un soutien financier pouvant aller de 3 500 € à 10 000 € selon le niveau de sélection retenu (prix local, prix régional ou prix national),
• Un appui en visibilité

Vous voulez agir pour votre territoire ?

Vous portez une idée d’innovation sociale ? 

Vous aimeriez être accompagné(e) pour transformer cette idée en projet ?

Découvrez l’appel à candidatures du CEAS72 !

Chaque jour, de nombreux citoyens imaginent des solutions innovantes pour répondre à des problématiques ou des besoins du territoire, améliorer le quotidien de la population et réduire l’impact écologique. Pourquoi pas vous ?

Vous portez une idée de projet socialement innovant, vous voulez être accompagné(e) pour la concrétiser ? Bénéficiez de l’accompagnement Pré Incub’ du CEAS72 !

Retrouvez tous les détails de l’accompagnement dans notre Livret appel à candidatures 02.25 !

Téléchargez le dossier de candidature qui vous concerne en cliquant ici : 

• Projet individuel : Dossier candidature PIA individuel
• Projet collectif : Dossier candidature PIA collectif

Les candidatures sont à envoyer avant le 7 février 2025 (avant 23h59).

Ne manquez pas nos Webinaires d’information du Jeudi 19 décembre et du vendredi 31 janvier de 12h30 à 13h30 en visio (sur inscription).

A qui s’adresse Pré Incub’ ?

• Ces ateliers s’adressent aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité :
  – Localisés en Sarthe
  – Ayant vocation à créer de l’emploi ou non
  – Affirmant la réponse à un besoin social peu ou mal couvert
  – Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement

Ces ateliers s’adressent également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité innovante socialement.

Sont exclues les activités de consulting.

Pour des projets portés par un collectif, un maximum de 4 personnes pourra intégrer les ateliers pour permettre à un plus grand nombre de projets d’y participer.

A noter, Avant de vous lancer dans une candidature, contactez-nous ! Nous avons besoin de faire connaissance et de mieux comprendre la nature de votre projet. Prenez rendez-vous avec nos équipes avant le 3 février 2025.

A ce jour, 21 sites d’établissements de santé sont labellisés sur la région. L’ARS ouvre un nouvel appel à candidatures en 2025.

Pour être labellisé « hôpital de proximité », les établissements sanitaires de la région doivent soumettre à l'ARS Pays de la Loire un dossier de candidature conformément à l’article R 6111-25 du Code de la Santé Publique. L’ARS accompagne les établissements dans cette démarche territoriale.

Contexte et enjeux

La réforme des hôpitaux de proximité s’inscrit dans le premier chantier de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) : la structuration territoriale du réseau de proximité. Cette réforme est menée parallèlement au déploiement des CPTS. Dans la vision cible du système de santé « Ma santé 2022 », les hôpitaux de proximité sont membres d’un collectif de soins au service des patients, garantissant l’accès à des services de proximité de qualité ; contributeurs du premier niveau de la gradation des soins hospitaliers en médecine.

L’article 35 de la loi OTSS de juillet 2019 a défini les hôpitaux de proximité, ce sont « des établissements de santé publics ou privés, ou des sites identifiés de ces établissements » définis par des missions « exercées avec la participation conjointe des structures et des professionnels de la médecine ambulatoire, avec lesquels ils partagent une responsabilité territoriale » et un périmètre d’activités.

Procédure de labellisation régionale

La demande de labellisation résulte d’une démarche volontaire des établissements de santé, à partir d’un dossier-type national (téléchargeable ci-dessous)

Pré-requis : ES éligibles article L 6111-3-1 et R 6111-24 du CSP

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 3 000 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Objectifs
Au regard de la situation de référence et des contextes global et régional précédemment décrits,
l'objectif est de promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’ exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants.

Actions visées
I. Actions visant à lutter contre la pauvreté et favoriser l’insertion sociale des individus :

- Actions visant à mieux connaitre et mieux lutter contre les facteurs d’exclusion : Ingénierie, études et innovation sociale en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (actions collectives, « aller vers », développement du pouvoir d’agir des personnes, etc.)

Expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement
Formation, professionnalisation et mise en réseau des travailleurs du champ social ou médico- social : ces actions visent à permettre le déploiement de nouvelles modalités d’ accompagnement, l’échange de bonnes pratiques et l’évolution des pratiques professionnelles
Coordination des acteurs, animation territoriale et ingénierie de projets
- Actions d’accompagnement des personnes à risque ou en situation de pauvreté et/ou exclues, accompagnement pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou des élément(s) suivant(s) :

Grande précarité
Actions ciblées d’aller-vers (ex. maraudes) et soutien au réseau des accueils de jour (ex. orientation sociale)
Aides matérielles : fourniture de biens de première nécessité dans le cadre d’un accompagnement ou de l’accueil
Remobilisation
Actions des réseaux d’entraide, de remobilisation et de socialisation, notamment par les activités culturelles, associatives, sportives, de loisir et les vacances collectives
Aides à la mobilité pour les déplacements quotidiens
Accès aux droits et aux services
Accès aux soins, prévention et information sur les questions de santé dans le cadre d’un accompagnement et/ou de l’accueil
Accès à la justice, lorsque cet accès permet de résoudre une situation en lien avec la pauvreté, l’exclusion ou la discrimination

Accès aux prestations sociales et lutte contre le non-recours
Apprentissage de l’utilisation des services administratifs numériques et appui à l’accès aux
services administratifs numériques
II. Actions visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d’exclusion : accompagnement des enfants vers l’intégration sociale via des activités de type culturel, sportif et/ou de loisir éducation et information à la santé
formation des professionnels de l’enfance accès à l’éducation pouvant intégrer la fourniture de matériels
III. Actions visant à soutenir l’accès et le maintien dans le logement :
Accompagnement pluridisciplinaire vers et dans le logement (hors investissement), y compris pour les ménages logés dans les logements temporaires, pour favoriser l’accès à un logement pérenne
IV. Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, y compris en ligne :
Prise en charge et mise à l’abri des victimes
Soutien, notamment via de la formation, des services sociaux de protection ou de prise en charge des victimes
Appui aux campagnes de sensibilisation et prévention

Catégorie des candidats éligibles à l'objectif spécifique
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.
Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l'appel à projets.
Spécialement, toutes structures intervenant dans le champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté : structures associatives, collectivités locales et territoriales, fondations, ...

Opération entièrement mise en œuvre via des prestations externes
Taux forfaitaire de 40% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les coûts restants
Taux forfaitaire de 15% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les dépenses indirectes

Objectifs :
• Repérer, mettre en valeur, et soutenir les associations engagées dans des démarches d’amélioration continue et le développement de « bonnes pratiques » ;
• Favoriser leur diffusion large et leur mise en œuvre par essaimage.
Tout dossier présenté devra démontrer en quoi la pratique proposée constitue un levier pertinent pour la mise en œuvre et l’animation globale duu projet associatif de l’organisation candidate.

Toute association autonome à but non lucratif, œuvrant en faveur de l’intérêt général et dont le siège social est situé en France peut candidater. Il est possible de candidater sur plusieurs catégories, mais chacune des candidatures devra porter sur une pratique distincte.

Autorisées par le Conseil Départemental, les résidences autonomie peuvent répondre aux besoins des personnes âgées qui recherchent à la fois un habitat individuel sécurisé et adapté au vieillissement, et une vie collective dans le respect de l’autonomie.

A ce titre, le dispositif Initiative pour le Développement des Résidences autonomie a pour objectif de consolider cette solution intermédiaire par la mise en place d’une aide financière à l’investissement pour la création, la transformation ou l’extension de places en résidences autonomie mayennaises.

Ce soutien financier sera de l’ordre de 5 000 € par nouveau logement aux gestionnaires retenus dans le cadre de l’appel à candidatures. En complément de ce soutien, et en accord avec le vote du Plan May ’Ainés 2, le Département de la Mayenne s’est engagé à apporter un soutien financier complémentaire de 5 000 € portant l’aide globale à 10 000 € par logement.

Le dossier de candidature complet est à adresser en 1 exemplaire en version électronique par courriel :

• à la Caisse régionale de l’Assurance Retraite à l’adresse : nantesbalactionsocialecollective@carsat-pl.fr
• au Conseil Départemental de la Mayenne à l’adresse : soaa@lamayenne.fr

La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des étudiants en situation de précarité, en termes alimentaires et d’accès aux soins, en dehors des grandes villes et métropoles.

Elle vise en particulier à financer pour les étudiants dans le besoin :

• des repas
• des distributions alimentaires
• des produits de première nécessité, y compris des produits d’hygiène
• l’accès aux soins ainsi que des actions de prévention

Dans ce cadre, la Fondation Yves Girouard soutien des associations de proximité après audit et apporte des dotations leur permettant d’accroitre leurs actions et/ou de mener certains projets.

Toutefois, la prise en charge de projets répond à un processus rigoureux d’analyse, de sélection et d’accompagnement. Il comprend les étapes suivantes :

1. Prise de contact préalable entre les demandeurs et la Fondation Yves Girouard afin d’échanger sur le projet proposé (rendez-vous téléphonique)
2. Envoi par mail des éléments du dossier de candidature au format PDF :

L'AAP (appel à projets) est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de s'inscrire dans un ou plusieurs des 4 volets mentionnés. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et résultats au sein de la filière naissante (notion de « bien commun »).

L'AAP vise un équilibre entre la standardisation et la différenciation pour avoir des véhicules économiques :

• Mutualiser des composants.
• Créer des standards, par exemple la géométrie extérieure de la batterie et sa connectique, liaison siège et châssis.
• Développer l’interopérabilité entre les véhicules (lire l'article).
• Travailler les principes de la différenciation retardée (lire l'article).
• Considérer les différentes phases de vie (maintenance, reconditionnement) (lire l'article).

Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L).
Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets suivants :

• Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir les projets de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou lignes de production pour assembler des véhicules intermédiaires et gagner en compétitivité sur le marché de l’assemblage de ces véhicules. Les porteurs chercheront à industrialiser des familles de véhicule intermédiaires conçu à partir d’une base roulante commune pour des applications de transport de personne et de marchandises. Les projets pourront viser la mise en œuvre de capacité d'ingénierie et d’assemblage pour plusieurs constructeurs sur demande et sur des petites séries.
• Volet 2 : Projets de production des principaux composants « stratégiques » et équipements pour véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir les investissements industriels permettant de développer et accroitre les capacités de production des pièces détachées (composants) ou équipements des véhicules intermédiaires pour lesquels il existe un potentiel de relocalisation et de compétitivité du marché européen (exemples non exhaustifs : roues, cadre, fourche, plateaux, pédaliers, freins, moteurs, moyeux, remorques, batteries, etc.).
  Ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable possible, en s’inscrivant notamment dans une démarche de coopétition avec la filière. Il sera visé en priorité les composants « stratégiques » tels qu’explicité dans le texte de l'appel.
• Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental du cycle de vie des véhicules intermédiaires et des équipements associés
  Ce volet vise à soutenir des projets d’investissement permettant aux entreprises de renforcer leurs capacités à produire des véhicules intermédiaires éco-conçus, réparables, recyclables et reconditionnables (surcyclables) afin d'accompagner la transition de la filière vers l’économie circulaire et d’encourager des investissements en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et d’une baisse de la pression sur les ressources. Les projets auront pour but d’alléger l’empreinte environnementale des pièces et composants de véhicules intermédiaires et des processus de fabrication associés.
• Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir des projets de recherche et de développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes portés par des start-ups ou des industriels. Les projets devront être en lien direct avec l’industrialisation du véhicule intermédiaire ou de ses composants, ou avec les éléments physiques et des équipements. Les projets peuvent contribuer à favoriser l’innovation dans les procédés industriels, les matériaux, les utilisations et les solutions digitales pour renforcer la compétitivité, la durabilité du secteur et développer une ingénierie du cycle basée sur des compétences et un savoir-faire spécifique. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun » décrite dans les critères de sélection).

L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

• des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
• des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
• des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

• un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
• un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
• un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €