Cet appel à projets est structuré autour de 4 catégories :

1. Femmes en situation de précarité dans les pays en guerre ou en crise : Soutien aux initiatives visant à protéger, accompagner et autonomiser les femmes dans des contextes de conflit ou de crise humanitaire.
2. Agir par le droit : Projets favorisant l’accès à la justice, la défense des droits fondamentaux et la lutte contre les discriminations par des actions juridiques ou de plaidoyer.
3. Jeunesse / Éducation : Actions pour promouvoir l’égalité, la diversité et la lutte contre les stéréotypes auprès des jeunes, via l’éducation, la sensibilisation ou la formation.
4. Sphère professionnelle : Initiatives pour l’égalité femmes-hommes, la diversité et l’inclusion dans le monde du travail, incluant sensibilisation, accompagnement et politiques inclusives.

Critères de sélection : Impact social, faisabilité, innovation, pérennité.

Condition : Le siège social du porteur de projet doit être situé en France.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 51 019,65 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 22 509,82 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 90% 
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 25 010,92 €

L’appel à projets « Innovation sociale et insertion professionnelle » a pour objectifs de :
Imaginer et développer des solutions innovantes pour l’insertion professionnelle et sociale des publics les plus fragiles ;
Favoriser l’essaimage de solutions innovantes et le partage de bonnes pratiques entre acteurs de l’insertion socio-professionnelle ;
Créer un écosystème favorable à l’innovation sociale et accompagner les démarches innovantes en faveur de l’insertion socio-professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Il pourra notamment être prêté attention aux besoins mal-pourvus, que ce soit pour des types de publics spécifiques et plus vulnérables, des territoires plus à l’écart des dispositifs existants ou des projets habituels du FSE+, ou encore sur des types d’actions ou de thématiques moins investies.

Les coûts éligibles du projet portent sur la rémunération de l’auteur (2 400 € brut par mois) ainsi que sur les frais logistiques consacrés par la structure à la résidence. Ne sont pas éligibles les frais de personnel ou de fonctionnement de la structure d’accueil. L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention versée à la structure porteuse du projet. Son montant est plafonné à 50% des dépenses éligibles dans le cadre du projet.

Doté à hauteur de 55 000€ avec 11 prix d’une valeur de 5 000€ (un prix par département, un prix des sociétaires et un prix collaborateurs), cet appel à projets s’adresse aux structures d’intérêt général éligibles au mécénat (association, fond de dotation…) qui ont un projet en faveur de la biodiversité (la protection des espaces naturels, la sensibilisation des citoyens ou le développement de solutions durables…) sur le territoire de la Bretagne et des Pays de la Loire.

Le concours est réservé aux structures de l’ESS reconnues dans la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire et animé dans chaque région par les Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et coordonné au niveau national par la Chambre Française de l’ESS, ESS France. Coopératives, mutuelles, fonds et fondations, associations loi 1901 et sociétés commerciales de l’ESS peuvent donc candidater dès lors qu’elles ont deux années d’ancienneté.

Le Prix d’Utilité Sociale est destiné aux initiatives de l’ESS engagées dans une démarche visant à répondre à de réels besoins de la société : améliorer les conditions d’existence des populations exclues et fragilisées, lutter contre les inégalités (sanitaires, sociales, femmes-hommes, économiques…), renforcer la cohésion territoriale… Le projet présenté peut concerner diverses thématiques : sport, éducation, emploi, handicap, égalité femmes-hommes, finance solidaire, consommation…

Le Prix Transition Ecologique est destiné aux initiatives de l’ESS qui agissent au quotidien pour mettre en œuvre la transition écologique. Cette transition concerne nombreuses thématiques : économie circulaire, réemploi et réutilisation, éducation à l’environnement, circuits courts, alimentation durable, mobilité douce, production d’énergies renouvelables…Dans un contexte d’urgence écologique, l’Economie Sociale et Solidaire occupe une place déterminante dans cette transformation en profondeur de notre société et propose des solutions innovantes en matière de gestion des ressources, de l’énergie et de l’environnement.

Les Prix de l'ESS 2026 se dérouleront en 5 étapes : La phase de candidature, la phase pré-sélection régionale, la sélection régionale, la sélection nationale et la remise du Prix national.

• La structure doit être une association ou un organisme à but non lucratif, de droit français et d’intérêt général au sens fiscal du terme,

  * Une association de droit français est une association créée et déclarée en France, qui fonctionne conformément à la législation française (notamment la loi de 1901). Elle dispose de statuts et est enregistrée auprès des autorités compétentes (préfecture).

• Le projet apporte une réponse mesurable et pérenne pour améliorer l’alimentation scolaire des enfants,

• Tous les pays d’intervention sont éligibles à un soutien de la Fondation, néanmoins une attention particulière est portée aux pays dans lesquels le Groupe Bel opère.

• Le soutien demandé à la Fondation n’est pas une demande de financement des charges de fonctionnement de la structure.

   

Cette année, la Fondation d'entreprise Bel étudiera spécifiquement les projets qui traiteront des problématiques :

• D’approvisionnement durable des cantines: jardins potagers, espaces de maraîchage, collaborations avec des coopératives agricoles, accès à l'eau etc.,

• Nutritionnelles: sécurisation et diversification des repas scolaires,

• Organisationnelles: implication des communautés dans la gestion quotidienne de la cantine,

• Pédagogiques: sensibilisation des écoliers aux bonnes pratiques alimentaires, pour les rendre acteurs de leur alimentation.

Jeunes de moins de 25 ans, personnes en situation de handicap, touchées par la maladie ou aidants : partout en France, des associations agissent chaque jour pour changer ça.

Avec Mon Projet Sportif, INTERSPORT et Ulule soutiennent celles et ceux qui passent à l'action.

Cette année, INTERSPORT accompagnera jusqu'à 10 projets engagés, avec une dotation pouvant atteindre 5 000 €. Des projets ancrés localement, déjà porteurs de résultats concrets.

Dans le cadre du Plan biodiversité 2022-2027, le Département met en place des outils techniques et financiers afin d’impulser une véritable démarche de gestion et de valorisation du patrimoine naturel de Maine-et-Loire. L’appel à projets annuel fait partie intégrante des outils proposés. Il a pour objectifs de :

• favoriser la découverte de la biodiversité, des milieux naturels et des espèces en mettant en lumière les relations entre les espèces et leurs habitats ;
• sensibiliser aux enjeux de la préservation de la biodiversité, en transmettant des messages pertinents tant sur le fond que sur la forme ;
• proposer des animations structurées, dépassant le simple cadre récréatif pour devenir de véritables outils pédagogiques afin de contribuer à une meilleure compréhension des milieux naturels et des espèces qu’ils abritent ;
• s’appuyer sur les richesses des ENS pour créer des dynamiques locales autour de ces sites, tout en renforçant l’attractivité du territoire ;
• favoriser la participation et l’interaction avec le public en proposant des approches multiples qui allient contenu scientifique, sens pratique et émotion.

La Fondation groupe Casino et Ulule lancent la 2e édition de "Retisser les liens du quotidien" pour soutenir des associations qui font vivre cette entraide au quotidien et recréent du lien social auprès des publics touchés par la précarité ordinaire.

Les 10 à 12 projets lauréats bénéficieront :

• d’un soutien financier jusqu'à 5 000€ de la part de la Fondation groupe Casino (soit 10 000 € avec le doublement des dons collectés sur la campagne de financement participatif sur Ulule)

• d’un accompagnement dédié dans leur collecte de fonds

• d’une mise en avant renforcée de leur projet : réalisation d’une vidéo de présentation et relai sur les réseaux sociaux d'Ulule

• la possibilité de remporter 5 000€ supplémentaires grâce aux 2 Grands Prix

Pour participer à cet appel à projets, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être une association de loi 1901 pouvant justifier d'au moins 2 ans d'existence et domiciliée en France (idéalement située à proximité d’un magasin d’une marque du Groupe - Casino, Spar, Vival, Franprix, Monoprix, Naturalia, Cdiscount)

• Porter un projet

  • qui encourage tous ceux qui décident d’agir concrètement (à leur échelle) pour recréer du lien social et combattre l’isolement des publics touchés par la précarité ordinaire (familles monoparentales, seniors, étudiants, jeunes actifs…)

  • visant à encourager de la réciprocité dans le soutien et à créer des passerelles entre des publics de différents horizons

  • lancé sur le territoire français uniquement et sur l’année 2026 et 2027

• Être en capacité de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule à la mi novembre 2026

Sont exclus :

• Projets déjà soutenus lors de la première édition

• Projets événementiels très ponctuels

• Projets déployés à l’international 

• Projets déjà réalisés ou achevés

• Projets à portée individuelle 

• Projets ne démontrant pas d'impact direct sur le renforcement du lien social et l'entraide

• Demandes de financement pour le fonctionnement courant d'une structure

L’objectif est de soutenir des projets qui contribuent aux transitions écologiques et sociétales, en mobilisant les acteurs locaux et en favorisant les dynamiques citoyennes. Il peut s’agir d’un nouveau projet ou de dépenses de développement pour une association existante.

Quelle aide ?

• Aide financière pour 3 à 5 lauréats : jusqu’à 5 000 € par projet - dotation globale de 14 000 €
• Accompagnement extra financier pour 10 associations : un accompagnement individualisé (diagnostic, actions à mettre en place et suivi) réalisé par l’association Action-Solidarité-Expertise (ASE), notre association partenaire - pour renforcer ou développer votre association.
• Compléments par du mécénat local possible : communication auprès des entreprises
• Des tables rondes sur des problématiques communes par l’ASE (ex : droit au mécénat/ rescrit fiscal)
• Des rencontres entre porteurs de projets par le Collectif Initiatives Locales

Êtes-vous éligible ?

Votre structure peut candidater si elle remplit les conditions suivantes :

• Être une association d’intérêt général même si vous ne possédez pas d’agrément officiel (le rescrit fiscal n’est pas requis)
• Avoir son siège sur l’une des 12 communes du territoire d’Erdre et Gesvres
• Agir au bénéfice des habitants d’au moins une commune du territoire d’Erdre & Gesvres
• Proposer une initiative en faveur de la transition écologique et/ou sociétale, en lien avec la sobriété, le lien social ou les solidarités locales
• Utiliser les fonds en 2027, dans les 12 mois suivant la signature de la convention
• Ne pas avoir été lauréat au précédent appel à initiatives en 2025

Les critères de sélection

Seront priorisés les projets qui :

• Présentent un impact environnemental et/ou social positif significatif, encouragent un changement de nos modes de vie vers plus de sobriété, de lien social, de solidarités locales
• Répondent à un besoin local ou présentent une innovation pour le territoire
• S’adressent à un large public (ou ont un impact positif sur la population ciblée par le projet)
• Sont conçus et mis en œuvre dans un esprit de coopération et d’entraide (associations, collectivités, habitants, entreprises, établissements scolaires) et dans une logique d’apprentissage collectif, de mutualisation de moyens, d’essaimage ou de déploiement

Le processus d’instruction sera attentif à :

• l’effet levier de l’aide (la nécessité, l’effet coup de pouce, déclencheur du soutien financier pour l’action de l’association ou la réalisation de l’initiative ou son déploiement, sans pour autant créer une dépendance - ne finance pas des dépenses récurrentes)
• la faisabilité du projet (maturité du projet et solidité de l’association)
• la viabilité et la pérennité de l’initiative après financement.

Participez au webinaire d’information le 19 mai prochain de 12h à 13h : Inscrivez-vous en ligne au webinaire 

Cet appel à projets a pour vocation de :

• Favoriser l’implantation ou la consolidation d’une démarche LSST au sein des établissements de santé.

• Soutenir des actions de prévention du tabagisme auprès des professionnels, patients et usagers des établissements de santé.

• Accompagner les équipes dans la mise en place d’une politique cohérente, visible et partagée par l’ensemble des professionnels et usagers et visant à promouvoir un environnement favorable à la santé.

Les financements proposés sont des fonds d’amorçage non pérennes, destinés à impulser la dynamique et à permettre aux structures de s’engager durablement dans la démarche.

Qui peut candidater ?

L’appel à projets s’adresse à tous les établissements de santé publics et privés de la région (à l’exception de ceux ayant déjà bénéficié d’un financement dans le cadre d’un projet LSST par le passé).

Les structures souhaitant initier, renforcer ou formaliser une démarche Lieu de Santé Sans Tabac sont encouragées à déposer un dossier.

L’association Effervescence Jeunes a été créée le 21 août 2025 suite à l’attaque au couteau du 24 avril 2025 au lycée Notre-Dame de Toutes-Aides dont a été mortellement victime Lorène, et qui a également blessé 3 autres lycéens, fragilisé psychologiquement les témoins de cette attaque, et potentiellement toute la communauté éducative et les jeunes de l’ensemble scolaire Notre-Dame de Toutes-Aides et leurs familles.

À sa création, Effervescence Jeunes considère que la prise en charge de la santé mentale des jeunes est très insuffisante par rapport aux besoins, depuis la sensibilisation jusqu’à la prise en charge psychologique et médicale.

Effervescence Jeunes veut traiter le problème social de la santé mentale dans sa double dimension individuelle et collective, par l’identification des causes qui renforcent les
risques pour la santé mentale et par son soutien moral et financier à la mise en place de solutions concrètes qui luttent contre ces causes.
Effervescence Jeunes est une association loi 1901, sans rattachement politique, syndical et religieux.

Avec cet appel à projets, Effervescence Jeunes soutenir des structures qui agissent concrètement pour la santé mentale des jeunes de 11 à 25 ans.

Les projets proposés par les candidats s'articuleront autour de la prévention de la santé mentale des jeunes, et plus particulièrement :
1. Développement des capacités à identifier, exprimer et maîtriser ses émotions
2. Développement des capacités à accueillir et comprendre les émotions d’une autre
personne
3. Développement de l’estime de soi, de la confiance en soi, de l’empathie
4. Mise à disposition d’outils et de ressources en santé mentale

Pour candidater, il vous suffit de vérifier que votre projet respecte le cahier des charges et les critères d’éligibilité ci-dessous, de compléter le formulaire de réponse obligatoire, puis de nous envoyer votre dossier.

Critères d'éligbilité : 

Volont'R est un programme de Service Civique initié en 2019 par la délégation interministérielle pour l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR) et l'agence du Service Civique (ASC) qui s'adresse :
- Aux jeunes réfugiés et aux jeunes primo-arrivants éligibles (voir liste des titres requis en annexe 1 du cahier des charges)
- Aux jeunes français qui souhaitent s'engager auprès de jeunes volontaires réfugiés ou primo-arrivants.

Structures éligibles :
Cet appel à manifestation s'adresse aux organismes publics ou privés agréés pour l'accueil des volontaires du service civique.

Le cahier des charges est accessible en pièce jointe.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au Vendredi 30 juin 2026 (inclus). La sélection des projets s'effectuera en août.
Les candidatures devront impérativement être complétés et déposées sur le site Le Compte Asso
Un pas à pas pour guider les porteurs de projets dans la création de leur compte Le Compte Asso et le dépôt de leur candidature est joint en annexe du cahier des charges de l'appel à projets. Les candidatures transmises par d'autres moyens (courrier postale, mail) ne seront pas étudiées.

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’État finance une aide au conseil stratégique.
Cette aide vise à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique débouchant sur un plan d’actions, afin d’améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de la CUMA concernée.

Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".

La CUMA sollicitant cette aide doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF.

Les prestataires agréés par la DRAAF pour la réalisation de ce conseil stratégique sont :

•  le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest (FRCUMA Ouest)
•  les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire (UDCUMA PDL) et la Fédération départementale des CUMA de Mayenne.

Cet appel à projets de recherche et innovation s’adresse à tout type d’acteurs, entreprises, organismes de recherche, associations, etc., sauf collectivités territoriales. Pour les projets comportant des collectivités territoriales dans les consortiums, merci de vous diriger vers l’appel à projets Expérimentations Collectivités.

Cet AAP vise à apporter un soutien aux projets en mesure d’avoir de meilleurs impacts

• environnementaux (moins de véhicules, moins de kilométrage, facilitation du report modal, transition énergétique, empreinte foncière diminuée) ;
• économiques (optimisation du remplissage et kilométrage, de la consommation) ;
• sociaux (création d’emplois locaux décents non délocalisables, amélioration de la qualité de vie des habitants).

Les opérations éligibles à cet AAP sont les opérations de recherche, développement et innovation visant à élaborer des solutions sur le terrain de mutualisation de la logistique du dernier et du premier kilomètre.

Seules les dépenses éligibles au système d’aide RDI pourront être soutenues.

Les solutions « globales », numériques ou physiques, ne visant pas la mutualisation dans un contexte local précis, ne sont pas éligibles.

Les projets s’inscrivent dans une logique de communs : une large part des résultats des projets devront être partagés sous forme de livrables publics à l’issue de celle-ci.

Cet AMI concerne les prestations de désencombrement, collecte et transport par les structures de l’ESS. Il vise à structurer un réseau de partenaires issus de l’Économie Sociale et Solidaire pour expérimenter un modèle de prise en charge de petits flux de produits en fin de vie (moins de 20 m³) détenus par des entreprises.

Mikrô favorisera par pondération, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les structures ayant un agrément ESUS et/ou affiliées à un réseau national partenaire (Réseau National des Ressourceries, Emmaüs France, Fédération ENVIE, Croix Rouge Insertion).

La prestation Mikrô Historique se définit par les opérations suivantes :
- Le désencombrement, la manipulation des Produits en fin de vie, y compris en étage/sous-sol lorsque nécessaire,
- La collecte et le transport des équipements et matériaux (déchets et encombrants) vers les exutoires adaptés (centre de traitement, structure de l’ESS, …)
- La mise en œuvre d’actions de réemploi (identification, captation/tri avant remise en filière de réemploi) lorsque les typologies de Produits en fin de vie le permettent.
Les structures souhaitant devenir partenaires auront vocation à intervenir dans le cadre des opérations pilotées par Mikrô, sur tout ou partie des missions présentées ci-dessus.
En effet les opérations de désencombrements et/ou de réemploi ne seront pas systématiquement enclenchées dans la prestation car elles dépendent des sites détenteurs et du gisement disponible à l’enlèvement

Soutenir des initiatives innovantes qui créent des conditions favorables à la mise en mouvement au service de la santé de tous. 
Pour rappel, réduire la sédentarité c’est limiter et/ou rompre le temps passé assis ou sans bouger, en dehors du temps de sommeil. 
Les projets présentés doivent s'inscrire dans l'une de nos thématiques d’action : 

• Sédentarité et lien social 
• Sédentarité et transitions de vie 
• Sédentarité et monde du travail 

Les dossiers sélectionnés bénéficieront d’un soutien financier et d’un accompagnement de la Fondation d’entreprise Harmonie Mutuelle. 

3 dispositifs gérés au niveau national qui concernent les départements ligériens :

Critères d'éligibilité : 

• Les Sociétés coopératives d’intérêt Collectif (SCIC) contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive,
• Les associations à vocation sportive : les fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, les associations qui leur sont affiliées ainsi que les associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives ;

Pour les dispositifs 1 et 2 :

• Seuil minimal de demande de subvention : 100 000 €. 
• Taux de subventionnement : jusqu’à 20 % maximum du montant subventionnable

1| Un dispositif dédié aux piscines en territoires carencés - métropole et outre-mer (10 M€)

• La priorité est donnée aux projets de rénovation énergétique et de modernisation des piscines dont les travaux garantissent une réduction de la consommation énergétique de l'équipement d'au moins 40 %.
• Les constructions neuves de piscines sont éligibles dès lors que le coût total des travaux (hors foncier) n'excède pas 10 M€.

Les porteurs de projet devront s’engager à favoriser l’accueil des actions associatives et/ou territoriales visant l’apprentissage de la natation portées au titre des financements de fonctionnement de l’Agence.

2| Un dispositif dédié à la rénovation d'équipements sportifs structurants hors piscines en territoires carencés - métropole et outre-mer (8,8 M€)

• Seuls les projets de rénovation énergétique et de modernisation d'équipements sportifs seront subventionnables si les travaux garantissent une réduction de la consommation énergétique de l'équipement d'au moins 40 %.

3| Un dispositif dédié au développement de la pratique parasportive - métropole et outre-mer (2,5 M€)

• Sont éligibles les projets de construction d'équipements sportifs spécifiquement dévolus à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, mise en accessibilité d'équipements sportifs existants ou acquisition de matériels lourds destinés à la pratique parasportive.

A l’exception des comités régionaux et départementaux handisport ou sport adapté éligibles de fait, les autres associations sportives devront être déjà référencées dans le Handiguide des sports1 ou avoir déposé leur demande de référencement avant le terme de l’appel à projets, pour être éligibles.

Seuil minimal de demande de subvention : 10 000 €

Le coût unitaire des équipements et matériels ne pourra être inférieur à 500 € HT et la durée d’amortissement ne pourra être inférieure à 3 ans.
Apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total de l’opération, les apports privés pouvant être inclus dans la participation du porteur de projet - sauf pour les territoires ultramarins.
Taux maximal de subventionnement : jusqu’à 80 % du montant subventionnable.

L’appel à projets souhaite accompagner des projets se rattachant au thème : Soutenir les actions de préservation, d’adaptation et de restauration du patrimoine naturel de nos territoires.
L’appel à projets 2026 s’articule autour de 2 axes pour accompagner les structures agissant dans la préservation et la valorisation de la nature sur le territoire français.

• Axe 1 : Restaurer les espaces naturels patrimoniaux et favoriser la préservation des milieux.
Exemples : création de haies et protection des bocages, protection des forêts, restauration de zones humides ou encore préservation des zones littorales et fluviales, etc.

• Axe 2 : Protéger les écosystèmes des espèces emblématiques et sauvegarder les espèces menacées.
Exemples : mise en protection de chauves-souris, préservation des zones pour des papillons emblématiques, sauvegarde d’espèces végétales et lutte contre les espèces exotiques invasives,
etc.

Les structures porteuses des projets doivent impérativement être éligibles au mécénat, conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. La structure doit avoir au moins 1 an d’existence comptable. La structure doit-être non partisane et non confessionnelle. Avoir son siège social en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). La structure doit être opératrice du projet et pas uniquement un organisme collecteur de fonds au profit d’un tiers.

L’appel à projets Apprendre Autrement est destiné aux associations qui œuvrent pour l’éducation des jeunes en insertion par la pédagogie active et qui souhaitent mettre en place un projet collectif mené par les jeunes répondant à un besoin local par une réalisation concrète. Cela permettra aux jeunes de développer des compétences transverses (les 4 C de l’éducation : travailler en Collectif, Créativité, Communication, esprit Critique), de lever les freins, de reprendre confiance en soi, de se remobiliser, d’exprimer leurs talents, et de jouer un rôle dans la société. 

Cette année, en plus de la sensibilisation à l’usage responsable du numérique, nous ajoutons celle de l’IA. 

Les associations sont invitées à proposer la réalisation d’un projet collectif permettant à des jeunes en difficulté de développer leurs compétences transverses. Ce projet mené par des jeunes aboutira à un « objet » concret répondant à un besoin local.

Le projet se déroulera hors France dans l’un des pays où Orange est présent : Belgique, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Egypte, Espagne, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Inde, Jordanie, Libéria, Madagascar, Mali, Maroc, Moldavie, Pologne, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Roumanie, Sénégal, Sierra Leone, Slovaquie, Tunisie

Le présent appel à projets concerne des dispositifs qui visent à lutter contre la précarité alimentaire au niveau local et à proposer des actions permettant d’améliorer l’accès et l'accompagnement des personnes en situation de précarité à une alimentation de bonne qualité nutritionnelle et durable.

Il a pour objet de soutenir : les alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire; les projets alimentaires territoriaux dans leur participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire ; l’amélioration de la couverture des zones blanches ; les expérimentations portant la transformation de l’organisation de l’aide alimentaire (transferts monétaires, prix réduits, groupements d’achats, jardins solidaires, etc.)

Ce formulaire s’adresse

• aux structures à but non lucratif œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté dont, les associations, les fondations, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) etc. Lorsque les structures, dans le cadre du projet déposé pour cet appel à projets, mettent en œuvre une activité d’aide alimentaire, elles doivent bénéficier d’une habilitation au sens des articles R.266-2 à R.266-10 du code de l’action sociale et des familles ;
• aux collectivités territoriales ou leurs groupements, aux CCAS et aux CIAS.

Les associations répondant à l’appel à projets « La force de l’âge : valoriser, accompagner et mobiliser les seniors » devront présenter un projet répondant à l’un des axes suivants :

AXE 1. Reconnaître et valoriser la place des seniors dans la société 

• Changer le regard porté sur les seniors dans l’espace public, en soutenant des actions culturelles, médiatiques ou citoyennes (événements, campagnes, outils de sensibilisation, manifestations culturelles) valorisant leur parole et leurs contributions. Objectif : changer les représentations du vieillissement, y compris celles liées au corps qui vieillit, souvent injustement dévalorisé ;
• Soutenir des projets éducatifs et pédagogiques visant à sensibiliser les enfants, les jeunes et le grand public au vieillissement, à la diversité des parcours de vie et à la lutte contre l’âgisme ;
• Sensibiliser et former les professionnels, bénévoles et acteurs de terrain (social, médico-social, sanitaire, associatif, collectivités) aux biais âgistes et à la communication non infantilisante, afin de mieux prendre en compte la parole, le consentement et l’autonomie des aînés, tout en reconnaissant la diversité des parcours de vieillissement.

AXE 2. Lutter contre l’isolement et favoriser l’engagement

• Rompre l’isolement et soutenir le lien social des aînés en :
  • Développant des temps et des espaces réguliers de rencontre et de convivialité ;
  • Renforçant les liens intergénérationnels (habitat partagé ou intergénérationnel, visites à domicile, actions de voisinage solidaire, tiers-lieux) ;
  • Proposant des activités favorisant les interactions sociales et le sentiment d’utilité sociale, plus particulièrement pour les personnes les plus précaires ;
• Développer des actions de transmission, d’engagement et de solidarité, en mobilisant leurs savoirs, leurs expériences et leurs compétences, auprès des jeunes (mentorat, tutorat, accompagnement de parcours, orientation, insertion) tout en encourageant les liens intergénérationnels et/ou auprès de publics en situation de fragilité (personnes réfugiées, personnes en situation de précarité, familles monoparentales, publics isolés).
• Encourager des actions facilitant le maintien dans l’emploi, la reconversion ou le retour à une activité des seniors, en tenant compte des parcours de vie et des inégalités, notamment celles rencontrées par les femmes.

AXE 3. Prévenir, accompagner le vieillissement et faciliter l’accès aux soins

• Développer des actions de prévention et d’information, visant la santé physique et mentale des seniors notamment pour les personnes les plus précaires :
  • Activité physique adaptée ;
  • Alimentation ;
  • Actions bienêtre : médiation artistique et activités d’expression ;
  • Dépistages
• Développer des outils de repérage et d’orientation (permanences de proximité, dispositifs téléphoniques, etc.), permettant d’identifier précocement les situations de fragilité, de non-recours ou de rupture de parcours, en s’appuyant sur la formation des professionnels et des bénévoles de terrain.
• Faciliter l’accès aux soins, aux services et aux droits, dans le respect de la dignité, de l’autonomie et du consentement en particulier pour les personnes âgées vivant en milieu rural et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en :
  • Développant des actions de médiation sociale, santé et numérique 
  • Déployant des dispositifs mobiles ou « hors les murs », et/ou des solutions de mobilité douce ou partagée
• Renforcer le soutien aux aidants et aux professionnels, en mettant en place des dispositifs d’information, d’écoute, de formation et de pair-aidance (groupes de parole, lignes d’écoute, ressources dédiées), ainsi que des solutions de répit pour les plus précaires (lieu d’accueil, séjours ou de temps de vacances), afin de prévenir l’épuisement et de sécuriser les parcours de vie.

RÉCOMPENSES

Atout Soleil vise à récompenser, via un accompagnement et une dotation globale de 300 000€ (20 000€ maximum par associations), des projets associatifs répondant aux enjeux de la thématique « La force de l’âge : valoriser, accompagner et mobiliser les seniors ». 

SEVE Emploi est un programme en 3 étapes pour les professionnel.le.s de l’insertion. La première séquence est dédiée au « Changement de regards et de pratiques » sur l’accompagnement vers l’emploi à travers des mises en situation pour renforcer les partenariats avec les employeurs.

Vous souhaitez :

• Renforcer votre accompagnement vers l’emploi, collectivement, permanent.e.s et salarié.e.s en transition professionnelle ?
• Développer ou renforcer votre réseau avec les employeurs de votre territoire ?
• Lutter contre les stéréotypes sur les personnes éloignées de l’emploi ?

Par instruction n° DGCS/SD3A/2023/111 en date du 10 juillet 2023, les ARS sont chargées du déploiement de la nouvelle mission de CRT dans leur région. Un montant total de 200M€ est prévu sur la période 2022 – 28 permettant de financer près de 500 projets sur l’ensemble du territoire national et 28 sur la région Pays de la Loire.

Cette nouvelle mission est présentée dans l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (téléchargeable en bas de page).

Le déploiement de la mission de CRT s’inscrit dans la continuité de la stratégie régionale sur le champ personnes âgées, avec l’expérimentation de 17 Dispositifs Innovants de Vie à Domicile (DIVADOM) pour personnes âgées en perte d’autonomie depuis 2019, dont 2 également inscrites dans le cadre de l’expérimentation article 51 Dispositifs Renforcés de soutien Au Domicile (DRAD).

Sur une période de 12 mois, continue ou non, l’artiste explore, avec les co-porteurs du projet, une ou plusieurs nouvelles pratiques favorables à la transition écologique. Ces nouvelles pratiques peuvent avoir trait aux modes de production ou de diffusion, aux techniques de fabrication, aux modes d’organisation du travail, aux relations que ces œuvres entretiennent avec le milieu ou le vivant, ou plusieurs de ces dimensions.

La résidence doit faire l’objet d’un programme établi entre l’artiste et les co-porteurs de la résidence, et doit bénéficier à chacun d’entre eux. 

La résidence ne donne pas obligatoirement lieu à une production artistique. En revanche, afin de diffuser ces nouvelles pratiques au sein du secteur de la création artistique, elle doit être documentée selon des modalités précises (voir page 15 du cahier des charges, disponible plus bas sur cette page). 

Portée par un artiste professionnel au parcours établi (pouvant justifier d’une pratique professionnelle de 5 ans minimum), la candidature initiale doit être réalisée en lien avec la structure de production-diffusion et au moins l’un des co-porteurs du projet suivants : lieu d’accueil (qui peut être la structure de production-diffusion) ou professionnel de la transition écologique.

Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire que le choix de l’ensemble des co-porteurs du projet ait été effectué au moment du dépôt de la candidature. Une période d’incubation des projets sélectionnés (décrite plus bas) est prévue pour, entre autres, aider l’artiste à les identifier, le cas échéant.

La structure de production-diffusion peut être :

• Un label de la création ;
• Une scène conventionnée ;
• Une autre entité dotée de moyens de production-diffusion.

La structure de production-diffusion ne peut pas être la structure de l’artiste.

Au stade de la candidature une même structure pourra être partenaire de plusieurs projets. Néanmoins un seul de ces projets pourra être retenu en phase de sélection.

Le professionnel de la transition écologique peut être :

• Un écoconseiller ayant une expérience reconnue pour accompagner la transition écologique des acteurs culturels ;
• Un professionnel ou chercheur dans le domaine de la transition écologique en lien avec ce que l’artiste souhaite explorer.

Le lieu d’accueil doit avoir une personnalité juridique et disposer d’un espace (en propre ou mis à disposition) et de moyens (humains, techniques, etc.) adaptés pour mener à bien ces résidences et faciliter leur relation avec le territoire. Ce lieu d’accueil peut être :

• La structure de production-diffusion identifiée ci-dessus ;
• Une autre structure culturelle (musée, bibliothèque, etc.) ;
• Une structure présentant un intérêt pour la transition écologique (parc national, parc naturel régional, conservatoire du littoral, aquarium, recyclerie, déchetterie, etc.) ;
• Un établissement d’enseignement supérieur (du secteur de la culture ou d’un autre secteur mais proposant des programmes d’enseignement / de recherche dédiés à la transition écologique) ;
• Un institut de recherche proposant un programme de recherche consacré à la transition écologique.

Critères d'éligibilité : 

• Les artistes-auteurs, collectifs, compagnies, etc. Les artistes portent la candidature et déposent le dossier : les structures de production-diffusion ou lieux d’accueil ne peuvent pas candidater elles-mêmes au dispositif

L’artiste doit être un professionnel du spectacle vivant ou des arts visuels au parcours établi, c’est-à-dire :

• Pouvant justifier d’une pratique artistique professionnelle de 5 ans minimum ;
• Disposant :
  • Soit d’un numéro de Siret, d’un numéro de licence ou d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacle vivant ;
  • Soit d’un certificat d’immatriculation URSSAF en tant qu’artiste-auteur ou d’une attestation d’affiliation de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA).

Le dispositif n’est pas ouvert aux étudiants.

L’aide s’élève à 20 000 €. Cette aide est forfaitaire. Elle couvre tout ou partie du coût total de la résidence.

La subvention pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale (VAL) a pour objet de soutenir les librairies labellisées LIR (« Librairie indépendante de référence ») et LR (« Librairie de référence ») qui donnent accès au public à un assortiment de livres neufs diversifié et de qualité, à la fois dans un local attractif et en ligne.

Vous portez un projet d’habitat inclusif, innovant et durable? Vous souhaitez contribuer à l'évolution des lieux de vie pour 2050 ? Favoriser l’autonomie et le pouvoir d’agir des personnes âgées et/ou en situation de handicap? Encourager l’innovation au travers de projets expérimentaux ou pilotes ?

L'appel à projets lancé par Abilitis, fonds de dotation au service de l’autonomie et la citoyenneté est fait pour vous!

Qui peut candidater ? Associations et fondations, PME et startups, chercheurs, établissements de santé et du médico social, laboratoires et centres de recherche, écoles et universités ou encore acteurs engagés dans l’habitat social. 

Avantages : jusqu'à 24 000 € à répartir entre 1 à 3 projets.

Date limite de dépôt : 31 juillet 2026

Vous avez un projet à impact pour le réemploi des emballages ménagers ? C’est le moment de le concrétiser !

Dans le cadre de sa contribution aux objectifs nationaux en matière de réduction des déchets et de réemploi des emballages ménagers, Léko lance pour la 4ème année consécutive son appel à projets «Ã¢Â€Â¯Réemploi ». Cet appel vise à soutenir des initiatives structurantes pour développer une filière du réemploi efficace, pérenne et à grande échelle, dans une diversité de secteurs. 

Le fonds Réemploi, représentant 5 % des écocontributions perçues, est mobilisé pour financer les projets retenus. 

Volets de l'appel à projets : 

- Volet 1 : Expérimentation de mise en place ou passage à l’échelle de boucles logistiques pour le réemploi d’emballages ménagers

- Volet 2 : Etude de faisabilité, études de marché ou études technico-économiques pour la mise en place de filières de réemploi et/ou au bénéfice de producteurs adhérents de Léko​

- Volet 3 : R&D sur le développement d’initiatives visant à augmenter le volume d’emballages réemployés

Le porteur de projet devra impérativement être une plateforme d’accompagnement et de répit pour personnes âgées.

La PFRA-PA doit travailler conjointement avec les différentes structures déjà présentes sur le territoire afin d’organiser la prise en charge des personnes âgées dépendantes souhaitant rester à domicile et dont l’aidant a besoin d’un temps de répit.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 71 922 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 15 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60% 

Dans cet appel à projets, l’objectif principal est de lutter contre la précarité énergétique en agissant de manière globale et durable auprès des ménages concernés. Cet objectif se décline notamment autour des axes suivants :
Améliorer le cadre de vie des ménages en situation de précarité énergétique et d’habitat indigne
Il s’agit de favoriser l’amélioration des conditions de logement des ménages les plus vulnérables, confrontés à des logements énergivores, dégradés ou ne répondant pas aux normes minimales de confort et de salubrité. Les actions soutenues viseront à accompagner la réalisation de travaux de rénovation permettant de réduire les déperditions énergétiques, d’améliorer le confort thermique été/hiver et de lutter contre l’habitat indigne, contribuant ainsi à la santé, au bien#être et au maintien dans le logement des occupants.
Renforcer la capacité d’agir des habitants dans l’entretien et la rénovation de leur logement
Cet axe vise à rendre les ménages acteurs de l’amélioration de leur habitat, en développant leurs connaissances, leurs compétences et leur autonomie. Les projets pourront proposer un accompagnement personnalisé (technique, administratif et social), des actions de médiation ou d’appui à la prise de décision, afin de faciliter l’appropriation des démarches de rénovation, l’entretien courant du logement et l’accès aux dispositifs d’aide existants.
Sensibiliser les habitants aux techniques de rénovation énergétique
Il s’agit de promouvoir des comportements sobres en énergie et une meilleure compréhension des usages énergétiques au sein du logement. Les actions de sensibilisation et de pédagogie pourront prendre la forme de visites de logements rénovés ou de supports d’information adaptés. Elles viseront à permettre aux habitants d’identifier les leviers de réduction de leurs consommations, de s’approprier les principes de la rénovation énergétique et de s’inscrire dans une démarche durable.

Le plan d'aide à l'investissement (PAI) immobilier de la CNSA 2026 soutient les projets d'investissement immobilier dans le secteur médico-social. L’objectif de ce dispositif est d’accompagner financièrement des projets structurants visant prioritairement à transformer et moderniser l’offre de santé dans la région. Ce dispositif repose sur cinq grandes orientations stratégiques fixées par la CNSA, à savoir l’ouverture sur l’extérieur, la facilitation des soins, la qualité de conception, le sentiment d’être chez soi et la viabilité économique.

Outre les critères d’éligibilité nationaux précisés dans l’instruction CNSA, la mobilisation de l’enveloppe régionale du PAI sera arbitrée en cohérence avec les orientations régionales inscrites dans le PRS, qui vise à l’amélioration des conditions de prise en charge et à répondre aux enjeux de transformation de l’offre sur les territoires. En déclinaison des orientations nationales et régionales, le financement apporté à chaque projet éligible reposera sur des critères de bonification de l’aide en réponse à des objectifs de transformation de l’offre, de qualité environnementale et de diversification des financements.

Outre les critères d’éligibilité nationaux qui seront précisés dans l’instruction CNSA 2026, la mobilisation de l’enveloppe régionale du PAI sera arbitrée en cohérence avec les orientations régionales inscrites dans le PRS, qui vise à l’amélioration des conditions de prise en charge et à répondre aux enjeux de transformation de l’offre sur les territoires. Aussi, et compte tenu du caractère limité de l’enveloppe, les opérations retenues en Pays de la Loire répondront nécessairement aux conditions suivantes :

• Opération globale concourant à une amélioration sensible de la qualité de prise en charge et/ou concourant à la transformation de l’offre en EHPAD (restructuration lourde ou construction neuve ; projet dont l’ensemble des problématiques d’hébergements sont levées : chambres doubles, chambres non pourvues de salles de bain, hébergements de moins de 20 m²) ;
• Opérations présentant un coût total des travaux TDC TTC supérieur aux seuils « planchers » de : 800 000 € TDC TTC pour l’ensemble des projets et de 40 000 € TDC TCC pour les opérations de création de PASA, AJ, HT, SPASAD.
• Opérations répondant nécessairement aux huit orientations fixées pour la « nouvelle génération d’EHPAD » : qualité fonctionnelle et architecturale du projet, qualité du projet d’établissement, ouverture sur l’extérieur, efficience de la structure, logique de facilitation des soins, qualité du projet technique, soutenabilité financière de l’opération, intégration à la dimension humaine au cœur de la démarche de conception.

Pour rappel, comme le précise l’instruction de la CNSA, toute opération en cours de réalisation et pour laquelle un ordre de service des travaux a été émis avant la décision attributive de subvention sera jugée inéligible.

Si un établissement respecte l’ensemble de ces critères d’éligibilité, il sera candidat à l’arbitrage d’une subvention d’un minimum de 10 % de la dépense subventionnable TDC HT. Ce taux d’aide pourra être ajusté à la hausse (« bonus ») si le projet s’inscrit dans des critères volontairement incitatifs, définis par l’ARS Pays de la Loire : 

• Le bonus « transformation de l’offre » (jusqu’à 8,5 % supplémentaires) pourra être attribué aux projets pour lesquels une réflexion a été menée tant sur la connaissance des besoins en termes d’offre sur le territoire que sur la transformation de l’offre et sa diversification. Ainsi le taux d’aide pourra être bonifié si le projet s’inscrit dans un ou plusieurs des objectifs ci-après : rééquilibrage territorial de l’offre, regroupement de sites, transformation de places existantes, développement de l’offre de répit, virage domiciliaire, adaptation aux publics.

• Le bonus « qualité environnementale du projet » (jusqu’à 7 % supplémentaires) pourra être attribué aux projets s’appuyant sur une expertise spécialisée en maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre, sur la robustesse énergétique et climatique de l’opération, ainsi que sur l’utilisation de matériaux biosourcés, géosourcés ou issus du réemploi.

• Le bonus « diversification des financements » (jusqu’à 2,5 % supplémentaires) pourra être attribué aux projets qui se seront inscrits dans une démarche active de recherche de financement auprès d’autres acteurs (collectivités locales, mécénat, autre…).

Ces différents taux sont susceptibles d’être ajustés en cours de campagne.

Il est à noter que les bonus sont cumulables dans la limite d’un plafond régional de financement fixé à 24 % de la dépense subventionnable.

Cet appel à projets vise spécifiquement à soutenir les résidences d'artistes et de professionnels de la culture au sein d'établissements de santé ou médico-sociaux de la région Pays de la Loire, favorisant la rencontre durable entre création artistique et soins.

Cet appel à projets vise spécifiquement à soutenir les jumelages entre établissements de santé ou médico-sociaux et structures culturelles de la région Pays de la Loire, favorisant des partenariats ambitieux et durables

• Tout acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) relevant de la loi 31 juillet 2014 porteur d’un projet de réemploi-réutilisation
• Tout collectif d’acteurs (relevant de l’ESS dans un cadre non lucratif ou hors champ de l’ESS) constitué sous une forme de Groupement et incluant obligatoirement au moins un acteur de l’ESS exerçant une activité de réemploi-réutilisation sur les filières concernées.

1. Collecter en vue de réemploi-réutilisation (ex : achat d'un camion pour accéder à de nouveaux gisement)
2. Renforcer ou professionnaliser des activités de réemploi et de remise en état (ex : développement d'un atelier de remise en état de meuble avec achat d'une aérogommeuse, renforcement de la traçabilité)
3. Déployer des débouchés tels que la vente ou le don (ex : nouvel espace de vente)

L’appel à initiatives Ruralinnov’ propose aux acteurs des territoires de faire émerger des projets innovants dans les zones rurales, de lancer des expérimentations, de susciter de nouveaux partenariats, de s’inscrire dans une démarche de développement local durable. L’ambition est de financer des projets apportant une réelle plus-value, en capacité de se pérenniser dans le temps et/ou d’inspirer d’autres territoires.

Thématique 2026 : Coopérations rurales, Solidarités locales
Les territoires ruraux reposent sur des solidarités de proximité, des dynamiques collectives et des coopérations entre habitants, associations et collectivités locales.
Pourtant, ces liens sont aujourd’hui fragilisés par l’isolement, les mutations démographiques, la raréfaction des espaces de rencontre, les difficultés de mobilité ou encore le recul de certains services du quotidien.
Après avoir soutenu en 2025 des projets valorisant la culture et le patrimoine, l’appel à initiatives Ruralinnov’ 2026 souhaite mettre l’accent sur les initiatives qui renforcent concrètement les liens humains, les solidarités locales et les dynamiques collectives dans les territoires ruraux.
Cette édition soutiendra des projets construits en coopération entre acteurs locaux privés et publics (associations, communes, intercommunalités etc.) favorisant le lien, la cohésion, l’entraide, les échanges entre générations et les formes de coopération locale qui contribuent à faire vivre les territoires.

Seront particulièrement encouragés :

Les projets favorisant l’accès aux services de proximité et améliorant le quotidien des habitants
• Les initiatives favorisant les solidarités locales, les échanges et l’entraide entre habitants
• Les projets renforçant les liens entre générations
• Les projets permettant la mutualisation d’actions, de savoir-faire, de connaissances, de moyens humains ou matériels etc.
• Les actions itinérantes permettant d’aller au plus près des habitants
• Les actions facilitant l’accueil de nouveaux habitants Les projets présentés doivent comporter des dimensions sociale (cohésion, aide aux publics fragiles, lien social, solidarité etc.) et environnementale inhérentes à l’action et aux objectifs de RURAL MOUV. Les projets transversaux qui croisent plusieurs objectifs seront privilégiés.

Dépenses éligibles
• Ingénierie (conception du projet, accompagnement)
• Fonctionnement
• Investissement (achat de matériel, aménagement, etc.)

Le financement RURAL MOUV peut aller jusqu’à 15 000 euros. Les actions engagées dès 2026 sont éligibles.

Alors que les premiers pas dans l’entrepreneuriat peuvent être sources d’inquiétude ou de solitude, rejoignez un collectif d’entraide pour avancer sereinement et outillez-vous pour gagner du temps

Cet appel à manifestation d’intérêt, d’une durée de deux ans à titre expérimental, est destiné à faire émerger des projets contribuant directement à compléter et diversifier l’offre actuelle autour des solutions de répit à destination des familles d’enfants en situation de handicap bénéficiaires de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) âgés entre 6 et 17 ans.

L’objectif est de proposer des séjours courts, en dehors des vacances scolaires, exclusivement en week-end, sous deux modalités :

• Week-ends familiaux 

Et/ou

• Week-end uniquement à destination des enfants/adolescents

Une attention particulière sera portée aux week-ends permettant l’accueil d’enfants en situation de polyhandicap, avec un trouble du neurodéveloppement, ou un trouble du comportement au vu des besoins recensés sur le département. 

Le présent appel à projet, porté conjointement par l'ARS Pays de la Loire et le Conseil départemental de la Sarthe, s’inscrit dans une logique d’ajustement territorial de l’offre d’accueil médico-sociale, en cohérence avec les orientations du Projet régional de santé 2023-2028 et du Schéma départemental unique d’organisation sociale et médico-sociale 2022-2027, portés par l’Agence régionale de santé et le Département. Il vise à répondre de manière ciblée aux besoins identifiés sur le territoire, en favorisant une offre structurante, accessible et adaptée aux évolutions démographiques locales.

Dans ce cadre, l’appel à projet a pour objet la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’une capacité de 90 places d’hébergement permanent, dont 3 à 6 places d’hébergement temporaire, afin de renforcer la continuité des parcours et la diversité des modalités d’accompagnement sur le territoire.

Le projet devra inclure :

• une unité pour personnes âgées désorientées ;
• un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ;
• un dispositif d’accueil temporaire pour personnes âgées ;
• une participation à l’accueil de jour itinérant déjà présent sur le territoire.

Il pourra également prévoir un dispositif d’accueil des personnes âgées de plus de 60 ans et présentant des troubles psychiques dont la ou les pathologies sont stabilisées, nécessitant un suivi psychiatrique régulier.

L’aide du Département a pour objectifs d’améliorer la viabilité et la résilience des petites exploitations agricoles, d’accroître leur valeur ajoutée et d’améliorer les conditions de travail. Elle favorise les circuits de proximité et contribue également à créer du lien avec les consommateurs.

Cette aide vise également à promouvoir l’agriculture durable et à assurer le maintien de l’activité agricole ainsi que la diversité des productions sur l’ensemble du département de Maine-et-Loire.

Quel soutien ?

Le présent Appel est doté d’une enveloppe d’aide de l’ordre de 500 000 euros pour l’ensemble des projets et micro-projets. Les aides financières accordées seront de deux types :

• Projets : entre 20 000 € et 80 000 € maximum par « projet ». Est considéré comme « projet », un projet ayant un budget total > 30 000€.
• Micro-projets : entre 3 000 € et 6 000€ maximum par « micro-projet ». Est considéré comme « micro-projet », un projet ayant un budget total ≤ 30 000€.

Cet appel à projets s’adresse exclusivement à des associations d’intérêt général et à but non lucratif. La demande de soutien financier doit être présentée par le porteur du projet.
Cet appel à projets concerne l’ensemble des territoires ruraux et urbains du territoire français, incluant les outre-mer.
La Fondation de France portera une attention toute particulière aux nouvelles demandes et à celles provenant de petites associations.
Les structures ayant déjà été soutenues 3 fois pendant ces 6 dernières années ne seront pas éligibles.

Critères de sélection des projets :

Une association pourra être soutenue si :

• elle s’efforce d’aller chercher les publics vulnérables en situation d’isolement ou ressenti de solitude (jeunes, personnes âgées, familles monoparentales, étudiants, migrants, personnes en grande précarité, etc.)
• les personnes bénéficiaires sont associées à la préparation et l’organisation de l’événement, notamment en reconnais-sant leurs attentes et leur savoir-faire.

Temporalité

Les évènements de solidarité devront avoir lieu sur la période des fêtes, du 1er décembre 2026 au 9 janvier 2027.

Qualité de la démarche

La ou les action(s) de solidarité seront portées par une structure ou un regroupement de structures qui développe tout au long de l’année des actions auprès et avec des personnes isolées. Le projet déposé doit s’inscrire dans une démarche d’accompagnement de plus long terme proposé par l’association sur l’année.

Durabilité

Une attention particulière sera portée aux projets prenant en compte le respect de l’environnement, notamment la réduction du gaspillage, en mettant en place par exemple : la récupération d’invendus, l’utilisation de vaisselle non jetable, les partenariats avec des prestataires locaux, trai-teurs solidaires ou en circuit courts etc.

Montant(s)

Trois niveaux de soutiens financiers pourront être attribués par la Fondation de France : 1 500 €, 3 000 € ou 5 000 €. Il appartiendra à l’association de justifier le montant demandé dans son budget prévisionnel. Le choix du montant sera apprécié en fonction de plusieurs critères, notamment du nombre total de participants, du temps et des moyens dédiés à la mobilisation en amont, des spécificités logistiques de mobilisation des participants. Il appartiendra au demandeur de justifier le montant demandé dans le budget prévisionnel.

Suivi

Un ou une bénévole de la Fondation de France pourra rendre visite à l’association durant l’événement de fin d’année. A l’issue des Réveillons, il sera demandé à tous les lauréats de remplir un court questionnaire de bilan de l’événement.

L'Aract Pays de la Loire lance un nouvel appel pour soutenir les projets de transition écologique en lien avec la qualité de vie et les conditions de travail. 

Objectifs spécifiques :

• Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile
• Renforcer la protection et la promotion des valeurs de l'Union et le respect de la règle du droit et contribuer à la construction d'une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.

Structures éligibles :

• Organisations de la société civile, institutions nationales des droits de l'homme, organes de promotion de l'égalité, institutions de médiation et autres entités publiques actives dans la défense des droits fondamentaux.

Priorité n°1 : Sensibilisation et renforcement des capacités concernant la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Les projets financés au titre de cette priorité doivent répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités et de sensibilisation à la Charte de l’Union en mettant l’accent sur l’amélioration des connaissances sur les droits fondamentaux. Les initiatives doivent s’appuyer sur le rôle central des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains, tout en favorisant des partenariats avec les autorités nationales, régionales ou locales.

Les projets doivent porter sur au moins l’un des sujets suivants :

• La Charte dans son ensemble ou le contenu d’un ou de plusieurs droits fondamentaux qui y sont inscrits ;
• Le champ d’application de la Charte, en particulier sa mise en œuvre par les États membres lorsqu’ils appliquent le droit de l’Union (article 51) ;
• Les recours disponibles en cas de violation des droits garantis par la Charte.

Activités attendues pour la Priorité 1 :

Activités de sensibilisation et de renforcement des capacités visant à accroître les connaissances des organisations de la société civile en particulier, mais aussi des défenseurs des droits de l'homme et d'autres partenaires clés, sur l'utilisation de la Charte, notamment sur son champ d'application, les droits fondamentaux qu'elle contient et les voies de recours disponibles en cas de violation.

Les activités peuvent également contenir les éléments suivants :

• Faciliter la coopération entre les organisations de la société civile et d'autres acteurs clés pour l'application de la Charte, tels que les institutions nationales des droits de l’homme, les organismes de promotion de l'égalité, les médiateurs et les autorités des États membres (aux niveaux national, régional et local) ;
• Les activités de formation et de formation des formateurs pour les professionnels (tels que les experts, avocats et conseillers juridiques, communicateurs, conseillers en politique et en plaidoyer, professionnels des autorités nationales, régionales et locales), y compris par le biais d'orientations opérationnelles et d'outils d'apprentissage ;
• L’apprentissage mutuel, l’échange de bonnes pratiques, le développement de méthodes de travail et d'apprentissage, y compris des programmes de mentorat qui peuvent être transférés à d'autres pays ;
• L'élaboration de méthodes d'évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux et de consultation des parties prenantes ;
• Les activités analytiques, telles que la collecte de données ventilées par sexe et la recherche, et la création d'outils ou de bases de données sur les droits fondamentaux (par exemple, bases de données de la jurisprudence) ;
• Les activités de communication, y compris la diffusion d'informations et la sensibilisation aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte et les mécanismes de recours, en rapport avec les priorités de l'appel.

Priorité n°2 : Promouvoir un espace civique favorable

Les projets de cette priorité doivent renforcer les conditions propices à un environnement juridique, administratif et réglementaire favorable, dans lequel les organisations de la société civile (OSC) sont soutenues et autonomisées, protégées contre les menaces et capables d’opérer librement. L’appel vise à soutenir des actions qui renforcent à la fois le suivi de l’espace civique et la protection et la résilience des OSC et des défenseurs des droits de l’homme œuvrant à la promotion des valeurs de l’UE.

Activités attendues pour la Priorité 2 :

• Les activités analytiques et la création d'une méthodologie, basée sur des indicateurs existants si possible, pour surveiller l'espace civique dans les États membres de l'UE, y compris des activités visant à :
  • Encourager et faciliter la coopération et la coordination entre tous les acteurs potentiellement impliqués dans de telles activités de surveillance
  • Améliorer la capacité du personnel (en particulier au sein des organisations de la société civile) à mener des activités de surveillance, à informer des résultats de la surveillance aux niveaux européen et national
• L’apprentissage mutuel, l’échange de bonnes pratiques, y compris celles qui peuvent être transférables à d'autres pays ;
• Les activités de communication, y compris la diffusion d'informations et la sensibilisation à la situation de l'espace civique, notamment au niveau de l'UE ;
• Le renforcement des capacités des organisations de la société civile en matière de surveillance de l'espace civique, y compris le développement d'outils, notamment informatiques et numériques, et de services pour :
  • Soutenir et protéger les organisations de la société civile, leurs membres ainsi que les défenseurs des droits de l'homme qui travaillent à la protection et à la promotion des valeurs de l'UE, face à des menaces et des attaques ;
  • Faciliter l'accès aux procédures ou canaux spéciaux pour signaler les menaces et les attaques, et documenter et analyser l'environnement dans lequel les organisations de la société civile travaillent ;

• Veiller à ce que les services existants d'aide aux victimes et les lignes téléphoniques d'urgence soient disponibles et adaptés aux personnes travaillant pour des organisations de la société civile et aux personnes qui leur sont proches lorsque leur sécurité est exposée à un risque crédible, réel ou potentiel, en raison de leur travail.

• Le développement de synergies et de protocoles de coopération entre les acteurs travaillant à la protection de l'espace civique aux niveaux local, régional, national et européen et entre eux et les autorités nationales et européennes.

Surveillance de l’espace civique

Les projets doivent mettre en place ou améliorer des systèmes de suivi systématiques et complets afin d'évaluer régulièrement l'environnement dans lequel les OSC opèrent au niveau national. Ceux-ci doivent s'appuyer sur les cadres existants—tels que les indicateurs élaborés par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et les données provenant d'organisations internationales—ainsi que sur les systèmes de suivi nationaux, et s'aligner autant que possible sur ceux-ci, afin de garantir la comparabilité et la cohérence.

Les projets peuvent notamment porter sur les points suivants :

• Mettre l'accent sur les violations des droits fondamentaux affectant les OSC et les défenseurs des droits de l'homme, y compris le droit à la liberté d'association ;
• Recenser les nouveaux enjeux tels que les menaces numériques et la répression transnationale au sein de l'UE ;
• Améliorer la collecte, l'analyse et la communication des données, afin de permettre l'identification précoce des risques, y compris les SLAPP ;
• Soutenir des réponses rapides, coordonnées et fondées sur des données factuelles aux menaces pesant sur l'espace civique, de la part des acteurs concernés.

Un suivi renforcé est essentiel pour identifier les risques, les tendances et les menaces pesant sur les OSC et les défenseurs des droits de l'homme, y compris les SLAPP et la répression transnationale, et pour permettre des réponses rapides, fondées sur des données factuelles et coordonnées grâce à une collecte, une analyse et un reporting améliorés des données.

Les projets doivent clairement exposer la valeur ajoutée spécifique de ces activités de suivi et souligner en quoi celles-ci s’appuient sur les cadres de suivi existants.

Protection et résilience des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme

Les projets devraient soutenir et renforcer la protection des OSC, de leurs membres et des défenseurs des droits de l'homme menacés, notamment en facilitant l'accès à des services de soutien spécialisés. Les actions peuvent porter sur un large éventail de menaces, notamment les pressions juridiques et administratives, les agressions verbales ou physiques, le harcèlement en ligne, les campagnes de dénigrement, les risques liés à la cybersécurité et les SLAPP.

Les projets doivent couvrir l'un des domaines suivants, en mettant particulièrement l'accent sur la mise en place de mesures de protection concrètes et ciblées pour les OSC et les défenseurs des droits de l'homme, par exemple :

• Renforcer la résilience des acteurs de la société civile, notamment par le renforcement des capacités en matière de sécurité numérique
• Renforcer la capacité des OSC à communiquer efficacement sur leurs activités et à mettre en place des actions de plaidoyer
• Améliorer l'accès à l'information sur les mécanismes de protection disponibles, par exemple par le biais de plateformes ou d'outils centralisant les services de soutien ;
• Mettre l'accent sur la mise en place ou le renforcement de la coordination des efforts de protection aux niveaux national et transfrontalier, notamment par le biais de mécanismes de coopération, de réseaux ou de plateformes réunissant les acteurs concernés afin de garantir des réponses cohérentes, rapides et efficaces aux menaces ;
• Viser à fournir une vue d'ensemble des mécanismes de protection existants au niveau national ou créer des plateformes ou des outils pour centraliser les informations relatives aux services d'aide pertinents, y compris les services d'aide face aux menaces numériques et cybernétiques auxquelles sont confrontées les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme.

Les activités peuvent également inclure le suivi, la sensibilisation, la formation et l'accompagnement des victimes ciblées par des SLAPP, ainsi que des efforts visant à surmonter les obstacles transfrontaliers à la protection.

Les projets peuvent se concentrer uniquement sur la surveillance, la protection ou la résilience, ou proposer des actions couvrant l’ensemble de ces domaines. Les propositions doivent rester concrètes et se concentrer sur le soutien direct aux OSC en danger ou confrontées à des menaces.

En outre, les propositions peuvent porter exclusivement sur le contentieux stratégique afin de faire progresser l'application de la Charte, de renforcer les capacités des OSC et d'élaborer des approches stratégiques pour les affaires. Les avocats spécialisés dans les litiges stratégiques jouent un rôle clé dans la promotion et la protection des droits garantis par la Charte, et les propositions devraient viser à renforcer leurs capacités et leurs connaissances spécialisées sur la Charte et sur la manière d'élaborer une approche stratégique des affaires, y compris en ciblant les SLAPP de manière stratégique. Dans ce contexte, le soutien et l'assistance apportés aux victimes par les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l'homme (INDH), les organismes chargés de l'égalité et les institutions de médiation sont essentiels.

Les partenariats transnationaux offrant des possibilités d'apprentissage mutuel pour des partenaires de plusieurs États membres de l'UE sont particulièrement encouragés à postuler, ainsi que les réseaux d'acteurs concernés au niveau national, tels que les institutions nationales des droits de l'homme (INDH), les organismes de promotion de l'égalité, les institutions de médiation et les points focaux nationaux de la Charte.

Pour les deux priorités, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des projets sont censés intégrer les droits fondamentaux consacrés par la Charte, notamment la liberté d'expression, l'égalité (des sexes) et la non-discrimination, les droits de l'enfant, ou le droit à un recours effectif et à un procès équitable.

La proposition doit expliquer comment et pourquoi les droits spécifiques consacrés dans la Charte doivent être intégrés dans le cadre des objectifs poursuivis par le projet. L'évaluation doit être alignée sur le champ d'application du projet et adaptée à son groupe cible. Elle doit inclure une réflexion sur l'impact potentiel des activités du site sur les droits fondamentaux, le cas échéant.

Les propositions sont censées préciser comment elles entendent remédier à tout effet négatif imprévu de l'intervention sur, par exemple, des groupes spécifiques exposés à la discrimination, en accordant une attention particulière au sexe sous-représenté ou aux enfants (approche « do no harm » - ne pas nuire).

Les cadres de suivi et d'évaluation doivent comprendre des indicateurs qui facilitent le suivi de la contribution du projet aux droits fondamentaux intégrés dans la proposition. Les contributions à l'intégration des droits fondamentaux doivent être réalistes et proportionnelles à la portée et à la taille du projet.

Critères d’éligibilité :

• Être une entité publique ou privée, dûment établie dans un État membre de l'Union européenne ou une organisation internationale
• Pour les coordinateurs : être une entité privée à but non lucratif
• Le projet doit se dérouler dans l’un ou plusieurs des pays éligibles
• Le projet peut être soit national soit transnational
• La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 75 000 €
• La durée des projets devrait normalement être de 12 à 24 mois (les prolongations sont possibles, pour des raisons dûment justifiées et au moyen d’un avenant).

Les établissements sanitaires et médico-sociaux accueillant des personnes âgées sont confrontés à un enjeu majeur : préserver et renforcer le lien social. Pour y répondre, l’ouverture sur l’extérieur constitue un levier essentiel. Consolider le lien avec les habitants du quartier ou de la commune, les écoles, collèges, lycées, les associations et les collectivités. Cette dynamique d’ouverture favorise les rencontres, notamment intergénérationnelles, et permet de lutter contre l’isolement. Elle permet aux ainés de conserver une place active dans la vie sociale et locale. Enfin, elle contribue à faire de ces établissements des acteurs pleinement intégrés à leur territoire.

Aussi, l’objectif de ce nouvel appel à projets est bien de continuer à tisser le lien familial et social, au sein des EHPAD et services gériatriques, en remettant l’humain
au centre, tout en favorisant le développement des activités, l’intergénérationnel et l’aménagement de tiers lieux ouverts (bar, lieu multigénérationnel) sur l’extérieur.

L'accréditation Erasmus+ est un préalable indispensable pour accéder aux possibilités de financement simplifiées des activités de mobilité Erasmus+ des apprenants et personnels. L'accréditation s’appuie sur le Plan Erasmus qui décrit la stratégie de mise en œuvre dans la durée de mobilités de qualité. Le Plan Erasmus s’inscrit dans le projet de développement de l’organisme.   

Les organismes accrédités adhèrent aux standards de qualité Erasmus qui visent à garantir une préparation et un déroulement de qualité des mobilités ainsi que la reconnaissance des acquis d'apprentissage pour les participants.

L’accréditation Erasmus+, une fois obtenue, est valable jusqu'en 2027. Elle ouvre la possibilité de candidater annuellement pour l’obtention de financements Erasmus+ pour la mobilité. 

Depuis 2024, le nombre de nouvelles accréditations acceptées chaque année est limité.

Qui peut candidater ?

Tout organisme public ou privé actif dans l'accompagnement des adultes et des jeunes adultes dans les champs de l'accès à l'emploi, l'insertion sociale et/ou professionnelle, l'action sociale, l'économie sociale et solidaire, l'éducation populaire, la culture ou le médico-social.

La liste complète des organismes et des publics cibles éligibles pour une demande d’accréditation Erasmus+ est précisée dans la note de service annuelle publiée au BOEN. 

L'accréditation Erasmus+ peut être demandée pour un seul organisme ou pour un consortium de mobilité composé d’un organisme coordonnateur et d’un ou plusieurs organismes membres. Dans ce dernier cas, le coordonnateur reçoit la subvention pour l’ensemble du consortium.

La CCEG lance un Appel à Projet pour désigner un opérateur ou un groupement d'opérateur qui acquerra et aménagera un lot à bâtir de 1,5 hectare destiné aux activités commerciales.

Situé aux abords immédiats des parcs d'activités de la Pancarte I, II et III, le site est localisé à proximité des RD 164 et 178.

• Localisation : ilot situé à l'Est du parc d'activités de la Pancarte I.
• Surface : 1,5 hectare
• Destinations exclues : activités de lavage de voiture et stations-services, locaux de stockage (exclusifs), activités cultuelles, de loisirs et sportives et les activités liées à la restauration.

• Un prix de vente : 50€ HT/m² desservi par les réseaux en limite du périmètre de la consultation

Le projet d'extension permettra à terme le renforcement du pôle commercial de la Pancarte en vue de proposer une offre commerciale diversifiée et complète aux habitants du territoire en veillant à la recherche d'une complémentarité avec les commerces du centre-ville et des autres parcs d'activités à vocation commerciale.

L’incubateur des Ecossolies est un programme d’accompagnement de 12 mois pour sécuriser et accélérer les phases d’expérimentation et de lancement de projets d’innovation sociale.

Chaque projet accompagné bénéficie d’un accompagnement stratégique pour faciliter son lancement.

Chaque année, 6 à 10 projets intègrent le programme.

L’incubateur des Ecossolies accompagne les projets en phase d’étude de faisabilité, en expérimentation ou en lancement porté par :

• un collectif, un porteur de projet ou une structure de l’ESS déjà existante
• souhaitant développer une nouvelle activité à fort impact social ou environnemental sur le territoire (implantation en Loire-Atlantique, avec une dimension métropolitaine, départementale ou régionale)
• souhaitant un accompagnement pour sécuriser le lancement de l’activité et sa démarche d’innovation
• envisageant de créer au moins 3 emplois
• étant disponible pendant 12 mois à raison de 1 à 2 jours par semaine
• souhaitant se développer dans une logique de coopération, en respectant les principes de l’ESS : réponse à des besoins sociaux, lucrativité limitée ou répartition équitable des richesses, partage des décisions

Certains secteurs d’activités sont particulièrement attendus :

• services aux personnes et aux familles,
• réemploi et ressources,
• habitat – rénovation – construire autrement,
• circuits-courts et alimentation,
• mobilité douce et inclusive,
• numérique responsable,
• énergie citoyenne,
• santé pour tous,
• culture et citoyenneté

Les projets devront favoriser le développement local (dans leur mise en œuvre), au bénéfice immédiat des personnes et des territoires avec une mise en œuvre obligatoire dans les 12 mois.
Les projets candidats pourront être portés par des Startups/TPE/PME/PMI. La dotation sera modulée en fonction du projet et des ressources du porteur.

PROJETS ELIGIBLES
Le concours SPECIFIK accueille des projets innovants dans trois grandes catégories :
• Nouvelles technologies et impact : valorise les technologies émergentes ayant un impact environnemental, social, territorial, etc.
• Transition écologique et énergétique : valorise les projets qui accélèrent la transition vers des modèles sobres, résilients et respectueux des ressources (énergies renouvelables, mobilité durable, biodiversité, gestion de l’eau, adaptation climatique…)
• Produire et construire durablement : valorise les solutions qui transforment les modes de production, de fabrication ou de construction pour réduire l’empreinte environnementale et favoriser des modèles plus circulaires (matériaux bas carbone, procédés innovants, éco conception, modularité…)

La proposition doit être tangible et ne doit pas porter sur une innovation “en cours de maturation” qui n’a aucune chance d’être utilisée ou employée dans les 12 mois (objectif d’un développement et d’une mise en œuvre rapide).

Partout en France, vous êtes nombreux à avoir fait le choix de rester vivre là où vous avez grandi ou de quitter les grandes villes pour entreprendre là où vous avez envie de vivre ! En développant vos projets dans ces territoires ruraux où il fait bon travailler et bon vivre, vous contribuez à les (re)vitaliser.

La campagne bouillonne d’idées et de talents ! A travers ce prix, nous voulons mettre en avant vos histoires à vous, jeunes ou moins jeunes, qui portez des projets innovants dans tous les domaines : agriculture, environnement, technologies, social, culture, industrie…

L’ambition du Prix est de montrer qu’il est possible de développer loin des grandes métropoles des projets innovants dans tous les secteurs d’activité ! Le Prix souhaite à la fois montrer ce qui se fait déjà dans les campagnes et susciter des vocations en aidant les entrepreneurs (au sens large) à s’y installer. Entrepreneurs, entrepreneuses, à vos campagnes !

Peuvent candidater, les fondateurs ou dirigeants dont l’entreprise ou l’association est en activité depuis minimum 1 an, a déjà généré du chiffre d’affaires (peu importe le montant) et un bilan, et dont l’activité :
1. se situe « à la campagne »* (ville de moins de 3500 habitants) ;
2. existe sous forme de société (dont coopératives) ou association, depuis minimum 1 an ;
3. n’a pas un caractère polluant ou dangereux pour la santé, n’a pas de lien avec le commerce des armes ;
4. a un caractère innovant : Caractère innovant d’une activité au sens de l’INSEE, les innovations de produits (biens ou services) et de procédés (incluant les innovations d’organisation et de marketing)
* Pour déterminer le caractère « à la campagne » tel que mentionné ci-dessus, les organisateurs et les membres du jury prendront en compte notamment les critères suivants, critères qu’ils pourront élargir selon les circonstances, si d’autres éléments viennent démontrer que les candidats ont bien leur entreprise (au sens large) « à la campagne » selon l’esprit du PRIX :
• l'activité principale de l’entreprise ou l'association se situe dans des communes rurales (moins de 3500 habitants),
• le siège et/ou les activités de bureau peuvent se situer dans des plus grosses communes.
Plusieurs entreprises peuvent candidater ensemble lorsqu’il s’agit notamment de mettre en avant un projet commun : dans ce cas l’un des dirigeants fondateurs remplit le formulaire et
indique à l’endroit approprié qu’il s’agit d’une candidature de plusieurs entreprises ou associations.

Les prix décernés :
1. Le Grand Prix Innover à la Campagne
2. Le Coup de Cœur du Jury (en option)
3. Des Prix thématiques
4. Des Prix partenaires

La dotation consiste en :
o la médiatisation de leur projet à travers les médias partenaires,
o la mise en relation privilégiée avec les partenaires du prix,
o la participation à une rencontre regroupant toutes les entreprises nominées, ainsi que les membres du jury,
o une dotation selon les prix,
o pour les nominés 2026, une journée de préparation aux pitchs sera programmée, et accompagnée par Cyril Noury, lauréat du Grand Prix 2023,
o 1 abonnement d’1 an au magazine Villages pour tous les finalistes.

L’appel à projet PADA, déployé depuis 2020, évolue et est désormais ouvert à toutes les personnes en perte d’autonomie et à leurs aidants. Ce programme a pour objectif de permettre le départ en vacances :

Entreprendre pour la Solidarité lance la 3ème édition de son appel à projets EplS Initiative

• Associations de moins de 5 ans (créées à compter du 01/01/2021)
• Portant des projets solidaires dans les domaines de l’emploi, du logement ou de la vie en société
• Sur le département du Maine-et-Loire

Les porteurs de projets doivent prendre contact avec les correspondants en département et/ou les correspondants régionaux, en amont du dépôt de dossier.

Les autres sources de financements du PRSE4 peuvent être identifiées directement auprès des (co)pilotes de chaque axe du PRSE4 (à retrouver sur le site du PRSE4).

Les projets doivent contribuer à atteindre les objectifs indiqués dans le cahier des charges à télécharger ci-dessous.

Depuis 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici soutient les associations qui portent des projets pour l’égalité de genre et de l’émancipation des femmes en France et dans le monde, à travers son appel à projets annuel Agir pour les femmes qui couvre ses quatres axes d’intervention :

• Défense des droits & lutte contre les violences : la Fondation défend les droits des femmes et se bat contre les discriminations et les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dont elles sont victimes. À travers les projets qu’elle soutient, elle combat les atteintes à l’intégrité et à la dignité des femmes par la prévention, l’accompagnement et la reconstruction.

   

• Éducation & action sociale : afin de faciliter l’accès des filles à l’école et d’encourager le leadership des femmes, la Fondation soutient les projets visant à combattre les exclusions et les discriminations dont les femmes sont victimes, favorisant l’accès aux services sociaux essentiels et créant ainsi des conditions favorables à la réalisation de leurs aspirations.

   

• Formation & insertion professionnelle : la Fondation soutient les associations qui accompagnent les femmes pour qu’elles acquièrent une autonomie financière. Elle leur permet d’être indépendantes, de subvenir aux besoins de leur famille et de s’insérer dans la société, en accédant à une formation professionnelle, à un emploi ou en créant leur activité.

   

• Action des femmes en faveur de l’environnement : la Fondation appuie des projets qui favorisent les actions des femmes dans la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques. Cela concerne des projets d’agriculture durable, de gestion des ressources naturelles, de gestion des déchets, de production d’énergies renouvelables, qui impliquent des femmes. Une attention spécifique est portée aux projets qui présentent des approches innovantes et des stratégies d’adaptation permettant la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.

Montant moyen accordé : 15 000 € par an

Le présent appel à projets « Jeunesse citoyenne » vise à promouvoir l’engagement citoyen des jeunes de moins de 26 ans par des actions menées, au niveau départemental, autour des thématiques suivantes :

• Lutte contre les violences, exclusions et discriminations,
• Devoir de mémoire,
• Vie institutionnelle et démocratique,
• Inclusion active, économie sociale et solidaire,
• Santé et prévention,
• Sciences, Médias et Technologies de l’information et de la communication
• Mobilité européenne et internationale

Définition :

L’engagement citoyen se caractérise par la manière dont les citoyens participent à la vie de la cité en vue d’améliorer les conditions pour les autres ou de forger l’avenir de celle-ci. De plus, l’engagement citoyen se focalise généralement sur la participation au changement continu à travers l’amélioration des conditions économiques, écologiques, sociales et politiques (Source UNESCO)

Contexte :

La Jeunesse et la citoyenneté figurent parmi les priorités du Département de la Mayenne. Consacrées par le plan stratégique 2016-2021 et le projet éducatif départemental, les actions volontaristes mises en œuvre par le Conseil départemental contribuent à répondre aux enjeux suivants :

• permettre à la jeunesse de s’ouvrir au monde
• encourager son autonomie progressive et son esprit d’initiative
• répondre à son besoin d’engagement collectif ou individuel
• lutter contre la marginalisation, l’exclusion et les inégalités dont certains jeunes peuvent être victimes
• développer le vivre ensemble
• renforcer les initiatives associatives en faveur des jeunes
• accompagner l’économie sociale et solidaire dont les structures sont pourvoyeuses de création de richesses, d’insertion sociale et professionnelle ainsi que de solidarités.

À cette fin, le dispositif « Jeunesse citoyenne » soutiendra 2 types de projets :

1. Le soutien aux projets associatifs pérennes impulsés par les jeunes et/ou pour les jeunes de moins de 26 ans qui contribuent à répondre de manière structurante et durable aux besoins exprimés par la jeunesse et aux enjeux identifiés sur le territoire départemental,
2. Le soutien aux opérations de sensibilisation et de prévention impulsées par des associations et destinées spécifiquement aux jeunes de moins de 26 ans. Les projets retenus contribuent à l’amélioration de l’information, de l’accès aux droits des jeunes et à leur formation citoyenne.

NB : le financement global des activités de l’association n’est pas éligible.

Cette aide s’adresse aux exploitants d’établissements détenteurs d’une licence de restauration et/ou d’une licence IV, tous étant clients de la Sacem (contrat animations). 

Critères d'éligibilité du demandeur

Le dossier doit être porté par l’organisateur, employeur des artistes :

• Établissements détenteurs d’une licence de restauration ou d’une licence IV, à l’exclusion d’organismes ou de lieux spécialisés dédiés à la diffusion de spectacles.
• Clients de la Sacem et détenteurs d’un contrat Sacem Animations, en règle au regard du paiement des droits d’auteur.

Critères d'éligibilité du projet

Le projet concerne une production de concert ou de spectacle musical :

• une attention particulière est portée au répertoire original (pas uniquement des reprises) et aux talents locaux (auteurs, compositeurs, interprètes) ;
• le programme du concert/spectacle doit être majoritairement composé d’œuvres musicales originales.

Le dossier complet doit être déposé et soumis au plus tôt, il sera étudié dans le mois suivant le dépôt.

- Les projets doivent se dérouler sur le territoire métropolitain et les DROM.

 - Nombre maximum de dossiers présentés par porteur de projet sur l’année : 5 dossiers (un concert = un dossier). Maximum d’une demande par jour.

 - Les projets doivent avoir lieu entre le 15 janvier et le 15 décembre 2026.

Le montant de l’aide est fixé à 200 € par concert ou spectacle et est versé à l’organisateur du concert, à savoir le porteur de projet.

• Seul⸱e ou en collectif, vous portez un projet pour répondre à un besoin social ou environnemental sur le territoire de la Mayenne ?
• Vous envisagez une solution avec les acteurs concernés pour faire bouger les choses
• ​​​Vous souhaitez vous engager, échanger, et partager la prise de décision en collectif ?

Votre idée répond aux critères de l'Économie Sociale et Solidaire !​

L'APESS 53 vous accompagne pour transformer cette idée en véritable projet d'innovation sociale en Mayenne.

Pour toute information sur les prochaines sessions, contactez dès maintenant l'APESS 53 : 
maxime.cadou[at]apess53.org - [+33]6 36 37 20 41

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €