44 - AMI en vue de l’appel à projets « Projets d’expérimentation » dans le cadre des Tiers-Lieux d’expérimentation en santé

En janvier 2024, le CHU de Nantes, Atlanpole et Nantes Université ont remporté l’appel à projet Tiers-lieux d’expérimentation pour le projet LIEN Santé.

Cet appel à projets (AAP), piloté par la Banque des Territoires, est destiné à financer des tiers-lieux d’expérimentation pour répondre au manque de terrains d’expérimentation identifié pour la filière numérique en santé.

Un tiers-lieu d’expérimentation est un consortium réunissent une diversité d’acteurs de santé et/ou de l’innovation, dont le chef de file est une structure de santé, dans le but de mettre en œuvre les expérimentations de solutions numériques en conditions réelles, les évaluer et contribuer à leur accès au marché. Un tiers-lieu d’expérimentation n’a pas nécessairement de lieu physique.

Les programmes Tiers-lieux d’expérimentation financés visent à :

• Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions ;
• Tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ;
• Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;
• Accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;
• Créer un maillage pérenne de structures d’expérimentation dans le secteur de la santé.

 

Objectifs du présent appel à manifestation d’intérêt

Une fois lauréats, les tiers-lieux d’expérimentation sont amenés à proposer chaque année des projets pour financement via un appel à projets spécifique « Projets d’expérimentation ». Dans ce contexte, le LIEN Santé, Tiers-Lieu d’expérimentation porté par le CHU de Nantes, Atlanpole et Nantes Université, se prépare pour présenter jusqu’à 3 nouveaux projets à la Banque des Territoires.

L’appel à projet « Projets d’expérimentation » n’est pas encore publié, cependant, il est attendu pour le 1er trimestre 2025, avec un dépôt des dossiers en avril ou mai 2025.

 

 

Nature des dossiers attendus pour l’AAP « Projets d’expérimentation »

Sur la base des années précédentes, les critères des projets devraient être :

• Le projet est une solution numérique ou un dispositif hybride avec une composante numérique au centre de la proposition de valeur ;
• Le niveau de maturité technologique (TRL) est de minimum 4 et la solution dispose d’une preuve de concept ;
• Le projet permet l’amélioration de la qualité de prise en charge et de soin pour les usagers et leurs aidants le cas échéant, ou de la qualité de vie au travail pour les professionnels de santé

Les dossiers devront comporter :

• Un diaporama de 10 pages maximum incluant a minima la problématique à résoudre, l’innovation, les éventuels éléments de propriété intellectuelle, les barrières à l’entrée, l’équipe, les terrains d’expérimentation mobilisés, les apports spécifiques du tiers-lieu d’expérimentation pour le projet, l’étape de maturité de la solution avant et après financement, la roadmap des tâches et livrables, le marché adressé, le futur modèle économique et des éléments financiers (montant du projet, subvention demandée, quotepart de financement) ;
• Le budget du projet
• Un plan d’affaire

 

Nature des financements

Le financement prévu est de 250 000 € de subvention maximum par projet, pour une durée de trois ans ou moins. La subvention ne peut pas excéder 50% des dépenses éligibles. Aussi, il est impératif qu’un financement complémentaire, ne relevant pas d’une aide d’état (i.e avantage financier de type subvention ou prêt accordé par l’Etat), soit identifié.

Les dépenses éligibles sont :

• Les frais de personnel, dans les conditions suivantes lorsqu’il s’agit de personnels titulaires (fonctionnaires ou en CDI) « soit parce que l’agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu’il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet, soit parce que l’affectation de l’agent pour le projet nécessite le recrutement de personnel afin d’assurer la continuité de service »
• Le coût de prestations externes
• Le coût d’amortissement du matériel et des instruments affectés au programme
• Les dépenses d’études et d’analyse d’impact sous-traitées
• Les frais généraux
• Les frais de communication
• Conseil juridique