Appels à projets

L'AAP (appel à projets) est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de s'inscrire dans un ou plusieurs des 4 volets mentionnés. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et résultats au sein de la filière naissante (notion de « bien commun »).

L'AAP vise un équilibre entre la standardisation et la différenciation pour avoir des véhicules économiques :

• Mutualiser des composants.
• Créer des standards, par exemple la géométrie extérieure de la batterie et sa connectique, liaison siège et châssis.
• Développer l’interopérabilité entre les véhicules (lire l'article).
• Travailler les principes de la différenciation retardée (lire l'article).
• Considérer les différentes phases de vie (maintenance, reconditionnement) (lire l'article).

Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L).
Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets suivants :

• Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir les projets de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou lignes de production pour assembler des véhicules intermédiaires et gagner en compétitivité sur le marché de l’assemblage de ces véhicules. Les porteurs chercheront à industrialiser des familles de véhicule intermédiaires conçu à partir d’une base roulante commune pour des applications de transport de personne et de marchandises. Les projets pourront viser la mise en œuvre de capacité d'ingénierie et d’assemblage pour plusieurs constructeurs sur demande et sur des petites séries.
• Volet 2 : Projets de production des principaux composants « stratégiques » et équipements pour véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir les investissements industriels permettant de développer et accroitre les capacités de production des pièces détachées (composants) ou équipements des véhicules intermédiaires pour lesquels il existe un potentiel de relocalisation et de compétitivité du marché européen (exemples non exhaustifs : roues, cadre, fourche, plateaux, pédaliers, freins, moteurs, moyeux, remorques, batteries, etc.).
  Ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable possible, en s’inscrivant notamment dans une démarche de coopétition avec la filière. Il sera visé en priorité les composants « stratégiques » tels qu’explicité dans le texte de l'appel.
• Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental du cycle de vie des véhicules intermédiaires et des équipements associés
  Ce volet vise à soutenir des projets d’investissement permettant aux entreprises de renforcer leurs capacités à produire des véhicules intermédiaires éco-conçus, réparables, recyclables et reconditionnables (surcyclables) afin d'accompagner la transition de la filière vers l’économie circulaire et d’encourager des investissements en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et d’une baisse de la pression sur les ressources. Les projets auront pour but d’alléger l’empreinte environnementale des pièces et composants de véhicules intermédiaires et des processus de fabrication associés.
• Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir des projets de recherche et de développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes portés par des start-ups ou des industriels. Les projets devront être en lien direct avec l’industrialisation du véhicule intermédiaire ou de ses composants, ou avec les éléments physiques et des équipements. Les projets peuvent contribuer à favoriser l’innovation dans les procédés industriels, les matériaux, les utilisations et les solutions digitales pour renforcer la compétitivité, la durabilité du secteur et développer une ingénierie du cycle basée sur des compétences et un savoir-faire spécifique. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun » décrite dans les critères de sélection).

« 101 Femmes Entrepreneures » est un concours, visant à mettre en lumière 101 entrepreneures sur l’ensemble du territoire français (une par département), dans le but d’inciter les femmes à se lancer dans l’entrepreneuriat, ainsi qu’à valoriser l’ensemble des dispositifs qui maillent le territoire.

Ce concours s’inscrit dans le cadre du Plan « Toutes et tous égaux », qui fait du soutien aux femmes qui entreprennent un axe fort de l’action du Gouvernement.

Pour candidater, vous devez :

• Être une femme majeure ;

• Avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise,

  ou

• Avoir créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans (soit à partir du 1er janvier 2022), en France ;

• Être dirigeante majoritaire en cas de création ou de reprise ;

• Avoir été ou être accompagnée par une structure d’appui à la création / reprise d’entreprise soutenue par les financeurs publics ;

• Etre disponible pour la remise des prix (16 et 17 juin à Paris).

Fort de son succès établi, le Fonds de dotation eiG lance en 2025 la neuvième édition de son appel à projets. L’association lauréate bénéficiera d’une belle visibilité ainsi que d’un prix de 20 000 €. Cette année, un second lot de 2 000 € viendra également récompenser un autre projet de qualité.

Le déroulé

• Du 17 février au 4 avril 2025 : Dépôt des candidatures à l’adresse suivante : fondsdedotation@eig.fr
• 4 Juin 2025 : 2 projets sont conviés à l’Assemblée Générale de l’Association eiG afin de pitcher leur projet. Le vote final se fait à cette occasion et le lauréat se voir remettre son prix.
• Assemblée Générale de Juin 2026 : Le lauréat présente son projet

Attention : 

Un seul projet par Association est accepté. Si vous avez plusieurs idées, choisissez bien !
Veillez à bien respecter le modèle du dossier de candidature.
Dans la budgétisation de votre projet, la partie concernant l’achat de matériel ne doit pas dépasser 50% de la somme totale.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM/MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 55 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50% %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

Objectifs
Les actions mises en œuvre dans le cadre du présent appel à projets ont pour objectif d'éviter les sorties sans solution et de sécuriser le parcours d'autonomie des jeunes issus de l'ASE par le biais d'un accompagnement socioprofessionnel permettant de lever les freins périphériques susceptibles d'entraver leur accès à l'emploi.

Actions visées
Les actions soutenues viseront à sécuriser les parcours des jeunes majeurs sortis du dispositif d'aide sociale à l'enfance et à favoriser leur autonomie pour prévenir le risque d'une bascule vers l'exclusion. Elles prendront la forme d'un accompagnement global et individualisé visant à consolider le parcours d'insertion sociale et socioprofessionnelle des jeunes en levant les freins périphériques (situatio n administrative, logement, accès aux droits, relations sociales, santé, gestion du budget, mobilité…).

Déposez votre candidature si vous avez un projet solidaire en lien avec le repas et qui va répondre à des enjeux sociétaux et environnementaux qui s’articulent autour de trois piliers :

• Solidarité et lien social
• Tremplin pour l’insertion professionnelle
• Transmission & éducation

Le projet qui place le repas au cœur de l'action devra s'inscrire obligatoirement dans ces 3 axes.

Un jury composé de membres du Fonds METRO et de personnalité comme des chefs, cheffes, journalistes se réunira mi juin pour consulter les dossiers reçus et élire les 4 lauréats (associations) qui pourront recevoir une dotation pouvant aller jusque 10 000 euros.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2028
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 36 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 4 000 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 250 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 40% %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 625 000 €

Le candidat doit  :

• être une entreprise de l’ESS comme défini dans la partie contexte de cet appel à projets.
• agir sur le territoire national (ou a minima ayant des activités sur plusieurs régions et une vocation nationale). Les actions internationales éventuelles de l’entreprise ne sont pas éligibles au présent appel à projets.
• avoir dans son organisation RH une cellule (un service, une direction, un pôle, une fonction) dédiée à la R&D sociale, à l’innovation, depuis plusieurs années ou a minima depuis le 1er janvier 2024. On la nommera dans ce document par convention « cellule innovation ».
• avoir une fonction de tête de réseau nationale. Une entreprise de l’ESS est considérée comme une tête de réseau nationale à partir du moment où elle a une capacité de proposer des actions de dimension nationale ou inter-régionale.

Le candidat devra préciser dans son dossier de candidature :

• la description détaillée de ou des innovation(s) sélectionnée(s) pour être diffusée(s) au sein de toute l’entreprise (identification du besoin social peu ou mal satisfait ; modalités mobilisées pour élaborer la solution ; modalités retenues pour expérimenter la solution ; état d’avancement des travaux de modélisation de la solution et d’adaptations nécessaires pour répondre aux spécificités des activités ou des territoires de diffusion).

Le cas échéant, si l’innovation n’est pas encore sélectionnée, le candidat devra détailler le processus identifié pour sélectionner l’innovation, l’expérimenter puis la diffuser.

• la stratégie de diffusion pressentie à partir d’un mode d’organisation en « innovation centralisée » et notamment la préfiguration du programme, son modèle économique, son modèle organisationnel et RH (CV de l’équipe par exemple) et tout élément permettant d’attester la pertinence et la capacité du projet de diffusion à réussir. Il est possible de déposer des pièces jointes au dossier FSE+ permettant d’apporter des éléments concernant le projet.
• l’organigramme interne et notamment la description de la cellule dédiée à l’innovation, précisant les moyens alloués au sein de cette cellule pour soutenir les phases d’exploration / émergence / expérimentation.
• le rapport d’activité qualitatif des 3 dernières années de la cellule (le cas échéant ; a minima celui de l’année 2024)
• les pistes d’évolution du modèle économique et/ou financier de l’entreprise de l’ESS en vue de pérenniser le financement de l’innovation diffusée nationale

Ce dispositif s'adresse aux entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des acteurs de la recherche (Centres Techniques Industriels) et/ou des acteurs-clés de la boucle de réemploi ou de la filière concernée

L'ADEME lance un premier AAP (Appel à projets) dédié pour accompagner les innovations et le développement de solutions d'EIC réemployables portés par les fabricants. Le développement du réemploi des emballages s'inscrit dans une démarche de prévention des déchets et d'une consommation plus responsable en contribuant au prolongement de leur durée de vie.

Cet AAP s'inscrit dans le cadre législatif de la France, qui s'est donné des objectifs relatifs au réemploi ainsi qu'aux emballages en plastique à usage unique (lois AGEC, Climat et Résilience, Stratégie « 3R »).

Les solutions d’emballages doivent être réemployables et recyclables. Le porteur de projet doit identifier les besoins des utilisateurs d’emballages et les freins liés au réemploi ainsi que les solutions envisagées pour y remédier. Ces projets seront élaborés en faveur :

• De la levée des freins fonctionnels et opérationnels liés au réemploi des EIC dans tous le secteurs d'activité.
• De la recherche de partenariats et/ou de mutualisation entre différents acteurs afin de prendre en compte les besoins et impacts potentiels sur toute la chaîne de valeur du réemploi.

Cet AAP comporte 3 Axes :

• Axe 1 - Projets de Recherche et Développement Innovation (RDI) : recherche industrielle, développement expérimental.
• Axe 2 - Projets d'études de faisabilité, d'expérimentations : innovation incrémentale, pré-déploiement de solutions.
• Axe 3 - Projets d'investissements : déploiement de solutions d'EIC réemployables.

Webinaire de présentation prévu le 5 mars 2025 de 14h à 15h : s'inscrire au webinaire

Vous pouvez adresser vos questions à l'adresse suivante : aap.reemploi.eic@ademe.fr

Le Prix est ouvert à toute personne morale ou association établie en France ayant réalisé, seule ou à
plusieurs, un projet entrepreneurial remarquable ou innovant dans un des secteurs culturels suivants :
- Livre et édition
- Spectacle vivant
- Industrie musicale
- Arts plastiques
- Cinéma et audiovisuel
- Jeux Vidéo
- Numérique
- Mode
- Métiers d’art
- Design
- Presse
- Patrimoine
- Autre secteur ayant un lien avec le domaine culturel

Les Lauréats désignés par le Jury se verront attribuer les récompenses suivantes :
- Une dotation en numéraire répartie entre les Lauréats à parts égales, suivant leur nombre, sur la base d’une dotation globale prévisionnelle fixée à 30 000 € (trente mille euros).
Il est précisé que dans le cas d’un dossier de candidature présenté par plusieurs sociétés ou associations, en cas de sélection, les entreprises ou associations concernées seront considérées comme un unique Lauréat et ne se verront attribuer qu’une seule dotation à partager.
- Les Lauréats bénéficieront en outre d’un suivi personnalisé de l’IFCIC sur les problématiques de financement et de l’expertise des services concernés du ministère de la Culture, ce suivi devant intervenir au plus tard avant la remise du Prix de l’année suivante.
En cas de dépôt conjoint du dossier de candidatures par plusieurs entités, le suivi sera associé au dossier de candidature et ne sera pas accordé à chacune des entités concernées.
Ce suivi ne pourra donner lieu à aucune remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit

La Ville de Saumur lance un appel à candidatures pour l’implantation d’un food-truck sur la base nautique et de loisirs Millocheau. Cet espace attractif, très fréquenté par un large public, offre une opportunité idéale pour les professionnels de la restauration mobile souhaitant proposer une offre de produits sucrés (crêpes, gaufres, chichis, glaces), frites et boissons sans alcool.

Les candidats doivent présenter un projet en adéquation avec l’environnement du site et respectant les principes de développement durable. L’occupation du domaine public sera consentie pour la période estivale, du 7 juillet au 31 août 2025, sous forme d’une autorisation d’occupation temporaire.

Pour obtenir le dossier de règlement complet ou toute information complémentaire, les candidats peuvent adresser leur demande par courriel à animations@saumur.fr.

Les dossiers de candidature devront être envoyés avant le 15 avril 2025 à 12h, selon les modalités précisées dans l’appel à projet.

La Ville de Nantes a décidé de créer un lieu de résidences d’écrivains, d’artistes et de chercheurs qui valorisent la francophonie dans le domaine littéraire.

Ce lieu est destiné à servir la mise en œuvre d'un projet littéraire bâti par un ou plusieurs des acteurs nantais du domaine littéraire ou en partenariat avec des acteurs nantais de ce domaine. Il ne s'adresse pas à un individu isolé et doit être présenté par une structure.

Soutien de la ville de Nantes :

Conditions éligibilité :

Cet appel à projets vise à soutenir des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation (associations, banques, investisseurs, fédérations, coopératives, centres techniques ou consultants), et par des donneurs d’ordres (grandes entreprises) qui souhaitent accompagner les acteurs de leur chaîne de valeur dans la décarbonation.

L'opération collective

• construire une stratégie de décarbonation, son plan de transition et identifier les leviers de décarbonation (tous secteurs) ;
• rendre compte de façon transparente de sa stratégie (tous secteurs) ;
• étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique des sites industriels (secteur industriel) ;
• préparer les investissements financiers (secteur industriel).

Le porteur doit proposer une animation du collectif pour favoriser des moments d'échanges et de rassemblements autour des projets de décarbonation.

Les accompagnements pour tout type d'entreprise (industrielles et non industrielles)

• Élaborer sa stratégie de décarbonation ACT Pas-à-Pas : 
  Cet accompagnement guide l'entreprise dans la construction concrète et ambitieuse de sa stratégie de décarbonation et du plan de transition associé, en s'appuyant sur la méthodologie ACT Pas-à-Pas. Il permet à l'entreprise engagée de monter en compétences, mais aussi de mobiliser ses parties prenantes, internes comme externes, afin de produire une stratégie pertinente sur le long terme, permettant au passage d’anticiper les obligations de divulgation de données extra-financières et climatiques liées à la réglementation française et européenne (CSRD).
• Évaluer l’ambition de sa stratégie de décarbonation ACT Évaluation :
  Cet accompagnement vise à évaluer l’alignement de la stratégie bas carbone d'une entreprise avec les objectifs de l’Accord de Paris, grâce à la méthodologie internationale ACT Évaluation. Il permet d'identifier les forces et faiblesses de la stratégie de l'entreprise pour l'améliorer et de démontrer auprès de ses parties prenantes (investisseurs, autorités publiques) la crédibilité et la robustesse de son plan, notamment au regard des obligations issues de la CSRD.

Les accompagnements spécifiques aux entreprises industrielles

• Étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique de son site industriel :
  Cette étude fournit une vision exhaustive des solutions disponibles sur le site de l'entreprise, à travers une analyse multicritère (technique, énergétique, environnementale et économique) et l'établissement d'une feuille de route de décarbonation du site industriel. Elle permet de faire les bons choix et de planifier les actions et les investissements dans le bon ordre.
• Étude combinée audit + étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique :
  Cette étude combine un audit énergétique du site industriel de l'entreprise ainsi que l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique décrit ci-dessus. Seules les entreprises non soumises à audit énergétique réglementaire pourront bénéficier de l'aide pour la partie audit de cette étude combinée.
• Construire sa trajectoire d’investissements bas carbone :
  Cet accompagnement vise à définir la feuille de route de décarbonation à l'échelle du groupe industriel et apporte une aide dans la priorisation des investissements sur chacun des sites industriels. Il permet de transformer la stratégie de l'entreprise en planning d'investissements et piloter la trajectoire de réduction de ses émissions.
• Financer son projet d’investissement :
  Des coachings financiers 100% personnalisés sont proposés pour concrétiser le financement de projet d'investissement : analyse des risques technico-économiques, analyse de rentabilité financière et extra-financière, recherche du mode de financement adapté, accompagnement interne dans le process de financement, montage financier d’un projet collectif.

Citeo et Adelphe lancent un nouvel appel à projets Réduction pour accompagner les entreprises dans la réduction des impacts environnementaux des emballages ménagers. Les projets retenus pourront être financés à hauteur de 50% du budget total, dans la limite de 100 000€ par projet. La priorité sera donnée aux projets rupturistes : mise en place de lot virtuel, passage au grand format, passage d’emballages rigides à souples …

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre des travaux de Citeo et Adelphe en matière de Réduction pour réduire les impacts environnementaux des emballages ménagers.

La loi AGEC fixe un cadre ambitieux pour les emballages en France : réduction des quantités d’emballages en plastique en marché, suppression des emballages en plastique à usage unique dits inutiles (hors transport, information réglementaire et protection du produit) d’ici 2025, développement du réemploi ou encore 100% d’emballages recyclables au plus tard en 2030. De plus, le code de l’environnement fixe un objectif global de réduction de 15 % des déchets d’emballages à horizon 2030, renforçant ainsi l’importance de ces actions, quel que soit le matériau d’emballage concerné.

Dans ce contexte, les initiatives d’éco-conception des emballages, notamment en matière de réduction, prennent de l’ampleur.

Citeo et Adelphe souhaitent accompagner les entreprises à atteindre les objectifs réglementaires ainsi que leurs propres objectifs d’éco-conception souvent plus ambitieux.

À qui s'adresse cet appel à projets ? 

• Entreprises clientes de Citeo et d’Adelphe
• Fabricants d’emballages associés avec une entreprise cliente susceptible de proposer un projet permettant de réduire la quantité d’emballages mise sur le marché

Le projet doit :

• S’inscrire dans l’une des thématiques retenues :
  • La suppression d’emballages de regroupement (lots promotionnels), tous matériaux ; 
  • Le passage à des emballages en grand format, c’est-à-dire au moins deux fois la contenance du cœur de marché ; 
  • Le passage à des emballages souples, qu’ils soient utilisés seuls ou en tant que recharge ;
  • Projets liés au développement d’emballages pour produits solides / concentrés / à diluer (hors formulation du produit), qui permettent de réduire la quantité d’emballage utilisée (nombre de composants, besoins barrières, etc.) ;
  • Projets visant à réfléchir au recours à l’usage unique et à le simplifier (ex : suppression des couvercles de salades en portions individuelles), que l’emballage soit utilisé en tant qu’emballage seul ou associé à un emballage réemployable (recharge).
• Être piloté par une entreprise cliente de Citeo ou Adelphe.
• Avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs nouveaux emballages, en particulier primaires, (rénovation de produit ou lancement) réduits, sans compromettre le caractère recyclable de celui-ci.

Sont éligibles à cet appel à projet tous les projets :
- portés par des associations à but non lucratif ayant un objet social et une gestion désintéressée, ne fonctionnant pas au profit d’un cercle restreint de personnes
- présentés par un porteur de projet : soit un membre de l’association soit un tiers au nom de l’association
- à vocation environnementale, à savoir ayant un impact positif dans un ou plusieurs des domaines suivants : la promotion du réemploi, le traitement des déchets, la biodiversité, le développement de la filière Bio, la mobilité douce et les énergies vertes.
Le jury sélectionne à la fin de l’appel à projet le projet lauréat selon les critères suivants (liste non exhaustive) :
● Présentation du projet (description, illustrations)
● Capacité à fédérer une communauté autour de son projet
● Impacts du projet sur son territoire
● Dimension innovante du projet

Le porteur de projet sélectionné s’engage à :
● Utiliser la somme reçue en dotation pour le projet présenté et sélectionné.
● Accepter d’être contacté(e) et d’avoir des échanges avec un ou plusieurs membres du jury
● Accepter d’être identifié(e) comme porteur de projet participant à l’appel à projets et de mettre à disposition les éléments descriptifs du projets pour la
communication de Moulins d’Ascq (réseaux sociaux de la marque, site internet et tous supports de communication)

Le programme 137 «Égalité entre les femmes et les hommes » vise à impulser et coordonner les actions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale, à la promotion des droits et à la prévention et la lutte contre les violences sexistes. Les priorités pour 2025 s’inscrivent autour des quatre grands axes du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027):

• – la lutte contre les violences faites aux femmes (assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire; mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités; sanctionner les auteurs de violences sexuelles de manière plus effective) ;
   – la santé des femmes (améliorer la santé sexuelle et reproductive, mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes, renforcer l’accès des femmes à la santé) ;
   – l’égalité professionnelle et économique (garantir l’accès des femmes aux mêmes opportunités professionnelles et aux mêmes niveaux de rémunération que les hommes pour atteindre l’égalité réelle) ;
   – la culture de l’égalité (se débarrasser des préjugés et des stéréotypes sur les filles et les garçons, diffuser et transmettre une culture de l’égalité dès le plus jeune âge).

L’appel à projets de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Mayenne est ouvert du 10 février au 18 avril 2025. Il concerne :
– L’axe accompagnement des proches aidants ;
– L’axe autres actions collectives de prévention ;
– L’appel à candidatures de l’ARS pour le déploiement d’un dispositif médical numérique à l’échelle du département de la Mayenne.

Un webinaire de présentation de l’appel à projets et du cahier des charges est organisé à destination des partenaires souhaitant déposer un dossier le mardi 25 février de 10h30 à 11h30. Lien de connexion.

Cet appel à projet a vocation à soutenir les associations pour :

• Leur fonctionnement (ingénierie, formation…), prioritairement leur rôle de tête de réseau à l’échelle nationale ;
• Une ou des actions menées ;
• L’innovation et l’expérimentation de projets.

Sont considérées comme têtes de réseaux au sens du présent appel à candidatures les associations nationales qui accompagnent des structures locales, coordonnent leurs actions et leur donnent une visibilité à l’échelle nationale, et exercent une ou plusieurs des missions suivantes :

• La mise en réseau et l’animation, qui correspond à l’animation des membres (échanges, rencontres…) ;
• L’ingénierie, qui comprend les activités d’appui opérationnel aux membres de la tête de réseau (programmes de formation, documentation, supports techniques…) et d’expertise, en lien avec des thématiques d’intervention (études, recherches et développement, prospective…) ;
• Le pilotage de projet, qui consiste à susciter, coordonner ou animer des coopérations autour de projets communs, très fréquemment dans une perspective d’innovation. En fonction du stade de développement du projet, le pilotage peut consister en de l’incubation / expérimentation, de la consolidation, de l’essaimage…

Les priorités retenues pour la période 2024 -2026 :

• Focus 2025 : Soutien à la parentalité,
• Focus Grande cause nationale 2025 : La santé mentale,
• La transition écologique,
• La réussite éducative et scolaire,
• L’emploi, le développement économique et l’entreprenariat,
• L’accès aux droits, aux pratiques culturelles et sportives, au numérique,
• L’aide à l’accès aux soins et à la prévention,
• L’amélioration des conditions d’habitat et du cadre de vie,
• La promotion de la citoyenneté, de l’engagement et de la participation des habitants,
• La cohésion sociale notamment par la médiation sociale et l’attention aux relations entre la jeunesse et les institutions.

La politique de la ville concourt aux priorités interministérielles suivantes, et à ce titre, les projets déposés doivent y contribuer également :

• la promotion des valeurs de la République,
• le respect de l’égalité femme homme,
• la lutte contre toutes formes de discriminations.

Les projets devront porter une attention particulière aux publics jeunes et séniors, la dimension intergénérationnelle des projets étant fortement encouragée.

Les actions proposées devront avoir un rayonnement national et une attention particulière sera apportée pour les projets en Outre-mer.

Enfin, les projets issus ou portés par des démarches coopératives entre acteurs agissant dans les quartiers prioritaires de la ville seront favorisées.

Conditions d'éligibilité

La politique de la ville est une politique dérogatoire ayant vocation à réduire les inégalités sociales et territoriales, aussi les projets soutenus doivent répondre exclusivement aux besoins spécifiques des QPV et de leurs habitants et mobiliser prioritairement des crédits de droit commun.

Les actions financées dans le cadre du partenariat national doivent avoir un rayonnement national.

Les actions relevant de besoins identifiés localement doivent s’inscrire dans le cadre des contrats de ville et faire l’objet de demandes de subvention au niveau local. Une même action ne saurait bénéficier de financements nationaux et locaux.

Les modalités d’évaluation, de réalisation et d’impact, doivent être précisées notamment en indiquant des indicateurs quantitatifs et qualitatifs ainsi que les QPV concernés. En outre, les modalités mises en œuvre pour atteindre la parité et les indicateurs genrés devront être mentionnés dans le projet. Les actions relevant du plaidoyer ou de l’interpellation des pouvoirs publics ne seront pas soutenues.

Les projets doivent être prévus uniquement en année civile et déposés dans le calendrier indiqué.

L’appel Creative Innovation Lab du volet transsectoriel(le lien est externe) du programme Europe Créative incite les acteurs de différents secteurs audiovisuels, culturels et créatifs à concevoir et à tester ensemble des solutions innovantes qui auront un impact positif potentiel à long terme pour ces secteurs.

L’appel a pour objectifs d’améliorer et de renforcer :

• la coopération entre le secteur audiovisuel et d'autres secteurs culturels et créatifs,
• la compétitivité et l'adaptation des secteurs audiovisuels, culturels et créatifs européens aux opportunités offertes par le développement de l’intelligence artificielle, du big data et des mondes virtuels (métavers).
• la circulation, la visibilité, la découvrabilité, la disponibilité, la diversité et l’audience potentielle des contenus audiovisuels et culturels européens à l'ère numérique ;
• la transition environnementale des secteurs européens de l'audiovisuel, de la culture et des autres secteurs créatifs

Projets ciblés

L’appel Creative Innovation Lab soutient la conception, le développement et/ou la diffusion d'outils, de modèles ou de solutions innovants qui répondent à de nouveaux besoins, sont applicables au secteur audiovisuel et à d'autres secteurs culturels et créatifs et présentent un fort potentiel de reproductibilité dans ces secteurs.

Les projets doivent être conformes aux intérêts et aux priorités politiques de l'UE.

La coopération transsectorielle entre les secteurs culturels, audiovisuels et créatifs est au cœur de l'appel. Les candidatures doivent clairement démontrer l'étendue de l'approche intersectorielle, les conditions de sa mise en œuvre et les bénéfices attendus pour les secteurs couverts.

Les projets doivent donc se concentrer sur un (ou plusieurs) des sujets ci-dessous :

• les mondes virtuels comme nouvel environnement pour la promotion des contenus européens, le renouvellement de l'audience et la compétitivité des industries européennes de contenus ;
• des outils commerciaux innovants pour la production, le financement, la distribution ou la promotion, rendus possibles ou améliorés par les nouvelles technologies (IA, big data, blockchain, mondes virtuels, NFT, etc.), en particulier portant sur :
  • la gestion des droits et la monétisation (y compris des offres d'abonnement groupées innovantes permettant d'accéder à divers contenus culturels européens à partir de diverses plateformes européennes existantes), tout en garantissant la transparence et une rémunération équitable pour les créateurs et les artistes ;
  • la collecte et l'analyse des données, en mettant l'accent sur les prévisions en matière de création de contenu et de développement de l'audience (y compris des outils transsectoriels innovants pour améliorer la qualité du service aux abonnés et une meilleure valorisation du contenu européen offert par les plateformes en ligne européennes) ;
• des pratiques plus "vertes" afin de réduire l'impact sur l'environnement du secteur audiovisuel et des autres secteurs culturels, conformément au "Green Deal" de la Commission et à l'initiative "New Bauhaus".

Les organisations doivent représenter une diversité d’expertises parmi les secteurs culturel, audiovisuel et créatif.

Un large spectre d’organisations est invité à participer, incluant des entités publiques et privées, des entreprises de nouvelles technologies, start-ups, des organisations culturelles, audiovisuelles et créatives. 

La participation d'incubateurs et d'accélérateurs d'entreprises est encouragée, afin de fournir l'espace et le temps nécessaires à l'émergence d'idées créatives.

Durée des projets

Les projets ne doivent pas excéder normalement une durée de 24 mois.

Montant du cofinancement

La subvention de l'UE est limitée à un taux maximal de cofinancement de 70% du total des coûts éligibles réels et acquittés.

Il n’y a pas de montant minimal ou maximum fixé par les lignes directrices de cet appel.

Le budget alloué pour cet appel s’élève à 5 M d'euros.

Préfinancement

Après la signature de votre convention de financement, le coordinateur du projet recevra un pré-financement normalement équivalent à 50% du montant de la subvention (exceptionnellement à un taux inférieur ou sans préfinancement), après réalisation du test de capacité financière de la Commission européenne.(le lien est externe)

Il y aura un ou plusieurs paiements de préfinancement supplémentaires liés à un rapport de préfinancement.

Coûts éligibles

Les coûts directs sont les coûts encourus par les bénéficiaires qui sont directement liés à l'exécution de l'action et peuvent donc lui être attribués.

Sont éligibles pour cet appel :

1. les coûts directs de personnel ;

2. les coûts directs de sous-traitance ;

3. les autres coûts directs : achats de biens et de services (prestataires de services), achats ou amortissements d’équipements, frais de déplacements, de séjour et d’hébergement (lien vers l’annexe sur les barêmes ou FAQ dédiés)

4. les coûts indirects sont éligibles sur la base d’un taux forfaitaire de 7 % des coûts directs éligibles.

Les coûts de développement et/ou de production de contenu ne peuvent être soutenus que s'ils sont clairement liés au développement d'outils ou de modèles innovants proposés par le projet. Ils doivent être proportionnés et limités.

Le soutien financier à des parties tierces est autorisé dans le cadre de cet appel.

Cet appel à projets est réservé aux projets situés sur le territoire national (départements-régions d'outre-mer (DROM) et collectivités d'outre-mer (COM) inclus), en lien avec les entreprises de la filière bois.

Avec la politique culturelle « Anjou 2030 - La culture au cœur du lien social », le Département de Maine-et-Loire soutient les programmes de diffusion de spectacles vivants et la présence artistique en territoire pour favoriser l’offre culturelle au plus près des habitants. 

Soutien aux saisons culturelles et projets culturels itinérants de spectacle vivant professionnel (danse, théâtre, musique, cirque…) en Maine-et-Loire, y compris leurs actions culturelles (stages, ateliers de sensibilisation…) et de soutien à la présence artistique (résidences).

Conçu en 2012 par le CFSI, en partenariat avec la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, le Prix ALIMENTERRE offre un outil de mobilisation du public jeune (14-25 ans) en faveur du développement de modèles agricoles et alimentaires vertueux, plus durables et plus solidaires. Ce partenariat permet à la fois de diffuser le prix dans tous les établissements de l’enseignement agricole en France et de donner un écho au sujet et aux lauréats auprès d’un large public. 

Depuis 2018, le Prix ALIMENTERRE a évolué. Dans un objectif de capitalisation des initiatives contribuant au droit à l’alimentation, le CFSI en partenariat avec la DGER souhaite récompenser et valoriser les initiatives novatrices et / ou mobilisatrices mises en œuvre par les jeunes dans le cadre de leur parcours scolaire ou non, en prolongement du festival ALIMENTERRE.

Ces actions visent à impulser des changements durables au niveau des jeunes participants, des cibles, de l’établissement, des associations, des partenaires et du territoire. Les projets peuvent prendre différentes formes : réalisation de vidéo, organisation de conférences, accueil ou réalisation d’une exposition, animation dans un établissement, passage de la cantine en bio et équitable, réalisation d’ateliers, création de filières locales et équitables, échanges avec des acteurs internationaux, etc.

Depuis 2020, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire décerne des open badges à tous les participants de ce concours afin de valoriser leur acquis de compétence. Deux open badges sont disponibles : "Lauréat ALIMENTERRE" et "Citoyen ALIMENTERRE".

Tentez votre chance pour devenir lauréat de l'édition 2025 en mettant en place un projet novateur en faveur du développement de systèmes alimentaires plus durables et plus solidaires  !

Qui peut participer au Prix ?

La participation est ouverte aux groupes de jeunes de 14 à 25 ans habitant en France. Les candidatures doivent obligatoirement être déposées par une organisation légalement constituée et située en France, en particulier :

• Etablissement d’enseignement secondaire et supérieur
• Association

La participation au prix est libre et gratuite. La liste des jeunes impliqués devra obligatoirement être annexée à la demande.

Comment participer

Pour participer, téléchargez le règlement du Prix et la fiche initiative à remplir disponibles sur cette même page. Les autorisations de droits à l'image peuvent être envoyées a posteriori.

Dans le cadre de sa programmation 2025, le fonds de dotation KERNAE lance son sixième appel à projets Soutenir la dynamique des territoires par le logement : le logement vecteur d’emploi et d’intégration : Kernae souhaite soutenir des porteurs de projet qui agissent et innovent sur le sujet de l’habitat pour loger les plus précaires dans les territoires ruraux, insulaires ou sur le littoral. 100 000 euros pour aider les travailleurs précaires à se loger.

Les solutions d’hébergement, de logement  doivent être au cœur des projets entrepris sur le territoire de la Bretagne et de la Loire-Atlantique.

Le fonds de dotation KERNAE souhaite répondre aux enjeux sociétaux des territoires dont les particularités sont autant d’atouts que de fragilités. La ruralité, l’insularité et le littoral sont à la fois des modes de vie attractifs mais qui ne sont pas toujours suffisamment dotés d’habitat, d’hébergement pour accueillir de nouveaux habitants et notamment des travailleurs précaires (saisonniers, CDD, salariés en insertion, en reconversion …).

En soutenant l’habitat des travailleurs les plus précaires, le fonds de dotation KERNAE souhaite favoriser, contribuer au développement de l’activité économique des territoires (économique, agricole, agroalimentaire, activités de pêche, saisonnière, touristique …).

Pour Favoriser l’accès aux soins de la population de ces territoires en précarité sanitaire, Kernae souhaite également soutenir les initiatives portés par un acteur de l’intérêt général permettant l’installation de professions médicales, paramédicales par la construction ou la réhabilitation de logements mis à disposition.

Cet appel à projets est composé de 10 enveloppes de 10 000 € pour un montant total de 100 000 €.

Pour en savoir plus connectez vous au webinaire de lancement le 5 mars à 10h00 Rejoignez la réunion maintenant

Toutes les propositions doivent adopter et respecter une approche fondée sur les droits de l'enfant et être clairement ancrées dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE et la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE). Selon la définition de la CNUDE, un enfant est un être humain âgé de moins de dix-huit ans. Les projets soumis dans le cadre de cet appel doivent se limiter à cette tranche d'âge.

Les projets peuvent être nationaux ou transnationaux. Les projets transnationaux sont particulièrement encouragés.

Les candidats doivent clairement indiquer dans leur proposition la priorité qu'ils ont l'intention de traiter. Les projets doivent porter sur l'une des priorités suivantes :

• Les droits de l'enfant à l'ère numérique
• Engagement et participation des enfants
• Intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les actions menées aux niveaux national et local

Retrouvez le détail des actions finançables par priorité dans l'appel à candidatures.

Eligibilité :

• Personnes morales à but non-lucratif
• au moins deux candidats (le candidat principal et au moins un co-candidat qui n'est pas une entité affiliée ou un partenaire associé). Toutefois, le projet peut être national ou transnational. Pour la priorité 3 "Intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les actions au niveau national et local", les consortiums doivent impliquer au moins une autorité publique (nationale, régionale ou locale), soit en tant que demandeur principal, soit en tant que co-demandeur.
• Subvention supérieure à 200 000€
• Les projets doivent normalement avoir une durée comprise entre 12 et 24 mois.

Pour faire exister toujours plus, ce qui existe de moins en moins : des lieux, des moments, des occasions pour rencontrer, découvrir et comprendre des gens différents de soi. Des gens qui n’ont pas forcément les mêmes quotidiens, horizons, parcours ou savoirs.
PMU® a imaginé RetrouvonsNous, un programme pensé pour que la vie de chacun s’agrandisse au contact de celle des autress.

RetrouvonsNous crée et soutient dans les villes, les banlieues et les campagnes, tout ce qui peut permettre de nous rapprocher, de discuter, et simplement de faire société. Parce qu’on a tout à gagner à se retrouver.

Ce programme s'adresse aux entreprises ou associations françaises répondant aux critères suivants :

• Avoir lancé ou être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
• Participer à développer la convivialité partout en France

A la clé pour les 12 projets lauréats en 2025 :

- Un soutien financier de 5 000 €

- Un coaching dédié en amont et pendant leur campagne de financement participatif

- Une visibilité renforcée auprès des communautés PMU et Ulule sur les réseaux sociaux

- La possibilité de remporter 5 000€ supplémentaires pour le Coup de Cœur des Collaborateur

- La possibilité de remporter 5 000€ supplémentaires pour le Prix du Public

- La possibilité de remporter 10 000€ supplémentaires pour le Prix Coup de Cœur du Jury

Le comité de sélection se réunit le 21 mai 2025.
Les candidatures sont ouvertes toute l'année, et sont traitées dès leur réception (les candidatures sont ouvertes jusqu'à fin avril 2025).

Dans le cadre de sa politique de mécénat, Crédit Agricole Assurances donne les moyens aux organismes d’intérêt général de financer des projets en faveur des aidants non professionnels qu’ils souhaitent mettre en œuvre ou poursuivre.

A travers cette démarche, Crédit Agricole Assurances souhaite apporter une aide de proximité aux aidants familiaux sur l’ensemble du territoire français.

L'appel à projets a pour vocation de permettre aux organismes d'intérêt général locaux, régionaux ou nationaux de créer, développer ou pérenniser leurs programmes en faveur des aidants.

Pour cette nouvelle édition, Crédit Agricole Assurances souhaite valoriser les initiatives en faveur de la santé mentale.

Déclarée grande cause nationale pour l’année 2025, la santé mentale est bien souvent réduite aux troubles mentaux alors que sa définition est bien plus large. En effet, selon l’OMS, la santé mentale est un état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler et d’être en mesure d’apporter une contribution à la communauté.

Dans cet appel à projets, Crédit Agricole Assurances invite les organismes d’intérêt général qui soutiennent les aidants à proposer des projets qui placent l’aidance au cœur des préoccupations sur la santé mentale. Plus précisément, les projets attendus s’inscriront dans l’une de ces thématiques :

• La santé mentale des étudiants aidants

• Les proches aidants des personnes ayant une addiction

• La prévention de la détresse psychologique des aidants

La santé mentale des étudiants aidants

Depuis plusieurs années, les initiatives en faveur des jeunes aidants ont permis d’attirer l’attention des professionnels de l’éducation, du social et de la santé sur la situation des enfants qui aident l’un de leurs parents ou un membre de la fratrie ayant une maladie chronique ou un handicap. Parmi ces jeunes aidants, on connait encore mal les difficultés et les besoins que rencontrent plus spécifiquement les étudiants. Pourtant, on sait qu’ils sont exposés davantage que les autres à des troubles mentaux qui se manifestent par des tentatives de suicide, des pratiques addictives, un sentiment d’isolement ou de renfermement sur soi-même. Mais l’aidance peut aussi avoir des impacts positifs et permettre aux étudiants de s’orienter vers un parcours professionnel, de se construire avec détermination et de croire en ses rêves.

De quelle manière la santé mentale offre-t-elle une approche nouvelle pour soutenir les étudiants aidants ?

Les proches aidants des personnes ayant une addiction

Les personnes qui consomment régulièrement des substances psychoactives (alcool, tabac, drogues, médicaments, etc.) et dont le comportement devient incontrôlable s’exposent à de multiples risques sur leur santé, leur vie personnelle ou leur activité professionnelle. Alors que toute l’attention se tourne vers la personne ayant une addiction, la place et le rôle de leur entourage sont encore trop peu pris en compte dans la démarche de prévention et de réduction des risques. Ces proches sont rarement identifiés comme des aidants et il n’existe presque aucune forme de soutien spécifiquement conçue pour les aidants de personnes ayant une addiction.

Comment les acteurs du soutien aux aidants pourraient-ils collaborer avec les professionnels de la prévention des addictions pour proposer un accompagnement dédié à l’entourage des personnes ayant des troubles de l’usage de substance ?

La prévention de la détresse psychologique des aidants

La charge mentale et les risques de l’aidance sur la santé sont de mieux en mieux connus et l’on sait aujourd’hui que les aidants sont exposés au stress, à des troubles du sommeil, à de l’anxiété, à de la fatigue qui peut aller jusqu’à l’épuisement. Mais parfois, quand l’aidance dure des années et que la charge de l’aide est trop importante, les aidants peuvent être exposés à une détresse psychologique dont les conséquences peuvent être dramatiques. Les acteurs du soutien aux aidants ont presque tous déjà été confrontés à des situations très graves où l’aidant peut se mettre en danger, lui et la personne qu’il aide. Pour éviter que ces situations ne se reproduisent, il s’agit de pouvoir mieux détecter les signaux d’alerte et de proposer des stratégies adaptées pour que les aidants acceptent du soutien.

Quels peuvent être les outils et les approches à proposer pour prévenir la détresse psychologique des aidants ?

Modalités de sélection

Crédit Agricole Assurances lance cet appel à projets dans le cadre de sa politique de mécénat.

Tous les projets adressés sont instruits par un cabinet indépendant qui réalise une première sélection. Cette présélection est soumise à Crédit Agricole Assurances avant d'être instruite par un comité de pré-sélection puis validée par un comité de sélection qui se tiendra début juillet 2025, composé de personnalités de la société civile et de membres du groupe Crédit Agricole.

Critères d’éligibilité

Eligibilité du porteur de projet

• Tout organisme d’intérêt général à but non lucratif en capacité de produire des reçus fiscaux 

• Portant un projet concret répondant aux besoins des aidants sur une ou plusieurs thématiques identifiées pour cet appel à projets exclusivement. 

• Une structure ne pourra pas être financée plus de trois années consécutives

Eligibilité du projet et critères d'appréciation

• Agir en coopération avec d’autres acteurs sur le projet présenté et avoir la capacité de présenter un modèle économique pour la pérennisation du projet.

• Correspondance avec une ou plusieurs thématiques indiquées précédemment.

• Impact réel et durable envers les aidants. 

• Faisabilité opérationnelle et financière. Existence d’un dispositif d’évaluation (indicateurs de suivi, évaluation des risques).

• Attention portée à la qualité du dossier de candidature

Objectifs et orientations de l’appel à projets

• Une association ayant postulé et/ou ayant été précédemment soutenue, dans le cadre de cet appel à projets, peut présenter de nouveau sa candidature.

• Une association ne pourra pas être soutenue plus de trois années consécutives dans le cadre de cet appel à projets.

Questions préalables 

Afin de vous faire gagner du temps, voici cinq questions qui vous permettront de vérifier si votre projet est éligible à cet appel à projets :

1 - Etes-vous un organisme français d'intérêt général, c'est à dire en capacité de produire un reçu fiscal ?

2 - Votre projet contribue-t-il à soutenir prioritairement les aidants familiaux ?

3 - Votre projet s’inscrit-il dans une coopération entre acteurs et avez-vous la capacité de présenter un modèle économique pour la pérennisation du projet ?

4 - Votre projet concerne-t-il strictement l'un des trois thèmes retenus cette année ?

5 - Votre organisme ne doit pas avoir candidaté à cet appel à projets de manière consécutive ces trois dernières années. Est-ce bien le cas ?

Si vous répondez par l'affirmative à toutes ces questions, votre projet est potentiellement éligible à un financement par Crédit Agricole Assurances.

Cahier des charges

Téléchargez le cahier des charges de l'appel à projets "Santé mentale des femmes"

 

Objectif

L'objectif de notre appel à projets est de soutenir des initiatives répondant aux besoins spécifiques des adolescentes et/ou des femmes concernées par un ou des troubles de santé mentale :

• exclusivement féminins,
• ou dont la prévalence est significativement plus élevée chez les femmes,
• ou consécutifs à des traumatismes ou des situations qui touchent majoritairement les femmes.

Ces projets devront proposer un accompagnement pluridisciplinaire gratuit spécifiquement élaboré pour améliorer la santé mentale des adolescentes et/ou des femmes.

Modalités de soutien

Le soutien financier et opérationnel apporté aux projets lauréats sera formalisé au sein de conventions de mécénat. Les lauréats devront donc nécessairement être éligibles au mécénat (un test d’éligibilité au mécénat est disponible ci-dessous). 

• Nombre de projets soutenus : entre 2 et 10 lauréats.
• Durée d’accompagnement : au choix du lauréat, selon ses besoins, de 1 à 3 ans.
• Accompagnement financier : l’enveloppe disponible pour cet appel à projets est de 900 000 €.

Organisations concernées 

L’organisation candidate doit respecter les critères suivants :

⦁    Être éligible au mécénat ;
⦁    Être domiciliée et agir en France ;
⦁    Ne pas relever du périmètre de la Mutualité Française ; 
⦁    Justifier d’une existence d’au moins 3 ans ; 
⦁    Avoir une ambition de développement pour le projet présenté dans une ou plusieurs nouveaux secteurs (villes/ départements/ régions) à court ou moyen terme ;
⦁    Ne pas avoir pas été soutenue par la Fondation AÉSIO depuis moins de 2 ans après la fin de son précédent soutien.

Objectifs :

• Prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence sexiste à l'égard des femmes et des filles et de la violence domestique, notamment en promouvant les normes énoncées dans la Convention du Conseil de l'Europe
• Prévenir et combattre toutes les formes de violence contre les enfants, les jeunes et les autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQI et les personnes handicapées
• Soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes de ces formes de violence

Structures éligibles : Autorités publiques des États membres, services d’appui, organisations de la société civile.

• Priorité n°1 : Actions transnationales à grande échelle et à long terme pour lutter contre la violence sexiste
• Priorité n°2 : Actions ciblées pour la protection et le soutien des victimes et des survivants de la violence sexiste
• Priorité n°3 : Actions ciblées pour la prévention de la violence sexiste dans la sphère domestique, dans les relations intimes et en ligne, y compris des actions ciblées auprès des auteurs de violence
• Priorité n°4 : Actions ciblées pour que les systèmes intégrés de protection de l’enfance fonctionnent dans la pratique

Activités suggérées :

• Élaboration d’outils pour aider à reconnaître les signes précoces de violence domestique et de violence envers les enfants, et y remédier.
• Sensibilisation, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux ou de campagnes de presse et d’activités de proximité et d’autonomisation, notamment les activités de communication et la diffusion d’informations.
• Renforcement des capacités et formation des professionnels et des acteurs concernés, en particulier les programmes de formation des formateurs, les activités de formation des autorités nationales, régionales et locales.
• Conception et mise en oeuvre de stratégies et de protocoles, développement de méthodes et d’outils de travail transférables, de plateformes et de groupes de coordination.
• Conception de services et de mesures améliorant l’accès aux services d’aide aux victimes.
• Identification et échange de bonnes pratiques, coopération, apprentissage mutuel, développement de méthodes de travail et d’apprentissage, y compris des programmes de tutorat transférables.
• Élaboration de lignes directrices et de manuels pour les services d’aide spécialisés (par exemple, sur le lieu de travail, dans les écoles, dans les universités, en ligne).
• Activités d’analyse, telles que la collecte et la recherche de données, ainsi que la création et la mise en oeuvre d’outils ou de bases de données/stratégies et systèmes de collecte de données.

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PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM/MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 184 800 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Objectifs
Cet appel à projets doit permettre de créer des opportunités d'accès à l'emploi entre des entreprises inscrites dans une dynamique de recrutement et des personnes éloignées du marché du travail.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :
Faciliter la rencontre entre les participants et les entreprises,
Favoriser et sécuriser l'accès/le retour puis le maintien dans l'emploi durable,
Sécuriser les prises de poste pour le candidat comme pour l'employeur,
Prévenir les ruptures de parcours en garantissant le cadre de l'emploi.

Actions visées
Au sein d'un projet global et structurant, sur l'ensemble du territoire de la Vendée, cet appel à projets doit permettre l'inclusion active des publics les plus vulnérables / ou des exclus, à travers l'implication des entreprises.
Dans le cadre d'une démarche de médiation vers l'emploi visant à travailler conjointement les besoins de l'entreprise et les compétences du futur salarié, le porteur de projets devra proposer une intervention favorisant le retour à l'emploi :
Accompagner la personne à sa recherche active d'emploi,
Individualiser le parcours de retour à l'emploi de la personne au regard des compétence à valoriser et du marché local de l'emploi,
Mettre en place des actions individuelles ou collectives visant à identifier et valoriser les compétences et l'employabilité des participants,
Rechercher les opportunités de recrutement au sein des entreprises locales,
Appuyer les entreprises dans leur recrutement.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM/MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 294 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
THÈME Insertion / accompagnement dans et vers l'emploi
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Objectifs
Les objectifs attendus sont principalement de :
Augmenter le nombre de personnes éloignées de l’emploi qui intègrent une situation professionnelle durable ;
Garantir un accompagnement de proximité et régulier avec un interlocuteur unique (Référent Parcours Insertion) ;
Faciliter les passerelles lors des sorties de dispositifs (Chantier d’insertion, contrat jeune majeur, action de remobilisation…) ;
Améliorer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement socio-professionnels ;
Renforcer l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances et la participation active ;
Améliorer l’aptitude à occuper un emploi ;
Mobiliser les actions afin de permettre la levée des freins socio-professionnels des personnes très éloignées de l’emploi ;
Favoriser le retour à l’emploi pérenne.

Actions visées
Le présent appel à projets porte sur des actions visant à permettre un accompagnement de proximité des personnes éloignées de l’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social, pouvant comprendre :
Actions d’accompagnement individuel de proximité, personnalisé et adapté vers l’emploi
(hors actions de formation) : premier accueil, diagnostic social et professionnel, caractérisation des besoins, définition du projet professionnel ;
Actions de remobilisation, de valorisation des compétences, mise à l’emploi pendant le parcours, suivi durant le parcours notamment grâce à des « référents parcours insertion », appui intensif, soutien dans les démarches etc. ;
Les freins majeurs à l'insertion des publics en précarité sont multiples : la mobilité, l’ illectronisme, le logement, la santé, la garde d’enfants, etc. Les actions devront prendre en

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM/MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 210 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
THÈME Insertion / accompagnement dans et vers l'emploi
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Objectifs
Cet appel à projets doit permettre de travailler avec les personnes leur parcours vers l'emploi, de manière individualisée et renforcée en prenant en compte leurs difficultés personnelles, d'ordre psychologique

Les objectifs poursuivis sont les suivants :
Offrir un lieu d'écoute, de manière ponctuelle,
Permettre aux personnes de se remobiliser dans une dynamique personnelle positive avec la possibilité de les orienter vers un service de soins ou d'accompagnement spécialisé.

Actions visées
L'action visée porte sur le soutien et l'accompagnement psychologique des publics les plus vulnérables/ou des exclus :
Prendre en charge les personnes orientées par leurs référents sociaux et/ou professionnels,
Intervenir sous forme d'entretiens individuels y compris des temps en groupe,
Participer à la remobilisation des personnes suivies,
Assurer leur accompagnement en lien avec leurs référents sociaux et/ou professionnels

Depuis 2017, Culturdiag permet aux structures culturelles de bénéficier d’un accompagnement sur-mesure pour renforcer leur pilotage économique et financier. Dispositif national, Culturdiag est soutenu et animé en Pays de la Loire par les Pôles régionaux des filières culturelles : La Plateforme (cinéma-audiovisuel), Mobilis (livre et lecture), le Pôle arts visuels, Le Pôle (musique), le Pôle Patrimoine et le Pôle Spectacle vivant.

Depuis presque 5 ans c'est plus d'une quarantaine de structures qui a pu bénéficier de ce dispositif gratuit de 2 jours d'accompagnement collectif. Elles ont été accompagnées dans la prise en main de l'outil d'auto-diagnostic culturdiag et guidées dans une analyse partagée de leur situation économique et financière par la Ligue de l'enseignement - FAL 44 et PAQ'la Lune.

Les prochaines sessions Culturdiag auront lieu les 27 mai et 12 juin 2025. Inscrivez-vous !

Objectifs pédagogiques :

→ Diagnostiquer la situation économique et financière de sa structure, identifier les fragilités
→ Renforcer ses connaissances en comptabilité
→ Mettre en place des outils de gestion adaptés à ma structure
→ Mettre en place ou améliorer ses outils de pilotage (budget prévisionnel, plan de trésorerie, logiciel de comptabilité,…)
→ Faciliter la prise de décision et les échanges avec ses partenaires financiers, identifier les sources de financement possibles 

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 75 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 37 500 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 75 000 €

Les opérations éligibles sont les opérations visant à animer une plateforme pour les femmes victimes de violences. Cette plateforme prendra la forme :
D’ un travail en lien étroit avec le réseau d’acteurs en capacité de se mobiliser pour lever les freins à l’insertion professionnelle des femmes accompagnées et trouver des réponses adaptées aux problématiques rencontrées ;
D’un accompagnement renforcé à la construction de parcours intégrés pour favoriser l’accès à la formation qualifiante ou à l’emploi , l ’intégration et le maintien dans cet emploi des femmes accompagnées.

Ainsi l’opérateur retenu devra :
Mobiliser et sensibiliser un réseau de structures susceptibles de lui orienter le public et d’ intervenir en appui aux actions mises en œuvre;
Lever les freins à l’emploi (recherche de logement, garde d’enfant, mobilité…) en construisant un partenariat avec les acteurs du territoire et en mobilisant l’offre de services du PLIE, de l’ ATDEC et du territoire ;
Accompagner dans la durée et jusqu’ à l’ emploi et/ou la formation les participantes pour contribuer à l’atteinte des objectifs quantitatifs inscrits dans le Protocole d’accord PLIE, soit 50% de sorties en emploi durable ou en formation ;
Proposer des ateliers d’informations pour favoriser l’ autonomie des participantes ; Expérimenter des modalités d’accompagnement spécifiques pour « aller vers » les publics ; Travailler en lien avec les Chargées de relation entreprises du PLIE pour contribuer à l’intégration et au maintien en emploi.

Sur la base de ces composantes, l’accompagnement se déclinera en plusieurs phases :
diagnostic ;
mise en œuvre des parcours ;
mise en œuvre de la dynamique collective ;
mise ou suivi en emploi ou en formation qualifiante.
Les référents de parcours seront sous l’autorité fonctionnelle de l’équipe d’animation du PLIE et des responsables de territoires ATDEC. Leurs actions s'inscriront dans la dynamique impulsée par l'ATDEC sur les différents territoires d'intervention. Ils seront basés dans un ou plusieurs sites d’ accueil de l’ATDEC et/ou dans des permanences qui peuvent se situer sur l’ensemble du territoire de Nantes Métropole. Par ailleurs, dans le contexte actuel de difficultés à capter les publics sur certains territoires et dans la perspective d’adapter les pratiques aux besoins des publics, les référents de p

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 750 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 80 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 80 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 100 000 €

Les opérations éligibles sont les opérations d’accompagnement de personnes en difficultés, éloignées du marché du travail œuvrant pour leur accès à la formation qualifiante ou à l’emploi durable, leur intégration et leur maintien dans cet emploi. Cet « accompagnement » est assuré par un référent de parcours en respectant les procédures définies par le PLIE. Il co construit les parcours d'insertion avec les participants puis les accompagne tout au long de ce parcours vers un emploi durable. La fonction d’accompagnement est mise en œuvre de manière individuelle et collective.
Des composantes essentielles seront intégrées dans le cadre du parcours et donneront l’assurance d’une homogénéité et d’une équité d’accompagnement à chacun:
La levée des freins périphériques à l’emploi ;
La proposition d’ateliers d’informations pour favoriser l’autonomie des participants notamment dans le cadre des actions spécifiques proposées par le PLIE ;
La mobilisation des étapes de parcours permettant un accès progressif au marché du travail par la mise en place de PMSMP, l’accès à l ’offre de formation ou encore le développement de compétences ;
La mise à l ’emploi, à la fois comme étape et objectif du parcours, et le suivi durant 6 mois après l’embauche, sauf accord de la Commission de validation des entrées sorties dans le cas d’une demande de sortie du PLIE avant d ’avoir réalisé 6 mois de contrat conformément au Protocole d’accord.
Sur la base de ces composantes, l’accompagnement se déclinera en plusieurs phases (diagnostic, mise en œuvre du parcours, dynamique collective, suivi emploi ou formation) et assurera également des fonctions transversales liées au dispositif et au territoire d’intervention.

Phase de diagnostic :
Accueil et évaluation
des attentes des personnes et de leur capacité à démarrer un parcours d’accompagnement renforcé.
Élaboration du diagnostic socio-professionnel et définition des étapes à mettre en œuvre (construction partagée avec la personne).
Contractualisation et présentation des demandes d’entrées
(fiche argumentaire et engagement réciproque signé), recueil des données (indicateurs d’entrée sur VIeSION Evolution) visant à vérifier l’éligibilité des publics, qui seront validés par l’instance « Commission de validation des entrées sorties » composée de représentants de France Travail et de l’animation du PLIE.

Phase de mise en œuvre des parcours
Mise en place d’un suivi renforcé qui se traduit par des entretiens réguliers enregistrés dans le logiciel de suivi de parcours VIeSION Evolution. Les entretiens se dérouleront sur une fréquence minimale d’un entretien physique par mois entre le CAE et le participant et d’ au moins un contact trimestriel pour les participants en étape de parcours.

Phase de mise en œuvre de la dynamique collective :
Les CAE animeront ou co animeront des ateliers collectifs en direction des participants. Ces ateliers pourront traiter de tous les sujets utiles à la construction des parcours de retour à l’emploi. L’approche sera adaptée aux besoins repérés et aux caractéristiques du public. L’équipe d’animation pourra soutenir les CAE dans la construction de ces ateliers.

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : Les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Etablissements publics ou privés ayant validé un protocole PLIE.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus 
Objectifs spécifiques : 

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

L’objet de l’AAP est de permettre à des acteurs associatifs de réaliser des projets à destination des populations les plus démunies portant sur un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Proposer des solutions d’accès à une alimentation de qualité
• Proposer des solutions d’accès à une alimentation plus responsable
• Proposer des solutions pour développer une consommation plus responsable
• Développer des solutions pour soutenir le mieux manger
• Mettre en place des projets innovants et originaux dans le secteur des produits de la grande consommation.

Voir règlement pour conditions d'éligibilité

Structures définies à l’article L 5132-15 du code du travail, à savoir les structures conventionnées par l'Etat en tant qu'ateliers et chantiers d'insertion (en périmètre restreint).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus 
Objectifs spécifiques : 

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Objectifs
L'objectif de cet appel à projets est de permettre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi de bénéficier d’une mise en situation de travail au sein d'une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) afin d'envisager un retour à l'emploi.
Les SIAE constituent un sas permettant à des participants PLIE éloignés de l’emploi de se remobiliser, de se former et de retrouver un rythme de travail et des comportements nécessaires pour accéder à l’ emploi durable. Cette mise à l’emploi intermédiaire, via un contrat, permet un apprentissage des savoir-faire et des savoir être en situation de travail. Pour être pleinement efficace, un travail d’accompagn
ement social et professionnel, un encadrement technique et pédagogique spécifique doivent être menés afin de de construire un parcours d'insertion et de lever les freins à l’emploi des participants PLIE. Cet accompagnement doit permettre aux participants de construire un parcours et de préparer sa sortie du dispositif vers l'emploi durable ou la formation qualifiante. Pour cela, le porteur de projet mettra en place les actions nécessaires permettant de sécuriser la sortie de la structure (périodes d’immersion, formation, recherche d’entreprises, rapprochement offre demande…).

Plug IN Circular est un dispositif piloté par le Pôle EMC2 et Nantes Métropole, qui vise à rapprocher acteurs de la circularité (réemploi, recyclage, réduction…) et industriels de la métropole nantaise pour faire émerger des projets et des actions concrètes en termes de circularité des déchets de type matériaux (chutes de production, non conformités, co-produits…) en favorisant les circuits courts. Ce dispositif s’inscrit dans la dynamique « Nantes, terre de réemploi ».

En répondant à cet AMI, vous pourrez :

• Être identifié comme acteur de la dynamique « Nantes, terre de réemploi » et renforcer votre visibilité sur le territoire.
• Échanger entre pairs, imaginer des synergies, identifier et lever les freins au développement de l’activité.
• Être mis en relation avec des industriels en quête de solutions pour donner une nouvelle vie à leurs déchets.

À qui s’adresse cet AMI ?

Cet AMI s’adresse aux acteurs ligériens de la circularité des matériaux industriels (collecte, logistique, tri, recyclage, réemploi…)

Objectif

Le Projet régional de santé 2023-2028 prévoit de promouvoir la santé mentale de la population ligérienne et d’améliorer le parcours de santé des personnes vivant avec un handicap psychique ou avec un trouble psychique (Orientation stratégique n°3 - Promouvoir collectivement l’autonomie dans une société inclusive, objectif opérationnel n°4). Il s’agit notamment de repérer et d’éviter les situations d’isolement, mais aussi d’améliorer l’accompagnement et le suivi des personnes souffrant de handicap psychique ou d’autres formes de handicap. 

Ces orientations stratégiques sont déclinées de manière opérationnelle dans le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (actions 8-1 et 8-3).

La région des Pays-de-la-Loire compte actuellement 38 GEM et antennes répartis sur les 5 départements : 

• 24 GEM accueillent des personnes vivant avec des troubles psychiques ;

• 4 GEM accueillent des personnes vivant avec un traumatisme crânien ;

• 4 GEM accueillent des personnes vivant avec un trouble du spectre autistique ou du neurodéveloppement ;

• 6 GEM accueillent des personnes aux profils multiples. 

Cet appel à candidature vise à créer un GEM sur le territoire de Baugé en Anjou. Un ancien GEM opéré par l’association Maison de la Fraternité y existait et a pris fin au 31/12/2024. 

Critères de sélection des projets

Appréciation de la qualité du projet (Coefficient de pondération : 50%)

• La localisation géographique ;

• La composition de l’équipe ;

• La proposition de reprise du contrat de travail de l’ancien animateur ;

• L’adéquation de l’organisation et du fonctionnement aux profils et aux besoins des personnes ;

• La complémentarité/ collaboration avec les partenaires (outils et formalisation notamment) ;

• Les modalités d’évaluation ;

• La mise en œuvre du droit des usagers ;

• Les modalités de soutien à l’adhésion des personnes au GEM.

Appréciation des modalités de gouvernance et de l’efficience médico-économique du projet (Coefficient de pondération : 30%)

• La sincérité du budget proposé ;

• La pertinence des partenariats mis en place ;

• L’efficience de l’organisation proposée.

Appréciation de la capacité de mise en œuvre (Coefficient de pondération : 20%)

• La capacité à respecter les délais attendus ;

• Le plan de recrutement du personnel ;

• La capacité à mobiliser des locaux accessibles, en centre-ville ;

• La capacité à communiquer autour du projet du GEM.

Contenu du dossier de candidature

Dans son dossier de candidature le porteur devra montrer en quoi son projet répondra aux situations d’isolement des publics cibles.

Le projet devra respecter le plan suivant :

• La présentation du porteur

• Les éléments descriptifs de son activité 

• Le contexte du projet 

• La description du projet 

• Les modalités de mise en œuvre des droits des usagers

• Les modalités de coopérations envisagées, protocole de coopération 

• Le dossier financier avec :

  • Le budget prévisionnel en année pleine du GEM

  • Les dépenses à couvrir par la subvention accordée par l’ARS

• Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s’associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées

L’Appel à projets BCIB s’adresse aux industries du bois au sens de la nomenclature INSEE section C divisions 16 (Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie) et 31 (fabrication de meubles). 

Les projets associés au développement des capacités de séchage de bois matériau seront prioritaires.

Les industries de granulation (y compris bûches compressées) et de bois de chauffage qui ne sont pas associées à une activité de transformation du bois d’œuvre ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Cet appel à projets (AAP) vise à accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles.

Il concerne :

• Les projets de chaudières biomasse pour l’industrie du bois d’une production annuelle supérieure à 3 000 MWh/an, pouvant être associés à de la cogénération dans une logique d’autoconsommation.
• Les projets de mise en place de séchoirs en lien avec une énergie renouvelable thermique (en particulier biomasse, solaire thermique, géothermie et pompe à chaleur) et/ou de récupération de chaleur fatale présentant un investissement supérieur ou égal à 300 k€.

L’ADEME réalisera une évaluation technique, énergétique et environnementale du projet et vérifiera notamment les points suivants :

• La maîtrise des besoins thermiques (diagnostic énergétique, actions d’économie d’énergie etc.) sur le périmètre du projet.
• L’optimisation du dimensionnement thermique de l’installation (nombre d’heures de fonctionnement à régime nominal, taux de couverture biomasse, stabilité du régime de fonctionnement etc.).
• Les caractéristiques techniques de la solution biomasse (rendements thermiques, type de foyer, fluide thermique etc.).
• L’adéquation du système de traitement des fumées avec les valeurs limites d’émissions requises.
• La gestion des cendres (sous foyer et sous équipements de traitement des fumées).
• Les caractéristiques techniques de la solution de séchage (dimensionnement, équipements de performance énergétique etc.).

Les projets prioritaires seront ceux :

• Associés à l’augmentation des capacités de séchage de bois matériau.
• Performants économiquement :
  • Chaudières biomasse : ratio « aide en € / énergie annuelle produite à partir de biomasse (MWh) » le plus efficient.
  • Séchoirs : Rapport entre le coût d'investissement du séchoir et le volume annuel de sciages séchés.
• Justifiant la qualité et la cohérence du plan d'approvisionnement et apportant des engagements en matière de contractualisation des approvisionnements bois liés à l’activité globale de l’entreprise.
• Avec un ratio [chaleur destinée au séchage du bois matériau] / [production de chaleur totale] le plus élevé et un dimensionnement énergétique cohérent avec l’activité de l’entreprise.
• Présentant une efficacité énergétique et environnementale élevée.
• Démontrant leur maturité.

Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage.  Il se structure autour de trois temps forts :

• Réaliser un diagnostic en vue d’identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un territoire ;
• Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les acteurs locaux ;
• Développer un programme d’actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de paysage.

En vous engageant dans l’élaboration d’un plan de paysage, vous contribuerez à accompagner la transition écologique de votre territoire dans les domaines de l’aménagement, des transports, du tourisme, des énergies renouvelables, de l’alimentation, de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des risques ou de la reconquête de la biodiversité. 

L’édition 2025 de l’appel à projets plans de paysage s’adapte à l’ambition que vous choisirez de privilégier, en vous proposant :

• un volet généraliste qui vous permettra de bénéficier d’un soutien technique et financier du ministère de la Transition écologique,
• un volet thématique sur les transitions énergétique et écologique  qui vous permettra de solliciter une aide directement auprès de l’ADEME,
• et un volet thématique relatif à la préservation et à la restauration de la biodiversité qui vous permettra d’obtenir un soutien financier de l’OFB dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.

Qui peut participer ?

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France, sachant que le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet dans le temps.

Après un lancement et un succès avec de nombreux projets déposés en 2023 et 2024, l'AAP ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2025, avec une évolution du périmètre des opérations prioritaires et éligibles. L'objectif est de se concentrer sur des opérations encore insuffisamment développées et plus efficaces en termes de gain environnemental par € d'aide (voir cahier des charges). Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, de cibles réglementaires futures ambitieuses, et de nécessaire réindustrialisation du territoire européen, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage. Il peut s'agir des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

Une augmentation équilibrée des capacités de recyclage et d'incorporation de MPR, aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaînes de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

• 6 thématiques « matériaux » principales : 
  • plastiques
  • textiles
  • métaux et batteries
  • bois
  • papiers et cartons
  • verre et matériaux minéraux
• 2 axes en termes de types de projets : 
  
  • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
  • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

• préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
• régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
• transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries ;
• transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.

Plus de détails sur les opérations éligibles et prioritaires au sein de chaque axe et de chaque famille de matériaux dans le cahier des charges à télécharger sur cette page. Nous vous recommandons de contacter votre Direction Régionale ADEME pour toute question en amont du dépôt de projet.

Dynamisation des parcours d'accès à l'emploi, coordination des parcours.

Actions visées
La coordination aura pour missions :
Gérer les demandes d'entrée et de sorties des participants,
Assurer le suivi des accompagnements à travers des points réguliers avec les référents sur les participants suivis,
Diffuser les informations ayant trait à la formation et à l'insertion nécessaires à la construction des parcours (lien avec organismes de formation, recueil des offres d'insertion auprès des structures d'insertion par l'activité économique),
Assurer auprès des opérateurs le suivi des actions (participation aux comités de suivi),
Assurer la traçabilité des parcours (saisie des données sur le logiciel ABC),
Animer les comités techniques : comités d’entrées et de sorties, comités de suivi des parcours les comités opérationnels,
Participer aux différentes instances mises en œuvre par les partenaires locaux.

Le dispositif Initiative pour la Solidarité Internationale (ISI) permet d'obtenir une subvention de 4 000 € maximum pour un projet d'éducation à la solidarité internationale, à l'interculturalité et à l'engagement citoyen porté auprès des jeunes (jusqu'à 30 ans). 

Lancé en juin 2020 dans le contexte de la COVID-19, l’appel à initiatives ISI (Initiatives pour la solidarité internationale) a permis, malgré la fermeture physique des frontières, de continuer à soutenir l’échange interculturel et l’engagement des jeunes dans des projets communs de solidarité internationale, et d’expérimenter de nouvelles formes d’agir durant l’été 2020.

Dans un contexte sanitaire freinant encore la reprise des mobilités internationales, et au regard du bilan positif de l’ISI 1, l’initiative a pu être renouvelée en 2021 et 2022.

Fort du succès rencontré par les premiers appels et au regard des besoins exprimés par les associations sur tous les territoires, en dehors de la crise sanitaire, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en partenariat avec le Fonjep, a décidé de renouveler l’appel à projet Initiatives Solidarité Internationale et de le transformer en dispositif pérenne géré par le Fonjep.

Le dispositif ISI s’inscrit dans la continuité des objectifs énoncés dans le cadre des deux premiers appels :

• Soutenir les dynamiques d’Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale auprès des jeunes (ECSI).

• Soutenir l’engagement des jeunes dans des projets collectifs abordant les questions d’interculturalité et de solidarité internationale.

• Positionner l’ISI comme une première étape du parcours d’engagement des jeunes. Le MEAE encourage la poursuite de l’engagement des lauréats de l’ISI sur une mobilité à l’étranger, notamment dans le cadre des dispositifs d’engagement et de solidarité internationale déjà soutenus par le MEAE tels que Jeunesse et solidarité internationale (JSI) et Ville, vie, vacances et solidarité internationale (VVVSI).

L’ISI est en lien avec de nombreux partenaires (associations, services de l’État décentralisés, collectivités territoriales etc.) qui participent au processus de sélection et accompagnent sa mise en œuvre sur le territoire.

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : Les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus 
Objectifs spécifiques : 

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production et l’utilisation de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais d’aides issues du dispositif Fonds Chaleur opéré par l’ADEME.

L'AAP donnera lieu à des conventions d'aide groupées qui lieront le bénéficiaire et l’ADEME, et assureront des aides :

• Aux études de faisabilité de production de chaleur EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur.
• Aux investissements à engager pour la production de cette chaleur.

En contrepartie de l’aide apportée, le bénéficiaire sera soumis à des exigences d’efficacité énergétique s’inscrivant dans une logique d’accélération des objectifs du DEET et de décarbonation de la chaleur. En particulier, le dispositif doit promouvoir une démarche conjuguée d’efficacité énergétique et de couverture par des EnR&R des besoins de chaleur du candidat, sur le périmètre identifié.

Cet engagement se matérialisera par les deux objectifs suivants :

• Objectif d’efficacité énergétique : sur l’ensemble des sites identifiés, les actions conjuguées d’efficacité et d’approvisionnement énergétiques, tous usages confondus, doivent conduire à une baisse globale des consommations, en énergie finale, d’au moins 50 % à l’issue des conventions.
• Objectif de couverture EnR&R : il est attendu une couverture minimum de 65 % des besoins de chaleur de l’ensemble des bâtiments identifiés par des EnR&R.

Le bilan énergétique de chaque site sera établi selon le périmètre consigné sur la plateforme OPERAT.

Propriété du Département, la péniche "La Marne" était historiquement dédiée au transport de matériaux de construction sur le canal de Nantes à Brest, puis au dragage du canal. L'embarcation est actuellement amarrée sur le canal Saint-Félix à Nantes.

Le Département souhaite favoriser le développement d'activités variées à bord de la péniche. Celles-ci devront contribuer à l'économie locale tout en offrant des services aux habitants et touristes. Chaque année, un passage sur le canal de Nantes à Brest en Loire-Atlantique devra également être organisé.

Quelles activités peuvent être développées au sein de la péniche La Marne ?

• Des activités touristiques, culturelles et de loisirs (hébergement touristique, bar/restaurant, animation culturelle, etc.) ;
• Des activités sociales (épicerie sociale, excursions adaptées, tourisme social et solidaire, etc.) ;
• Des activités environnementales (réalisation d’actions d’éducation à l’environnement par exemple) ;
• Des activités favorisant le développement économique de proximité (fret, épicerie ambulante, etc.) ;
• Toute autre activité complémentaire permettant d’offrir des services supplémentaires aux usagers de la ou des voies d’eau sur lesquelles la péniche naviguera.

Informations pratiques

La durée du contrat de louage est fixée à 15 ans, à compter du 1er janvier 2026.

Le contrat s’achèvera le 31 décembre 2040.

Tous les jours, des citoyens imaginent des solutions nouvelles pour améliorer leur territoire, simplifier la vie des habitants et réduire l’impact écologique. Et si c’était à votre tour de faire bouger les choses ?

Si vous avez une idée d’innovation sociale et que vous souhaitez la développer, notre programme Pré Incub’ est fait pour vous ! Nous vous accompagnons pour donner vie à votre projet et le rendre impactant.

• L’accompagnement Pré Incub’ s’adresse aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité :
  – Localisés en Sarthe
  – Ayant vocation à créer de l’emploi ou non
  – Affirmant la réponse à un besoin social peu ou mal couvert
  – Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement

Ces ateliers s’adressent également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité innovante socialement.

Sont exclues les activités de consulting.

Pour des projets portés par un collectif, un maximum de 4 personnes pourra intégrer les ateliers pour permettre à un plus grand nombre de projets d’y participer.

Avant de candidater, parlons-en !
Avant de déposer votre candidature, prenez rendez-vous avec notre équipe pour échanger sur votre projet et nous permettre de mieux le comprendre. Ce premier contact est essentiel pour vous accompagner au mieux. Prenez rendez-vous avec nos équipes avant le 16 Mai 2025.

Identifier des sites à fort potentiel de gain écologique est une nécessité pour améliorer le fonctionnement des réseaux écologiques ; mais aussi pour évaluer les capacités de restauration et de renaturation d'un territoire, en vue d'accompagner son développement et la mise en œuvre des politiques publiques. L'OFB, en charge de la constitution d'un inventaire de sites à fort potentiel de gain écologique, a élaboré l'application Pogéis (Potentiel de Gain Ecologique : l'inventaire des Sites), qui permet de réaliser cet inventaire de manière collaborative, et d'éclairer l'utilisateur sur l'intérêt des sites répertoriés pour la mise en œuvre d'actions visant un gain écologique.

Cette application sera déployée au printemps 2025.

A travers l'appel à candidature « territoires pilotes », l'OFB - assisté par le Cerema - souhaite favoriser la prise en main de l'application, puis accompagner et évaluer le déploiement de l'inventaire et son appropriation dans les territoires.

Cet appel à candidature « territoires pilotes » a vocation à explorer les potentialités de Pogéis, et d'obtenir des retours d'expérience sur différents aspects :

• application informatique : compréhension, maniabilité, rapidité d'usage, utilité dans le partage d'information en interne/externe, temps de création d'un site, etc ;
• appropriation et utilisation de l'inventaire : partage des données en interne/externe, support pour de la recherche et la planification territoriale, priorisation de secteurs à enjeux de protection ou de restauration/renaturation, support pour l'animation territoriale ;
• utilisation en tant qu'outiI pour construire une stratégie biodiversité territoriale ;
• mise en valeur d'initiatives innovantes en faveur de l'élaboration et de la mise en ceuvre de stratégies territoriales en faveur de la biodiversité.

Les retours d'expérience compilés faciliteront la prise en main de Pogéis par tous les utilisateurs, ainsi que son utilisation selon les objectifs propres à chaque territoire.

Les territoires pilotes retenus dans le panel devront être diversifiés, tant du point de vue de Ieur dimension territoriale que de Ieurs objectifs, afin de :

• Faire un retour d'expérience sur l'ensemble des contextes d'utilisation de Pogéis.
• Partager les retours d'expérience, permettant d'une part de valoriser les démarches territoriales intégrant les sites à potentiel de gain écologique et d'autre part d'en retirer les améliorations à apporter pour une version ultérieure de l'application.

L'appel à territoires pilotes s'adresse aux acteurs (publics ou privés) des territoires qui souhaitent identifier le potentiel de gain écologique de sites spécifiques, ou constituer un inventaire de sites à potentiel de gain écologique sur un territoire donné ; par exemple dans l'objectif de construire une stratégie biodiversité de territoire.

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations (ARB, CEN, etc.), les bureaux d'étude, les maîtres d'ouvrage privés, les autres structures responsables de documents de planification ou de documents stratégiques (SCoT, PLU, charte de PNR, Stratégie biodiversité, etc.), ainsi que les organismes en charge de la remobilisation de terrains en état d'abandon (EPF, SAFER, etc.). Le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet pendant la durée de l'opération « territoires pilotes ».

Cet appel à candidature ne comporte pas d'engagement financier de la part du candidat ou de l'OFB et du Cerema, mais il mobilise du temps « agent » qu'il convient de préciser.

Le candidat s'engage à utiliser Pogéis pendant une durée minimum d'un an (juillet 2025 — juillet 2026). Il rend compte régulièrement de son utilisation dans le contexte de son territoire. Il assure la restitution du bilan de cette utilisation Iors de séminaires intermédiaires, ou au terme de la période de deux ans. Les frais de déplacement engagés pour ces séminaires sont à la charge de l'OFB.

Cet AAC vise à soutenir et développer, toutes les actions de prévention des chutes des personnes de 60 ans et plus, vivant à domicile, mises en place par des établissements et services médico-sociaux (ESSMS).

Le déploiement de cet AAC intervient dans le cadre de la déclinaison départementale du Plan Antichute Régional (PAC).

Ce plan, coconstruit avec les acteurs ligériens, a pour objectif de réduire de 20% les chutes et les décès qui y sont liés.

Ce plan s’articule autour de 6 axes :

Axe 1 : Savoir repérer les risques de chute et alerter

Axe 2 : Aménager son logement et sortir en toute sécurité

Axe 3 : Des aides techniques à la mobilité faites pour tous

Axe 4 : L’activité physique, meilleure arme antichute

Axe 5 : La téléassistance pour tous comme un outil de prévention des chutes graves

Axe 6 : Informer et sensibiliser 

Dans le cadre du déploiement du plan antichute dans le Maine-et-Loire, les axes 1 et 4 ont été ciblés comme prioritaires.

Voir règlement pour les critères d'éligibilité

Les projets attendus doivent proposer un dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d’optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l’adhésion, en favorisant entre autre la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l’observance aux traitements et dépistages…

Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes :

• Lutte contre l’infertilité,
• Santé de l’enfant,
• Santé mentale,
• Prévention de la perte d’autonomie,
• Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …),
• Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle
• Vaccination et prévention des maladies infectieuses
• Maladies rares, notamment dépistage néonatal   et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté

Les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets devront être déployés sur le marché français prioritairement.

Modalités de soutien :

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :

• 60% maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
• 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

À travers cet appel à projets, le Département souhaite construire un programme d’animations 2026 innovant et ambitieux à destination du grand public sur ses sites à enjeux ENS.
Les outils et animations proposés devront permettre, à travers la découverte des richesses naturelles de l’Anjou, de renforcer l’attractivité de notre territoire et de mettre en avant la qualité de notre cadre de vie.

Ce programme ambitieux vise à accroître la présence des artothèques en milieu rural. Il a pour objectif de favoriser un accès direct aux œuvres d’art grâce à leur prêt, en se fondant sur la qualité des projets construits par les artothèques et la relation de proximité qu’elles permettent.

Cet AMI s’adresse à tous les acteurs (collectivités territoriales, associations, bibliothèques, musées, centres d’art contemporain, MJC, etc.) qui souhaitent développer ou renforcer une activité d’artothèque en milieu rural sous une forme pérenne ou dans le cadre d’actions de mobilité favorisant l’accès et la rencontre avec les publics.

L’activité d’artothèque se caractérise par la constitution d’une collection d’œuvre d’art, généralement d’œuvres multiples (estampes, photographies…) et de sa mise à disposition pour le prêt à des particuliers ou des personnes morales (collectivités, entreprises).

C’est bien la combinaison de ces différents éléments – y compris et surtout le dialogue entretenu quotidiennement avec les emprunteurs – qui permet aux artothèques d’être au plus près de leur objectif de soutien à la création et de sensibilisation des publics. 

Les artothèques offrent un contexte spécifique de rencontre avec l’art et la création et établissent souvent un rapport de grande proximité avec les publics. La démarche de prêt permet, en effet, une grande liberté de l’usager qui ne se sent pas « impressionné » ou tenu à distance de l’art contemporain mais bien acteur de son expérience de l’art. 

Les artothèques sont caractérisées par une diversité de statuts juridiques (association ou régies) et de réalités opérationnelles. Les artothèques ne sont pas nécessairement des structures autonomes. Au contraire, elles sont nombreuses à être abritées ou intégrées à des structures culturelles de différentes natures (bibliothèques, musées, centres d’art, FRAC, écoles d’art, scènes conventionnées…). 

Les artothèques sont généralement des structures de formats modestes qui s’appuient sur l’engagement d’équipes qualifiées en matière d’art contemporain et en mesure d’assurer une médiation de qualité afin d’accompagner le geste de prêt et la relation à l’œuvre d’art. 

Projets éligibles et montants des soutiens 

L’AMI vise à accompagner, dès 2025, des projets conduits et réalisés en 2025 et 2026 permettant le développement d’un service d’artothèque en territoire rural. 

Les soutiens compris entre 15 000 € et 50 000 € ou plus devront permettre d’accompagner une diversité de nature de projets. Ils pourront concerner : 

• La réalisation et l’acquisition d’un ou plusieurs exemplaires de la structure modulable commandée par le Cnap pour favoriser l’activité d’artothèque dans des contextes variés. Cette structure développée par un designer dont la nature sera communiquée par le Cnap au mois d’avril 2025 est destinée à présenter les œuvres dans divers lieux, y compris les espaces non consacrés à l’art (soutien maximum de 30 000€ par bénéficiaire)
• Les travaux d’aménagement d’un espace pérenne (de type « relai artothèque ») au sein d’un territoire rural (soutien maximum de 50 000 € par bénéficiaire)
• L’équipement et ou l’aménagement d’un véhicule préexistant ou non (de type « bibliobus ») (soutien maximum de 30 000 € par bénéficiaire)
• L’enrichissement de fonds d’œuvres d’une artothèque – nouvelle ou existante – dans un objectif de diffusion sur un territoire rural (soutien maximum de 30 000 € par bénéficiaire)
• Le financement d’actions de formation ciblées sur l’intervention des professionnels dans des contextes ruraux (soutien maximum de 15 000 € par bénéficiaire)
• Une démarche spécifique et éco-responsable de conditionnement ou d’encadrement des œuvres permettant de faciliter leur diffusion et leur prêt (soutien maximum de 30 000 € par bénéficiaire)

Énergie Solidaire lance un appel à projets national pour soutenir les associations d’intérêt général engagées sur le terrain. 400 000 € seront redistribués afin d’aider celles et ceux qui agissent concrètement contre la précarité énergétique, un fléau qui touche près de 12 millions de personnes en France.

Pour allouer ces fonds le Comité d’Engagement National, composé d’expert⋅es de la précarité énergétique, du mal-logement et de l’énergie ainsi que de donateur⋅rices, a choisi la thématique suivante  :

→ Accompagnement des ménages en difficultés économiques et sociales vers une sortie durable de la précarité énergétique

Les projets proposés peuvent s’inscrire dans la phase pré et/ ou post-diagnostic socio-technique.

Les montants attribués

• Montant minimum attribué par projet : 20 000 €
• Montant maximum attribué par projet : 100 000 €
• Durée du soutien : 2 à 4 ans

Qui est éligible ?

Les associations :

• qui mènent une action d’intérêt général ;
• qui répondent à la thématique proposée ;
• qui interviennent en France hexagonale ;
• qui recherchent un financement pour un projet mis en œuvre à partir de 2026.

L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

• des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
• des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
• des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

• un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
• un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
• un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

L’ADEME soutient le RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les principes des énergies renouvelables citoyennes (ENRc) et vise ainsi à susciter le développement de ces projets.

Suite à cette première phase de sensibilisation, l’ADEME Pays de la Loire est susceptible d’apporter une aide financière lors des phases d’amorçage dans les territoires, et d’émergence pour les porteurs de projet :

• À l’initiative et pilotée par une collectivité, une phase d’amorçage peut être soutenue afin de constituer un ou plusieurs groupes de citoyens, puis d’accompagner leur montée en compétence.
• Portées par la structure porteuse d’un projet citoyen, dans la limite de 20 000 € de dépenses éligibles, des prestations peuvent être soutenues lors de la phase d’émergence :
  • Étude de préfaisabilité.
  • Définition de la stratégie de co-construction, concertation et communication.
  • Étude de préfiguration de la structure juridique porteuse de la démarche citoyenne.

Avec la politique culturelle « Anjou 2030 - La culture au cœur du lien social », le Département de Maine-et-Loire soutient les acteurs culturels majeurs qui contribuent à l’attractivité culturelle du territoire et à l’innovation. 

Dans le cadre du volet régionalisé du programme d'investissement France 2030, l'État, le Conseil régional Pays de la Loire et la Banque des Territoires se mobilisent pour anticiper les profondes mutations en matière de formation professionnelle des prochaines années.

Pour y parvenir, un appel à projet France 2030 régionalisé "Aides à l'innovation - Bottom up - Projets de formations professionnelles" est ouvert et propose un soutien à l'ingénierie et l'amorçage de projets partenariaux de formations professionnelles. Il est doté d'une enveloppe de plus de 5 M€ apportés à parité par l'État et la Région Pays de la Loire.

L'objectif visé ? Accompagner les entreprises en matière de formation professionnelle dans l'anticipation des mutations économiques et organisationnelles. Cette anticipation se traduira notamment par le développement des compétences pour l'exercice de nouveaux métiers. Elle permettra d'encourager l'émergence de solutions innovantes avec un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l'accompagnement.

Qui peut candidater ? Les organismes de formation, associations, collectivités territoriales, entreprises ou groupements d'entreprises de la région Pays de la Loire.
Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières présentes en Pays de la Loire et prendre en compte les priorités inscrites dans le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que celles de la Stratégie régionale pour l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Srefop).

A qui s’adresse l’AAP régionalisé "Ingénierie de Formation Professionnelle" (IFP) ?

Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Pays de la Loire.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises.

Quels projets sont attendus ?

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région et conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) ainsi que dans la Stratégie Régionale pour l’Emploi, la Formation et l’Orientation Professionnelle (SREFOP). 

Sont éligibles les projets qui présenteront un montant global minimum de 400k€, présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises. Les apports privés doivent représenter a minima 15% du cofinancement.

Les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées :

• aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
• à la formation des formateurs et des accompagnateurs
• aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Cet appel à projets pourra financer 50% du coût total des dépenses éligibles, avec un plafond de subvention à hauteur de 2M€.

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €