Appels à projets

Le Fonds de dotation A2micile lance un nouvel appel à projets pour soutenir des actions organisées à l’occasion des fêtes de Noël, à destination des personnes âgées isolées.

L’objectif : rompre l’isolement des aînés, créer des moments de convivialité et favoriser les rencontres et le lien social pendant une période de l’année où la solitude peut être particulièrement présente.

Visites à domicile, distribution de colis ou de cadeaux accompagnée d’un temps d’échange, repas de Noël, sorties, animations, temps de partage… Les projets peuvent prendre différentes formes, individuelles ou collectives, dès lors qu’ils permettent aux personnes âgées isolées de vivre un moment chaleureux et de créer du lien.

Les actions doivent se dérouler en France métropolitaine, entre le 1er et le 31 décembre 2026, et au moins deux tiers des bénéficiaires doivent être des personnes âgées. Les actions organisées au sein d’EHPAD ou d’autres établissements d’accueil ou d’hébergement ne sont pas éligibles.

10 projets pourront être soutenus, avec une aide financière pouvant aller jusqu’à 4 000 € par projet.

Comme vous le savez, les sommes en jeu sont entre 1000 et 3000€ par CIGALES, et l'engagement des CIGALES peut être décisif dans le lancement
d'un projet de l'économie sociale et solidaire, notamment par la visibilité que ce soutien peut donner - auprès des banques, entre autres - et par l’accompagnement humain qui peut être offert par les membres des CIGALES aux porteurs de projet.
Il est par ailleurs possible de mobiliser plusieurs CIGALES pour soutenir et financer un même projet.

La date limite d’envoi des dossiers est fixée au 25 octobre, pour nous permettre d'étudier les dossiers et de sélectionner ceux qui seront
présentés le 7 novembre.

Ce prix vise à récompenser trois créatrices de projet ou entrepreneuses dont les projets contribuent activement au dynamisme local, tout en ayant un impact social, sociétal ou environnemental. Avec une dotation totale de 5 000 €, cette initiative est une opportunité unique pour faire rayonner des projets porteurs de sens !

Sud Retz Atlantique Communauté soutient la vie associative par l’attribution de subventions pour les projets à dimension intercommunale.

L'appel à candidature aporte sur une résidence d’action territoriale pour la période 2026-2028, intitulée « Bouillon de culture » dont la thématique est l’alimentation. Cette résidence se déroulera de janvier 2027 à juin 2028 (2 ou 3 semaines de janvier à juin 2027, et 4 à 5 semaines de septembre 2027 à juin 2028).

Objectifs :

-          Rayonner sur l’ensemble des 7 communes du territoire

-          Mettre en valeur les métiers de l’alimentation : de la production (maraichers, agriculteurs, éleveurs…) à la distribution (marchés, vente à la ferme, épicerie associative…) et la transformation (restaurateurs, restauration collective, café associatif…)

-          Questionner notre rapport à l’alimentation, dans nos pratiques culturelles, nos environnements, nos imaginaires

-          Questionner la notion de transmission (du patrimoine immatériel, des savoir-faire, des exploitations…)

-          Permettre aux habitants, notamment les publics scolaires, de partager avec l’artiste ou l’équipe artistique des temps de rencontres qui s’inscrivent dans la durée en organisant des présentations, expositions, débats, lectures, répétitions ouvertes, écriture, chant, musique…

-          Favoriser le partage d’une expérience sensible pour les habitants, à travers l’expression artistique et la coopération autour d’un processus de création

-          Créer des endroits et des moments de partage et d’échange

Le projet pourra être porté par un ou plusieurs artistes/intervenants ayant une structure propre ou s’appuyant sur un opérateur (bureau de production, lieu labellisé, etc.). Il s’appuiera sur la démarche et l’identité artistique du ou des artistes.

Il devra être porté par une équipe artistique qui a l’habitude et l’envie de travailler à partir des territoires ; qui utilise le fruit de ses rencontres comme matière artistique et le territoire comme terrain d’expression et d’expérimentation.

Une grande capacité à mobiliser les habitants, travailler avec des partenaires différents et fédérer des énergies complémentaires seront attendus ainsi qu’une grande autonomie.

Un ancrage départemental, voir régional, est souhaité.

Les professionnels intervenants doivent :

-          S’inscrire dans le champ de la création artistique et attester d’une ou plusieurs pratiques confirmées ;

-          Attester d’une pratique éprouvée de la médiation et de la transmission artistique ;

-          Pouvoir fédérer autour de sa présence et de son projet artistique la communauté scolaire, éducative, sociale et culturelle du territoire

L’artiste ou la Cie sélectionnée bénéficie d’une allocation de résidence d’un montant de 20 000 € TTC (charges sociales comprises) pour la totalité du temps de résidence sur les deux années.

Le candidat retenu doit être autonome dans ses déplacements et disposer d’un véhicule personnel. Les frais de déplacement de son lieu d’habitat personnel au territoire de mission, les frais de déplacement sur le territoire ainsi que les repas sont compris dans le montant d’allocation de la résidence. L’hébergement sera pris en charge par la collectivité, en cas de besoin.

Le service culturel de la CCN et les services supports (technique, communication) accompagnent la compagnie sélectionnée tout au long de la résidence. Il facilite le dialogue avec les partenaires de territoire et les autres service de la CCN (lecture publique, service à la personne, environnement…).

Des lieux de travail (bureau, salle de pratiques artistiques ou de répétition) pourront être mis à disposition en fonction des besoins.

Les actions s’adressent aux publics, en fragilité économique et sociale, inscrits dans une démarche d’insertion professionnelle, relevant de la compétence du Département, à savoir :

• majoritairement et prioritairement les bénéficiaires RSA ;
• les jeunes 18 / 25 ans révolus relevant du FAJ.

Quelles actions ?

Quel soutien ?

Qui peut candidater ?

Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objet la création d'un Pôle Ressources Handicap (PRH) qui répondra aux objectifs suivants :

• Accompagnement des familles dont les enfants sont en situation de handicap 

• Favoriser l’inclusion dans les modes d’accueil de droit commun de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse : accueils individuels et collectifs petite enfance, accueils de loisirs extra et périscolaire...

Le présent AMI est ouvert à toute personne morale ou collectif de personnes morales en capacité de proposer aux familles et aux professionnels un accompagnement individualisé pour répondre à l’objectif d’accueil inclusif en structure collective de droit commun : établissement d’accueil du jeune enfant, assistant maternel, accueil périscolaire, accueil extrascolaire, accueils adolescents. 

Le porteur de projet peut donc être une association, un groupement d’associations ou encore une fédération agissant à l’échelle départementale. 

L’objectif est de détecter et soutenir 3 projets en 2026 qui présentent une innovation technologique, sociale ou d’usage pour accompagner et améliorer le bien-vieillir à domicile des personnes âgées et soutenir l’accompagnement de leurs proches aidants. Le soutien au développement et la mise en visibilité de ces solutions doivent leur permettre d’être identifiées par le public des organisateurs (sur site et en ligne) et au-delà par les professionnels du Grand âge (service à domicile, collectivités territoriales, acteurs institutionnels…) pour favoriser l’accès au plus grand nombre de ces solutions et en massifier l’usage auprès des publics cibles. Ce projet est en lien direct avec la mission des organisateurs et les enjeux du vieillissement de la population, à savoir le bien vieillir chez soi.

Les solutions innovantes visées (produits ou services) universelles ou dédiées au vieillissement devront principalement apporter une réponse à l’enjeu de l’autonomie au domicile :

• Compensation des déficiences : solutions facilitant les gestes du quotidien et le maintien de l’autonomie.
• Confort et sécurisation du logement : aménagement du domicile, prévention des risques, amélioration des conditions de vie à domicile.
• Mobilité et accès aux services : facilitation des déplacements, accès aux ressources aux soins et aux services de proximité. 

Doté d’un budget global de 300 000 euros, ce premier appel à projets permettra de soutenir des initiatives concrètes portées par des entreprises privées ou des associations, et qui devront être menées dans l’une des collectivités suivantes : 

• l’île d’Yeu ;
• la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier ;
• Challans Gois Communauté ;
• Océan Marais de Monts ;
• Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération.

Dans le cadre de ce nouvel appel à projets, l’accompagnement des publics fragilisés sur la durée dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la culture, du sport et de la santé reste le prérequis central pour prétendre au soutien de la fondation. 

En effet, pour être sélectionné, chaque projet devra montrer un engagement clair à lever les freins rencontrés par les publics fragilisés afin de leur permettre une insertion sociale et/ou professionnelle réussie et de rendre possible le retour à l’autonomie.

Comment ? En leur proposant un parcours d’accompagnement social et/ou professionnel, déployé sur la durée et structuré en différentes phases. Ce parcours peut comprendre : une phase d’accueil personnalisé ou de diagnostic, des activités spécifiques permettant le développement personnel ou social des bénéficiaires, des ateliers de pratique, des sessions de coaching, des formations, des apprentissages professionnels dans le cadre d’activité d’insertion, du mentorat, etc.

Pour être éligible à cet appel à projets, votre demande doit remplir 6 critères cumulatifs :

Critère 1 – Statut juridique de votre structure – Votre projet est porté prioritairement par une association de plus d’un an et, à titre exceptionnel, une fondation opérationnelle ou un fonds de dotation opérationnel.

Critère 2 – Bénéficiaires ciblés par votre projet – Votre projet concerne : les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou d’une zone rurale isolée ; les personnes en situation de précarité ; les personnes souffrant d’ALD ou en situation de handicap ; les familles monoparentales ; les enfants et adolescents ; les jeunes NEETs ; les personnes sous-main de justice ou placées en détention après condamnation, engagées dans un parcours de réinsertion et dont la libération est prévue dans un délai inférieur à trois ans.

Critère 3 – Proximité de votre projet avec Transdev par le parrainage d’un.e salarié.e du groupe – Votre projet est déployé dans une ville ou un département desservi par le réseau de transport Transdev. Si c’est le cas, vous devez solliciter le parrainage de votre projet à un.e salarié.e du groupe Transdev dans votre territoire.

Critère 4 – Accompagnement des bénéficiaires – Seuls seront sélectionnés les projets incluant un parcours d’accompagnement des bénéficiaires détaillé : dates, objectifs pédagogiques, contenu et durée des activités proposées. 
Un minimum d’heures d’accompagnement par bénéficiaire est requis : 100 h par bénéficiaire pour les axes emploi et éducation ;  50 h par bénéficiaire pour les axes culture, sport et santé.

Critère 5 – Cofinancement de votre projet – La fondation Transdev finance à hauteur de 30 à 40 % maximum le montant total d’un projet avec un maximum de 12 000 €. Les frais de coordination et de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet peuvent être financés par la Fondation dans la limite de 25 % du montant de la subvention demandée.

Critère 6 – Indépendance des projets – La fondation Transdev accompagne des projets développés en toute indépendance et qui ne se substituent ni aux activités du groupe Transdev, ni à celles de ses partenaires locaux publics ou privés.

Pour vérifier l’éligibilité de votre projet : accéder au questionnaire 

Vous portez un projet concret en faveur de la connaissance ou de la préservation marine ? Vous êtes un institut de recherche, un organisme à but non lucratif (association, fondation...), français ou international ?

Depuis 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici soutient les associations qui portent des projets pour l’égalité de genre et de l’émancipation des femmes en France et dans le monde, à travers son appel à projets annuel Agir pour les femmes qui couvre ses quatres axes d’intervention :

• Défense des droits & lutte contre les violences : la Fondation défend les droits des femmes et se bat contre les discriminations et les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dont elles sont victimes. À travers les projets qu’elle soutient, elle combat les atteintes à l’intégrité et à la dignité des femmes par la prévention, l’accompagnement et la reconstruction.

   

• Éducation & action sociale : afin de faciliter l’accès des filles à l’école et d’encourager le leadership des femmes, la Fondation soutient les projets visant à combattre les exclusions et les discriminations dont les femmes sont victimes, favorisant l’accès aux services sociaux essentiels et créant ainsi des conditions favorables à la réalisation de leurs aspirations.

   

• Formation & insertion professionnelle : la Fondation soutient les associations qui accompagnent les femmes pour qu’elles acquièrent une autonomie financière. Elle leur permet d’être indépendantes, de subvenir aux besoins de leur famille et de s’insérer dans la société, en accédant à une formation professionnelle, à un emploi ou en créant leur activité.

   

• Action des femmes en faveur de l’environnement : la Fondation appuie des projets qui favorisent les actions des femmes dans la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques. Cela concerne des projets d’agriculture durable, de gestion des ressources naturelles, de gestion des déchets, de production d’énergies renouvelables, qui impliquent des femmes. Une attention spécifique est portée aux projets qui présentent des approches innovantes et des stratégies d’adaptation permettant la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.

Montant moyen accordé : 15 000 € par an

L’Europe et ses voisins vivent de rencontres !Voulez-vous contribuer au rapprochement des jeunes ?  Prévoyez-vous une rencontre avec des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes de France, d’Allemagne et d’un autre pays partenaire en 2027 ? Alors, déposez votre candidature avant le 1er novembre 2026 pour obtenir une subvention de projet via les fonds spéciaux de l'OFAJ ! 

Dans le cadre de l’appel à projets pour les programmes trilatéraux avec les pays de l’Europe centrale et orientale (PECO), les pays de l’Europe du Sud-Est (PESE) et le Maghreb, l’OFAJ soutient des projets innovants qui questionnent l’actualité sociopolitique. Pour chaque région, des priorités thématiques et des critères de sélection ont été définis. 

Vous trouverez plus d’informations en consultant les liens suivants :

• Fonds spécial PECO 2027 
• Fonds spécial PESE 2027
• Fonds spécial Maghreb 2027

Chacun des appels à projets dispose d’un lien direct vers le formulaire de candidature correspondant. Le formulaire rempli doit être accompagné d’un programme prévisionnel – ainsi que des statuts de votre organisation, s’il s’agit de votre première demande de subvention auprès de l’OFAJ. Seul des documents en format PDF seront acceptés

L’Europe et ses voisins vivent de rencontres !Voulez-vous contribuer au rapprochement des jeunes ?  Prévoyez-vous une rencontre avec des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes de France, d’Allemagne et d’un autre pays partenaire en 2027 ? Alors, déposez votre candidature avant le 1er novembre 2026 pour obtenir une subvention de projet via les fonds spéciaux de l'OFAJ ! 

Dans le cadre de l’appel à projets pour les programmes trilatéraux avec les pays de l’Europe centrale et orientale (PECO), les pays de l’Europe du Sud-Est (PESE) et le Maghreb, l’OFAJ soutient des projets innovants qui questionnent l’actualité sociopolitique. Pour chaque région, des priorités thématiques et des critères de sélection ont été définis. 

Vous trouverez plus d’informations en consultant les liens suivants :

• Fonds spécial PECO 2027 
• Fonds spécial PESE 2027
• Fonds spécial Maghreb 2027

Chacun des appels à projets dispose d’un lien direct vers le formulaire de candidature correspondant. Le formulaire rempli doit être accompagné d’un programme prévisionnel – ainsi que des statuts de votre organisation, s’il s’agit de votre première demande de subvention auprès de l’OFAJ. Seul des documents en format PDF seront acceptés. 

L’Europe et ses voisins vivent de rencontres !Voulez-vous contribuer au rapprochement des jeunes ?  Prévoyez-vous une rencontre avec des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes de France, d’Allemagne et d’un autre pays partenaire en 2027 ? Alors, déposez votre candidature avant le 1er novembre 2026 pour obtenir une subvention de projet via les fonds spéciaux de l'OFAJ ! 

Dans le cadre de l’appel à projets pour les programmes trilatéraux avec les pays de l’Europe centrale et orientale (PECO), les pays de l’Europe du Sud-Est (PESE) et le Maghreb, l’OFAJ soutient des projets innovants qui questionnent l’actualité sociopolitique. Pour chaque région, des priorités thématiques et des critères de sélection ont été définis. 

Vous trouverez plus d’informations en consultant les liens suivants :

• Fonds spécial PECO 2027 
• Fonds spécial PESE 2027
• Fonds spécial Maghreb 2027

Chacun des appels à projets dispose d’un lien direct vers le formulaire de candidature correspondant. Le formulaire rempli doit être accompagné d’un programme prévisionnel – ainsi que des statuts de votre organisation, s’il s’agit de votre première demande de subvention auprès de l’OFAJ. Seul des documents en format PDF seront acceptés. 

Ne pourront pas être soutenus :
→ Les Fédérations ou têtes de réseaux. Nous privilégions les antennes locales.
→ Les initiatives à caractère individuel.
→ Les projets de sensibilisation ponctuelle (films, expositions, festivals, séjours de
vacances...).
→ Les projets de recherche.

Par “équipement”, nous entendons l’action de pourvoir une personne, un collectif ou un lieu des moyens matériels nécessaires afin de leur permettre d’agir, de fonctionner et de gagner en autonomie.

Dans le budget global du projet présenté, l’équipement doit représenter au minimum 50 % du montant de la demande.

Équipements éligibles (Nous ne fournissons pas le matériel directement, mais nous finançons l’investissement nécessaire pour s’équiper, qu’il s’agisse d’équipements professionnels ou individuels) :
● électroménager,
● mobilier,
● équipement pour l’hygiène et le sanitaire,
● équipement pour la cuisine et la restauration,
● équipement informatique, numérique et bureautique.

Par fonctionnement, nous entendons l’ensemble des dépenses indispensables à la mise en œuvre, au déroulement et à la pérennité des actions.

Frais de fonctionnement éligibles :
● les frais logistiques,
● la maintenance des équipements,
● la formation et l’accompagnement des bénéficiaires,
● le soutien aux équipes encadrantes.
Dans le budget global du projet présenté, les frais de fonctionnement peuvent représenter jusqu’à 50 % du montant de la demande.

Le fonds peut financer : 

Cette priorité vise à toucher des organisations publiques ou privées intermédiaires afin de soutenir le développement d’actions intégrées à grande échelle pour lutter contre la violence fondée sur le genre et réaliser des changements structurels à long terme, en particulier au niveau local par le biais d’un système de subventionnement

Elle se concentre en particulier sur trois formes de violence fondée sur le genre :

• Violence domestique et violence sexuelle : fournir une protection et un soutien adaptés aux besoins spécifiques des victimes de ces formes de violence, y compris un soutien médical et psychologique spécifique, des services centrés sur la victime et tenant compte des traumatismes, l'accès à la justice, l'amélioration de l'accessibilité des refuges ou d'autres hébergements provisoires, y compris pour les victimes subissant une discrimination intersectionnelle et dans les zones reculées ou rurales.
• Cyberviolence fondée sur le genre : lutter contre la cyberviolence, telle que l'incitation à la violence ou à la haine fondée sur le genre, le cyberharcèlement, la cybercriminalité, le harcèlement et l'intimidation, le partage non consensuel de matériel intime ou manipulé (exacerbé par l'utilisation de l'intelligence artificielle), l'extorsion au moyen d'images sexuelles ("sextorsion"), la manipulation psychologique ("grooming"), etc.
• Pratiques préjudiciables : lutte contre les mutilations génitales féminines, les mutilations génitales intersexuelles, l'avortement forcé, la stérilisation forcée, les mariages d'enfants et les mariages forcés, les violences liées à l'honneur, les violences gynécologiques et obstétricales et d'autres pratiques préjudiciables aux femmes et aux filles, ainsi que la médicalisation forcée des personnes transgenres et les pratiques de conversion visant les personnes intersexuées et les personnes LGBTQIA+.

Le système de redistribution des fonds mis en place par les organisations intermédiaires devra bénéficier à des organisations de société civile. Il devra prévoir :

• Le soutien financier aux tiers (organisations de société civile) par les intermédiaires: la définition des critères de sélection et d'attribution, la publication des appels à projets, l’évaluation des candidatures, la passation des marchés, le suivi de la mise en œuvre, y compris la gestion des risques, l’évaluation finale des projets et le paiement.

Les intermédiaires doivent consacrer la majeure partie de leurs efforts et de leurs fonds à l'octroi de subventions, qui représente généralement 60 à 70 % de la subvention. Les coûts de gestion d'un tel système de subventionnement devraient être limités et raisonnables.

• Le renforcement des capacités des organisations de société civile (OSC): un soutien technique et méthodologique pour la préparation et la mise en œuvre des activités des OSC ; la formation et le renforcement des capacités et de la viabilité des OSC ; le renforcement des connaissances et la formation thématique des OSC sur les valeurs, la législation et les politiques de l'UE en matière de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le genre ; encourager et faciliter la mise en réseau des OSC et des parties prenantes concernées en vue de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux et les valeurs dans l'UE.

Exigences dans le cadre du système de redistribution des fonds :

• Le montant maximum de l'aide financière par tiers est de 60 000 €.
• Les demandeurs d'un soutien financier à des tiers ne doivent pas être tenus de fournir un cofinancement.
• Les demandeurs d'une aide financière à des tiers devraient pouvoir utiliser des options de coûts simplifiés et en particulier des montants forfaitaires.
• Les activités menées par des tiers doivent avoir lieu dans les pays participant au programme CERV et pendant la période de mise en œuvre du projet.
• Les organisations bénéficiaires doivent
  • être à but non lucratif et être une organisation de société civile,
  • être basée dans un des pays participant au programme CERV,
  • respecter les valeurs de l’UE.
• La procédure de sélection doit être objective, transparente et strictement définie dans la convention de subvention conclue entre l'intermédiaire et la Commission.
• Les appels à projets doivent rester ouverts au moins deux mois.
• Les intermédiaires doivent publier les résultats de l'appel ou des appels sur leur site web environ deux mois après la date butoir.

Critères d’éligibilité de la Priorité 1 :

• Être des personnes morales (organismes publics ou privés) à but non lucratif ou une organisation internationale.
• Être formellement établi dans l'un des pays éligibles.
• Les activités doivent avoir lieu dans l'un des pays éligibles.
• Le projet peut être national ou transnational.
• La subvention demandée ne peut être inférieure à 1 000 000 € et supérieure à 3 000 000 €.
• Durée du projet : entre 24 et 36 mois.
• Les projets doivent inclure les deux catégories d'activités :
  • Soutien financier à des tiers (OSC) par des intermédiaires
  • Renforcement des capacités des OSC par les intermédiaires

Activités subventionnées :        PRIORITÉS 1 À 3

• Sensibilisation, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux ou de campagnes de presse, et les activités de sensibilisation et d’autonomisation, notamment les activités de communication et la diffusion d’informations. Priorités 1 et 3
• Renforcement des capacités et formation des professionnels et des parties prenantes concernées, en particulier les programmes de formation des formateurs, les activités de formation des autorités nationales, régionales et locales. Priorités 1 et 2
• Conception et mise en œuvre de stratégies et de protocoles, développement de méthodes et d’outils de travail transférables, coordination de plateformes et de groupes (d’étude/de travail/…). Priorités 1 et 2
• Conception de services et de mesures améliorant l’accès aux services d’aide aux victimes et élaboration de lignes directrices et de manuels pour ces services d’aide. Priorités 1 et 2
• Développement de ressources, de boîtes à outils et de manuels pour fournir des conseils pratiques aux services d’aide spécialisés. Priorité 2
• Identification et échange de bonnes pratiques, coopération, apprentissage mutuel, développement de méthodes de travail et d’apprentissage, y compris des programmes de tutorat transférables. Priorités 1, 2 et 3
• Activités d’analyse, telles que la recherche, la création et la mise en œuvre d’outils ou de bases de données/stratégies et systèmes de collecte de données.Priorités 1, 2 et 3

Additionnellement, pour la Priorité 1, les projets doivent inclure des activités de :

• Soutien financier à des tiers (OSC) par des intermédiaires
• Renforcement des capacités des OSC par les intermédiaires

Les activités du projet doivent être organisées selon les modules de travail suivants :

• WP 1 : Gestion du projet, y compris la gestion des risques et l'établissement de rapports sur les risques, ainsi que la gestion de la réattribution (obligatoire) à Le budget dédié à ce module de travail ne doit pas excéder 10% de la subvention attribuée.
• WP 2 : Soutien aux tiers (obligatoire). Ce WP ne doit inclure que le montant estimé de la subvention, limité à la catégorie budgétaire D.1 Soutien financier aux tiers.
• WP 3 : Renforcement des capacités (obligatoire)
• WP 4 : Communication interne/externe du projet, y compris la page web du projet (obligatoire) pour rendre compte du nombre de projets, du pays de mise en œuvre, de l'objectif abordé, etc.

Pour toutes les priorités :

• Préfinancement par la Commission de 80%
• Taux de co-financement de 90%

Consortium uniquement. 

Cette priorité sera axée sur la mise en place d’instruments de protection et de soutien des victimes de violence fondée sur le genre, en particulier :

• Soutien à la mise en place et à l’activité de guichets uniques ou de centres de soutien spécialisés et coordonnées afin d’apporter dans un même lieu des réponses aux besoins multiples des victimes de violences fondées sur le genre et également de fournir un soutien ciblé aux groupes exposés à un risque accru de violence en raison d’une discrimination intersectionnelle ou de leur situation de vulnérabilité (par exemple, les personnes issues de l'immigration, les personnes LGBTQIA+, les minorités raciales ou ethniques, y compris les femmes exposées à des pratiques préjudiciables, les Roms, les femmes ou les enfants en situation de handicap ou confrontés à des problèmes de santé mentale, les personnes enceintes, les femmes en détention, les femmes vivant dans les zones rurales, les femmes vivant et/ou travaillant dans la rue, les personnes qui se prostituent, les femmes âgées).
• Mise en place de centre d’accueil facilement accessibles pour les victimes de viols ou de violences sexuelles.
• Renforcer la réponse immédiate au besoin de protection et de soutien des victimes de violences sexuelles et domestiques, par exemple au moyen de :
  • Conception de formations ciblées et d’outils d’enquête innovants pour renforcer la capacité des autorités publiques à traiter rapidement les cas de violence domestique (signalés ou suspectés) ;
  • Développement d’outils pour augmenter la capacité des autorités compétentes à évaluer le risque émanant d’un individu le plus tôt possible afin d’engager immédiatement des mesures de protection et de soutien ;
  • Élaboration de lignes directrices pour les autorités compétentes afin d’identifier les besoins de protection et de soutien accrus des victimes de la discrimination intersectionnelle.

Critères d’éligibilité des Priorités 2 et 3 :

• Être des personnes morales (organismes publics ou privés) à but non lucratif ou une organisation internationale.
• Être formellement établi dans l'un des pays éligibles.
• Les activités doivent avoir lieu dans l'un des pays éligibles.
• Le projet peut être national ou transnational.
• La demande doit impliquer au moins 2 organisations
• La subvention demandée ne peut être inférieure à 100 000 €
• Durée du projet : entre 12 et 24 mois.

Activités subventionnées :PRIORITÉS 1 À 3

• Sensibilisation, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux ou de campagnes de presse, et les activités de sensibilisation et d’autonomisation, notamment les activités de communication et la diffusion d’informations. Priorités 1 et 3
• Renforcement des capacités et formation des professionnels et des parties prenantes concernées, en particulier les programmes de formation des formateurs, les activités de formation des autorités nationales, régionales et locales. Priorités 1 et 2
• Conception et mise en œuvre de stratégies et de protocoles, développement de méthodes et d’outils de travail transférables, coordination de plateformes et de groupes (d’étude/de travail/…). Priorités 1 et 2
• Conception de services et de mesures améliorant l’accès aux services d’aide aux victimes et élaboration de lignes directrices et de manuels pour ces services d’aide. Priorités 1 et 2
• Développement de ressources, de boîtes à outils et de manuels pour fournir des conseils pratiques aux services d’aide spécialisés. Priorité 2
• Identification et échange de bonnes pratiques, coopération, apprentissage mutuel, développement de méthodes de travail et d’apprentissage, y compris des programmes de tutorat transférables. Priorités 1, 2 et 3
• Activités d’analyse, telles que la recherche, la création et la mise en œuvre d’outils ou de bases de données/stratégies et systèmes de collecte de données.Priorités 1, 2 et 3

Les activités du projet doivent être organisées selon les modules de travail suivants :

• WP 1 : Gestion du projet, y compris la gestion des risques et l'établissement de rapports sur les risques, ainsi que la gestion de la réattribution (obligatoire) à Le budget dédié à ce module de travail ne doit pas excéder 10% de la subvention attribuée.
• WP 2 : Soutien aux tiers (obligatoire). Ce WP ne doit inclure que le montant estimé de la subvention, limité à la catégorie budgétaire D.1 Soutien financier aux tiers.
• WP 3 : Renforcement des capacités (obligatoire)
• WP 4 : Communication interne/externe du projet, y compris la page web du projet (obligatoire) pour rendre compte du nombre de projets, du pays de mise en œuvre, de l'objectif abordé, etc.

Consortium uniquement

• Élaboration de mesures spécifiques visant à prévenir le viol et à promouvoir le rôle central du consentement dans les relations sexuelles, y compris au travers de l’implication active des hommes et des garçons dans les campagnes et les programmes de sensibilisation.
• Mesures de prévention de la cyberviolence pour renforcer les compétences numériques des utilisateurs et les récits positifs sur l’égalité des genres et le rôle des femmes dans les fonctions décisionnelles publiques et pour prévenir la cyberviolence entre partenaires intimes.

Coopération entre les plateformes informatiques, les autorités publiques et les systèmes de justice pénale, les organismes nationaux de régulation de l’audiovisuel, les organisations non gouvernementales (ONG) et autres parties prenantes concernées pour prévenir et combattre la cyberviolence, y compris à travers la mise en place des ONG comme signaleurs de confiance et la mise au point d’outils de signalement, de repérage et/ou de suppression des contenus violents en ligne fondés sur le genre.

• Programmes pour prévenir la (re)délinquance des auteurs de délits, avec une approche axée sur la victime et en insistant sur les stéréotypes préjudiciables, la résolution pacifique des conflits dans les relations et ls masculinités toxiques.
• Mesures visant à lutter contre les représentations stéréotypées des femmes et des hommes dans les médias et/ou à prévenir le harcèlement sexuel dans l'industrie cinématographique et audiovisuelle.

Critères d’éligibilité des Priorités 2 et 3 :

• Être des personnes morales (organismes publics ou privés) à but non lucratif ou une organisation internationale.
• Être formellement établi dans l'un des pays éligibles.
• Les activités doivent avoir lieu dans l'un des pays éligibles.
• Le projet peut être national ou transnational.
• La demande doit impliquer au moins 2 organisations
• La subvention demandée ne peut être inférieure à 100 000 €
• Durée du projet : entre 12 et 24 mois.

Activités subventionnées :PRIORITÉS 1 À 3

• Sensibilisation, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux ou de campagnes de presse, et les activités de sensibilisation et d’autonomisation, notamment les activités de communication et la diffusion d’informations. Priorités 1 et 3
• Renforcement des capacités et formation des professionnels et des parties prenantes concernées, en particulier les programmes de formation des formateurs, les activités de formation des autorités nationales, régionales et locales. Priorités 1 et 2
• Conception et mise en œuvre de stratégies et de protocoles, développement de méthodes et d’outils de travail transférables, coordination de plateformes et de groupes (d’étude/de travail/…). Priorités 1 et 2
• Conception de services et de mesures améliorant l’accès aux services d’aide aux victimes et élaboration de lignes directrices et de manuels pour ces services d’aide. Priorités 1 et 2
• Développement de ressources, de boîtes à outils et de manuels pour fournir des conseils pratiques aux services d’aide spécialisés. Priorité 2
• Identification et échange de bonnes pratiques, coopération, apprentissage mutuel, développement de méthodes de travail et d’apprentissage, y compris des programmes de tutorat transférables. Priorités 1, 2 et 3
• Activités d’analyse, telles que la recherche, la création et la mise en œuvre d’outils ou de bases de données/stratégies et systèmes de collecte de données.Priorités 1, 2 et 3

Les activités du projet doivent être organisées selon les modules de travail suivants :

• WP 1 : Gestion du projet, y compris la gestion des risques et l'établissement de rapports sur les risques, ainsi que la gestion de la réattribution (obligatoire) à Le budget dédié à ce module de travail ne doit pas excéder 10% de la subvention attribuée.
• WP 2 : Soutien aux tiers (obligatoire). Ce WP ne doit inclure que le montant estimé de la subvention, limité à la catégorie budgétaire D.1 Soutien financier aux tiers.
• WP 3 : Renforcement des capacités (obligatoire)
• WP 4 : Communication interne/externe du projet, y compris la page web du projet (obligatoire) pour rendre compte du nombre de projets, du pays de mise en œuvre, de l'objectif abordé, etc.

Des modules de travail (WP) additionnels peuvent être inclus selon les projets.

Objectif global de la priorité : contribuer à des changements systémiques en matière de prévention, de protection et de soutien des enfants dans les cas de violence par le biais de systèmes intégrés de protection de l'enfance, c'est-à-dire par une coopération pluridisciplinaire entre les autorités transfrontalières/nationales/ régionales/locales compétentes et les services d'éducation, de protection de l'enfance, les autorités judiciaires, les services de soutien psychosocial et social, les professionnels des soins et les éducateurs, entre autres, qui répondent aux besoins des enfants.

• Contribuer à des changements systémiques en matière de prévention, de protection et de soutien aux enfants en cas de violence, au moyen de systèmes intégrés de protection de l’enfance, notamment à travers :
  • La prévention de la violence à l’égard des enfants à travers la sensibilisation, la formation, la certification et la mise en place de normes et de procédures d’accréditation pour les professionnels et les personnes au contact d’enfants ;
  • L’identification précoce et le signalement des cas de maltraitance;
  • Un soutien multidisciplinaire impliquant des soins médicaux, psychosociaux, juridiques et éducatifs ainsi qu’une coordination étroite entre les autorités et les acteurs à tous les niveaux;
  • La collecte de données, la mise en place de mécanismes de responsabilisation sur la base d’indicateurs et l’élaboration d’outils d’autocontrôle et d’évaluation des performances.
• Prévenir et combattre deux formes spécifiques de violence envers les enfants :
• Le harcèlement et la violence (sexuelle) notamment dans le contexte éducatif formel et informel, dans les activités de loisirs, culturelles, sportives, communautaires ou récréatives, dans le contexte domestique, où les enfants peuvent se trouver dans des situations spécifiques de vulnérabilité
• Le harcèlement en ligne et hors ligne notamment à l'école ou dans les activités de loisirs, et le harcèlement touchant les enfants présentant des vulnérabilités spécifiques (par exemple, les enfants placés dans des familles d'accueil ou alternatives, les enfants handicapés, notamment mentaux, les enfants roms, les enfants issus de l'immigration), ou lié à leur religion, à leurs convictions, à leur sexe ou à leur orientation sexuelle.

Les enfants doivent avoir la possibilité de participer de manière sûre, significative et inclusive aux différentes étapes de la mise en œuvre et du suivi des projets. Il convient d'accorder une attention particulière aux garanties de protection de l'enfance, compte tenu de la sensibilité du sujet pour tout enfant, que ce soit dans le cadre d'activités de sensibilisation ou de tout contact avec des enfants victimes, témoins ou auteurs d'actes de violence.

Critères d’éligibilité de la Priorité 4 :

• Être des personnes morales (organismes publics ou privés) à but non lucratif ou une organisation internationale.
• Être formellement établi dans l'un des pays éligibles.
• Les activités doivent avoir lieu dans l'un des pays éligibles.
• Le projet peut être national ou transnational.
• La demande doit impliquer au moins 2 organisations
• La demande doit impliquer au moins une autorité publique (au niveau municipal/local, régional ou national) en tant que demandeur principal ou partenaire.
• La subvention demandée ne peut être inférieure à 100 000 € et supérieure à 1 000 000 €.
• Durée du projet : entre 12 et 24 mois.

Activités subventionnées :        PRIORITÉ 4

• Activités de prévention à travers des activités de sensibilisation et la formation des professionnels.
• Identification précoce et signalement des cas de violence, renforcement des renvois entre les instances nationales pertinentes.
• Soutien multidisciplinaire précoce à travers des réponses intégrant différentes activités et une coordination étroite entre les autorités et les acteurs concernés à tous les niveaux.
• Mise en place de mécanismes de responsabilisation sur la base d’indicateurs, d’(auto-)évaluations, de collectes de données et d’outils d’évaluation.

Cet appel à projets soutient le développement et le déploiement des méthodes de Biocontrôle et Biostimulation en agriculture, en renforçant la capacité d’innovation de rupture des acteurs privés de la chaîne de valeur. 
Il vise à stimuler l’innovation organisationnelle et la valorisation opérationnelle de solutions déjà viables, afin de créer un écosystème plus mature, structuré et durable autour des méthodes de biocontrôle et biostimulation.

Projets attendus

L’appel à projets est réparti sur les deux thématiques suivantes : 

• Thématique 1 : Projets de création d’entités et d’activités mobilisant des modèles d’affaires disruptifs 
• Thématique 2 : Projets de démultiplication de l’utilisation de méthodes existantes à fort potentiel de durabilité économique, environnementale et sociale

Les projets attendus regroupent plusieurs caractéristiques communes : 

• L’ambition de cet appel à projets est de promouvoir des projets en rupture, qui ne positionnent pas les méthodes de biocontrôle et de biostimulation dans une logique stricte de substitution aux produits conventionnels. Ainsi, les porteurs devront justifier de l’approche innovante de leur projet, d’un point de vue organisationnel : soit avec l’objectif de repenser la place des acteurs économiques des filières agricoles, par le rôle que l’ensemble de ces acteurs peut jouer ou encore d’étendre à de nouvelles parties prenantes, dans le déploiement du biocontrôle et/ou de la biostimulation (thématique 1), soit avec l’objectif de démultiplier à grande échelle l’utilisation d’une méthode existante, viable et avec un fort potentiel de durabilité économique, environnementale et sociale (thématique 2).
• Les projets auront notamment vocation à démontrer le potentiel de viabilité économique des innovations techniques et organisationnelles déployées en vue de leur transfert auprès des acteurs des filières et des territoires. Les projets devront également justifier de leur durabilité dans toutes ses dimensions (économique, environnementale et sociale).
• Cet appel à projets vise à faire évoluer la manière de conduire l’innovation en biocontrôle et biostimulation, en invitant les porteurs de projets à s’entourer d’une diversité d’acteurs pouvant apporter une pluralité de point de vue (consortium associant plusieurs partenaires, privés et/ou publics) et d’expertises (sciences humaines et sociales, sciences de gestion, gestion des données, impact, adoption par les cibles, etc.).

Les projets attendus doivent être collaboratifs et proposer des solutions innovantes portant sur au moins l’une des 2 thématiques citées ci-dessus.  Pour chaque thématique, les projets attendus devront répondre à des problématiques spécifiques précisées en annexes 1 et 2 du cahier des charges.

L’assiette budgétaire totale demandée est de minimum 1,2 million d’euros pour la thématique 1 (l’aide maximale attribuée par projet sera de 1 million d’euros) et de minimum 1,5 million d’euros pour la thématique 2 (l’aide maximale attribuée par projet sera de 2 millions d’euros).

Les projets envisagés doivent avoir une durée maximale de :

• 4 ans pour la thématique 1 ;
• 5 ans pour la thématique 2.

Les 1000€ de cartes cadeaux seront répartis entre deux lauréats qui bénéficieront d’une dotation financière de 500€ chacun, à utiliser dans le cadre de leur projet.

Ces cartes peuvent permettre de :

• soutenir directement vos bénéficiaires
• récompenser ou remercier des personnes engagées
• promouvoir un projet éco-responsable
• renforcer l’impact social et/ou environnemental de votre action

Vous pouvez déposer un projet si vous êtes :

• une structure française de l’ESS, à échelle régionale ou nationale (association d’intérêt général, fondation, fond de dotation, SCIC)
• vous portez un projet à impact social, environnemental ou solidaire

Les projets candidats doivent :

• s’inscrire dans une démarche cohérente avec les valeurs de l’ESS
• prévoir une attribution de la dotation dans un délai maximum de 6 mois après la sélection
• garantir une distribution des cartes éthi’Kdo à des personnes résidant en France

Pour vous inspirer, retrouvez également dans la FAQ quelques exemples de projets portés par les précédents lauréats.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 330 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Objectifs

• Réaliser des évaluations sociales sur des bidonvilles priorisés dans le cadre de la stratégie de résorption de bidonville afin d’identifier le degré d’autonomie des ménages, ainsi que leur projet d’insertion sociale et la faisabilité du projet d’habitat.
• Réaliser un accompagnement social global auprès des ménages titulaires d’une convention d’occupation en terrain d’insertion à travers la signature un contrat d’engagement adossé au contrat locatif.

Actions visées

• Produire des évaluations sociales approfondies et allant dans la mesure du possible au-delà des informations déclaratives des ménages.
• Participer aux comités de sélection des ménages qui permettront d’identifier ceux correspondant aux critères choisis pour intégrer le terrain d’insertion.
• Proposer un accompagnement social global renforcé et contractualisé qui devra favoriser l’autonomie des ménages et leur inscription dans sa un parcours résidentiel locatif ou tout autre solution alternative d’habitat le cas échéant :

- Être en capacité de mobiliser de l’interprétariat
- Proposer des horaires d’intervention adaptés aux modes de vie des ménages.
- Réaliser les démarches d’accès aux droits y compris par un accompagnement physique
- Être en vigilance sur les problématiques de violences intrafamiliales, de scolarisation et de
protection de l’enfance
- Assurer la référence social RSA le cas échéant
- Rappeler aux ménages leurs obligations, notamment locatives.
- Assurer les relais vers le droit commun lorsque l’autonomie du ménage le permet.

Une vingtaine de lauréats choisis en février 2027

Après une première sélection en décembre, les dossiers encore en lice seront présentés à deux jurys en janvier puis février. Une vingtaine de dossiers seront retenus et se partageront une enveloppe de 400 000 euros. Les projets ayant reçu un prix coup de cœur bénéficieront d’une subvention supplémentaire de 5 000 €.

Votre projet doit démarrer ou se poursuivre après le 15 février 2027. Les projets terminés au 15 février 2027 ne sont pas éligibles.

Partout en France, des tiers-lieux redonnent vie à d’anciens sites industriels. Ils y installent des ateliers, accueillent des artisans, forment, réparent, fabriquent. Ils recréent de l’activité là où elle avait disparu. L’ANTL lance un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir 2 à 3 de ces projets.

Chaque projet retenu pourra recevoir entre 40 000 € et 70 000 €. Le soutien porte en priorité sur des investissements matériels : machines, outillage, équipements de réemploi ou de transformation, aménagements techniques liés à la production. Il peut aussi couvrir des embauches, de la formation ou la coordination d’un projet de production lié à l’insertion.

Il s’agit d’un cofinancement : le porteur présente un plan de financement complet. Les investissements devront être réalisés avant janvier 2029.

L’appel s’adresse aux tiers-lieux qui :

• sont implantés sur une friche industrielle ou artisanale et participent à sa réhabilitation ;
• développent des activités de production sur le site, en propre ou via leurs occupant·es (toutes filières) ;
• s’engagent sur un nombre chiffré d’emplois directs créés ou maintenus ;
• sont adhérents de l’ANTL et membres d’un réseau régional ou thématique (ou identifiés par celui-ci) ;
• ont au moins deux ans d’activité et un exercice comptable clos ;
• portent un projet d’investissement déjà chiffré et prêt à être engagé.

L’emploi est le critère central de la sélection. Une attention particulière sera portée aux projets situés dans le Calvados, l’Ille-et-Vilaine, la Saône-et-Loire, la Haute-Saône et le Haut-Rhin, ainsi que dans les départements limitrophes. L’appel reste ouvert à tout le territoire national.

Le dossier (10 pages maximum hors annexes) est à envoyer avant le 11 novembre 2026 à theo.lachmann@tiers-lieux.fr, avec pour objet : « Candidature — Tiers-lieux productifs en friche — NOM DU LIEU ».

Toutes les conditions, la grille de sélection et le tableau des emplois à compléter sont dans le cahier des charges ci-joint.

Depuis 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici soutient les associations qui portent des projets pour l’égalité de genre et de l’émancipation des femmes en France et dans le monde, à travers son appel à projets annuel Agir pour les femmes qui couvre ses quatres axes d’intervention :

• Défense des droits & lutte contre les violences : la Fondation défend les droits des femmes et se bat contre les discriminations et les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dont elles sont victimes. À travers les projets qu’elle soutient, elle combat les atteintes à l’intégrité et à la dignité des femmes par la prévention, l’accompagnement et la reconstruction.

   

• Éducation & action sociale : afin de faciliter l’accès des filles à l’école et d’encourager le leadership des femmes, la Fondation soutient les projets visant à combattre les exclusions et les discriminations dont les femmes sont victimes, favorisant l’accès aux services sociaux essentiels et créant ainsi des conditions favorables à la réalisation de leurs aspirations.

   

• Formation & insertion professionnelle : la Fondation soutient les associations qui accompagnent les femmes pour qu’elles acquièrent une autonomie financière. Elle leur permet d’être indépendantes, de subvenir aux besoins de leur famille et de s’insérer dans la société, en accédant à une formation professionnelle, à un emploi ou en créant leur activité.

   

• Action des femmes en faveur de l’environnement : la Fondation appuie des projets qui favorisent les actions des femmes dans la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques. Cela concerne des projets d’agriculture durable, de gestion des ressources naturelles, de gestion des déchets, de production d’énergies renouvelables, qui impliquent des femmes. Une attention spécifique est portée aux projets qui présentent des approches innovantes et des stratégies d’adaptation permettant la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.

Pour que votre demande de subvention soit considérée par la Fondation :

• Le projet doit cibler spécifiquement les femmes et/ou les filles, en contribuant à leur autonomisation, à l’amélioration de leurs conditions de vie, à la promotion de l’égalité de leurs droits.
• Il doit s’inscrire dans l’un des 4 axes d’intervention de la Fondation.
• Il doit être porté par un organisme français à but non lucratif (association loi 1901) ayant une activité effective en France (les bureaux administratifs français d’associations étrangères ne sont pas éligibles), sauf dérogation expresse à obtenir de la Fondation en amont du dépôt de projet. Les projets soutenus à l’étranger sont généralement portés par une association française en partenariat avec une structure locale ; le financement direct d’associations étrangères demeure exceptionnel.
• Un seul dossier peut être déposé auprès de la Fondation par organisation et par an (hors Prix organisés par la Fondation). 
• La demande peut porter sur la totalité d’un projet ou sur un volet bien spécifique d’un programme plus vaste, en cours ou nouveau. Le projet pourra avoir démarré avant le dépôt de dossier mais la majorité des activités et des dépenses devront être engagées à compter de la décision de soutien de la Fondation.

Montant moyen accordé : 15 000 € par an

Le présent appel à projets « Jeunesse citoyenne » vise à promouvoir l’engagement citoyen des jeunes de moins de 26 ans par des actions menées, au niveau départemental, autour des thématiques suivantes :

• Lutte contre les violences, exclusions et discriminations,
• Devoir de mémoire,
• Vie institutionnelle et démocratique,
• Inclusion active, économie sociale et solidaire,
• Santé et prévention,
• Sciences, Médias et Technologies de l’information et de la communication
• Mobilité européenne et internationale

Définition :

L’engagement citoyen se caractérise par la manière dont les citoyens participent à la vie de la cité en vue d’améliorer les conditions pour les autres ou de forger l’avenir de celle-ci. De plus, l’engagement citoyen se focalise généralement sur la participation au changement continu à travers l’amélioration des conditions économiques, écologiques, sociales et politiques (Source UNESCO)

Contexte :

La Jeunesse et la citoyenneté figurent parmi les priorités du Département de la Mayenne. Consacrées par le plan stratégique 2016-2021 et le projet éducatif départemental, les actions volontaristes mises en œuvre par le Conseil départemental contribuent à répondre aux enjeux suivants :

• permettre à la jeunesse de s’ouvrir au monde
• encourager son autonomie progressive et son esprit d’initiative
• répondre à son besoin d’engagement collectif ou individuel
• lutter contre la marginalisation, l’exclusion et les inégalités dont certains jeunes peuvent être victimes
• développer le vivre ensemble
• renforcer les initiatives associatives en faveur des jeunes
• accompagner l’économie sociale et solidaire dont les structures sont pourvoyeuses de création de richesses, d’insertion sociale et professionnelle ainsi que de solidarités.

À cette fin, le dispositif « Jeunesse citoyenne » soutiendra 2 types de projets :

1. Le soutien aux projets associatifs pérennes impulsés par les jeunes et/ou pour les jeunes de moins de 26 ans qui contribuent à répondre de manière structurante et durable aux besoins exprimés par la jeunesse et aux enjeux identifiés sur le territoire départemental,
2. Le soutien aux opérations de sensibilisation et de prévention impulsées par des associations et destinées spécifiquement aux jeunes de moins de 26 ans. Les projets retenus contribuent à l’amélioration de l’information, de l’accès aux droits des jeunes et à leur formation citoyenne.

NB : le financement global des activités de l’association n’est pas éligible.

Cette aide s’adresse aux exploitants d’établissements détenteurs d’une licence de restauration et/ou d’une licence IV, tous étant clients de la Sacem (contrat animations). 

Critères d'éligibilité du demandeur

Le dossier doit être porté par l’organisateur, employeur des artistes :

• Établissements détenteurs d’une licence de restauration ou d’une licence IV, à l’exclusion d’organismes ou de lieux spécialisés dédiés à la diffusion de spectacles.
• Clients de la Sacem et détenteurs d’un contrat Sacem Animations, en règle au regard du paiement des droits d’auteur.

Critères d'éligibilité du projet

Le projet concerne une production de concert ou de spectacle musical :

• une attention particulière est portée au répertoire original (pas uniquement des reprises) et aux talents locaux (auteurs, compositeurs, interprètes) ;
• le programme du concert/spectacle doit être majoritairement composé d’œuvres musicales originales.

Le dossier complet doit être déposé et soumis au plus tôt, il sera étudié dans le mois suivant le dépôt.

- Les projets doivent se dérouler sur le territoire métropolitain et les DROM.

 - Nombre maximum de dossiers présentés par porteur de projet sur l’année : 5 dossiers (un concert = un dossier). Maximum d’une demande par jour.

 - Les projets doivent avoir lieu entre le 15 janvier et le 15 décembre 2026.

Le montant de l’aide est fixé à 200 € par concert ou spectacle et est versé à l’organisateur du concert, à savoir le porteur de projet.

Cet Appel à Candidatures s’adresse à deux différents types de porteurs de projets d’habitat participatif en réhabilitation en centre-bourg ou territoire rural :

• Les groupes d’habitant·es : être un collectif d’au moins 5 foyers, dont 3 au minimum déjà engagés dans le groupe au moment de la candidature)
• Les collectivités territoriales et/ou opérateurs locaux, en lien avec une structure d’accompagnement d’habitat participatif

Les projets d'habitats participatifs doivent être situés en centre-bourgs ou territoires ruraux (tels que définis par l'INSEE).

Qu'apporte cet Appel à Candidatures ?
Habitat Participatif France propose de soutenir financièrement (à hauteur de 5 000€) l'accompagnement des porteur·euses de projets par un·e professionnel·le de l'habitat participatif sur les thématiques allant de l'architecture, au montage juridique et financier, la gouvernance ou la constitution et vie du groupe.

Cet AMI encourage l’émergence de projets d’habitats participatifs qui contribuent :

- À la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : réhabilitation de bâtiments existants sous-utilisés, obsolètes ou vacants, grâce à des projets conçus par des collectifs citoyens;
- À la neutralité carbone, avec des projets exemplaires d’un point de vue de la sobriété (performance énergétique, usage de matériaux locaux et biosourcés, bilan carbone) ;
- Au développement économique et associatif local, en intégrant au projet des espaces communs porteurs d'initiatives et d’activités ;
- Aux solidarités de proximité : mixité intergénérationnelle et sociale dans la constitution des collectifs, solidarité autour des espaces communs, etc.

La CASDEN consacre 60000 € aux projets qui apprennent à préserver l’eau.

L’eau est une ressource vitale, précieuse et fragile, et sa préservation est l’un des grands défis de notre siècle. Banque coopérative et affinitaire de la Fonction publique, engagée pour un impact positif, la CASDEN lance son premier appel à projets dédié à l’eau.

Jusqu’au 15 novembre, les acteurs de l’intérêt général sont invités à déposer leur dossier : 12 projets lauréats se partageront une dotation de 60 000 €.

La dotation de 60 000 € sera répartie entre 12 lauréats :

• 1 Prix « Phare » de 10 000 € pour le projet le plus ambitieux et structurant
• 8 Prix « Rivière » de 5 000 € récompensant deux projets remarquables par axe thématique
• 2 Prix « Source » de 2 500 € pour encourager des projets naissants
• 1 Prix des Sociétaires de 5 000 €, attribué par le vote direct des Sociétaires de la CASDEN parmi trois projets finalistes identifiés par le jury.

Une manière concrète de faire vivre la coopération : donner à chacun le pouvoir de soutenir le projet qui le touche le plus.

Changement climatique, raréfaction de la ressource, qualité des milieux, partage équitable de l’eau : ces défis nous concernent tous, à tous les âges de la vie.

Face à eux, une conviction guide la CASDEN : c’est par l’éducation et la sensibilisation, par des projets collectifs et par l’innovation que naissent les changements durables.

Fidèle à ses valeurs coopératives et à sa proximité historique avec le monde de l’éducation et de la Fonction publique, la CASDEN donne avec « Eau & Éducation » les moyens d’agir à celles et ceux qui font vivre cette cause au quotidien : enseignants, agents du service public, associations, chercheurs, acteurs de terrain.

Les projets doivent s’inscrire dans au moins l’un des quatre axes suivants :

• éducation et pédagogie : kits pédagogiques, ateliers, formation des enseignants, …
• engagement citoyen : nettoyage et diagnostic de rivières, restauration de berges, surveillance participative, …
• culture et sensibilisation : expositions, spectacles, créations artistiques, …
• innovations technologiques : recherche, prototypage éco-responsable, applications de suivi de la consommation, …

L’appel à projets s’adresse aux structures d’intérêt général de la Fonction publique et de l’économie sociale et solidaire : associations, fondations, fonds de dotation et ONG, communauté éducative, collectivités et établissements publics, centres hospitaliers, syndicats de la Fonction publique, coopératives et mutuelles.

Les projets doivent se dérouler sur le territoire français, dans l’Hexagone ou en Outre-mer.

Date limite de candidature : 15 novembre 2026

Planning du projet : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

Qui peut postuler à cet appel à projets ?

Les porteurs de projet peuvent être : des institutions, des fédérations de jeunesse, des organisations et des associations actives dans les domaines de l’éducation des jeunes, de la protection de l’enfance et de la jeunesse, du travail social, de la culture, du sport, des médias, de l’enseignement scolaire, du supérieur et de la formation professionnelle, ainsi que des comités de jumelage ou des collectivités territoriales.

Les porteurs de projet doivent avoir leur siège en France ou en Allemagne.

Un partenaire d’un autre pays peut également participer.

Les partenaires doivent élaborer, organiser et réaliser le projet ensemble.

Chaque porteur de projet ne peut soumettre qu’une seule demande.

Critères de sélection :

Le projet doit être une rencontre de groupe de jeunes de France et d’Allemagne, et – pour une rencontre trilatérale – d’un autre pays. Les jeunes doivent avoir entre 3 et 30 ans. Des projets à destination de personnel qualifié ou de multiplicatrices et multiplicateurs ne peuvent pas être subventionnés. 

Le projet doit être inclusif.

Inclusif dans le sens où tout le monde peut participer, indépendamment des besoins individuels. Les jeunes qui y participent ont des situations de vie différentes. La diversité du groupe est importante. Le projet doit déterminer le cadre général nécessaire pour lever d’éventuels obstacles à la participation. 

Le projet doit avoir une dimension participative.

La participation active signifie que les jeunes sont impliqués activement dans la conception, l’organisation et la mise en œuvre du projet. Leurs idées et capacités individuelles sont valorisées dans ce processus.

Le projet doit être innovant et nouvellement conçu.

Il s’agit d’essayer de nouveaux formats, de nouvelles méthodes ou des idées nouvelles. La reprise d’un projet qui a déjà été mis en œuvre n’est pas possible.

Le projet doit intégrer des mesures et des actions écoresponsables.  

Le projet doit avoir une résonance particulière.

Cela signifie qu’il doit parvenir à un résultat concret. Il peut s’agir, par exemple, d’une vidéo, d’une pièce de théâtre, d’une exposition ou d’autres formes de présentation de projets à forte visibilité. Le porteur de projet et les participants décident ensemble de ce qui convient le mieux au projet.

Comment déposer un projet ?

Les demandes doivent être transmises par e-mail à Anne Gainville (gainville@ofaj.org).

La demande doit se composer des éléments suivants :

• Le formulaire de demande rempli et signé
• Un programme provisoire
• Si le porteur de projet effectue une première demande auprès de l’OFAJ, il devra joindre les statuts de son organisation.

Chaque construction, neuve ou réhabilitée, construite sur le territoire français (DOM-TOM compris), doit intégrer du chanvre. Toutes les techniques de construction sont acceptées : isolation souple ou béton de chanvre projeté, banché ou préfabriqué, à condition de rester conformes aux Règles Professionnelles pour les bétons de chanvre et aux certifications ACERMI pour les isolants souples.

Les lauréats seront récompensés dans 5 catégories distinctes :

• Les bâtiments tertiaires
• Les logements sociaux
• Les logements collectifs
• Les Établissements Recevant de Public (ERP)
• Les maisons individuelles

Les 5 projets finalistes seront dévoilés en février 2027, après la présentation des présélectionnés en conférence.

Les trophées en bois et en chanvre seront remis aux équipes lauréates lors de cet événement et l'exposition des projets gagnants dans la galerie au FBC sera offerte par InterChanvre et/ou un sponsor.

Le Fonds MAIF pour le vivant, avec son partenaire le Fonds Nature 2050, lancent un appel à projets pour faire émerger et pérenniser des projets qui mettent en œuvre des Solutions fondées sur la Nature. Les projets lauréats seront intégrés au programme Nature 2050 et les effets de leurs actions de renaturation seront suivis sur le long terme. La contribution du Fonds MAIF pour le vivant va permettre d’accélérer le déploiement du programme Nature 2050 dans toute la France en soutenant des projets d’intérêt général, en faveur de la biodiversité et de l’adaptation des territoires aux changements climatiques.

Le Fonds MAIF pour le vivant attribuera entre 80 000 et 500 000 euros à chaque projet sélectionné. Pour bénéficier de son soutien, votre projet doit remplir toutes les conditions suivantes :

• être porté par une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 ou tout organisme exerçant une activité d’intérêt général (visée à l’article 238 bis du Code général des impôts), éligible au mécénat.
• être localisé en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin ;
• cibler au moins une des actions suivantes :
  • biodiversité en ville,
  • écosystèmes marins et côtiers,
  • restauration de continuités écologiques,
  • restauration de zones humides et de cours d'eau,
  • transition agricole et forestière ;
• mettre en œuvre une ou plusieurs solutions fondées sur la nature visant à prévenir des risques climatiques ou à atténuer le changement climatique ;
• s'inscrire dans une démarche de restauration volontaire (pas de mesures compensatoires) ;
• sécuriser le foncier sur lequel sera implanté le projet jusqu'en 2050 au moins (acquisition foncière ou conventionnement avec le propriétaire) ;
• solliciter un financement du Fonds MAIF pour le vivant entre 80 000 et 500 000 euros (les dépenses éligibles au financement de l'appel à projets devant être comprises entre 80 000 € TTC et 500 000 € TTC) ;
• solliciter le cofinancement d'organismes publics, en complément du soutien de notre fonds.

Afin de mettre en application les conclusions issues des travaux menés avec les organismes gestionnaires, le Département souhaite lancer une expérimentation par le biais d’un appel à candidatures, étant entendu que le Département s’engage à retenir 4 candidats au maximum.

Le présent appel vise ainsi à identifier des organismes gestionnaires volontaires pour expérimenter, au sein d’une même offre, un fonctionnement intégré en établissements d’accueil non médicalisé (EANM) avec hébergement.

Cette expérimentation doit permettre d’apprécier les conditions dans lesquelles les modalités d’accompagnement d’une même personne, peuvent évoluer en fonction des besoins, de l’autonomie et du projet, sans changement d’établissement et sans nécessiter systématiquement une nouvelle procédure de réorientation par la CDAPH.

Elle permettra également d’identifier les conditions organisationnelles, administratives et budgétaires nécessaires à ce fonctionnement et d’en tirer les enseignements pour la poursuite de la transformation de l’offre départementale.

Sont éligibles à la présente expérimentation, les organismes gestionnaires :
- Qui disposent d’un seul foyer de vie ET d’un seul foyer d’hébergement, relevant de la compétence exclusive du Département de la Mayenne
- Dont les 2 dispositifs sont implantés sur un seul et même site, afin de permettre la mise en œuvre d’une organisation intégrée des modalités d’accompagnement
- Dont le total du capacitaire installé cumulé (FH+FDV+LOGAC) ne dépasse pas 50 places

A noter que si l’organisme gestionnaire dispose également d’un LOGAC implanté sur le même site, celui-ci pourra rentrer dans le champ de l’expérimentation. L’Organisme gestionnaire doit néanmoins nécessairement disposer d’un foyer d’hébergement et d’un foyer de vie.

L’expérimentation est ainsi destinée aux organismes gestionnaires disposant d’une offre permettant d’articuler les modalités d’accompagnement actuellement proposées en foyer de vie et foyer d’hébergement (et LOGAC si concerné) implantés sur un même site. Le champ de l’expérimentation est ainsi réservé aux établissements d’hébergement non médicalisés. Il exclut donc de fait les dispositifs de jours (CAAJ, SA-ESAT), les SAVS, ainsi que les dispositifs médicalisés (FAM, SAMSAH).

Vous avez envie d’agir pour votre territoire ? 
Vous avez une idée à vocation sociale ou environnementale ? 
Vous souhaitez être accompagné·e pour la transformer en projet ? 
C’est le moment de candidater à la Pré Incub’ du CEAS72 ! 

L’accompagnement Pré’Incub s’adresse aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité : 

• Localisée en Sarthe, 

• Affirmant la réponse à un besoin sociétal peu ou mal couvert, 

• Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement, 

• Ayant vocation à créer de l’emploi ou non. 

> Ouverte également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité socialement innovante. 

> Participation de 4 personnes maximum pour les projets collectifs. 

Sont exclues les activités de consulting. 

Suite au départ annoncé d’Yvann Alexandre – directeur artistique de l’association CRC (il a été nommé directeur du Centre de développement chorégraphique national POLE-SUD de Strasbourg à compter du 1er septembre 2026), la Ville de Nantes lance un appel à candidature pour déterminer quelle association intègrera le Théâtre Francine Vasse, équipement culturel municipal, en vue d’y porter un projet artistique et culturel à compter d’octobre 2027 et pour une durée minimale de cinq années sous convention pluriannuelle. L’association CRC porte un projet culturel et artistique dans le lieu depuis septembre 2019 et assure la continuité d’activité de son projet jusqu’à la fin de la saison 2026/2027, soit au 30 juin 2027.

La Ville de Nantes souhaite confier le Théâtre Francine Vasse à une association porteuse d’un projet artistique et culturel professionnel de spectacle vivant, détentrice de la Licence 2 - Entrepreneur de spectacle, ayant son siège social à Nantes, organisée et structurée avec a minima un emploi relevant des domaines de l’administration ou de la production.

Modalités de mise à disposition du théâtre : le théâtre Francine Vasse sera mis à disposition selon un planning défini en commun accord avec la Ville de Nantes à raison de 180 jours maximum par saison de fonctionnement, s’étalant du 1^er septembre de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Seuls les bureaux sont mis à disposition tout au long de l’année.

La Ville de Nantes apporte le soutien suivant : 

L’appel à projets Développement expérimental en agriculture financé par la Région des Pays de la Loire vise ainsi à accélérer la transition agroécologique et énergétique des systèmes agricoles, en partant à la fois des besoins effectifs des agriculteurs de la région, et des attentes sociétales

La Région soutient les projets d’expérimentation agricole qui visent à transformer durablement les systèmes de production. Les projets doivent s’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques listées dans le règlement. La Région sera attentive à prioriser les dossiers s’inscrivant dans une thématique considérée comme prioritaire.

L’appel à projets vise des projets de développement expérimental permettant de produire de nouvelles connaissances, de développer de nouveaux savoirs et savoir-faire ou de nouvelles pratiques agricoles durables, tout en assurant un transfert effectif des résultats vers le terrain. Les projets doivent donc prévoir des moyens de diffusion innovants et adaptés.

Les projets portent sur le volet amont de la production et doivent répondre aux besoins des agriculteurs ligériens et aux enjeux stratégiques des filières. Toutes les filières agricoles présentes en région sont éligibles. Il est également possible de soumettre des projets au croisement de plusieurs filières.
Les projets situés en aval de la production sont exclus de l’appel à projets.

Les critères d’éligibilité et de sélection sont détaillés dans le règlement.
En particulier, la Région a fléché trois thématiques prioritaires pour l’édition 2026-2027 :
- Elevage,
- Pratiques visant à maximiser la réserve utile en eau des sols,
- AgriTech : les nouvelles technologies au service d’une agriculture multi-performante (objets connectés, capteurs, robots, drones, outils d’aide à la décision, intelligence artificielle, etc.).

Les projets sélectionnés seront soutenus par la Région sous la forme d’une subvention régionale de maximum 40% des dépenses éligibles.

L’ensemble des autres financements publics obtenus ou attendus doivent être mentionnés dans le plan de financement.
Le taux maximum d’aide publique globale est de 70 % du coût total. Il est en effet demandé aux bénéficiaires de mobiliser une partie d’autofinancement pour accompagner la réalisation de ces projets

La problématique de l’adaptation au changement climatique fait l’objet de programmes de recherche appliquée soutenus par la Région, dont la coordination est assurée par l’unité pré-compétitive du pôle VEGEPOLYS VALLEY (lien au végétal) et la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire (lien à l’élevage).
Tout porteur de projet qui se positionnerait sur cette thématique doit se rapprocher préalablement d’une de ces structures afin d’identifier la complémentarité des projets et leur bonne articulation.

L’appel à projets vise des projets d’une durée maximale de 3 ans. A titre exceptionnel et sous réserve d’une justification sérieuse, une dérogation est possible pour les projets liés à des rotations ou à des cycles culturaux longs

15 000 € / an sur 3 ans par porteur de projet et un accompagnement personnalisé sur 3 ans par makesense et des incubateurs locaux au développement de la robustesse du projet et de son ancrage territorial.

L’appel à projets est ouvert à tout organisme à but non lucratif dont le métier, l’activité et l’expérience témoignent d’une réelle expertise dans le champ de l’accompagnement de structures employeuses de l’ESS, ainsi que sur des missions d’animation, de mise en réseau et d’appui ressources.
L’organisme doit être ancré sur le territoire d’intervention ou démontrer sa capacité à l’être dès le démarrage de la mission.

La CRESS des Pays de la Loire assure la continuité de l’activité du DLA de la Vendée depuis la liquidation de l’ancienne structure porteuse. Elle continue d’assurer, jusqu’au 31 mars 2027, les accompagnements DLA de la Vendée initiés en 2026 et correspondant au plan d’actions et aux financements 2026.

La nouvelle structure porteuse démarre sa mission au 1er janvier 2027. Il en résulte une période de chevauchement du 1er janvier au 31 mars 2027, au cours de laquelle les deux structures interviennent sur le département :
• la CRESS termine les accompagnements qu’elle a engagés en 2026, y compris le traitement des demandes accueillies avant le 1er janvier 2027 ;
• la nouvelle structure porteuse prend en charge les nouvelles demandes reçues à compter du 1er janvier 2027 et engage son ancrage auprès des partenaires du territoire.
À compter du 1er avril 2027, la nouvelle structure porteuse est seule responsable de l’ensemble de la mission de DLA départemental, excepté pour les dossiers encore en cours à cette date.

Votre projet est porteur d’image POUR ET SUR LE TERRITOIRE DU MAINE-ET-LOIRE, à caractère innovant et/ou original, dans les domaines de la culture ou de l’art ? Alors nous vous invitons à candidater !

Merci de bien vouloir vérifier avant toute demande de soutien que votre projet soit éligible au mécénat (lien vers le site du CFF) et qu’il entre dans le champ de compétences Mécène & Loire. Les soutiens financiers de Mécène & Loire sont attribués à l’occasion d’un appel à projets annuel. En dehors de cette procédure, les projets sont non recevables

En 2025, près de 400 000 mineurs et jeunes majeurs faisaient l'objet d'un accompagnement de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Face aux défis auxquels le dispositif de l’ASE est confronté, la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale a décidé de compléter son Programme national pour l’enfance défavorisée en soutenant des associations locales, qui interviennent auprès des enfants protégés.

Via cet Appel à projets, la fondation entend soutenir des structures qui agissent sur la prise en charge et les conditions d’accueils des jeunes et des enfants de l’ASE, tout au long de leur parcours, ainsi que sur l’enjeu spécifique de la sortie de l’ASE.

Cet appel à projets est destiné à tous les organismes à but non lucratif, relevant des articles 200 et 238b du code général des impôts, qui contribuent, par leur action, à favoriser – pour les enfants concernés par une mesure de protection de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) – l’amélioration générale de leurs conditions de vie, et/ou qui visent à accompagner ces enfants au-delà de 18 ans et jusqu’à leurs 25 ans, afin de limiter les sorties sèches de l’institution.

• Seul⸱e ou en collectif, vous portez un projet pour répondre à un besoin social ou environnemental sur le territoire de la Mayenne ?
• Vous envisagez une solution avec les acteurs concernés pour faire bouger les choses
• ​​​Vous souhaitez vous engager, échanger, et partager la prise de décision en collectif ?

Votre idée répond aux critères de l'Économie Sociale et Solidaire !​

L'APESS 53 vous accompagne pour transformer cette idée en véritable projet d'innovation sociale en Mayenne.

Pour toute information sur les prochaines sessions, contactez dès maintenant l'APESS 53 : 
maxime.cadou[at]apess53.org - [+33]6 36 37 20 41

Dans le cadre de la politique de la ville, l'appel à projets 2027 du contrat de ville de la Communauté de communes du Pays sabolien est lancé.

Les quartiers concernés par cet appel à projets sont Saint Exupéry et Montreux. 

Les orientations thématiques et les critères d'examen des projets déposés sont prévus dans le règlement en pièce jointe. 

Est-ce pour moi ?

Porteur ou porteuse de projet, vous lancez votre activité économique et vous avez besoin d’un espace pour réussir votre aventure entrepreneuriale dans les meilleures conditions ?
Directeur ou responsable d’associations, de coopératives… Vous souhaitez développer une nouvelle activité au sein de votre structure et vous avez besoin d’être accompagné pour mener à bien ce projet ? Que vous soyez porteur de projet ou salarié dans une structure existante, l’Incubateur ESS est l’accompagnement qu’il vous faut.

Dédié aux activités entrepreneuriales collectives à impact social et environnemental

Le programme mêle ateliers collectifs, temps de coworking et suivi individuel pendant 10 mois. Ces échanges réguliers et ces temps de travail et de rendez-vous vous challengent et vous donnent tous les moyens nécessaires pour la réussite de votre projet.

Des ateliers collectifs autour de différents modules :

• Stratégie et modèle économique
• Stratégie commerciale
• Stratégie de communication
• Gouvernance collective : SCIC, SCOP, coopératives, association, …
• Politiques publiques
• Gestion financière, sociale et RH
• Posture entrepreneuriale en collectif et pitchs

Des temps en coworking pour approfondir un sujet et s’appuyer sur les ressources du groupe, s’entraider entre pairs

Un accompagnement individuel (10 à 15 entretiens de 2 à 3h)

Des événements-clés qui jalonnent votre parcours

• Des comités de suivi pour présenter vos avancées à des partenaires financiers et du secteur de l’accompagnement
• Des événements publics pour pitcher votre projet
• Des temps de mises en réseau : découvrez l’écosystème ESS du Maine-et-Loire et rencontrez des adhérents de l’Iresa pour tisser des partenariats, échanger sur vos pratiques…

Combien ça coute ? Une contribution à l’Incubateur ESS et une adhésion à l’Iresa. C’est vous qui choisissez le montant de votre contribution au parcours de l’Incubateur ESS, en fonction de vos moyens financiers (Tarif solidaire : 600 € – Équilibre : 800 € – Soutien : 1000 €). Un paiement en plusieurs fois peut être proposé. A titre d’information, le coût global du parcours par projet est d’environ 9000 €.
Votre adhésion à l’Iresa est également nécessaire. Elle peut être soit individuelle (si votre structure n’est pas créée), soit au titre de votre structure (voir le montant des adhésions)

Combien de temps ça dure ? L’Incubateur ESS se déroule sur 10 mois, de janvier à octobre 2027. Vous serez sollicités à plusieurs reprises dans le processus de sélection des projets en novembre et décembre 2026, par téléphone ou en présentiel.

Combien de temps ça prend ? Les rendez-vous mensuels individuels ou collectifs et les temps de travail personnels ou en groupe nécessitent un engagement d’un à deux jours par semaine.

Mon projet n’est pas tout à fait mur, est-ce que je peux candidater ? Le mieux est de contacter l’Iresa directement pour échanger sur votre projet avant de candidater. Raphaël Joncheray, en charge de l’Incubateur ESS pourra convenir d’un rendez-vous avec vous pour en discuter.

Organisé tous les deux ans, le concours s’adresse aux projets innovants en cours de développement ou engagés depuis moins de 3 ans, qu’ils soient portés par une entreprise, une association, une coopérative ou un projet en cours de création.

Les projets sont distingués dans 3 catégories :

• Défi innovation sociale et solidaire : pour les projets qui apportent des réponses nouvelles aux enjeux sociaux, sociétaux ou territoriaux.
• Défi innovation de produit ou de service : pour les projets qui développent des produits ou services nouveaux ou présentant des améliorations significatives.
• Défi innovation pour la transition écologique : pour les projets qui contribuent concrètement à la transformation écologique des activités et des modes de vie.

À la clé : 5 000 € pour chacun des trois lauréats, ainsi qu’une mise en visibilité de leur projet et l’accompagnement des partenaires du concours.

Deux prix spéciaux peuvent également être décernés :

• Le grand prix du jury : 2 500 € supplémentaires pour le projet doté du plus fort potentiel d’innovation et d’impact territorial.
• Le coup de cœur du public : 2 500 € pour le projet qui suscite la plus forte adhésion du public lors de la soirée de remise des prix (parmi les projets non-lauréats)

Chaque lauréat de chaque catégorie se verra attribuer :
- Un chèque de 5000 € pour les 3 catégories principales
- Un chèque de 2500 € pour les 2 « prix spéciaux »
- Un accompagnement par la CCI Nantes St Nazaire
- Un diagnostic approfondi d’Atlanpole pouvant déboucher sur un accompagnement
- Un diagnostic approfondi par Les Ecossolies pour les projets lauréats de la catégories  Innovation en Sociale et Solidaire.
- Une visibilité locale (presse, réseaux…).
- Un mentorat individuel du lauréat par les 5 partenaires « sponsors » du concours.
- 1 an d’adhésion gratuite à la French Tech Saint Nazaire La Baule Pornic

La Collectivité accompagne la dynamique des associations de solidarité nantaises par une aide financière, reconnaissant ainsi l’importance de leur travail. Cette aide s’élève au maximum à 40% du montant du budget de l’action, dans la limite de 10 000 € annuels.

Les montants alloués sont déterminés par la commission selon l’ampleur et la qualité du projet. Le soutien de la Ville de Nantes pourra être fléché sur une ou des actions(s) prioritaire(s).

À la suite de la fermeture d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le territoire de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS), le taux d’équipement de ce territoire en EHPAD s’est dégradé notamment à l’est de la communauté de communes. Cette situation fragilise l’offre d’accueil médico-sociale locale, dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et par des besoins croissants en accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie.

Le présent appel à projet, porté conjointement par l'ARS Pays de la Loire et le Conseil départemental de la Sarthe, s’inscrit dans une logique d’ajustement territorial de l’offre d’accueil médico-sociale, en cohérence avec les orientations du Projet régional de santé 2023-2028 et du Schéma départemental unique d’organisation sociale et médico-sociale 2022-2028, portés par l’Agence régionale de santé et le Département. Il vise à répondre de manière ciblée aux besoins identifiés sur le territoire, en favorisant une offre structurante, accessible et adaptée aux évolutions démographiques locales.

Dans ce cadre, l’appel à projet a pour objet la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’une capacité de 90 places d’hébergement permanent, dont 3 à 6 places d’hébergement temporaire, afin de renforcer la continuité des parcours et la diversité des modalités d’accompagnement sur le territoire.

Le projet devra inclure :

• une unité pour personnes âgées désorientées ;
• un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ;
• un dispositif d’accueil temporaire pour personnes âgées ;
• une participation à l’accueil de jour itinérant déjà présent sur le territoire.

Il pourra également prévoir un dispositif d’accueil des personnes âgées de plus de 60 ans et présentant des troubles psychiques dont la ou les pathologies sont stabilisées, nécessitant un suivi psychiatrique régulier.

Le Concours Green 2026 met à l’honneur les projets qui répondent aux grands enjeux de la transition écologique, économique et sociétale.

Les différentes thématiques et catégories de candidature seront dévoilées prochainement afin de proposer un concours plus lisible, plus accessible et toujours plus représentatif des acteurs de la finance durable.

Un Prix spécial du Jury pourra également être attribué à une initiative particulièrement remarquable.

Près de 78 000 € de dotations

Ouvert aux Fondations, Associations, Startups, ETI, Institutionnels, Grandes entreprises, Acteurs territoriaux et Experts, le Concours Green 2026 récompense les initiatives qui façonnent les standards de demain en matière de finance durable, d’investissement responsable et d’innovation.

Un jury d’exception pour un concours de référence

La force du Concours Green 2026 repose sur un jury composé de personnalités reconnues dans les domaines de la finance durable, de la recherche scientifique, de la gestion des risques, de l’investissement responsable et des grandes institutions publiques.

Sélectionnés pour leur expertise et leur indépendance, les membres du jury garantissent une évaluation exigeante, transparente et objective des candidatures.

Le jury 2026

• Jean-Christophe Couvy
  Président du Conseil d’administration de l’Ircantec.
• Sandrine Lemery
  Présidente du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR).
• Anthony Schrapffer
  Directeur scientifique de l’EDHEC Climate Institute et de Scientific Climate Ratings.
• Philippe Zaouati
  Ancien CEO et fondateur de Mirova.
• Caroline Aubry
  Experte en gestion des risques, enseignante-chercheure et auteure.
• Philippe Dutertre
  Directeur, Chargé de mission ESG et Impact.
• Bruno Boggiani
  Expert en finance au sein de Structured et représentant de Green Finance au sein du jury.

Les prix de la Fondation Coallia Stéphane Hessel – Institut de France ont pour but de récompenser une action originale dans le domaine social ou médico-social permettant l'amélioration des conditions de vie ou d'accompagnement de personnes en difficulté sociale.

Les actions récompensées devront ainsi porter sur les domaines éducatifs, linguistiques, relationnels, de l'insertion, du soin, de l'hébergement, du logement, de la culture, de l'expression citoyenne, de l'apprentissage ou de l'animation et démontrer leur caractère innovant.

CANDIDATS ET PROJETS ELIGIBLES

Le prix est ouvert aux structures de l’économie sociale et solidaire soumises au droit français listées ci-dessous :

• Les associations régies par la loi de 1901

• Les entreprises adaptées (AE) et les services d'aide par le travail (ESAT)

• Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)

• Les entreprises solidaires agréées ou éligibles à l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale)

Ne peuvent concourir les fonds de dotation, les organismes pour lesquels les membres dirigeants seraient les membres du jury et les membres de leur famille, les collaborateurs de l'association Coallia, les organismes bénéficiaires l'année précédant l'appel à projets en cours, les organismes dont un ou plusieurs membres dirigeants seraient membres de l'Institut de France ou correspondants, agents de l'Institut ou agents de l'association Coallia.

PRIX

Les prix se décomposent comme suit :

1er prix : 10 000€

2e prix : 5 000 €

3e prix : 2 000 €.

Ces dotations financières ne peuvent être considérées comme stables et ont pour objectif de servir concrètement la poursuite de l’action du lauréat.

La remise des prix sera réalisée en 2027 et peut faire l'objet d'une cérémonie particulière à laquelle les lauréats sont tenus de participer.

Alors que les premiers pas dans l’entrepreneuriat peuvent être sources d’inquiétude ou de solitude, rejoignez un collectif d’entraide pour avancer sereinement et out

L’Aide à la vie partagée (AVP) est une aide individuelle à destination des habitants de l’habitat inclusif. Cette aide est versée par le Département au porteur de projet qui emploie le salarié qui sera chargé de mettre en place le projet de vie sociale et partagée au sein de l’habitat. 

Le financement octroyé par le biais de cette Aide à la vie partagée, vise à permettre notamment le paiement de l’intervention du ou des professionnels en charge de l’animation du projet de vie sociale et partagée. 

Le présent appel à candidatures vise à permettre aux SAD n’étant pas encore inscrits dans la démarche de se saisir du bénéfice de la dotation complémentaire afin de soutenir leur démarche qualité.

Le Département étant conscient du fait que la lourdeur des appels à candidature peut parfois s’avérer plus décourageante qu’autre chose pour les structures et les SAD concernés ayant un volume horaire global estimé relativement modeste, il est fait le choix, dans le cadre de cette nouvelle consultation, d’opter pour une consultation simplifiée.

Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ainsi par la suite dans un processus de contractualisation simplifié avec les services du Département devant aboutir, au plus tard un an après la notification des résultats de l’appel à candidatures, à la signature d’un CPOM tel que prévu par l’article L.313-11-1 du CASF pour une durée de 5 ans.

Le Conseil départemental de la Mayenne et la commune d’Origné recherchent un exploitant
pour la maison éclusière de la Benâtre et le restaurant le Beyel, situé dans le centre de la
commune.

En France, plus de 400 000 enfants sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), souvent pour cause de maltraitance, d’abandon ou de mise en danger. Les services de l’ASE, sous-dotés et débordés, peinent à offrir des conditions d’accueil et d’accompagnement adaptées. Conséquence dramatique : 40% des jeunes SDF sont d’anciens enfants placés.

Les associations se mobilisent malgré un manque criant de moyens et de structures, tandis qu’une nouvelle loi impose un mentorat pour réduire les inégalités éducatives. Parmi les défis majeurs : un manque de familles d’accueil, 30 000 postes vacants dans le médico-social, des disparités territoriales, une coordination défaillante et des jeunes livrés à eux-mêmes à leur majorité.

Ces enfants, sans voix et souvent invisibles aux yeux des politiques, manquent avant tout de capital social : des adultes sur qui compter pour se construire et s’insérer dans la société.

Mais ils manquent aussi cruellement d’éléments constructeurs positifs qui les sortiraient de leur quotidien et les emmèneraient vers une vision du monde plus belle et porteuse d’espoir.

Notre fondation cherche ainsi à soutenir des initiatives associatives qui offrent des expériences de beauté, d'émerveillement, de (re)construction, par le biais de la nature, à celles et ceux qui en sont trop souvent privés.

Notre objectif : permettre à ces enfants de vivre des moments fondateurs hors du quotidien, de reprendre confiance, de se reconstruire personnellement et collectivement, de se reconnecter à leur environnement naturel. Nous cherchons à soutenir des projets qui valorisent la découverte, l’émerveillement et l’autonomie, dans un cadre bienveillant.

Ces expériences doivent favoriser la revalorisation de soi et offrir à chaque enfant une place active, sécurisante et transformative.

L’objectif principal de ce programme est de soutenir la création de spectacles de musiques actuelles sur tout le territoire national et de développer son articulation avec ses perspectives de diffusion.

En encourageant la mutualisation et la coopération des partenaires, la stratégie de soutien contribue à l’enrichissement de leurs activités artistiques et culturelles respectives mais aussi de leurs réseaux. L’enjeu est de développer la force collective des partenaires en favorisant le travail de coopération interrégionale, la circulation des équipes artistiques et de faciliter la réalisation de projets de création singuliers dans le champ des musiques actuelles.

Le dispositif poursuit plusieurs objectifs :

• Favoriser l’émergence de nouvelles logiques de coopérations sur le territoire national
• Développer la mise en réseau et la collaboration de structures de différentes typologies
• Accompagner la création d’un spectacle musical sous toutes ses formes et dans toutes ses composantes
• Travailler sur le temps long et laisser le temps à l’expérimentation
• Soutenir la diversité de la création artistique et culturelle
• Améliorer les conditions de production et d’accompagnement des projets artistiques
• Proposer un accompagnement flexible en fonction des besoins des équipes artistiques
• Permettre une meilleure inscription des équipes artistiques dans les territoires en lien avec leurs habitants grâce à des temps de présence plus longs dans les espaces de production et de diffusion
• Contribuer au renouvellement de la jeune création
• Favoriser les formes innovantes de création et de diffusion (numériques, participatives, immersives etc.) et les logiques d’hybridation
• Encourager les dispositions prises en termes de parité et de diversité dans le projet ou dans la structure demandeuse
• Encourager les dispositions prises en termes de réduction de l’impact environnemental du projet et de sa réception

Pour être éligibles, les projets de création doivent répondre aux critères suivants :

• Être conçu avec au moins 3 partenaires différents (lieux, festivals, producteurs de spectacles par exemple) dont au moins un doit être spécialisé dans les musiques actuelles. Le nombre total de partenaires est limité à 5.
• Être porté obligatoirement par un lieu ou un festival.
• Se dérouler sur 2 années (2027-2028) avec 12 mois d’intervalle minimum entre le premier jour de création et le dernier jour.
• Le projet doit être porté dans le cadre d’une coopération entre partenaires de plusieurs régions.
• Développer une stratégie de diffusion qui garantisse que les spectacles créés dans le cadre de ce dispositif donnent lieu à 8 représentations minimum sur 2 ans (2026-2027) dont 3 produites par les partenaires sollicitant le soutien du programme. Les représentations feront l’objet d’un contrat de cession indépendant non pris en compte dans le budget de coproduction présenté. À titre dérogatoire, pour les territoires d’outre-mer, le nombre de représentations sera porté à 4 minimum.

Le montant de l’aide, estimé en fonction du projet, représente entre 7500 et 20 000 euros par année, soit un financement global de 15 000 à 40 000 euros sur les deux années.

Le montant accordé tient compte des aides déjà perçues dans le cadre de ce projet, de l’effort des partenaires pour prendre en charge la diffusion du projet et de la taille du plateau artistique.

Le plafond de l’aide est de 40 000 € par demande dans la limite de 50 % du budget afférent.

Ce dispositif d'aide vise à répondre aux enjeux territoriaux identifiés par les D(R)EAL. Ainsi, nous invitons les porteurs de projets à se renseigner en amont sur les priorités d'action et les conditions d'acceptation définies dans leur territoire.

Il vise notamment à financer les projets dont les actions relèvent des enjeux suivants :

• Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale des Aires Protégées
• Rétablir les continuités écologiques
• Lutter contre les espèces exotiques envahissantes
• Mettre en oeuvre les Plans Nationaux d'Actions
• Agir en faveur des insectes pollinisateurs
• Actions de lutte contre le frelon asiatique

Ce dispositif d'aide concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.

Il bénéficie aux COM, s'agissant d'une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM.

Les porteurs de projet éligibles sont :

• des collectivités territoriales et groupements de collectivités, y compris les collectivités d’outre-mer ;
• des établissements publics locaux (en particulier les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales) et des syndicats mixtes (exemple : syndicat mixte de PNR, ...) ; 
• des services déconcentrés de l’Etat, établissements publics de l’Etat ou groupements d’intérêt public ; 
• des associations ou des fondations, en particulier gestionnaires d’aires protégées ;
• des structures professionnelles gestionnaires d’aires protégées (exemples : fédérations régionales des chasseurs, comités des pêches maritimes et des élevages marins ou comités de la conchyliculture etc.) ;
• des gestionnaires (exemple : gestionnaire des démarches Grands Sites de France et des opérations grands sites) et propriétaires forestiers ;
• des gestionnaires d’infrastructures de transport y compris les services de l’Etat, pour le rétablissement des continuités écologiques (trame verte et bleue) en tant que gestionnaire d'infrastructure (transport, domaine public fluvial en outre-mer ou transfrontalier), hors autoroutes concédées ;
• des entreprises privées.

Nature des projets éligibles

Ce dispositif est destiné à financer ou co-financer : 

• des subventions d’ingénierie et d’études préalables à la conception des projets ainsi que leur évaluation dans le temps ; 
• des subventions d’investissements permettant la mise en œuvre concrète des solutions identifiées ci-dessus.

Les demandes de subventions de fonctionnement ou d’animation des structures, et de subventions aux actions de connaissance dans le cadre de la mise en œuvre des politiques traitées par ce dispositif, ainsi que les financements relatifs à l’animation et à la concertation pour l’émergence de projets relèvent d’un financement budgétaire classique. Elles ne sont donc pas éligibles à la présente aide. Le cas échéant, une action de connaissance ou d’animation peut être éligible à cette aide, si elle s’intègre dans un projet comprenant une mise en œuvre concrète de solution, afin d'éviter d'avoir à multiplier les demandes d'aides auprès des services de l'état pour un seul et même projet. Les acteurs concernés sont invités à se rapprocher de la Direction (régionale) de l’environnement, du logement et de la nature (D(R)EAL) ou de la Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT-M) qui l’orientera vers l’interlocuteur compétent.

Il est demandé au porteur de projet d'engager le projet dès l'année 2026. Cette information est à préciser dans son calendrier de mise en œuvre. La durée des projets éligibles est de 2 ans (2026, 2027). 

Dépenses de personnel (notamment l'animation des projets) : Lorsque les dépenses sont liées à un projet éligible aux thématiques de la territorialisation de la Stratégie Nationale Biodiversité comme déclinés ci-après dans la page (intégrées dans un projet comprenant une mise en œuvre concrète de solution), elles ont vocation à être soutenues, et ce qu’elles soient réalisées en régie ou par une prestation externe.

Coût journée : Le coût de revient journalier présenté par le porteur de projet sera examiné pour une intégration adaptée aux dépenses éligibles.

Taux d'aide : Le taux de financement du projet par cette source de financement ne pourra pas dépasser les 80 % pour les collectivités locales, et 100 % pour les associations. Les taux peuvent être abaissés en dessous de ces plafonds, notamment lorsque des possibilités de cofinancement existent.

Instruction des dossiers : L’instruction des dossiers se fera au fil de l’eau, il n’y a donc pas de date limite de dépôt de dossier. Toutefois, l’instruction se fera dans la limite de l’enveloppe disponible.

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €

L’appel à projets pour le renouvellement du réseau DEPHY FERME pour la période 2027-2031 est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Les résultats de l’appel à projet seront publiés en mars 2027.

La Fondation Malakoff Humanis Handicap accompagne les initiatives visant à favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap. 

Elle accompagne les organisateurs de festivals dans la mise en œuvre de dispositifs destinés à les rendre plus accessibles à ces publics. 

Elle a notamment mené une étude sur l’accès à la culture des personnes en situation de handicap et publié "Festivalons tous ensemble", le livre blanc de l'accessibilité aux festivals de musique..

Cet appel à projets a pour objectif de promouvoir la production de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique via le financement des études de faisabilité et des investissements.

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.

Social Economy Europe a lancé un appel à candidatures pour des prix destinés aux étudiants âgés de 18 à 30 ans de toute l’Europe inscrits dans des formations liées au cinéma, à l’animation, au journalisme, à la production audiovisuelle, au design graphique, à l’illustration, à la publicité et à la communication.

L’objectif de cet appel est de rapprocher l’économie sociale des jeunes générations et de favoriser leur engagement dans la construction d’une société plus durable, plus inclusive et plus démocratique.

Sous le slogan « Les jeunes construisent le présent et l’avenir de l’économie sociale », ces prix visent à accroître la visibilité de ce modèle économique auprès de la jeunesse et à promouvoir un récit fondé sur la solidarité.

Le concours comprend deux catégories : Meilleur court-métrage et Meilleure campagne visuelle. Les candidatures peuvent être présentées à titre individuel ou en équipe.

Les œuvres devront être originales, entièrement réalisées par leurs auteurs et rédigées en anglais. Le règlement précise expressément que les contenus générés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle ne seront pas acceptés ; leur utilisation entraînera la disqualification automatique de la candidature.

La commune de Saint-Père-en-Retz lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour l'occupation et l'exploitation d'une cellule commerciale de 175 m², idéalement située en centre-bourg. 

À travers cette consultation, la municipalité souhaite répondre à plusieurs enjeux stratégiques :

• Renforcer l'attractivité du centre bourg en y implantant des commerces de proximité dynamiques, générateurs de passage et de convivialité. Cette opération s'inscrit directement dans le projet de mandature de l’équipe municipale en place qui vise à conforter et redynamiser le centre bourg notamment à travers des réflexions engagées sur la signalétique, les mobilités douces déjà très présentes sur la commune.

• Diversifier l'offre locale : Proposer aux habitants une offre qualitative et complémentaire (métiers de bouche, fleuriste…) afin de limiter l'évasion commerciale.

• Favoriser l'innovation collective : Encourager les projets collaboratifs en permettant à plusieurs indépendants de cohabiter au sein d'un même espace.

Tout en conservant une ouverture totale à d'autres propositions innovantes, la commune souhaite orienter prioritairement les candidats vers les besoins identifiés sur notre territoire, à savoir :
- Les métiers de bouche : Boucherie, charcutier traiteur, artisan boulanger, etc.
- Autres commerces de proximité : fleuriste, etc.

La surface totale de 175 m² offre une grande flexibilité d'aménagement. La commune est ouverte à deux types de configurations :
1. Un projet unique porté par un seul exploitant.
2. Un projet partagé par plusieurs professionnels (cohabitation d'activités complémentaires, groupement d'artisans, espace partagé). Les candidatures conjointes ou mutualisées sont pleinement autorisées et encouragées.

- Type de contrat : Bail commercial standard (3-6-9)
- Loyer proposé : les conditions locatives et notamment le loyer seront définies en fonction du ou des projets retenus et des travaux nécessaires à leur réalisation

Seuls les porteurs de communs sélectionnés via le site Innover pour la transition lors des vagues de sélection de septembre 2026 et février 2027 peuvent remplir un dossier sur cette page.  

L’appel à communs (AAC) vise à rassembler tous les acteurs volontaires pour mutualiser nos ressources et développer ensemble des ressources ouvertes – les communs – qui puissent faire progresser la transition écologique.

Pour participer, les candidatures doivent être déposées sur la plateforme Innover pour la transition écologique et non sur le site Agir pour la transition. Cette page Agir s’adresse uniquement aux communs sélectionnés pour la contractualisation avec l’ADEME.

Consultez la définition des communs pour en savoir plus.

Conditions de candidature

Pour faciliter la coopération entre acteurs, principe fondateur de l’appel à communs (AAC), il est attendu d’un projet de commun qu’il réponde aux quatre critères suivants :

• être mené par des porteurs et porteuses qui adoptent une posture collaborative avec la volonté d’intégrer des communautés d’utilisateurs et de contributeur ;

• être développé en licences ouvertes ;

• être documenté sur les supports numériques mis à disposition dans le cadre de l’AAC ;

• répondre à l’un des défis de l’AAC ;

• les projets de commun sont éligibles à tous les stades de maturité.

Les 3 défis

Trois défis sont proposés :

1. coopérer pour électrifier l’industrie, les bâtiments et la mobilité 

2. coopérer pour l’affichage du coût environnemental

3. coopérer pour s’adapter et éviter la mal-adaptation

L’ADEME subventionne tous types de lauréats publics et privés : entreprises, associations, collectivités, universités, laboratoires… Pour cette 4ᵉ édition de l’AAC, seuls les projets de communs numériques sont éligibles pour un accompagnement de l’ADEME.

S’il est sélectionné par le jury de l’AAC, le projet de commun bénéficiera d’un soutien financier de l’ADEME et sera mis en œuvre de la manière suivante :

• La durée des projets présentés sera de 18 mois maximum.

• Le taux d’aide appliqué sera fixé par l’ADEME lors de l’instruction du dossier. Ce taux d’aide sera de 70 % maximum des dépenses éligibles pour une limite maximum de 80 000 euros d’aide par projet. La moyenne des aides accordées par commun étant de 50 000 euros et le minimum étant de 10 000 euros. Le taux d’aide appliqué est fixé selon les termes du système d’aide à la connaissance et les règles générales d’attribution des aides de l’ADEME en vigueur.

• Un accompagnement par une équipe conseil spécialisée sur les communs et sélectionnée par l’ADEME pour guider les porteurs : sélection de la licence ouverte adaptée, structuration de la gouvernance, définition du modèle économique, animation de la communauté formée autour du commun…

• Un accompagnement technique de l’ADEME et, en fonction des thématiques traitées, de ses partenaires.

• La participation à la communauté des communs, et son animation via des journées et des ateliers.

• La valorisation des communs via les supports de l’ADEME et de ses partenaires.

À noter que les modalités d’aides devront être conformes aux régimes d’aides en vigueur à échéance de la contractualisation.

Decarb Flash Artisan vise à financer des actions d'électrification pour les entreprises artisanales, notamment par le remplacement d'équipement fonctionnant aux énergies fossiles.

Decarb Flash Artisan s’adresse aux entreprises artisanales, répondant aux critères d’éligibilité du dispositif. Cet appel à projet est ouvert aux microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (PME), respectant les seuils européens applicables en matière d’effectifs, de chiffre d’affaires et/ou de total de bilan.

Les entreprises doivent exercer une activité relevant des secteurs éligibles définis par le dispositif, notamment dans les domaines de la boulangerie-pâtisserie, de l’alimentation et des métiers de bouche, de la restauration, de carrosseries (entretien et de la réparation automobile et des motocycles), des blanchisseries-teintureries, ainsi que de certaines activités de fabrication et de création.

L’éligibilité est déterminée au regard du code NAF de l’établissement qui dépose la demande d'aide, seuls les codes NAF figurant dans la liste de l'annexe Actions et code NAF éligibles peuvent bénéficier de l’aide.