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Appels à projets
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Le label «Cité éducative» a été attribué au territoire de Bellevue Nantes / Saint-Herblain en septembre 2019 afin de renforcer d’une part, les partenariats entre professionnels de la communauté éducative et d’autre part, les initiatives en faveur de l’épanouissement des enfants et des jeunes sur ce quartier et l’accompagnement des familles. Après quatre années d’existence et forte d’une quarantaine d’actions soutenues annuellement, la coordination nationale des Cités éducatives (ANCT-DGESCO) a acté le 22 mars 2024 le renouvellement du label pour trois ans (2024 – 2026).
À cette occasion, les institutions pilotes de la Cité éducative (Préfecture, Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, Conseil départemental, Nantes métropole et les villes de Nantes et Saint-Herblain) souhaitent resserrer les actions soutenues autour des deux nouvelles priorités locales retenues, à savoir :
- Priorité 1: «Améliorer les trajectoires scolaires et éducatives des 0-25 ans dans une perspective émancipatrice»
- Priorité 2 : « Accompagner les familles dans la réussite éducative de leur enfant »
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Ecoute et soutien de conciliation vie personnelle et vie professionnelle, accompagnement humain ou outil digital...Vous avez un projet en cours de conception ou de réalisation au bénéfice des aidants en activité professionnelle ? Candidatez au Prix KLESIA 2025 pour valoriser votre action ! Une dotation de 100 000 € permettra de soutenir le déploiement de 2 projets dans le cadre d'un partenariat avec KLESIA.
Attention, pour participer, votre structure ne doit jamais avoir reçu de subvention de KLESIA auparavant.
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Vous êtes une structure publique ou privée d’intérêt général, éligible au mécénat. Vous agissez pour la santé des jeunes de 0 à 20 ans. Votre projet porte sur une action de terrain, de prévention/sensibilisation ou encore de recherche-action.
La Fondation CNP Assurances soutiendra des projets en direction des jeunes de 0 à 20 ans agissant en faveur de :
-
la santé physique des jeunes, et en particulier l’accès aux soins, l'éducation à la santé, la lutte contre la sédentarité et la lutte contre les addictions
et/ou
-
la santé mentale des jeunes, et en particulier le repérage précoce, la prise en charge adaptée, le développement des compétences psychosociales, l’accompagnement de l’entourage et l’usage du numérique (réseaux sociaux notamment).
Les projets soutenus pourront être des actions de terrain, des actions de prévention/sensibilisation ou des projets de recherche-action.
Chacun des lauréats pourra recevoir une dotation entre 50 000 et 100 000 euros pour un an. Elle sera reconductible 2 fois selon l’évaluation en chaque fin de période.
Le Conseil d'administration qui désignera les lauréats fixera le montant des dotations, selon les besoins des projets.
La Fondation CNP Assurances offrira à chaque lauréat un accompagnement individuel et personnalisé pour établir une relation de qualité.
-
Le projet doit être porté par une structure éligible au mécénat (exerçant une activité d’intérêt général à but non lucratif, dont la gestion est désintéressée et ne fonctionnant pas au bénéfice d’un cercle restreint de personnes).
-
L’organisation porteuse du projet a au moins 3 ans d’existence, dispose d’un budget annuel d’au moins 800 000 € et emploie au minimum deux salariés permanents au moment du dépôt du dossier.
-
Le projet a commencé ou pourra débuter au plus tard le 31 décembre 2025.
-
Le projet se déroule en France métropolitaine, avec une portée nationale ou un potentiel de changement d’échelle ou d’essaimage.
-
La demande de financement peut couvrir des dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement liées au projet (dans la limite de 25% de la dotation s’agissant des dépenses de fonctionnement).
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Autorisées par le Conseil Départemental, les résidences autonomie peuvent répondre aux besoins des personnes âgées qui recherchent à la fois un habitat individuel sécurisé et adapté au vieillissement, et une vie collective dans le respect de l’autonomie.
A ce titre, le dispositif Initiative pour le Développement des Résidences autonomie a pour objectif de consolider cette solution intermédiaire par la mise en place d’une aide financière à l’investissement pour la création, la transformation ou l’extension de places en résidences autonomie mayennaises.
Ce soutien financier sera de l’ordre de 5 000 € par nouveau logement aux gestionnaires retenus dans le cadre de l’appel à candidatures. En complément de ce soutien, et en accord avec le vote du Plan May ’Ainés 2, le Département de la Mayenne s’est engagé à apporter un soutien financier complémentaire de 5 000 € portant l’aide globale à 10 000 € par logement.
Le dossier de candidature complet est à adresser en 1 exemplaire en version électronique par courriel :
- à la Caisse régionale de l’Assurance Retraite à l’adresse : nantesbalactionsocialecollective@carsat-pl.fr
- au Conseil Départemental de la Mayenne à l’adresse : soaa@lamayenne.fr
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Entre 2018 et 2021, l’accidentalité départementale a baissé chaque année notamment grâce à la mise en place de la limitation de vitesse à 80 km/h mais aussi à la réduction du trafic liée aux restrictions de circulation et aux périodes de confinement.
En Sarthe, en 2022, l’accidentalité marque une hausse avec 33 personnes décédées sur les routes sarthoises. En 2023, cette tendance semble s’être enrayée, avec 29 victimes de la route. En 2024, au 2 décembre, les accidents de la route ont provoqué 25 décès et plus de 500 blessés.
Dans ce contexte, il est indispensable de poursuivre les actions de prévention en matière de sécurité routière dans le département.
Il intègre les 4 enjeux nationaux prioritaires, ainsi qu'un enjeu de niveau local :
- les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non-respect des priorités, distracteurs ;
- les nouveaux modes de mobilités dites douces : vélo (y compris à assistance électrique), engins de déplacement personnel motorisés et marche ;
- les deux-roues motorisés ;
- le risque routier professionnel ;
- le partage de la voirie (enjeu local).
Il est important d'orienter également les actions vers :
- vers les jeunes (0-24 ans) et les seniors (+ 65 ans), populations présentant un risque d’accident et de mortalité routière plus élevé ;
- sur le partage de la voirie avec les usagers vulnérables.
Le présent appel à projets s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales, aux organismes publics ou semi-publics, aux établissements scolaires, aux associations ainsi qu’aux entreprises et acteurs privés.
Seules les dépenses directement liées au volet sécurité routière pourront être considérées. Les frais d'hébergement des bénéficiaires de l'action, les frais de réception et les coûts salariaux du porteur de projet ne seront pas considérés.
Le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) n’a pas vocation à supporter à lui seul le coût d’une action. Les subventions accordées sont un appui au lancement des projets et non un moyen de financement global de l’action.
Les aides financières seront accordées pour chaque action dans la limite de 80 % des dépenses éligibles.
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C'est reparti pour une nouvelle édition ! Le Fonds Albert Marie ouvre son septième appel à projets ! ð
Si vous avez un projet qui fait sens et qui vise à améliorer notre société, à protéger notre planète, ou à dynamiser nos territoires, c'est le moment de le soumettre ! ðâ¨
ð¯ Notre mission : avancer pas à pas vers un avenir durable et solidaire !
Nos 3 grands domaines d’intervention :
1ï¸â£ Solidarité, Éducation, et Inclusion
2ï¸â£ Environnement
3ï¸â£ Dynamisation du territoire (Maine-et-Loire et ses alentours)
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À l’occasion du renouvellement du label, les institutions pilotes de la Cité éducative (Préfecture, Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, Conseil départemental, Ville de Saint-Nazaire) souhaitent resserrer les actions soutenues autour des trois priorités nationales des Cités éducatives en accord avec les objectifs opérationnels du plan de déploiement établi localement pour la période 2024-2026.
Pour réaliser ces objectifs, un appel à projet est lancé portant sur les trois priorités suivantes :
- Priorité 1 : Conforter le rôle de l’école
1.1 Agir sur l’environnement proche des établissements scolaires en associant les élèves et les équipes pédagogiques.
1.2 Développer l’acquisition des compétences numériques pour les cycles 3 et 4.
1.3 Réduire les inégalités face à la réussite scolaire.
1.4 Lutter contre les carences alimentaires en milieu scolaire en développant des activités ludiques.
1.5 Préscolarisation : mettre en place des actions passerelles avant et pendant l’école.
1.6 Favoriser la montée en compétences des parents sur l’accompagnement à la scolarité avec le public scolaire.
1.7 Renforcer le développement des compétences psycho-sociales.
- Priorité 2 : Promouvoir la continuité éducative
2.1 Proposer des formations inter-catégorielles, notamment au 1er degré (prévention santé mentale, violences sexuelles et sexistes, prévention écrans et réseaux sociaux, lutte contre les discriminations).
2.2 Développer l’accès au sport et à la culture, du scolaire à l’extrascolaire.
2.3 Développer des actions sur le public 0-6 ans en amenant notamment les enfants (entre 6 mois et 3 ans) et leurs parents dans des lieux d’accueils collectifs et dédiés à la parentalité.
2.4 Informer et accompagner les parents dans leur parentalité (prévention écrans et réseaux sociaux, santé…) ; en facilitant l’implication des parents dans des projets éducatifs.
2.5 Informer et accompagner les jeunes dans l’accès à la santé.
2.6 Développer des actions avec les établissements scolaires membres et associés ainsi que pour les jeunes déscolarisés et de plus de 20 ans.
2.7 Favoriser les initiatives pour construire une offre pour les publics allophones favorisant l’accès aux droits, la communication et le suivi de la scolarité des enfants.
- Priorité 3 : Ouvrir le champ des possibles
3.1 Accompagner et valoriser les publics dans leurs projets pour encourager leur persévérance et ambition.
3.2 Développer l’esprit critique et lutter contre les discriminations liées aux stéréotypes.
3.3 Favoriser l’accès à une insertion sociale et professionnelle.
3.4 Favoriser les mobilités proches et à l’international.
Par ailleurs, un point d’attention sera porté sur un objectif transversal de sensibilisation et de prévention portant sur l’inclusion, la lutte contre les discriminations et l’égalité femmes/hommes.
Les porteurs de projets devront inscrire leur démarche dans l’une de ces priorités en expliquant en quoi leur proposition entre en écho avec un ou plusieurs objectifs opérationnels.
Les projets devront répondre à un ou plusieurs des critères suivants :
- S’inscrire dans une dynamique de travail partenarial en amont entre plusieurs structures (institutions, établissements scolaires et/ou associations)
- Faciliter le travail d’ouverture des établissements scolaires sur les quartiers
- S’inscrire dans une perspective de projets transversaux touchant les différents temps de vie de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire)
- Favoriser le travail mené en lien avec les familles.
Une prise de contact avec l’équipe projet de la Cité éducative devra se faire un amont du dépôt de nouvelles demandes de subventions. En outre, l’équipe projet de la cité éducative orientera les projets déposés en direction des écoles en fonction des besoins, afin d’assurer une répartition territoriale cohérente des actions proposées.
Contact :
Laura SOYER, coordinatrice de la Cité éducative : 06.07.35.15.93 / laura.soyer@saintnazaire.fr
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Cet appel à projets est destiné à faire émerger et à appuyer la mise en œuvre des projets en faveur de la restauration d’écosystèmes marins et littoraux dans toutes leurs composantes (habitats, espèces, fonctions, pressions/menaces…), en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux dédiés à la biodiversité.
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Vous êtes une association ou un organisme d’intérêt général et vous souhaitez soumettre un projet ?
L'appel à projets « Ensemble, artisans du tourisme autrement ! » lancé par le Fonds de dotation OMNIS a pour but de soutenir des porteurs de projets engagés dans une démarche de tourisme durable, responsable, inclusif et solidaire.
Il est ouvert à tout projet d’intérêt général s’intégrant dans le champ du tourisme et des loisirs et localisé en France. Le bénéficiaire doit être une association ou un organisme à but non lucratif, ou l'action proposée doit s'appuyer sur une telle structure. Seuls les projets à but non lucratif sont éligibles.
À la clé ? Des dotations jusqu'à 15 000 € par projet.
Dans le cadre de cette troisième édition*, les projets retenus devront s’inscrire dans au moins deux des trois axes prioritaires du Fonds : le Renforcement de la solidarité et de la cohésion sociale ; la Sensibilisation au milieu naturel et la protection de l’environnement ; la Valorisation des arts, des cultures et des patrimoines.
âDeux « prix spéciaux » récompenseront les projets élus par nos partenaires contribuant à cet appel à projets, l’association Renouveau Vacances et la Fondation INFA :
- « Prix Renouveau Vacances » : prix récompensant un projet en faveur de l’accès au répit pour les proches aidants (personnes dépendantes et en situation de handicap).
- « Prix Fondation INFA » : prix récompensant un projet en faveur de la formation et la sensibilisation des plus jeunes.
â
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L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » vise à soutenir l’émergence d’actions innovantes.
L'appel à projets a pour objectif de soutenir :
- des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
- des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ;
- des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.
Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :
- un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
- un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ;
- un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.
Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.
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Cet appel à projets est exclusivement destiné associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire conformément à l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.
Les associations candidates sont invitées à se positionner sur les champs de la jeunesse et ou de l’éducation populaire. L’impact recherché de l’action proposée devra être expliqué de manière précise. Il est attendu que soient renseignés, pour chaque action, les objectifs poursuivis, le contenu ainsi qu’un bref résumé.
Seront soutenus, les projets s’inscrivant dans les priorités suivantes :
- Engagement
Au sein de cette thématique, seront prioritaires les projets s’inscrivant dans les axes suivants :
– Actions favorisant l’engagement et l’accès aux responsabilités, notamment des jeunes ;
– Actions permettant la promotion de la citoyenneté, l’égalité de genre et la lutte contre toutes formes de discrimination ;
– Actions favorisant le lien social, la mixité et les liens intergénérationnels. - Emancipation, réduction des inégalités
Au sein de cette thématique, seront prioritaires les projets visant les axes suivants :
– Actions favorisant la mobilité (nationale, européenne, internationale), notamment des publics les plus éloignés des opportunités et particulièrement les jeunes ;
– Actions en faveur de la continuité éducative, hors cadre scolaire ;
– Actions favorisant l’accès aux vacances, à la culture et aux loisirs. - Priorités transversales
Une attention particulière sera portée aux actions visant à répondre aux enjeux listés ci-après.
– Préserver la santé mentale, Grande cause nationale 2025, et en particulier celle des jeunes, par la valorisation des compétences psycho-sociales ; l’enjeu de réduction de la surexposition aux écrans participe de cet objectif.
– Prévenir les violences sexistes et sexuelles notamment par la promotion d’actions de prévention et de formation ;
– Répondre aux enjeux de la transition écologique.
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L’eau est au cœur de deÌfis majeurs pour l’humaniteÌ et les eÌcosysteÌmes. Les effets du changement climatique, la surexploitation et la pollution mettent en péril cet élément vital, exacerbant les tensions autour de sa gestion. Pour échapper au sentiment d’impuissance face à des diagnostics alarmants, pour esquisser des futurs désirables et durables, des artistes mettent en œuvre de nouvelles méthodes de travail en synergie avec des chercheurs, des communautés locales, des intellectuels, des acteurs du soin, du social et de l’environnement.
Ainsi, la 7ème édition de notre appel à projets « Composer les savoirs » se consacre en 2025 aux initiatives artistiques collaboratives incluant les sciences, les savoirs empiriques et les disciplines culturelles, tournées vers la préservation de l’eau. L’objectif est de construire de nouveaux imaginaires permettant aux citoyens de s’engager dans la transition écologique rendue nécessaire par le nouveau régime climatique. Nous attendons vos projets sous la forme d’une note d’intention d’ici le 28 février 2025 !
Comment répondre ?
Cet appel à projets s’adresse à des organisations basées en France. Si c’est le cas pour votre projet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre « Note de cadrage », document à télécharger ci-dessous.
Les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne via le lien « Déposer un projet« .
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Le mentorat est un levier essentiel pour soutenir les jeunes dans leurs parcours scolaires, professionnels et personnels, notamment ceux en situation de vulnérabilitéâ¯:
- Jeunes issus des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ;
- Jeunes vivant en milieu rural (zones FRR, petites et moyennes villes) ;
- Jeunes en rupture ou sous-main de justice ;
- Jeunes pris en charge ou sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ;
- Jeunes réfugiés, étudiants précarisés et jeunes aidants ;
- Jeunes en situation de handicap.
Grâce aux actions menées dans le cadre du mentorat, ces jeunes peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour surmonter les obstacles et construire leur avenir.
Au-delà de ces situations, tout élève inscrit en lycée professionnel peut également bénéficier de cet accompagnement.
Qui peut candidater ?
Cet appel à projets s’adresse aux structures d’intérêt général, qu’elles soient déjà partenaires ou non de la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative).
Les actions proposées pourront être soutenuesâ¯:
- Par des conventions annuelles pour l’année 2025.
- Par des conventions pluriannuelles couvrant 2025 à 2027.
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Les critères de sélection :
- Être une femme dirigeante d’une association à fort impact social.
- Être à la tête d’une association qui œuvre en faveur du bien commun et de l’intérêt général, sur des thématiques comme l’émancipation, l’insertion, l’égalité des chances, l’environnement, la culture, ou d’autres causes à fort impact social.Porter un projet en faveur des territoires fragiles.
- Avoir la volonté de professionnaliser son engagement et de renforcer la pérennité de son action
Le programme offre :
ð Un parcours de formation sur la structuration associative, le financement et le développement durable de son projet.
ð¯ Un accompagnement personnalisé en stratégie, leadership et développement des compétences clés pour assurer la pérennité de son association.
ð¤ Des mises en relation avec des acteurs clés de l’économie sociale et solidaire, des entreprises engagées et des partenaires stratégiques.
ð± Un soutien au bien-être et à la santé mentale, avec des sessions dédiées à la gestion du stress, à la charge mentale et à l’équilibre entre engagement et épanouissement personnel.
ð¡ Une communauté de femmes engagées, un espace d’échange et de soutien pour partager ses expériences, s’inspirer et avancer ensemble.
ð Dates clés à retenir :
3 février : Ouverture des candidatures
28 février : Clôture des candidatures
Du 10 au 14 mars : Sélection finale et passage devant le jury
17 mars : Lancement du programme et rentrée officielle de l’Accélérateur
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L’Iresa propose deux éditions par an de La Bulle. C’est le programme d’accompagnement à l’émergence de projets souhaitant répondre à des besoins sociaux, environnementaux sur le département du Maine-et-Loire ! Pour 2025, la Bulle propose un accompagnement condensé en trois jours comprenant des visites inspirantes.
La Bulle : pour passer de l’idée au projet !
Ce programme est pour vous si…
Vous êtes :
- un.e porteu.r.se de projet à dimension collective,
- un collectif de citoyen.ne.s engagé.e.s dans la mise en place de cette solution,
- une structure souhaitant développer une nouvelle activité,
Vous avez identifié un besoin social/environnemental sur le Maine-et-Loire autour d’enjeux sociétaux (le vieillissement, le gaspillage, le logement, le chômage, l’exclusion, la transition écologique, le handicap, la précarité…) ?
Vous vous sentez l’âme d’un funambule qui recherche l’équilibre entre la finalité sociale/environnementale et les moyens économiques d’y parvenir ? Vous avez envie de vous mobiliser et de consacrer de l’énergie en proposant une réponse économique et collective à cette problématique ?
Vous êtes prêt.e.s à être accompagné.e.s ? Venez participer à une aventure collective jalonnée d’ateliers, de rencontres avec les acteurs du territoire, de retours d’expérience et d’un suivi individuel !
La Bulle sur la forme, c’est…
- Des ateliers collectifs thématiques
- Des temps de coopération entre pairs
- Des temps de mise en réseau avec des structures du territoire, pour accélérer la dynamique partenariale et l’intégration dans le paysage local.
La Bulle sur le fond, …
- Offre un cadre favorable au projet d’utilité sociale/environnementale qui prend en compte ses spécificités.
- Encourage une dynamique collective et participative au sein d’une promotion engagée dans une démarche de création de projets à forte utilité sociale/environnementale.
- Propose un appui méthodologique pour s’approprier le processus de montage de projets : étapes, méthodologie, jargons. Ces apports théoriques sont consolidés par des temps de réflexion et de mises en pratiques propre aux projets en création.
- Pose un cadre pour se questionner, valider des hypothèses, se repositionner et s’assurer que les indicateurs soient au vert pour la poursuite du projet.
Agenda 2025 de la Bulle 9
Pour sa nouvelle édition, la Bulle se condense sur trois jours : 2 journées dans les locaux de l’Iresa à Angers, 1 journée de visites inspirantes et 1 matinée de clôture.
- Jeudi 6 mars 2025 – de 9h à 17h : situer mon projet dans l’ESS
- Vendredi 7 mars 2025 – de 9h à 17h : valider mon projet avec le diagnostic de territoire
- Mardi 11 mars 2025 – de 9h à 17h : visites inspirantes
- Mardi 18 mars – de 8h30 à 13h30 : présentation finale et clôture du parcours
Modalités financières
Pour 2025, les conditions financières sont les suivantes : Adhésion à l’IRESA + une participation de 70€ par projet.
C’est un programme de soutien financier, doté de 3,8M € en 2025, initié par l’Apec, pour accélérer des projets d’innovation sociale proposés par des acteurs de l’ESS sur une ou plusieurs régions. Il répond aux enjeux sociétaux liés à l’égalité d’accès à l’emploi, à la valorisation des territoires ou aux enjeux environnementaux.
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Depuis 2016, 1% for the Planet France organise les Rencontres pour la Planète, un événement qui rassemble mécènes et associations engagées. Devenu incontournable dans le secteur de la philanthropie environnementale, cet événement a permis de générer 2,2 millions d’euros de dons en 2024, soutenant ainsi 40 associations.
L’appel à projets pour la Planète permet aux associations agréées 1% de candidater pour participer aux Rencontres pour la Planète, ainsi qu’au Calendrier de l’avent 1%.
Cet appel à projets permet également à l’équipe opérationnelle du fonds de dotation 1% for the Planet France d’actualiser les informations des associations agréées 1% et de constituer un portefeuille de projets, afin de faciliter les recommandations auprès des membres 1% qui nous sollicitent pour identifier des associations et des projets à soutenir.
Sont éligibles :
Les organisations de droit français à but non lucratif et d’intérêt général (association loi 1901, fondation ou fonds de dotation) :
- étant agréées 1% for the Planet avant la clôture de l’appel à projets ;
- étant éligible au régime fiscal du mécénat, conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI et ayant la capacité d’émettre des reçus fiscaux ;
- étant à jour de leurs obligations administratives, comptables, sociales et fiscales ;
Votre demande de financement peut concerner :
- un projet / programme spécifique porté par votre organisation ;
- un appui structurel ou au développement organisationnel de votre organisation.
Pour l'éligibilité à l'appui structurel ou au développement organisationnel de votre organisation, vous pouvez vous référer au guide de candidature.
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La Fondation d’entreprise SMERRA, fidèle à ses objectifs de cultiver les ambitions et d’accompagner les innovations, a développé un concours d’initiatives étudiantes, l’Agitateur.
L’Agitateur est un concours dont l’objectif est de primer des projets ayant vocation à améliorer la santé et les conditions de vie des étudiants.
Qu’ils en soient au stade de l’idée, en cours de réalisation ou à la trentième édition, tous les projets portés à titre individuel ou collectif – associations, projets tuteurés, … – peuvent candidater au concours. Le concours est organisé annuellement, la phase d’appel à projets se déroule de janvier à mars, pour une finale avec remise des prix au printemps de chaque année.
Les projets candidats sont étudiés par un jury composé de représentants des étudiants, du monde professionnel, de l’Enseignement Supérieur et des territoires et sélectionnés pour participer à la finale.
12 000€ de dotations pour récompenser les meilleurs projets !
(répartis entre les 3 gagnants)
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Ce projet philanthropique unique et inédit en France, piloté par la Fondation et la Banque Commerciale en France (BCEF), permet un accompagnement personnalisé (conseils, montée en compétences …) ainsi qu’un soutien financier pouvant aller jusqu’à 5 000 euros par an pendant 3 ans par association.
Les associations sélectionnées interviennent en faveur de :
- L’accès à l’éducation : soutien scolaire, alphabétisation, insertion par la culture, inclusion numérique, accompagnement à la citoyenneté, sensibilisation environnementale …
- L’accès à l’emploi : insertion professionnelle, formation professionnelle, mentorat …
- L’amélioration du vivre ensemble : actions interculturelles et intergénérationnelles, amélioration du cadre de vie, inclusion numérique, création de lien social, solidarité de proximité, aménagement du territoire, transformation écologique …
Votre association doit :
- Œuvrer dans l’un des champs d’actions suivants
- L’éducation : soutien scolaire, alphabétisation, insertion par la culture, inclusion numérique, accompagnement à la citoyenneté, sensibilisation environnementale, …
- L’emploi : insertion professionnelle, formation professionnelle, mentorat, …
- L’amélioration du vivre ensemble : actions interculturelles et intergénérationnelles, amélioration du cadre de vie, inclusion numérique, création de lien social, solidarité de proximité, aménagement du territoire, transformation écologique, …
- Être à but non-lucratif, exercer une activité d’intérêt général, aconfessionnel et apolitique, et ne pas s’adresser à un cercle restreint de personnes
- Être implantée sur une commune ou un arrondissement comptant au moins 1 Quartier Prioritaire de la Ville
- Justifier d’au moins 3 ans d’existence
- Avoir un budget annuel inférieur à 1M€
- Fournir des documents comptables dont la date d’arrêté est postérieure à fin 2020 et justifiant d’une situation saine
- Ne pas faire partie d’un réseau national
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Soutien à l’organisation de festivals de spectacle vivant ou de cinéma dans les territoires de Maine-et-Loire, diffusant des spectacles et films professionnels.
Une prise de contact préalable à tout dépôt de dossier avec le service est fortement conseillée.
Le dossier de demande de subvention est constitué :
- du formulaire d’identification de la structure ;
- du formulaire de demande de subvention ;
- des pièces complémentaires demandées dans les formulaires.
Demande à envoyer par mail avec pour objet « Soutien aux festivals / demande de subvention » à l'adresse : service.culture@maine-et-loire.fr
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La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des étudiants en situation de précarité, en termes alimentaires et d’accès aux soins, en dehors des grandes villes et métropoles.
Elle vise en particulier à financer pour les étudiants dans le besoin :
- des repas
- des distributions alimentaires
- des produits de première nécessité, y compris des produits d’hygiène
- l’accès aux soins ainsi que des actions de prévention
Dans ce cadre, la Fondation Yves Girouard soutien des associations de proximité après audit et apporte des dotations leur permettant d’accroitre leurs actions et/ou de mener certains projets.
Toutefois, la prise en charge de projets répond à un processus rigoureux d’analyse, de sélection et d’accompagnement. Il comprend les étapes suivantes :
- Prise de contact préalable entre les demandeurs et la Fondation Yves Girouard afin d’échanger sur le projet proposé (rendez-vous téléphonique)
- Envoi par mail des éléments du dossier de candidature au format PDF :
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Ce dispositif s'adresse principalement aux têtes de réseaux, ou toute organisation œuvrant pour un ensemble d’acteurs afin de sensibiliser un maximum d’organisations aux enjeux du numérique responsable.
Alt IMPACT est un programme porté par l’ADEME, le CNRS et l’INRIA, et financé par les CEE (Certificats d’économies d’énergie). Son objectif est d’accélérer et accompagner la sobriété numérique.
Dans ce cadre, le présent appel à projet a pour objectif de soutenir un ensemble d’actions de sensibilisation au numérique responsable visant un ensemble significatif d’organisations.
Il doit être porté par une ou plusieurs entités, prioritairement les têtes de réseau, associations ayant déjà engagé des actions significatives vers la cible professionnelle, dont les membres sont une cible professionnelle utilisant ou créant des services numériques ou des collectivités de toute tailles.
Il est attendu que le programme d’actions s’étende sur une durée de 6 mois minimum et 12 mois maximum et touche un nombre significatif d’organisations et de salariés. Des indicateurs tels que le nombre d’organisations touchées, leurs profils, et l’évaluation du caractère transformatif et qualitatif des actions seront demandés lors de la vie du programme d’actions ainsi que dans le rapport final.
Nous souhaitons toucher les cibles professionnelles et territoriales à différents niveaux de maturité du sujet : autant les organisations peu informées que les organisations déjà convaincues mais qui ne sont pas encore passées à l’action.
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Le Département de la Mayenne lance un appel à projets pour la recherche d'un nouvel exploitant de la Maison éclusière de Belle-Poule, située sur la commune de Changé. À la suite du départ du précédant occupant fin janvier 2025, cet appel à projets vise à redonner vie à ce lieu emblématique et à poursuivre son développement au service du territoire.
Maison éclusière : un appel à projets ouvert et ambitieux
Le Département souhaite proposer la Maison éclusière de Belle-Poule à un nouvel exploitant, qu'il soit public ou privé, pour développer des activités contribuant à la valorisation du site.
Chaque candidat est libre de proposer un projet, sous réserve qu'il réponde aux objectifs suivants :
- Développement de la voie d'eau, via un projet de qualité s'adressant à tous les usagers.
- Conservation et réhabilitation du patrimoine représenté par les maisons éclusières.
- Contribution à l'attractivité économique, touristique et culturelle du territoire.
Plusieurs types d'activités peuvent être envisagées, parmi lesquelles :
- Petite restauration : café-guinguette, snack, buvette, petite épicerie.
- Services aux randonneurs et plaisanciers : location de vélos, bateaux, etc.
- Hébergement touristique : gîte, chambre d'hôtes pour courts séjours.
- Activités sportives et de loisirs : sports nautiques, randonnée, pêche, équitation.
- Activités artisanales, artistiques ou culturelles.
Le Département attachera une attention particulière à l'intégration du projet dans le développement touristique local et sa cohérence avec les initiatives des partenaires (offices de tourisme, associations locales...).
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Cet appel à projets concerne l'axe 1 du Fonds national parentalité qui vise les interventions collectives d’accompagnement à la parentalité en Loire-Atlantique. Il est porté en partenariat avec le Département de Loire-Atlantique, la Ville de Nantes et la MSA.
Il cible deux types de projets :
- Les actions collectives d’échange entre parents, permettant l’enrichissement des compétences parentales, l’apprentissage par les pairs, le renforcement du lien social et éventuellement le répit.
Exemples : groupes d’expression, de parole, d’échange, d’entraide, conférences participatives, etc. - Les activités partagées parents–enfants tournées vers la valorisation des compétences parentales et l’enrichissement des échanges
parents-enfants.
Exemples : activités collectives ludiques, culturelles, d’éveil ou de loisirs en lien avec une réflexion sur les pratiques éducatives et inscrites dans un projet parentalité clairement défini.
Les projets recherchés doivent impérativement placer l’accompagnement des parents et l’intérêt de l’enfant au centre de l’intervention.
Impacts recherchés
- La réassurance des parents dans leur environnement social et familial et dans leurs compétences parentales.
- Le renforcement du pouvoir d’agir des parents en matière de parentalité.
- L’amélioration des liens parents-enfants.
Le montant demandé devra être :
- pour la Caf : ≥ 1 500 euros et maximum 80 % du coût global du projet (cofinancement obligatoire) ;
- pour le Département : ≥ 300 euros ;
- pour la MSA : ≥ 100 euros ;
- pour la ville de Nantes : ≥ 500 euros.
Attention : le montant sollicité auprès de chaque financeur devra être indiqué dans le budget prévisionnel de la demande.
À titre expérimental, la Caf pourra étudier les demandes de financement pluriannuel jusqu’à trois ans maximum, pour les projets au bilan qualitatif, quantitatif et financier satisfaisant.
Dépenses éligibles : locations (salles et matériel), achat de consommables et petit matériel, assurances, frais de communication, transports et déplacements, billetterie, prestations, charges de personnel (si non prises en charges dans le cadre d’un autre financement Caf).
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Dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en France, la Fondation finance les projets qui donnent des réponses concrètes aux problématiques d’accès à l’emploi, à la formation et au logement, et qui permettent l’autonomisation des bénéficiaires.
Selon les statuts de la Fondation Caritas France, les projets financés doivent bénéficier spécifiquement aux personnes en situation de précarité financière et sociale.
Une attention particulière sera donnée aux projets qui apportent une contribution à la transition écologique.
Tout organisme français, à but non lucratif (association, fondation, fonds de dotation notamment) et qui est d’intérêt général au sens fiscal du terme, peut soumettre une demande de financement.
La Fondation Caritas France ne finance pas les structures dont le budget annuel dépasse 2,5 M€.
Attention : l’appel à projets est réservé à la France métropolitaine.
- La Fondation Caritas France peut financer les dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement.
- Le montant du financement sollicité n’est pas limité par un pourcentage maximum du budget du projet. Cependant, la Fondation Caritas France porte une attention particulière à la construction du plan de financement, notamment à la présence de plusieurs financeurs privés sollicités dans des montants proportionnés.
- La Fondation Caritas France accorde des financements compris entre 10 000 € et 25 000 € par an. Elle peut financer de façon pluriannuelle les associations soutenues au moins une fois sur la période 2021-2024.
ATTENTION : Dans le cas de demandes faites sur 2 ans, le budget et le plan de financement prévisionnels devront être établis sur 2 ans.
Thématique 2025 : Hébergement, logement, lieux d'accueil
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La Fondation Caritas France finance les dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement.
Concernant les dépenses d’investissement : seules les dépenses d’aménagement et d’équipement sont éligibles.
La Fondation Caritas France ne finance pas les acquisitions de biens immobiliers.
ATTENTION : Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, la demande ne sera examinée que si celui-ci est déjà obtenu. Par ailleurs, dans le cas où une acquisition ou une location de locaux est prévue, le dossier ne sera examiné que si les dits locaux sont déjà identifiés et si l’acte de vente ou le bail de location est signé.
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Votre association œuvre pour la préservation de la planète ? Vous avez plus d’un an d’existence et vous êtes basés dans l’une des régions où norsys est implantée (Lille, Paris, Lyon, Nantes, Grenoble, Tours, Sophia-Antipolis, Toulouse, Marseille Aix-en-Provence) ?
Ne manquez pas l’opportunité de participer aux Trophées de la Fondation norsys “Préserver la planète 2025”
Déposez votre candidature avant le 7 mars à 23h45 pour remporter l’un des trois prix :
- Grand Prix : 8 000 euros
- Prix Coup de Cœur des Collaborateurs : 5 000 euros
- Prix Coup de Pouce : 2 000 euros
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- menées en matière de prévention, repérage des signaux d’alerte, signalement et/ou prise en charge des enfants victimes de violences, et visant à protéger/réparer la santé et le bien-être physique et psychologique de ces enfants ;
- menées dans un objectif de mieux former les professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, pour une meilleure connaissance et sensibilisation à cet enjeu.
- Premier Prix : 15 000 euros
- Deuxième Prix : 12 000 euros
- Troisième Prix : 10 000 euros
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Dans le cadre du présent appel à candidatures, il est recherché une compagnie artistique professionnelle dont la création s'inscrit dans le domaine du théâtre.
Les attendus de la résidence-mission
Période et durée de la résidence
Cette résidence devra se dérouler pour une durée totale de 12 semaines (en consécutif ou en alterné) à répartir entre septembre 2025 et mars 2026. Les périodes effectives de résidence seront définies en concertation avec la Communauté de communes.
Il sera également proposé à la compagnie retenue de participer dans le prolongement de cette résidence à la manifestation culturelle de spectacle vivant « Les Petits Détours », organisée par le Pays de Chantonnay les 3, 4 et 5 avril 2026. Différents spectacles seront proposés lors de cet évènement avec des représentations dans plusieurs communes du territoire. Le financement de cette participation éventuelle fera l’objet d’une contractualisation supplémentaire.
Profil recherché
La compagnie artistique doit :
- S’inscrire dans le champ du théâtre et attester d'une pratique confirmée récente ou actuelle ;
- Attester d’une pratique confirmée de la médiation et de la transmission artistique, en particulier auprès des enfants ;
- Pouvoir fédérer autour de sa présence et de son projet artistique la communauté scolaire, éducative, sociale et culturelle du territoire ;
- Maîtriser l’usage oral et écrit de la langue française.
Objectifs de la résidence pour les partenaires
- Contribuer au développement culturel du territoire ;
- Permettre au plus grand nombre de personnes de se familiariser avec la création artistique contemporaine dans le domaine du spectacle vivant ;
- Sensibiliser les enfants et les jeunes à la richesse et à la diversité des formes artistiques ;
- Encourager une pratique artistique et culturelle ;
- Valoriser les ressources culturelles du territoire, notamment associatives ;
- Fédérer des publics issus de milieux différents autour d’un projet commun ;
- Être si possible acteur et ambassadeur de la manifestation Les Petits Détours.
Publics cibles et partenaires
- Une attention particulière devra être portée aux élèves scolarisés en CM1-CM2, qui seront le public prioritaire de la résidence-mission. Le programme d’actions proposé devra concerner a minima 6 classes de CM1-CM2. Il est à noter que dans certaines communes, les classes de cycle 3 intègrent parfois quelques élèves de CE2.
- La résidence devra également toucher un public plus large, hors temps scolaire, afin de sensibiliser un maximum d’habitants. Des propositions à destination des associations de pratique du théâtre en amateur (public adulte et adolescent) sont particulièrement souhaitées.
- Des partenariats avec les structures du territoire dans les domaines culturels (réseau des bibliothèques, musée numérique Micro-Folie), sociaux (EHPAD multisite du Pays de Chantonnay, foyers d’accueil de personnes en situation de handicap…) et économique (club d’entreprises) pourront être recherchés afin de mettre en place des actions dédiées.
Définition de la résidence-mission
Contenu
La résidence est organisée à des fins d’éducation artistique et culturelle en faveur des habitants du territoire.
La résidence-mission ne se confond nullement avec une résidence de création puisqu’il n'y a ni enjeu de production ni commande d'œuvres. Pour la compagnie résidente, il s’agit plus particulièrement de s'engager dans une démarche de transmission donnant à voir et à comprendre la recherche artistique qui l'anime ainsi que les processus de création qu’elle met en œuvre (réflexion, expérimentations, réalisation).
Ces actions sont préparées en amont avec les partenaires référents. Elles ont pour objectif de permettre aux habitants d’acquérir une expérience originale et sensible, en temps scolaire ou hors temps scolaire.
Les actions proposées sur le temps scolaire prennent la forme d’un parcours de découverte qui doit répondre aux objectifs suivants :
- Faire découvrir aux élèves le travail de création de la compagnie (par exemple, au travers de la représentation d’un spectacle petite forme du répertoire de la compagnie) ;
- Permettre aux élèves de pratiquer une ou plusieurs disciplines artistiques (pour un minimum de 8h de pratique par classe) ;
- Echanger avec les élèves autour des enjeux, des modalités et des métiers de la création artistique.
Les actions proposées aux habitants du territoire hors temps scolaire pourront prendre des formes diverses : ateliers, stages, spectacles, rencontres, etc. Fortement imprégnés de l’approche artistique propre à la compagnie résidente et destinés à en favoriser son appropriation, les gestes artistiques proposés seront conçus afin de faire percevoir la singularité et la force de la démarche qui les sous-tendent.
La compagnie sélectionnée bénéficie d'une allocation de résidence d'un montant de 15 000€ TTC (charges sociales comprises).
Cette allocation de résidence comprend les frais de déplacement du lieu d’habitat personnel du candidat au territoire de mission, les frais de déplacement sur le territoire ainsi que les repas. Le candidat retenu doit être autonome dans ses déplacements et disposer d’un véhicule personnel.
L’hébergement n’est pas inclus dans le montant de l’allocation. Si besoin, le candidat pourra être logé sur différentes communes du territoire en fonction de son planning d’intervention. L’hébergement sera pris en charge financièrement par la collectivité.
Un contrat de résidence spécifiant les engagements respectifs de la Communauté de communes et de la compagnie accueillie sera signé avant le début de la résidence.
Candidature
Envoi d’un dossier de candidature comportant obligatoirement :
- Une note d’intention proposant un projet d’éducation artistique et culturelle fédérateur sur le territoire et les déclinaisons envisagées du projet dans le cadre des interactions de la compagnie avec les différents publics. Ces déclinaisons devront obligatoirement comprendre des propositions de déroulement du parcours de découverte en milieu scolaire à destination d’élèves de CM1-CM2 (comprenant la démarche pédagogique et artistique).
- Un dossier de présentation des réalisations et de l’univers artistique de la compagnie, éventuellement complété d’extraits vidéo et d’outils pédagogiques autour des créations.
- Un curriculum vitae actualisé des artistes membres de la compagnie, précisant les études/formations dans le domaine artistique (joindre une copie du/des diplômes) et faisant état des expériences de médiation et d’action culturelle (participation à une expérience similaire, médiation, formation, etc.).
- Un budget prévisionnel de la résidence détaillant les moyens techniques, artistiques et logistiques dédiés au projet.
- Un calendrier des disponibilités durant la période de résidence.
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La ville de Sablé-sur-Sarthe lance, pour la deuxième année, un appel à candidature pour la gérance de « La Plaisance », située sur le port, face au château.
L’ouverture du lieu est prévue le 30 avril 2025.
Le port de Sablé-sur-Sarthe est un acteur majeur de l’attractivité de la ville. Situé au cœur de la ville, et berçant le château, c’est un lieu incontournable pour les habitants. Il représente un atout pour le tourisme fluvial autour de la plaisance, la croisière et le nautisme léger et fluvestre avec les randonnées, le vélo, la pêche. Ainsi, il constitue un lieu stratégique, tant pour sa dynamique et son potentiel touristique, que pour le cadre particulièrement agréable qu’il offre à l’ensemble des habitants et visiteurs.
La vocation du lieu est multiple puisqu’il accueille à la fois :
- un espace de restauration composé d’une large terrasse surplombant la Sarthe.
- un espace enherbé de 180 m2
Le Parcours rESSort est le programme d'accompagnement à l'émergence des projets d'Économie Sociale et Solidaire (ESS) en Vendée, répondant à des enjeux sociaux et environnementaux. Pour 2025, le Pôle ESS Vendée propose deux sessions composées de 8 journées d’accompagnement collectif et d’un suivi individuel.
Vous êtes un·e porteur·se de projet au stade de l’idée qui…
- Souhaite contribuer à un monde plus durable et solidaire avec un projet d’utilité sociale ?
- Porte un projet qui répond aux enjeux du territoire ?
- Porter un projet à forte dimension partenariale ?
Ce parcours est fait pour vous !
Intégrer la prochaine session pour :
- Pour monter en compétences et s’outiller ;
- Rencontrer des acteurs du territoire ;
- Échanger entre porteur·se·s de projet.
La première session de l’année démarre le 25 mars 2025 et se termine le mardi 3 juin 2025.
Pour candidater, découvrez les étapes à suivre :
- Participez à la prochaine réunion d’information collective, le mercredi 5 mars de 9h à 12h à la Roche-Sur-Yon. S’inscrire ICI ;
- Remplissez le dossier de candidature téléchargeable ICI ;
- Nous vous rencontrons en rendez-vous individuel pour échanger sur votre projet ;
- Nous revenons vers vous avec l’avis du comité d’accompagnement ;
- Vous intégrez le parcours rESSort, l’aventure commence !
Modalités financières et pratiques :
- Participation de 135€ par porteur·se de projet ;
- Se rendre disponible sur toutes les journées du parcours (sauf motif exceptionnel).
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Le FDVA 1 permet de soutenir financièrement les projets de formation à destination des bénévoles.
Retrouvez toutes les informations utiles pour présenter une demande de subvention.
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Le FDVA 2 a pour vocation de soutenir le financement global des associations (uniquement aux échelons départementaux) ou le développement de leurs nouveaux projets.
Retrouvez toutes les informations utiles pour présenter une demande de subvention
Les demandes concernant des projets d’envergure locale ou départementale doivent être présentées dans le cadre des appels à initiatives départementaux. Ils ne relèvent pas de la dotation régionale.
Les associations qui relèvent des dotations départementales doivent prendre connaissance des appels à initiatives départementaux, en fonction du département dans lequel se situe leur siège social. Retrouvez les campagnes départementales en cliquant sur le lien de la DRAJES.
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Cet appel à projet entend renforcer l’action des jeunes dans la transition écologique durant les temps périscolaires et extrascolaires, en leur offrant les moyens d’acquérir les compétences, connaissances et réflexivité nécessaires pour s’engager et en leur permettant de participer activement à la prise de décision dans cette démarche de transformation. Cet appel à projet s’inscrit dans une volonté de démocratisation et d’inclusion, visant particulièrement à toucher les jeunes qui sont les plus éloignés de ces préoccupations quelles qu’en soient leur raison.
Cet appel à projets se structure autour de 2 grands axes :
1. La formation des professionnels de jeunesse des temps périscolaires et extrascolaires
- Former les professionnels de jeunesse aux défis complexes de la transition écologique
- Former les professionnels de jeunesse à la transmission des savoirs et à l’engagement des jeunes
2. La valorisation de la place des jeunes dans la prise de décision d’un projet de transition
- Accompagner les jeunes aux défis de la transition écologique
- Promouvoir les espaces d’action démocratiques
- Diversifier les publics ciblés
Dans le cadre de cet appel, les dispositifs proposés par les porteurs de projet s’étendront sur 3 ans.
S’appuyant sur une enveloppe de 1,3 millions €, cet appel à projets s’adresse aux associations, collectivités territoriales, structures d’accompagnement des jeunes[1], etc.
Le public visé
Les publics visés par les projets pourront être de plusieurs nature :
– Enfants et jeunes de 6 à 18 ans ;
– Professionnels de l’éducation intervenant dans les sphères péri et extra-scolaire, bénévoles et acteurs de terrain.
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Si vous avez mené un projet concernant l’amélioration des relations entre usagers et professionnels de santé, l’amélioration de la dimension clinique ou encore le numérique au service de l’expérience du patient, ou simplement si votre initiative permet de développer la culture de l’expérience patient dans votre établissement… nous serions ravis d’accueillir votre témoignage et de soutenir vos idées.
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Après s’être positionnée sur les thématiques de la culture (2 appels à projets) et de l’habitat (5 appels projets), la Fondation des Petits Frères des Pauvres souhaite élargir son champ d’action, en lançant la 1ère édition de son appel à projets sur la santé. Le défi est de taille pour la Fondation, qui mesure les enjeux liés à une telle thématique. C’est pourquoi elle s’est entourée d’acteurs du secteur médico-social pour l’aider à œuvrer en faveur de l’accès à la santé pour toutes et tous. Dans la définition que l’OMS donne de la santé, une attention toute particulière est portée à la façon dont la personne ressent sa propre santé. On insistera donc sur la nécessité de porter une attention au préventif, avant le curatif.
Le temps médical est encore différent pour des personnes âgées en situation de précarité : l’accompagnement doit se faire bien en amont et se poursuivre après les consultations médicales. En effet, un public en situation de précarité et âgé aura plus systématiquement besoin de comprendre les enjeux liés à un parcours de soin, d’être accompagné dans la prise de rendez-vous, dans le suivi d’un traitement, dans la lecture des ordonnances etc.
La Fondation des Petits Frères des Pauvres souhaite soutenir les associations, fondations et fonds de dotation qui portent des projets visant à redonner aux personnes âgées, isolées et en précarité, le pouvoir sur le santé !
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Objectif : Faciliter le montage de projets d’habitats seniors non-lucratifs dans les territoires ruraux réhabilitant du patrimoine bâti.
Public visé : Organisations indépendantes (collectivités, associations, entreprise d’économie sociale) ou collectifs citoyens développant un projet répondant à tous les critères suivants :
- Habitat senior
- Situé en ruralité
- Permettant de restaurer du patrimoine bâti
- Visant des loyers modérés
- Travaillé avec les habitants et acteurs du territoire
L'approche pédagogique :
> L'association s'appuie sur les principes de l'éducation populaire pour sa transmission avec une alternance de méthodes : témoignages, récits d'expérience, échanges de pratiques, productions collectives, co-développement.
> Habit'âge transmet son savoir-faire sur toutes les dimensions : sociale, territoriale, architecturale et économique.
> Les modules composés d'un maximum de 6 participants sont co-animés par Vanessa Couvreux-Chapeau, cofondatrice et directrice de l'association et Adeline Hamard, chargée de mission et comprennent des rencontres avec des administrateurs, habitants, professionnels.
Informations pratiques :
> 4 modules thématiques : Ancr'âge, Pass'âge, Ouvr'âge et Coordination des maisons
Possibilité de participer au parcours complet ou à un ou plusieurs modules
> Dates : d'avril à décembre 2025 (cliquer sur les images ci-dessous pour plus de détails)
> Lieux des sessions : Fontaine-Guérin et Angers (Maine-et-Loire)
> Participation financière pour les porteurs de projet : 200€ par jour ou 2400€ parcours complet de 12 jours
Tous les participants bénéficient en plus d'un accompagnement individuel sous forme de rencontre en distanciel
+ une invitation au regroupement annuel qui a lieu chaque année à Angers avec les anciens participants
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Objectifs
L’objectif de cet appel à projet est de soutenir des initiatives qui utilisent la pratique artistique et musicale comme un levier pour l'apprentissage et le développement personnel, en particulier pour les jeunes.
Nous encourageons les projets qui explorent des méthodologies pédagogiques innovantes favorisant la transversalité des compétences à travers la musique, le chant ou le texte et qui permettent de créer du lien grâce au caractère collectif du projet.
Les structures pouvant candidater
Cet appel à projet s'adresse aux institutions culturelles, structures de production (théâtre, opéra, …) associations culturelles ainsi qu'aux collectifs artistiques qui œuvrent dans le domaine de l'éducation par la culture. Les candidats doivent être en mesure de proposer des projets concrets ayant un impact mesurable sur les participants.
Le projet doit :
- Intégrer, dans un parcours d’apprentissage collectif, une pratique musicale de qualité pouvant être couplée avec d’autres arts
- Favoriser l'acquisition de compétences transversales, telles que la créativité, l'esprit critique, la collaboration ou la confiance en soi
- Être porté par une démarche pédagogique innovante, incluant des méthodes participatives et inclusives
- Être adapté aux besoins des jeunes (primaires/collèges/lycées)
- Être accompagné par des professionnels
- S’inscrire dans la durée et non événementiel
- Inclure au minimum 50% de bénéficiaires issus de zones prioritaires
- Engager idéalement les bénéficiaires dans une cocréation collective
- Être gratuit pour les bénéficiaires
- Se conclure par une ou plusieurs restitutions devant un public
- Se dérouler en France (grandes villes, banlieues, province et milieu rural)
- Prendre en compte une étude d’évaluation et d’impact
La demande de soutien doit être inférieure à 25% du budget global du projet.
La structure doit pouvoir établir une attestation fiscale de reçu pour don.
Durée du soutien :
Le projet se déroule sur une année et peut être reconduit sur une période de 3 ans.
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Objectifs
-
Accompagner des formations orchestrales et vocales, des académies et des structures musicales qui participent à l’insertion professionnelle des talents de la musique classique et les voix lyriques.
-
Les accompagner dans la gestion et le développement de leur carrière: masters classes/ résidences de création/ bourses de formation/ premières tournées de concerts.
-
Encourager leur développement artistique et leur diffusion en France et à l’international.
-
Encourager leur rencontre avec leurs publics.
Critères d'éligibilité
- Projet présenté par structure implantée en France et habilitée à délivrer un reçu fiscal
- Dates : Projet qui débute et/ou se déroule en 2025
- Répertoires : musiques classiques et vocales (chœur et/ou solistes)
- Cibles : Projet collectif destiné à des Jeunes artistes professionnels ou en voie de professionnalisation
- Diffusion : Projet présentant un calendrier annuel de formation et diffusion sur scène : résidences artistiques, masterclasses, concerts de restitution, tournées de concerts
- Budget : demande de soutien inférieure à 25% du budget global du projet
- Territorialité : France et ses territoires; international
- Durée : projet à vocation pluriannuelle se déroulant sur une année ou une saison et pouvant être reconduit sur une période de 3 ans
Structures pouvant candidater
- Fondations et associations dédiées à la découverte et l’insertion professionnelle des jeunes musiciens et chanteurs
- Académies musicales
- Jeunes chœurs et orchestres de formation
- Maisons d’opéras et scènes musicales
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Objectifs
- Soutenir la création et la diffusion de projets autour de la musique classique et de la voix
- Encourager le dialogue des répertoires classiques avec d’autres esthétiques musicales (jazz, musiques du monde, musiques actuelles…) et/ou d’autres formes artistiques (danse, arts numériques, arts de la scène … )
- Favoriser les rencontres d’artistes issus de mondes artistiques différents
- Accompagner des projets sur tout le territoire et en particulier ceux les plus éloignés de l’offre culturelle
- Permettre aux publics de s’ouvrir à la culture et de vivre de nouvelles expériences musicales
Critères d'éligibilité :
- Projet présenté par structure implantée en France et habilitée à délivrer un reçu fiscal
- Dates : Projet qui débute et/ou se déroule en 2025
- Répertoires : musiques classiques et vocales (chœur et/ou solistes)
- Distribution : interprété par des artistes professionnels
- Programmation : présentant des créations musicales « transdisciplinaires » (croisements des esthétiques musicales, arts de la scène, lieux inédits …)
- Public : destiné à un large public avec actions spécifiques pour les nouveaux publics
- Diffusion : diffusion minimum de 5 concerts sur une année ou une saison (pas de soutien au projet ponctuel et évènementiel
- Budget : demande de soutien inférieure à 25% du budget global du projet
- Territorialité : France et ses territoires (grandes villes, banlieues, province et milieu rural)
- Durée : projet à vocation pluriannuelle se déroulant sur une année ou une saison et pouvant être reconduit sur une période de 3 ans (ex festival )
Structures pouvant candidater :
- Festivals musicaux,
- Maisons d’opéras et scènes musicales
- Ensembles musicaux, choeurs et orchestres
- Associations et structures de création et diffusion musicale
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Créé en 2023, le programme ETIncelles est une initiative de l'État destinée aux petites et moyennes entreprises qui ont l’ambition et la volonté de devenir des ETI. Il a pour objectif d’accompagner les PME de croissance dans leur développement, de les aider à lever les freins administratifs et ainsi maximiser leur potentiel. 197 entreprises prennent part à ce programme.
Les PME du programme bénéficient d’un accompagnement personnalisé par un interlocuteur unique dont le but est de fluidifier au maximum leurs échanges avec l’ensemble des services de l’État. Le dispositif s'appuie sur un large réseau de correspondants ETIncelles, dans les organismes publics et les principales administrations, qui déploient leur expertise auprès des entreprises du programme et les accompagnent dans la résolution des problématiques qu’elles rencontrent. Enfin, le programme vise au partage d’informations et à la création d’une communauté des PME de croissance : organisation de webinaires et événements entre pairs pour favoriser le partage d'expérience et de bonnes pratiques.
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L’appel à projets Apprendre Autrement est destiné aux associations qui œuvrent pour l’éducation des jeunes en difficulté par la pédagogie active et qui souhaitent mettre en place un projet collectif répondant à un besoin par une réalisation concrète. Cela permettra aux jeunes de développer des compétences transverses (les 4 C de l’éducation : travailler en Collectif, Créativité, Communication, esprit Critique), de lever les freins, de reprendre confiance en soi, de se remobiliser, d’exprimer leurs talents, et de jouer un rôle dans la société.
Les associations sont invitées à proposer la réalisation d’un projet collectif permettant à des jeunes en difficulté de développer leurs compétences transverses. Ce projet mené par des jeunes aboutira à un « objet » concret répondant à un besoin local.
- Pratiques innovantes, grâce à la pédagogie active et l’apprentissage par le faire ensemble, mettant au cœur un projet collectif (d’une durée minimum de 35h) permettant de développer la confiance en soi, la motivation, la remobilisation, le lien social et les compétences
- Répondant à un besoin local de l’association, d’une autre association, d’une collectivité, d’une entreprise ou à un enjeu sociétal pour développer les interactions avec des acteurs du territoire et apporter du sens => nécessité d’un partenariat opérationnel avec l’entité (association, collectivité, entreprise) ayant le besoin, qui validera le cahier des charges, itèrera pendant le projet et assistera à la restitution. Les projets répondant à une demande externe seront privilégiés.
- Aboutissant à une réalisation concrète et utile répondant au besoin
- Utilisant le numérique (machines numériques (fablab), logiciels, réseaux sociaux, …) et intégrant une sensibilisation aux usages numériques responsables
- À destination des jeunes en difficulté à partir de 13 ans (4ème) jusqu’à 25 ans en partenariat avec des associations soutenant directement ces jeunes => nécessité d’un partenaire prescripteur si vous n’accompagnez pas directement les jeunes (école de la deuxième chance, mission locale, EPIDE, association de soutien des jeunes en difficulté, association pour les jeunes réfugiés, association culturelle, …) qui les suivent pendant le projet et après pour mettre en valeur cette expérience et leurs compétences développées
- Une restitution des réalisations aura lieu en présence des partenaires permettant aux jeunes de poursuivre le développement des compétences et d’être fiers de leur réalisation
- Le budget associé (ces actions devant être gratuites pour ce public) est réaliste et ne concerne ni son fonctionnement général, ni les salaires de ses permanents. L’accompagnement financier de la Fondation Orange correspondra à une participation au projet :
- la construction du projet et la coordination avec la(es) structure(s) partenaire(s)
- l’accompagnement des jeunes pendant le projet et la valorisation de l’action
- l’achat de matériel pour réaliser le projet si nécessaire
- La capacité à mener à bien ce projet (équipe, compétences, autre partenaire financier, …), ainsi que le nombre de sessions/cohortes envisagées et le nombre de bénéficiaires
- Associations soutenant les jeunes en difficulté (école de la deuxième chance, MJC, EPIDE, structure de formation spé, …)
- Associations proposant des solutions éducatives (espace du faire (fablab, tiers lieu, …), association d’éducation populaire, …) en partenariat avec des associations soutenant des jeunes
L’association ou l’ONG doit pouvoir établir une attestation fiscale de reçu pour don.
Pièces à joindre au dossier :
- Le statut de l’association
- Le budget de l’association
- Le dernier rapport de commissaires aux comptes
- Le bilan des actions financées par la Fondation Orange pour des associations déjà soutenues (sans ce bilan, la Fondation n’accompagnera pas un nouveau projet)
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À l’heure des bouleversements climatiques, de l’effondrement de la biodiversité et de la crise des ressources, un changement radical s’impose. Depuis plus de 10 ans, le OFF (Osez Faire Frugal) met en lumière les réalisations frugales, low tech et participatives qui proposent une autre voie, défendent l’acte de réhabiliter, développent des filières ou ménagent un territoire ou un quartier.
Le OFF a pour objectif de valoriser des ouvrages low-tech, frugaux et participatifs.
Concrètement c’est :
- Un appel à candidature permettant d’identifier des opérations et des dynamiques pionnières en terme de frugalité,
- Des évènements régionaux autour de ces opérations pour échanger et partager les bonnes pratiques
- Des ressources : Les Cahiers du OFF, films et base de données d’opérations
- Une exposition « 10 ans d’architecture frugale, LE BEST OFF du DD »
Chaque édition permet de montrer qu’un pas de côté est possible, ici et maintenant, sans attendre.
Initié en 2012, le OFF est aujourd’hui porté par 11 structures engagées sur le terrain, ancrées sur leurs territoires. Elles défendent des actions concrètes, massives, novatrices, non-conventionnelles pour tendre vers de nouveaux modes de faire.
Les 11 structures porteuses du OFF :
ICEB, Ville & Aménagement Durable (Auvergne-Rhône-Alpes), EnvirobatBDM (Provence-Alpes-Côte d’Azur), EKOPOLIS (Île-de-France), ENVIROBAT Occitanie (Occitanie), Odéys (Nouvelle-Aquitaine), NOVABUILD (Pays de la Loire), ENVIROBAT Centre (Centre-Val de Loire), Batylab (Bretagne), Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne-Franche-Comté) et Frugalité heureuse et créative.
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Pour rendre possible la protection des écosystèmes, s’adapter aux changements climatiques et pour enrayer le déclin d’une partie croissante des espèces vivantes, le fonds de dotation Maupertuis finance des projets qui proposent des alternatives ambitieuses et réalistes qui puissent être mises en œuvre à toutes les échelles et sur tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer.
Les projets soutenus facilitent la mise en œuvre de pratiques vertueuses et régénératrices des activités humaines sur les écosystèmes concernés afin d’en limiter l’impact.
En développant la coopération entre tous les acteurs, le dialogue et le respect de chacun, ces actions permettent d’assurer la protection :
- Des océans et des milieux aquatiques.
- Des forêts et des arbres non forestiers.
- Des autres écosystèmes et espèces vulnérables ou menacées.
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Ethi’Kdo, coopérative à but non lucratif, propose depuis plus de 5 ans des solutions dans le domaine des cartes et e-cartes cadeaux, dont la première carte cadeau multi-enseignes des marques éco-responsables et solidaires, et des plateformes avantages éco-responsables.
Notre Mission est de réorienter des fonds vers l’Economie Sociale et Solidaire en mettant en avant une consommation respectueuse du vivant.
En cohérence avec notre Mission d’intérêt général, nous lançons un appel à projets à destination des associations étudiantes souhaitant mener à bien une actions répondant aux enjeux écologiques et sociaux, en offrant une dotation totale de 1 000 € en cartes cadeaux ou en coffrets cadeaux écoresponsables à gagner.
Si vous êtes :
1/ Une asso étudiante
2/ Et que vous portez un projet engagé :
- à impact social et / ou environnemental qui répond à au moins un ODD
- dans le cadre duquel vous souhaitez faire gagner des cartes éthi'Kdo ou des coffrets Kadoresto (jeu concours, événement, tirage au sort, tombola, prix...)
Pour candidater le Projet doit :
• Être une association étudiante
• Être cohérent, engagé et avoir un impact social et / ou environnemental ;
• Faire gagner des lots dans le cadre d’un jeu concours, une tombola, un tirage au sort ou des récompenses lors d’un événement ou dans le cadre d’un prix.
Lots de l’Appel à Projets
Les projets lauréats bénéficieront des avantages suivants :
• Une dotation offerte en cartes éthi’Kdo ou en coffrets Kadoresto (selon le souhait du lauréat) allant jusqu’à 1 000€ ;
• Une visibilité sur les supports de communication d’éthi’Kdo (site web, réseau sociaux, newsletter…)
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L'Agglomération propose de mettre à disposition un espace sur le site de Port Rhingeard à Entrammes. Situé à 20 min en voiture du centre-ville de Laval et 35 min en vélo parle chemin de halage, ce lieu offre un cadre idéal pour se détendre et profitez du cadre naturel offert par la rivière.
Cet appel à projet porte sur le choix d'un nouveau prestataire de restauration légère, de type foodtruck ou vélotruck, afin d'assurer un offre conjointe de restauration et d'animation du lieu durant la période estivale, de mai/juin à septembre/octobre 2025.
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Créé en 2014, P’INS est un programme d’accompagnement des porteurs de projets socialement innovants dans leur stratégie d’essaimage. Il a pour objectif de sécuriser et accélérer la duplication des innovations sociales dans le but d’amplifier leur impact social. Ce programme est porté par la Fondation Macif et l’Avise, deux acteurs engagés dans le changement d’échelle des innovations sociales. En 10 ans, P’INS a suivi et soutenu 74 projets dans la plupart des régions de France.
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L’appel à projets a pour objectifs d’aider les personnes avec TSA dans leurs apprentissages avec un accompagnement et des dispositifs adaptés.
Les projets doivent permettre de favoriser l’inclusion et l’accompagnement des personnes avec autisme dans le quotidien, les études supérieures, dans le travail ou dans la société (formation, stage, bénévolat, rôle social…).
Critères généraux et modalités pratiques :
- Le projet doit bénéficier à une majorité de personnes avec autisme. Dans le cadre d’un projet inclusif et expérimental, le projet peut inclure des personnes avec handicap mental.
- Le projet doit avoir des objectifs clairement définis et prévoir un accompagnement post projet. Il doit s’inscrire dans la durée et pouvoir être dupliqué. Un bilan du projet doit être réalisable dans les 18 mois qui suivent.
- Le projet doit intégrer une évaluation de l’impact sur les bénéficiaires, cette évaluation doit être diffusable afin que les enseignements correspondants puissent être partagés.
- Des personnes expertes de l’autisme ou des personnes avec autisme doivent obligatoirement faire partie des porteurs du projet.
- Le projet doit être en lien avec l’évolution des connaissances et des recommandations de la HAS et de l’ANESM.
- Le projet ne doit pas se substituer au rôle de l’état ou de l’entreprise.
- La Fondation Orange ne doit pas être le seul financeur.
- Le projet doit se dérouler sur le territoire français, une diffusion à l’international peut être envisagée.
- La Fondation Orange ne finance pas rétroactivement des projets, ceux-ci doivent se dérouler postérieurement au comité.
- La Fondation Orange finance des projets collectifs et non individuels.
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Le dispositif Écrire pour cirque vise à :
- Faciliter les collaborations dramaturgiques en donnant aux auteurs de cirque des moyens dédiés, tant pour constituer des corpus documentaires destinés à nourrir leurs réflexions et leurs imaginaires que pour élaborer la dramaturgie de leur écriture lors de résidences permettant de l'expérimenter concrètement.
- Contribuer à la reconnaissance des écritures circassiennes dans leur spécificités.
- Soutenir les évolutions esthétiques du cirque et favoriser les démarches d'écritures innovantes
Doté par le ministère de la Culture de 50000 euros par an, ce dispositif permet d’accompagner chaque année au moins cinq compagnies grâce à :
- un accompagnement à la recherche documentaire et met à disposition des ressources.
- une aide de 5000 à 15000 euros pour financer une ou des résidences d’écriture dramaturgique.
- une visibilité aux créations des compagnies soutenues, en s’appuyant sur la communication et les réseaux d’ARTCENA
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Mobilisez-vous en faveur des personnes en perte d'autonomie en participant à la 8ème édition de l'appel à projets de la Fondation Legrand ! La Fondation Legrand lance un appel à projets, dédié aux différents acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) en France métropolitaine qui s’investissent auprès des personnes en perte d’autonomie. Le but de cet appel à projets est de soutenir et d'accompagner les associations dans l'émergence de projets innovants à vocation sociale dans le domaine de la perte d'autonomie. Une dotation de 26 000€ sera partagée entre les lauréats qui pourront ainsi développer leur projet !
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Dans le cadre du dispositif de "fonds réemploi" des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) piloté par Re_fashion, ESS France lance la 3e édition de son Appel à Manifestation d'Intérêt textiles (AMI textiles) à partir du 17 février avec l’ouverture d’une première session de candidature. Elle se clôturera le 24 mars (à minuit – heure de Paris). Une deuxième session de candidature sera ouverte du 30 juin au 29 août (inclus).
Cet Appel à Manifestation d'Intérêt offre la possibilité pour les structures de l'ESS ayant une activité de réemploi et de réutilisation de textiles ET ne faisant pas partie d'autres réseaux nationaux (Emmaüs France, Réseau National des Ressourceries et Recycleries, Croix Rouge française, Secours Catholique, et Tissons la solidarité), d'obtenir des financements pour soutenir leurs actions de réemploi et de réutilisation de textiles et de participer à leur développement. Les projets financés devront prendre place entre :
- Pour la session 1 : le 1er juillet 2025 et le 30 avril 2026
- Pour la session 2 : le 1er décembre 2025 et le 30 septembre 2026
Pour plus d'informations concernant le fonds réemploi, le déploiement des deux sessions d'AMI en 2025 (catalogue d'opérations éligibles au dispositif, barème de soutien, calendrier, …) et accéder à la plateforme de candidature, rendez-vous sur cette page : https://www.ess-france.org/candidater-AMIs-textiles-2025-ESSFrance
Deux webinaires d’information sont organisés le 25 février et le 12 mars afin de présenter le dispositif et de répondre à toutes vos questions. Vous pouvez également envoyer un mail à ami-textiles@ess-france.org.»
- De visuels de communication (en pièce jointe) :
- La plaquette de communication sur l’ensemble du Fonds Réemploi (AMI et soutiens à la traçabilité compris)
- Le bandeau réseaux sociaux pour chaque session
- Du lien vers la publication Linkedin
- Des liens vers les 4 webinaires d’échange et d’organisation prévus
- 25 février (10h-11h30) : https://www.ess-france.org/webinaire-amis-textiles-2025-d-ess-france-on-repond-a-vos-questions-1
- 12 mars (14h-15h30) : https://www.ess-france.org/webinaire-amis-textiles-2025-d-ess-france-on-repond-a-vos-questions-2
- 18 juin (10h-11h30) : https://www.ess-france.org/webinaire-amis-textiles-2025-d-ess-france-on-repond-a-vos-questions-3
- 20 août (14h-15h30) : https://www.ess-france.org/webinaire-amis-textiles-2025-d-ess-france-on-repond-a-vos-questions-4
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PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 600 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50%
THÈME Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les personnes très éloignées de l’ emploi : évaluer les compétences linguistiques des publics, remobiliser les publics séniors durablement éloignés de l’emploi, lever les freins à l’emploi en matière de mobilité, de santé et de garde d’enfant.
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €
L'objectif global est de favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les personnes très éloignées de l’emploi.
Les objectifs spécifiques de cet appel à projets sont plus spécifiquement de :
- Évaluer les compétences linguistiques des publics
- Remobiliser les publics séniors durablement éloignés de l’emploi
- Lever les freins à l’emploi / la formation en matière : de mobilité, santé et garde d’enfant
Cet appel à projets est ouvert à tout organisme privé ou public susceptible de proposer un projet d' intérêt général relevant de son champ d'intervention, en lien avec les thématiques ciblées.
S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain.
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Les étapes de parcours et actions proposées par les ateliers et chantiers d'insertion sont essentielles dans l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre de l'objectif spécifique 1h du PON FSE+ dont l'objectif est de favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés. Le PLIE publie le présent appel à projet doté d’une enveloppe prévisionnelle de soutien européen de 105 000 € visant à cofinancer des actions ayant pour objectif l’insertion professionnelle vers et par l’ emploi des habitants du territoire de l'Agglomération Le Mans Métropole.
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Dans les Pays de la Loire, de nombreuses zones sont encore sous-dotées en dispositifs d’écoute, de répit et de soutien pour les aidants.
Notre objectif : soutenir des solutions concrètes, innovantes et adaptées, en ciblant particulièrement les territoires les moins desservis.
Vous souhaitez créer ou développer une solution nouvelle ou présentant un caractère différenciant sur le territoire à destination des aidants proches de personnes âgées ? Cet appel est fait pour vous !
À la clé ?
- Des subventions allant jusqu’à 7 000 € pour accompagner le développement et la mise en œuvre des solutions lauréates.
- Un accompagnement pour aider à la construction des projets innovants
- Une mise en valeur des projets retenus au cours d’un évènement ACOPA
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L’appel à projets « collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agroécologique » (CATAE) concerne les groupes d’agriculteurs, déjà structurés ou souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agroécologique des exploitations.
Il permet de candidater à des financements publics (CASDAR) pour conduire un projet grâce au dispositif GIEE visant une reconception des systèmes d’exploitation et la recherche de la triple performance (économique, environnementale et sociale)
L’appel à projets « collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agroécologique » (CATAE) concerne les groupes d’agriculteurs, déjà structurés ou souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agroécologique des exploitations.
Il permet de candidater à des financements publics (CASDAR) pour conduire un projet grâce au dispositif GIEE visant une reconception des systèmes d’exploitation et la recherche de la triple performance (économique, environnementale et sociale) ;
Comme les années précédentes, la procédure est dématérialisée, le dépôt des projets doit être effectué sur la plate-forme « Démarches Simplifiées », à partir de laquelle tout démarche liée à votre dossier sera assurée.
arbre de décision entre les dispositifs GIEE, 30 000, DEPHY et émergence | DRAAF-SREAF
Un diaporama de présentation des principaux points de l’appel à projets ainsi que le cahier des charges sont disponibles ici :
Il est possible de candidater à :
• un projet « GIEE », pour la reconnaissance en tant que GIEE et/ou le financement sur 3 ans de l’animation de GIEE des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
- Pour construire et déposer votre projet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2025-giee
un projet « collectif émergent en GIEE », pour le financement de l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE l’année suivante.
- Pour construire et déposer votre projet émergence en GIEE : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2025-emergents
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Cette thématique va concerner des démarches innovantes pour apporter des solutions dans des domaines comme l’éducation, la santé, le travail, l’exercice de la citoyenneté, la protection de l’environnement…
Ces innovations peuvent concerner de nouveaux produits et processus, de nouvelles pratiques sociales, professionnelles. Les problématiques pourront être portées par des structures sociales, des institutions publiques, des associations, des entreprises privées, sur les enjeux suivants :
– Innovation sociale, managériale, organisationnelle, amélioration des conditions de travail
– Inclusion, prise en compte des handicaps
Exemplesâ¯:
• Quels nouveaux dispositifs mettre en place au sein de mon entreprise pour optimiser les conditions de travail des collaborateurs ?
• Quelles innovations servicielles, technologiques ou encore organisationnelles peuvent être mise en œuvre pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, garantir leur autonomie le plus longtemps possible ou même allonger leur espérance de vie ?
• Ce qui compte, c’est la capacité des projets d’innovation sociale quelle que soit leur origine à avoir un impact social positif, c’est-à-dire à améliorer la vie des individus et de leurs communautés, dans le respect de l’environnement.
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Grâce à cet appel à projets, le Fonds MAIF pour l’Éducation souhaite récompenser des actions innovantes et originales favorisant le partage de la connaissance. Ces actions, d’intérêt général à vocation éducative, concernent prioritairement un public défavorisé du fait, par exemple, d’un handicap ou d’une situation sociale difficile.
Avant de participer à l’appel à projets, assurez-vous que vous êtes éligible, c'est-à-dire que vous remplissez les quatre critères suivants :
- Être une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou tout autre organisme exerçant une activité d’intérêt général (visée aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts). Ne sont pas éligibles les entreprises, les particuliers, les collectivités, les établissements du service public, etc.
- Présenter un projet d’intérêt général qui milite en faveur du partage de la connaissance dans une optique sociale, éducative, culturelle, numérique, solidaire ou citoyenne.
- Présenter un projet qui se déroule sur le territoire français l'année où vous postulez, c'est à dire en 2025.
- Être éligible à recevoir des dons au titre du régime de mécénat et être habilité à émettre le formulaire CERFA 16216*02 "Dons aux Œuvres".
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DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 56 345 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 10 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 95% %
L’appel à projets vise à soutenir des actions de renforcement des conditionsprioritairement favorisantes de l’innovation sociale menées par les têtes de réseaux nationales, permettant notamment la de l'expérimentation TZCLD à Laval. Ces actions envalorisation et la capitalisation faveur du transfert de connaissances et compétences entre acteurs de l’innovation sociale peuvent inclure la création d’outils pour valoriser et diffuser les travaux d’innovation sociale mis en place, le soutien à des démarches d’évaluation d’impact des projets menés à une petite échelle et/ou l’ analyse des projets n’ayant pas abouti afin de capitaliser sur les enseignements de tous les projets et permettre le développement de nouveaux projets ou la redéfinition du modèle d’un projet. Le transfert de connaissances et de compétences peut chercher à atteindre différents niveaux (départemental, infrarégional, transrégional etc.), dans le cas où le TZCLD est un programme expérimental qui tend à s'étendre en dehors des frontières françaises.
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Chaque année, la Commission d’action sanitaire et sociale (CASS) du Conseil de la CPAM attribue des subventions dans le cadre du Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale à des projets ou actions portées par des structures d’intérêt public œuvrant au bénéfice des assurés de la CPAM. Des subventions sur le fonctionnement général des associations peuvent également être attribuées sous conditions, ainsi que des subventions d’équipement.
Les conditions d'attribution
Des subventions peuvent être consenties :
- à des associations ou structures privées régulièrement déclarées et à jour de leurs cotisations Urssaf, poursuivant un but d’intérêt général et non lucratif et reconnues comme telles ;
- qui œuvrent dans la circonscription de la caisse ;
- uniquement pour des interventions à caractère sanitaire et social ;
- sous forme de subventions de fonctionnement et d’équipement (seule possibilité de financer l’acquisition de petits matériels).
Les bilans financiers de la structure sont analysés en amont de toute décision et l’utilisation de la subvention est ensuite contrôlée.
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L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %.
Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.
Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :
- Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
- Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
- Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.
Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.
- Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
- Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
- Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 €
Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.
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Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. Ce programme s'articule autour de 3 axes :
- Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.
- Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
- Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études pour créer ou accélérer la réalisation d'itinéraires ou tronçons d'itinéraires de véloroutes.
Axe 1 - Devenir Accueil Vélo
Sont éligibles :
- Office du tourisme.
- Site touristique dont halte et port fluvial.
- Hébergement touristique.
- Restaurant.
- Les collectivités territoriales dès lors qu’elles gèrent un des établissements cités ci-dessus
Les projets doivent respecter les critères suivants :
- L'établissement doit s'engager dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo ou être déjà labellisés afin d’accroître leur capacité d’accueil et d’amélioration la qualité des services proposés.
- L’établissement doit se situer à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé selon confirmation du référent qualité de la marque Accueil Vélo.
- Est attendu l’implantation de 5 emplacements stationnements vélo au minimum.
En fonction des typologies d'établissements des critères supplémentaires spécifiques s’appliquent.
Ces critères d’éligibilités correspondent aux référentiels de la marque Accueil Vélo qui sont détaillés dans le guide pratique Accueil Vélo.
Il est nécessaire de prendre contact auprès du référent qualité de la marque Accueil Vélo via le formulaire de contact.
En amont du dépôt de la demande cela permettra de s’assurer :
- De l'éligibilité de l'établissement.
- De la correspondance du projet d’investissement envisagé et des attendus de la marque Accueil Vélo.
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Grâce au Concours S’engager Pour les Quartiers, FACE, la Fondation pour l’inclusion identifie, récompense et accompagne depuis 2011 des projets solidaires nés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Depuis sa 10ème édition, il récompense les projets également mis en œuvre en zones rurales.
L’objectif est de contribuer à lutter contre les stéréotypes en mettant en lumière lesâ¯capacitésâ¯âd’innovation sur ces territoires, le pouvoir d’agir et l’intelligenceâ¯collective.
Le projet candidat au Concours a pour vocation d’être développé dans un ou des Quartier(s) Politique(s) de la Ville (QPV) pour l’ensemble des prix, et dans les Zones de Revitalisation Rurales pour les prix « Education aux médias pour le jeune public » et « Bien vieillir ».
Retrouvez la liste des quartiers prioritaires de la ville ici.
Retrouvez la cartographie des ZRR (Zones de revitalisation rurale) ici.
Pour vérifier que la zone rurale dans laquelle est mis en œuvre votre projet est éligible, cliquez ici . Seules les zones «â¯peu denses⯻ et «â¯très peu denses⯻ et les zones rurales à habitat dispersé et très dispersé sont éligibles.
Critère 2
Le dossier de candidature est porté par un acteur de l’ESS sur le territoire françaisâ¯:
- Une association loi 1901
- Un bailleur social
- Une collectivité locale
- Un établissement public
- Les SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) /SCOP (société coopérative et participative) – éligibles uniquement pour le prix “Transformation écologique et solidaire”
Critère 3
Le projet candidat doit démontrer qu’il œuvre pour l’Intérêt Général et qu’il s’inscrit dans une démarche de lutte contre l’exclusion, la pauvreté et la discrimination.
L'AAP (appel à projets) est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de s'inscrire dans un ou plusieurs des 4 volets mentionnés. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et résultats au sein de la filière naissante (notion de « bien commun »).
L'AAP vise un équilibre entre la standardisation et la différenciation pour avoir des véhicules économiques :
- Mutualiser des composants.
- Créer des standards, par exemple la géométrie extérieure de la batterie et sa connectique, liaison siège et châssis.
- Développer l’interopérabilité entre les véhicules (lire l'article).
- Travailler les principes de la différenciation retardée (lire l'article).
- Considérer les différentes phases de vie (maintenance, reconditionnement) (lire l'article).
Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L).
Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets suivants :
- Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de véhicules intermédiaires
Ce volet vise à soutenir les projets de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou lignes de production pour assembler des véhicules intermédiaires et gagner en compétitivité sur le marché de l’assemblage de ces véhicules. Les porteurs chercheront à industrialiser des familles de véhicule intermédiaires conçu à partir d’une base roulante commune pour des applications de transport de personne et de marchandises. Les projets pourront viser la mise en œuvre de capacité d'ingénierie et d’assemblage pour plusieurs constructeurs sur demande et sur des petites séries. - Volet 2 : Projets de production des principaux composants « stratégiques » et équipements pour véhicules intermédiaires
Ce volet vise à soutenir les investissements industriels permettant de développer et accroitre les capacités de production des pièces détachées (composants) ou équipements des véhicules intermédiaires pour lesquels il existe un potentiel de relocalisation et de compétitivité du marché européen (exemples non exhaustifs : roues, cadre, fourche, plateaux, pédaliers, freins, moteurs, moyeux, remorques, batteries, etc.).
Ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable possible, en s’inscrivant notamment dans une démarche de coopétition avec la filière. Il sera visé en priorité les composants « stratégiques » tels qu’explicité dans le texte de l'appel. - Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental du cycle de vie des véhicules intermédiaires et des équipements associés
Ce volet vise à soutenir des projets d’investissement permettant aux entreprises de renforcer leurs capacités à produire des véhicules intermédiaires éco-conçus, réparables, recyclables et reconditionnables (surcyclables) afin d'accompagner la transition de la filière vers l’économie circulaire et d’encourager des investissements en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et d’une baisse de la pression sur les ressources. Les projets auront pour but d’alléger l’empreinte environnementale des pièces et composants de véhicules intermédiaires et des processus de fabrication associés. - Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux véhicules intermédiaires
Ce volet vise à soutenir des projets de recherche et de développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes portés par des start-ups ou des industriels. Les projets devront être en lien direct avec l’industrialisation du véhicule intermédiaire ou de ses composants, ou avec les éléments physiques et des équipements. Les projets peuvent contribuer à favoriser l’innovation dans les procédés industriels, les matériaux, les utilisations et les solutions digitales pour renforcer la compétitivité, la durabilité du secteur et développer une ingénierie du cycle basée sur des compétences et un savoir-faire spécifique. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun » décrite dans les critères de sélection).
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Qu’est-ce que le Prix de la Solidarité Etudiante ?
- La promotion des initiatives et de l’implication des étudiants dans des projets d’intérêt général.
- 48 associations lauréates à travers le monde depuis 16 ans.
Pourquoi participer ?
- Bénéficier de l’expertise d’un collaborateur de Veolia et d’un soutien technique.
- Financer une partie du projet par une dotation de la fondation Veolia.
A qui s’adresse le Prix ?
Aux associations constituées d’étudiants en France et porteuses d’un projet dans l'un des trois domaines d'intervention de la fondation Veolia :
-
Urgence humanitaire et aide au développement
-
Lien social et accompagnement vers l’emploi
-
Protection de l’environnement et de la biodiversité
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Cet appel à projets vise à soutenir des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation (associations, banques, investisseurs, fédérations, coopératives, centres techniques ou consultants), et par des donneurs d’ordres (grandes entreprises) qui souhaitent accompagner les acteurs de leur chaîne de valeur dans la décarbonation.
L'opération collective
L’opération collective doit rassembler un minimum de 10 entreprises. Ces entreprises peuvent être de toutes tailles et de tous secteurs. Le collectif peut être constitué d'entreprises uniquement industrielles ou non industrielles, ou d'un panel mixte d'entreprises industrielles et non industrielles.
- construire une stratégie de décarbonation, son plan de transition et identifier les leviers de décarbonation (tous secteurs) ;
- rendre compte de façon transparente de sa stratégie (tous secteurs) ;
- étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique des sites industriels (secteur industriel) ;
- préparer les investissements financiers (secteur industriel).
Le porteur doit proposer une animation du collectif pour favoriser des moments d'échanges et de rassemblements autour des projets de décarbonation.
Les accompagnements pour tout type d'entreprise (industrielles et non industrielles)
- Élaborer sa stratégie de décarbonation ACT Pas-à-Pas :
Cet accompagnement guide l'entreprise dans la construction concrète et ambitieuse de sa stratégie de décarbonation et du plan de transition associé, en s'appuyant sur la méthodologie ACT Pas-à-Pas. Il permet à l'entreprise engagée de monter en compétences, mais aussi de mobiliser ses parties prenantes, internes comme externes, afin de produire une stratégie pertinente sur le long terme, permettant au passage d’anticiper les obligations de divulgation de données extra-financières et climatiques liées à la réglementation française et européenne (CSRD). - Évaluer l’ambition de sa stratégie de décarbonation ACT Évaluation :
Cet accompagnement vise à évaluer l’alignement de la stratégie bas carbone d'une entreprise avec les objectifs de l’Accord de Paris, grâce à la méthodologie internationale ACT Évaluation. Il permet d'identifier les forces et faiblesses de la stratégie de l'entreprise pour l'améliorer et de démontrer auprès de ses parties prenantes (investisseurs, autorités publiques) la crédibilité et la robustesse de son plan, notamment au regard des obligations issues de la CSRD.
Les accompagnements spécifiques aux entreprises industrielles
- Étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique de son site industriel :
Cette étude fournit une vision exhaustive des solutions disponibles sur le site de l'entreprise, à travers une analyse multicritère (technique, énergétique, environnementale et économique) et l'établissement d'une feuille de route de décarbonation du site industriel. Elle permet de faire les bons choix et de planifier les actions et les investissements dans le bon ordre. - Étude combinée audit + étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique :
Cette étude combine un audit énergétique du site industriel de l'entreprise ainsi que l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique décrit ci-dessus. Seules les entreprises non soumises à audit énergétique réglementaire pourront bénéficier de l'aide pour la partie audit de cette étude combinée. - Construire sa trajectoire d’investissements bas carbone :
Cet accompagnement vise à définir la feuille de route de décarbonation à l'échelle du groupe industriel et apporte une aide dans la priorisation des investissements sur chacun des sites industriels. Il permet de transformer la stratégie de l'entreprise en planning d'investissements et piloter la trajectoire de réduction de ses émissions. - Financer son projet d’investissement :
Des coachings financiers 100% personnalisés sont proposés pour concrétiser le financement de projet d'investissement : analyse des risques technico-économiques, analyse de rentabilité financière et extra-financière, recherche du mode de financement adapté, accompagnement interne dans le process de financement, montage financier d’un projet collectif.
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Citeo et Adelphe lancent un nouvel appel à projets Réduction pour accompagner les entreprises dans la réduction des impacts environnementaux des emballages ménagers. Les projets retenus pourront être financés à hauteur de 50% du budget total, dans la limite de 100 000€ par projet. La priorité sera donnée aux projets rupturistes : mise en place de lot virtuel, passage au grand format, passage d’emballages rigides à souples …
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre des travaux de Citeo et Adelphe en matière de Réduction pour réduire les impacts environnementaux des emballages ménagers.
La loi AGEC fixe un cadre ambitieux pour les emballages en Franceâ¯: réduction des quantités d’emballages en plastique en marché, suppression des emballages en plastique à usage unique dits inutiles (hors transport, information réglementaire et protection du produit) d’ici 2025, développement du réemploi ou encore 100% d’emballages recyclables au plus tard en 2030. De plus, le code de l’environnement fixe un objectif global de réduction de 15 % des déchets d’emballages à horizon 2030, renforçant ainsi l’importance de ces actions, quel que soit le matériau d’emballage concerné.
Dans ce contexte, les initiatives d’éco-conception des emballages, notamment en matière de réduction, prennent de l’ampleur.
Citeo et Adelphe souhaitent accompagner les entreprises à atteindre les objectifs réglementaires ainsi que leurs propres objectifs d’éco-conception souvent plus ambitieux.
À qui s'adresse cet appel à projets ?
- Entreprises clientes de Citeo et d’Adelphe
- Fabricants d’emballages associés avec une entreprise cliente susceptible de proposer un projet permettant de réduire la quantité d’emballages mise sur le marché
Le projet doit :
- S’inscrire dans l’une des thématiques retenues :
- La suppression d’emballages de regroupement (lots promotionnels), tous matériauxâ¯;
- Le passage à des emballages en grand format, c’est-à-dire au moins deux fois la contenance du cœur de marchéâ¯;
- Le passage à des emballages souples, qu’ils soient utilisés seuls ou en tant que recharge ;
- Projets liés au développement d’emballages pour produits solides / concentrés / à diluer (hors formulation du produit), qui permettent de réduire la quantité d’emballage utilisée (nombre de composants, besoins barrières, etc.) ;
- Projets visant à réfléchir au recours à l’usage unique et à le simplifier (ex : suppression des couvercles de salades en portions individuelles), que l’emballage soit utilisé en tant qu’emballage seul ou associé à un emballage réemployable (recharge).
- Être piloté par une entreprise cliente de Citeo ou Adelphe.
- Avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs nouveaux emballages, en particulier primaires, (rénovation de produit ou lancement) réduits, sans compromettre le caractère recyclable de celui-ci.
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Le programme 137 «Égalité entre les femmes et les hommes » vise à impulser et coordonner les actions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale, à la promotion des droits et à la prévention et la lutte contre les violences sexistes. Les priorités pour 2025 s’inscrivent autour des quatre grands axes du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027):
- – la lutte contre les violences faites aux femmes (assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire; mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités; sanctionner les auteurs de violences sexuelles de manière plus effective) ;
– la santé des femmes (améliorer la santé sexuelle et reproductive, mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes, renforcer l’accès des femmes à la santé) ;
– l’égalité professionnelle et économique (garantir l’accès des femmes aux mêmes opportunités professionnelles et aux mêmes niveaux de rémunération que les hommes pour atteindre l’égalité réelle) ;
– la culture de l’égalité (se débarrasser des préjugés et des stéréotypes sur les filles et les garçons, diffuser et transmettre une culture de l’égalité dès le plus jeune âge).
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L’appel à projets de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Mayenne est ouvert du 10 février au 18 avril 2025. Il concerne :
– L’axe accompagnement des proches aidants ;
– L’axe autres actions collectives de prévention ;
– L’appel à candidatures de l’ARS pour le déploiement d’un dispositif médical numérique à l’échelle du département de la Mayenne.
Un webinaire de présentation de l’appel à projets et du cahier des charges est organisé à destination des partenaires souhaitant déposer un dossier le mardi 25 février de 10h30 à 11h30. Lien de connexion.
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L’appel Creative Innovation Lab du volet transsectoriel(le lien est externe) du programme Europe Créative incite les acteurs de différents secteurs audiovisuels, culturels et créatifs à concevoir et à tester ensemble des solutions innovantes qui auront un impact positif potentiel à long terme pour ces secteurs.
L’appel a pour objectifs d’améliorer et de renforcer :
- la coopération entre le secteur audiovisuel et d'autres secteurs culturels et créatifs,
- la compétitivité et l'adaptation des secteurs audiovisuels, culturels et créatifs européens aux opportunités offertes par le développement de l’intelligence artificielle, du big data et des mondes virtuels (métavers).
- la circulation, la visibilité, la découvrabilité, la disponibilité, la diversité et l’audience potentielle des contenus audiovisuels et culturels européens à l'ère numérique ;
- la transition environnementale des secteurs européens de l'audiovisuel, de la culture et des autres secteurs créatifs
Projets ciblés
L’appel Creative Innovation Lab soutient la conception, le développement et/ou la diffusion d'outils, de modèles ou de solutions innovants qui répondent à de nouveaux besoins, sont applicables au secteur audiovisuel et à d'autres secteurs culturels et créatifs et présentent un fort potentiel de reproductibilité dans ces secteurs.
Les projets doivent être conformes aux intérêts et aux priorités politiques de l'UE.
La coopération transsectorielle entre les secteurs culturels, audiovisuels et créatifs est au cœur de l'appel. Les candidatures doivent clairement démontrer l'étendue de l'approche intersectorielle, les conditions de sa mise en œuvre et les bénéfices attendus pour les secteurs couverts.
Les projets doivent donc se concentrer sur un (ou plusieurs) des sujets ci-dessous :
- les mondes virtuels comme nouvel environnement pour la promotion des contenus européens, le renouvellement de l'audience et la compétitivité des industries européennes de contenus ;
- des outils commerciaux innovants pour la production, le financement, la distribution ou la promotion, rendus possibles ou améliorés par les nouvelles technologies (IA, big data, blockchain, mondes virtuels, NFT, etc.), en particulier portant sur :
- la gestion des droits et la monétisation (y compris des offres d'abonnement groupées innovantes permettant d'accéder à divers contenus culturels européens à partir de diverses plateformes européennes existantes), tout en garantissant la transparence et une rémunération équitable pour les créateurs et les artistes ;
- la collecte et l'analyse des données, en mettant l'accent sur les prévisions en matière de création de contenu et de développement de l'audience (y compris des outils transsectoriels innovants pour améliorer la qualité du service aux abonnés et une meilleure valorisation du contenu européen offert par les plateformes en ligne européennes) ;
- des pratiques plus "vertes" afin de réduire l'impact sur l'environnement du secteur audiovisuel et des autres secteurs culturels, conformément au "Green Deal" de la Commission et à l'initiative "New Bauhaus".
Les organisations doivent représenter une diversité d’expertises parmi les secteurs culturel, audiovisuel et créatif.
Un large spectre d’organisations est invité à participer, incluant des entités publiques et privées, des entreprises de nouvelles technologies, start-ups, des organisations culturelles, audiovisuelles et créatives.
La participation d'incubateurs et d'accélérateurs d'entreprises est encouragée, afin de fournir l'espace et le temps nécessaires à l'émergence d'idées créatives.
Mono et Multi-bénéficiaires
Les candidatures de candidats uniques sont autorisées (bénéficiaires uniques, et leurs éventuelles entités affiliées), ainsi que les propositions soumises par un consortium d'au moins 2 candidats (bénéficiaires, pas leurs entités affiliées).
Éligibilité
Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et leurs entités affiliées) doivent être
- des personnes morales (publiques ou privées), établies dans un pays éligible – membre de l’Union européenne ou pays tiers – participant au programme Europe Créative, et
- détenues directement ou indirectement, en totalité ou par une participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.
Lorsqu'une société est cotée en bourse, le lieu de la bourse détermine en principe sa nationalité.
Durée des projets
Les projets ne doivent pas excéder normalement une durée de 24 mois.
Montant du cofinancement
La subvention de l'UE est limitée à un taux maximal de cofinancement de 70% du total des coûts éligibles réels et acquittés.
Il n’y a pas de montant minimal ou maximum fixé par les lignes directrices de cet appel.
Le budget alloué pour cet appel s’élève à 5 M d'euros.
Préfinancement
Après la signature de votre convention de financement, le coordinateur du projet recevra un pré-financement normalement équivalent à 50% du montant de la subvention (exceptionnellement à un taux inférieur ou sans préfinancement), après réalisation du test de capacité financière de la Commission européenne.(le lien est externe)
Il y aura un ou plusieurs paiements de préfinancement supplémentaires liés à un rapport de préfinancement.
Coûts éligibles
Les coûts directs sont les coûts encourus par les bénéficiaires qui sont directement liés à l'exécution de l'action et peuvent donc lui être attribués.
Sont éligibles pour cet appel :
1. les coûts directs de personnel ;
2. les coûts directs de sous-traitance ;
3. les autres coûts directs : achats de biens et de services (prestataires de services), achats ou amortissements d’équipements, frais de déplacements, de séjour et d’hébergement (lien vers l’annexe sur les barêmes ou FAQ dédiés)
4. les coûts indirects sont éligibles sur la base d’un taux forfaitaire de 7 % des coûts directs éligibles.
Les coûts de développement et/ou de production de contenu ne peuvent être soutenus que s'ils sont clairement liés au développement d'outils ou de modèles innovants proposés par le projet. Ils doivent être proportionnés et limités.
Le soutien financier à des parties tierces est autorisé dans le cadre de cet appel.
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Cet appel à projets est réservé aux projets situés sur le territoire national (départements-régions d'outre-mer (DROM) et collectivités d'outre-mer (COM) inclus), en lien avec les entreprises de la filière bois.
La filière forêt-bois est un secteur stratégique pour l’atteinte des objectifs de la transition vers une économie décarbonée à 2050 et pour regagner en souveraineté industrielle, en cohérence avec le contrat stratégique de la filière bois 2023-2026.
Cet Appel à projets (AAP) vise à améliorer la valorisation des ressources bois des territoires, en optimisant les procédés de transformation. Seront priorisés les projets mobilisant des bois feuillus et pour des usages à longue durée de vie.
3 axes sont définis :
Axe 1 : Valorisation des ressources bois, en priorité feuillues, issues de peuplements sous-exploités, sinistrés, dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique.
Axe 2 : Valorisation des ressources bois en fin de vie pour un usage matière dans la construction, l’ameublement ou l’emballage
Axe 3 : Développement et optimisation des procédés de transformation du bois, notamment sur le bois des feuillus, pour des usages à longue durée de vie, en particulier dans la construction
L'AAP vise en priorité la valorisation du bois, qui pourra cependant être associée à d’autres matériaux (notamment biosourcés, géosourcés…).
Pour tout contact : filierebois@ademe.fr
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Toutes les propositions doivent adopter et respecter une approche fondée sur les droits de l'enfant et être clairement ancrées dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE et la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE). Selon la définition de la CNUDE, un enfant est un être humain âgé de moins de dix-huit ans. Les projets soumis dans le cadre de cet appel doivent se limiter à cette tranche d'âge.
Les projets peuvent être nationaux ou transnationaux. Les projets transnationaux sont particulièrement encouragés.
Les candidats doivent clairement indiquer dans leur proposition la priorité qu'ils ont l'intention de traiter. Les projets doivent porter sur l'une des priorités suivantes :
- Les droits de l'enfant à l'ère numérique
- Engagement et participation des enfants
- Intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les actions menées aux niveaux national et local
Retrouvez le détail des actions finançables par priorité dans l'appel à candidatures.
Eligibilité :
- Personnes morales à but non-lucratif
- au moins deux candidats (le candidat principal et au moins un co-candidat qui n'est pas une entité affiliée ou un partenaire associé). Toutefois, le projet peut être national ou transnational. Pour la priorité 3 "Intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les actions au niveau national et local", les consortiums doivent impliquer au moins une autorité publique (nationale, régionale ou locale), soit en tant que demandeur principal, soit en tant que co-demandeur.
- Subvention supérieure à 200 000€
- Les projets doivent normalement avoir une durée comprise entre 12 et 24 mois.
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Cet appel à projets souhaite favoriser une initiative locale, associative ou de l’ESS, en vue de la création d’un dispositif solidaire pour les seniors nantais isolés souhaitant être accompagnés dans leurs déplacements de proximité. Il vise la mise en relation de Nantais volontaires et de seniors isolés autonomes qui ont un besoin de réassurance à la mobilité. Le dispositif mis en œuvre devra répondre aux objectifs stratégiques suivants :
- pour les seniors : lutte contre l’isolement social, maintien de l’autonomie, orientation facilitée vers les partenaires du territoire
- pour les citoyens bénévoles engagés : expérimentation souple d’engagement citoyen, sentiment d’utilité sociale renforcé, meilleure connaissance du public senior,
- pour tous : changement de regard et solidarité intergénérationnelle renforcé
Le dispositif doit :
- sécuriser et faciliter les déplacements de proximité uniquement en dehors du domicile du senior, à l'exclusion de toute activité au sein de son habitation. L’accompagnement est réalisé gratuitement, sans échange d’argent entre le senior et l’accompagnant.
- assurer la mobilisation, la formation, la coordination et la fidélisation des bénévoles chargés de réaliser les accompagnements.
- recueillir et analyser les demandes d’accompagnement qui lui parviendront, afin de vérifier qu’elles relèvent des missions du dispositif, coordonner la mise en relation entre la personne âgée et le bénévole.
- réorienter vers les services compétents les demandes ne relevant pas des missions du dispositif.
Pour répondre à cet appel à projet, le porteur de projet doit être une association ou une entreprise de l’économie sociale et solidaire, qui agit :
- soit au nom d’un collectif d’acteurs, en qualité de chef de file du projet (interlocuteur de la ville, en charge de la coordination du projet, du suivi des financements et de la réalisation du bilan de l’action).
- soit en son nom.
A noter : les projets portés par un collectif d’acteurs mutualisant leurs compétences et développant des coopérations nouvelles seront privilégiés.
L’ouverture au public du dispositif devra se faire avant juin 2026.
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Propriété du Département, la péniche "La Marne" était historiquement dédiée au transport de matériaux de construction sur le canal de Nantes à Brest, puis au dragage du canal. L'embarcation est actuellement amarrée sur le canal Saint-Félix à Nantes.
Le Département souhaite favoriser le développement d'activités variées à bord de la péniche. Celles-ci devront contribuer à l'économie locale tout en offrant des services aux habitants et touristes. Chaque année, un passage sur le canal de Nantes à Brest en Loire-Atlantique devra également être organisé.
Quelles activités peuvent être développées au sein de la péniche La Marne ?
- Des activités touristiques, culturelles et de loisirs (hébergement touristique, bar/restaurant, animation culturelle, etc.) ;
- Des activités sociales (épicerie sociale, excursions adaptées, tourisme social et solidaire, etc.) ;
- Des activités environnementales (réalisation d’actions d’éducation à l’environnement par exemple) ;
- Des activités favorisant le développement économique de proximité (fret, épicerie ambulante, etc.) ;
- Toute autre activité complémentaire permettant d’offrir des services supplémentaires aux usagers de la ou des voies d’eau sur lesquelles la péniche naviguera.
Informations pratiques
La durée du contrat de louage est fixée à 15 ans, à compter du 1er janvier 2026.
Le contrat s’achèvera le 31 décembre 2040.
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Identifier des sites à fort potentiel de gain écologique est une nécessité pour améliorer le fonctionnement des réseaux écologiques ; mais aussi pour évaluer les capacités de restauration et de renaturation d'un territoire, en vue d'accompagner son développement et la mise en œuvre des politiques publiques. L'OFB, en charge de la constitution d'un inventaire de sites à fort potentiel de gain écologique, a élaboré l'application Pogéis (Potentiel de Gain Ecologique : l'inventaire des Sites), qui permet de réaliser cet inventaire de manière collaborative, et d'éclairer l'utilisateur sur l'intérêt des sites répertoriés pour la mise en œuvre d'actions visant un gain écologique.
Cette application sera déployée au printemps 2025.
A travers l'appel à candidature « territoires pilotes », l'OFB - assisté par le Cerema - souhaite favoriser la prise en main de l'application, puis accompagner et évaluer le déploiement de l'inventaire et son appropriation dans les territoires.
Cet appel à candidature « territoires pilotes » a vocation à explorer les potentialités de Pogéis, et d'obtenir des retours d'expérience sur différents aspects :
- application informatique : compréhension, maniabilité, rapidité d'usage, utilité dans le partage d'information en interne/externe, temps de création d'un site, etc ;
- appropriation et utilisation de l'inventaire : partage des données en interne/externe, support pour de la recherche et la planification territoriale, priorisation de secteurs à enjeux de protection ou de restauration/renaturation, support pour l'animation territoriale ;
- utilisation en tant qu'outiI pour construire une stratégie biodiversité territoriale ;
- mise en valeur d'initiatives innovantes en faveur de l'élaboration et de la mise en ceuvre de stratégies territoriales en faveur de la biodiversité.
Les retours d'expérience compilés faciliteront la prise en main de Pogéis par tous les utilisateurs, ainsi que son utilisation selon les objectifs propres à chaque territoire.
Les territoires pilotes retenus dans le panel devront être diversifiés, tant du point de vue de Ieur dimension territoriale que de Ieurs objectifs, afin de :
- Faire un retour d'expérience sur l'ensemble des contextes d'utilisation de Pogéis.
- Partager les retours d'expérience, permettant d'une part de valoriser les démarches territoriales intégrant les sites à potentiel de gain écologique et d'autre part d'en retirer les améliorations à apporter pour une version ultérieure de l'application.
L'appel à territoires pilotes s'adresse aux acteurs (publics ou privés) des territoires qui souhaitent identifier le potentiel de gain écologique de sites spécifiques, ou constituer un inventaire de sites à potentiel de gain écologique sur un territoire donné ; par exemple dans l'objectif de construire une stratégie biodiversité de territoire.
Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations (ARB, CEN, etc.), les bureaux d'étude, les maîtres d'ouvrage privés, les autres structures responsables de documents de planification ou de documents stratégiques (SCoT, PLU, charte de PNR, Stratégie biodiversité, etc.), ainsi que les organismes en charge de la remobilisation de terrains en état d'abandon (EPF, SAFER, etc.). Le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet pendant la durée de l'opération « territoires pilotes ».
Cet appel à candidature ne comporte pas d'engagement financier de la part du candidat ou de l'OFB et du Cerema, mais il mobilise du temps « agent » qu'il convient de préciser.
Le candidat s'engage à utiliser Pogéis pendant une durée minimum d'un an (juillet 2025 — juillet 2026). Il rend compte régulièrement de son utilisation dans le contexte de son territoire. Il assure la restitution du bilan de cette utilisation Iors de séminaires intermédiaires, ou au terme de la période de deux ans. Les frais de déplacement engagés pour ces séminaires sont à la charge de l'OFB.
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Les projets attendus doivent proposer un dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d’optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l’adhésion, en favorisant entre autre la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l’observance aux traitements et dépistages…
Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes :
- Lutte contre l’infertilité,
- Santé de l’enfant,
- Santé mentale,
- Prévention de la perte d’autonomie,
- Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …),
- Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle
- Vaccination et prévention des maladies infectieuses
- Maladies rares, notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté
Les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets devront être déployés sur le marché français prioritairement.
Modalités de soutien :
Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :
- 60% maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
- 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.
Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.
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L'appel à projets a pour objectif de soutenir :
- des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
- des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ;
- des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.
Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :
- un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
- un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ;
- un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.
Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.
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Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Pays de la Loire qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, la Stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente (SRI-SI) et le Plan climat régional. A titre d’exemple, voici les domaines stratégiques et technologies-clés dans lesquelles les projets devront s’inscrire pour être éligibles :
- L’émergence et la diffusion des technologies avancées de production ;
- L’économie maritime ;
- L’alimentation et les bioressources ;
- Les technologies informatiques et l’électronique professionnelle ;
- Le design et les industries culturelles et créatives ;
- Les thérapies de demain et la santé ;
- Les énergies de demain.
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Dans le cadre du volet régionalisé du programme d'investissement France 2030, l'État, le Conseil régional Pays de la Loire et la Banque des Territoires se mobilisent pour anticiper les profondes mutations en matière de formation professionnelle des prochaines années.
Pour y parvenir, un appel à projet France 2030 régionalisé "Aides à l'innovation - Bottom up - Projets de formations professionnelles" est ouvert et propose un soutien à l'ingénierie et l'amorçage de projets partenariaux de formations professionnelles. Il est doté d'une enveloppe de plus de 5 M€ apportés à parité par l'État et la Région Pays de la Loire.
L'objectif visé ? Accompagner les entreprises en matière de formation professionnelle dans l'anticipation des mutations économiques et organisationnelles. Cette anticipation se traduira notamment par le développement des compétences pour l'exercice de nouveaux métiers. Elle permettra d'encourager l'émergence de solutions innovantes avec un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l'accompagnement.
Qui peut candidater ? Les organismes de formation, associations, collectivités territoriales, entreprises ou groupements d'entreprises de la région Pays de la Loire.
Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières présentes en Pays de la Loire et prendre en compte les priorités inscrites dans le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que celles de la Stratégie régionale pour l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Srefop).
A qui s’adresse l’AAP régionalisé "Ingénierie de Formation Professionnelle" (IFP) ?
Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Pays de la Loire.
Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises.
Quels projets sont attendus ?
L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région et conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) ainsi que dans la Stratégie Régionale pour l’Emploi, la Formation et l’Orientation Professionnelle (SREFOP).
Sont éligibles les projets qui présenteront un montant global minimum de 400k€, présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises. Les apports privés doivent représenter a minima 15% du cofinancement.
Les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées :
- aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
- à la formation des formateurs et des accompagnateurs
- aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation
Cet appel à projets pourra financer 50% du coût total des dépenses éligibles, avec un plafond de subvention à hauteur de 2M€.
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Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.
L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.
Critères d’éligibilité
- Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;
- Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain
- Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;
- L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).
Critères de sélection
- La qualité et pertinence du projet de réemploi ;
- Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;
- La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;
- les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;
- L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;
- la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;
- Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.
Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €