Le présent appel à projets concerne les actions menées en proximité de chaque magasin, dans les domaines de l’éducation ou de la solidarité, ou en lien avec la santé, l’environnement ou l’écologie.

La structure qui porte le projet doit :
- être domiciliée et agir dans la même commune que le magasin auquel est proposé le dossier ou dans une commune voisine ;
- servir l’intérêt général.

Le projet au cœur du dossier de candidature doit :
- se concrétiser en 2025, au plus près de l’un des sept magasins Chlorophylle ;
- être en lien avec l’éducation, la solidarité, la santé, l’environnement ou l’écologie

Chlorophylle soutiendra chaque projet à hauteur de 500 € net.
Pour chaque projet primé, une convention sera établie entre la coopérative et la structure lauréate. Le budget Coup de pouce sera versé aux lauréats après la signature de la convention de mécénat et au plus tard le 30 septembre 2025.

Conçu en 2012 par le CFSI, en partenariat avec la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, le Prix ALIMENTERRE offre un outil de mobilisation du public jeune (14-25 ans) en faveur du développement de modèles agricoles et alimentaires vertueux, plus durables et plus solidaires. Ce partenariat permet à la fois de diffuser le prix dans tous les établissements de l’enseignement agricole en France et de donner un écho au sujet et aux lauréats auprès d’un large public. 

Depuis 2018, le Prix ALIMENTERRE a évolué. Dans un objectif de capitalisation des initiatives contribuant au droit à l’alimentation, le CFSI en partenariat avec la DGER souhaite récompenser et valoriser les initiatives novatrices et / ou mobilisatrices mises en œuvre par les jeunes dans le cadre de leur parcours scolaire ou non, en prolongement du festival ALIMENTERRE.

Ces actions visent à impulser des changements durables au niveau des jeunes participants, des cibles, de l’établissement, des associations, des partenaires et du territoire. Les projets peuvent prendre différentes formes : réalisation de vidéo, organisation de conférences, accueil ou réalisation d’une exposition, animation dans un établissement, passage de la cantine en bio et équitable, réalisation d’ateliers, création de filières locales et équitables, échanges avec des acteurs internationaux, etc.

Depuis 2020, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire décerne des open badges à tous les participants de ce concours afin de valoriser leur acquis de compétence. Deux open badges sont disponibles : "Lauréat ALIMENTERRE" et "Citoyen ALIMENTERRE".

Tentez votre chance pour devenir lauréat de l'édition 2025 en mettant en place un projet novateur en faveur du développement de systèmes alimentaires plus durables et plus solidaires  !

Qui peut participer au Prix ?

La participation est ouverte aux groupes de jeunes de 14 à 25 ans habitant en France. Les candidatures doivent obligatoirement être déposées par une organisation légalement constituée et située en France, en particulier :

• Etablissement d’enseignement secondaire et supérieur
• Association

La participation au prix est libre et gratuite. La liste des jeunes impliqués devra obligatoirement être annexée à la demande.

Comment participer

Pour participer, téléchargez le règlement du Prix et la fiche initiative à remplir disponibles sur cette même page. Les autorisations de droits à l'image peuvent être envoyées a posteriori.

Dans le cadre de sa programmation 2025, le fonds de dotation KERNAE lance son sixième appel à projets Soutenir la dynamique des territoires par le logement : le logement vecteur d’emploi et d’intégration : Kernae souhaite soutenir des porteurs de projet qui agissent et innovent sur le sujet de l’habitat pour loger les plus précaires dans les territoires ruraux, insulaires ou sur le littoral. 100 000 euros pour aider les travailleurs précaires à se loger.

Les solutions d’hébergement, de logement  doivent être au cœur des projets entrepris sur le territoire de la Bretagne et de la Loire-Atlantique.

Le fonds de dotation KERNAE souhaite répondre aux enjeux sociétaux des territoires dont les particularités sont autant d’atouts que de fragilités. La ruralité, l’insularité et le littoral sont à la fois des modes de vie attractifs mais qui ne sont pas toujours suffisamment dotés d’habitat, d’hébergement pour accueillir de nouveaux habitants et notamment des travailleurs précaires (saisonniers, CDD, salariés en insertion, en reconversion …).

En soutenant l’habitat des travailleurs les plus précaires, le fonds de dotation KERNAE souhaite favoriser, contribuer au développement de l’activité économique des territoires (économique, agricole, agroalimentaire, activités de pêche, saisonnière, touristique …).

Pour Favoriser l’accès aux soins de la population de ces territoires en précarité sanitaire, Kernae souhaite également soutenir les initiatives portés par un acteur de l’intérêt général permettant l’installation de professions médicales, paramédicales par la construction ou la réhabilitation de logements mis à disposition.

Cet appel à projets est composé de 10 enveloppes de 10 000 € pour un montant total de 100 000 €.

Pour en savoir plus connectez vous au webinaire de lancement le 5 mars à 10h00 Rejoignez la réunion maintenant

Sélection des candidatures

Une attention particulière sera portée sur les caractères suivants :

• Marchand : le projet doit intégrer une activité à caractère marchand et viable économiquement, ainsi que maintenir et/ou créer de l’emploi.
• Local : le marché doit avoir un impact prépondérant sur le territoire/économie de proximité ; sa zone de chalandise pouvant rayonner au-delà de sa commune d’implantation.
• Novateur : l’innovation est entendue au sens territorial du terme à savoir, tout ce qui est nouveau sur le territoire est considéré comme innovant. De même, l’innovation ne sera pas seulement appréhendée sous l’aspect technologique. Elle pourra porter tant sur un produit, qu’un service, un procédé, un modèle d’affaires, de marketing, d’organisation…
• Maturité du projet : être à l’étape d’opportunité (besoin qualifié, potentiel économique, plan d’actions) ou faisabilité (prototypage, expérimentation, équipe, recherche de financements)
• Adéquation porteur·ses et projet : évaluation globale prenant en compte les compétences, les expériences, les motivations, les contraintes personnelles, la capacité à entreprendre seul·e ou en collectif ainsi que les aspects administratifs et réglementaires.
• Avec un besoin pluridisciplinaire de l’accompagnement du projet.

Toutes les propositions doivent adopter et respecter une approche fondée sur les droits de l'enfant et être clairement ancrées dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE et la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE). Selon la définition de la CNUDE, un enfant est un être humain âgé de moins de dix-huit ans. Les projets soumis dans le cadre de cet appel doivent se limiter à cette tranche d'âge.

Les projets peuvent être nationaux ou transnationaux. Les projets transnationaux sont particulièrement encouragés.

Les candidats doivent clairement indiquer dans leur proposition la priorité qu'ils ont l'intention de traiter. Les projets doivent porter sur l'une des priorités suivantes :

• Les droits de l'enfant à l'ère numérique
• Engagement et participation des enfants
• Intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les actions menées aux niveaux national et local

Retrouvez le détail des actions finançables par priorité dans l'appel à candidatures.

Eligibilité :

• Personnes morales à but non-lucratif
• au moins deux candidats (le candidat principal et au moins un co-candidat qui n'est pas une entité affiliée ou un partenaire associé). Toutefois, le projet peut être national ou transnational. Pour la priorité 3 "Intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les actions au niveau national et local", les consortiums doivent impliquer au moins une autorité publique (nationale, régionale ou locale), soit en tant que demandeur principal, soit en tant que co-demandeur.
• Subvention supérieure à 200 000€
• Les projets doivent normalement avoir une durée comprise entre 12 et 24 mois.

Labellisés par l’Etat, les séjours « Colos apprenantes » ouverts à toutes les familles associent renforcement des apprentissages et activités de loisirs et proposent des activités enrichissantes dans des domaines variés. Ces activités offrent la possibilité aux enfants et aux jeunes de renforcer savoirs et compétences dans un cadre ludique tout en vivant des expériences collectives et en découvrant des patrimoines culturel et naturel souvent exceptionnels.

Les Colos apprenantes sont proposées par les organisateurs de colonies de vacances : association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structure privée, comité d’entreprise. Elles bénéficient d’un label délivré par l’État qui pour les organisateurs met en avant des activités de qualité et pour les familles de garantir le savoir-faire des personnels et la qualité éducative des activités de loisirs et de renforcement des apprentissages proposés

Une aide de l’État pouvant atteindre 100 % du coût du séjour (plafonnée à 100 € par nuitée, dans la limite de 8 nuitées) est versée aux collectivités et associations partenaires pour permettre aux enfants et jeunes de partir dans ces séjours labellisés.

Les publics prioritaires des colos apprenantes sont les enfants et les jeunes scolarisés (3 à 17 ans), en priorité mais non exclusivement domiciliés en quartiers politique de la ville ou en zones rurales, bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance, en situation de handicap ou dont le Quotient familial est inférieur à 1500.

Parents, collectivités, organisateurs, tout ce que vous devez savoir sur les colos apprenantes, de la définition à l'inscription dans le dispositif: https://www.jeunes.gouv.fr/colos-apprenantes et dans l’instruction du 3 mars 2025 fixant les conditions d’obtention du label et la mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2025 https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo12/SPOV2506148J

Concrètement sa mise en œuvre se traduit par :

• L’envoi de mineurs dans des séjours d’un minimum de quatre nuitées relevant de la réglementation ACM et labellisés colo apprenante sur la plateforme https://openagenda.com/colosapprenantes
• La conclusion de partenariats financiers avec des prescripteurs de départs de mineurs éligibles, par les services SDJES dans chaque département

Chaque SDJES communique aux prescripteurs et prescripteurs-organisateurs de son département l’appel à candidature ainsi que le calendrier des démarches à réaliser, et reste à l’écoute des organisateurs pour les accompagner dans leurs projets.

Mayenne :

• Clôture de l’appel à candidature le 30 avril 2025 à midi
• Contact SDJES 53 : François PELLETIER (pédagogique) et Yoan DEVILLERS (administratif) sdjes53@ac-nantes.fr

Impact 2024 est un appel à projets à destination de la société civile en lien avec le mouvement sportif. Cet appel à projets national propose en effet son soutien à des organisations qui mettent en place des projets favorisant l’activité physique et sportive comme vecteur de bien-être et de santé, de réussite éducative et d’engagement citoyen, d’inclusion, de solidarité, d’égalité ainsi, d’accélérer la transition écologique grâce au sport et d’agir pour favoriser l’insertion professionnelle.

Destiné aux acteurs du mouvement sportif, aux associations, et aux collectivités locales et territoriales, cet appel à projets accompagne les projets d'intérêt général qui utilisent le sport et l'activité physique comme outil d'impact social.

Cet appel à projets permettra d'accompagner ces projets autour de 5 thématiques :

• Le sport pour la santé et le bien-être ;
• Le sport pour l'éducation et la citoyenneté ;
• Le sport pour l'inclusion, l'égalité et la solidarité ;
• Le sport comme accélérateur de la transition écologique ;
• Le sport au service de l’emploi et de l’insertion professionnelle.

Enfance et Découverte soutient des actions concrètes permettant de développer le lien entre l’enfant, les adolescents et la nature. Vous avez un projet de reconnexion à la nature, d’éducation à l’environnement, d’animations pédagogiques.

Cet appel à projet encourage les initiatives contribuant à donner le goût des sciences par des projets scientifiques ou technologiques faisant appel à l’esprit de découverte, de travail en groupe, et dans lesquels l’approche expérimentale est privilégiée.

Eveiller la curiosité des jeunes générations, cultiver l’émerveillement, développer la créativité et accompagner dans les découvertes, contribuer à développer l’esprit critique, élargir les capacités d’initiatives de chacun, encourager le développement de l’imaginaire...

Cet appel à projet soutient des actions dans le domaine de l’éducation demandant une participation active des enfants, en les mobilisant sur des projets innovants pour stimuler l’envie d’apprendre, la curiosité et de développer la créativité et l’expérimentation.

Pour faire exister toujours plus, ce qui existe de moins en moins : des lieux, des moments, des occasions pour rencontrer, découvrir et comprendre des gens différents de soi. Des gens qui n’ont pas forcément les mêmes quotidiens, horizons, parcours ou savoirs.
PMU® a imaginé RetrouvonsNous, un programme pensé pour que la vie de chacun s’agrandisse au contact de celle des autress.

RetrouvonsNous crée et soutient dans les villes, les banlieues et les campagnes, tout ce qui peut permettre de nous rapprocher, de discuter, et simplement de faire société. Parce qu’on a tout à gagner à se retrouver.

Ce programme s'adresse aux entreprises ou associations françaises répondant aux critères suivants :

• Avoir lancé ou être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
• Participer à développer la convivialité partout en France

A la clé pour les 12 projets lauréats en 2025 :

- Un soutien financier de 5 000 €

- Un coaching dédié en amont et pendant leur campagne de financement participatif

- Une visibilité renforcée auprès des communautés PMU et Ulule sur les réseaux sociaux

- La possibilité de remporter 5 000€ supplémentaires pour le Coup de Cœur des Collaborateur

- La possibilité de remporter 5 000€ supplémentaires pour le Prix du Public

- La possibilité de remporter 10 000€ supplémentaires pour le Prix Coup de Cœur du Jury

Le comité de sélection se réunit le 21 mai 2025.
Les candidatures sont ouvertes toute l'année, et sont traitées dès leur réception (les candidatures sont ouvertes jusqu'à fin avril 2025).

Le laboratoire PLACES de l’Université de Cergy Paris et Trempo lancent un appel à candidatures auprès des artistes et professionnel·les de la musique basé·es en France. Les huit personnes retenues au sein d'ECOMUSIQ bénéficieront d'un programme de soutien à la transition écologique, intégré dans une démarche de recherche-action.

Depuis quelques années, la transition écologique dans le secteur des musiques actuelles a suscité plusieurs études et initiatives, ciblant successivement les artistes, les festivals ou les publics de concerts. Trempo, espace d’émergence musicale à Nantes et le laboratoire de géographie PLACES de l’Université de Cergy Paris ont initié en 2024 un programme de recherche avec une approche complémentaire et transversale : ECOMUSIQ souhaite prendre en compte la diversité des acteurs et actrices de la filière musicale pour proposer de nouvelles solutions.

Dans ce cadre, Trempo et le laboratoire PLACES lancent un appel à candidatures auprès des artistes, bookeur·ses, manageur·ses, producteur·rices de spectacle, salarié·es de salles de diffusion, de labels ou encore de maisons d’édition basé·es en France. L’objectif est de leur offrir un programme de soutien à la transition écologique, intégré dans une démarche de recherche-action.

Pourquoi candidater ?

En participant à ECOMUSIQ,  vous bénéficierez : 

• d’ateliers collectifs sur la transition écologique, basés sur vos pratiques,
• d’outils vous permettant d’avancer concrètement vers une démarche plus vertueuse,
• d’un accompagnement individuel sous forme de rendez-vous conseils.

En participant à ECOMUSIQ, vous contribuez à un programme de recherche. Vous permettez ainsi à la filière des musiques actuelles d’avoir une meilleure connaissance des freins présents et des leviers possibles pour un secteur plus vertueux !

Candidatures

Profils

ECOMUSIQ est ouvert à tous·tes les professionnel·les de l’écosystème des musiques actuelles basé·es en France : artistes, bookeur·euse, manageur·euse, dirigeant·e, salarié·e de salles de diffusion, labels, édition musicale, producteur·rice de spectacle…. Les critères de sélection sont les suivants : 

• Avoir 18 ans et plus.
• Être un·e professionnel·le dont les sources de revenus proviennent principalement de la musique,  depuis au moins trois ans. 
• Les artistes, les indépendant·es, comme les personnes salariées peuvent candidater (une seule personne par structure).

Calendrier

Toutes les candidatures passent par un processus de sélection.

1. Candidature en ligne : du 2 au 30 avril 2025
2. Vérification éligibilité et présélection : 2 mai 2025
3. Jury de sélection :  semaine du 05 mai 2025

Le jury de sélection est composé de six personnes : trois membres de Trempo, trois membres du laboratoire PLACES. Ce jury sera composé de 50% de femmes et de 50% d’hommes. Les décisions de sélection sont définitives et sans appel. En participant à l’appel à candidatures, le ou la candidat·e s’engage à ne pas contester les décisions de sélection pour quelque motif que ce soit. 

Critères de sélection

La sélection se fera sur les critères suivants :

• motivation
• expérience professionnelle
• représentativité de la filière

Huit personnes seront sélectionnées. Afin d’avoir un échantillon représentatif de la filière, une attention particulière sera portée sur la diversité du secteur : un·e représentant·e de label, un·e représentant·e de producteur·rice de spectacles, un·e manageur·euse, un·e représentant·e de salle de concert, un·e représentant·e de festival, un·e représentant·e d’édition musicale, et deux artistes.

Engagement

Les participant·es doivent être disponibles pour assister à deux ateliers de deux jours de recherche et d’accompagnement : 

• Les 5 et 6 juin 2025 à l’Université de Cergy Paris à Cergy
• Les 11 et 12 décembre 2025 à Trempo à Nantes

Des rendez-vous individuels d’accompagnement mais également des entretiens de recherche seront organisés entre ces deux ateliers de recherche-accompagnement. Parallèlement, un livrable sera demandé aux participant·es, il pourra prendre la forme d’un journal de bord écrit.

Frais de participation

Il n’y a pas de frais pour participer au programme. Les voyages, les séjours, les hôtels, les ateliers et l’accompagnement individuel sont pris en charge par les organisateur·ices.

Dans un contexte général d'inflation pour aider les TPE d'artisanat d'art fragilisées, la ministre de la Culture a souhaité créer un nouveau dispositif d'aide à l'installation et à la modernisation des ateliers d'artisans d'art (AIMA). Cette aide vise à soutenir en priorité les très petites entreprises où un ou plusieurs professionnel(s) exerce(nt) un métier d'art, en particulier un métier d'art rare ou menacé de disparition.

Les métiers d’art sont des métiers manuels artisanaux qui mobilisent des savoir-faire traditionnels de haute technicité, souvent d’exception, associés à des berceaux géographiques historiques. La liste des 281 métiers d’art, qui a été fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015, regroupe différents domaines (verre et cristal, céramique, spectacle, textile, facture instrumentale…). Cet écosystème repose à 80% sur des artisans indépendants.

Une attention particulière est accordée par les services instructeurs aux dossiers relatifs aux métiers d’art rares (absence d’une filière de formation, métier orphelin, dernier fabricant en France...), remarquables, menacés de disparition, et dont les savoir-faire d’excellence doivent être sauvegardés.

Dans le cadre de sa politique de mécénat, Crédit Agricole Assurances donne les moyens aux organismes d’intérêt général de financer des projets en faveur des aidants non professionnels qu’ils souhaitent mettre en œuvre ou poursuivre.

A travers cette démarche, Crédit Agricole Assurances souhaite apporter une aide de proximité aux aidants familiaux sur l’ensemble du territoire français.

L'appel à projets a pour vocation de permettre aux organismes d'intérêt général locaux, régionaux ou nationaux de créer, développer ou pérenniser leurs programmes en faveur des aidants.

Pour cette nouvelle édition, Crédit Agricole Assurances souhaite valoriser les initiatives en faveur de la santé mentale.

Déclarée grande cause nationale pour l’année 2025, la santé mentale est bien souvent réduite aux troubles mentaux alors que sa définition est bien plus large. En effet, selon l’OMS, la santé mentale est un état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler et d’être en mesure d’apporter une contribution à la communauté.

Dans cet appel à projets, Crédit Agricole Assurances invite les organismes d’intérêt général qui soutiennent les aidants à proposer des projets qui placent l’aidance au cœur des préoccupations sur la santé mentale. Plus précisément, les projets attendus s’inscriront dans l’une de ces thématiques :

• La santé mentale des étudiants aidants

• Les proches aidants des personnes ayant une addiction

• La prévention de la détresse psychologique des aidants

La santé mentale des étudiants aidants

Depuis plusieurs années, les initiatives en faveur des jeunes aidants ont permis d’attirer l’attention des professionnels de l’éducation, du social et de la santé sur la situation des enfants qui aident l’un de leurs parents ou un membre de la fratrie ayant une maladie chronique ou un handicap. Parmi ces jeunes aidants, on connait encore mal les difficultés et les besoins que rencontrent plus spécifiquement les étudiants. Pourtant, on sait qu’ils sont exposés davantage que les autres à des troubles mentaux qui se manifestent par des tentatives de suicide, des pratiques addictives, un sentiment d’isolement ou de renfermement sur soi-même. Mais l’aidance peut aussi avoir des impacts positifs et permettre aux étudiants de s’orienter vers un parcours professionnel, de se construire avec détermination et de croire en ses rêves.

De quelle manière la santé mentale offre-t-elle une approche nouvelle pour soutenir les étudiants aidants ?

Les proches aidants des personnes ayant une addiction

Les personnes qui consomment régulièrement des substances psychoactives (alcool, tabac, drogues, médicaments, etc.) et dont le comportement devient incontrôlable s’exposent à de multiples risques sur leur santé, leur vie personnelle ou leur activité professionnelle. Alors que toute l’attention se tourne vers la personne ayant une addiction, la place et le rôle de leur entourage sont encore trop peu pris en compte dans la démarche de prévention et de réduction des risques. Ces proches sont rarement identifiés comme des aidants et il n’existe presque aucune forme de soutien spécifiquement conçue pour les aidants de personnes ayant une addiction.

Comment les acteurs du soutien aux aidants pourraient-ils collaborer avec les professionnels de la prévention des addictions pour proposer un accompagnement dédié à l’entourage des personnes ayant des troubles de l’usage de substance ?

La prévention de la détresse psychologique des aidants

La charge mentale et les risques de l’aidance sur la santé sont de mieux en mieux connus et l’on sait aujourd’hui que les aidants sont exposés au stress, à des troubles du sommeil, à de l’anxiété, à de la fatigue qui peut aller jusqu’à l’épuisement. Mais parfois, quand l’aidance dure des années et que la charge de l’aide est trop importante, les aidants peuvent être exposés à une détresse psychologique dont les conséquences peuvent être dramatiques. Les acteurs du soutien aux aidants ont presque tous déjà été confrontés à des situations très graves où l’aidant peut se mettre en danger, lui et la personne qu’il aide. Pour éviter que ces situations ne se reproduisent, il s’agit de pouvoir mieux détecter les signaux d’alerte et de proposer des stratégies adaptées pour que les aidants acceptent du soutien.

Quels peuvent être les outils et les approches à proposer pour prévenir la détresse psychologique des aidants ?

Modalités de sélection

Crédit Agricole Assurances lance cet appel à projets dans le cadre de sa politique de mécénat.

Tous les projets adressés sont instruits par un cabinet indépendant qui réalise une première sélection. Cette présélection est soumise à Crédit Agricole Assurances avant d'être instruite par un comité de pré-sélection puis validée par un comité de sélection qui se tiendra début juillet 2025, composé de personnalités de la société civile et de membres du groupe Crédit Agricole.

Critères d’éligibilité

Eligibilité du porteur de projet

• Tout organisme d’intérêt général à but non lucratif en capacité de produire des reçus fiscaux 

• Portant un projet concret répondant aux besoins des aidants sur une ou plusieurs thématiques identifiées pour cet appel à projets exclusivement. 

• Une structure ne pourra pas être financée plus de trois années consécutives

Eligibilité du projet et critères d'appréciation

• Agir en coopération avec d’autres acteurs sur le projet présenté et avoir la capacité de présenter un modèle économique pour la pérennisation du projet.

• Correspondance avec une ou plusieurs thématiques indiquées précédemment.

• Impact réel et durable envers les aidants. 

• Faisabilité opérationnelle et financière. Existence d’un dispositif d’évaluation (indicateurs de suivi, évaluation des risques).

• Attention portée à la qualité du dossier de candidature

Objectifs et orientations de l’appel à projets

• Une association ayant postulé et/ou ayant été précédemment soutenue, dans le cadre de cet appel à projets, peut présenter de nouveau sa candidature.

• Une association ne pourra pas être soutenue plus de trois années consécutives dans le cadre de cet appel à projets.

Questions préalables 

Afin de vous faire gagner du temps, voici cinq questions qui vous permettront de vérifier si votre projet est éligible à cet appel à projets :

1 - Etes-vous un organisme français d'intérêt général, c'est à dire en capacité de produire un reçu fiscal ?

2 - Votre projet contribue-t-il à soutenir prioritairement les aidants familiaux ?

3 - Votre projet s’inscrit-il dans une coopération entre acteurs et avez-vous la capacité de présenter un modèle économique pour la pérennisation du projet ?

4 - Votre projet concerne-t-il strictement l'un des trois thèmes retenus cette année ?

5 - Votre organisme ne doit pas avoir candidaté à cet appel à projets de manière consécutive ces trois dernières années. Est-ce bien le cas ?

Si vous répondez par l'affirmative à toutes ces questions, votre projet est potentiellement éligible à un financement par Crédit Agricole Assurances.

Le Département souhaite déployer à l’échelle des quatre pôles départementaux de solidarité (PDS), 170 places d’accueil, selon une répartition en 4 lots :

• Lot 1 :  20 places d’accueil provisoire d’urgence sur le PDS Centre Anjou ;
• Lot 2 : 70 places pour des MNA / JMNA confiés au Département sur le PDS Est Anjou ;
• Lot 3 :  30 places pour des MNA / JMNA confiés au Département sur le PDS Ouest Anjou ;
• Lot 4 :  50 places pour des MNA / JMNA confiés au Département sur le PDS Nord Anjou.

Ces places d’accueil sont par principe mixtes.

Quel soutien ?

Le Département prend en charge le financement de l’établissement sur la base d’un prix de journée.

Le prix de journée, incluant un hébergement et un accompagnement social et éducatif à visée intégrative, doit s’inscrire dans le prix de journée des établissements servant des prestations comparables sans excéder une fourchette de 60 à 75 € pour les 14-21 ans.

Qui peut candidater ?

Critères de sélection

Les projets sont examinés et classés par la commission d’information et de sélection d’appel à projets, dont la composition fait l’objet d’un arrêté de la Présidente du Département de Maine-et-Loire (article R. 313-1 CASF).  Les critères sont les suivants :

• la qualité du projet d’établissement et du projet éducatif telle que prévue au cahier des charges annexé au présent avis d’appel à projet (45 %) ;
• les aspects financiers (30 %) ;
• les expériences du candidat dans les actions de protection de l’enfance (public visé) et sa connaissance des partenariats (existants et envisagés) et du territoire (25 %).

• l’émergence de projets de Solutions fondées sur la Nature (SfN), grâce à la mise en place d’échanges et de cadres de concertation sur des territoires ruraux et périurbains;
• le renforcement de projets de SfN en cours de constitution, via un appui à la structuration de cadres d’animation foncière, de gouvernance et de concertation.

PORTEUR DE PROJET ÉLIGIBLE :

• Associations et ONG ; 
• Gestionnaires d’espaces naturels ;
• Etablissements publics (enseignement,recherche... etc) ;
• Collectivités.

Les porteurs de projets doivent être éligibles au mécénat au titre des articles 230 et 238 bis du CGI.

CRITÈRES PRIORITAIRES DU PROJET

Qualité des projets de SfN proposés :

• Projet émergent ou en cours de déploiement ;
• SfN répondant à des enjeux de prévention des risques et catastrophes liés aux effets du changement climatique ;
• SfN répondant à minima à 4 des 8 critères du standard UICN ; 
• Volonté de pérennisation des aménagements au-delà de la durée du projet et de mise en place d’un suivi sur le long terme ;

Localisation du projet :

• France hexagonale ou DROM-COM ; 
• Zones rurales ou périurbaines (dont zones littorales) ; 
• Territoire exposé aux effets du changement climatique (inondations, érosion…). 

Qualité du cadre de concertation ou de gouvernance proposé :

• Implication des parties prenantes en amont et lors de la mise en oeuvre du projet ; 
• Intervention d’un médiateur / animateur ; 
• Organisation d’ateliers de discussions et de tables rondes ;
• Communication et acculturation aux SfN.

Co-financement(s) du projet :

• Le projet devra être en partie financé par le porteur de projet ou d’autres bailleurs (10% minimum – valorisation temps humain accepté);
• Les autres financeurs du projet devront être déjà identifiés. Ils seront indiqués dans la réponse à l’appel à projets ;
• Les projets pourront s’inscrire dans des programmes dédiés aux SfN existants. 

Enveloppes proposées par projet :

• Minimale : 30 000€ 
• Maximale : 100 000€  

Temporalité des financements

Les financements pourront s’étendre sur une durée maximale de 4 ans.

Cet appel à projets est ouvert du 9 avril au 6 mai 2025. Aucun dossier ne pourra être accepté après cette date, sans exception possible.

1re étape : Jusqu'au 6 mai, les porteurs de projet sont invités à remplir une note de présentation du projet (note d’intention de 2 pages maximum), qui fera l’objet d’une présélection.
Date limite d’envoi des notes d’intention : 6 mai 2025

Les enjeux de protection de la biodiversité et de prévention face aux risques de catastrophes “naturelles”

Active depuis de nombreuses années à la fois sur les enjeux de protection de la biodiversité et de réponse et prévention face aux risques de catastrophes “naturelles”, la Fondation de France souhaite aujourd’hui pousser l’intégration de ces deux sujets via une approche dédiée, basée sur l’appui au développement des SfN.

Cette nouvelle approche semble aujourd’hui incontournable pour répondre à la multiplication rapide des catastrophes “naturelles” et à la dégradation toujours croissante des écosystèmes. Elle aura la spécificité, pour la première fois, de rassembler au sein d’un même dispositif des moyens alloués aux enjeux de biodiversité et d’autres dédiés aux réponses d’urgence.

Ce sont donc des expertises accumulées au sein de différents programmes ces dernières années qui seront mobilisées par la Fondation de France pour mener cette initiative, qui se traduira en 2025 sous la forme d’un appel à projets.

Cahier des charges

Téléchargez le cahier des charges de l'appel à projets "Santé mentale des femmes"

 

Objectif

L'objectif de notre appel à projets est de soutenir des initiatives répondant aux besoins spécifiques des adolescentes et/ou des femmes concernées par un ou des troubles de santé mentale :

• exclusivement féminins,
• ou dont la prévalence est significativement plus élevée chez les femmes,
• ou consécutifs à des traumatismes ou des situations qui touchent majoritairement les femmes.

Ces projets devront proposer un accompagnement pluridisciplinaire gratuit spécifiquement élaboré pour améliorer la santé mentale des adolescentes et/ou des femmes.

Modalités de soutien

Le soutien financier et opérationnel apporté aux projets lauréats sera formalisé au sein de conventions de mécénat. Les lauréats devront donc nécessairement être éligibles au mécénat (un test d’éligibilité au mécénat est disponible ci-dessous). 

• Nombre de projets soutenus : entre 2 et 10 lauréats.
• Durée d’accompagnement : au choix du lauréat, selon ses besoins, de 1 à 3 ans.
• Accompagnement financier : l’enveloppe disponible pour cet appel à projets est de 900 000 €.

Organisations concernées 

L’organisation candidate doit respecter les critères suivants :

⦁    Être éligible au mécénat ;
⦁    Être domiciliée et agir en France ;
⦁    Ne pas relever du périmètre de la Mutualité Française ; 
⦁    Justifier d’une existence d’au moins 3 ans ; 
⦁    Avoir une ambition de développement pour le projet présenté dans une ou plusieurs nouveaux secteurs (villes/ départements/ régions) à court ou moyen terme ;
⦁    Ne pas avoir pas été soutenue par la Fondation AÉSIO depuis moins de 2 ans après la fin de son précédent soutien.

Objectifs :

• Prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence sexiste à l'égard des femmes et des filles et de la violence domestique, notamment en promouvant les normes énoncées dans la Convention du Conseil de l'Europe
• Prévenir et combattre toutes les formes de violence contre les enfants, les jeunes et les autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQI et les personnes handicapées
• Soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes de ces formes de violence

Structures éligibles : Autorités publiques des États membres, services d’appui, organisations de la société civile.

• Priorité n°1 : Actions transnationales à grande échelle et à long terme pour lutter contre la violence sexiste
• Priorité n°2 : Actions ciblées pour la protection et le soutien des victimes et des survivants de la violence sexiste
• Priorité n°3 : Actions ciblées pour la prévention de la violence sexiste dans la sphère domestique, dans les relations intimes et en ligne, y compris des actions ciblées auprès des auteurs de violence
• Priorité n°4 : Actions ciblées pour que les systèmes intégrés de protection de l’enfance fonctionnent dans la pratique

Activités suggérées :

• Élaboration d’outils pour aider à reconnaître les signes précoces de violence domestique et de violence envers les enfants, et y remédier.
• Sensibilisation, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux ou de campagnes de presse et d’activités de proximité et d’autonomisation, notamment les activités de communication et la diffusion d’informations.
• Renforcement des capacités et formation des professionnels et des acteurs concernés, en particulier les programmes de formation des formateurs, les activités de formation des autorités nationales, régionales et locales.
• Conception et mise en oeuvre de stratégies et de protocoles, développement de méthodes et d’outils de travail transférables, de plateformes et de groupes de coordination.
• Conception de services et de mesures améliorant l’accès aux services d’aide aux victimes.
• Identification et échange de bonnes pratiques, coopération, apprentissage mutuel, développement de méthodes de travail et d’apprentissage, y compris des programmes de tutorat transférables.
• Élaboration de lignes directrices et de manuels pour les services d’aide spécialisés (par exemple, sur le lieu de travail, dans les écoles, dans les universités, en ligne).
• Activités d’analyse, telles que la collecte et la recherche de données, ainsi que la création et la mise en oeuvre d’outils ou de bases de données/stratégies et systèmes de collecte de données.

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PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM/MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 184 800 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Objectifs
Cet appel à projets doit permettre de créer des opportunités d'accès à l'emploi entre des entreprises inscrites dans une dynamique de recrutement et des personnes éloignées du marché du travail.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :
Faciliter la rencontre entre les participants et les entreprises,
Favoriser et sécuriser l'accès/le retour puis le maintien dans l'emploi durable,
Sécuriser les prises de poste pour le candidat comme pour l'employeur,
Prévenir les ruptures de parcours en garantissant le cadre de l'emploi.

Actions visées
Au sein d'un projet global et structurant, sur l'ensemble du territoire de la Vendée, cet appel à projets doit permettre l'inclusion active des publics les plus vulnérables / ou des exclus, à travers l'implication des entreprises.
Dans le cadre d'une démarche de médiation vers l'emploi visant à travailler conjointement les besoins de l'entreprise et les compétences du futur salarié, le porteur de projets devra proposer une intervention favorisant le retour à l'emploi :
Accompagner la personne à sa recherche active d'emploi,
Individualiser le parcours de retour à l'emploi de la personne au regard des compétence à valoriser et du marché local de l'emploi,
Mettre en place des actions individuelles ou collectives visant à identifier et valoriser les compétences et l'employabilité des participants,
Rechercher les opportunités de recrutement au sein des entreprises locales,
Appuyer les entreprises dans leur recrutement.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM/MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 294 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
THÈME Insertion / accompagnement dans et vers l'emploi
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Objectifs
Les objectifs attendus sont principalement de :
Augmenter le nombre de personnes éloignées de l’emploi qui intègrent une situation professionnelle durable ;
Garantir un accompagnement de proximité et régulier avec un interlocuteur unique (Référent Parcours Insertion) ;
Faciliter les passerelles lors des sorties de dispositifs (Chantier d’insertion, contrat jeune majeur, action de remobilisation…) ;
Améliorer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement socio-professionnels ;
Renforcer l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances et la participation active ;
Améliorer l’aptitude à occuper un emploi ;
Mobiliser les actions afin de permettre la levée des freins socio-professionnels des personnes très éloignées de l’emploi ;
Favoriser le retour à l’emploi pérenne.

Actions visées
Le présent appel à projets porte sur des actions visant à permettre un accompagnement de proximité des personnes éloignées de l’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social, pouvant comprendre :
Actions d’accompagnement individuel de proximité, personnalisé et adapté vers l’emploi
(hors actions de formation) : premier accueil, diagnostic social et professionnel, caractérisation des besoins, définition du projet professionnel ;
Actions de remobilisation, de valorisation des compétences, mise à l’emploi pendant le parcours, suivi durant le parcours notamment grâce à des « référents parcours insertion », appui intensif, soutien dans les démarches etc. ;
Les freins majeurs à l'insertion des publics en précarité sont multiples : la mobilité, l’ illectronisme, le logement, la santé, la garde d’enfants, etc. Les actions devront prendre en

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM/MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 210 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
THÈME Insertion / accompagnement dans et vers l'emploi
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Objectifs
Cet appel à projets doit permettre de travailler avec les personnes leur parcours vers l'emploi, de manière individualisée et renforcée en prenant en compte leurs difficultés personnelles, d'ordre psychologique

Les objectifs poursuivis sont les suivants :
Offrir un lieu d'écoute, de manière ponctuelle,
Permettre aux personnes de se remobiliser dans une dynamique personnelle positive avec la possibilité de les orienter vers un service de soins ou d'accompagnement spécialisé.

Actions visées
L'action visée porte sur le soutien et l'accompagnement psychologique des publics les plus vulnérables/ou des exclus :
Prendre en charge les personnes orientées par leurs référents sociaux et/ou professionnels,
Intervenir sous forme d'entretiens individuels y compris des temps en groupe,
Participer à la remobilisation des personnes suivies,
Assurer leur accompagnement en lien avec leurs référents sociaux et/ou professionnels

Le siège social de votre association doit se situer à Angers Loire Métropole.

Cet appel concerne uniquement les boissons. Des food-trucks assureront la vente d’alimentation au public.

Dossier à remettre par les candidats :
Présentation du projet associatif et du projet en particulier qui sera financé grâce aux recettes réalisées.

• Présentation du matériel utilisé et des éléments de décorations à disposition (avec photos si possible)
• Présentation des boissons proposées (soft, bières et vins) avec tarifs et provenance.
• Engagement en faveur du développement durable : détails sur les produits locaux, les filières, les contenants (aucun emballage plastique ni canette ni verre à usage unique), la gestion de gobelets, la gestion des déchets…

• Références du candidat sur des prestations comparables avec présentation des moyens humains disponibles par événement.
• Justification d’expériences significatives dans la gestion d’un bar.
• Être en capacité de diffuser de la musique sur les temps sans programmation.

• Justificatif d’identité du demandeur.
• Attestation sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’interdiction de concourir, qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pénale.

• Carte des boissons proposées
• Garantie et expérience professionnelle dans un secteur comparable.
• Capacités matérielles et humaines à tenir un bar.
• Intérêt du projet financé dans son caractère social, culturel ou écologique.
• Contenu de la proposition : les dimensions et l’esthétique de l’installation, la provenance et la diversité des produits proposés.
• Tarifs pratiqués.
• Développement durable dans l’approvisionnement en produits locaux, les filières, la gestion des contenants et des déchets.
• Mesures sanitaires et de propreté mises en place.

Depuis 2017, Culturdiag permet aux structures culturelles de bénéficier d’un accompagnement sur-mesure pour renforcer leur pilotage économique et financier. Dispositif national, Culturdiag est soutenu et animé en Pays de la Loire par les Pôles régionaux des filières culturelles : La Plateforme (cinéma-audiovisuel), Mobilis (livre et lecture), le Pôle arts visuels, Le Pôle (musique), le Pôle Patrimoine et le Pôle Spectacle vivant.

Depuis presque 5 ans c'est plus d'une quarantaine de structures qui a pu bénéficier de ce dispositif gratuit de 2 jours d'accompagnement collectif. Elles ont été accompagnées dans la prise en main de l'outil d'auto-diagnostic culturdiag et guidées dans une analyse partagée de leur situation économique et financière par la Ligue de l'enseignement - FAL 44 et PAQ'la Lune.

Les prochaines sessions Culturdiag auront lieu les 27 mai et 12 juin 2025. Inscrivez-vous !

Objectifs pédagogiques :

→ Diagnostiquer la situation économique et financière de sa structure, identifier les fragilités
→ Renforcer ses connaissances en comptabilité
→ Mettre en place des outils de gestion adaptés à ma structure
→ Mettre en place ou améliorer ses outils de pilotage (budget prévisionnel, plan de trésorerie, logiciel de comptabilité,…)
→ Faciliter la prise de décision et les échanges avec ses partenaires financiers, identifier les sources de financement possibles 

Au travers d’appel à candidatures divers, elle soutient des travaux de recherche dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l’accidentologie spécifiques aux utilisateurs des deux-et-trois-roues motorisés.

En 2025, la Fondation Mutuelle des Motards a actualisé son dispositif Prix pour valoriser et partager des initiatives portées par des associations, des équipes de recherche ou autre structure de l’économie sociale et solidaire, et participant de l’objet social de la Fondation. »

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 75 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 37 500 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 75 000 €

Les opérations éligibles sont les opérations visant à animer une plateforme pour les femmes victimes de violences. Cette plateforme prendra la forme :
D’ un travail en lien étroit avec le réseau d’acteurs en capacité de se mobiliser pour lever les freins à l’insertion professionnelle des femmes accompagnées et trouver des réponses adaptées aux problématiques rencontrées ;
D’un accompagnement renforcé à la construction de parcours intégrés pour favoriser l’accès à la formation qualifiante ou à l’emploi , l ’intégration et le maintien dans cet emploi des femmes accompagnées.

Ainsi l’opérateur retenu devra :
Mobiliser et sensibiliser un réseau de structures susceptibles de lui orienter le public et d’ intervenir en appui aux actions mises en œuvre;
Lever les freins à l’emploi (recherche de logement, garde d’enfant, mobilité…) en construisant un partenariat avec les acteurs du territoire et en mobilisant l’offre de services du PLIE, de l’ ATDEC et du territoire ;
Accompagner dans la durée et jusqu’ à l’ emploi et/ou la formation les participantes pour contribuer à l’atteinte des objectifs quantitatifs inscrits dans le Protocole d’accord PLIE, soit 50% de sorties en emploi durable ou en formation ;
Proposer des ateliers d’informations pour favoriser l’ autonomie des participantes ; Expérimenter des modalités d’accompagnement spécifiques pour « aller vers » les publics ; Travailler en lien avec les Chargées de relation entreprises du PLIE pour contribuer à l’intégration et au maintien en emploi.

Sur la base de ces composantes, l’accompagnement se déclinera en plusieurs phases :
diagnostic ;
mise en œuvre des parcours ;
mise en œuvre de la dynamique collective ;
mise ou suivi en emploi ou en formation qualifiante.
Les référents de parcours seront sous l’autorité fonctionnelle de l’équipe d’animation du PLIE et des responsables de territoires ATDEC. Leurs actions s'inscriront dans la dynamique impulsée par l'ATDEC sur les différents territoires d'intervention. Ils seront basés dans un ou plusieurs sites d’ accueil de l’ATDEC et/ou dans des permanences qui peuvent se situer sur l’ensemble du territoire de Nantes Métropole. Par ailleurs, dans le contexte actuel de difficultés à capter les publics sur certains territoires et dans la perspective d’adapter les pratiques aux besoins des publics, les référents de p

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 750 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 80 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 80 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 100 000 €

Les opérations éligibles sont les opérations d’accompagnement de personnes en difficultés, éloignées du marché du travail œuvrant pour leur accès à la formation qualifiante ou à l’emploi durable, leur intégration et leur maintien dans cet emploi. Cet « accompagnement » est assuré par un référent de parcours en respectant les procédures définies par le PLIE. Il co construit les parcours d'insertion avec les participants puis les accompagne tout au long de ce parcours vers un emploi durable. La fonction d’accompagnement est mise en œuvre de manière individuelle et collective.
Des composantes essentielles seront intégrées dans le cadre du parcours et donneront l’assurance d’une homogénéité et d’une équité d’accompagnement à chacun:
La levée des freins périphériques à l’emploi ;
La proposition d’ateliers d’informations pour favoriser l’autonomie des participants notamment dans le cadre des actions spécifiques proposées par le PLIE ;
La mobilisation des étapes de parcours permettant un accès progressif au marché du travail par la mise en place de PMSMP, l’accès à l ’offre de formation ou encore le développement de compétences ;
La mise à l ’emploi, à la fois comme étape et objectif du parcours, et le suivi durant 6 mois après l’embauche, sauf accord de la Commission de validation des entrées sorties dans le cas d’une demande de sortie du PLIE avant d ’avoir réalisé 6 mois de contrat conformément au Protocole d’accord.
Sur la base de ces composantes, l’accompagnement se déclinera en plusieurs phases (diagnostic, mise en œuvre du parcours, dynamique collective, suivi emploi ou formation) et assurera également des fonctions transversales liées au dispositif et au territoire d’intervention.

Phase de diagnostic :
Accueil et évaluation
des attentes des personnes et de leur capacité à démarrer un parcours d’accompagnement renforcé.
Élaboration du diagnostic socio-professionnel et définition des étapes à mettre en œuvre (construction partagée avec la personne).
Contractualisation et présentation des demandes d’entrées
(fiche argumentaire et engagement réciproque signé), recueil des données (indicateurs d’entrée sur VIeSION Evolution) visant à vérifier l’éligibilité des publics, qui seront validés par l’instance « Commission de validation des entrées sorties » composée de représentants de France Travail et de l’animation du PLIE.

Phase de mise en œuvre des parcours
Mise en place d’un suivi renforcé qui se traduit par des entretiens réguliers enregistrés dans le logiciel de suivi de parcours VIeSION Evolution. Les entretiens se dérouleront sur une fréquence minimale d’un entretien physique par mois entre le CAE et le participant et d’ au moins un contact trimestriel pour les participants en étape de parcours.

Phase de mise en œuvre de la dynamique collective :
Les CAE animeront ou co animeront des ateliers collectifs en direction des participants. Ces ateliers pourront traiter de tous les sujets utiles à la construction des parcours de retour à l’emploi. L’approche sera adaptée aux besoins repérés et aux caractéristiques du public. L’équipe d’animation pourra soutenir les CAE dans la construction de ces ateliers.

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : Les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Etablissements publics ou privés ayant validé un protocole PLIE.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus 
Objectifs spécifiques : 

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

L’objet de l’AAP est de permettre à des acteurs associatifs de réaliser des projets à destination des populations les plus démunies portant sur un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Proposer des solutions d’accès à une alimentation de qualité
• Proposer des solutions d’accès à une alimentation plus responsable
• Proposer des solutions pour développer une consommation plus responsable
• Développer des solutions pour soutenir le mieux manger
• Mettre en place des projets innovants et originaux dans le secteur des produits de la grande consommation.

Voir règlement pour conditions d'éligibilité

Structures définies à l’article L 5132-15 du code du travail, à savoir les structures conventionnées par l'Etat en tant qu'ateliers et chantiers d'insertion (en périmètre restreint).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus 
Objectifs spécifiques : 

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Objectifs
L'objectif de cet appel à projets est de permettre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi de bénéficier d’une mise en situation de travail au sein d'une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) afin d'envisager un retour à l'emploi.
Les SIAE constituent un sas permettant à des participants PLIE éloignés de l’emploi de se remobiliser, de se former et de retrouver un rythme de travail et des comportements nécessaires pour accéder à l’ emploi durable. Cette mise à l’emploi intermédiaire, via un contrat, permet un apprentissage des savoir-faire et des savoir être en situation de travail. Pour être pleinement efficace, un travail d’accompagn
ement social et professionnel, un encadrement technique et pédagogique spécifique doivent être menés afin de de construire un parcours d'insertion et de lever les freins à l’emploi des participants PLIE. Cet accompagnement doit permettre aux participants de construire un parcours et de préparer sa sortie du dispositif vers l'emploi durable ou la formation qualifiante. Pour cela, le porteur de projet mettra en place les actions nécessaires permettant de sécuriser la sortie de la structure (périodes d’immersion, formation, recherche d’entreprises, rapprochement offre demande…).

Plug IN Circular est un dispositif piloté par le Pôle EMC2 et Nantes Métropole, qui vise à rapprocher acteurs de la circularité (réemploi, recyclage, réduction…) et industriels de la métropole nantaise pour faire émerger des projets et des actions concrètes en termes de circularité des déchets de type matériaux (chutes de production, non conformités, co-produits…) en favorisant les circuits courts. Ce dispositif s’inscrit dans la dynamique « Nantes, terre de réemploi ».

En répondant à cet AMI, vous pourrez :

• Être identifié comme acteur de la dynamique « Nantes, terre de réemploi » et renforcer votre visibilité sur le territoire.
• Échanger entre pairs, imaginer des synergies, identifier et lever les freins au développement de l’activité.
• Être mis en relation avec des industriels en quête de solutions pour donner une nouvelle vie à leurs déchets.

À qui s’adresse cet AMI ?

Cet AMI s’adresse aux acteurs ligériens de la circularité des matériaux industriels (collecte, logistique, tri, recyclage, réemploi…)

Les objectifs poursuivis par le Fonds Louis Gaston Payet sont de soutenir toute action d’intérêt général qui utilise le sport ou l’activité physique. Le sport au sens large fédère : les grands et les petits, les jeunes et les moins jeunes, les personnes aisées et les moins favorisées. L’idée est d’utiliser ce merveilleux outil pour le mettre au service d’autres causes d’intérêt général. Il doit être l’occasion de se rencontrer, de découvrir l’autre, d’autres univers, de se réunir pour être sensibilisé à d’autres causes.

Enveloppe

Le Fonds distribuera une enveloppe de 6 000€ avec une dotation minimum de 1 000€. Six projets maximums seront donc soutenus.

Objectif

Le Projet régional de santé 2023-2028 prévoit de promouvoir la santé mentale de la population ligérienne et d’améliorer le parcours de santé des personnes vivant avec un handicap psychique ou avec un trouble psychique (Orientation stratégique n°3 - Promouvoir collectivement l’autonomie dans une société inclusive, objectif opérationnel n°4). Il s’agit notamment de repérer et d’éviter les situations d’isolement, mais aussi d’améliorer l’accompagnement et le suivi des personnes souffrant de handicap psychique ou d’autres formes de handicap. 

Ces orientations stratégiques sont déclinées de manière opérationnelle dans le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (actions 8-1 et 8-3).

La région des Pays-de-la-Loire compte actuellement 38 GEM et antennes répartis sur les 5 départements : 

• 24 GEM accueillent des personnes vivant avec des troubles psychiques ;

• 4 GEM accueillent des personnes vivant avec un traumatisme crânien ;

• 4 GEM accueillent des personnes vivant avec un trouble du spectre autistique ou du neurodéveloppement ;

• 6 GEM accueillent des personnes aux profils multiples. 

Cet appel à candidature vise à créer un GEM sur le territoire de Baugé en Anjou. Un ancien GEM opéré par l’association Maison de la Fraternité y existait et a pris fin au 31/12/2024. 

Critères de sélection des projets

Appréciation de la qualité du projet (Coefficient de pondération : 50%)

• La localisation géographique ;

• La composition de l’équipe ;

• La proposition de reprise du contrat de travail de l’ancien animateur ;

• L’adéquation de l’organisation et du fonctionnement aux profils et aux besoins des personnes ;

• La complémentarité/ collaboration avec les partenaires (outils et formalisation notamment) ;

• Les modalités d’évaluation ;

• La mise en œuvre du droit des usagers ;

• Les modalités de soutien à l’adhésion des personnes au GEM.

Appréciation des modalités de gouvernance et de l’efficience médico-économique du projet (Coefficient de pondération : 30%)

• La sincérité du budget proposé ;

• La pertinence des partenariats mis en place ;

• L’efficience de l’organisation proposée.

Appréciation de la capacité de mise en œuvre (Coefficient de pondération : 20%)

• La capacité à respecter les délais attendus ;

• Le plan de recrutement du personnel ;

• La capacité à mobiliser des locaux accessibles, en centre-ville ;

• La capacité à communiquer autour du projet du GEM.

Contenu du dossier de candidature

Dans son dossier de candidature le porteur devra montrer en quoi son projet répondra aux situations d’isolement des publics cibles.

Le projet devra respecter le plan suivant :

• La présentation du porteur

• Les éléments descriptifs de son activité 

• Le contexte du projet 

• La description du projet 

• Les modalités de mise en œuvre des droits des usagers

• Les modalités de coopérations envisagées, protocole de coopération 

• Le dossier financier avec :

  • Le budget prévisionnel en année pleine du GEM

  • Les dépenses à couvrir par la subvention accordée par l’ARS

• Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s’associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées

L’Appel à projets BCIB s’adresse aux industries du bois au sens de la nomenclature INSEE section C divisions 16 (Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie) et 31 (fabrication de meubles). 

Les projets associés au développement des capacités de séchage de bois matériau seront prioritaires.

Les industries de granulation (y compris bûches compressées) et de bois de chauffage qui ne sont pas associées à une activité de transformation du bois d’œuvre ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Cet appel à projets (AAP) vise à accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles.

Il concerne :

• Les projets de chaudières biomasse pour l’industrie du bois d’une production annuelle supérieure à 3 000 MWh/an, pouvant être associés à de la cogénération dans une logique d’autoconsommation.
• Les projets de mise en place de séchoirs en lien avec une énergie renouvelable thermique (en particulier biomasse, solaire thermique, géothermie et pompe à chaleur) et/ou de récupération de chaleur fatale présentant un investissement supérieur ou égal à 300 k€.

L’ADEME réalisera une évaluation technique, énergétique et environnementale du projet et vérifiera notamment les points suivants :

• La maîtrise des besoins thermiques (diagnostic énergétique, actions d’économie d’énergie etc.) sur le périmètre du projet.
• L’optimisation du dimensionnement thermique de l’installation (nombre d’heures de fonctionnement à régime nominal, taux de couverture biomasse, stabilité du régime de fonctionnement etc.).
• Les caractéristiques techniques de la solution biomasse (rendements thermiques, type de foyer, fluide thermique etc.).
• L’adéquation du système de traitement des fumées avec les valeurs limites d’émissions requises.
• La gestion des cendres (sous foyer et sous équipements de traitement des fumées).
• Les caractéristiques techniques de la solution de séchage (dimensionnement, équipements de performance énergétique etc.).

Les projets prioritaires seront ceux :

• Associés à l’augmentation des capacités de séchage de bois matériau.
• Performants économiquement :
  • Chaudières biomasse : ratio « aide en € / énergie annuelle produite à partir de biomasse (MWh) » le plus efficient.
  • Séchoirs : Rapport entre le coût d'investissement du séchoir et le volume annuel de sciages séchés.
• Justifiant la qualité et la cohérence du plan d'approvisionnement et apportant des engagements en matière de contractualisation des approvisionnements bois liés à l’activité globale de l’entreprise.
• Avec un ratio [chaleur destinée au séchage du bois matériau] / [production de chaleur totale] le plus élevé et un dimensionnement énergétique cohérent avec l’activité de l’entreprise.
• Présentant une efficacité énergétique et environnementale élevée.
• Démontrant leur maturité.

Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage.  Il se structure autour de trois temps forts :

• Réaliser un diagnostic en vue d’identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un territoire ;
• Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les acteurs locaux ;
• Développer un programme d’actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de paysage.

En vous engageant dans l’élaboration d’un plan de paysage, vous contribuerez à accompagner la transition écologique de votre territoire dans les domaines de l’aménagement, des transports, du tourisme, des énergies renouvelables, de l’alimentation, de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des risques ou de la reconquête de la biodiversité. 

L’édition 2025 de l’appel à projets plans de paysage s’adapte à l’ambition que vous choisirez de privilégier, en vous proposant :

• un volet généraliste qui vous permettra de bénéficier d’un soutien technique et financier du ministère de la Transition écologique,
• un volet thématique sur les transitions énergétique et écologique  qui vous permettra de solliciter une aide directement auprès de l’ADEME,
• et un volet thématique relatif à la préservation et à la restauration de la biodiversité qui vous permettra d’obtenir un soutien financier de l’OFB dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.

Qui peut participer ?

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France, sachant que le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet dans le temps.

Après un lancement et un succès avec de nombreux projets déposés en 2023 et 2024, l'AAP ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2025, avec une évolution du périmètre des opérations prioritaires et éligibles. L'objectif est de se concentrer sur des opérations encore insuffisamment développées et plus efficaces en termes de gain environnemental par € d'aide (voir cahier des charges). Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, de cibles réglementaires futures ambitieuses, et de nécessaire réindustrialisation du territoire européen, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage. Il peut s'agir des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

Une augmentation équilibrée des capacités de recyclage et d'incorporation de MPR, aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaînes de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

• 6 thématiques « matériaux » principales : 
  • plastiques
  • textiles
  • métaux et batteries
  • bois
  • papiers et cartons
  • verre et matériaux minéraux
• 2 axes en termes de types de projets : 
  
  • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
  • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

• préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
• régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
• transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries ;
• transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.

Plus de détails sur les opérations éligibles et prioritaires au sein de chaque axe et de chaque famille de matériaux dans le cahier des charges à télécharger sur cette page. Nous vous recommandons de contacter votre Direction Régionale ADEME pour toute question en amont du dépôt de projet.

Pour cette 7ème édition, cet évènement est labellisé « La Mer en Commun« , et se déroulera sous le haut patronage du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

• Vous avez jusqu’au 15 mai 2025 pour soumettre votre projet innovant en lien avec la préservation des océans.
  Courant juin un jury d’experts se réunira pour choisir 4 lauréats qui répondent aux thématiques listées ci-dessous.
• Le jury désignera également 3 innovations qui concourront au Prix Coup de cœur du Public.
• Une cérémonie exceptionnelle se tiendra le 14 octobre 2025 pour récompenser les 5 lauréats 2025 !

Comment s’organisent les Trophées Innovation Océan ?

Ces Trophées sont l’articulation de deux grands axes, celui de la croissance bleue et du développement durable, un alliage subtil de l’économie et de l’environnement. Sept grandes thématiques peuvent être explorées :  

• Exploiter les énergies marines renouvelables
• Réduire l’utilisation des énergies fossiles (maritime, nautisme, tourisme…)
• Réduire la pollution marine
• Préserver la biodiversité
• Exploiter de manière durable les ressources de l’océan pour l’alimentation, les loisirs, la santé…
• Assures la protection des littoraux
• Renforcer les connaissances de l’environnement maritime visant à la protection des océans et des littoraux

et seront appréciées selon 3 critères, par un jury d’experts composé des partenaires des « Trophées Innovation Océan » : 

• Le caractère innovant du projet
• Son utilité et sa portée
• Son impact environnemental

Par la valorisation de ces entreprises, les « Trophées Innovation Océan » souhaitent mettre en lumière les acteurs des nouveaux possibles, celles et ceux, qui par le fruit de leurs imaginaires et leurs travaux entrepreneurials participent à la construction d’un monde plus durable. 

Qui peut concourir aux « Trophées Innovation Océan » ? 

Grandes entreprises, PME, Collectivité ou encore Startup, si vous êtes porteur d’un projet innovant et respectueux de l’environnement marin qui a pour vocation d’être diffusé sur le marché, alors, vous pouvez participer au concours des « Trophées Innovation Océan ».

Dynamisation des parcours d'accès à l'emploi, coordination des parcours.

Actions visées
La coordination aura pour missions :
Gérer les demandes d'entrée et de sorties des participants,
Assurer le suivi des accompagnements à travers des points réguliers avec les référents sur les participants suivis,
Diffuser les informations ayant trait à la formation et à l'insertion nécessaires à la construction des parcours (lien avec organismes de formation, recueil des offres d'insertion auprès des structures d'insertion par l'activité économique),
Assurer auprès des opérateurs le suivi des actions (participation aux comités de suivi),
Assurer la traçabilité des parcours (saisie des données sur le logiciel ABC),
Animer les comités techniques : comités d’entrées et de sorties, comités de suivi des parcours les comités opérationnels,
Participer aux différentes instances mises en œuvre par les partenaires locaux.

Le dispositif Initiative pour la Solidarité Internationale (ISI) permet d'obtenir une subvention de 4 000 € maximum pour un projet d'éducation à la solidarité internationale, à l'interculturalité et à l'engagement citoyen porté auprès des jeunes (jusqu'à 30 ans). 

Lancé en juin 2020 dans le contexte de la COVID-19, l’appel à initiatives ISI (Initiatives pour la solidarité internationale) a permis, malgré la fermeture physique des frontières, de continuer à soutenir l’échange interculturel et l’engagement des jeunes dans des projets communs de solidarité internationale, et d’expérimenter de nouvelles formes d’agir durant l’été 2020.

Dans un contexte sanitaire freinant encore la reprise des mobilités internationales, et au regard du bilan positif de l’ISI 1, l’initiative a pu être renouvelée en 2021 et 2022.

Fort du succès rencontré par les premiers appels et au regard des besoins exprimés par les associations sur tous les territoires, en dehors de la crise sanitaire, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en partenariat avec le Fonjep, a décidé de renouveler l’appel à projet Initiatives Solidarité Internationale et de le transformer en dispositif pérenne géré par le Fonjep.

Le dispositif ISI s’inscrit dans la continuité des objectifs énoncés dans le cadre des deux premiers appels :

• Soutenir les dynamiques d’Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale auprès des jeunes (ECSI).

• Soutenir l’engagement des jeunes dans des projets collectifs abordant les questions d’interculturalité et de solidarité internationale.

• Positionner l’ISI comme une première étape du parcours d’engagement des jeunes. Le MEAE encourage la poursuite de l’engagement des lauréats de l’ISI sur une mobilité à l’étranger, notamment dans le cadre des dispositifs d’engagement et de solidarité internationale déjà soutenus par le MEAE tels que Jeunesse et solidarité internationale (JSI) et Ville, vie, vacances et solidarité internationale (VVVSI).

L’ISI est en lien avec de nombreux partenaires (associations, services de l’État décentralisés, collectivités territoriales etc.) qui participent au processus de sélection et accompagnent sa mise en œuvre sur le territoire.

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : Les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus 
Objectifs spécifiques : 

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 36 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 3 000 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Au regard de la situation de référence et contextes global et régional précédemment décrits,
l'objectif est d'améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous les demandeurs d’
emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse,
pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les
personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale.

Actions visant à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi :
actions de coordination des acteurs en charge du repérage, de l’accueil, de l’accompagnement et du placement, afin notamment d’
assurer une logique de parcours, notamment :
- par le développement, le déploiement, la mise en réseau et la mise à jour technologique de systèmes d’information,
- par le développement d’une ingénierie de parcours ;
actions de repérage, notamment des inactifs et des jeunes non connus du service public de l’emploi, et d’alerte précoce, de diagnostic, de remobilisation et d’orientation vers les acteurs de l’accompagnement ou le service public de l’emploi ;
accompagnement social et/ou professionnel dans un objectif, de retour dans le système d’éducation et de formation, de mise en situation professionnelle et d’acquisition d’expérience (stage, volontariat, chantiers de coopération internationale, etc.), d’accès à l’emploi, y compris par des dispositifs de remobilisation sociale, de levée des freins périphériques et d’évaluation/remise à niveau des compétences telles que listées par le cadre européen de référence, en particulier les compétences numériques ;
allocations versées aux jeunes au cours d’une action d’accompagnement ; actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement de jeunes.

Actions visant à renforcer l’alternance et l’apprentissage :
développement et promotion de l’apprentissage, des formations en alternance et des contrats de professionnalisation, y compris les actions d’accompagnement vers ces dispositifs ; valorisation de la voie professionnelle dont production et diffusion de ressources pédagogiques, développement de réseaux thématiques d’établissement sur des secteurs ou métiers ; aides aux jeunes pour accéder à l'apprentissage ou à l'alternance (équipement scolaire pour l’
enseignement professionnel et équipement professionnel, hébergement, transport, etc.), et mise en relation avec les entreprises;
actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement d’alternants et d’apprentis.

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production et l’utilisation de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais d’aides issues du dispositif Fonds Chaleur opéré par l’ADEME.

L'AAP donnera lieu à des conventions d'aide groupées qui lieront le bénéficiaire et l’ADEME, et assureront des aides :

• Aux études de faisabilité de production de chaleur EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur.
• Aux investissements à engager pour la production de cette chaleur.

En contrepartie de l’aide apportée, le bénéficiaire sera soumis à des exigences d’efficacité énergétique s’inscrivant dans une logique d’accélération des objectifs du DEET et de décarbonation de la chaleur. En particulier, le dispositif doit promouvoir une démarche conjuguée d’efficacité énergétique et de couverture par des EnR&R des besoins de chaleur du candidat, sur le périmètre identifié.

Cet engagement se matérialisera par les deux objectifs suivants :

• Objectif d’efficacité énergétique : sur l’ensemble des sites identifiés, les actions conjuguées d’efficacité et d’approvisionnement énergétiques, tous usages confondus, doivent conduire à une baisse globale des consommations, en énergie finale, d’au moins 50 % à l’issue des conventions.
• Objectif de couverture EnR&R : il est attendu une couverture minimum de 65 % des besoins de chaleur de l’ensemble des bâtiments identifiés par des EnR&R.

Le bilan énergétique de chaque site sera établi selon le périmètre consigné sur la plateforme OPERAT.

Propriété du Département, la péniche "La Marne" était historiquement dédiée au transport de matériaux de construction sur le canal de Nantes à Brest, puis au dragage du canal. L'embarcation est actuellement amarrée sur le canal Saint-Félix à Nantes.

Le Département souhaite favoriser le développement d'activités variées à bord de la péniche. Celles-ci devront contribuer à l'économie locale tout en offrant des services aux habitants et touristes. Chaque année, un passage sur le canal de Nantes à Brest en Loire-Atlantique devra également être organisé.

Quelles activités peuvent être développées au sein de la péniche La Marne ?

• Des activités touristiques, culturelles et de loisirs (hébergement touristique, bar/restaurant, animation culturelle, etc.) ;
• Des activités sociales (épicerie sociale, excursions adaptées, tourisme social et solidaire, etc.) ;
• Des activités environnementales (réalisation d’actions d’éducation à l’environnement par exemple) ;
• Des activités favorisant le développement économique de proximité (fret, épicerie ambulante, etc.) ;
• Toute autre activité complémentaire permettant d’offrir des services supplémentaires aux usagers de la ou des voies d’eau sur lesquelles la péniche naviguera.

Informations pratiques

La durée du contrat de louage est fixée à 15 ans, à compter du 1er janvier 2026.

Le contrat s’achèvera le 31 décembre 2040.

Tous les jours, des citoyens imaginent des solutions nouvelles pour améliorer leur territoire, simplifier la vie des habitants et réduire l’impact écologique. Et si c’était à votre tour de faire bouger les choses ?

Si vous avez une idée d’innovation sociale et que vous souhaitez la développer, notre programme Pré Incub’ est fait pour vous ! Nous vous accompagnons pour donner vie à votre projet et le rendre impactant.

• L’accompagnement Pré Incub’ s’adresse aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité :
  – Localisés en Sarthe
  – Ayant vocation à créer de l’emploi ou non
  – Affirmant la réponse à un besoin social peu ou mal couvert
  – Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement

Ces ateliers s’adressent également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité innovante socialement.

Sont exclues les activités de consulting.

Pour des projets portés par un collectif, un maximum de 4 personnes pourra intégrer les ateliers pour permettre à un plus grand nombre de projets d’y participer.

Avant de candidater, parlons-en !
Avant de déposer votre candidature, prenez rendez-vous avec notre équipe pour échanger sur votre projet et nous permettre de mieux le comprendre. Ce premier contact est essentiel pour vous accompagner au mieux. Prenez rendez-vous avec nos équipes avant le 16 Mai 2025.

Cet appel à projets a pour but de soutenir des projets locaux, en lien avec la protection et la préservation des espèces menacées, portés par des organismes à but non lucratif - associations, fonds de dotation, fondations … - répondant aux critères suivants :
- Être d’intérêt général et éligible au mécénat (articles 200 et 238 b du code général des impôts)
- Être apolitique et non confessionnel
- Justifier d’au moins 1 an d’existence
- Avoir son siège social en France.

Les projets qui contribuent à la préservation d'espèces animales et/ou végétales présentes en France (métropole et outre-mer) et classées comme « menacées » ou « quasi-menacées » au niveau national ou international sur la liste de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) qui est l'autorité mondiale de référence en matière d'état de conservation du monde naturel.
Consulter la liste des espèces concernées : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/listes-rouges-especes

Sont éligibles à l’appel à projets, les projets relatifs aux espèces classées dans les 4 catégories suivantes de ce classement :
- En danger critique (CR)
- En danger (EN)
- Vulnérables (VU)
- Quasi-menacées (NT).
Confer en annexe de la note de cadrage la présentation des catégories de l’UICN utilisées pour classer les différentes espèces ou sous-espèces

QUELS SONT LES PROJETS NON ELIGIBLES A CET APPEL A PROJETS ?
- Les projets personnels
- Les projets d’intérêt général qui concernent un écosystème situé hors de France
- Les projets de sortie scolaire ou projets d’attribution de bourses
- Les projets portés par des entreprises ou des organismes à but lucratif
- Les projets de recherche fondamentale, sans lien avec une action de terrain
- Les projets de sensibilisation uniquement
- Les projets portant sur les animaux domestiques.

Une attention particulière sera portée aux projets qui :
- Prennent en compte les espèces dans leurs écosystèmes, y compris les interactions qui relient les diverses parties prenantes entre elles (êtres humains, faune, flore, habitat)
- Intègrent, dès leur conception, l’avis des populations locales
- Présentent un fort ancrage territorial et un impact positif sur l’écosystème ou les populations qui y cohabitent
- Justifient clairement le besoin adressé

Montant du soutien par projet : déterminé selon les éléments d’appréciation donnés par l’association, entre 5 000€ et 50 000€
- Durée du soutien : versement unique pouvant s'étaler sur un projet de 24 mois
- Type de soutien : l’ensemble des dépenses liées au projet, y compris les frais de fonctionnement et les besoins d’investissement
- Une enveloppe globale de 2 millions d’euros est dédiée à cet appel à projets.

Le CNC, en partenariat avec l’Agefiph, souhaite soutenir des projets favorisant l'insertion professionnelle et l’amélioration des conditions de travail des personnes en situation de handicap dans les entreprises du cinéma, de l’audiovisuel, des industries techniques, de l’animation et du jeu vidéo.

Projets éligibles

Au regard des objectifs du dispositif, les projets éligibles sont ceux ayant pour objet :

• de mettre en place des formations initiales ou continues inédites, voire d’alternance ;
• de favoriser l’adaptation aux postes et des situations de travail ;
• de créer, développer ou acquérir des outils de travail adaptés aux personnes en tenant compte des différentes formes et situations de handicap et en prenant en considération les aides existantes ;
• de favoriser la mobilité professionnelle des personnes en situation de handicap dans le cadre de l’activité professionnelle ;
•  de mettre en relation les travailleurs et employeurs des secteurs concernés.

Ne sont donc pas éligibles :

• les projets portant exclusivement sur des opérations promotionnelles ou de communication en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ;
• Les projets d’œuvres traitant du handicap mais ne donnant pas lieu à l’embauche de personnes en situation de handicap. 

Les aides ne sont pas attribués pour des projets achevés.

L’aide est attribuée sous forme de subvention. Elle ne peut excéder 50 000 euros par projet.

Les projets sportifs fédéraux (PSF) sont un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport en matière de développement des pratiques.
Ils permettent aux fédérations d'agir sur leur projet, en déployant au plan territorial leur stratégie fédérale, auprès de leurs clubs, comités départementaux et ligues.

En 2025, 105 fédérations vont bénéficier d’une enveloppe globale de 70M€ pour soutenir leurs structures dans la mise en place d'initiatives répondant aux orientations prioritaires suivantes :

🔹 Accès à la pratique des publics les plus éloignés ;
🔸 Féminisation de la pratique ;
🔹 Développement du parasport ;
🔸 Lutte contre toutes les formes de violences ;
🔹 Axe sport santé ;
🔸 Adapter les pratiques sportives au changement climatique.

L’Agence nationale du Sport accompagne les fédérations dans la préparation, mise en œuvre et instruction de leur campagne (de mars à juin 2025).

DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 90 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 100 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 38 000 €

Voir pièce jointe pour connaître les objectifs et actions visées.

Identifier des sites à fort potentiel de gain écologique est une nécessité pour améliorer le fonctionnement des réseaux écologiques ; mais aussi pour évaluer les capacités de restauration et de renaturation d'un territoire, en vue d'accompagner son développement et la mise en œuvre des politiques publiques. L'OFB, en charge de la constitution d'un inventaire de sites à fort potentiel de gain écologique, a élaboré l'application Pogéis (Potentiel de Gain Ecologique : l'inventaire des Sites), qui permet de réaliser cet inventaire de manière collaborative, et d'éclairer l'utilisateur sur l'intérêt des sites répertoriés pour la mise en œuvre d'actions visant un gain écologique.

Cette application sera déployée au printemps 2025.

A travers l'appel à candidature « territoires pilotes », l'OFB - assisté par le Cerema - souhaite favoriser la prise en main de l'application, puis accompagner et évaluer le déploiement de l'inventaire et son appropriation dans les territoires.

Cet appel à candidature « territoires pilotes » a vocation à explorer les potentialités de Pogéis, et d'obtenir des retours d'expérience sur différents aspects :

• application informatique : compréhension, maniabilité, rapidité d'usage, utilité dans le partage d'information en interne/externe, temps de création d'un site, etc ;
• appropriation et utilisation de l'inventaire : partage des données en interne/externe, support pour de la recherche et la planification territoriale, priorisation de secteurs à enjeux de protection ou de restauration/renaturation, support pour l'animation territoriale ;
• utilisation en tant qu'outiI pour construire une stratégie biodiversité territoriale ;
• mise en valeur d'initiatives innovantes en faveur de l'élaboration et de la mise en ceuvre de stratégies territoriales en faveur de la biodiversité.

Les retours d'expérience compilés faciliteront la prise en main de Pogéis par tous les utilisateurs, ainsi que son utilisation selon les objectifs propres à chaque territoire.

Les territoires pilotes retenus dans le panel devront être diversifiés, tant du point de vue de Ieur dimension territoriale que de Ieurs objectifs, afin de :

• Faire un retour d'expérience sur l'ensemble des contextes d'utilisation de Pogéis.
• Partager les retours d'expérience, permettant d'une part de valoriser les démarches territoriales intégrant les sites à potentiel de gain écologique et d'autre part d'en retirer les améliorations à apporter pour une version ultérieure de l'application.

L'appel à territoires pilotes s'adresse aux acteurs (publics ou privés) des territoires qui souhaitent identifier le potentiel de gain écologique de sites spécifiques, ou constituer un inventaire de sites à potentiel de gain écologique sur un territoire donné ; par exemple dans l'objectif de construire une stratégie biodiversité de territoire.

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations (ARB, CEN, etc.), les bureaux d'étude, les maîtres d'ouvrage privés, les autres structures responsables de documents de planification ou de documents stratégiques (SCoT, PLU, charte de PNR, Stratégie biodiversité, etc.), ainsi que les organismes en charge de la remobilisation de terrains en état d'abandon (EPF, SAFER, etc.). Le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet pendant la durée de l'opération « territoires pilotes ».

Cet appel à candidature ne comporte pas d'engagement financier de la part du candidat ou de l'OFB et du Cerema, mais il mobilise du temps « agent » qu'il convient de préciser.

Le candidat s'engage à utiliser Pogéis pendant une durée minimum d'un an (juillet 2025 — juillet 2026). Il rend compte régulièrement de son utilisation dans le contexte de son territoire. Il assure la restitution du bilan de cette utilisation Iors de séminaires intermédiaires, ou au terme de la période de deux ans. Les frais de déplacement engagés pour ces séminaires sont à la charge de l'OFB.

La Fondation Autonomia et la Fondation Siel Bleu ont fait le choix d’unir leur ressources humaines et financières pour lancer un appel à projets sur le thème « Handicap et lien social : ouvrons les portes ! ».

L’objectif : encourager l’Inclusion, la mixité et le lien social en vue de préserver l’autonomie des personnes en situation de handicap.

L’appel à projets vise à soutenir des initiatives portées et/ou destinées à des habitats, des établissements médicaux-sociaux ou des tiers lieux associatifs qui accueillent des personnes en situation de handicap avec un intérêt particulier pour les projets qui s’adressent à des personnes en situation vieillissantes en perte d’autonomie.

La Fondation AUTONOMIA et la Fondation Siel Bleu affecteront une enveloppe globale de 100 000€ pour soutenir 3 à 5 projets pendant 2 ans sur une période allant d’octobre 2025 à
décembre 2027.

L’appel à projets concerne des actions qui à la fois :

• encouragent l’inclusion, la mixité et la création de lien sociaux entre les habitats, ou au sein d’établissements médicaux-sociaux ou de tiers lieu associatifs qui accueillent des personnes en situation de handicap, et leur environnement de proximité via des programmes d’actions plurielles / pluri disciplinaire. Ces actions pourront concerner des actions de prévention santé par l’activité physique, l’alimentation, des activités culturelles et artistiques, etc.
• et associent des bénéficiaires d’accompagnement en situation de handicap et d’autres citoyens : voisins, aidants, adhérents de clubs associatifs, élèves des écoles, etc.

Labellisés par l’Etat, les séjours « Colos apprenantes » ouverts à toutes les familles associent renforcement des apprentissages et activités de loisirs et proposent des activités enrichissantes dans des domaines variés. Ces activités offrent la possibilité aux enfants et aux jeunes de renforcer savoirs et compétences dans un cadre ludique tout en vivant des expériences collectives et en découvrant des patrimoines culturel et naturel souvent exceptionnels.

Les Colos apprenantes sont proposées par les organisateurs de colonies de vacances : association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structure privée, comité d’entreprise. Elles bénéficient d’un label délivré par l’État qui pour les organisateurs met en avant des activités de qualité et pour les familles de garantir le savoir-faire des personnels et la qualité éducative des activités de loisirs et de renforcement des apprentissages proposés

Une aide de l’État pouvant atteindre 100 % du coût du séjour (plafonnée à 100 € par nuitée, dans la limite de 8 nuitées) est versée aux collectivités et associations partenaires pour permettre aux enfants et jeunes de partir dans ces séjours labellisés.

Les publics prioritaires des colos apprenantes sont les enfants et les jeunes scolarisés (3 à 17 ans), en priorité mais non exclusivement domiciliés en quartiers politique de la ville ou en zones rurales, bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance, en situation de handicap ou dont le Quotient familial est inférieur à 1500.

Parents, collectivités, organisateurs, tout ce que vous devez savoir sur les colos apprenantes, de la définition à l'inscription dans le dispositif: https://www.jeunes.gouv.fr/colos-apprenantes et dans l’instruction du 3 mars 2025 fixant les conditions d’obtention du label et la mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2025 https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo12/SPOV2506148J

Labellisation et partenariats financiers

Concrètement sa mise en œuvre se traduit par :

• L’envoi de mineurs dans des séjours d’un minimum de quatre nuitées relevant de la réglementation ACM et labellisés colo apprenante sur la plateforme https://openagenda.com/colosapprenantes
• La conclusion de partenariats financiers avec des prescripteurs de départs de mineurs éligibles, par les services SDJES dans chaque département

Chaque SDJES communique aux prescripteurs et prescripteurs-organisateurs de son département l’appel à candidature ainsi que le calendrier des démarches à réaliser, et reste à l’écoute des organisateurs pour les accompagner dans leurs projets.

Face aux défis croissants liés à la raréfaction des ressources en eau, il est temps d’agir. Le programme Ressourc’Eau vous offre l’opportunité de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour optimiser votre consommation d’eau et adopter des pratiques plus sobres.

• Un diagnostic sur mesure réalisé par un conseiller CCI
• Un accompagnement de 3 à 5 jours pour identifier des leviers d’économies
• Un reste à charge réduit, grâce au soutien de l’Agence de l'eau Loire-Bretagne et du Fonds européen de développement régional (FEDER)

Vous êtes une entreprise implantée en Pays de la Loire et vous consommez entre 10 000 et 100 000 m3 d’eau par an ? Cet appel à candidatures est fait pour vous !
Seules 35 entreprises seront sélectionnées !

Ne manquez pas cette opportunité d’agir pour la préservation de la ressource en eau tout en optimisant vos coûts !

Cette édition 2025 du fonds est doté d’une enveloppe totale de 350 000 euros. L’aide financière est plafonnée à 200 000 € en amorçage par projet. Elle ne pourra pas dépasser 50% du coût total du projet. Elle devra intervenir en complément de d’autres financements privés ou publics. Les start-up, les PME et les ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières. Les projets soutenus doivent s’inscrire dans une approche dite de «Santé Globale». Les projets de recherche et d’innovation peuvent concerner tout travaux de recherche, de développement, de preuve de concept, de prototypage, de tests (essais cliniques phase I, II et III pour les entreprises de Santé), ou de mise en œuvre d’un site pilote. Ils peuvent être individuels (mono-partenaire) ou collaboratifs (pluri-partenaires) labellisés si possible par un pôle de compétitivité du territoire. Les projets éligibles au doivent respecter les conditions suivantes :

• Adresser le domaine de la Santé, du handicap ou de la longévité. Le fonds s’ouvre également aux projets innovants contribuant à la prévention et à l’amélioration de la santé (environnement, alimentation, exercice physique et bien-être),
• Être implantés sur le territoire métropolitain. Ou avoir une stratégie de déploiement (nouvelle collaboration sur le territoire, équipe R&D, unité de production, filiale, etc.) prévoyant une implantation à court terme,
• Avoir un caractère innovant avéré.
• Permettre des retombées pour les porteurs du projet et pour le territoire.
• intégrer les principes de la charte métropolitaine de la donnée. Elle pose des engagements en matière d’éthique, de confiance, de transparence, de sobriété, d’innovation et de collaboration
• pour les projets ayant une composante « intelligence artificielle », être en cohérence avec les sept critères de la « boussole IA »  Nouvelle fenêtre de Nantes Métropole.

Labellisés par l’Etat, les séjours « Colos apprenantes » ouverts à toutes les familles associent renforcement des apprentissages et activités de loisirs et proposent des activités enrichissantes dans des domaines variés. Ces activités offrent la possibilité aux enfants et aux jeunes de renforcer savoirs et compétences dans un cadre ludique tout en vivant des expériences collectives et en découvrant des patrimoines culturel et naturel souvent exceptionnels.

Les Colos apprenantes sont proposées par les organisateurs de colonies de vacances : association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structure privée, comité d’entreprise. Elles bénéficient d’un label délivré par l’État qui pour les organisateurs met en avant des activités de qualité et pour les familles de garantir le savoir-faire des personnels et la qualité éducative des activités de loisirs et de renforcement des apprentissages proposés

Une aide de l’État pouvant atteindre 100 % du coût du séjour (plafonnée à 100 € par nuitée, dans la limite de 8 nuitées) est versée aux collectivités et associations partenaires pour permettre aux enfants et jeunes de partir dans ces séjours labellisés.

Les publics prioritaires des colos apprenantes sont les enfants et les jeunes scolarisés (3 à 17 ans), en priorité mais non exclusivement domiciliés en quartiers politique de la ville ou en zones rurales, bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance, en situation de handicap ou dont le Quotient familial est inférieur à 1500.

Parents, collectivités, organisateurs, tout ce que vous devez savoir sur les colos apprenantes, de la définition à l'inscription dans le dispositif: https://www.jeunes.gouv.fr/colos-apprenantes et dans l’instruction du 3 mars 2025 fixant les conditions d’obtention du label et la mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2025 https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo12/SPOV2506148J

Labellisation et partenariats financiers

Concrètement sa mise en œuvre se traduit par :

• L’envoi de mineurs dans des séjours d’un minimum de quatre nuitées relevant de la réglementation ACM et labellisés colo apprenante sur la plateforme https://openagenda.com/colosapprenantes
• La conclusion de partenariats financiers avec des prescripteurs de départs de mineurs éligibles, par les services SDJES dans chaque département

Chaque SDJES communique aux prescripteurs et prescripteurs-organisateurs de son département l’appel à candidature ainsi que le calendrier des démarches à réaliser, et reste à l’écoute des organisateurs pour les accompagner dans leurs projets.

L’appel à projet vise à faire appel à un opérateur dans l’objectif de mettre en place une démarche expérimentale au titre de la prévention de la marginalisation de la jeunesse sur le quartier de la Quantinière, conformément à la volonté politique conjointe du Département, de la Ville de Trélazé et de l’État.

Au regard des indicateurs spécifiques du territoire, le quartier de la Quantinière présente des besoins particuliers avec des problématiques jeunesse importantes, en particulier sur le quartier « Gide Colomb », nouveau quartier prioritaire depuis le 1^er janvier 2024.

Cette expérimentation prendra la forme de modalités d’interventions innovantes (aller vers et intervention en milieu scolaire, intervention anticipée à domicile) auprès d’un public fragilisé ayant pour axe prioritaire le soutien à la parentalité, notamment auprès des familles monoparentales.

L’opérateur devra développer ce projet sous un angle territorial et non thématique, afin de proposer un modèle d’intervention « territorialisé » nouveau qui ne reproduira pas les modèles déjà connus, et parfois peu efficients. 

Les trois axes stratégiques territorialisés à combiner et à décliner sont les suivants :

• Repérer précocement les vulnérabilités familiales ;
• Soutenir la parentalité de manière individuelle et collective par des actions d’aller vers ;
• Renforcer la place de la société civile et les liens intergénérationnels pour prévenir la marginalisation de la jeunesse.

DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 16 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 36 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 12 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 24 000 €

L’objectif de cet appel à projets est de permettre aux femmes rencontrant des difficultés de mobilité et de confiance en elles de bénéficier de cycles d’ateliers variés leur permettant de s’inscrire dans une dynamique collective bienveillante et d’avoir accès à des informations et compétences dans différents domaines avec l’apprentissage du vélo comme fil rouge.
L’action viendra travailler les freins identifiés précédemment et accélérer les parcours d’accès à l’emploi par la dynamique impulsée et la reprise de confiance. Elle sera complémentaire des accompagnements renforcés proposés sur le territoire.

DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 36 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 190 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 60 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 100 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

L’objectif de ce fonds d’aide est de lever certains freins à l’emploi que pourraient rencontrer les participants du PLIE de la métropole nantaise en prenant en charge de façon totale ou partielle des coûts d'équipements ou d'actions. Il pourra s’agir de coûts d’actions de levée des freins et
/ou de développement des compétences, de transport, d’hébergement, de restauration, d’équipements techniques (vêtements de travail, de sécurité, matériels), les frais de garde d’enfants, l’aide au permis de conduire… des participants PLIE pour faciliter leur accès à l’emploi ou à la formation.

DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 120 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 60 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 100 000 €

Voir pièce jointe pour les objectifs et actions visées

L’enveloppe globale pour l’année 2025 est de 50 000 €.

Cette dotation doit être consacrée à la réalisation d’actions de prévention en faveur de la sécurité routière (liste non exhaustive) :
• Animations de sensibilisation,
• Production de supports de prévention (flyers, affiches, vidéos…),
• Formations à la sécurité routière.
Pour être éligibles, les actions devront aborder au moins un des enjeux suivants :
• Les 2 roues-motorisés,
• Les conduites à risques,
• Les modes de mobilité douce : vélos, trottinettes, engins de déplacement personnel motorisés…,
• Le risque routier professionnel,
L’action pourra être ciblée vers des publics cibles. À cet égard, les publics identifiés comme prioritaires en Mayenne eu égard aux données d’accidentalité sont les jeunes, et notamment les collégiens, et les séniors.

L’aide est versée au taux cible de 30 % d’une dépense subventionnable avec un seuil minimum d’opérations éligibles de 2 000 € HT, le montant total d’aides diverses ne pouvant pas dépasser 70 % de la dépense subventionnable.

Cet AAC vise à soutenir et développer, toutes les actions de prévention des chutes des personnes de 60 ans et plus, vivant à domicile, mises en place par des établissements et services médico-sociaux (ESSMS).

Le déploiement de cet AAC intervient dans le cadre de la déclinaison départementale du Plan Antichute Régional (PAC).

Ce plan, coconstruit avec les acteurs ligériens, a pour objectif de réduire de 20% les chutes et les décès qui y sont liés.

Ce plan s’articule autour de 6 axes :

Axe 1 : Savoir repérer les risques de chute et alerter

Axe 2 : Aménager son logement et sortir en toute sécurité

Axe 3 : Des aides techniques à la mobilité faites pour tous

Axe 4 : L’activité physique, meilleure arme antichute

Axe 5 : La téléassistance pour tous comme un outil de prévention des chutes graves

Axe 6 : Informer et sensibiliser 

Dans le cadre du déploiement du plan antichute dans le Maine-et-Loire, les axes 1 et 4 ont été ciblés comme prioritaires.

Voir règlement pour les critères d'éligibilité

Le siège social de votre association doit se situer à Angers Loire Métropole.

Cet appel concerne uniquement les boissons. Des food-trucks assureront la vente d’alimentation au public.

Dossier à remettre par les candidats :
Présentation du projet associatif et du projet en particulier qui sera financé grâce aux recettes réalisées.

• Présentation du matériel utilisé et des éléments de décorations à disposition (avec photos si possible)
• Présentation des boissons proposées (soft, bières et vins) avec tarifs et provenance.
• Engagement en faveur du développement durable : détails sur les produits locaux, les filières, les contenants (aucun emballage plastique ni canette ni verre à usage unique), la gestion de gobelets, la gestion des déchets…

• Références du candidat sur des prestations comparables avec présentation des moyens humains disponibles par événement.
• Justification d’expériences significatives dans la gestion d’un bar.
• Être en capacité de diffuser de la musique sur les temps sans programmation.

• Justificatif d’identité du demandeur.
• Attestation sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’interdiction de concourir, qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pénale.

• Carte des boissons proposées
• Garantie et expérience professionnelle dans un secteur comparable.
• Capacités matérielles et humaines à tenir un bar.
• Intérêt du projet financé dans son caractère social, culturel ou écologique.
• Contenu de la proposition : les dimensions et l’esthétique de l’installation, la provenance et la diversité des produits proposés.
• Tarifs pratiqués.
• Développement durable dans l’approvisionnement en produits locaux, les filières, la gestion des contenants et des déchets.
• Mesures sanitaires et de propreté mises en place.

Les projets attendus doivent proposer un dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d’optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l’adhésion, en favorisant entre autre la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l’observance aux traitements et dépistages…

Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes :

• Lutte contre l’infertilité,
• Santé de l’enfant,
• Santé mentale,
• Prévention de la perte d’autonomie,
• Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …),
• Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle
• Vaccination et prévention des maladies infectieuses
• Maladies rares, notamment dépistage néonatal   et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté

Les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets devront être déployés sur le marché français prioritairement.

Modalités de soutien :

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :

• 60% maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
• 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

Le bocage est un élément constitutif et identitaire des paysages de Normandie-Maine et c'est aussi un paysage d'avenir pour ce territoire. Les haies bocagères permettent :

• La préservation des ressources (protection des sols de l'érosion, effet brise-vent) et constituent un habitat important pour la biodiversité ainsi qu'un abri pour le bétail.
• La réduction des pollutions
• La valorisation du bois (notamment pour le chauffage)
• L'attractivité du territoire, tant résidentiel que touristique.

Il s'agit d'une démarche de reconquête du bocage où les collectivités, partenaires, agriculteurs et particuliers sont invités à faire acte de candidature s'ils souhaitent soumettre leur projet de plantation. Pour chaque dossier retenu, le Parc et Géoparc coordonnera l'ensemble des travaux et les financera à hauteur de 80%. Les 20% restants seront à la charge du bénéficiaire qui devra s'engager à entretenir et maintenir cette haie durant un minimum de 15 ans.

Pour bénéficier de cette aide à la plantation vous devez :

    •  être une collectivité, un agriculteur (avec l'accord du propriétaire si l'exploitant n'est pas propriétaire), un habitant ou une association ;
    •  avoir un projet de plantation de haie bocagère sur le territoire du Parc et Géoparc (villes-partenaires incluses).
    •  avoir un projet de plantation compris entre 150 et 1 000 mètres linéaires (ml)

Critères de sélection

Les projets situés en secteur à enjeux au niveau de la charte (Trame Verte et Bleue, corridor écologique, rôle anti-érosif, etc.) seront sélectionnés en priorité. Il en est de même pour les candidats impliqués dans une démarche de valorisation durable du bois de haie.

Après avoir soutenu l’inclusion des jeunes par le sport en 2024, les Caisses d’Epargne réaffirment leur volonté d’accompagner des initiatives locales et innovantes qui contribuent à un développement durable des territoires.

La biodiversité, un enjeu central

La biodiversité, richesse de notre planète, est en danger. Rien que pour le règne animal, 41 % des amphibiens, 13 % des oiseaux, 27 % des mammifères sont menacés d’extinction.

En 2025, les Caisses d’Epargne s’emparent de cet enjeu crucial en apportant leur soutien à des initiatives menées en faveur de la biodiversité : protection des espaces naturels, préservation des espèces, sensibilisation des citoyens ou encore développement de solutions durables pour restaurer les écosystèmes.

Vous êtes engagés en faveur de la biodiversité ? Nous soutenons vos projets !

Associations, fondations et autres structures d’intérêt général sont invitées à répondre à cet appel à projets et à soumettre leur dossier avant le 27 juin 2025. La sélection des projets se déroulera du 27 juin au 30 septembre 2025 dans chaque région, avec la mobilisation de jurys composés d’experts et de partenaires.

Comme chaque année, les projets sélectionnés bénéficieront d’un soutien financier et d’un accompagnement pour maximiser leur impact sur le terrain.

À travers cet appel à projets, le Département souhaite construire un programme d’animations 2026 innovant et ambitieux à destination du grand public sur ses sites à enjeux ENS.
Les outils et animations proposés devront permettre, à travers la découverte des richesses naturelles de l’Anjou, de renforcer l’attractivité de notre territoire et de mettre en avant la qualité de notre cadre de vie.

Ce programme ambitieux vise à accroître la présence des artothèques en milieu rural. Il a pour objectif de favoriser un accès direct aux œuvres d’art grâce à leur prêt, en se fondant sur la qualité des projets construits par les artothèques et la relation de proximité qu’elles permettent.

Cet AMI s’adresse à tous les acteurs (collectivités territoriales, associations, bibliothèques, musées, centres d’art contemporain, MJC, etc.) qui souhaitent développer ou renforcer une activité d’artothèque en milieu rural sous une forme pérenne ou dans le cadre d’actions de mobilité favorisant l’accès et la rencontre avec les publics.

L’activité d’artothèque se caractérise par la constitution d’une collection d’œuvre d’art, généralement d’œuvres multiples (estampes, photographies…) et de sa mise à disposition pour le prêt à des particuliers ou des personnes morales (collectivités, entreprises).

C’est bien la combinaison de ces différents éléments – y compris et surtout le dialogue entretenu quotidiennement avec les emprunteurs – qui permet aux artothèques d’être au plus près de leur objectif de soutien à la création et de sensibilisation des publics. 

Les artothèques offrent un contexte spécifique de rencontre avec l’art et la création et établissent souvent un rapport de grande proximité avec les publics. La démarche de prêt permet, en effet, une grande liberté de l’usager qui ne se sent pas « impressionné » ou tenu à distance de l’art contemporain mais bien acteur de son expérience de l’art. 

Les artothèques sont caractérisées par une diversité de statuts juridiques (association ou régies) et de réalités opérationnelles. Les artothèques ne sont pas nécessairement des structures autonomes. Au contraire, elles sont nombreuses à être abritées ou intégrées à des structures culturelles de différentes natures (bibliothèques, musées, centres d’art, FRAC, écoles d’art, scènes conventionnées…). 

Les artothèques sont généralement des structures de formats modestes qui s’appuient sur l’engagement d’équipes qualifiées en matière d’art contemporain et en mesure d’assurer une médiation de qualité afin d’accompagner le geste de prêt et la relation à l’œuvre d’art. 

Projets éligibles et montants des soutiens 

L’AMI vise à accompagner, dès 2025, des projets conduits et réalisés en 2025 et 2026 permettant le développement d’un service d’artothèque en territoire rural. 

Les soutiens compris entre 15 000 € et 50 000 € ou plus devront permettre d’accompagner une diversité de nature de projets. Ils pourront concerner : 

• La réalisation et l’acquisition d’un ou plusieurs exemplaires de la structure modulable commandée par le Cnap pour favoriser l’activité d’artothèque dans des contextes variés. Cette structure développée par un designer dont la nature sera communiquée par le Cnap au mois d’avril 2025 est destinée à présenter les œuvres dans divers lieux, y compris les espaces non consacrés à l’art (soutien maximum de 30 000€ par bénéficiaire)
• Les travaux d’aménagement d’un espace pérenne (de type « relai artothèque ») au sein d’un territoire rural (soutien maximum de 50 000 € par bénéficiaire)
• L’équipement et ou l’aménagement d’un véhicule préexistant ou non (de type « bibliobus ») (soutien maximum de 30 000 € par bénéficiaire)
• L’enrichissement de fonds d’œuvres d’une artothèque – nouvelle ou existante – dans un objectif de diffusion sur un territoire rural (soutien maximum de 30 000 € par bénéficiaire)
• Le financement d’actions de formation ciblées sur l’intervention des professionnels dans des contextes ruraux (soutien maximum de 15 000 € par bénéficiaire)
• Une démarche spécifique et éco-responsable de conditionnement ou d’encadrement des œuvres permettant de faciliter leur diffusion et leur prêt (soutien maximum de 30 000 € par bénéficiaire)

Énergie Solidaire lance un appel à projets national pour soutenir les associations d’intérêt général engagées sur le terrain. 400 000 € seront redistribués afin d’aider celles et ceux qui agissent concrètement contre la précarité énergétique, un fléau qui touche près de 12 millions de personnes en France.

Pour allouer ces fonds le Comité d’Engagement National, composé d’expert⋅es de la précarité énergétique, du mal-logement et de l’énergie ainsi que de donateur⋅rices, a choisi la thématique suivante  :

→ Accompagnement des ménages en difficultés économiques et sociales vers une sortie durable de la précarité énergétique

Les projets proposés peuvent s’inscrire dans la phase pré et/ ou post-diagnostic socio-technique.

Les montants attribués

• Montant minimum attribué par projet : 20 000 €
• Montant maximum attribué par projet : 100 000 €
• Durée du soutien : 2 à 4 ans

Qui est éligible ?

Les associations :

• qui mènent une action d’intérêt général ;
• qui répondent à la thématique proposée ;
• qui interviennent en France hexagonale ;
• qui recherchent un financement pour un projet mis en œuvre à partir de 2026.

• Les initiatives peuvent être liées :  

  • A la création de lien social (ex : accompagner la parentalité, réduire l’isolement des jeunes, prévenir le repli sur soi...).
  • A l’accompagnement de la mise en mouvement lors des transitions de vie (ex : l’adolescence, le chômage, la ménopause …).
  • A l’incitation aux comportements actifs dans le monde du travail (ex : réduire le temps assis, encourager des solutions innovantes de mobilité, bouger en télétravail …).

Le DiNA -CUMA consiste en une aide aux investissements immatériels, sous forme d’aide à la réalisation d’un conseil stratégique (CS) pour la CUMA.
Cette aide vise à soutenir la réalisation d’un CS débouchant sur un plan d’actions afin d’améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de la CUMA concernée. A cette fin, une priorité particulière est accordée aux CS visant notamment à favoriser :
• la performance environnementale des CUMA,
• le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA,
• la modernisation et la transition numériques des exploitations agricoles, ou encore renforcer la structure collective des CUMA.

7 grandes orientations ont été définies. Elles doivent être envisagées dans leur interdépendance afin d’offrir une réponse à la hauteur de la complexité des premières années de vie d’un enfant.

1 / Confiance parentale : offrir à chaque parent (ou adulte référent) l’environnement nécessaire à l’épanouissement du lien à son enfant, en prenant en considération la diversité des conditions parentales et l’évolution des systèmes familiaux.

2 / Accompagnement précoce : saisir l'opportunité de la période périnatale pour accompagner au plus tôt les familles dans leur parentalité et ainsi prévenir les risques en santé mentale des parents et de l’enfant, tout en favorisant le repérage des facteurs de vulnérabilité.

3 / Violences intra et para familiales : protéger les enfants de toute forme de violence en sensibilisant l’ensemble des acteurs/ parties prenantes : familles, professionnels exerçant auprès de jeunes enfants, professionnels du soin et de la santé, professionnels de la justice et de la sécurité, ainsi que les enfants afin de leur donner la parole, de les aider, et de les accompagner à grandir et à s’épanouir.

4 / Accueil et préparation à la scolarisation : permettre à chaque famille, en fonction de ses souhaits, d’avoir accès à un mode d’accueil de qualité adapté à ses besoins, tout en favorisant l’éveil et le développement de l’enfant et accompagner en douceur l’entrée à l’école.

5 / Approche holistique du développement : accompagner le développement du jeune enfant dans une approche globale, centrée sur la qualité des interactions entre le jeune enfant et son environnement relationnel et socio-culturel, dans le but de renforcer les facteurs de prévention et de diminuer les facteurs de risque.

6 / L’enfant Citoyen : faire reconnaître les droits, la parole et la place des enfants dans la société afin de lutter contre l’invisibilisation des jeunes enfants. Il s’agit ainsi de mieux les comprendre, les accompagner et les protéger : de se mettre à « hauteur d’enfant ».

7 / Les enjeux contemporains : sensibiliser les tout-petits au monde qui les entoure et aux transitions qui traversent nos sociétés.

Les critères de sélection

La Fondation de France sera particulièrement sensible aux approches suivantes :

• favoriser la mise en place de projets adaptés à des situations de territoires afin de ne pas imposer des modèles ;
• encourager l’exploration et les expérimentations en acceptant le droit à l’essai/erreur ;
• consolider le suivi et l’évaluation d’impact des dispositifs soutenus ;
• fédérer et réunir les différents acteurs de la petite enfance.

Partenariat

Le programme Agir ensemble sur les inégalités dès le plus jeune âge de la Fondation de France encourage chaque porteur de projets à constituer un partenariat avec d’autres acteurs locaux du territoire du projet.

Financement

Le financement de la Fondation de France est accordé sur une durée de 1 à 2 ans.

La Fondation de France ne soutiendra pas au titre de cet appel à projets :

• les événements ponctuels ;
• les projets et les structures n’étant pas situés dans les départements de la région Grand Ouest et Mediterranée (cf carte ci dessus) ;
• les acteurs n’ayant pas d’expertises en propre ou n’ayant pas de partenaires avec une expertise spécifique autour des enjeux de la petite enfance ;
• les projets de soutien à la parentalité ne s’adressant pas spécifiquement à des parents de jeunes enfants entre 0 et 6 ans ;
• les structures ayant un modèle lucratif ;
• les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment).

Atout Soleil vise à récompenser, via un accompagnement et une dotation globale de 300 000€ (20 000€ maximum par associations), des projets associatifs répondant aux enjeux de la thématique « Maladies féminines : informer, soigner, soutenir ». 

Être lauréat Atout Soleil, c’est : 

• Obtenir un soutien financier pour développer son projet associatif ;
• Bénéficier d’une visibilité médiatique avec l’aide de l’équipe relations presse Atout Soleil ;
• Participer à des ateliers pour améliorer sa recherche de financement : apprentissage du pitch, levée de fonds, communication ;
• Disposer de photographies prises par un photographe professionnel au sein de votre association ;
• Représenter son association lors de la soirée de remise des prix Atout Soleil et pitcher son projet, début décembre à Paris ;
• Être en relation avec un parrain ou une marraine du réseau Generali / La Médicale.

Maximum 20 000€ par association.

L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

• des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
• des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
• des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

• un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
• un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
• un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Sont éligibles les projets multiples, composés a minima de 2 équipements (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente), pouvant être multi-territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins)

Tous les territoires sont éligibles. Toutefois, les dossiers situés en territoires carencés seront examinés en priorité, en particulier les projets situés dans ou à proximité des Quartiers Prioritaires de
la politique de la Ville (QPV). Pour rappel, 1/3 des équipements du Plan devront être situés dans ou à proximité de Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

Porteurs de projets éligibles :
- Les collectivités territoriales suivantes : régions ou départements ou équivalents en territoires ultramarins ainsi que leurs mandataires (collectivité territoriale ou société dont le capital est
détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL, SCIC, etc.) ;
- Les fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ainsi que leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités
départementaux) et les associations nationales à vocation sportive

Seuil minimal de demande de subvention : 50 000 €.
Apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total du projet

Taux de subventionnement : jusqu’à 80 % maximum du montant subventionnable avec un plafond de subvention par dossier de demande de subvention à 500 000€

Priorité d’examen des projets incluant un ou plusieurs des critères suivants :
- Les équipements situés dans les territoires labellisés « Terre de Jeux 2024 »
- Les équipements situés dans les territoires « Villes actives et sportives »
- Une démarche écoresponsable prenant en compte le choix des technologies appropriées (éclairage LED, panneaux solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes…) et/ou le recyclage des équipements ou matériels remplacés
- Une pratique féminine renforcée (pour les plateaux de fitness et les parcours de santé : choix des types et hauteurs de modules adaptés aux femmes)
- Le design de l’équipement (hors prestation d’artiste)
- Une démarche innovante et/ou connectée

Le caractère innovant de l’équipement réside soit dans la conception nouvelle d’un équipement (forme, matériaux, aménagements, modularité, connectivité…), soit dans les services offerts, nouveaux ou améliorés par rapport à ceux existants et disponibles sur le marché à la même période.
Il peut résulter de nouveaux procédés de production ou de construction privilégiant le recours à des matériaux résilients aux fortes températures et aux évènements naturels extrêmes, d’une nouvelle méthode d’organisation dans les pratiques liées à une conception différente, d’une nouvelle organisation spatiale, ou encore d’une nouvelle relation de l’équipement à ses utilisateurs ou à son environnement. Les projets innovants devront présenter un modèle économique viable permettant une reproductibilité et un déploiement à plus grande échelle.

L’ADEME soutient le RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les principes des énergies renouvelables citoyennes (ENRc) et vise ainsi à susciter le développement de ces projets.

Suite à cette première phase de sensibilisation, l’ADEME Pays de la Loire est susceptible d’apporter une aide financière lors des phases d’amorçage dans les territoires, et d’émergence pour les porteurs de projet :

• À l’initiative et pilotée par une collectivité, une phase d’amorçage peut être soutenue afin de constituer un ou plusieurs groupes de citoyens, puis d’accompagner leur montée en compétence.
• Portées par la structure porteuse d’un projet citoyen, dans la limite de 20 000 € de dépenses éligibles, des prestations peuvent être soutenues lors de la phase d’émergence :
  • Étude de préfaisabilité.
  • Définition de la stratégie de co-construction, concertation et communication.
  • Étude de préfiguration de la structure juridique porteuse de la démarche citoyenne.

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. Ce programme s'articule autour de 3 axes :

1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études pour créer ou accélérer la réalisation d'itinéraires ou tronçons d'itinéraires de véloroutes.

Axe 1 - Devenir Accueil Vélo

Sont éligibles : 

• Office du tourisme.
• Site touristique dont halte et port fluvial.
• Hébergement touristique.
• Restaurant.
• Les collectivités territoriales dès lors qu’elles gèrent un des établissements cités ci-dessus

Les projets doivent respecter les critères suivants :

• L'établissement doit s'engager dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo ou être déjà labellisés afin d’accroître leur capacité d’accueil et d’amélioration la qualité des services proposés.
• L’établissement doit se situer à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé selon confirmation du référent qualité de la marque Accueil Vélo.
• Est attendu l’implantation de 5 emplacements stationnements vélo au minimum.

En fonction des typologies d'établissements des critères supplémentaires spécifiques s’appliquent.

Ces critères d’éligibilités correspondent aux référentiels de la marque Accueil Vélo qui sont détaillés dans le guide pratique Accueil Vélo. 

Il est nécessaire de prendre contact auprès du référent qualité de la marque Accueil Vélo via le formulaire de contact.

En amont du dépôt de la demande cela permettra de s’assurer :

• De l'éligibilité de l'établissement.
• De la correspondance du projet d’investissement envisagé et des attendus de la marque Accueil Vélo.

Avec la politique culturelle « Anjou 2030 - La culture au cœur du lien social », le Département de Maine-et-Loire soutient les acteurs culturels majeurs qui contribuent à l’attractivité culturelle du territoire et à l’innovation. 

Dans le cadre du volet régionalisé du programme d'investissement France 2030, l'État, le Conseil régional Pays de la Loire et la Banque des Territoires se mobilisent pour anticiper les profondes mutations en matière de formation professionnelle des prochaines années.

Pour y parvenir, un appel à projet France 2030 régionalisé "Aides à l'innovation - Bottom up - Projets de formations professionnelles" est ouvert et propose un soutien à l'ingénierie et l'amorçage de projets partenariaux de formations professionnelles. Il est doté d'une enveloppe de plus de 5 M€ apportés à parité par l'État et la Région Pays de la Loire.

L'objectif visé ? Accompagner les entreprises en matière de formation professionnelle dans l'anticipation des mutations économiques et organisationnelles. Cette anticipation se traduira notamment par le développement des compétences pour l'exercice de nouveaux métiers. Elle permettra d'encourager l'émergence de solutions innovantes avec un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l'accompagnement.

Qui peut candidater ? Les organismes de formation, associations, collectivités territoriales, entreprises ou groupements d'entreprises de la région Pays de la Loire.
Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières présentes en Pays de la Loire et prendre en compte les priorités inscrites dans le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que celles de la Stratégie régionale pour l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Srefop).

A qui s’adresse l’AAP régionalisé "Ingénierie de Formation Professionnelle" (IFP) ?

Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Pays de la Loire.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises.

Quels projets sont attendus ?

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région et conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) ainsi que dans la Stratégie Régionale pour l’Emploi, la Formation et l’Orientation Professionnelle (SREFOP). 

Sont éligibles les projets qui présenteront un montant global minimum de 400k€, présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises. Les apports privés doivent représenter a minima 15% du cofinancement.

Les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées :

• aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
• à la formation des formateurs et des accompagnateurs
• aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Cet appel à projets pourra financer 50% du coût total des dépenses éligibles, avec un plafond de subvention à hauteur de 2M€.

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €