Appels à projets

L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.

Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :

• Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
• Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
• Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

• Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
• Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
• Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 € 

Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.

L’appel à projets PADA a pour objectif de permettre le départ en vacances :
> de personnes dépendantes et ainsi contribuer à la prévention et à la lutte contre la perte d’autonomie ;
> des proches aidants, pour favoriser leur répit et leur remobilisation.
L’ANCV propose aux structures accompagnants ces publics une aide financière pour concrétiser des projets de vacances adaptés à leurs besoins.

Quels publics ?
> Personnes âgées dépendantes , GIR 1 à 4 notamment
> Personnes âgées handicapées vieillissantes
> Personnes gravement malades atteintes d’une ALD 30
> Proches aidants

L’appel à projets PADA est ouvert à toute structure impliquéedans l’accompagnement :
> de personnes âgées dépendantes
> de personnes handicapées vieillissantes
> de personnes gravement malades
> de proches aidants

telles que :
> ESMS (EHPAD, Résidences autonomie, FAM...)
> Établissements hospitaliers
> Foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés
> Associations dont l’objet social se rapporte à cette mission
> Plateformes de répit, centre d’accueil de jour…
> Foyers pour personnes handicapées vieillissantes (EHPA-H, MAS, PA/PH UVPHA...)
> SAAD, SSIAD, SPASAD
> CCAS, CIAS, CLIC…
> MDPH

Projets collectifs, à la carte, encadrés par des professionnels médico-sociaux, intervenants extérieurs, bénévoles…
> Séjours de 1 à 4 nuitées, initiés en 2024
> Projets qui intègrent a minima un financement par les bénéficiaires du séjour,
et obligatoirement un financement du porteur de projet
> Projets ne cumulant pas le bénéfice de plusieurs aides émanant directement ou indirectement des programmes d’action sociale de l’ANCV
> Projets non-initiés au moment de leur examen

Une aide maximale de 60 % des coûts logistiques du projet (les salaires et autres frais de structure ne sont pas pris en compte dans l’assiette éligible), dans la limite de :
• 330 € par bénéficiaire : personnes en faible autonomie du fait de leur âge, d’un handicap ou d’une affection longue-durée.
• 200 € par accompagnant.
> La totalité de l’aide est versée en numéraire après décision des instances de l’ANCV.
> Le montant de l’aide peut être majoré pour tenir compte de situations exceptionnelles.

Pour être éligible, le projet :

• se déroule en Maine-et-Loire (49),
• possède un caractère innovant, porteur d’image pour le département
• se dérouler entre le 1er avril 2025 et le 31 mai 2026.

Les projets seront notamment examinés selon les critères suivants :

• respect de la forme imposée du dossier de candidature et présence des annexes 1 et 2 ;
• éligibilité au mécénat de la structure porteuse du projet ;
• respect du champ de compétences de la fondation ;
• respect des dates de mis en œuvre ;
• originalité et caractère innovant du projet ;
• attractivité et rayonnement du Maine-et-Loire au travers du projet ;
• aspect sociétal du projet ;
• qualité des contreparties proposées.

Cet appel à manifestation d’intérêt répond à plusieurs objectifs :  inciter au développement et à la mise en œuvre de systèmes de pratiques de protection des cultures, soutenir la prise de risque auprès des agriculteurs via l’accompagnement de projets, s’inscrire dans une échelle territoriale en privilégiant des acteurs économiques locaux et enfin, développer les liens entre les utilisateurs et les entreprises locales engagées dans la production d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques et favoriser les débouchés agroalimentaires pour ces filières vertueuses.

PRAAM souhaite mettre l’accent sur l’articulation de cinq volets agronomiques et socio-économiques interdépendant garant du succès de la mesure. Les projets attendus doivent s’efforcer de s’inscrire dans l’ensemble de ces cinq volets et les combiner. Les cinq volets sont les suivants : 

-    Volet 1 : Des innovations contractuelles et assurantielle pour accompagner la prise de risque

-    Volet 2 : L’accompagnement sur le temps de la transition

-    Volet 3 : Un déploiement progressif mais ambitieux

-    Volet 4 : L’accompagnement et la formation des agriculteurs et des acteurs de la filière

-    Volet 5 : L’acquisition de références partagées sur les combinatoires testées

-    Volet 6 : Le soutien des entreprises proposant des solutions alternatives en lien avec les utilisateurs de ces solutions

Les projets devront proposer des objectifs de résultat en matière de performance environnementale, dont un engagement explicite et chiffré à la réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques (détails dans le cahier des charges à télécharger).

Bénéficiaires visés par le dispositif  

L’appel à manifestation d’intérêt PRAAM s’adresse à un opérateur économique impliqué dans la valorisation des produits agricoles et en lien direct avec l’amont agricole : producteurs organisés en coopérative ou engagés dans un contrat avec leur transformateur, organisations de producteurs, acteurs de l’aval (transformation agro-alimentaire, commercialisation de produits agricoles, distribution de produits finis, etc.) s’ils sont associés à un réseau d’agriculteurs. Cet acteur est le porteur et le pilote du projet, dans une perspective d’un déploiement progressif mais volontariste, de pair à pair. 

D’autres acteurs pourront être associés au projet comme par exemple les acteurs de l’agrofourniture (fabrication de matériel ou d’intrants aux agriculteurs y compris biocontrôle et alternatives aux produits phytopharmaceutiques).

Pour les projets portés par un opérateur économique impliqué dans la valorisation des produits agricoles et en lien direct avec l’amont agricole, au moins deux acteurs indépendants financièrement et juridiquement et appartenant, comme les coopératives, à deux maillons de la chaîne de valeur doivent être engagés financièrement. 

Par ailleurs, un (ou des) tiers de confiance, qu’il soit acteur de la R&D (dont acteurs académiques et recherche en Sciences Humaines et Sociales, instituts techniques agricoles ou agroalimentaires, etc.), établissements de l’enseignement agricole (lycées agricoles, écoles du supérieur, etc.), entreprise ou association de conseil en agronomie, sera intégré au projet pour valider la cohérence technique et agronomique de la combinatoire proposée, mettre en place et adapter in itinere le protocole d’expérimentation et garantir la qualité scientifique et technique du projet ainsi que la remontée d’informations et l’acquisition de références accompagnant la mise en place de nouvelles pratiques agricoles.

La présence d’acteurs assurantiels et d’acteurs publics comme les agences de l’eau, les services déconcentrés, les collectivités, les entreprises de services, etc. à même de contribuer, d’encourager voire d’avoir un effet de levier important sur la transition, est souhaitée.

La capacité à tester des leviers à l’échelle du paysage pourra nécessiter la participation de plusieurs filières ou groupement multi-collectes et sera un plus pour le projet.

Les propositions doivent inclure les éléments suivants : 

-    Annexe 1 - Proposition de projet et besoins exprimés

-    Annexe 2 - Contribution volontaire à l’AMI PRAAM

Les éléments détaillés dans le cahier des charges doivent donc être inclus dans ces éléments.

Soutenir les projets en faveur de la jeunesse

Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des associations œuvrant en faveur des jeunes, la Fondation Pierre Bellon lance cette année un appel à projets "Prix Coup de Cœur". Cet appel à projets vise à soutenir le lancement ou le changement d'échelle d'initiatives d'associations portées par des jeunes et dont les actions sont au service de la jeunesse.

Objectif de cet appel à projets : encourager des jeunes, qui, après avoir identifié un besoin social concernant la jeunesse, ont bâti un projet pour y répondre et créé à cet effet une structure pour le mettre en œuvre.

Les lauréats de cet appel à projets bénéficieront d'un soutien financier (jusqu’à 20 000 euros par an) sur une période de trois ans et un accompagnement dans la structuration et le développement des actions. L'accompagnement proposé sera défini et adapté en fonction des besoins des porteurs de projet (formations, codéveloppement, mise en réseau, conseil, coaching individuel/structurel/technique, etc.). Les structures et porteurs de projet intéressés ont jusqu'au 29 novembre pour déposer leur candidature auprès de la Fondation Pierre Bellon.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles, les structures candidates devront respecter les conditions suivantes : 

• être porté par une association de loi 1901 ;
• avoir moins de trois ans d’existence ;
• s'inscrire dans l’un (ou plus) des trois axes d’interventions de la fondation : l’alphabétisation, la réalisation du potentiel, vers la vie au travail ;
• avoir un lien direct avec les enjeux de la jeunesse, sur le territoire français (DROM inclus).

Le(s) porteur(s) de projets devront être âgé(s) entre 16 et 25 ans et sont les fondateurs/fondatrices des initiatives et le budget de l’association devra s’élever à 100 000 euros maximum. D’autres éléments pourront être pris en compte et appréciés dans la sélection, à l'image de la problématique sociale identifiée, de la vision et de l’engagement des porteurs de projet sur les années à venir, des premières réalisations, ou encore de l’ambition de développement.

À noter que la Fondation Pierre Bellon ne finance pas les associations étudiantes, les actions évènementielles (spectacles, festivals, galas, conférences, évènements sportifs, etc.), les voyages de classes et sorties scolaires ou les associations à caractère religieux, confessionnel ou politique.

Nous allons accompagner directement 15 entreprises de l’ESS souhaitant porter un service de mobilité solidaire (garages solidaires, location sociale, transport solidaire, etc.). Après une phase de sélection, chaque entreprise lauréate rejoindra une promotion de 7 à 8 structures. Elles vont bénéficier d’un accompagnement collectif et individuel leur permettant de développer leurs compétences sur les enjeux clés permettant la pérennité de leur entreprise (transition écologique, égalité, gestion des RH, modèle économique). En parallèle, dans une démarche de soutien à l’intérêt général, nous mènerons une capitalisation qui nous permettra de faciliter la création de garage et loueurs solidaires par d’autres entreprises de l’ESS, non-lauréates du programme.

Bénéficiaires / Publics concernés

Les bénéficiaires directs du projet sont des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ces structures souhaitent porter une activité de mobilité solidaire ou portent déjà une activité de mobilité solidaire et souhaitent la renforcer, de type :

• ·         La location sociale (voitures, deux roues, vélos)
• ·         La réparation sociale
• ·         Le transport solidaire
• ·         La vente de véhicule à tarif social
• ·         Les ateliers pédagogiques liés à la mobilité

Contexte

D'ici 2050, les sols seront si gravement dégradés, qu’ils ne pourront plus absorber correctement l'eau. Les conditions de sécheresse extrême d'aujourd'hui deviendront la norme. 

En juillet 2022, 86 départements français sur 93 étaient touchés par la sécheresse : gestion de crise et restrictions d’eau sont en train de devenir la norme. Au-delà de la sécheresse, l’agriculture est soumise à d’autres contraintes induites par le dérèglement climatique : augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements extrêmes, risques d’échaudage, baisse du confort animal, stagnation voire baisse des rendements, baisse de la qualité des semences, modification de la distribution géographique des bioagresseurs, etc.

L’agriculture doit évoluer afin d’affronter ces changements et proposer une approche systémique, qui raisonne l’exploitation agricole par différents prismes au-delà du seul problème de l’eau.

La Fondation Terre de Liens et la Fondation Léa Nature/Jardin BiO lancent cet appel à projet commun en vue de soutenir tout type d’initiatives agricoles conciliant l’adaptation au changement climatique, la préservation de l’environnement et le maintien de la vocation agricole et nourricière des terres sur le très long terme. 

Objectifs

A travers cet appel à projets commun, les fondations Terre de Liens, Léa Nature/Jardin BiO souhaitent :

●  Faire connaître toute démarche pérenne liée aux enjeux du changement climatique en agriculture ;

● Soutenir l’émergence, le développement ou la consolidation de toute dynamique concrète et pro-active d’adaptation au changement climatique en agriculture intégrant la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

Axes prioritaires

●  Les démarches intégrant préservation des ressources que sont le sol et l’eau ;

●  Les approches permettant d’optimiser ou de réduire les consommations d’eau ;

●  Les approches intégrant la préservation de la biodiversité domestique ou cultivée ; 

●  Les réflexions sur la structuration des filières, en lien avec les évolutions des productions face au changement climatique.

Nature des projets accompagnés

● Les actions de sensibilisation ou d’accompagnement collectif d’agriculteurs qui se questionnent ou qui souhaitent mettre en place des actions d’adaptation au changement climatique (réunions collectives, visites de ferme, démonstrations, expérimentations, partages d’expérience, visites techniques/agronomiques) ;

●  Les démarches d’accompagnement individuel d’agriculteurs réalisées par des associations d’intérêt général ou par les collectivités de -3000 habitants, si elles permettent de tester des pratiques ou des techniques innovantes et expérimentales (réunions individuelles, visites de ferme, démonstrations, expérimentations, partages d’expérience, visites techniques/agronomiques) ;

●  La capitalisation des démarches employées et des outils créés localement.

Qui peut répondre ?

Cet appel à projet s’adresse à :

●  Toute association ou collectif associatif sans but lucratif ou à gestion désintéressée, œuvrant pour l’intérêt général ;

●  Les institutions ou congrégations religieuses ayant un statut associatif d’intérêt général ;

●  Les collectivités territoriales de moins de 3000 habitants.

Les porteurs de projet doivent être basés en France métropolitaine et avoir au moins un an d’existence.  

Qui ne peut pas répondre ?

Les entreprises, les collectivités de plus de 3000 habitants, les chambres consulaires, les syndicats ou les groupements à vocation syndicale, les SCIC, les établissements publics, les personnes individuelles, les structures non européennes.

Modalités de soutien

La dotation totale de l’appel à projets est de 100 000 € pour un financement pouvant varier de 2500 € à 20 000 €, pour des actions se déroulant en 2025.

Le financement peut couvrir jusqu’à 80 % du budget total du projet, incluant des cofinancements ou un apport en fonds propres.

Un seul dossier par an et par structure peut être déposé. 

Critères d’éligibilité des projets

Pourront être soutenus :

●  Les projets d’identification de leviers d’adaptation au changement climatique 

●  Les projets qui prennent en compte les nouvelles contraintes liées à l’eau

●  Les projets proposant un accompagnement / sensibilisation des agriculteurs dans cette adaptation

●  Les projets réfléchis à l’échelle d’un territoire et/ou qui raisonnent par filières 

●  Les projets de tests de pratiques ou techniques agronomiques

Les projets présentés doivent être conformes à la Charte du mouvement Terre de Liens.

Ne pourront pas être soutenus :

●  Les projets à caractère lucratif

● Les frais de matériel et d’aménagement, d’investissements, de rénovation de bâti ou de réalisation d’infrastructure de type forage, d’irrigation, plantation de haie, etc.

●  Les projets de communication (films, expositions, brochures)

●  Le plaidoyer et la recherche

●  L’accompagnement individuel s’il ne répond pas à une démarche expérimentale (par exemple, la plantation classique de haies, ne sera pas soutenue).

La Fondation SUEZ poursuit ses soutiens aux projets à impact social et écologique, selon ses deux axes d’intervention, tant en France que dans les pays émergents et en développement, avec une nouveauté majeure : l’appel à projets se concentrera désormais sur une seule période annuelle, pour un processus simplifié.

Qui peut candidater ? Les associations, les ONG, les organisations de la solidarité internationale ou française, ayant un projet s'inscrivant dans l’un des deux axes prioritaires de la Fondation :

• Accès aux Services Essentiels pour les communautés vulnérables des pays émergents et en développement où SUEZ est présent
• Transition Écologique Juste et Inclusion Sociale en France pour les populations fragile.

Avec une unique session annuelle pour son appel à projets, la Fondation souhaite offrir un soutien conséquent et sur la durée, permettant ainsi aux initiatives sélectionnées d'avoir un impact encore plus fort.

Les conduites addictives, avec ou sans produit, demeurent un problème majeur de société et de santé publique, en raison des dommages sanitaires et sociaux qu’elles induisent, de leurs conséquences en termes d’insécurité (trafic, délinquance), et de leur coût pour les finances publiques. En Pays de la Loire, le Projet Régional de Santé 2023-2028 prévoit de favoriser le déploiement de projets de prévention en addictologie.

Le fonds de lutte contre les addictions 2024 contribue à financer des actions de prévention portant sur les addictions avec ou sans produit :

• L’ensemble des produits psychoactifs ; le tabac, l’alcool et les autres substances psychoactives, avec une priorité accordée au cannabis et à la cocaïne, en touchant les publics les plus vulnérables.
• Les addictions dites « sans substance » : les addictions aux jeux d’argent et de hasard et aux jeux vidéo ainsi que la prévention des usages problématiques des écrans.

Ce fonds s’adresse à des structures œuvrant dans le champ de l’addictologie, mais également à d’autres acteurs (associations, établissements de santé ou médicosociaux, collectivités, centres de santé, maisons de santé pluri professionnelles, communautés professionnelles territoriales de santé, acteurs du champ social, collectivités qui portent des Contrats Locaux de Santé, etc.) qui accompagnent des personnes pouvant souffrir d’addiction.

Cet appel à manifestation d’intérêt offre plusieurs modalités de réponses :

• Une lettre d’intention si votre projet est en cours de réflexion (notamment pour les structures qui ne connaissent pas déjà le fonds addictions)
• Un dossier de candidature complet si votre projet est finalisé
• Un dossier de candidature Lieu de Santé Sans Tabac (LSST) spécifique pour les établissements qui souhaitent s’engager dans la démarche.

Les projets qui seront retenus devront obligatoirement répondre à au moins l’un des 3 axes ci-dessous :

• Axe 1 : Protéger les jeunes et prévenir l’entrée dans le tabagisme et autres addictions avec ou sans substance ;
• Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter de fumer et réduire les risques liés aux addictions avec ou sans substance ;
• Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

Vous portez un projet associatif qui agit contre les précarités ? Vous souhaitez décupler votre impact ? Participez à notre appel à projet et faites parties de nos projets soutenus.

L'appel à projet concerne les chantiers quels que soient leur taille et leur typologie, sur le territoire hexagonal, Martinique et Guyane. Il s’adresse aux MOA publics et privés et pourra concerner jusqu’à 300 chantiers.

Le dispositif vise notamment à :
Massifier les pratiques des diagnostics ressources, afin de caractériser plus finement les matériaux à déposer, en estimer les coûts et précautions de dépose, le transport et le stockage et permettre ainsi d’accompagner leur futur réemploi.

-Encourager et soutenir le suivi par un AMO déconstruction et intégration de matériaux de réemploi (interne ou externe) pour augmenter à terme le taux de matériaux réemployés sur les chantiers 
-Soutenir les essais techniques et les partenariats innovants. Une partie du soutien vise à aider au financement de tests et d’expérimentation, de prototypes en particulier pour les matériaux complexes.

A noter que tous les matériaux sont visés, simples et complexes.

Une question? Besoin de plus d’informations ?

Pour toute question relative à l’appel à projets, merci d'adresser un email à l’adresse :

elisabeth.trofimoff@a4mt.com
marianne.gourcuff@valobat.fr

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Pour répondre : https://www.valobat.fr/formulaire-experimentation-chantiers-de-reemploi/

La loi de financement de la sécurité sociale 2022 a modifié le CASF et confié aux EHPAD et services à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD) une nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial.

Par instruction n° DGCS/SD3A/2023/111 en date du 10 juillet 2023, les ARS sont chargées du déploiement de la nouvelle mission de CRT dans leur région. Un montant total de 200M€ est prévu sur la période 2022 – 28 permettant de financer près de 500 projets sur l’ensemble du territoire national et 28 sur la région pays de la Loire.

Cette nouvelle mission est présentée dans l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (téléchargeable en bas de page).

Le déploiement de la mission de CRT s’inscrit dans la continuité de la stratégie régionale sur le champ personnes âgées, avec l’expérimentation de 17 Dispositifs Innovants de Vie à Domicile (DIVADOM) pour personnes âgées en perte d’autonomie depuis 2019, dont 2 également inscrites dans le cadre de l’expérimentation article 51 Dispositifs Renforcés de soutien Au Domicile (DRAD).

La mission de centre de ressources territorial doit être portée, soit par un EHPAD, soit par un service à domicile.
Les candidats devront transmettre à l’appui de leur candidature les modalités de montée en charge envisagées pour atteindre les cibles proposées des volets 1 et 2, au maximum sur 1 an.
Le porteur, en lien avec l’établissement ou le service partenaire, doit notamment bénéficier :
- d’un temps de médecin du dispositif ;
- d’un temps de coordinateur (profil IDE privilégié) et d’une présence d’infirmière de nuit ou être engagé dans un dispositif d’astreinte ou garde mutualisée d’IDE de nuit ;
- de places d’hébergement temporaire ou « chambre d’urgence temporaire » et décrire les modalités de fonctionnement prévisionnelles de ces places ;
- d’espaces et d’équipements suffisants pour assurer les actions du volet 1.

’Office franco-québécois pour la jeunesse lance la troisième édition de son appel à projets “Odyssart” pour soutenir la coopération culturelle entre la France, le Québec et le Canada, avec le soutien de la Fondation DRG.Vous souhaitez porter un projet de co-création artistique entre la France et le Québec-Canada en 2025 ? Un soutien financier entre 20 000 et 30 000€ vous permettrait de le concrétiser ?

Des aides financières seront attribuées pour des projets culturels et artistiques se déroulant en 2025, portés par des jeunes de 18 à 35 ans, incluant de la mobilité entre la France et le Canada/Québec ou du Canada/Québec vers la France.

Les projets éligibles peuvent concerner tous les secteurs culturels, du spectacle vivant (cirque, danse, théâtre) au design, en passant par l’architecture, les arts visuels et numériques, l’audiovisuel, le design, l’édition, la littérature, la musique, les métiers d’art...

De nombreux types de mobilité sont éligibles, s'ils sont portés par de jeunes artistes : co-création, collaboration, résidences artistiques, enregistrements, tournages...

L'appel à projets est ouvert jusqu'au 2 décembre et plusieurs critères sont impératifs, notamment :

Les projets sont portés par des structures françaises qui souhaitent se rendre Canada (toutes provinces, notamment le Québec), ou par des structures canadiennes qui viendraient en France
- Le projet doit impliquer un ou plusieurs bénéficiaires, âgés de 18 à 35 ans révolus
- La ou les mobilités liées au projet doivent se dérouler en 2025
- Une dimension francophone doit être présente

Les projets peuvent prendre la forme de plateformes, d’outils collaboratifs, d’interfaces de programmation applicative, permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou plusieurs filières, ou pour un ou plusieurs sous-secteurs d'une filière, de partager des outils et des données dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, la démarche commerciale, la traçabilité des pièces, l’économie circulaire ou l’écologie industrielle, la mobilité, la sécurité et la défense, l’environnement, avec un plan d’affaires dédié. Cette liste n’est pas exhaustive.

Il est attendu qu’une société, présentant les caractéristiques décrites au point « caractéristiques attendues et nécessaires des projets » ci-dessus, soit identifiée ou créée avant la fin du projet afin d’opérationnaliser l’espace de données.

Critères d’éligibilité

1.    Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur la plateforme de dépôts Picxel. 

2.    Le projet devra être porté :
- soit par une structure représentative de la filière, 
- soit par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » et rassemblant des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche.
Un consortium doit comporter a minima une PME ou ETI et peut comporter une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s).

3.    Le projet devra présenter une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros.

4.    Le dossier devra expliciter comment le projet s’inscrit dans une initiative nationale, européenne ou internationale de création d’espace de données.

5.    Le projet ne doit pas causer de préjudice important du point de vue de l’environnement. 

Modalités de soutien

L’aide est apportée sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables et peut s’élever jusqu’à 50 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de la réglementation européenne.

La Région a choisi d’inscrire la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement comme prioritaires. Elle a ainsi fait de la transition écologique et énergétique une priorité afin de l’ancrer dans ses politiques régionales et de permettre aux territoires et aux entreprises d’en saisir toutes les opportunités.

Ces enjeux de transition sont considérables et nécessitent d’agir à tous les niveaux, de la réduction des consommations énergétiques et des gaz à effets de serre au développement des énergies renouvelables. RÉSOLUTIONS traite également de l’éco-innovation et a vocation à aider à résoudre des problématiques de développement relevant des thèmes suivants :

− Sobriété, efficacité énergétique, Décarbonation industrielle
− Economie de la ressource en eau / préservation / amélioration de la qualité de l’eau
− EnR / Filière EMR / Hydrogène / Méthanisation
− Économie de la fonctionnalité / Écologie industrielle et territoriale
− Eco-conception
− Recyclage et valorisation des déchets (ex : valorisation des matériaux composites) / recyclage, revalorisation du plastique
− Optimisation du cycle de vie de tous les matériaux
− Allongement de la durée d’usage des produits (réemploi, réparation, réutilisation)
– Réduction de de l’impact environnemental
– Biodiversité
− Ecomobilité
− Bioéconomie

Découvrez les problématiques à solutionner !

Chaque lauréat de chaque catégorie se voit attribuer :

• un chèque de 4 000 €
• un accompagnement par la CCI Nantes Saint-Nazaire
• un diagnostic approfondi d’Atlanpole pouvant déboucher sur un accompagnement
• une visibilité locale (presse, réseaux…)
• un mentorat individuel du lauréat par les partenaires du concours
• un an d’adhésion gratuite à la French Tech Saint-Nazaire La Baule Pornic

Dans le cadre de France 2030, cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements.

Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets mentionnés dans la description. 

Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI (Entreprise de taille intermédiaire) ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun »).

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 400 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50% %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

Le présent appel à projets est ouvert à toute structure basée en Sarthe, hors le Mans Métropole, porteuse d’un atelier et chantier d’insertion (ACI) relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Objectifs
Les opérations soutenues devront permettre d’assurer l’encadrement technique et l’ accompagnement socio-professionnel de publics en difficulté d’insertion au sein d’un Atelier et Chantier d’Insertion. Elles devront contribuer à l’atteinte des objectifs suivants :
Permettre un retour vers l’emploi durable à travers un accompagnement au projet professionnel adapté et la mise en place d’actions de formation et d’immersions en entreprise
Préparer concrètement aux compétences et savoirs être attendus par les entreprises du territoire

Actions visées
Le présent appel à projets a vocation à soutenir les opérations visant à renforcer l’encadrement technique et l’accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) du territoire sarthois, hors Le Mans Métropole. Les opérations soutenues relèveront du « périmètre restreint ».

Catégorie des candidats éligibles à l'objectif spécifique
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.
Le présent appel à projets est ouvert aux personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier les structures publiques ou privées porteuses d’ un programme d’insertion et d’emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d’intervention couvre le territoire départemental sarthois.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.

Public cible
Seront visées par ce dispositif toutes les personnes en situation de pauvreté, ou menacées de pauvreté, en âge d’intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre leur retour à l’emploi durable.

Les participants à l’opération devront répondre aux critères administratifs d’éligibilité de la plateforme inclusion pour bénéficier d’un agrément au titre de l’IAE. Leur éligibilité sera vérifiée lors du contrôle de service fait sur bilan final de l’opération.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 200 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 100 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50%
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 200 000 €

Le présent appel à projets est ouvert aux personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier les structures publiques ou privées porteuses d’un programme d’insertion et d’emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d’intervention couvre le territoire départemental sarthois.

Objectifs
En faisant coïncider l’offre d’emploi et le besoin d’insertion sur le territoire départemental, les opérations soutenues devront permettre d’accroître le nombre de personnes employées dans le secteur marchand en développant le partenariat avec les entreprises impliquées dans l’ accompagnement vers l’emploi des personnes qui en sont très éloignées. Les opérations soutenues viseront le rapprochement des acteurs de l’insertion et le monde de l’entreprise ainsi que la mobilisation des employeurs.

Actions visées
Le présent appel à projets a vocation à soutenir les opérations de médiation active vers l’emploi entre les personnes éloignées du marché du travail et les entreprises locales. Il s’agit de travailler conjointement les besoins de l’entreprise et les compétences des futurs salariés, notamment par des méthodes innovantes de type IOD, pour permettre le retour à l’emploi des publics précaires sur les opportunités locales d’emploi.

Catégorie des candidats éligibles à l'objectif spécifique
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.
Le présent appel à projets est ouvert aux personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier les structures publiques ou privées porteuses d’un programme d’insertion et d’emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d’intervention couvre le territoire départemental sarthois.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.

Public cible
Sont notamment visés par le présent appel à projets les bénéficiaires de minimas sociaux, notamment les allocataires du RSA, et demandeurs d’emploi inscrits dans un parcours d’insertion socio-professionnelle ou professionnelle orientées par un référent de parcours.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 70 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50% %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Objectifs
Les actions mises en œuvre dans le cadre du présent appel à projets devront favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté. Elles concourront notamment à :
Favoriser l'insertion durable des jeunes sur le marché de l'emploi;Sarthois âgés de 15 à 29 ans
Réduire le nombre de jeunes Sarthois âgés de 15 à 29 ans ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation (NEET);
Réduire la précarité et les situations de vulnérabilité des jeunes par l’accès à l’emploi et à l’ autonomie.

Actions visées
Afin de faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi, il apparaît indispensable de proposer des dispositifs d'accompagnement et d'insertion durable dans l'emploi qui leur soient exclusivement dédiés, permettant la construction de parcours d'insertion sur mesure.
Ainsi, les actions soutenues viseront à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi au moyen d’un accompagnement social et/ou professionnel dans un objectif de mise en situation professionnelle, de levée des freins périphériques, d’accès et de maintien dans l’emploi, ou de mise en relation directe avec les employeurs.

Le présent appel à projet vise uniquement les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus confrontés à des difficultés d’insertion et/ou de maintien dans l’emploi. Le public ciblé par les actions sera notamment constitué de bénéficiaires du RSA et de jeunes majeurs sans emploi sortis de l’aide sociale à l’enfance.

Le présent appel à projets est ouvert aux personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier les structures publiques ou privées porteuses d’un programme d’insertion et d’emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d’intervention couvre le territoire départemental sarthois.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.

Les projets attendus doivent proposer un dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d’optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l’adhésion, en favorisant entre autre la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l’observance aux traitements et dépistages…

Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes :

• Lutte contre l’infertilité,
• Santé de l’enfant,
• Santé mentale,
• Prévention de la perte d’autonomie,
• Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …),
• Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle
• Vaccination et prévention des maladies infectieuses
• Maladies rares, notamment dépistage néonatal   et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté

Les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets devront être déployés sur le marché français prioritairement.

Modalités de soutien :

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :

• 60% maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
• 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

Le Synergies Challenge 2024-2025 est officiellement lancé ! Porté par l’ADECC et lauréat de l’appel à projet Économie Circulaire de la Région Pays de la Loire, ce challenge innovant invite les collectivités et collectifs d’entreprises des Pays de la Loire à intégrer une dynamique unique en matière de synergies inter-entreprises. Sélectionnée pour un an, une dizaine de structures bénéficiera d’un accompagnement et d’outils spécifiques pour intensifier leurs coopérations territoriales et valoriser les ressources locales inutilisées.

Ce projet est soutenu par un comité de pilotage d’experts régionaux en économie circulaire et territoriale, réunissant la Région Pays de la Loire, l'ADEME Pays de la Loire, Solution&Co, le Pays de Pouzauges, Ruptur, et l’ADECC.

Pourquoi participer ?

Rejoindre le Synergies Challenge, c’est :

• Renforcer votre impact local : Valorisez les ressources de votre territoire par des synergies qui profitent à l’ensemble de l’écosystème local (entreprises, collectivités, acteurs de l’ESS).
• Accéder à un accompagnement de qualité : Un suivi individuel et collectif pour lever les blocages, partager des quick-wins et développer de nouvelles coopérations.
• Bénéficier de ressources dédiées : Utilisez des outils concrets et des méthodologies éprouvées pour renforcer et structurer vos démarches d’économie circulaire.
• Gagner en visibilité : Les meilleures initiatives bénéficieront d'une mise en avant régionale et nationale, avec des opportunités de valorisation au sein d’événements et réseaux partenaires.

L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

A travers ce partenariat, nous agissons collectivement pour accélérer la transition des territoires vers un modèle d’agriculture vertueuse qui respecte le vivant et qui assure sa fonction essentielle : nourrir sainement et localement les populations, même les plus précaires.

Nous lançons donc un appel à projets qui vise à soutenir financièrement des projets d’intérêt général qui poursuivent les objectifs suivants :

– préserver la santé, les sols et la biodiversité
– favoriser une alimentation saine, accessible à tous et toutes
– lutter contre le changement climatique
– faire de la transition agricole un levier de lien social
Vous êtes une association et voulez vérifier votre éligibilité ? Découvrez l’appel à projets et candidatez avant le 13 décembre !
>> télécharger l’appel à projets

Qui peut répondre ?
Cet appel à projet s’adresse à toute structure collective basée en France métropolitaine et d’outre-mer, éligible au mécénat, de type :
- Association Loi 1901, sans but lucratif et à gestion désintéressée
- Fédération ou tête de réseau, si et seulement si le projet porté est déployé opérationnellement sur les territoires
- Autres structures type « organisations collectives d’acteurs » pouvant prétendre au Mécénat et justifiant des critères suivants :
➢ intérêt général
➢ gestion désintéressée
➢ sans but lucratif, non concurrente au secteur marchand et exonérée des
impôts commerciaux
NB : les bénéficiaires de l’appel à projets devront être en mesure de délivrer un reçu fiscal.

POUR CANDIDATER :
Il suffit de télécharger puis remplir le document de présélection et de l’envoyer par mail à l’adresse aapcommun.agri.bio@laboulangere-co.fr
>> télécharger le formulaire de préselection

Pour être présélectionné, tout dossier de candidature, porté impérativement par une structure d’intérêt général, devra respecter les critères d’éligibilité mentionnés dans l’appel à projet.

Si votre association est éligible, vous recevez alors dans un deuxième temps un dossier à compléter, ainsi que les modalités d’envoi et toutes les pièces jointes exigées, et devrez les retourner en respectant la date limite de dépôt du 13 décembre 2024.

A l’issue de la sélection, une vingtaine de lauréats seront retenus.
Le soutien sera apporté sous forme d’un financement unique versé au 3ème trimestre 2025.
Le financement pourra couvrir jusqu’à 33 % du budget total du projet. Ce dernier doit être cofinancé par d’autres financeurs ou par un apport en fonds propres.
Le financement de projet peut varier de 5 000 € à 15 000 € selon les besoins du projet.
Dans le cas où cet appel à projets venait à être renouvelé, une nouvelle dotation pourrait être sollicitée, sur le même projet sous réserve de présentation d’un rapport de réalisation. Ces demandes et leur montant seraient soumis à une nouvelle commission d’attribution.

• Seul⸱e ou en collectif, vous portez un projet pour répondre à un besoin social ou environnemental sur le territoire de la Mayenne ?
  
  
• Vous envisagez une solution avec les acteurs concernés pour faire bouger les choses ?
  
  
• ​​​Vous souhaitez vous engager, échanger, et partager la prise de décision en collectif ?

Votre idée répond aux critères de l'Économie Sociale et Solidaire !​

L'APESS 53 vous accompagne pour transformer cette idée en véritable projet d'innovation sociale en Mayenne.

Notre parcours d'accompagnement évolue !
Faîtes avancer votre idée en 4 jours pour la transformer en projet au service du territoire mayennais.

Sur 4 jours en collectif et des rendez-vous de suivi individualisé, vous validez ou non votre idée, vous avancez dans votre réflexion pour aller plus loin et vous commencez à structurer le projet.

Les intervenant⸱es s'adaptent aux rythmes et aux différents niveaux d'avancée de chacun pour correspondre au mieux à vos besoins, et vous apporter la confiance en soi nécessaire à la réussite du projet.

​Le programme d'accompagnement sur 4 jours :

Atelier 1 : Vérifier le besoin social et la solution proposée
Atelier 2 : Initiation à l'étude de marché - Outil Business Model Canvas
Atelier 3 :  Initiation aux concepts financiers et comptables - Matrice financière
Atelier 4 : Découverte des statuts de l'ESS
Bilan du parcours

Le fonds de dotation Horizon(s) est fier d’annoncer le début de son programme de soutien en faveur de l’égalité des chances pour les filles et les femmes. Cet appel à projets vise à promouvoir des initiatives qui luttent contre les inégalités rencontrées par les filles et les femmes pendant le temps de leurs études et dans le cadre de leur vie professionnelle.

Qui peut postuler ?

Cet appel s’adresse aux structures à but non lucratif qui œuvrent pour l’égalité des chances des filles et des femmes. Nous accueillons également des structures généralistes, à condition qu’elles portent un projet spécifique dans ce périmètre d’action. Les candidats doivent être des structures françaises menant leurs projets en France, en métropole ou dans les territoires d’Outre-Mer.


Quels types de projets sont éligibles ?

Le fonds de dotation Horizon(s) recherche des projets qui :

• Proposent des actions concrètes et mesurables en faveur de l'égalité des chances pour les filles et les femmes.
• Ont un fort impact social et sont ancrés dans leur territoire.

Les projets peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

• Soutien à l'éducation : Programmes de mentorat, bourses d'études, ou initiatives visant à encourager les jeunes filles à poursuivre des études dans des domaines sous-représentés (sciences, technologies, etc.).
• Insertion professionnelle : Accompagnement à l'emploi, formations professionnelles, développement de compétences, ou initiatives en faveur de l’entrepreneuriat féminin.
• Sport et leadership : Projets visant à favoriser l'accès des filles et des femmes au sport et à des rôles de leadership dans ce domaine, que ce soit en tant que pratiquantes, entraîneuses ou dirigeantes de clubs
• Compétences numériques : Développement de compétences technologiques pour renforcer l'employabilité des femmes dans les secteurs en expansion.
• Promotion de modèles féminins inspirants : Projets qui mettent en lumière des femmes influentes et encourageantes dans divers secteurs, afin d'inspirer les jeunes filles et femmes à poursuivre leurs rêves et ambitions.

Quelle aide financière ?

Le Fonds de Dotation Horizon(s) met à disposition un budget maximum de 10 000 euros par projet sélectionné. Le montant de l’aide sera déterminé en fonction de la pertinence et de l’impact potentiel du projet.


Modalités de participation

Pour soumettre votre projet, veuillez remplir le formulaire suivant : https://forms.office.com/e/DXx4K46nk0

Une fois votre candidature déposée, Le fonds de dotation Horizon(s) vous contactera pour un échange approfondi sur votre projet. Des documents complémentaires pourront être demandés à ce stade.

Le présent appel à projets s’inscrit donc dans un troisième volet visant à soutenir le développement des activités de réemploi réutilisation solidaires sur trois aspects : les études de faisabilité, le développement de nouvelles structures ou activités de réemploi de mobilier professionnel et l’accession à des équipements permettant le réemploi ou la réutilisation des mobiliers professionnels.

Les projets qui portent des dynamiques de coopération avec les acteurs institutionnels, publics ou des adhérents de la filière Valdelia seront favorisés dans la notation.

Cet appel à projets s’adresse de façon exclusive à tout acteur de l’ESS dont le statut est reconnu par la loi n°2024-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et qui souhaitent développer des activités liées au réemploi et/ou la réutilisation de mobiliers professionnels en fin de vie.

Seules les candidatures avec un dossier complet et transmises via le formulaire suivant seront étudiées : https://fr.surveymonkey.com/r/GQ8Y8RS

Le fonds de dotation Horizon(s) est heureux de lancer son deuxième appel à projets, visant à soutenir des initiatives qui apportent une aide concrète aux familles confrontées aux défis des troubles du neurodéveloppement chez leurs enfants. Chaque enfant mérite une chance égale de s'épanouir, et chaque famille mérite le soutien dont elle a besoin.

Qui peut postuler ?

Cet appel s'adresse aux structures à but non lucratif qui œuvrent pour le soutien des familles d'enfants touchés par des troubles du neurodéveloppement. Le fonds de dotation Horizon(s) accueille également les candidatures de structures plus généralistes, à condition qu'elles portent un projet spécifique dans ce périmètre d’action. Les candidats doivent être des structures françaises menant leurs projets en France, en métropole ou dans les territoires d'Outre-Mer.

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets qui :

Proposent des actions concrètes et mesurables en faveur des familles touchées par des troubles du neurodéveloppement.

Ont un fort impact social et sont ancrés dans leur territoire.

Les projets peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

• Accompagnement et orientation : Services d'orientation pour aider les familles à accéder aux ressources et soutiens disponibles.
• Formation des aidants : Ateliers et formations pour les parents et les aidants, afin de mieux gérer les défis liés aux troubles du neurodéveloppement.
• Réseaux de soutien entre pairs : Initiatives qui établissent des réseaux de soutien entre familles, permettant aux parents de partager leurs expériences et de se soutenir mutuellement.
• Projets artistiques, culturels ou sportifs : Activités qui intègrent des enfants touchés par des troubles du neurodéveloppement dans des projets artistiques, culturels ou sportifs, favorisant l’expression personnelle et l’intégration sociale et permettant aux familles d’alléger leur charge quotidienne.

Quelle aide financière ?

Le Fonds de Dotation Horizon(s) met à disposition un budget maximum de 10 000 € par projet sélectionné. Le montant de l’aide sera déterminé en fonction de la pertinence et de l’impact potentiel du projet.

La loi de financement de la sécurité sociale 2022 a modifié le CASF et confié aux EHPAD et services à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD) une nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial.

Par instruction n° DGCS/SD3A/2023/111 en date du 10 juillet 2023, les ARS sont chargées du déploiement de la nouvelle mission de CRT dans leur région. Un montant total de 200M€ est prévu sur la période 2022 – 28 permettant de financer près de 500 projets sur l’ensemble du territoire national et 28 sur la région pays de la Loire.

Cette nouvelle mission est présentée dans l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (téléchargeable en bas de page).

Le déploiement de la mission de CRT s’inscrit dans la continuité de la stratégie régionale sur le champ personnes âgées, avec l’expérimentation de 17 Dispositifs Innovants de Vie à Domicile (DIVADOM) pour personnes âgées en perte d’autonomie depuis 2019, dont 2 également inscrites dans le cadre de l’expérimentation article 51 Dispositifs Renforcés de soutien Au Domicile (DRAD).

Ce dispositif s'adresse à toute organisation prête à réaliser une transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception, généralisable à toutes ses familles de produits/services et en intégrant des objectifs de sobriété. Elle vise ainsi à consommer moins de ressources (énergie, matériaux, terres, eau…) sur le cycle de vie de son activité, en questionnant ses consommations et son modèle économique.

• Toute taille : TPE-PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire), GE (grandes entreprises).
• Tous secteurs.
• BtoB et BtoC.
• Les projets collaboratifs avec un groupement « clients-fournisseurs » sont possibles.

Objectif de l’AMI - Phase 1 : recueillir des manifestations d’intérêt d’organisations engagées dans une démarche de transition écologique, qui cherchent à améliorer leur empreinte environnementale et expérimenter une démarche basée sur l'écoconception avec un objectif supplémentaire de sobriété.

Attentes de l’ADEME :

1. Dans le cadre de l’AMI, sélectionner et accompagner entre 10 et 20 organisations pour expérimenter différentes applications du cadre méthodologique*, dans différents contextes (maturité en sobriété et écoconception, taille d'organisation, secteur, BtoB et BtoC, produit et service…), avec différentes méthodes d'évaluation environnementale (Analyse de cycle de vie des organisations (ACVO), Environmental Profit and Loss account (EPL), Organisation environmental footprint (OEF), Bilan Gas à effet de serre (BGES)...).
2. Capitaliser le retour d’expériences des projets accompagnés sur les forces et faiblesses, avantages, inconvénients de chaque démarche, et définir un nouveau cadre méthodologique pour une valorisation à grande échelle.

Bénéfices pour les organisations sélectionnées dans cet AMI :

• Contribuer au cadrage d'une méthode* ADEME de généralisation de l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation, et d'expérimentation visant un objectif de sobriété.
• Obtenir un soutien financier pour  la mise en œuvre de travaux précurseurs.
• Pouvoir échanger entre pairs.
• Valoriser avec l'ADEME les résultats issus de cette expérimentation.

* Le cadre méthodologique proposé repose sur un processus en 5 étapes :

1. Situation actuelle : évaluation de la performance environnementale actuelle, à l'échelle de l'organisation et de ses familles de produits/services, par exemple avec une analyse de cycle de vie (ACV) organisationnelle.
2. Enjeux et défis : identification des enjeux environnementaux significatifs, analyse stratégique et mobilisation des membres du Conseil d'Administration (CA) ou équivalent.
3. Vision : définition d'une feuille de route stratégique de transition écologique, adhésion du CA.
4. Nouvelle stratégie : définition d'une trajectoire et des objectifs de performance environnementale pour l'organisation et par familles de produits/services, définition d'un plan stratégique et engagement du CA.
5. Plan d'action : définition d'un plan d'action, basé par exemple sur un Diagnostic Écoconception à l'échelle de l'organisation, qui identifie des solutions pour généraliser l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation et réduire ses consommation de ressources sur son cycle de vie ; mise en œuvre et suivi.

Les lauréats de la phase 1 seront invités à déposer un dossier complet de demande d’aide, avec un volet technique et un volet financier.

Comme le montre le Tableau 2, le taux d’aide varie de 60% à 80% selon la taille de l’organisation et le plafond de l’assiette des dépenses éligibles est de 50 000€ pour une étude de diagnostic et de 100 000€ pour une étude d’accompagnement de projet.

Les dépenses éligibles sont notamment :

-        le temps interne passé par l’organisation ;

-        les prestations d’études et de conseil.

Dans le cadre des Appels À Projets Réemploi d’ecosystem, vous pouvez : 

• obtenir des financements pour mener à bien vos projets de réemploi-réutilisation d’équipements électriques et électroniques
• expérimenter et avoir accès, pour test, à du gisement de DEEE dont ecosystem est propriétaire (dans la mesure où le gisement est disponible) ou être mis en relation avec des détenteurs d’EEE usagés volontaires
• profiter de l’expertise en économie circulaire d’ecosystem pour monter en compétences sur le réemploi et mesurer les bénéfices environnementaux du réemploi
• être mis en relation avec d’autres acteurs ESS ou non-ESS pour développer des partenariats et proposer un projet commun

Les projets soumis sont portés par une structure de l’ESS, référencée ou qui souhaite être référencée au Fonds Réemploi et Réutilisation d’ecosystem, et qui répond seule ou en partenariat avec d’autres acteurs (producteur, reconditionneur, distributeur…). 

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner les acteurs de l'ESS opérationnellement et financièrement (50% à 75% du coût du projet dans la limite de 75 000€ à 300 000€ selon les types et maturité des projets) dans le cadre d'un projet sur le réemploi et la réutilisation de EEE professionnels cibles (tous sauf meubles froids). Cette démarche vise également à encourager et à accompagner la montée en compétences des structures de l’ESS sur le réemploi de ces équipements, en répondant seul ou en partenariat avec d'autres acteurs.

Cet appel à projets concerne :

• tous les EEE professionnels, sauf la catégorie des meubles froids (notre 1er appel à projets leur était dédié). Un EEE professionnel est un EEE destiné uniquement à l'usage des professionnels, non accessible aux ménages.
• des projets de tout niveau de maturité : au stade d’amorçage, de développement ou d’industrialisation.
• des opérations de réemploi-réutilisation réalisées sur le territoire français. 
• pour une durée maximale de 12 mois.

Typologies de projets éligibles 

Les projets éligibles à cet appel à projets peuvent concerner une ou plusieurs étapes de la chaîne de valeur du réemploi et de la réutilisation des EEE professionnels concernés, à savoir : 

• Dépose / collecte / logistique préservante des équipements 
• Diagnostic et tri des équipements 
• Contrôle des fonctionnalités des équipements
• Reconditionnement d’EEE & pièces détachées 
• Qualification des performances des équipements reconditionnés / réemployés / réutilisés
• Suivi et traçabilité des EEE réemployés et des pièces détachées de réemploi ou issues de l’économie circulaire  
• Distribution / revente (revente en ligne, améliorations des espaces de vente,…)
• Dispositif favorisant la demande en EEE réemployés / reconditionnés (tests d’assurabilité, standard, nouveau modèle serviciel, support SAV, communication / offre conjointe …)

Le Prix de l’Innovation sociale soutient chaque année une initiative innovante qui change la donne dans le quotidien des personnes atteintes de maladies rares et de leur famille.  

Doté de 20 000 euros, il s’adresse aux associations, aux filières maladies rares, aux institutions maladies rares et aux équipes de recherche.

Pour être éligible, le projet devra justifier d’un modèle économique viable et avoir dépassé le stade du prototype. Sa mise en œuvre devra avoir lieu dans les 18 mois suivant la remise du Prix. La précision des objectifs et les modalités d'évaluation du projet seront étudiés avec attention et une possible mutualisation à d’autres maladies constituera un réel avantage.

Les projets reçus seront évalués dans un premier temps par un Comité Opérationnel. La décision finale sera prise par le Conseil d’Administration.

Seuls les dossiers complets seront étudiés par la Fondation.

La Ville de Nantes propose chaque année un appel à projets qui s’adresse aux associations nantaises œuvrant dans les domaines de la coopération et de la solidarité internationales. Il soutient des projets dont les actions se déroulent majoritairement dans des pays en développement, réalisés en partenariat avec une structure locale, associative ou institutionnelle, dans le pays concerné.

Les acteurs locaux peuvent candidater à l’Appel à solutions jusqu’au 31 décembre sur les thématiques de l’économie circulaire, la biodiversité, la mobilité, l’alimentation, l’énergie, la sensibilisation ou de projets culturels.

Saint-Nazaire Agglo lance sa 4e édition « Appel à solutions » en faveur de la transition écologique. Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie, l’agglomération propose de financer les projets des acteurs du territoire, des associations, des coopératives, des collectifs, des jeunes, afin d’encourager les initiatives durables. Les acteurs locaux peuvent candidater jusqu’au 31 décembre sur les thématiques de l’économie circulaire, la biodiversité, la mobilité, l’alimentation, l’énergie, la sensibilisation ou de projets culturels. Vous avez des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour s’adapter aux changements climatiques ?

Les thématiques

• Économie circulaire
• Biodiversité (mise en place d’un jardin ou aménagements favorable à la biodiversité, atelier pédagogique, outil de sensibilisation, …)
• Mobilité(faciliter l’usage du vélo, installation ou atelier de réparation de vélo, achat de matériel cyclables, …)
• Alimentation(action favorable à l’accès à l’alimentation, à la production alimentaire type potager, atelier nutrition et produits locaux, …)
• Énergie (développement des énergies renouvelables, outil pédagogique,  …)
• Sensibilisation/lien projets culturels(création et animation d’un outil de sensibilisation aux enjeux de la biodiversité, création et diffusion d’un spectacle, investissement sur un bâtiment culturel, exposition …)

Un budget global de 25 000€ est consacré à l’accompagnement financier, chaque projet pourra bénéficier d’une enveloppe maximale de 5000€. Ainsi, un minimum de 5 projets seront subventionnés.
70% de la subvention sera versée au démarrage du projet et 30% à la finalisation avec un bilan de l’action engagée. Le montant de la subvention ne pourra excéder 80% du budget global de l’action.

Dans le cadre du nouveau Contrat de Ville Quartiers 2030 de Laval Agglomération, l’appel à projets 2025 est officiellement lancé. Cette démarche vise à mobiliser les acteurs locaux pour améliorer concrètement le quotidien des habitants des quartiers prioritaires de notre territoire. Ce dispositif a pour ambition de réduire les inégalités sociales et territoriales, tout en renforçant la cohésion sociale grâce à une collaboration étroite entre l’État, les collectivités locales, et de nombreux partenaires institutionnels et associatifs.

Bénéficiaires :

Cet appel à projets s’adresse aux porteurs de projets (associations, collectivités locales, établissements scolaires) qui souhaitent mettre en place des actions au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires du contrat de ville de Laval Agglomération.

Territoires d’intervention :

Les projets devront se dérouler à minima sur l’un des trois quartiers prioritaires suivants :

• Les Fourches
• Kellerman
• Pavement-Charité-Murat-Mortier

Des projets se déroulant également sur les secteurs d’Hilard et de la Dacterie pourront faire l’objet d’une instruction.

Objectifs et priorités du contrat de ville à respecter :

Les projets présentés devront s’inscrire dans l’une des quatre thématiques prioritaires suivantes  :

• Améliorer le cadre de vie des habitants
• Soutenir la parentalité, la réussite éducative et l’insertion des jeunes
• Lever les freins à l'emploi et encourager les initiatives économiques locales
• Renforcer l'appui à l'animation dans les quartiers

Suite à la mise en œuvre des comités de quartier de mai et septembre 2024, deux priorités supplémentaires ont été ajoutées à cet appel à projet à partir des besoins exprimés par les acteurs des quartiers :

• Le soutien à la maîtrise de la langue française
• Le soutien des parents dans leur rôle éducatif

Seuils plancher pour les demandes de subvention :

=> Pour les associations : subvention minimale de 1 000 € (contactez l'équipe opérationnelle du contrat de ville pour des demandes en dessous de ce seuil)

Cet appel à projet vise à accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens permettant une pleine valorisation de leurs richesses auprès des clientèles touristiques.

Il a pour objectifs de :

• participer à la valorisation du patrimoine régional par le développement d’une activité économique au sein de sites patrimoniaux et culturels dans un objectif de pérennisation/création des emplois (soutien aux projets d’investissements),
• permettre le développement de nouveaux produits touristiques en décloisonnant les filières touristiques et culturelles,
• développer de nouveaux flux de visiteurs et favoriser les retombées économiques et l’attractivité de la destination,
• développer un tourisme patrimonial de proximité (valorisation du patrimoine local, des productions locales, etc.).

Peuvent candidater les associations, entreprises, particuliers, collectivités, institutions et GIP.

Cet appel à projets s’adresse aux propriétaires et exploitants (personnes physiques ou morales publiques et privées) de sites culturels et patrimoniaux déjà ouverts au public ou souhaitant s’ouvrir à une activité touristique régulière adossée à leur activité principale de site culturel.

Au terme de la phase 1 du projet MAAA’elles, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et la Fédération Addiction (FA) ont constaté une évolution significative dans la réflexion des professionnel.le.s sur les questions de genre et addiction.

MAAA’elles a mis en lumière les besoins des femmes en situation de précarité et d’addiction, malheureusement encore trop invisibilisées, au regard des discriminations et stigmatisations qu’elles subissent. Si le tabou autour de l’addiction au féminin perdure, cette première étape a participé à une prise de conscience, nécessaire à toute évolution.

A cet effet, la FAS et la FA ont souhaité amplifier leur action auprès de ce public.

Le projet MAAA’elles – phase 2, répond à un objectif principal :

Mieux connaitre, considérer et prendre en soin et en charge les besoins spécifiques des femmes en situation de précarité présentant des conduites addictives en outillant et accompagnant les professionnel.le.s de la veille sociale.

Concrètement pour les structures ?

MAAA’elles proposera un accompagnement de proximité de 18 mois aux structures impliquées, dans la continuité et la complémentarité de la phase 1, menée entre 2021 et 2023.

Le présent appel à mobilisation s’adresse aux structures et associations adhérentes de la FAS.

Sont visées particulièrement :

• les accueils de jour à destination d’un public mixte (hommes et femmes) ou d’un public exclusivement féminin,
• les maraudes professionnelles.

Les structures participantes bénéficieront chacune d’un financement de 25 000€ pour toute la durée de déploiement opérationnel (18 mois d’accompagnement).

Ce budget servira d’une part à couvrir le temps RH mobilisé à hauteur de 50% maximum du budget alloué (mise en place des actions, participation au temps collectif et de coordination, reporting) ; d’autre part à permettre et financer le déploiement des actions et mesures décidées dans le cadre des différents plans d’actions qui seront pensés avec chaque structure participante.

Bénéficiaires du projet

Le public cible du projet  :

• Les femmes en situation de grande précarité, présentant des conduites addictives et fréquentant les accueils de jour et/ou rencontrées pendant les maraudes,
• Les professionnel.le.s de la veille sociale qui les rencontrent, les accueillent, les accompagnent.

8 structures, adhérentes de la FAS, seront ciblées et accompagnées dans ce projet :

• 2 accueils de jour mixtes ;
• 2 accueils de jour spécifiques femmes ;
• 4 maraudes professionnelles rencontrant des femmes.

Afin de saluer les démarches écologiques de la filière de l’animation, l'appel à projets « Alternatives vertes 2 » vient soutenir  la transition écologique de tous les secteurs culturels. Doté de 25 millions d’euros, dans le cadre de France 2030 et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels: l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité. 

« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

• Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023 
•  Clôture de la vague 2 : mars 2024 
•  Clôture de la vague 3 : décembre 2024

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année. 

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE.

Pour avoir des informations plus détaillées sur l'appui des PTCE au niveau régional, cliquez ici.

Dans le cadre de la Planification écologique et de la mise en œuvre de la Stratégie nationale en faveur du développement des Protéines végétales, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à projets « Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses » ce vendredi 28 juin 2024.

Ce dispositif, géré par FranceAgriMer, vise à soutenir des projets collectifs de valorisation, de transformation et de développement des productions de légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique.

Les projets financés doivent soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés majoritairement sur le développement des protéagineux et des légumineuses compte-tenu de leur rôle primordial dans la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire, et notamment le maillon « amont », à savoir les producteurs. Il s’agit de structurer les filières légumineuses en lien avec les priorités définies au niveau territorial et ainsi favoriser l’émergence et la consolidation de ces filières.

Doté de 38,4 millions d’euros, cet appel à projet national mis en œuvre par FranceAgriMer permet de financer des investissements dans des actifs matériels et immatériels. Il s’agit par exemple :

• des investissements à l’aval des filières pour la collecte, le tri, le stockage ou la transformation de légumineuses dans le cadre de l’implantation d’une ou plusieurs filières de légumineuses sur un ou plusieurs territoires ou la création de procédés innovants permettant leur développement ;
• des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou de démonstrateurs ;
• le financement de prestations de services (juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils directement en lien avec le projet, etc.) visant à créer des dynamiques collectives de filières (montée en gamme, création de valeur, prospective, etc.).

Le projet de territoire s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents (un acteur de l’amont agricole et une entreprise doivent être représentés sauf pour les coopératives et les interprofessions) d’une ou plusieurs filières (ciblant néanmoins majoritairement les filières légumineuses).

L’Association soutiendra des actions s’inscrivant plus particulièrement dans les thèmes suivants :

• Le soutien matériel aux personnes fragiles et précaires (alimentation, hébergement, logement, etc.).
• L’amélioration de l’accès aux droits, à la santé, à l’éducation, à la culture, au travail, à la formation, à la lutte contre l’illettrisme, aux transports et à tous domaines pouvant contribuer aux objectifs généraux d’assistance.
• L’amélioration de l’accès aux services administratifs essentiels, y compris par la lutte contre l’illettrisme numérique.
• L’amélioration des capacités d’insertion (langue, lecture, culture, etc.).
• La lutte contre l’isolement.
• Enfin, et de manière générale, toute action visant à favoriser l’intégration des personnes les plus faibles et démunies.

La notion de projets recouvre ici aussi bien des projets nouveaux que des actions en cours de mise en œuvre.

Qui est éligible ?

L’appel à projets s’adresse aux structures et associations :

• D’intérêt général à but non lucratif,
• Ayant plus d’une année d’existence,
• Exerçant sur le territoire métropolitain.

Critères de sélection

Tous les dossiers émanant de structures éligibles et s’inscrivant dans les thèmes prévus seront examinés. Seront toutefois particulièrement pris en compte les éléments suivants :

• La faisabilité et la viabilité des actions.
• L’efficacité globale des actions vis-à-vis des critères d’intégration.
• La taille de la structure.
• La solidité générale du dossier.

Forme de l’aide

L’Association soutien des actions qui auront lieu au cours de l’année 2025.

L’enveloppe allouée pour chaque action retenue ira de 1.000 à 5.000 € en fonction des besoins exprimés.

La première moitié sera versée à l’issue du processus de sélection, soit au plus tard début 2025. La seconde moitié sera versée à l’issue d’un point d’étape dont la date sera définie conjointement en fonction du projet.

Depuis 2013, l’ARS Pays de de la Loire est engagée dans un dispositif d’amélioration de la sécurité et de la qualité de la prise en charge des résidents d’EHPAD la nuit visant à la réduction des hospitalisations non programmées la nuit. Diverses expérimentations ont abouti à la publication de plusieurs AAC relatifs à la mise en place la nuit d’astreintes infirmières mutualisées entre EHPAD.

Les projets doivent s’appuyer sur une réelle dynamique de coopération et de mutualisation, organisée entre établissements d’un même territoire, quel que soit leur statut, reposant sur un regroupement minimum de 6 EHPAD et/ou 500 places.
Pour estimer l’atteinte du seuil des 500 places, seront uniquement prises en compte les places effectivement incluses au sein de l’astreinte mutualisée. Des dérogations pourront être apportées à ce critère en cas d’impossibilité matérielle justifiée.

L’expérimentation fera l’objet d’un financement en crédits non reconductibles, d’un montant indicatif de 40 000€ par an, versé la première année du dispositif en première circulaire budgétaire. Ce montant sera ajusté en fonction de la taille du
dispositif, des caractéristiques du territoire et de la qualité de la réponse aux besoins du territoire

Les Trophées Avenir récompensent l’esprit d’entreprise.

Chaque année, dans chacune des 6 catégories (production artisanale, production industrielle, agriculture, commerce, service aux particuliers, service aux entreprises) une entreprise est récompensée et reçoit une dotation financière de 2 000 € ainsi qu’une prestation de communication d’une valeur de 2 000€.

Le prix d’excellence « Jacques Audureau » est attribué à l’une des 6 entreprises primées (2 000 € supplémentaires).

Cet appel à projets (AAP) est destiné aux entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire). Pour les EPIC, EPCA etc, l’éligibilité sera analysée au cas par cas.

Cet appel à projet ambitionne d’anticiper la transition hydrique en intégrant l’enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l’innovation en France suivant les axes suivants :

1. Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique, par exemple en déployant des solutions basées sur la sobriété et sur la nature ou en développant des solutions de gestion des eaux pluviales à la source.

2. Économiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau, notamment en promouvant des solutions pour une meilleure gestion et maintenance des réseaux d’eau, ou en soutenant les nouveaux outils favorisant la sobriété et conçus pour une gestion optimisée de la ressource chez les particuliers, dans l’industrie et dans l’agriculture (réutilisation des eaux usées traitées, changement de process etc.).
3. Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux, notamment en innovant dans les procédés de traitement des eaux usées domestiques et industrielles, en innovant dans la phytoépuration et les solutions dites de remédiation.
4. Développer le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource, notamment des projets permettant l’acquisition, la compilation et l’analyse de données pour piloter la gestion des volumes et de la qualité de la ressource, le développement de suivi et pilotage des consommations d'eau, d’outils d’aide à la décision.

Il est possible de répondre soit à l’une de ces priorités thématiques, soit à plusieurs de ces priorités dans un même projet.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

L’accélérateur des Ecossolies est un dispositif d’accompagnement de 12 mois qui forme et outille les dirigeant.es de l’Economie Sociale et Solidaire à conduire sereinement un projet de développement.

Pour qui ?
L’accélérateur est ouvert aux structures de l’ESS
(tout statut confondu) :
▶ Impliquées dans la résolution de problématiques sociales et/ou environnementales
▶ Prioritairement celles œuvrant dans l’une des filières de coopération inscrite dans la feuille de route ESS du territoire (éco-construction solidaire, réemploi et nouveaux usages, habitat inclusif, alimentation en circuits- courts, services aux habitants, numérique responsable, mobilité inclusive, énergie citoyenne, santé pour tous, culture et citoyenneté)
▶ Ayant leur siège en Pays de la Loire

A quelle étape ?
L’accélérateur accompagne des structures :
▶ Dont le modèle économique est viable et validé
▶ Portant une volonté forte de démultiplication de son impact
▶ Prêtes à s’investir dans une communauté en partageant son expertise, réseau et regard extérieur auprès d’autres dirigeant.es
▶ Disponibles pour des temps d’accompagnement réguliers (1,5j/mois), y compris à Nantes

Cet appel à projets est l’un des dispositifs du protocole culture et santé piloté par l'ARS et la DRAC Pays de la Loire. Il accompagne les projets culturels et artistiques menés en partenariat entre un établissement de santé, un établissement médico-social ET une structure artistique, culturelle ou un artiste professionnel indépendant.

Les projets doivent nécessairement relever d’une logique partenariale de co-construction entre les partenaires.

La Loi d’adaptation de la société au vieillissement adoptée le 28 décembre 2015 contribue à renforcer les droits des personnes âgées en perte d’autonomie et à rénover la gouvernance médico-sociale tant au plan national que local.  

Dans ce cadre, une Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des Personnes Âgées (CdF), présidée par le Président du Conseil départemental, est instituée dans chaque département. Cette instance vise à définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées au regard du diagnostic établi (diagnostic 2022  cliquez ICI).

A partir du 4 novembre, la Ville de Couëron lance sa 3^ème édition de l’appel à projet « Faisons éclore vos projets ». Cet appel à initiatives citoyennes vise à faciliter la réalisation de projets et leur mise en relation et encourage la coresponsabilité des Couëronnais pour la transition écologique de leur territoire. Du 4 novembre au 19 janvier, les Couëronnaises et Couëronnais pourront déposer leur projet en lien avec la transition écologique et sociale sur la  plateforme Couëron C’est Vous.

Par l’émission de cet appel à projets « Précarité et santé mentale : rompre le cercle vicieux », et alors que la santé mentale a été désignée comme Grande cause nationale en 2025, la Fondation souhaite affirmer que la lutte contre l’exclusion sociale des personnes souffrant d’un trouble de santé mentale est une priorité. 

Il y a aujourd’hui consensus sur le fait que les problématiques de santé mentale et de précarité sont liées. L’association causale entre exclusion sociale et santé mentale se produit dans les deux sens : être socialement exclu augmente le risque de développer un problème de santé mentale, qui va renforcer l’exclusion sociale.

Il y a donc urgence à identifier les processus et les actions mises en œuvre afin d’améliorer la qualité de vie des personnes, renforcer les dispositifs d’accueil et d’accompagnement, faire évoluer les approches.

Une attention particulière sera accordée aux projets établissant une collaboration étroite entre recherche et action, des projets de recherche « sur l’action, pour l’action ».

Les projets de recherche pourront concerner, sans que ce soit exclusif : 

- une meilleure prise en charge des troubles chez les enfants en précarité extrême, notamment ceux qui sont à la rue, et les jeunes, notamment les étudiants ; 

- les personnes en souffrance psycho-sociale, dont les situations d’isolement social en ruralité, ou celles des travailleurs  pauvres impactés par les effets de l’inflation ;

- les phénomènes de violences (sexuelles, intrafamiliales…) et les traumatismes des populations précaires, associés aux problèmes de santé mentale ;

- les difficultés vécues par les populations précaires en raison des aléas climatiques subis, et leurs répercussions importantes en terme de santé mentale. 

Les projets peuvent concerner la région Ile-de-France, d’autres territoires, dont les DROM, ou le cadre national.

En réponse à cet appel, une attention particulière sera accordée aux projets établissant une collaboration étroite
entre recherche et action, des projets de recherche « sur l’action, pour l’action » :
- associations, fondations, collectivités, structures médicales, œuvrant pour la santé mentale des personnes en
situation de précarité, se rapprochant ou s’étant rapprochées d’équipes de recherche, pour mettre en place ensemble des recherches appliquées ;
- chercheurs engagés sur ces problématiques, dans une diversité de disciplines, souhaitant porter des démarches de recherche en lien avec des acteurs de terrain qu’ils ont identifiés comme innovants

Le financement de la Fondation ne pourra de manière générale dépasser 50 000€, quelle que soit la durée du projet (de 1 à 3 ans).
La Fondation se donne la possibilité d’adapter le niveau de financement en fonction de l’intérêt du projet, de sa complexité et/ou des territoires concernés (par exemple si le projet intègre le territoire de Guyane et présente les coûts logistiques et de gestion associés).
Le financement par la Fondation devra être déterminant pour la mise en œuvre du projet, ce qui n’exclut pas la possibilité de faire appel à des fonds complémentaires.

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. Ce programme s'articule autour de 3 axes :

1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études pour créer ou accélérer la réalisation d'itinéraires ou tronçons d'itinéraires de véloroutes.

Axe 1 - Devenir Accueil Vélo

Sont éligibles : 

• Office du tourisme.
• Site touristique dont halte et port fluvial.
• Hébergement touristique.
• Restaurant.
• Les collectivités territoriales dès lors qu’elles gèrent un des établissements cités ci-dessus

Les projets doivent respecter les critères suivants :

• L'établissement doit s'engager dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo ou être déjà labellisés afin d’accroître leur capacité d’accueil et d’amélioration la qualité des services proposés.
• L’établissement doit se situer à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé selon confirmation du référent qualité de la marque Accueil Vélo.
• Est attendu l’implantation de 5 emplacements stationnements vélo au minimum.

En fonction des typologies d'établissements des critères supplémentaires spécifiques s’appliquent.

Ces critères d’éligibilités correspondent aux référentiels de la marque Accueil Vélo qui sont détaillés dans le guide pratique Accueil Vélo. 

Il est nécessaire de prendre contact auprès du référent qualité de la marque Accueil Vélo via le formulaire de contact.

En amont du dépôt de la demande cela permettra de s’assurer :

• De l'éligibilité de l'établissement.
• De la correspondance du projet d’investissement envisagé et des attendus de la marque Accueil Vélo.

Le présent appel à projets relevant du plan France 2030 propose une nouvelle approche du soutien à l’investissement de l’innovation de haut niveau, permettant de soutenir des projets de pointe, à forte valeur ajoutée, disruptifs, risqués et ambitieux, avec une sélectivité importante. Dans ce cadre, l’objectif de l’appel à projets est de soutenir les meilleurs projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux.

Si l’appel à projets vise prioritairement l’industrialisation des projets proposant des technologies de rupture, il couvre également les projets de fabrication de produits moins innovants, qui sont indispensables pour réduire le niveau de dépendance vis-à-vis de la concurrence étrangère, accompagner la ré-industrialisation et tenir les engagements climatiques nationaux. À cet égard, les développements de composants industriels essentiels à la consolidation des filières pourront être soutenus dès lors qu’ils remplissent un ou plusieurs de ces critères, et qu’ils sont considérés comme structurants et ayant un impact sur une partie significative des acteurs de la chaine de valeur. Ces projets seront choisis de façon sélective.

En complément, le crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV) doit permettre aux industriels de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement. Ce dispositif simple à mobiliser renforcera la souveraineté énergétique de la France et stimulera l’innovation dans les technologies vertes. Il couvre toutes les dépenses d’investissements en vue de la production ou de l’acquisition d’actifs corporels (comme les terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire), mais ne couvre pas les dépenses RDI qui peuvent y être associées.

Les entreprises réalisant de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux photovoltaïques  et les pompes à chaleur, sont invités à privilégier le C3IV pour leur demande d’aide plutôt que l’AAP. Un dossier spécifique aux dépenses RDI du projet industriel pourra être déposé à l’APP, en parallèle de la demande d’agrément au C3IV.

Pour déposer une demande d’agrément ou solliciter des informations au sujet de ce projet d’aide fiscale, vous pouvez écrire à l’adresse dédiée suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr

Plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/credit-dimpot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-lindustrie-verte-c3iv&nbsp

Le présent appel à projet vise des projets de développement expérimental permettant de produire de nouvelles connaissances, de développer de nouveaux savoirs et savoir-faire, de nouvelles pratiques.

Les projets devront porter une étude de faisabilité, une expérimentation ou une preuve de concept (besoin de tester ou déployer une technologie déjà existante, mais nécessitant des adaptations au cas particulier du secteur agroalimentaire, d’une filière agroalimentaire ou d’un site industriel spécifique), ou bien répondre à des besoins de recherche et d’innovation pour lever des verrous de connaissance, technologiques, techniques et favoriser le développement (ou l’amélioration notable) d'un nouveau procédé, d’un nouveau produit, d’un nouveau service pour y répondre.

Les bénéficiaires sont des PME et des ETI agroalimentaires (porteur du projet), dont le site concerné par le projet est situé en Pays de la Loire

A ce jour, 21 sites d’établissements de santé sont labellisés sur la région. L’ARS ouvre un nouvel appel à candidatures en 2025.

Pour être labellisé « hôpital de proximité », les établissements sanitaires de la région doivent soumettre à l'ARS Pays de la Loire un dossier de candidature conformément à l’article R 6111-25 du Code de la Santé Publique. L’ARS accompagne les établissements dans cette démarche territoriale.

Contexte et enjeux

La réforme des hôpitaux de proximité s’inscrit dans le premier chantier de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) : la structuration territoriale du réseau de proximité. Cette réforme est menée parallèlement au déploiement des CPTS. Dans la vision cible du système de santé « Ma santé 2022 », les hôpitaux de proximité sont membres d’un collectif de soins au service des patients, garantissant l’accès à des services de proximité de qualité ; contributeurs du premier niveau de la gradation des soins hospitaliers en médecine.

L’article 35 de la loi OTSS de juillet 2019 a défini les hôpitaux de proximité, ce sont « des établissements de santé publics ou privés, ou des sites identifiés de ces établissements » définis par des missions « exercées avec la participation conjointe des structures et des professionnels de la médecine ambulatoire, avec lesquels ils partagent une responsabilité territoriale » et un périmètre d’activités.

Procédure de labellisation régionale

La demande de labellisation résulte d’une démarche volontaire des établissements de santé, à partir d’un dossier-type national (téléchargeable ci-dessous)

Pré-requis : ES éligibles article L 6111-3-1 et R 6111-24 du CSP

Objectifs :
• Repérer, mettre en valeur, et soutenir les associations engagées dans des démarches d’amélioration continue et le développement de « bonnes pratiques » ;
• Favoriser leur diffusion large et leur mise en œuvre par essaimage.
Tout dossier présenté devra démontrer en quoi la pratique proposée constitue un levier pertinent pour la mise en œuvre et l’animation globale duu projet associatif de l’organisation candidate.

Toute association autonome à but non lucratif, œuvrant en faveur de l’intérêt général et dont le siège social est situé en France peut candidater. Il est possible de candidater sur plusieurs catégories, mais chacune des candidatures devra porter sur une pratique distincte.

Autorisées par le Conseil Départemental, les résidences autonomie peuvent répondre aux besoins des personnes âgées qui recherchent à la fois un habitat individuel sécurisé et adapté au vieillissement, et une vie collective dans le respect de l’autonomie.

A ce titre, le dispositif Initiative pour le Développement des Résidences autonomie a pour objectif de consolider cette solution intermédiaire par la mise en place d’une aide financière à l’investissement pour la création, la transformation ou l’extension de places en résidences autonomie mayennaises.

Ce soutien financier sera de l’ordre de 5 000 € par nouveau logement aux gestionnaires retenus dans le cadre de l’appel à candidatures. En complément de ce soutien, et en accord avec le vote du Plan May ’Ainés 2, le Département de la Mayenne s’est engagé à apporter un soutien financier complémentaire de 5 000 € portant l’aide globale à 10 000 € par logement.

Le dossier de candidature complet est à adresser en 1 exemplaire en version électronique par courriel :

• à la Caisse régionale de l’Assurance Retraite à l’adresse : nantesbalactionsocialecollective@carsat-pl.fr
• au Conseil Départemental de la Mayenne à l’adresse : soaa@lamayenne.fr

La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des étudiants en situation de précarité, en termes alimentaires et d’accès aux soins, en dehors des grandes villes et métropoles.

Elle vise en particulier à financer pour les étudiants dans le besoin :

• des repas
• des distributions alimentaires
• des produits de première nécessité, y compris des produits d’hygiène
• l’accès aux soins ainsi que des actions de prévention

Dans ce cadre, la Fondation Yves Girouard soutien des associations de proximité après audit et apporte des dotations leur permettant d’accroitre leurs actions et/ou de mener certains projets.

Toutefois, la prise en charge de projets répond à un processus rigoureux d’analyse, de sélection et d’accompagnement. Il comprend les étapes suivantes :

1. Prise de contact préalable entre les demandeurs et la Fondation Yves Girouard afin d’échanger sur le projet proposé (rendez-vous téléphonique)
2. Envoi par mail des éléments du dossier de candidature au format PDF :

L'AAP (appel à projets) est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de s'inscrire dans un ou plusieurs des 4 volets mentionnés. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et résultats au sein de la filière naissante (notion de « bien commun »).

L'AAP vise un équilibre entre la standardisation et la différenciation pour avoir des véhicules économiques :

• Mutualiser des composants.
• Créer des standards, par exemple la géométrie extérieure de la batterie et sa connectique, liaison siège et châssis.
• Développer l’interopérabilité entre les véhicules (lire l'article).
• Travailler les principes de la différenciation retardée (lire l'article).
• Considérer les différentes phases de vie (maintenance, reconditionnement) (lire l'article).

Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L).
Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets suivants :

• Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir les projets de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou lignes de production pour assembler des véhicules intermédiaires et gagner en compétitivité sur le marché de l’assemblage de ces véhicules. Les porteurs chercheront à industrialiser des familles de véhicule intermédiaires conçu à partir d’une base roulante commune pour des applications de transport de personne et de marchandises. Les projets pourront viser la mise en œuvre de capacité d'ingénierie et d’assemblage pour plusieurs constructeurs sur demande et sur des petites séries.
• Volet 2 : Projets de production des principaux composants « stratégiques » et équipements pour véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir les investissements industriels permettant de développer et accroitre les capacités de production des pièces détachées (composants) ou équipements des véhicules intermédiaires pour lesquels il existe un potentiel de relocalisation et de compétitivité du marché européen (exemples non exhaustifs : roues, cadre, fourche, plateaux, pédaliers, freins, moteurs, moyeux, remorques, batteries, etc.).
  Ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable possible, en s’inscrivant notamment dans une démarche de coopétition avec la filière. Il sera visé en priorité les composants « stratégiques » tels qu’explicité dans le texte de l'appel.
• Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental du cycle de vie des véhicules intermédiaires et des équipements associés
  Ce volet vise à soutenir des projets d’investissement permettant aux entreprises de renforcer leurs capacités à produire des véhicules intermédiaires éco-conçus, réparables, recyclables et reconditionnables (surcyclables) afin d'accompagner la transition de la filière vers l’économie circulaire et d’encourager des investissements en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et d’une baisse de la pression sur les ressources. Les projets auront pour but d’alléger l’empreinte environnementale des pièces et composants de véhicules intermédiaires et des processus de fabrication associés.
• Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir des projets de recherche et de développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes portés par des start-ups ou des industriels. Les projets devront être en lien direct avec l’industrialisation du véhicule intermédiaire ou de ses composants, ou avec les éléments physiques et des équipements. Les projets peuvent contribuer à favoriser l’innovation dans les procédés industriels, les matériaux, les utilisations et les solutions digitales pour renforcer la compétitivité, la durabilité du secteur et développer une ingénierie du cycle basée sur des compétences et un savoir-faire spécifique. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun » décrite dans les critères de sélection).

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €