Appels à projets

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/07/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 9 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 18 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 112 500 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Objectifs : 

L’accompagnement dans le cadre du PLIE des participants issus des QPV, QVA et quartiers présentant des signes de précarité identifiés ci-dessous vise leur accès à l’emploi durable et leur maintien dans cet emploi, et doit permettre de :

• proposer des parcours intégrés à des personnes éloignées de l’emploi conformément aux objectifs quantitatifs du PLIE, soit : 50 nouvelles entrées dans le PLIE et 30 personnes accompagnées minimum par le référent "aller vers" ; contribuer aux 58 sorties positives du dispositif correspondant à 50% des sorties totales (42 % en emploi durable ou création d’ activité, 8 % en formation qualifiante).
• D’assurer une couverture des quartiers sensibles ou présentant des signes de décrochage, garante de l’équité territoriale en terme d’accès à l’emploi. Pour ce faire le référent de parcours devra être équipé d’outils permettant l’accès à internet à distance.
• De renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement.

Actions visées : 
Les opérations éligibles sont les opérations :

• de repérage des publics au sein des QPV, des QVA et des quartiers présentant des signes de précarité identifiés ci-dessous, et de leur sensibilisation à un accompagnement dans le cadre du PLIE ; 
• d’accompagnement dans le cadre du PLIE des habitants des QPV, QVA et quartiers présentant des signes de précarité.
• Le travail de repérage et de sensibilisation implique la présence au sein des quartiers ciblés d'un référent "aller vers" afin d’être au plus près des publics et de mettre en place un partenariat soutenu avec les acteurs de proximité. Cette présence permettra notamment :
  de communiquer des premiers éléments de réponse aux personnes ayant des interrogations liées à l’emploi ;
  de proposer, en lien avec les besoins recensés/repérés , et d’animer, des ateliers collectifs sur la recherche d’emploi ou la levée des freins périphériques aux habitants et aux participants du PLIE (calendrier/contenu pédagogique à proposer) / mobiliser des partenaires susceptibles dans la construction de l’offre et/ou l’animation ;
  d’établir un diagnostic socioprofessionnel des personnes rencontrées et de codéfinir avec ces dernières le parcours d’insertion et les étapes nécessaires à sa mise en œuvre ; d’orienter vers les structures partenaires adaptées ; de proposer l’accompagnement dans le cadre du PLIE.

A l'issue de cette phase de repérage, les personnes qui souhaiteront bénéficier d’un accompagnement renforcé seront orientées vers le PLIE afin d’être accompagnées par le référent "aller vers" ou par un autre "référent de parcours" du PLIE.

Les projets pour la Journée franco-allemande sont soutenus dans la catégorie 1 avec des
subventions allant jusqu’à 5 000 €.
Jusqu’à 80 % des frais éligibles peuvent être financés :

• Voyage (trajets aller et retour), par ex. tickets de transport pour bus, train, avion ; pour les trajets en voiture : 24 centimes par kilomètre + 2 centimes par kilomètre et par personne passagère participant au projet.

Par ex. vous voyagez à deux et faites 100 km
→ (100 x 0,24 €) + (100 x 0,02 €) = 26 €. Le Fonds citoyen vous rembourse 26 €.

• Séjour, par ex. frais de nuitée et de restauration, catering, transports publics
• Organisation, par ex. location de salle
• Matériel, par ex. affiche, flyer, programme ; pour les formats numériques par ex. un abonnement mensuel (janvier) pour un logiciel de conférence en ligne, une vidéo avec des interviews des participantes et participants
• Formations, par ex. des cours de langue dans le cadre de la préparation du projet, formation sur les séminaires en ligne
• Honoraires, par ex. pour des interprètes, des traductrices/traducteurs, des photographes, des animatrices/animateurs, des graphistes, des intervenantes/intervenants

Dans le cadre de cet appel à projets, le Fonds citoyen ne peut soutenir que des frais dépensés en 2026 ; aucune facture que le Fonds citoyen peut prendre en compte ne doit être datée de 2025.
Si, dans le cadre de votre projet pour la Journée franco-allemande, vous devez réaliser des dépenses avant le début de votre manifestation (par ex. impression d’affiches, de flyers etc.), et qu’elles doivent être prises en compte par le Fonds citoyen, veuillez indiquer le 1er janvier 2026 comme date de début de votre projet dans la demande de subvention.
Le projet lui-même doit néanmoins avoir lieu entre le 16 et le 31 janvier 2026

Les actions et projets – sur place ou en ligne – qui

•  permettent des échanges avec le pays voisin,
• ont pour thème les relations franco-allemandes,
• traitent un thème de votre choix avec une perspective franco-allemande,
• donnent envie d’aller à la rencontre de l’Allemagne.

Formats :

• Projets en présentiel, par ex. exposition, soirée de discussion ou de quizz, découverte culinaire du pays voisin, table ronde avec expertes et experts, concert, conférence, visite d’une ville, escape game, tour à vélo, nuit de la lecture, atelier, pièce de théâtre, poetry slam, speakdating, point d’information, concours photo, événement sportif, voyage dans la ville jumelée, visite à la structure partenaire, voyage d’étude …
• Projets en ligne, par ex. production d‘une vidéo commune, soirée de discussion ou de quizz, brunch ou diner virtuel, table ronde d’expertes et d’experts, conférence, lecture, atelier, speakdating…

L’Appel à projets « Fonds MAIF pour le vivant – Nature 2050 » vise à soutenir l’émergence et la pérennisation de projets ambitieux qui mettent en œuvre des Solutions fondées sur la Nature afin de :
- Préserver, restaurer et assurer une gestion durable de la biodiversité
- Adapter les territoires aux changements climatiques et améliorer le bien-être humain
- Atténuer le dérèglement climatique en renforçant les capacités de stockage de CO2
- Réduire la vulnérabilité des populations face aux risques climatiques (inondation, incendie, tempête, sécheresse …)

Les montants susceptibles d’être alloués à chaque projet sont compris entre 80 000€ TTC et 500 000 € TTC.

L’Appel à projets est ouvert à toute structure ou projet d’intérêt général visés à l’article 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
Sont donc éligibles dès lors qu’ils respectent les critères fiscaux du régime de mécénat tout organisme d’intérêt général à but non lucratif qui concoure, de par son objet, à la défense de l'environnement naturel, conformément à l’article 238 bis du CGI.
Les organismes territoriaux et/ ou locaux doivent également exercer une activité non lucrative de service public indispensable à la satisfaction des besoins collectifs de la population.
Dès lors que ces conditions sont respectées, pourraient concourir, notamment :
- Les collectivités territoriales (régions et ententes interrégionales, départements et ententes interdépartementales, communes, syndicats de communes et syndicats mixtes constitués exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces collectivités) ;
- Les communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers ;
- Les établissements publics ;
- Les associations loi 1901 ;
- Les organisations non gouvernementales.

La CAA regroupe l’ensemble des méthodes, outils et stratégies visant à permettre aux personnes présentant des troubles de la communication orale d’accéder à une expression fonctionnelle, qu’elle soit gestuelle, visuelle, symbolique, technologique ou humaine. Elle repose sur une approche individualisée, continue et multimodale, fondée sur le modèle dit de participation, c’est-à-dire s’inscrire dans un temps long et continu, et s’adapter tout au long de la vie. Il n’y a ni limite d’âge, ni conditions. La CAA doit devenir ordinaire et commune dans la vie de la personne.

Dans ce cadre, il est prévu dans chaque région le déploiement de missions départements d’expertise et d’information autour de la CAA. L’objectif est de à garantir le droit fondamental à la communication pour toutes les personnes qui en ont besoin, en particulier celles accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) tout au long de leur vie sans limite d’âge. Comme tout un chacun avec sa voix, le moyen de communication doit être à disposition de la personne tout au long de la journée, dans tous les lieux et avec tous les interlocuteurs.

L’instruction du 23 juin 2025 présente le cahier des charges national des misions départementales d’expertise et d’information autour de la CAA (cf. annexe 2). Il précise les modalités socles attendues, la connaissance et l’implication le niveau de l’organisation dans les enjeux et les concepts de la CAA, le niveau de rayonnement et de positionnement ressource sur le territoire, le niveau de coopération partenariale. 

Sont donc éligibles à cet appel à candidature les organismes gestionnaires détenteur d’une autorisation médico-sociale sur le secteur du handicap, des structures disposant d’une expertise avérée en CAA ou dans l’accompagnement du polyhandicap, des structures impliquées dans des missions de coordination ou d’appui. Le co-portage du projet est autorisé sous réserve qu'au moins un des porteurs dispose de ce type d’autorisation.

En sus de son expertise sur l’accompagnement du handicap, une attention particulière sera portée sur les compétences du porteur dans les domaines suivants :

• Expertise en CAA ;

• Capacité à former et à sensibiliser des publics variés ;

•  Des compétences en animation de réseau et en coordination territoriale ;

• Des capacités d’appui, de formation, de sensibilisation ;

• Compétences en coordination de projet ;

• Capacité organisationnelles et fonctionnelles

Calendrier

Le projet devra être opérationnel pour un déploiement à partir du 1^er mars 2026.   

Le candidat devra présenter un échéancier précis incluant le plan de communication. 

Dossier de candidature et modalités de dépôts 

Les candidats à l’appel à candidature devront déposer un dossier complet de candidature (20 pages maximum) auprès de l’ARS Pays de la Loire et s’engager sur une date d’effectivité avec un démarrage 1^er mars 2026. 

Les dossiers doivent être déposés le 14 novembre 2025 dernier délai. 

La communication des résultats est prévue fin décembre 2025. 

Les dossiers envoyés après la date limite de clôture de l’appel à candidature ne seront pas recevables ainsi que les dossiers incomplets 

Le candidat apportera également des informations, sur :

• Son projet associatif notamment s'il s'agit d'une personne morale de droit privé

• Son organisation (organigramme, dépendance vis-à-vis du siège ou d'autres structures)

• Sa situation financière (bilan et compte de résultat) 

• Son activité dans le domaine médico-social 

• Son équipe de direction (qualifications, tableau d'emplois de direction).

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 63 153,3 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 50 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 95 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

Cet appel à projet vise à financer des opérations d’ingénierie favorisant l’inclusion active des publics en difficulté afin de développer des solutions socialement innovantes pour réduire les freins à l’emploi.
Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre de l'objectif spécifique 6h du PON FSE+ dont l'objectif est de favoriser l'innovation sociale.
L'AGEI 49 publie le présent appel à projet doté d’une enveloppe prévisionnelle de soutien européen de 63 visant à la mise en place d'actions. 

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux gros consommateurs d'eau chaude ainsi qu'aux réseaux de chaleur cherchant à maximiser leur taux d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

À travers cet appel à projets, Harmonie Mutuelle soutient des initiatives innovantes où le digital est un levier pour améliorer la santé de chacun et celle de notre planète. Rejoignez ainsi le mouvement de l’Éco-santé, qui a pour ambition d’agir plus tôt, plus vite et autrement en faveur de la santé. 

Vous êtes une association, une fondation, une entreprise, un travailleur indépendant. 
Que vous soyez adhérent ou non à Harmonie Mutuelle, vous pouvez participer !

Vous êtes porteur d’un projet digital innovant en lien avec la santé (au sens large) et qui s’inscrit dans le mouvement de l’Éco-santé.

• On entend par projet digital, un outil pour : dépasser les contraintes du présentiel, rendre un service accessible partout et en temps réel, favoriser une dynamique collective, et surtout, permettre à chacun d’en bénéficier, sans exception.
• On entend par santé au sens large : la santé et le bien-être
• On entend par Éco-santé :
  - Agir plus tôt pour faciliter et insérer, dans le quotidien des Français et au sein des entreprises, un recours plus important aux solutions de prévention existantes.
  - Agir plus vite pour sensibiliser et orienter vers des prises en charge rapides pour tous.
  - Agir autrement pour accompagner un changement culturel d’approche et privilégier des solutions à impact positif sur l’écosystème et les ressources

Les 10 lauréats recevront chacun une dotation de 4 000 €. 
2 projets « Coup de cœur » bénéficieront d’un soutien supplémentaire de 1 000 € chacun.

Harmonie Mutuelle offrira aussi aux 10 lauréats une belle visibilité à travers ses médias. Cela permettra de faire rayonner leur projet et de créer des liens avec des acteurs engagés.

Les 2 lauréats « Coup de cœur » pourront, s’ils le souhaitent, bénéficier pendant un an d’un accompagnement personnalisé assuré par un parrain issu de la Communauté digitale d’Harmonie Mutuelle. Leur rôle ? Aider les lauréats à se faire connaître et valoriser leur projet.

Le prix est doté de 20 000 €, attribués à une association ou un collectif lauréat. Si deux structures sont récompensées, chacune recevra 10 000 €.

Seules les associations loi 1901 légalement constituées sur le territoire français (métropole et Outre-Mer), ou les collectifs d’organisations, peuvent postuler au Prix Ils changent le monde.
Le collectif peut être un réseau ou un consortium d’organisations. Il doit être obligatoirement piloté par une association loi 1901 qui portera la candidature au nom du collectif. Le collectif peut également comprendre des entreprises ou des collectivités, mais ces dernières ne pourront pas bénéficier de la dotation de la fondation prévue pour ce prix.

Ces associations ou collectifs doivent :

• Agir localement et être ancrées dans un territoire en France (métropole et Outre-mer).
• Être à l’origine d’une ou plusieurs initiatives citoyennes significatives en faveur de la transition écologique et solidaire dans leur territoire.
• Avoir un budget annuel ne dépassant pas 200 000€.

Les associations – ou collectifs - peuvent postuler soit pour un projet en particulier, soit pour leurs activités mises en œuvre de manière globale. Ces activités doivent s’inscrire dans le champ de la transition écologique et solidaire.

AXA renforce son rôle d’acteur de la prévention et de la protection des plus jeunes, en mobilisant ses ressources et sa capacité d’action au service d’une cause qui nous concerne tous.

Les projets proposés doivent répondre à au moins une des thématiques suivantes : 

• Les violences : violences physiques, violences sexuelles et violences psychologiques

• ​L’exploitation : exploitation économique, exploitation sexuelle, activités criminelles, conflits armés et mariages forcés

   

Nous nous engageons à accompagner des projets portés par des acteurs de terrain afin de :

• Mieux prévenir les violences, le harcèlement et l’exploitation grâce à des actions de sensibilisation, d’éducation ou d’accompagnement à la parentalité ;

• Améliorer la détection précoce des situations de danger, de maltraitance ou de négligence ;

• Renforcer les dispositifs d’accompagnement et de prise en charge des enfants victimes ;

• Faire évoluer les cadres législatifs, les politiques publiques et les pratiques en faveur d’une meilleure protection des enfants.

   

Pour cette première édition 2025, les pays concernés sont la France, la Colombie et l'Espagne.

Le soutien aux lauréats sera pluriannuel et la durée ne peut dépasser 3 ans.

Nous entendons également réaliser une mesure d’impacts du programme et contribuer à leur valorisation et à leur soutien via l’engagement de nos collaborateurs et nos réseaux pour accélérer collectivement le changement d’échelle et bâtir un avenir dans lequel chaque enfant pourra grandir en sécurité, en confiance et en dignité.

La structure doit :

• Être à but non lucratif et d’intérêt général,

• Faire partie de la société civile (associations, fondations, ONG nationales et internationales)

• Justifier d’au moins 2 ans d’existence,

• Proposer un projet dont le budget ne peut pas dépasser 33% du budget annuel de la structure,

• Proposer un projet d'un montant minimum de 50 000€ par an,

• Démontrer un engagement éthique et responsable en cohérence avec les valeurs d’intégrité, de solidarité et de progrès humain de AXA,

• Débuter le projet au plus tard avant la fin de l'année 2026,

• Avoir un siège social situé en France, Colombie ou en Espagne,

• Proposer un projet situé en France, Colombie ou en Espagne,

• Proposer un projet dans les champs d’actions et les thématiques définis par la charte de l’appel à projets.

Le Fonds de dotation A2micile lance son appel à projets 2025 afin de soutenir des initiatives solidaires en faveur des personnes âgées isolées durant les fêtes de fin d’année.

Chaque année, de nombreux aînés passent Noël seuls. Avec cet appel, nous souhaitons encourager les associations, fondations et fonds de dotation à proposer des actions conviviales qui recréent du lien social, apportent chaleur humaine et font de cette période un moment de joie et de partage.

Objectif

Offrir aux personnes âgées un Noël plus lumineux à travers des projets solidaires : repas festifs, visites de bénévoles, ateliers intergénérationnels, animations culturelles, distributions de colis et cadeaux.

Structures éligibles

Associations loi 1901 reconnues d’intérêt général

Fondations reconnues d’utilité publique ou fondations abritées

    Fonds de dotation ayant un objet d’intérêt général

Modalités

Soutien financier : jusqu’à 4000 euros par projet

Dépôt des candidatures avant le 15 novembre 2025

Le CLS a pour objectifs de répondre aux enjeux de santé globaux, de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de soutenir les dynamiques locales sur le territoire, dans le respect des objectifs du Projet Régional de Santé de l’ARS, de la politique publique de santé métropolitaine et des compétences des collectivités. Le CLS recouvre le territoire des 24 communes de Nantes Métropole. 

Le CLS permet à l’ARS et à Nantes Métropole de proposer aux associations de déposer une demande de subvention respectant un cahier des charges. Objectifs : soutenir des projets de promotion de la santé ou de prévention, répondant aux objectifs et principes du CLS métropolitain, et participant à la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé. 

Eligibilité des promoteurs
Les structures à but non lucratif sont éligibles à l’octroi d’une subvention dans le cadre du CLS métropolitain, à l’exception :
− Des établissements d’enseignement. Les actions en lien avec le milieu scolaire et universitaire peuvent être financées via les associations intervenant dans ces structures,
− Des établissements et services médico-sociaux et de santé pour des actions de prévention interne à la structure. Toute action de prévention menée dans ces établissements doit entrer dans le cadre de la contractualisation qui les lie directement à l’ARS, et qui relève d’une autre enveloppe financière.

Cas particulier des promoteurs sous contrat d’objectifs et de moyens avec l’ARS : ces promoteurs restent éligibles à un financement dans le cadre du CLS pour des actions complémentaires au CPOM
qui nécessitent de mobiliser des ressources complémentaires, sans engager le financement de nouveaux postes pérennes de personnels.

Objectifs

● Soutenir l’émergence, le développement ou la consolidation de toute démarche concrète et proactive de solutions d’adaptation au dérèglement climatique pour l'agriculture nourricière intégrant la préservation des ressources naturelles et de l’environnement ;

● Faire connaître toute démarche pérenne liée aux enjeux du changement climatique en agriculture.

Critères d’éligibilité

- Les démarches visant de manière explicite la mise en œuvre concrète d’actions ;

- Les démarches collectives et co-construites dans une démarche d'intérêt général regroupant les agriculteurs ainsi que des acteurs d’un secteur ou d’un territoire ;

- Les projets qui favorisent la pratique de l’agriculture biologique.

Les projets présentés doivent être conformes à la Charte du mouvement Terre de Liens.

Nature des projets accompagnés

- Les actions de sensibilisation ou d’accompagnement collectif d’agriculteurs qui se questionnent ou qui souhaitent mettre en place des actions d’adaptation au changement climatique (réunions collectives, suivis/visites de ferme, démonstrations, expérimentations, partages d’expérience, visites techniques/agronomiques) ;

- Les approches intégrant préservation des ressources naturelles, notamment le sol et l’eau en agriculture ;

- Les réflexions sur la structuration des filières alimentaires, en lien avec les évolutions des productions face au changement climatique.

Qui peut répondre ?

Cet appel à projet s’adresse aux :

- associations sans but lucratif, à gestion désintéressée, œuvrant pour l’intérêt général ;

- associations à caractère syndical ou inter-professionnel sans but lucratif, à gestion désintéressée, œuvrant pour l’intérêt général ; 

- collectivités territoriales de moins de 3000 habitants.

Les porteurs de projet doivent être basés en France métropolitaine et avoir au moins un an d’existence ; les projets doivent se dérouler en France métropolitaine. 

Pour être éligible, ce n'est pas nécessaire d'avoir le rescrit fiscal. Les porteurs de projets déclarent qu’ils répondent aux critères de l’article 238 bis du code général des impôts, et en particulier :

• qu’ils portent une activité non lucrative au sens de la doctrine de l’administration fiscale française (Bulletin Officiel des Finances Publiques – BOFiP BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10), présentant un caractère d’intérêt général à caractère éducatif, culturel ou scientifique ;
• que sa gestion est désintéressée ;
• qu’ils ne fonctionnent pas au profit d’un cercle restreint de personnes. »

Qui ne peut pas répondre ?

Les entreprises, les collectivités de plus de 3000 habitants, les chambres consulaires, les syndicats ou les groupements à vocation syndicale, les SCIC, les SCOP, les établissements publics, les personnes individuelles, les structures non européennes.

Ne pourront pas être soutenus

● Les projets qui ne sont pas co-construits avec et pour les agriculteurs

● Les projets à caractère lucratif

● Les projets ayant une vocation de redistribution de financements

● Les frais de matériel et d’aménagement, d’investissements productifs, de rénovation de bâti ou de réalisation d’infrastructure de type forage, d’irrigation, plantation de haie, etc.

● Les projets de communication (films, expositions, brochures)

● Le plaidoyer

● La recherche, cela est toutefois éligible si c’est combiné avec des activités de terrain qui impliquent les agriculteurs et d’autres acteurs du terrain.

Modalités de soutien 

La dotation totale de l’appel à projets est de 175 000€ pour un financement pouvant varier de 2 500€ à 20 000€, pour des actions se déroulant principalement en 2026.

Le financement peut couvrir jusqu’à 60 % du budget total du projet. Les cofinancements peuvent être publics, privés ou des fonds propres.

Un seul dossier par an et par structure peut être déposé.

Pas de réponse en consortium. 

Les porteurs de projet s’attacheront à montrer l’articulation de la nouvelle offre proposée avec l’existant et avec les autres projets sur le territoire. 

Les offres proposées devront s’inscrire impérativement dans le cadrage budgétaire précisé dans l’AMI.

L’offre retenue dans le cadre de l’AMI devra être déployée :

En 2025 :

• Pour les 4 places d’hébergement temporaire (Répit/urgence) EAM 

• Pour 5 places de SESSAD DITEP

Seuls les projets dont les démarches seront engagées en 2025 pourront être étudiés. 

En 2026 :

• Pour les 15 places de SAMSAH

• Pour les 5 places d’accueil de jour EAM

• Pour 5 places d’accompagnement avec hébergement pour des enfants relevant d’une notification DITEP et confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance

En 2027 :

• Pour les 20 places d’hébergement permanent EAM

• Pour 5 Places répit/Urgences hébergement médico-social pour des enfants ayant une mesure d’aide sociale à l’enfance

Le présent AMI s’adresse à l’ensemble des structures médico-sociales handicap déjà détentrices d’une autorisation médico-sociale handicap délivrée par l’Agence régionale de santé et/ou par le Département de Loire-Atlantique, ainsi qu’aux opérateurs titulaires d’une autorisation sanitaire qui sollicitent une transformation en autorisation médico-sociale.
Les projets présentés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt doivent être portés par un opérateur unique issu du champ médico-social handicap.
Les opérateurs sont invités à proposer des projets qui permettent un développement et une transformation de l’oCre existante par création ou par extension dans le respect des règles de droit en vigueur

Le présent Contrat de ville couvre la période 2024-2030, et a été validé et signé en début d’année 2024. Un diagnostic statistique et une évaluation a été réalisée sur le précédent Contrat de ville 2015-2023.

Chaque année, le contrat de ville fait l’objet d’une programmation (appel à projets) qui associe tous les partenaires pour l’accompagnement financier et la mise en œuvre de projets au service des quartiers prioritaires et de leurs habitants.

Le programme de soutien à la création mutualisée est destiné à renforcer, à l'aide d'une subvention, des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Ils doivent faire l’objet d’un partenariat entre plusieurs structures, se dérouler sur deux années et être articulés avec une stratégie de diffusion.

Cet appel à projet s’adresse aux organismes agréés pour exercer des activités sociales, financières et techniques au titre de l’article L 365-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH).

Cet appel à projet vise à améliorer l’accompagnement des salariés des SIAE confrontés à des difficultés de logement par l’expérimentation d’une intervention de 2 experts logement-SIAE sur l’ensemble du territoire départemental :

• auprès des professionnels de l’insertion par l’activité économique (conseiller en insertion professionnelle (CIP)) et prioritairement ceux exerçant en Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) du département de Maine-et-Loire pour un appui technique à l’évaluation des besoins en logement des salariés, à la maîtrise et mobilisation des offres et dispositifs favorisant leur accès ou leur maintien dans un logement ;
• auprès des salariés en insertion travaillant en IAE par la mise en œuvre d’un accompagnement logement renforcé de courte durée dès lors que la problématique logement n’a pu être traitée par le CIP. Ce co-accompagnement est réalisé par l’expert logement et le conseiller en insertion.

Cet appel à projet vise à sélectionner une seule opération qui bénéficie de financements du Département de Maine-et-Loire, à hauteur de 50 %. Le porteur de projet devra solliciter une subvention du Fonds social européen + (FSE+) pour obtenir la part du financement correspondant aux 50 % restants.

• Le financement global (Département et FSE+) sera de 90 000 € maximum pour une année pleine soit 180 000 € maximum pour 24 mois. 
• Le Département octroie un financement maximal au titre de ses crédits logements de 90 000 € pour 24 mois.

TRAJET est un dispositif d’incubation de projets culturels basés en région Pays de La Loire, co-porté par les pôles régionaux des filières culturelles. Créé en 2020 par 4 pôles (pour les filières arts visuels, musiques actuelles, cinéma-audiovisuel et livre et lecture), son ambition est d’appuyer la structuration et la pérennité des projets tout en renforçant la professionnalisation des acteurs et actrices des filières culturelles. Le dispositif prend en compte la singularité des parcours, des profils et pratiques, dans un esprit de coopération et de partage d’expertises entre pairs.

En 2024, pour sa 5ème édition, le dispositif élargit son périmètre aux filières spectacle vivant, patrimoine ainsi qu’aux musiques, dans toutes leurs esthétiques. TRAJET élargit ses coopérations tout en ciblant les nouveaux projets porteurs de transitions pour les filières.

En 2025, suite aux coupes budgétaires du Conseil régional votées en décembre 2024, impactant particulièrement les Pôles régionaux, le dispositif est maintenu mais repensé dans sa forme et son contenu, passant notamment de 9 mois d’accompagnement à 6 mois.

Trajet#6 bénéficie d’un soutien de la DGMIC (Direction générale des Médias et des Industries culturelles), du Fond de Développement de la Vie associative et de Nantes Métropole.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 65 097,2 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 20 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60% 

Pas de réponse en corsortium. 

L'appel à projets vise les actions suivantes:

• actions de coordination des acteurs en charge du repérage, de l’accueil, de l’accompagnement et du placement, afin notamment d’assurer une logique de parcours, notamment :

• par le développement, le déploiement, la mise en réseau et la mise à jour technologique de systèmes d’information,
• par le développement d’une ingénierie de parcours ;

• actions de repérage, notamment des inactifs et des jeunes non connus du service public de l’ emploi, et d’alerte précoce , de diagnostic, de remobilisation et d’orientation vers les acteurs de l’accompagnement ou le service public de l’emploi ;
• accompagnement social et/ou professionnel dans un objectif de retour dans le système d’ éducation et de formation, de mise en situation professionnelle et d’acquisition d’expérience (stage, volontariat, chantiers de coopération internationale, VIE, VIA, service civique, etc.), d’ accès à l’emploi, y compris par des dispositifs de remobilisation sociale (expérience à l’étranger…), de levée des freins périphériques et d’évaluation/remise à niveau des compétences telles que listées par le cadre européen de référence, en particulier les compétences numériques ;

A travers cet appel à projets, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici souhaite apporter un appui financier à des projets portés par des associations françaises qui visent à favoriser l’autonomisation des femmes, l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, et l’amélioration des conditions de vie des filles et des femmes.

Les projets s’adressant à des populations particulièrement vulnérables – les femmes exilées, sans abris, en situation de handicap, ou encore les mères isolées – sont priorisés.

Ces projets peuvent se dérouler en France, à l’étranger ou avoir une dimension multi-pays. Une attention spécifique est portée aux projets se déroulant dans les départements et régions d’Outre-mer, en Amérique Latine et en Asie.

Enfin, les projets doivent s’inscrire dans l’un ou plusieurs des 4 axes d’intervention de la Fondation :

• Défense des droits et lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles : La Fondation défend les droits des femmes et se bat contre les discriminations et les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dont elles sont victimes. À travers les projets qu’elle soutient, elle combat les atteintes à l’intégrité et à la dignité des femmes par la prévention, l’accompagnement et la reconstruction

• Education et égalité des chances : Afin de faciliter l’accès des filles à l’école et d’encourager le leadership des femmes, la Fondation soutient les projets visant à combattre les exclusions et les discriminations dont les femmes sont victimes, favorisant l’accès aux services sociaux essentiels et créant ainsi des conditions favorables à la réalisation de leurs aspirations.

• Insertion professionnelle et droits économiques : La Fondation soutient les associations qui accompagnent les femmes pour qu’elles acquièrent une autonomie financière. Elle leur permet d’être indépendantes, de subvenir aux besoins de leur famille et de s’insérer dans la société, en accédant à une formation professionnelle, à un emploi ou en créant leur activité.
• Actions des femmes en faveur de l’environnement : La Fondation appuie des projets qui favorisent les actions des femmes dans la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques : projets d’agriculture durable, de gestion des ressources naturelles, de gestion des déchets, de production d’énergies renouvelables – impliquant des femmes. Elle porte une attention spécifique aux projets qui présentent des approches innovantes et des stratégies d’adaptation permettant la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.

Les événements et projets culturels (pièces de théâtre, réalisation d’un film/ de vidéos, réalisation de podcasts, expositions…), les bourses pour des voyages (de recherche, pour participer à un événement), les ateliers socio-esthétiques, les projets de construction, les projets à destination des auteurs de violences ne sont pas éligibles.

Pour que votre demande soit considérée par la Fondation, votre projet doit notamment répondre aux critères d’éligibilité suivants :

• Le projet doit être porté par un organisme à but non lucratif ayant une identité juridique (en France, association de loi 1901 uniquement).
• Le projet doit contribuer à l’émancipation des femmes et des filles, à l’amélioration de leurs conditions de vie, à la promotion de l’égalité des droits.
• Un seul dossier peut être déposé auprès de la Fondation par organisation et par an (hors Prix organisés par la Fondation). Les organisations déjà soutenues par la Fondation (projet actuellement en cours de réalisation) ne peuvent pas déposer une nouvelle demande.
• Un projet déjà soumis à la Fondation et refusé ne peut pas être à nouveau présenté.

L’ensemble des critères d’éligibilité ainsi que les critères de qualité pris en compte lors de la sélection sont détaillés dans les lignes directrices des appels à projets.

Le montant de la subvention accordée dépendra des besoins du projet. Le montant moyen des subventions accordées est de 15 000 € par an. Les associations peuvent demander des financements sur 1 à 3 ans.

C’est un programme lancé en 2021 par Bibliothèques Sans Frontières et la Fondation Cultura afin d’accompagner la création de microbibliothèques : des lieux pour (re)tisser du lien social partout en France grâce à la lecture et la culture. Ces espaces de vie sont animés par des citoyen·nes, des associations, des commerçant·es ou des collectivités et permettent aux habitant·es de tous âges de partager des moments de convivialité autour d’un livre.

Loin de concurrencer les bibliothèques, ces microbiblis travaillent de concert avec les institutions des territoires dédiées à la lecture publique et les partenaires locaux pour compléter l’offre culturelle existante.

Depuis l’appel à projet du printemps dernier, le programme Microbibli s’est agrandi avec de nouvelles "microbiblis Jeunes" portées par des jeunes de moins de 25 ans !

Les quinze lauréat·es bénéficieront de :

• une dotation sur mesure d’un millier de livres,
• un accompagnement par nos équipes pour apprendre à animer son espace,
• des conseils de la communauté de 100+ microbiblis partout en France !

Avec la politique culturelle « Anjou 2030 - La culture au cœur du lien social », le Département de Maine-et-Loire soutient les acteurs culturels majeurs qui contribuent à l’attractivité culturelle du territoire et à l’innovation. 

Nantes Métropole lance un appel à expérimenter avec l’objectif de permettre une appropriation plus égalitaire de l’espace public en transformant concrètement les usages et les aménagements urbains.
Il s’agit d’expérimenter grandeur nature des solutions innovantes (dispositifs, produits, mobiliers, …) qui permettent de mieux prendre en compte la diversité des genres dans la conception et l’aménagement des espaces publics.

Le lancement de cet appel à expérimenter est une réponse directe à la démarche d’évaluation participative “Contre le sexisme, imaginons ensemble les espaces publics de demain” organisée par Nantes Métropole et la Ville de Nantes, de septembre 2024 à avril 2025. A la suite d’une phase de diagnostic et de mise en débat, la démarche a en effet abouti à des constats partagés et à la formulation de préconisations à court, moyen et long terme. 

Les thématiques sur lesquelles les candidates et candidats sont invités à faire des propositions sont les suivantes :

• Changement de comportement
• Parcours sécurisants (safer)
• Espace public et parentalité
• Nouveaux types d’espaces

Cet appel à expérimenter est une action du dispositif Nantes City Lab de Nantes Métropole en partenariat avec JCDecaux visant à accompagner des porteurs et porteuses de projets innovants sur une thématique spécifique. 
Un accompagnement collectif et individuel sera mis en place pour permettre aux lauréates et lauréats de se former à l’expérimentation et à l’évaluation de leurs projets.

Les expérimentations devront être portées de façon collaborative par au moins 2 acteurs et/ou actrices dont au moins une ou un implanté sur la métropole de Nantes. Le ou la porteuse de projet recevant la subvention pour le compte du consortium/collectif doit avoir une existence juridique, a minima, à la date de dépôt de dossier. 

Les solutions retenues seront expérimentées sur une durée de 12 à 18 mois, de la mise en œuvre à l’arrêt de l’expérimentation. Le démarrage des expérimentations retenues s’étalera entre avril et juillet 2026. Les expérimentations se finiront au plus tard à l’été 2027. 
L’objectif de cet appel à expérimenter est de pouvoir mettre en œuvre les expérimentations retenues dans les 6 mois suivants la sélection.  Par conséquent leur maturité, tant dans les études, la conception que dans la capacité des lauréats à les mettre œuvre dans les délais, devra être suffisamment avancée, et sera prise en compte lors de la sélection.

Les projets sélectionnés seront accompagnés financièrement à hauteur de 50 % du coût de l’expérimentation, jusqu’à 25 000 € HT maximum. 

• Les coûts liés à la mise en œuvre de l’expérimentation proposée (étude, production de la solution, installation, suivi et maintenance, arrêt et désinstallation en fin d’expérimentation...) ;
• Le temps passé par les porteuses et porteurs de projet pour la mise en place, le suivi et l’évaluation de leur solution.

À noter : la contribution financière des porteurs et porteuses de projet à hauteur de 50 % du coût global peut être une valorisation de leur temps de travail.

La présente démarche a pour objectif de soutenir les salons, festivals et autres manifestations littéraires qui mobilisent plusieurs acteurs de la chaîne du livre (auteurs, maisons d’éditions, bibliothèques, librairies...), et ce, afin d’encourager la présence du livre dans les territoires, de renforcer l’économie du livre, de favoriser la rencontre avec les œuvres passées ou contemporaines et les auteurs et autrices vivantes, et enfin d’encourager la pratique de la lecture et de l’écriture. 

L’examen et la décision d’acceptation de la demande relèvent des services déconcentrés du ministère de la Culture.

L’aide prend la forme d’une subvention dans le cadre d’une demande ou d’une réponse à un appel à projet.

Le montant de l'aide est de 1000 à 40 000 euros. 

Les actions de soutien à la participation et à la vie culturelle et les politiques territoriales peuvent impliquer l’ensemble des acteurs culturels, institutionnels ou non, d’un territoire, dans une logique partenariale. Elles se déclinent dans les thématiques suivantes :

• Eveil artistique et culturel
• Education artistique et culturelle en temps scolaire et hors temps scolaire : actions, projets, partenariats permettant aux enfants et adolescents de développer des pratiques artistiques ou culturelles, de découvrir des œuvres, des artistes, la diversité du patrimoine.
• Education aux médias et à l'information
• Formation des acteurs de l’EAC et de la vie culturelle
• Actions à destination des publics de la justice
• Actions à destination des publics en établissement hospitalier et médico-social
• Actions à destination des publics en situation de handicap
• Education populaire cohésion sociale et monde du travail
• Développement de la lecture et manifestations littéraires
• Dispositifs contractuels du livre et de la lecture (CTL)
• Actions en faveur des populations en quartier de la politique de la ville (QPV)
• Actions en faveur des populations en territoire rural
• Attractivité des territoires et tourisme culturel : le Ministère encourage et soutient les actions et projets qui concourent à l’aménagement culturel des territoires, à leur attractivité, au développement du tourisme culturel en prenant en considération les inégalités d’accès à la culture. 
• Pratiques amateurs
• Actions de médiation numérique
• Partenariats et contractualisations avec les collectivités territoriales, hors contrats territoires lecture : conventions territoriales d’éducation artistique et culturelle, contrats locaux d’éducation artistique, contractualisations avec les collectivités territoriales, projets culturels de territoire notamment qui incluent le multipartenariat (Etat, collectivités territoriales, acteurs culturels, autres partenaires).  
• Actions menées dans les conservatoires/établissements d'enseignement artistique spécialisés
• Actions Culture et sport 
• Actions de développement de la lecture à destination de tous les publics

Objectifs de la démarche

Les subventions et les contractualisations accordées en matière de participation à la vie culturelle et de politiques territoriales ont pour objectif de constituer un levier à la mise en réseau et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs (artistes, structures culturelles, associations, collectivités…). Les subventions permettent de soutenir de nombreux projets dans les champs d’intervention « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales » du ministère de la Culture. Les contractualisations accompagnent les collectivités territoriales dans leurs projets culturels de territoire.

Les projets peuvent porter sur une discipline, ou être pluridisciplinaires. Ils peuvent être complémentaires de projets par ailleurs soutenus par d’autres dispositifs portés par le ministère de la Culture (soutien à la création, au patrimoine…). Les projets soutenus dans ce cadre le sont en revanche, à l’exclusion de ceux qui font l’objet d’un appel à projet national ou territorial dédié (Eté culturel, C’est mon Patrimoine…) ou sont portés par un fonds national (FEIACA, FEAC).

Cet appel à projets vise à évaluer en conditions réelles les modifications organisationnelles, d’usage ou d’adoption apportées par les dispositifs médicaux numériques innovants après leur acquisition par les établissements de santé. Il s’agit donc de soutenir la mise en place d’une nouvelle organisation au sein des structures de santé afin d'améliorer les conditions de travail des professionnels et la prise en charge des patients par l’utilisation de DMN innovants. 

Les candidatures attendues doivent présenter une assiette minimale de dépenses totales d’un montant supérieur à 300 000 euros.

Les dépenses prises en charge dans le cadre du présent appel à projets englobent :

• Le financement du coût de la première acquisition de DMN innovants. Lesdits DMN innovants devront être acquis par les potentiels lauréats, dans le respect du droit de la commande publique, pour les établissements légalement soumis ;

- Soit en procédant à l’acquisition d’une solution déjà référencée en centrale d’achat ;
- Soit en se référant au dispositif achat innovant de moins de 100K€ du code de la commande publique.

• Le financement de l’étude d’impact sur le parcours de soin et de suivi des patients/ usagers, notamment la chefferie de projet, la mobilisation de professionnels de santé impliqués. Ces coûts comprennent également l'adaptation des logiciels métiers des professionnels pour assurer, si nécessaire, une interopérabilité avec les DMN proposés.

L’étude d’impact devra être associée à la mesure d’un ou plusieurs indicateurs de performance par l’établissement de santé (cf. Annexe 3). Ces indicateurs permettront notamment à l’établissement de mesurer la valeur terrain apportée par la solution, d’estimer un retour sur investissement (ROI) et d’en confirmer l’intérêt potentiel pour d’autres établissements qui souhaiteraient s’en équiper.

Les types de DMN attendus sont détaillés dans le cahier des charges.

Porteurs de projet

Le candidat, porteur du projet, doit obligatoirement être un établissement de santé public ou privé, du sanitaire ou du médico-social, la candidature peut aussi être portée par un établissement partie d’un groupement hospitalier de territoire (GHT).

Le projet est porté de manière individuelle par l’entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.

L’enveloppe disponible pour cet appel à projets est de 105 000 €, chaque projet lauréat pouvant
recevoir entre 5 000 et 20 000 €.

Conditions d’éligibilité

L’organisme qui porte le projet doit cumulativement :
• Être un établissement sanitaire ou médico-social (public ou privé à but non lucratif ou lucratif), un organisme (public ou privé à but non lucratif ou lucratif) gérant un tel établissement, un fonds de dotation, une fondation ou une association déclarée
• Exercer son activité depuis plus de 1 an au moment du dépôt complet de la candidature
• Avoir son siège social en France

Le projet doit cumulativement :
• S’inscrire dans la thématique « bien vivre dans les établissements de santé », en ciblant un public de patients, résidents, personnes accueillies, leurs proches et/ou les soignants au sein d’établissements sanitaires ou médico-sociaux
• Répondre à un des axes suivants : se rencontrer et renforcer le lien social ; vivre des moments de détente et de divertissement ; être au contact de la nature et des animaux ; développer des liens avec son territoire ou la vie citoyenne
• Relever de l’intérêt général
• Se dérouler en France
• Ne pas être terminé au moment de la candidature et débuter au plus tard dans les 6 mois suivant la signature de la convention de mécénat
• Inclure un budget avec au minimum 10 % de financement provenant de l’établissement concerné par le projet ou son fonds de dotation
• Respecter la réglementation applicable
• Respecter les principes éthiques défendus par Praemia REIM France, notamment le respect des droits fondamentaux, l’intégrité, la lutte contre la corruption, la fraude et les conflits d’intérêts et la protection de l’environnement.
Il est précisé que les projets suivants ne sont pas éligibles : les projets d’acquisition d’équipements numériques ; les projets qui relèvent directement du budget de fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux et/ou de l’organisme gestionnaire2 ; les projets humanitaires ; les projets réalisés dans un but marchand/lucratif.

Le Département de Maine-et-Loire est propriétaire du domaine public fluvial des rivières du Bassin de la Maine, constitué par la Sarthe, la Mayenne, L’Oudon, le Loir et la Maine.

Le Département de Maine-et-Loire a souhaité, notamment au travers de la démarche « destination rivières de l’Ouest », poursuivre le développement du tourisme fluvial et fluvestre du bassin de la Maine. Les maisons éclusières font partie intégrante de cette stratégie de développement et d’attractivité touristique. Par ailleurs, les collectivités travaillent également au développement de l’itinérance pédestre et vélo au bord de ces rivières.

Dans ce cadre, le Département s’associe à la volonté de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe (commune des Hauts-d’Anjou) de développer l’offre de services et d’équipements sur la commune, au bénéfice partagé des habitants, des touristes, et des usagers du domaine public fluvial et fluvestre. 

Objectifs

Quels projets ?

Le projet devra proposer une offre de restauration qualitative sur la période annuelle (produits de qualité, cuisine raffinée avec une valorisation des produits du terroir, qualité du service...). Le projet apportera une plus-value à la mise en valeur et au développement du territoire, dans le respect des lieux et des riverains du projet, au bénéfice partagé des habitants et des usagers du domaine public fluvial et fluvestre. Les projets devront s’intégrer dans le contexte des autres activités existantes (restaurant « La table de Nini », pizzeria « La pizza sympa », brasserie Super U et diverses activités de restauration rapide).

Le projet présenté devra être en cohérence avec les objectifs ci-dessous :

• Présenter une offre de restauration qualitative qui peut être « gastronomique », « bistronomique » ou autre, alliant plats de qualité (cuisine raffinée avec une qualité de produits supérieure utilisant des produits du terroir et de saisons), cave honorable, accueil attentif, service soigné et cadre agréable ;
• Valoriser le patrimoine fluvial dans le cadre de la restauration du bâti ; 
• Participer à la dynamique économique du territoire.

Qui peut candidater ?

Dotations : 

• 25 000€ pour le lauréat 
• 5 000€ pour le Prix coup de coeur. Le Prix Coup de Cœur concernera un projet aligné avec la raison d’être de la Fondation Ceetrus. Plus particulièrement, il viendra récompenser un projet à visée régénérative, c’est-à-dire qui ne se contente pas d’être durable ou de limiter les impacts négatifs, mais qui cherche activement à restaurer, améliorer et régénérer les ressources mobilisées (naturelles, humaines, sociales ou économiques).
• mécénat de compétences d'étudiants de l'IESEG pendant un semestre 

Critères d'éligibilité 

• Entreprises ou associations créées depuis moins de trois ans au 1^er octobre et au plus tard avant le dossier de candidature
• Être basé en France Métropolitaine pour respecter la volonté de proximité humaine du mécénat de compétences et pour être compatible avec le périmètre d’action de la Fondation Ceetrus
• Développer un projet basé sur une visée socialement responsable ou socialement et/ou écologiquement responsable ou innovante sur son territoire : Lutte contre l’exclusion (chômage, pauvreté, handicap, etc.), création ou maintien d’emplois durables et de qualité, valorisation d’un territoire ou d’un environnement, développement du lien social, …
• Reposer sur un projet économique viable, production de biens et/ou services en réponse à une double demande de création de richesses et d’emplois,
• S’engager à impliquer ses collaborateurs (communication participative, réflexion sur le mode de gouvernance, …),
• Privilégier le réinvestissement des excédents financiers au service de l’entreprise

Sont donc éligibles à cet appel à candidature les organismes gestionnaires détenteur d’une autorisation médico-sociale sur le secteur du handicap, des structures disposant d’une expertise avérée en CAA ou dans l’accompagnement du polyhandicap, des structures impliquées dans des missions de coordination ou d’appui. Le co-portage du projet est autorisé sous réserve qu'au moins un des porteurs dispose de ce type d’autorisation.

En sus de son expertise sur l’accompagnement du handicap, une attention particulière sera portée sur les compétences du porteur dans les domaines suivants :

• Expertise en CAA ;

• Capacité à former et à sensibiliser des publics variés ;

•  Des compétences en animation de réseau et en coordination territoriale ;

• Des capacités d’appui, de formation, de sensibilisation ;

• Compétences en coordination de projet ;

• Capacité organisationnelles et fonctionnelles

Le fonctionnement de chaque mission départementale d’expertise et d’information autour de la communication alternative et améliorée bénéficiera d’une dotation pérenne avec un financement de l’ARS Pays de la Loire de 250 000€.
Le candidat devra joindre au dossier de candidature un budget prévisionnel de fonctionnement en année pleine du projet, dans un cadre normalisé.
Le candidat devra faire apparaître :
• Un budget mettant en relief les moyens en ETP,
• Une présentation de l'activité prévisionnelle,
• Les coûts prévisionnels inhérents à l'utilisation des véhicules et frais de déplacement
Le candidat s'engage à ne pas dépasser l'enveloppe annuelle affectée au fonctionnement de la mission départementale

Vous avez une bonne idée et l'envie de passer à l'action ? Retrouvez notre programmation qui mélange ateliers, temps d'échange entre pairs et outils en ligne pour vous lancer dans l'entrepreneuriat collectif et social. Alors que les premiers pas dans l'entrepreneuriat peuvent être sources d'inquiétude ou de solitude, rejoignez un collectif d'entraide et outillez-vous pour gagner du temps. Une nouvelle proposition qui vient remplacer le parcours Popcorn.

Seules les structures ayant déjà été soutenues par la Fondation Orange peuvent participer à ce challenge.

Cette année, nous vous proposons une nouvelle formule pour contribuer au projet « Communs d’Urgence » porté par le RFFLabs (Réseau Français des FabLabs), soutenu par la Fondation de France, et en partenariat avec la Croix-Rouge française. Ce projet s’inscrit dans la continuité des mobilisations citoyennes qui ont émergé pendant la pandémie de Covid-19. L’agilité, la créativité et la réactivité dont les makers et les fablabs ont fait preuve constituent une expérience précieuse permettant de mieux anticiper les crises à venir.

L’ambition est donc double : renforcer la robustesse des fablabs et des espaces du faire en tant qu’infrastructures citoyennes de résilience et offrir aux communautés locales des outils concrets pour s’organiser et agir collectivement lors de situations d’urgence.

Ce projet, dont l’ensemble des livrables seront accessibles à tous sous la forme de ressources ouvertes et partagées, se structure autour de 3 axes (pour en savoir plus, le site du RFFLabs) :
●    se souvenir, pour garder trace des communs créés dans l’urgence, valoriser les savoir-faire citoyens et transmettre cette mémoire
●    se préparer, pour renforcer la robustesse des espaces du faire, développer les réflexes d’anticipation, et équiper les lieux
●    se projeter, pour entraîner, sensibiliser et mobiliser par l’action collective

Un jury composé entre autres du RFFLabs, de la Fondation de France, de la Croix-Rouge française, d’Orange... sélectionnera en janvier 2026, 20 projets qui seront financés à hauteur de 3 000€ chacun pour affiner et documenter votre prototype.

Ces 20 projets seront intégrés à la « boîte à outils Makers » qui rassemblera plus largement des fichiers et tutoriels open source (objets et dispositifs utiles), des guides pratiques (énergie, eau, communication), ainsi que des propositions d’équipements mutualisables et des méthodes d’animation…

Si vous faites partie des 20 projets sélectionnés, vous aurez 4 mois pour affiner votre prototype et le documenter suivant une trame que nous vous proposerons, et en juin nous sélectionnerons un projet par catégorie pour le mettre en lumière.

Les projets devront viser l’amélioration de la qualité de l’offre, la recherche de la collaboration parentale et le travail autour des compétences parentales, l’efficacité et l’adaptabilité des mesures d’AEMO et d’AEMO-IH dans le respect du cadre légal et judiciaire, et en faveur d’une continuité de parcours.

Qui peut candidater ?

Culturdiag est un dispositif de formation et d’accompagnement à l’autodiagnostic destiné aux structures culturelles en Pays de La Loire. 

Il s'adresse aux structures, salarié.es et artistes-auteurs du champ artistique et culturel ayant en gestion un
budget supérieur à 30 000 euros depuis plus de 2 ans. 

Les places sont limitées pour 6 structures maximum. La participation conseillée de deux personnes par structure (bénévole, salarié·es, associé·es). 

La session aura lieu les 6 et 13 février 2026. La sesion suivante se déroulera les 9 et 16 octobre 2026. 

Chaque année, le réseau Aquatiris soutient les acteurs de la société civile que sont les associations.

Pour 2026, nous lançons un appel à candidature pour soutenir un projet avec une enveloppe de dotations n’excédant pas les 3 500 €, pouvant être attribuée à un unique projet ou répartie entre plusieurs.
Le réseau, dans son ensemble, élira parmi les projets présélectionnés, le(s) projet(s) soutenu(s).

AXES PRIORITAIRES

• Environnement, développement durable
• Éducation populaire, solidarité
• Handicap

BENEFICIAIRES

• Association type Loi 1901 à but non lucratif, d’intérêt général obligatoirement, enregistrée au Registre National des Associations (RNA), à compétences en matière culturelle, ou d’éducation à l’environnement ou au développement durable ou structure éligible au mécénat,
• Projet précis, daté et chiffré visant à mettre une nouvelle action en place ou à développer une activité existante.

ACTIONS NON ELIGIBLES

• Les demandes d’aides au fonctionnement courant des associations,
• Les publications ou rencontres techniques destinées à un public trop restreint ou spécialisé,
• Les projets transmis hors délai ou incomplets.

La Fondation l’école des loisirs a pour vocation de soutenir les initiatives qui favorisent l’accès à la lecture et à la culture auprès des enfants et des jeunes.

Ses principales missions sont les suivantes :

• Soutenir des programmes spécifiques qui facilitent l’accès à la lecture et à la culture.
• Promouvoir la lecture comme un levier d’émancipation, d’épanouissement et d’inclusion sociale.
• Faciliter l’accès au livre et à la lecture pour tous, notamment les publics éloignés de l’offre culturelle.
• Proposer des ressources pédagogiques et des formations pour les professionnels de l’éducation, de l’enfance et de la médiation du livre.

2. Qui peut répondre à l’appel à projets ?

L’appel à projets est ouvert à tout organisme français à but non lucratif (association, collectivité, structure éducative, culturelle ou sociale...) dont les activités sont en lien avec les missions de la Fondation.

3. Critères d’éligibilité

Les projets soumis devront répondre aux critères suivants :

• Adéquation avec les missions de la Fondation
• Qualité, originalité et faisabilité du projet
• Intérêt pour les publics visés : enfants, adolescents, familles en situation de précarité ou éloignés de l’offre culturelle
• Construction rigoureuse du budget : justification claire de la demande de mécénat

Ne sont pas éligibles :

• Les structures à but lucratif
• Les projets individuels (voyages, mémoires, stages…)
• Les organismes étrangers
• Les tombolas et autres jeux de hasard
• Les initiatives à caractère politique ou religieux
• Les projets de création d’école hors contrat
• Les projets déjà engagés avant la réponse à l’appel à projets

Vous occupez un poste de direction ? L'accélérateur est votre allié pour structurer votre démarche de réflexion stratégique !
Son objectif : à partir de vos ambitions de développement, vous soutenir dans l'élaboration de vos projections et la construction d'une feuille de route réaliste !
Au programme des 12 mois d'accompagnement (collectif et individuel) :
- Structurer son projet de développement
- Faire évoluer son modèle économique
- Elaborer une stratégie de financement
- Réviser sa gouvernance
- Ajuster son équipe interne
- Renforcer sa posture de direction
- Poser les bases d'une démarche d'évaluation d'impact

Réunion d'informations le 7 novembre : https://www.ecossolies.fr/agenda/accelerateur-reunion/

Dans le cadre du volet régionalisé du programme d'investissement France 2030, l'État, le Conseil régional Pays de la Loire et la Banque des Territoires se mobilisent pour anticiper les profondes mutations en matière de formation professionnelle des prochaines années.

Pour y parvenir, un appel à projet France 2030 régionalisé "Aides à l'innovation - Bottom up - Projets de formations professionnelles" est ouvert et propose un soutien à l'ingénierie et l'amorçage de projets partenariaux de formations professionnelles. Il est doté d'une enveloppe de plus de 5 M€ apportés à parité par l'État et la Région Pays de la Loire.

L'objectif visé ? Accompagner les entreprises en matière de formation professionnelle dans l'anticipation des mutations économiques et organisationnelles. Cette anticipation se traduira notamment par le développement des compétences pour l'exercice de nouveaux métiers. Elle permettra d'encourager l'émergence de solutions innovantes avec un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l'accompagnement.

Qui peut candidater ? Les organismes de formation, associations, collectivités territoriales, entreprises ou groupements d'entreprises de la région Pays de la Loire.
Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières présentes en Pays de la Loire et prendre en compte les priorités inscrites dans le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que celles de la Stratégie régionale pour l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Srefop).

A qui s’adresse l’AAP régionalisé "Ingénierie de Formation Professionnelle" (IFP) ?

Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Pays de la Loire.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises.

Quels projets sont attendus ?

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région et conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) ainsi que dans la Stratégie Régionale pour l’Emploi, la Formation et l’Orientation Professionnelle (SREFOP). 

Sont éligibles les projets qui présenteront un montant global minimum de 400k€, présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises. Les apports privés doivent représenter a minima 15% du cofinancement.

Les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées :

• aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
• à la formation des formateurs et des accompagnateurs
• aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Cet appel à projets pourra financer 50% du coût total des dépenses éligibles, avec un plafond de subvention à hauteur de 2M€.

Malakoff Humanis relance aux côtés d'Ulule pour la septième année consécutive la Bourse Participative pour soutenir des projets sur les thématiques du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Candidats

Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :

• Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
• Être engagée sur l'une ou plusieurs de ces thématiques : l’avancée en âge (le bien vieillir, la prévention et l’accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge), les aidants (le soutien et l’accompagnement aux aidant), le handicap (amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et notamment des personnes en situation de handicap vieillissantes

Dotations

A la clé pour les projets lauréats cette année :

• Un soutien financier pouvant aller jusqu'à 5 000 € (doublement des dons sur la campagne Ulule)
• Un accompagnement dédié en amont et et tout au long de leur campagne de financement participatif
• Une visibilité renforcée auprès des communautés Malakoff Humanis et Ulule sur les réseaux sociaux

Ce dispositif s'adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel : à titre principal, des entreprises privées; à titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le dispositif, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

Les projets éligibles au fonds vert sont :

• Volet 1 : à titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple, projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.), qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (voir la liste d’exemples ci-après).
• Volet 2 : à titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Les projets éligibles doivent être : 

• situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
• soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.

L’enveloppe de financement s’adresse :
– Aux clients de Citeo Pro, sans minimum de contribution.
– Aux apporteurs de solutions de réemploi dans le cadre de leurs projets de Recherche et Développement disposant d’au moins une lettre d’intention signée par un client Citeo Pro.

Ces projets couvrent tous les types de réemploi (préemballé, vrac et recharge) qui relèvent du périmètre de la REP des emballages de la restauration. Il s’agit des emballages primaires de produits alimentaires utilisés spécifiquement dans une activité de restauration dont le volume ou la masse sont strictement supérieurs aux valeurs de l’annexe de l’arrêté du 20 juillet 2023. Il s’agit d’une REP au format.

Force est de constater que le marché des emballages de la restauration dispose de différents niveaux de maturité. Aussi, à travers cet appel à projets Citeo Pro a souhaité axer son offre de financement sur :

• Les emballages peu ou pas réemployés et dotés d’un potentiel de réemploi important (bidons, seaux, bocaux, bacs gastronormes, …)
• Des projets de recherche et développement de solutions de réemploi non existantes à date (bouteilles en plastique rigide, BIB, …)

À noter : l’achat de fûts de bière n’est pas éligible à l’appel à projets.

Citeo Pro souhaite encourager le maximum de projets quel que soit le niveau de maturité des candidats : études, expérimentations/passages à l’échelle, projets de recherche et développement facilitant le déploiement du réemploi.

Ces projets sont financés à hauteur de 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT par projet.

Spécificité pour les projets comprenant des équipements de traçabilité des emballages de la restauration réemployables : les dépenses liées à ces équipements seront prises en charge à hauteur de 70% par Citeo Pro.
Un projet comprenant des dépenses liées à des équipements de traçabilité des emballages réemployables se verra appliquer un plafond maximum de 62 500€ HT de financement.

Cet appel à projet a pour objectif d’accompagner à la mobilité des personnes à des fins d’insertion socioprofessionnelle dans le département. L'action consiste à la mise en place de diagnostics et d'ateliers visant le développement de cette mobilité, en sensibilisant notamment sur les modes de transport écologiques (transports en commun, covoiturage, mobilité douce, véhicules électriques...), ainsi qu’à informer et sensibiliser des professionnels des domaines de l'insertion et d'insertion sociale et les entreprises et à proposer d’autres actions adaptée aux territoires pour améliorer cette mobilité.
L’appel à projet vise à sélectionner une seule opération, qui bénéficiera d’un financement du Fonds social européen+ (FSE+) de 50% maximum.
L'opération se déroulera dans la période du 01/01/2026 au 31/12/2027 soit 24 mois maximum.
Le budget pour le projet soutenu est évalué à 720 000 euros pour 2 ans. Le FSE+ pourra intervenir à hauteur de 360 000 euros maximum.
Le porteur devra justifier d'une demande de subvention auprès d'un autre cofinanceur pour équilibrer son budget.

Habitat Participatif France lance une troisième session d'Appel à Manifestation d'Intérêt, ouvert du jeudi 23 octobre 2025 au dimanche 18 janvier 2026. Il est proposé dans le cadre du programme « Habitat participatif et transition écologique des territoires ruraux », soutenu par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

👉 Son objectif ? Financer l'accompagnement par un.e professionnel.le de projets d'habitats participatifs en territoire rural et en réhabilitation, à leur phase d'émergence, afin de contribuer à leur consolidation.

👉 Cet Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse à deux différents types de porteurs de projets d’habitat participatif en réhabilitation sur un territoire rural :

• Les groupes d’habitants (être un collectif d’au moins 5 foyers, dont 3 au minimum déjà engagés dans le groupe au moment de la candidature). Le groupe
d’habitant·es pourra être accompagné dans la structuration du projet sur différents axes : humain, financier, juridique, immobilier, partenarial, etc. L’aide financière destinée à cet
accompagnement sera de 5000€ maximum. 

• Les collectivités territoriales et/ou opérateurs locaux (les deux si possible) en lien avec une structure d’accompagnement d’habitat participatif. Elles pourront être accompagnées pour la  réalisation d’une étude de faisabilité destinée à clarifier les objectifs, dimensionner le projet, déterminer les moyens juridiques et financiers, réunir les partenaires indispensables, et définir la
méthodologie participative avant de constituer un groupe d’habitant·es.
L’aide financière destinée à cet accompagnement sera de 5 000€ maximum.

Cet AMI encourage l’émergence de projets d’habitats participatifs qui contribuent :
- À la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : réhabilitation de bâtiments existants sous-utilisés, obsolètes ou vacants, grâce à des projets conçus par des collectifs citoyens;
- À la neutralité carbone, avec des projets exemplaires d’un point de vue de la sobriété (performance énergétique, usage de matériaux locaux et biosourcés, bilan carbone) ;
- Au développement économique et associatif local, en intégrant au projet des espaces communs porteurs d'initiatives et d’activités ;
- Aux solidarités de proximité : mixité intergénérationnelle et sociale dans la constitution des collectifs, solidarité autour des espaces communs, etc.

Pour la 5ème année consécutive, le Gérontopôle des Pays de la Loire, Malakoff Humanis et la Carsat des Pays de la Loire lancent un nouvel appel à solutions !

Cette nouvelle édition vise à encourager le développement ou la création de solutions innovantes, qui favorisent le développement des démarches d’aller-vers pour lutter contre le non-recours et faciliter l’accès à des actions de prévention de la perte d’autonomie.

Les démarches d’aller-vers sont essentielles pour qu’une action puisse toucher l’ensemble de ses bénéficiaires potentiels et non seulement celles et ceux qui sont en capacité (physique, cognitive, sociale, culturelle) d’en prendre connaissance et de la solliciter.

L’aller-vers n’ayant pas de définition conventionnellement stabilisée, voici celle retenue pour cet appel à solutions :

« L’aller-vers est à entendre comme une démarche qui se situe au-delà de toute intervention sociale, qu’elle soit d’accueil, de diagnostic, de prescription, d’accompagnement.

 

Cette démarche rompt avec l’idée que l’intervention sociale ferait systématiquement suite à une demande exprimée.

 

Elle permet d’intégrer dans les pratiques les situations de non-demande de certains publics (pas seulement des personnes vulnérables) et engage les acteurs à se situer dans une pratique proactive, pour entrer en relation avec ces publics. »

 

Cyprien Avenel, Sociologue et expert à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

PROBLÉMATIQUE

Dans le cadre de cet appel à solutions conçu POUR et AVEC les usagers, les retraités ont été associés à la définition du besoin et seront parties prenantes sur la sélection des dossiers finalistes.

Après consultation et échange avec les membres du Club Régional des Usagers, une problématique a été mise en exergue : Comment lever les freins de l’aller-vers pour en développer l’usage ?

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

• Vous êtes une personne physique ou une personne morale de droit public ou privé ?
• Votre projet ou innovation bénéficie aux personnes âgées de 60 ans et plus, autonomes et vivant en région Pays de la Loire ?
• Votre solution est une création ou un développement de service, d’organisation, de technologie répondant aux besoins des seniors tels que définis dans le cahier des charges ?

La Fondation APICIL lance un appel à projets à destination des chercheurs, des équipes médicales et paramédicales, ainsi que des associations, dans le but de faire émerger des initiatives d’intérêt général.

Cet appel à projets concerne toutes les expériences douloureuses pour lesquels les intrications psychologiques sont présentes.
Le choix d’une terminologie large est adoptée afin d’inclure l’articulation douleur/psy en pratique psychiatrique, en clinique de la douleur, dans toute autre pratique somatique ou encore dans toute pratique pair-aidante.

Les projets pourront être des projets de recherche, des projets pilotes, de formation, ou d’information et de sensibilisation. Ils peuvent concerner les patients, les proches et les soignants. L’appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets, de permettre le développement de projets déjà initiés ou de développer des projets ancillaires sur des études en cours.

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €