Convaincue que les grandes entreprises ont un rôle capital à jouer en faveur du climat, ENGIE a développé “Mon Programme pour Agir” qui récompense leurs clients les plus éco-responsables. Pour aller plus loin, Mon Programme pour Agir d’ENGIE a choisi de s’associer à Ulule pour lancer un appel à projets visant à soutenir les initiatives qui œuvrent en faveur de la transition énergétique en France.

Les 10 projets lauréats de l'appel à projets d’ENGIE bénéficieront :

• de 7000€ de soutien financier répartis de la manière suivante :

1. d’un abondement de 2 000€ de la part d'ENGIE sur leur campagne de financement participatif

2. d'un soutien financier de 5 000€ de la part des clients d'ENGIE pour développer davantage leur projet (via la plateforme “Mon Programme pour Agir”, destinée aux clients et collaborateurs ENGIE)

• d’un accompagnement dédié dans leur campagne de crowdfunding

   

• d’une mise en avant renforcée de leur projet : réalisation d’une vidéo de présentation et relai sur les réseaux sociaux d'Ulule, mise en avant du projet sur l’Espace Client d’ENGIE

Cet appel à projets est ouvert à tout projet répondant aux critères suivants :

• Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025

• Participer à la transition énergétique (sobriété énergétique, précarité énergétique, utilisation d'énergie renouvelable, réduction de la consommation d'énergie etc.)

La loi de financement de la sécurité sociale 2022 a modifié le CASF et confié aux EHPAD et services à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD) une nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial.

Par instruction n° DGCS/SD3A/2023/111 en date du 10 juillet 2023, les ARS sont chargées du déploiement de la nouvelle mission de CRT dans leur région. Un montant total de 200M€ est prévu sur la période 2022 – 28 permettant de financer près de 500 projets sur l’ensemble du territoire national et 28 sur la région pays de la Loire.

Cette nouvelle mission est présentée dans l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (téléchargeable en bas de page).

La mission de centre de ressources territorial doit être portée, soit par un EHPAD, soit par un service à domicile.
Les candidats devront transmettre à l’appui de leur candidature les modalités de montée en charge envisagées pour atteindre les cibles proposées des volets 1 et 2, au maximum sur 1 an.

Le porteur, en lien avec l’établissement ou le service partenaire, doit notamment bénéficier :
- d’un temps de médecin du dispositif ;
- d’un temps de coordinateur (profil IDE privilégié) et d’une présence d’infirmière de nuit ou être engagé dans un dispositif d’astreinte ou garde mutualisée d’IDE de nuit ;
- de places d’hébergement temporaire ou « chambre d’urgence temporaire » et décrire les modalités de fonctionnement prévisionnelles de ces places ;
- d’espaces et d’équipements suffisants pour assurer les actions du volet 1.

Le déploiement de la mission de CRT s’inscrit dans la continuité de la stratégie régionale sur le champ personnes âgées, avec l’expérimentation de 17 Dispositifs Innovants de Vie à Domicile (DIVADOM) pour personnes âgées en perte d’autonomie depuis 2019, dont 2 également inscrites dans le cadre de l’expérimentation article 51 Dispositifs Renforcés de soutien Au Domicile (DRAD).

Modalités de candidatures 

Le présent appel à candidatures porte sur la reconnaissance en 2025 de deux nouvelles missions CRT dans le département du Maine-et-Loire.

La structure retenue dans le cadre de l’appel à candidatures recevra une dotation annuelle s’élevant à 400 000 €.
Ce financement doit permettre le développement des deux volets de la mission CRT, sans se substituer à un autre financement déjà reçu. Il donnera lieu à un avenant du CPOM de la structure le cas échéant.

Le fonds de dotation Maupertuis soutient les associations qui agissent au quotidien pour rendre possible la transition écologique partout et pour tous. Il place la coopération, le dialogue et le respect de chacun au cœur de son action pour faire prendre conscience de l’urgence d’agir à un maximum de nos concitoyens, et proposer des alternatives ambitieuses et réalistes qui puissent être mises en œuvre à toutes les échelles et sur tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer.

I.               CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU DEMANDEUR

Sont éligibles au présent appel à projets les associations domiciliées en France et porteuses d’un projet éligible au sens du présent règlement.

Il n’y a pas de durée d’existence requise pour les associations prétendant au présent dispositif. Néanmoins celles-ci doivent justifier :

-        D’une vie associative : tenue réglementaire d’assemblées générales, de conseils d’administration, de bureaux ou de comités directeurs, avec établissement annuel de rapports d’activités et documents comptables.

-        D’être une structure d’intérêt général et de remplir l’ensemble des conditions requises par l’administration fiscale pour bénéficier de ce statut.

-        De leurs capacités techniques et financières à mener à bien le projet pour lequel elles sollicitent un financement du fonds de dotation : compétences et expériences des équipes mobilisées pour le projet, mention des fonds propres mis à disposition dans le budget prévisionnel du projet, recherches de cofinancements (en cours ou abouties) pour boucler le budget du projet. Le projet doit être adapté à cette capacité.

-        De disposer d’un budget annuel supérieur à 10 000 euros et inférieur à 3 millions d’euros.

Ne sont pas éligibles au présent dispositif :

-        Les personnes physiques ;

-        Les organismes liés à des entreprises (comité d’entreprise, syndicat professionnel…) ;

-        Les organismes politiques ;

-        Les organismes religieux ;

-        Toutes structures n’ayant pas le statut d’intérêt général, au sens du droit fiscal français.

II.             CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU PROJET

1. L’appel à projets est destiné à soutenir des actions qui permettent d’assurer la protection :

- Des océans et des milieux aquatiques.

- Des forêts et des arbres non forestiers.

- Des autres écosystèmes et espèces vulnérables ou menacées.

Il est attendu des projets qu’ils favorisent la mise en œuvre de pratiques vertueuses et régénératrices des activités humaines sur les écosystèmes concernés afin d’en limiter l’impact. Ces actions doivent favoriser la protection, la régénération et la résilience des écosystèmes pour leur permettre de s’adapter aux changements climatiques et pour enrayer le déclin d’une partie croissante des espèces vivantes.

2. Les projets présentés doivent obligatoirement être mis en œuvre en France métropolitaine ou dans les territoires d'outre-mer.

3. Les projets doivent être présentés pour une durée d’un an.

4. Le montant maximum de la subvention accordé par le Fonds de dotation peut être de trente mille euros (30 000 €) pour certains projets jugés très prioritaires. Ce montant ne doit pas représenter plus de 70% du budget total du projet.

5. Ne sont pas éligibles au présent dispositif :

-       Les projets bénéficiant d’un financement en cours de la part du Fonds de dotation Maupertuis ;

-       Les projets ayant déjà reçu deux financements consécutifs du fonds de dotation Maupertuis, sauf à justifier d’une évolution majeure du projet ;

-       Les projets d’innovation technologique ;

-       Les projets de recherche (études diverses, thèses, stages) ;

-       Les projets d’œuvre artistique ou littéraire (films, documentaires, pièces de théâtre, livres) ;

-       Les projets de séjour (voyages d’étude, classes découvertes, chantiers de jeunes) ;

-       Les projets évènementiels (festivales, colloques, conférences, projections) ;

-       Les projets à caractère sportif ;

-       Les projets à caractère humanitaire / urgence ;

-       Les projets à caractère commercial ;

-       Les projets à caractère religieux ou politique.

De même, sont inéligibles les projets visant exclusivement l’une des opérations suivantes :

-       Création ou fonctionnement d’une association ou d'un tiers-lieu ;

-       Mission d’identification ou de conception de projets, les études préalables, les missions d'évaluations ;

-       Prise en charge de moyens logistiques, l'envoi de matériels ou de collectes privées ;

-       Projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures.

Enfin, ne sont pas prioritaires les projets contenant principalement les opérations suivantes :

-       Les ramassages de déchets grand public ;

-       Les actions de sensibilisation en milieu scolaire ou pour le grand public qui n'ont pas une approche de pédagogie active en milieu naturel ;

-       Les actions de production agricole (jardins partagés, banque de semence...) sauf à démontrer un fort impact sur la biodiversité sauvage ;

-       Les initiatives d'acquisitions foncières sauf à démontrer le caractère exceptionnel de la zone ciblée.

Ce dispositif visera à structurer une approche globale et coordonnée, complémentaire aux services et dispositifs existants, pour appuyer la prise en charge des situations d’incurie dans le logement, en garantissant le respect des droits et la dignité des ménages, et en soutenant les professionnels engagés autour de ces situations. Il permettra une meilleure prise en charge des occupants et viendra en soutien des professionnels de terrain confrontés à ces situations.

Objectifs du dispositif

• Développer le repérage des ménages en situation d’incurie et assurer le suivi des situations

• Mobiliser les ressources indispensables à une intervention efficace

• Organiser un accompagnement pertinent et efficace

• Venir en soutien des professionnels

Attentes et compétences requises 

Une approche pluridisciplinaire, associant des professionnels du sanitaire, du social, de l’habitat, voire du juridique, est attendue. Une compétence en psychologie est requise pour garantir une approche adaptée aux besoins humains et relationnels.

Une approche pluridisciplinaire, associant des professionnels du sanitaire, du social, de l’habitat, voire du juridique, est attendue. Une compétence en psychologie est requise pour garantir une approche adaptée aux besoins humains et relationnels.

Le présent appel à manifestation d’intérêt est publié en partenariat avec le Département de Maine-et-Loire et la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire.

Le Parcours rESSort est le programme d’accompagnement à l’émergence des projets d’Economie Sociale et Solidaire (ESS), répondant à des enjeux sociaux et environnementaux sur le territoire vendéen.

Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire lance un appel à candidature pour accompagner les projets alimentaires territoriaux dans leur passage en phase opérationnelle. Les lauréats seront labellisés niveau 2.
Les candidatures seront instruites par la DRAAF et soumises pour avis au comité de sélection en octobre 2025, avant arbitrage.

Le présent appel à projet concerne les dispositifs qui visent à lutter contre la précarité menstruelle. Les objectifs portés par cet appel à projet sont les suivants :
- L’amélioration de l’accès des publics précaires, en particulier les femmes hébergées ou à la rue, à une diversité de produits périodiques, adaptés à leurs besoins et souhaits en
matière de protection.
- La promotion d’une meilleure information de ces publics, sur les menstruations, la santé intime, le bon emploi des différentes protections et les risques liés au manque
d’hygiène.
- La lutte contre les tabous et la stigmatisation associés aux règles.
Les publics cibles sont les femmes en situation de précarité.
Une attention particulière devra être portée aux femmes, aux filles et aux personnes menstruées hébergées, à la rue, recourant à l’aide alimentaire ou à tous dispositifs indiquant
une fragilité financière.

Les dépenses éligibles sont :
- Les dépenses de fonctionnement liées au projet (montage, mise en œuvre, suivi et évaluation), comprenant les dépenses salariales et les dépenses d’ingénierie.
- Les dépenses pour l’achat de protection périodiques
- Les dépenses de participation et d’accompagnement des personnes concernées (incluant la formation et l’outillage des bénévoles)

Les demandes de subvention devront être présentées en montants arrondis par tranches de 1000 euros.
Le montant demandé ne pourra être inférieur à 2000 €. Il ne pourra excéder 80 % du coût total du projet, pour un montant maximum de 25 000€.
Les projets sont financés pour une durée d’un an. Le financement est attribué sous forme de subvention dans le cadre d’un arrêté (ou d’une convention pour les projets d’un montant supérieur à 23 000€).
Le co-financement du projet est possible et recommandé mais n’est pas obligatoire.

Les projets doivent s’inscrire en complémentarité des projets financés au niveau national. A ce titre, sont exclus du cadre du présent appel à projet les projets à destination :
- Des femmes détenues
- Des élèves du secondaire dans les départements participant aux expérimentations « santé menstruelle et santé sexuelle en milieu scolaire »
- Des étudiantes en ce qui concerne l’installation de distributeurs de protections périodiques au sein des universités
Pour éviter les double-financements, les projets non-éligibles concernent également les actions
mises en œuvre ou soutenues par les associations Dons solidaires et Agence du don en nature :
- Les épiceries sociales du réseau du réseau de la Fédération française des banques alimentaires (FFBA) ;
- Les épiceries sociales du réseau de l’Association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES) et de l’Union des groupements des épiceries sociales et solidaires (UGESS) ;
- Les actions portées par la Croix-Rouge française, Règles élémentaires, l’Armée du salut, les Restos du cœur et le Secours Populaire Français
NB : Pour les territoires non-couverts par ces actions financées au niveau national ou pour les projets dont le périmètre serait distinct, des actions locales ou en partenariat avec ces
structures peuvent être envisagées au cas par cas.

L’appel à projets Apprendre Autrement est destiné aux associations qui œuvrent pour l’éducation des jeunes en difficulté et pour leur remobilisation. Nous souhaitons soutenir des projets utilisant la pédagogie active, l’apprentissage par le faire ensemble au service du territoire. Cet appel à projets permettra donc de mettre en place un projet collectif, réalisé par des jeunes en décrochage ou en insertion, qui répond à un besoin local et abouti à une réalisation concrète. Cela permettra aux jeunes de développer des compétences transverses (les 4 C de l’éducation : travailler en Collectif, Créativité, Communication, esprit Critique), de lever les freins, de reprendre confiance en eux, de se remobiliser, d’exprimer leurs talents, et de jouer un rôle dans la société.

• Pratiques innovantes, grâce à la pédagogie active et l’apprentissage par le faire ensemble, mettant au cœur un projet collectif (d’une durée minimum de 35h) permettant de développer la confiance en soi, la motivation, la remobilisation, le lien social et les compétences
• Répondant à un besoin local de l’association, d’une autre association, d’une collectivité, d’une entreprise ou à un enjeu sociétal pour développer les interactions avec des acteurs du territoire et apporter du sens. Nécessité d’un partenariat opérationnel avec l’entité (association, collectivité, entreprise) ayant le besoin, qui validera le cahier des charges, itèrera pendant le projet et assistera à la restitution. Les projets répondant à une demande externe seront privilégiés.
• Aboutissant à une réalisation concrète et utile répondant au besoin
• Utilisant le numérique (machines numériques (fablab), logiciels, réseaux sociaux, …) et intégrant une sensibilisation aux usages numériques responsables
• À destination des jeunes en difficulté à partir de 13 ans (4ème) jusqu’à 25 ans en partenariat avec des associations soutenant directement ces jeunes => nécessité d’un partenaire prescripteur si vous n’accompagnez pas directement les jeunes (école de la deuxième chance, mission locale, EPIDE, association de soutien des jeunes en difficulté, association pour les jeunes réfugiés, association culturelle, …) qui les suivent pendant le projet et après pour mettre en valeur cette expérience et leurs compétences développées
• Une restitution des réalisations aura lieu en présence des partenaires permettant aux jeunes de poursuivre le développement des compétences et d’être fiers de leur réalisation
• Le budget associé (ces actions devant être gratuites pour ce public) est réaliste et ne concerne ni son fonctionnement général, ni les salaires de ses permanents. L’accompagnement financier de la Fondation Orange correspondra à une participation au projet :
  • la construction du projet et la coordination avec la(es) structure(s) partenaire(s)
  • l’accompagnement des jeunes pendant le projet et la valorisation de l’action
  • l’achat de matériel pour réaliser le projet si nécessaire
• La capacité à mener à bien ce projet (équipe, compétences, autre partenaire financier, …), ainsi que le nombre de sessions/cohortes envisagées et le nombre de bénéficiaires

En 2025, la Fondation des hôpitaux souhaite favoriser la mise en place de tiers-lieux au sein des Ehpad, des services de gériatrie et de soins de longue durée.
Ces espaces devront contribuer à :
• mettre l’humain au cœur du quotidien des établissements
• favoriser l’ouverture à l’environnement local (habitants, associations, écoles, etc.)
• créer des lieux de vie partagés, conviviaux et accessibles tant aux résidents qu’aux personnes extérieures

Les tiers-lieux peuvent prendre des formes variées, selon les contextes locaux, les partenariats et les souhaits des équipes et des résidents :
• Lieux nourriciers : bar, café, espace de convivialité
• Lieux culturels : bibliothèque, résidence d’artistes, espace d’exposition ou de spectacle
• Espaces extérieurs : jardins partagés, potagers collaboratifs
• Lieux d’animation : ateliers créatifs, espace intergénérationnel, café associatif
• Tout autre projet innovant répondant aux besoins des personnes âgées et du territoire de proximité
S’il est par nature ouvert vers l’extérieur, le tiers lieu devra prioritairement être destiné aux résidents et à leurs proches qui en sont les premiers bénéficiaires.

Modalités de financement :
Les financements pourront concerner :
- L’investissement lié à l’aménagement du lieu : travaux, matériel, mobilier
- Et/ou les activités qui seront proposées au sein de ce tiers-lieux : Le financement des activités pourra être octroyé pour 18 mois. Il pourra concerner la rémunération d’intervenants et l’achat de matériel. Dans cette catégorie, seules les charges relatives au financement d’intervenants extérieurs pourront être prises en compte. Les salaires des personnels de l’établissement ne pourront être financés.
Les liens avec des associations locales, notamment bénévoles, et permettant une pérennisation de la démarche seront privilégiés.

Taux de cofinancement :
Cofinancement obligatoire de l’établissement 50% lors de la présentation du dossier – au maximum 50% du montant du projet sera accordé par la Fondation
Pour une partie de l’enveloppe, si au moment des évaluations par le jury, votre projet est identifié comme « coup de cœur », il pourra vous être proposé un cofinancement à 75% au lieu de 50%.

Les dépenses de fonctionnement, y compris le personnel recruté par l’établissement pour assurer les activités (salaires des personnels de l’établissement), ne pourront être prises en compte dans la demande de financement.

Critères d’éligibilité
• L’appel à projets est ouvert aux services de gériatrie d’un établissement de santé et aux EHPAD, public ou privé à but non lucratif, à destination des personnes âgées.
• Un seul projet pourra être soumis par établissement ou site hospitalier.
• Le projet devra être cohérent par rapport à la philosophie de l’appel à projet et par rapport aux priorités et thématiques définies.
• Un co-financement obligatoire des projets par l’établissement de 50% minimum.

Habitat inclusif, circuits-courts, énergie citoyenne, réemploi, mobilité douce... votre projet contribue à rendre le territoire plus solidaire et écologique ? L’incubateur vous accompagne pour vous aider à tester, développer, sécuriser et lancer votre activité !

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2028
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 36 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 10 000 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 100 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 40 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 250 000 €

Objectifs
Cet appel à projets vise le soutien au changement d’échelle national d’entreprises de l’économie sociale et solidaire répondant aux défis soit de l’économie circulaire, soit de la ruralité. Cet objectif passe par le financement d’actions de déploiement national ou inter-régional d’ entreprises de l’ESS dans de nouveaux territoires régionaux

Cet appel à projets vise à soutenir des projets de changement d’échelle portés par des entreprises
de l’ESS inscrivant leur cœur d’activité en réponse à l’un des deux défis suivants :

économie circulaire : entendu dans cet appel à projets par toute réponse à impact social s’inscrivant dans les 7 piliers de l’économie circulaire tels que définis par l’Agence de la transition écologique (Ademe) :
Approvisionnement durable : élaboration et mise en œuvre d’une politique d’achats responsables.
Écoconception : démarche qui consiste à diminuer, dès sa phase de conception, les impacts environnementaux d’un produit ou d’un service tout au long de son cycle de vie.
Écologie industrielle et territoriale : recherche de synergies éco-industrielles à l’échelle d’une zone d’activités ; les déchets d’une entreprise pouvant devenir les ressources d’une autre.
Économie de la fonctionnalité : forme d’économie collaborative qui privilégie l’usage à la possession et tend ainsi à vendre des services liés aux produits plutôt que les produits eux- mêmes.
Consommation responsable : consommation raisonnée et orientation de ses choix de produits en fonction de critères sociaux et écologiques.
Allongement de la durée d’usage par le recours au réemploi, à la réparation et à la réutilisation

Recyclage : traitement et valorisation des matières contenues dans les déchets collectés.
Pour en savoir plus : https://economie-circulaire.ademe.fr/economie-circulaire
OU
ruralité : entendu dans cet appel à projets par toute réponse à impact social visant spécifiquement cette typologie de territoire, définie ici au sens de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) comme tout territoire « où plus de 50% de la population habitante se situe en zone très peu dense ».
Les entreprises de l’ESS dont le cœur d’activité répond à d’autres défis que ceux présentés ci-dessus ne sont pas éligibles à cet appel à projets.
Par ailleurs, cet appel à projets vise à soutenir des projets s’inscrivant dans une des deux stratégies d’ essaimage national suivantes (voir définitions supra) :
la duplication ;
OU
la fertilisation ;

Les autres stratégies ne sont pas éligibles au présent appel à projets.

Ce dispositif vient soutenir les structures locales qui ont pour vocation d’accompagner des artistes en voie de professionnalisation ou professionnels dans le développement et la consolidation de leur projet artistique via différents axes : administratif, production, diffusion, transmission, etc. Il favorise le travail de repérage et la prise de risque, indispensables à l'éclosion d'une nouvelle génération d'artistes sur le territoire. Il veut aussi encourager les dynamiques collectives et la mutualisation de moyens à l’échelle de l’écosystème culturel.
Volontairement large, il doit permettre de soutenir des initiatives innovantes en matière d’accompagnement des artistes. Exemple de projets visés : projets de compagnonnage d’artistes, activité des développeurs d’artistes et bureaux de production, démarches de mutualisation d’emploi, organisation de journées professionnelles structurantes, création d’outils de travail ou de ressources mutualisées, etc.

L’aide aux événements culturels a pour objectifs de :

• Consolider une offre culturelle accessible aux Nantaises et aux Nantais et porter attention à la diversité et à la mixité des publics
• Nourrir la diversité artistique sur le territoire
• Soutenir les initiatives innovantes, collectives, ainsi que les prises de risques artistiques
• Accompagner la transition des événements en matière de responsabilité environnementale et sociétale

L'aide au projet "Culture & expérimentations inclusives et solidaires" s'inscrit dans ce cadre et notamment :

• La politique publique culturelle (axe stratégique 3 - objectif opérationnel 3) plaçant les Nantais.e.s comme acteur.trice.s et contributeurs.trice.s d’une vie culturelle qui émancipe, en renforçant notamment les dynamiques collectives pour permettre l’accessibilité culturelle pour et avec des publics cibles. Une attention est aussi portée à la mixité et à la diversité,
• Le référentiel et le respect des droits culturels des personnes et du Pacte de Lille - Eurocities (territoire durable pour les transitions sociales et environnementales),
• Un service au croisement des enjeux partagés des plans d'actions Ville Amie des Aîné.e.s, Accessibilité universelle, Ville non sexiste, Inclusion sociale, Santé mentale et Accueil des personnes en parcours migratoire,
• La démarche de dialogue avec les Nantais.e.s et les acteurs donnant lieu à la "Stratégie nantaise des nouvelles solidarités" (votée au Conseil Municipal de juin 2023) : pour l'amélioration des conditions de vie et la participation à la vie sociale des habitants les plus fragiles et pour le soutien aux initiatives solidaires sur Nantes.

Ce dispositif d'aide lancé par la Ville de Nantes vise à :

• Favoriser la participation et l’expression artistique et culturelle des Nantaises et Nantais les plus fragilisés,
• Soutenir et accompagner des initiatives d’artistes et d’associations culturelles dans un mode coopératif vers et avec ces habitants priorisés : projets artistiques ou de médiation culturelle inclusifs et innovants, permettant notamment de lutter contre l'isolement, de développer la capacitation et la valorisation de ces personnes.

Il s’inscrit en complémentarité :

• du dispositif d’inclusion sociale "Carte Blanche" (piloté par le CCAS de Nantes),
• de l’action culturelle portée par les établissements et structures culturelles conventionnées avec la Ville de Nantes et Nantes Métropole,
• aux dispositifs de proximité culturelle portés par la Ville de Nantes (Connivences, contrat de Ville, saison vagabonde, saison accessible, actions de la Bibliothèque municipale etc),
• au soutien aux associations ressources soutenues au titre globale de leur activité pour leurs projets culturels inclusifs durables.

La culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) est un levier de compréhension de nos sociétés. Elle permet aux citoyennes et citoyens de découvrir et comprendre les évolutions scientifiques et technologiques. Elle est nécessaire pour que toutes et tous puissent connaître les enjeux associés à la science sous toutes ses formes : sciences exactes, naturelles, biomédicale, humaines et sociales. 

L’objectif est de soutenir des projets qui contribuent aux transitions écologiques et sociétales, en mobilisant les acteurs locaux et en favorisant les dynamiques citoyennes. Il peut s’agir d’un nouveau projet ou de dépenses de développement pour une association existante.

Quelle aide ?

• Montant de l’aide : jusqu’à 5 000 € par projet et un accompagnement gratuit réalisé par une association partenaire (diagnostic, actions à mettre en place et suivi) pour pérenniser ou développer votre association

• Dotation globale : 14 000 € (complétée par du mécénat local possible)

• Durée du soutien : 1 an

• Utilisation des fonds : dans les 12 mois suivant la signature de la convention

Êtes-vous éligible ?

Votre structure peut candidater si elle remplit les conditions suivantes :

• Être une association d’intérêt général (le rescrit fiscal n’est pas requis)

• Agir au bénéfice d’au moins une commune du territoire d’Erdre & Gesvres

• Proposer une initiative en faveur de la transition écologique et/ou sociétale, en lien avec la sobriété, le lien social ou les solidarités locales

Les critères de sélection

Le jury valorisera les projets qui :

• Favorisent les solidarités et le lien social

• Mobilisent plusieurs acteurs du territoire

• Présentent un impact environnemental et/ou social significatif

• Touchent un large public

• Encouragent l’évolution des modes de vie

Le Département souhaite déployer à l’échelle des quatre Pôles Départementaux de Solidarité (PDS), 140 places d’accueil, selon une réparation en 3 lots

• Lot 1 :  20 places d’accueil provisoire d’urgence sur le PDS Centre Anjou
• Lot 2 : 70 places pour des MNA/JMNA confiés au Département sur le PDS Est Anjou
• Lot 3 :  50 places pour des MNA/JMNA confiés au Département sur le PDS Nord Anjou

Ces places d’accueil sont par principe mixtes.

Quel soutien ?

Le Département prend en charge le financement de l’établissement sur la base d’un prix de journée.

Le prix de journée, incluant un hébergement et un accompagnement social et éducatif à visée intégrative, doit s’inscrire dans le prix de journée des établissements servant des prestations comparables sans excéder une fourchette de : 60-75 € pour les 14 à 21 ans.

Qui peut candidater ?

Critères de sélection

Les projets sont examinés et classés par la commission d’information et de sélection d’appel à projets, dont la composition fait l’objet d’un arrêté de la Présidente du Département de Maine-et-Loire (article R. 313-1 CASF).  Les critères sont les suivants :

• la qualité du projet d’établissement et du projet éducatif telle que prévue au cahier des charges annexé au présent avis d’appel à projet (45 %) ;
• les aspects financiers (30 %) ;
• les expériences du candidat dans les actions de protection de l’enfance (public visé) et sa connaissance des partenariats (existants et envisagés) et du territoire (25 %).

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Économie sociale et solidaire (ESS), telles que des associations, des structures de l’insertion par l’activité économique, des coopératives d’utilité sociale, ou encore des entreprises disposant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).

Le comité de pilotage national du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) – à savoir le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France – ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales et avec le soutien du Fonds social européen+, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent de conseiller et accompagner ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), dont la finalité est :
« La création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire. »

Les cibles et structures bénéficiaires du DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS :
« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » – Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014.

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, représenté par la Direction générale du Trésor, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets :
« DLA pour les départements 44, 49, 53, 72, 85 et la région Pays de la Loire »

Les Pôles d’Activités et de Soins Adaptés sont des espaces aménagés au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Aujourd’hui, 165 PASA sont autorisés dans la région.

Les PASA accueillent les résidents de l’EHPAD avec des troubles du comportement modérés, consécutifs à une maladie neuro-dégénérative, qui altèrent la qualité de vie de la personne et des autres résidents. Les PASA proposent durant la journée des activités individuelles ou collectives, qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités des personnes accompagnées. 

L’ARS PDL vise l’augmentation de la couverture territoriale de l’offre PASA et ambitionne une répartition équitable de cette offre sur la région. Dans cette perspective, l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ouvre une fenêtre de dépôt d’une part pour la création de nouveaux PASA en 2026 et d’autre part pour la labellisation des PASA existants (dans la limite de l’enveloppe allouée par le national). A noter que cette fenêtre de dépôt cible exclusivement les EHPAD situés sur des zones blanches (non couvertes). Les EPCI ciblés sont : CC de Nozay (44), CC de l’Huisne Sarthoise (72), CC Maine cœur de Sarthe (72), CC de la Champagne Conlinoise et du pays de Sillé (72), CC du Sud-Est du Pays Manceau (72), CC de l’orée de Bercé Bélinois (72), CC du val de Sarthe (72), CU d’Alençon (72), CC du pays de la Chataigneraie (85).

La création du FATESAT consacre la pleine reconnaissance des ESAT par les pouvoirs publics, notamment pour accompagner les personnes en situation de handicap dans une trajectoire d’évolution professionnelle correspondant à leurs souhaits et capacités.
Ce fond a vocation de permettre aux ESAT de proposer aux travailleurs des activités professionnelles de nature à favoriser l’évolution de parcours, de statut, notamment une entrée sur le marché du travail pour les personnes pour qui c’est le projet, et selon leurs compétences.

En 2022, pour bénéficier du fonds, les promoteurs devaient entrer dans au moins l’une des quatre adaptations de leurs activités suivantes :

• Diversification et développement d’une nouvelle activité ;
• Développement d’une activité existante ;
• Adaptation d’une activité existante ;
• Recours à des prestations de conseil et d’ingénierie.

Sont habilitées à répondre :
Les associations œuvrant pour l’intérêt général, exerçant leur activité sur le territoire des Pays de la Loire (un rescrit fiscal devra être présenté ou une déclaration sur l’honneur de son éligibilité au mécénat conformément aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts).
Seront examinés les projets liés au secteur des musiques actuelles. Les projets pluridisciplinaires sont également recevables (ex. : musiques actuelles et arts visuels ou musiques actuelles et audiovisuel).
L’aide peut concerner de l’investissement.

Les critères d’éligibilité :

> Seuls sont habilités à candidater les associations remplissant les critères suivants :

– Eligibilité au mécénat (dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts). Des références complémentaires pourront être fournies.
– Ayant son siège social en Pays de la Loire.
– N’étant pas une structure à caractère religieux, confessionnel, syndical ou politique.
– Par ailleurs, le projet présenté ne doit pas avoir été intégralement réalisé lors du versement du soutien financier.

Sont habilitées à répondre :
Les associations œuvrant pour l’intérêt général, exerçant leur activité sur le territoire des Pays de la Loire (un rescrit fiscal devra être présenté ou une attestation indiquant le montant du versement, ainsi que son affectation, conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts).

Seront examinés les projets liés au secteur des musiques actuelles. Les projets pluridisciplinaires sont également recevables (ex : musiques actuelles et arts visuels ou musiques actuelles et audiovisuel). L’aide peut concerner de l’investissement.

Les critères d’éligibilité :

> Seuls sont habilités à candidater les associations remplissant les critères suivants :

– Eligibilité au mécénat (dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts). Des références complémentaires pourront être fournies.
– Ayant son siège social en Pays de la Loire.
– N’étant pas une structure à caractère religieux, confessionnel, syndical ou politique.
– Par ailleurs, le projet présenté ne doit pas avoir été intégralement réalisé lors du versement du soutien financier.

Pour plus d’information sur le dispositif du Mécénat et sur les critères d’éligibilités, merci de consulter cette page.

Sont éligibles les projets multiples, composés a minima de 2 équipements (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente), pouvant être multi-territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins)

Tous les territoires sont éligibles. Toutefois, les dossiers situés en territoires carencés seront examinés en priorité, en particulier les projets situés dans ou à proximité des Quartiers Prioritaires de
la politique de la Ville (QPV). Pour rappel, 1/3 des équipements du Plan devront être situés dans ou à proximité de Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

Porteurs de projets éligibles :
- Les collectivités territoriales suivantes : régions ou départements ou équivalents en territoires ultramarins ainsi que leurs mandataires (collectivité territoriale ou société dont le capital est
détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL, SCIC, etc.) ;
- Les fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ainsi que leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités
départementaux) et les associations nationales à vocation sportive

Seuil minimal de demande de subvention : 50 000 €.
Apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total du projet

Taux de subventionnement : jusqu’à 80 % maximum du montant subventionnable avec un plafond de subvention par dossier de demande de subvention à 500 000€

Priorité d’examen des projets incluant un ou plusieurs des critères suivants :
- Les équipements situés dans les territoires labellisés « Terre de Jeux 2024 »
- Les équipements situés dans les territoires « Villes actives et sportives »
- Une démarche écoresponsable prenant en compte le choix des technologies appropriées (éclairage LED, panneaux solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes…) et/ou le recyclage des équipements ou matériels remplacés
- Une pratique féminine renforcée (pour les plateaux de fitness et les parcours de santé : choix des types et hauteurs de modules adaptés aux femmes)
- Le design de l’équipement (hors prestation d’artiste)
- Une démarche innovante et/ou connectée

Le caractère innovant de l’équipement réside soit dans la conception nouvelle d’un équipement (forme, matériaux, aménagements, modularité, connectivité…), soit dans les services offerts, nouveaux ou améliorés par rapport à ceux existants et disponibles sur le marché à la même période.
Il peut résulter de nouveaux procédés de production ou de construction privilégiant le recours à des matériaux résilients aux fortes températures et aux évènements naturels extrêmes, d’une nouvelle méthode d’organisation dans les pratiques liées à une conception différente, d’une nouvelle organisation spatiale, ou encore d’une nouvelle relation de l’équipement à ses utilisateurs ou à son environnement. Les projets innovants devront présenter un modèle économique viable permettant une reproductibilité et un déploiement à plus grande échelle.

Cet appel à projets est pensé pour accompagner les acteurs de la chaine de valeur agricole et alimentaire contribuant par leurs implantations industrielles au renforcement de la résilience du système alimentaire, à la structuration des filières et à la transition écologique du secteur. 

Cet appel à projets vise à identifier des projets suffisamment matures pour entrer, au terme ou au cours du projet, dans une production industrielle ou préindustrielle ou dans des démarches de déploiement dérisquées. L’objectif est de produire des produits et conciliant les enjeux de souveraineté et de résilience permettant, en cas de succès, d’atteindre l’étape d’une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé. 

Pour chaque thématique, les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées ci-dessous : 

1. Le soutien aux capacités industrielles d’intrants agricoles essentiels et de complémentation critique pour l’alimentation animale
2. Le soutien à la réindustrialisation des maillons agroalimentaires innovants ou à forts potentiels économiques
3. Le soutien aux démarches collectives innovantes de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires

Pour l’ensemble des thématiques, les projets devront avoir une durée indicative comprise entre 24 et 48 mois. Ils devront présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 3 millions d’euros pour les thématiques 1 et 2 et d’un montant supérieur à 500 000 euros pour la thématique 3. L’assiette de dépenses minimales est abaissée à 200 000 euros en Outre-mer.
L’Etat sera attentif à sélectionner les dossiers s’inscrivant dans une logique de souveraineté alimentaire et de résilience.

Modalités de soutien :

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante : 60% de l’aide attribuée sous la forme de subventions au maximum et 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables au minimum. 
Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

L’appel à projets Grand Défi « Dispositifs Médicaux Numériques en santé mentale », financé par le plan France 2030, vise à soutenir des projets innovants dans le domaine du numérique en santé mentale et en psychiatrie, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale en accélérant une des phases de développement et d’accès au marché. L'objectif de l’action est de réunir utilisateurs, concepteurs, évaluateurs et financeurs pour proposer des DMN en santé mentale et en psychiatrie répondant aux enjeux et aux besoins identifiés. 

Dans ce cadre, l’aide aux équipes artistiques a pour objectifs : 
    • Consolider et accompagner dans la durée les conditions de travail et les capacités de production et de diffusion d’équipes artistiques nantaises confirmées
    • Contribuer à leur valorisation et à leur rayonnement sur le plan national, voire international 
    • Favoriser leur implication territoriale en direction des Nantais et des Nantaises.
    • Soutenir l’emploi artistique et culturel

1ère édition de l'appel à projets pour soutenir 8 associations dans le cadre du nouveau plan pluriannuel 2026 de la Fondation Upcoop.

Les projets doivent être en lien avec notre nouvelle mission :

"Agir pour l'égalité des chances et l'autonomie des personnes vulnérables, par l'accès à une alimentation de qualité, à l'éducation et la culture."

Votre association mène une démarche d'innovation sociale, sur la durée pour créer de l’impact ?

📢 Faîtes-le savoir en déposant votre candidature !

Pour qu’un projet soit sélectionné, les structures doivent agir pour :

✅ Faciliter l'accès à l'alimentation de qualité sur les territoires : alimentation saine, équitable, savoureuse, sociale et respectueuse de l'environnement.
OU
✅ Promouvoir une éducation de qualité et l'ouverture à la culture : égalité des chances et accès de toutes et de tous a la culture.

À la clé pour les associations lauréates : de la visibilité, un suivi de qualité et une dotation pendant 3 ans.
📅 :
• 30 septembre 2025 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature
• Octobre 2025 : Etude des candidatures par le jury. Les associations pré-sélectionnées seront invitées à pitcher.
• Décembre 2025 : résultats du jury et conventionnement 2026.

Parce que la Fondation s’engage aux côtés de celles et ceux qui prennent soin des autres — soignants, professionnels du soin et structures de santé, et agit autour de trois grandes priorités :

•    La santé physique et morale des soignants,
•    L’attractivité des métiers du soin,
•    Le sens du métier.

Un appel à projets pour les associations qui s’engagent à faire de l’activité physique un levier pour favoriser l’inclusion, l’insertion sociale ou professionnelle ou améliorer la santé des personnes fragiles, socialement ou physiquement.

Dans cette optique, la Fondation souhaite soutenir plusieurs projets portés par des associations ou institutions d’intérêt général, sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets. 

Le soutien sera accordé selon certains critères définis : 

• Une association française à but non lucratif (loi 1901) ou une structure d’intérêt général, agissant sur le territoire français ;
• S’inscrire dans le thème de l’activité physique pour l’inclusion et l’amélioration de la santé des personnes fragiles ;
• Avoir au moins 2 ans d’existence ; 
• Avoir son siège social en France ;
• Etre parrainé par un collaborateur Clariane (aide possible de la Fondation pour trouver un parrain). 
  

Dans le cadre de cet appel à projets, la Fondation Léon Grosse examinera les projets permettant de :

• Soutenir des initiatives innovantes qui encouragent l'engagement citoyen, social et environnemental des jeunes, les accompagnent dans la découverte et la compréhension du monde, en développant leur esprit critique, et en encourageant leur engagement dans des projets individuels et collectifs
• Favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, en particulier ceux qui sont en situation de fragilité.
• Développer les compétences des jeunes (soft skills, compétences techniques, leadership, etc.) pour qu'ils deviennent acteurs de leur avenir.
• Déconstruire des stéréotypes, créer des espaces de dialogue, et renforcer le lien social en encourageant par exemple la solidarité intergénérationnelle.

3. Modalités de soutien

Cet appel à projets s'adresse aux structures d'intérêt général associatives ayant une existence légale d'au moins un an et situées en France. Les projets portés par d’autres structures ne sont pas recevables. La Fondation ne finance pas les projets de communication et d’évènementiel..  

Une demande de dotation doit se situer dans un maximum de 20.000€, et ne pas excéder 20% du budget annuel de la structure. Le financement de la Fondation est accordé pour une durée de 1 an, une reconduction de la dotation peut être étudiée une fois l’année échue.

Les activités doivent avoir lieu dans l'un des pays éligibles.
- La subvention minimale demandée ne peut être inférieure à 50 000 euros.
- Les projets peuvent être nationaux ou transnationaux.
- La demande doit impliquer au moins deux demandeurs (le demandeur principal et au moins un codemandeur, qui ne doit pas être une entité affiliée ou un partenaire associé).

Soutenir des projets visant à commémorer des événements déterminants de l'histoire européenne moderne du 20esiècle, notamment les causes et les conséquences des régimes autoritaires et totalitaires, de l'esclavage et du colonialisme, et de l'Holocauste, et à sensibiliser les citoyens européens à leur histoire, leur culture, leur patrimoine culturel et leurs valeurs communes, améliorant ainsi leur compréhension de l'Union, de ses origines, de sa finalité, de sa diversité et de ses réalisations, ainsi que de l'importance de la compréhension et de la tolérance mutuelles. L'intégration de la dimension de genre sera transversale à toutes les priorités.

Pour prendre connaissance des priorités et actions attendues, vous pouvez lire le réglement de l'appel à projets. 

Le contrat de ville 2024-2030 a pour objet de soutenir ces quartiers en proposant des actions spécifiques répondant aux enjeux :

• du plein emploi ;
• de la transition écologique et énergétique ;
• de l'émancipation pour tous à travers la promotion de l'éducation incluant l'accès aux soins et à la santé, l'accès à la culture et au sport ;
• de la sécurité publique et de la tranquillité.

Ces actions doivent venir renforcer les actions de droit commun existantes afin de soutenir de manière plus importante les habitants résidents de ces quartiers.

Cinq quartiers prioritaires sont identifiés sur le territoire de l'agglomération mancelle :

• Bellevue-Carnac ;

• Epine ;

• Sablons (Bords de l'Huisne) ;

• Ronceray-Glonnières-Vauguyon ;

• Chaoué-Perrières.

Cet appel à projet concerne les actions pour l'année 2026 et l'ensemble du monde associatif, partenaires locaux, acteurs économiques sont invités à déposer toute action susceptible de soutenir les quartiers précédemment évoqués.

Projets exclus de l'appel à projets :

Sont exclus de l'appel à projets :
- L'aide aux porteurs de projets pour leur fonctionnement annuel (exception toutefois pour les petites associations sans salarié). Les crédits de la Politique de la Ville sont des crédits spécifiques et subsidiaires qui sont mobilisés en complément des crédits des politiques de droit commun.
- Les manifestations à caractère commercial, religieux, politique ou syndical.

➢ Dépenses exclues des dépenses éligibles :
Sont exclues des dépenses éligibles :
- Les dépenses d'investissement.
- Les dépenses liées au fonctionnement permanent de la structure du porteur.
- Les valorisations des apports en nature et du bénévolat.

Cet appel à projet concerne les actions pour l'année 2026 et l'ensemble du monde associatif, partenaires locaux, acteurs économiques sont invités à déposer toute action susceptible de soutenir les quartiers précédemment évoqués.

Projets exclus de l'appel à projets :
Sont exclus de l'appel à projets :
- L'aide aux porteurs de projets pour leur fonctionnement annuel (exception toutefois pour les petites associations sans salarié). Les crédits de la Politique de la Ville sont des crédits spécifiques et subsidiaires qui sont mobilisés en complément des crédits des politiques de droit commun.
- Les manifestations à caractère commercial, religieux, politique ou syndical.

➢ Dépenses exclues des dépenses éligibles :
Sont exclues des dépenses éligibles :
- Les dépenses d'investissement.
- Les dépenses liées au fonctionnement permanent de la structure du porteur.
- Les valorisations des apports en nature et du bénévolat

SEVE Emploi est un projet porté par la direction de la structure et implique l’engagement de l’ensemble de l’équipe permanente.

Les structures d’insertion par l’activité économique bénéficient de :

• 9 journées de formation-action sur site avec un.e formateur.rice dédié.e ;
• 4 séminaires de direction dont 1 séminaire national ;
• 1 journée régionale inter-SIAE visant à partager les expériences et bonnes pratiques ;
• une dotation financière de 20 000 euros pour couvrir la mise en œuvre des actions portées par l’équipe ;
• une offre d’animation régionale et nationale.

Entre chaque journée de formation (environ 1 par mois) des points d’intersession seront mis en place entre la direction et le.a formateur.rice afin de suivre le plan d’action et les objectifs fixés par l’équipe.

Chaque SIAE s’engage également à remonter des indicateurs d’évaluation mensuelle tout au long de l’année qui serviront à piloter le programme. Vous pouvez consulter les mesures d’impacts.

SEVE Emploi est un programme ambitieux de lutte contre le chômage de longue durée et d’accès à l’emploi durable depuis 2016.

Sa mission est d’accompagner les acteurs de l’Insertion par l’activité Economique à un changement durable de regard et de pratiques. Moteur de transformation, son action s’articule autour de 3 axes : former les professionnels de l’insertion à travers des méthodes de médiation active, animer les territoires sur ces sujets et valoriser les bonnes pratiques auprès de l’écosystème. Pour mailler le territoire, son équipe se compose de : 8 collaborateurs au national, 13 chargé.e.s de mission en régions, et plus de 60 formateurs qualifiés aux méthodes SEVE. Le programme a depuis sa création, formé plus de 500 collectifs, soit près de 3500 professionnel.elle.s.

Après un lancement et un succès avec de nombreux projets déposés en 2023 et 2024, l'AAP ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2025, avec une évolution du périmètre des opérations prioritaires et éligibles. L'objectif est de se concentrer sur des opérations encore insuffisamment développées et plus efficaces en termes de gain environnemental par € d'aide (voir cahier des charges). Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, de cibles réglementaires futures ambitieuses, et de nécessaire réindustrialisation du territoire européen, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage. Il peut s'agir des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

Une augmentation équilibrée des capacités de recyclage et d'incorporation de MPR, aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaînes de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

• 6 thématiques « matériaux » principales : 
  • plastiques
  • textiles
  • métaux et batteries
  • bois
  • papiers et cartons
  • verre et matériaux minéraux
• 2 axes en termes de types de projets : 
  
  • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
  • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

• préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
• régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
• transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries ;
• transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.

Plus de détails sur les opérations éligibles et prioritaires au sein de chaque axe et de chaque famille de matériaux dans le cahier des charges à télécharger sur cette page. Nous vous recommandons de contacter votre Direction Régionale ADEME pour toute question en amont du dépôt de projet.

Vous êtes une association, une entreprise, un bailleur social, un service d’une collectivité locale et vous souhaitez agir en 2025 pour les habitants des quartiers de Saint-Exupéry et de Montreux ?

Vous avez un projet pour améliorer les conditions de vie des habitants de ces deux quartiers ?

Les projets déposés pour l’année 2025 doivent s’inscrire dans les grandes orientations thématiques du nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » qui sont les suivantes :

1. L’ÉMANCIPATION POUR TOUS

• L’accompagnement à la Parentalité et l’Education (maillage familles/écoles/acteurs du territoire)
• Le soutien au vivre-ensemble et la mixité sociale
• La promotion et le recours aux activités physiques, sportives et culturelles
• L’accès aux soins et la Santé
• Le développement de l’animation jeunesse

2. L’EMPLOI ET L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

• La levée des freins pour les publics les plus éloignés de l’emploi
• La mise en valeurs des talents des habitants et la découverte de l’entrepreneuriat
• La création de l’ambition chez les plus jeunes

3. LA TRANQUILITÉ ET LA SÉCURITÉ

• La citoyenneté et la laïcité
• La prévention précoce de la délinquance
• La médiation dans l’espace public

4. LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE

• L’adaptation des modes de vie / de consommation aux enjeux environnementaux
• La précarité énergétique

La lutte contre les discriminations, l’égalité femmes-hommes ainsi que les méthodes de mobilisation des habitants des quartiers prioritaires dans le sens d’une recherche constante d’implication et de participation sont des objectifs transversaux du Contrat de ville 2024-2030.

A ce titre, les projets y répondant pourront être éligibles.

Le soutien à la création est l'une des priorités de la politique culturelle régionale.
Dans le domaine du cinéma, de l'audiovisuel et de la création numérique, les aides régionales visent à soutenir les productions d’auteurs et de structures régionales et d’attirer en Pays de la Loire des projets de qualité.
En partenariat avec le CNC, le fonds d’aide à la création a ainsi pour objectif de soutenir la diversité de la création, conforter la filière régionale et contribuer à la valorisation du territoire, dans toutes ses dimensions.

Vous avez une initiative innovante et/ou créative en lien avec les sujets du handicap (psychique, mental, moteur, visuel, auditif...) à destination des enfants et adolescents ? Vous avez besoin d’un soutien financier et d’un accompagnement pour la réaliser ?

La Fondation d’entreprise MAAF Initiatives et Handicap s'associe à Ulule afin de soutenir des associations et organismes d’intérêt général lors de leur campagne de financement participatif.

Participez à l’appel à projets de la Fondation MAAF Initiatives et Handicap.

Cet appel à projets est ouvert aux associations et organismes d'intérêt général domiciliés en France uniquement qui correspondent aux critères suivants :

• Porter un projet de sensibilisation au handicap, en 2026, auprès des enfants et des jeunes
• Porter un projet à visée collective en France
• Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule au 1^er trimestre 2026

L’AAP « IBaC PME » s’inscrit dans le cadre de cette stratégie, dont un des objectifs est de soutenir l’innovation pour une Industrie Bas Carbone, en ciblant tout particulièrement les PME.
Les TPE et PME sont en effet des acteurs importants de l’offre de solutions de décarbonation, elles proposent notamment des équipements et des services et sont présentes à tous les échelons dans le secteur de la décarbonation de l’industrie.
Dans ce contexte, l’AAP vise à financer des projets mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME) au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.
Il a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.
Les projets attendus devront démontrer les impacts de l’innovation sur la réduction de l’empreinte écologique et sociétale, les marchés visés, en France et/ou à l’international, la compétitivité par rapport aux solutions concurrentes. Ils devront également conduire à un développement industriel et économique ambitieux des entreprises lauréates et à la création d’emplois directs et indirects

L’AAP (appel à projets) « DEMIBaC » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie », dont l’un des objectifs est de soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques, les actions de DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de production Bas Carbone.

Le présent AAP comporte deux volets :

• Le volet 1 concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre.
• Le volet 2 cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.

Cet AAP vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE), qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Il est possible de déposer un projet qui s’inscrit en même temps sur les deux volets. Les coûts projet doivent être supérieurs à 1,5 M€.

EplS Initiative lance un appel à projets pour soutenir les initiatives :

• Jeunes initiatives (moins de 5 ans).
• Sous forme d’association (ou autres structures reconnues de l’économie sociale et solidaire).
• Œuvrant pour l’emploi, le logement ou la vie en société en Anjou.

Les dates clés de l’appel à projets :

• 01/06/2025 : Ouverture des candidatures
• 15/10/2025 : Fin des candidatures
• Fin 2025 : Remise des prix (date à préciser)

Le dossier de candidature sera disponible, ci-dessous, au téléchargement à partir du 1er juin 2025. Pour toute question n’hésitez pas à envoyer un email à l’adresse initiative@entreprendrepourlasolidarite.fr ou via notre formulaire de contact.

La Région accompagne les projets de l’hiver 2025/2026, dont les dossiers sont déposés avant le 15/10/2025, à savoir :

• Les plantations de haies et le regarnissage
• L’agroforesterie
• Les bosquets
• L’acquisition de matériel d’entretien

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/08/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 8 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 20 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 165 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Minimum 10 %, maximum 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Les actions présentées devront avoir pour objectif d'améliorer la qualité, le caractère inclusif et l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation afin de favoriser l'insertion, limiter le
décrochage scolaire et soutenir l'orientation, des élèves nécessitant un accompagnement adapté.
Elles devront avoir pour objectif de développer l'innovation pédagogique et l'ingénierie de formation notamment sur les thématiques prioritaires (ex : acquisition des compétences clés,
transition écologique et/ou numérique, accompagnement des élèves les plus fragiles) et de soutenir la mobilité européenne et internationale des enseignants.

Actions de renforcement des capacités des équipes éducatives, pouvant comprendre :

• des actions de formation visant à renforcer les capacités de prise en compte et d’ accompagnement des publics nécessitant un accompagnement adapté, (élèves porteurs de handicap, primo-arrivants – hors opérations spécifiques, etc.), à favoriser leur insertion, à limiter le risque de décrochage scolaire, et à soutenir une orientation des élèves « sans préjugés »;

• de l’ingénierie de formation et du soutien à l’innovation pédagogique notamment sur les thématiques prioritaires (ex : acquisition des compétences clés, transition écologique et/ou numérique, accompagnement des élèves les plus fragiles), ou via des vecteurs innovants (outils pédagogiques numériques) y compris par des échanges de pratiques au niveau
  européen;
• le soutien à la mobilité européenne et internationale des enseignants et/ou des formateurs (en articulation avec le programme Erasmus +, soit que le financement Erasmus+ ait été
  refusé par manque de moyen, soit en sus du financement Erasmus pour des dépenses non prises en charge).

Les secteurs suivants sont exclus de cet AAP : les activités tertiaires, agricoles (sauf celles relevant de l’industrie agro-alimentaire), de la pêche et de l’aquaculture, les travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile, les incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) et les entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux (électrique, de gaz etc.).

Les projets éligibles doivent conduire à une réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles ou intrants fossiles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 260 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Minimum 10 %, maximum 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Au regard de la situation de référence et des contextes global et régional précédemment décrits, l'objectif de cet Appel à Projets est de promouvoir la participation équilibrée des femmes et des
hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables
et à des services de prise en charge des personnes dépendantes.

• Actions visant à renforcer l’égalité professionnelle et salariale et la mixité des métiers : mesures RH collectives favorisant l’égalité salariale et professionnelle : recrutement, formation, adaptation des conditions de travail, mobilité, politique de promotion et de rémunération ; promotion de la parité femmes-hommes dans les nouveaux métiers et filières des sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, dont le numérique ; appui aux entreprises dans la négociation, la définition et la mise en œuvre des accords relatifs à l'égalité professionnelle femmes-hommes et à la négociation collective sur les sujets d'égalité professionnelle en entreprises, ou dans les branches.
• Actions visant à faciliter l'articulation des temps de vie, par exemple promotion et mise en œuvre du télétravail, d’offres de services.
• Actions visant à faciliter l’accès à des modes de garde d’enfants via des groupements d'entreprise, le déploiement d’une offre de service de collectivité, etc.
• Actions visant à améliorer l’accès et le maintien en emploi des « aidants », notamment via des services de prises en charge des personnes dépendantes.
• Actions visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux et des parties prenantes à mener un dialogue social constructif et efficace sur les thématiques de l’OS via des formations, des accompagnements

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production et l’utilisation de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais d’aides issues du dispositif Fonds Chaleur opéré par l’ADEME.

L'AAP donnera lieu à des conventions d'aide groupées qui lieront le bénéficiaire et l’ADEME, et assureront des aides :

• Aux études de faisabilité de production de chaleur EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur.
• Aux investissements à engager pour la production de cette chaleur.

En contrepartie de l’aide apportée, le bénéficiaire sera soumis à des exigences d’efficacité énergétique s’inscrivant dans une logique d’accélération des objectifs du DEET et de décarbonation de la chaleur. En particulier, le dispositif doit promouvoir une démarche conjuguée d’efficacité énergétique et de couverture par des EnR&R des besoins de chaleur du candidat, sur le périmètre identifié.

Cet engagement se matérialisera par les deux objectifs suivants :

• Objectif d’efficacité énergétique : sur l’ensemble des sites identifiés, les actions conjuguées d’efficacité et d’approvisionnement énergétiques, tous usages confondus, doivent conduire à une baisse globale des consommations, en énergie finale, d’au moins 50 % à l’issue des conventions.
• Objectif de couverture EnR&R : il est attendu une couverture minimum de 65 % des besoins de chaleur de l’ensemble des bâtiments identifiés par des EnR&R.

Le bilan énergétique de chaque site sera établi selon le périmètre consigné sur la plateforme OPERAT.

Envie d’agir pour votre territoire ?
Vous avez une idée à vocation sociale ou environnementale ?
Vous souhaitez être accompagné(e) pour la transformer en projet ?
C’est le moment de candidater à la Pré Incub’ du CEAS72 !

Tous les jours, des citoyens imaginent des solutions nouvelles pour améliorer leur territoire, simplifier la vie des habitants et réduire l’impact écologique. Et si c’était à votre tour de faire bouger les choses ?

Si vous avez une idée d’innovation sociale et que vous souhaitez la développer, notre programme Pré Incub’ est fait pour vous ! Nous vous accompagnons pour donner vie à votre projet et le rendre impactant.

Prêt à sauter le pas ? Découvrez comment participer à l’appel à candidatures du CEAS72 !

Tout savoir sur notre accompagnement

Nous vous invitons à consulter notre Livret de présentation pour connaître tous les détails de notre programme d’accompagnement.

Téléchargez le dossier de candidature qui vous correspond : 

• Projet individuel : Dossier candidature PIA individuel
• Projet collectif : Dossier candidature PIA collectif

Les candidatures sont à envoyer avant le 17 octobre 2025 (avant 23h59).

Des questions ? Assistez à nos Webinaires !
Participez à nos webinaires d’information :
– Vendredi 29 août de 12h30 à 13h30
– Vendredi 10 octobre de 12h30 à 13h30
Ces sessions se dérouleront en visio (inscription obligatoire).

A qui s’adresse la Pré Incub’ ?

• L’accompagnement Pré Incub’ s’adresse aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité :
  – Localisés en Sarthe
  – Ayant vocation à créer de l’emploi ou non
  – Affirmant la réponse à un besoin social peu ou mal couvert
  – Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement

Ces ateliers s’adressent également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité innovante socialement.

Sont exclues les activités de consulting.

Pour des projets portés par un collectif, un maximum de 4 personnes pourra intégrer les ateliers pour permettre à un plus grand nombre de projets d’y participer.

• Des ateliers inspirants pour vous guider !

La programmation BOUSSOLE propose des ateliers pour vous aider à décoder les notions, oser vous lancer et entreprendre autrement ! Consultez notre site pour découvrir tous les ateliers et vous inscrire.

Avant de candidater, parlons-en !
Avant de déposer votre candidature, prenez rendez-vous avec notre équipe pour échanger sur votre projet et nous permettre de mieux le comprendre. Ce premier contact est essentiel pour vous accompagner au mieux. Prenez rendez-vous avec nos équipes avant le 10 octobre 2025.

Cette résidence de médiation devra se dérouler entre novembre 2025 et juillet 2026 pour une durée totale de 10 semaines, fractionnées. Les périodes effectives de résidence seront définies en concertation avec les artistes et la communauté des communes.
Dans cette période, Sud Vendée Littoral est organisatrice de temps forts :

• la Semaine de la Petite Enfance (12 au 19 novembre 2025),
• la Semaine du Livre Jeunesse (18 au 24 mai 2026),
• la Bibliothèque de plage (juillet-août 2026).

Profil recherché

La compagnie artistique doit :

• s’inscrire dans le champ de la création chorégraphique et attester d’une pratique confirmée, actuelle ou récente,
• attester d’une pratique de la médiation et de la transmission artistique, y compris dans le champ de la petite enfance (0-3 ans),
• savoir fédérer autour de sa présence et de son projet artistique la communauté scolaire,
  éducative, sociale et culturelle, les forces vives des communes et des bassins de vie concernés.

L’honorabilité des intervenants sera vérifiée.

Enjeux et objectifs

• familiariser le public avec la création chorégraphique contemporaine,
• participer à une sensibilisation sur la diversité des formes artistiques,
• apporter au public des connaissances, un accompagnement aux pratiques et une rencontre des oeuvres et des artistes,
• contribuer à faciliter les relations entre le public et les différentes formes artistiques.

Public cible

Trois publics ont été déterminés :

• les enfants d’âge préscolaires et leurs parents, en particulier les tout-petits (0- 3 ans)
  accueillis par des Assistantes maternelles (43%) et ceux éduqués en famille (40%),
• les enfants (6-10 ans) et adolescents (12-15 ans) accueillis en Accueils de Loisirs (ALSH intercommunaux ou municipaux) et leurs parents,
• les habitants de communes volontaires, dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle « tout au long de la vie ».

Une attention particulière sera portée à la dimension de coéducation dans le champ artistique, en associant les parents et les enfants autour de la danse, notamment à travers des ateliers en duo favorisant la pratique partagée.

La compagnie retenue bénéficie d’une allocation de résidence de 15 000€ TTC (charges sociales
comprises). Les artistes sont hébergés dans l’appartenant attenant au Théâtre Jean-Baptiste à Chaillé-les-Marais.
La compagnie retenue est autonome dans ses déplacements et dispose d’un véhicule personnel, pour le transport des artistes et du matériel. Les frais de déplacement domicile-travail et les frais de déplacement dans le territoire pendant la mission, ainsi que les frais de repas et de matériel sont compris dans le montant de l’allocation de résidence.

Priorité 1 - Lutte contre la discrimination et le racisme, la xénophobie et les autres formes d'intolérance, y compris l'antitsiganisme et le racisme anti-Noirs et anti- Asiatiques

La Commission soutiendra des projets qui se concentrent sur
− la coopération multisectorielle entre les organisations de la société civile, les organisations publiques et privées et les autorités locales pour lutter contre le racisme systémique et structurel dans les domaines liés à l'accès à un logement de qualité, à l'emploi (notamment les compétences, la formation professionnelle) et à l'inclusion sociale (lutte contre la pauvreté, etc.)

− le signalement, la sensibilisation aux droits, la protection, la défense et la représentation des intérêts des victimes.
− la diversité des Roms, avec un accent particulier sur la participation politique des jeunes Roms, la santé des femmes roms, le développement de la petite enfance et les soins aux enfants roms, ainsi que la justice environnementale.

Priorité 2 - Lutte contre l'antisémitisme

La Commission soutiendra des projets qui se concentrent sur
- la sensibilisation à l'antisémitisme contemporain et à son impact sur la société en général, ainsi que sur des groupes cibles spécifiques tels que les multiplicateurs (éducateurs, journalistes, décideurs politiques) et la sensibilisation à la vie juive pour contrer l'antisémitisme ;
- améliorer la surveillance des incidents antisémites, encourager le signalement et renforcer la coopération avec la police au niveau local ;
- renforcer les capacités de leadership au sein des communautés juives pour lutter contre l'antisémitisme, notamment en développant des réseaux professionnels, contribuant ainsi à favoriser la vie juive ;
- jeter des ponts entre les groupes juifs et les autres groupes minoritaires dans la lutte commune contre l'intolérance et la discrimination.

Priorité 3 - Lutte contre la haine antimusulmane

Nous recherchons des projets qui se concentrent sur
- la sensibilisation à la haine, au racisme et à la discrimination antimusulmans, leur impact sur la société en général et sur des groupes cibles spécifiques tels que les multiplicateurs (éducateurs, journalistes, décideurs politiques...) et la lutte contre les stéréotypes, les théories du complot et les discours de haine à l'encontre des musulmans et des personnes perçues comme telles ;
- fournir un soutien et des mesures d'accompagnement aux victimes de la discrimination antimusulmane, contribuant ainsi à la résilience des communautés musulmanes.

- améliorer la surveillance de la haine/du racisme antimusulmans, encourager le signalement et renforcer la coopération avec la police au niveau local et les autorités.

Priorité 4 - Promouvoir la gestion de la diversité et l'inclusion sur le lieu de travail, tant dans le secteur public que privé

La Commission soutiendra des projets qui se concentrent sur
− Le renforcement du réseau des chartes de la diversité, soutenir la mise en oeuvre et le développement des chartes de la diversité existantes dans l'UE et augmenter le nombre de leurs signataires.
Les projets doivent promouvoir la diversité et l'inclusion sur le lieu de travail par le biais d'une approche intersectionnelle. Les projets concernant un seul motif de discrimination ne sont pas visés par cette priorité.

Priorité 5 - Lutter contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTQIA+ et promouvoir l'égalité LGBTQIA+

Nous recherchons des projets qui se concentrent sur un ou plusieurs des éléments suivants :
− relever les défis auxquels les personnes LGBTQIA+ sont confrontées dans les domaines où elles sont particulièrement désavantagées (par exemple, l'éducation, les soins de santé, le logement) ;
− les personnes LGBTQIA+ dans les situations les plus vulnérables, telles que les personnes transgenres et intersexuées et celles qui subissent une discrimination intersectionnelle ; et les familles arc-en-ciel.

Priorité 1 (discrimination et racisme), sous-priorités 2.1 (antisémitisme - appel ouvert) et 3.1 (haine antimusulmane - appel ouvert), priorités 4 (gestion de la diversité) et 5 (LGBTIQ).
Les activités pouvant être financées au titre de la priorité 1, des sous-priorités 2.1 et 3.1 et des priorités 4 et 5 sont les suivantes :
- La création de coalitions, le renforcement des capacités et la formation des professionnels et des victimes de la discrimination (intersectionnelle) ;
- Apprentissage mutuel, échange de bonnes pratiques, coopération, y compris l'identification de bonnes pratiques susceptibles d'être transférées à d'autres pays participants ;
- Diffusion d'informations et sensibilisation, y compris via les médias sociaux, les campagnes de presse et en s'engageant auprès de l'industrie des médias ;
- L’enregistrement des données, la collecte des données, les enquêtes, le suivi et le signalement des incidents de discrimination ;
- L’autonomisation et le soutien des victimes en fonction du sexe, du genre et de l'âge ;
- Contribution à la conception et à la mise en oeuvre de stratégies ou de plans d'action.
La priorité sera accordée aux projets pratiques qui développent et mettent en oeuvre des mesures spécifiques et impliquent le groupe cible.

Pour toutes les priorités de l'appel, les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins deux candidats (bénéficiaires, entités non affiliées) : c'est-à-dire un coordinateur et au moins un partenaire.
Le coordinateur et les partenaires du consortium peuvent être basés dans le même pays éligible (projet national) ou provenir de différents pays éligibles (projet transnational).

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/09/2025 au 31/08/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 4 000 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 50 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Minimum 10 %, maximum 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 85 000 €

Au regard de la situation de référence et des contextes global et régional précédemment décrits, l'objectif est de promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation
ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation des jeunes enfants jusqu'à la formation des adultes en passant par l'enseignement
général et la formation professionnelle, et de faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous ainsi que l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Actions visant à favoriser l’accès à l’éducation et sa continuité effective :

• prévention et lutte contre le décrochage dans le primaire et le secondaire en agissant sur tous les facteurs de risques internes ou externes à la personne ayant un impact sur le risque de décrochage, y compris par des activités périscolaires (sportives, culturelles, etc.) ;

• actions de remédiation visant à préparer progressivement le retour en classe ou tout autre structure de retour à l’école ou en formation ;

• développement de l’école inclusive afin de favoriser la participation aboutie à l’éducation en évitant les ruptures et visant les élèves en situation particulière et les autres élèves :lutte contre les discriminations, notamment mesures d’inclusion éducative, pédagogique, et sociale en faveur des élèves victimes de discrimination ou en situation de handicap et lutte contre le harcèlement scolaire pour lutter contre l’isolement et le décrochage ;
• aide à l’acquisition et à la remise à niveau des élèves sur les savoirs fondamentaux, dont le numérique ;
•  création de méthodes et d’outils pédagogiques répondant à ces objectifs, ainsi que leur diffusion ;
• prévention des grossesses précoces et aide à la parentalité des élèves ;
• aide à la scolarisation des enfants de foyers concernés par le mal logement (sans logement, en logement indigne et habitants des zones impropres à l’habitat) ;
• aide à la scolarisation des enfants des foyers des populations itinérantes dont les gens du voyage ; 
• actions de coordination (animation de réseau) des acteurs du décrochage scolaire.

Actions visant à soutenir la réussite des élèves, pouvant comprendre :

• le soutien aux établissements labellisés « cordées de la réussite », aux internats d’excellence /de la réussite et aux internats thématiques dans les zones prioritaires.
• les actions visant à favoriser l’accès aux études supérieures et la réussite, notamment à la première année d’études supérieures.

Actions visant à favoriser la réussite des apprentis et alternants (de moins de 30 ans) :

• aides aux apprentis et salariés en alternance (équipement scolaire pour l’enseignement professionnel et équipement professionnel, hébergement, transport, etc.), et mise en relation avec les entreprises ;

• sécurisation des parcours en alternance et lutte contre le décrochage des apprentis ;

• soutien à la mobilité transfrontalière (européenne et internationale) des apprentis et salariés en alternance.

L’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » vise à accélérer la transition numérique des secteurs culturels et créatifs, à travers le développement, l’appropriation et le déploiement de technologies innovantes telle que l’intelligence artificielle, afin de renforcer la compétitivité et la résilience de la filière des industries culturelles et créatives françaises.

ATTENTION : Ce dispositif est opéré par Bpifrance pour les candidatures dont le chef de file est un acteur privé et la Banque des Territoires pour les candidatures dont le chef de file est un acteur public ou un groupement d’acteurs publics et/ou privés (mettant en œuvre un projet d’intérêt général pour une filière).

Cet appel à projets a été conçu pour soutenir les acteurs culturels et créatifs et les apporteurs de solutions technologiques qui souhaitent développer des dispositifs qui répondent à un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Le développement de nouveaux outils contribuant à la production de nouveaux contenus culturels ou aux nouvelles expériences culturelles et artistiques, fondés notamment sur l’IA ;
• Le développement de solutions de partage et de valorisation de données ; 
• Le développement de solutions permettant de sécuriser l’exploitation des contenus et la juste rémunération des ayants droit.

Les projets peuvent être présentés par un seul acteur ou plusieurs partenaires réunis dans le cadre d’un projet collaboratif. 
Le consortium rassemble notamment des partenaires industriels de toute taille et/ou des partenaires de recherche, académiques, universitaires. 

• Pour les projets opérés par Bpifrance : 

-    Le chef de file doit être un acteur privé (entreprise de toute taille, EPIC, etc). 
-    Le projet doit avoir une visée entrepreneuriale / lucrative. 
-    Les structures publiques à visées non-lucrative peuvent candidater dans le cadre d’un consortium.

• Pour les projets opérés par la Banque des territoires : 

-    Le chef de file doit être un acteur public : établissement public, collectivité, GIP, association ou groupement d’acteurs publics et/ou privés (syndicat professionnel, organisme de gestion collective…).
-    Le projet doit avoir une visée d’intérêt général.

Les projets attendus doivent présenter une assiette de dépenses éligibles minimum de 400 000 €. 

Les projets attendus auront un niveau initial de Technology Readiness Level (TRL) au moins égal à 4 et viseront un niveau de TRL en fin de projet au moins égal à 7.

Critères d’éligibilité :

1. Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur la plateforme dédiée ;
2. Le porteur doit être un établissement stable en France ; pour les entreprises, être immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier ;
3. Le projet doit s’inscrire ou trouver des applications dans l’un des secteurs des industries culturelles et créatives ;
4. Le projet doit porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide ;
5. Le projet doit permettre la constitution d’un actif (matériel ou immatériel).

Modalités de soutien :

L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable. Dans la plupart des cas, la part de subvention sera de 60 % au maximum et la part d’avances remboursables de 40 % au minimum. 

L’ADEME soutient le RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les principes des énergies renouvelables citoyennes (ENRc) et vise ainsi à susciter le développement de ces projets.

Suite à cette première phase de sensibilisation, l’ADEME Pays de la Loire est susceptible d’apporter une aide financière lors des phases d’amorçage dans les territoires, et d’émergence pour les porteurs de projet :

• À l’initiative et pilotée par une collectivité, une phase d’amorçage peut être soutenue afin de constituer un ou plusieurs groupes de citoyens, puis d’accompagner leur montée en compétence.
• Portées par la structure porteuse d’un projet citoyen, dans la limite de 20 000 € de dépenses éligibles, des prestations peuvent être soutenues lors de la phase d’émergence :
  • Étude de préfaisabilité.
  • Définition de la stratégie de co-construction, concertation et communication.
  • Étude de préfiguration de la structure juridique porteuse de la démarche citoyenne.

Vous avez un projet en lien avec le développement durable ou la RSE ? Vous souhaitez renforcer votre engagement en faveur d'une économie plus responsable ? ADERE France Pays de la Loire vous accompagne et finance vos initiatives jusqu'à 7 500 euros !

Type de projets éligibles :
- Projet totalement nouveau pour l'organisme candidat ; ou projet de développement significatif, d'essaimage ou de changement d'échelle d'une action déjà en place dans l'organisme candidat.
- Projet non démarré à la date de dépôt et d'étude par la commission et réalisé dans les 12 mois suivant le financement. A noter que les actions spécifiques, non démarrées mais intégrées à un projet plus vaste déjà débuté, pourront être étudiées dans le cadre de l'AAPP.

Une attention toute particulière sera portée sur le caractère volontariste de la démarche du projet déposé, au-delà d'une réponse à la réglementation/législation à laquelle l'organisation est assujettie.

Un seul projet pourra être financé par organisme candidat par an.

Budget 2025 de l'AAPP : 30 000 euros
Financements possibles :
- Services, matériels et investissements nécessaires au projet
- Prestation d'accompagnement (consultant/cabinet/expert?) nécessaire au montage du projet et/ou mise en oeuvre du projet


Plafond selon budget total du projet soumis, dans la limite de la somme allouée par Adere France Pays de la Loire pour l'exercice (30 000 euros pour 2025) :
- Projet valorisé à moins de 5 000 euros TTC : jusqu'à 75 % de financement possible,
- Projet valorisé à 5 000 euros TTC et + : jusqu'à 50% dans la limite de 7 500 euros TTC,
- Accord de soutien financier total ou partiel du montant sollicité.

Date limite de dépôt des candidatures : 31 octobre 2025 (attention : premier projet déposé, premier projet étudié !)

Besoin d'un accompagnement ? L'ADERE est à votre disposition pour vous aider dans la recherche de fournisseurs et l'étude de devis.

DES QUESTIONS ?
N'hésitez pas à contacter Mathilde TOURETTE : mtourettre@adere.fr, 06 20 08 85 85

Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou ensembles professionnels.

Elles peuvent être allouées à : 

• un artiste, un collectif d'artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel 
• une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou  ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la  mise en œuvre du projet concerné

Dans ce dernier cas, une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Ainsi, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d'une demande par artiste et par année civile.

Les esthétiques concernées couvrent l’ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.).

Les artistes et équipes artistiques doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome et clairement identifié, et peuvent faire porter leur demande, sur le plan administratif, par une structure tierce (production déléguée) ou une structure mutualisée (par exemple au sein d’un collectif), sauf pour les conventionnements à 3 ans ou à 4 ans en danse et en théâtre et arts associés.

L'aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement pour un même artiste / une même équipe artistique. Elle est en revanche cumulable avec d’autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aides au compagnonnage auteur, à la recherche, aux résidences, aides à l’écriture musicale, etc.).

L'aide au projet soutient les projets de :

• production d’une nouvelle création
• reprise ou recréation d’un spectacle après une période d’interruption

La création (première représentation ou reprise) du spectacle pour laquelle l'aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile suivant le versement de l'aide.

Pour être subventionnés, les projets doivent démontrer de l'existence :

• d'au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacle vivant, avec, pour la danse, et le théâtre et arts associés, au moins un coproducteur versant un apport numéraire minimum de 5 000 €
• d'un nombre minimal de représentations du projet aidé, avec contrat de cession ou de coréalisation avec minimum garanti couvrant le coût plateau ou, a minima, 70% pour l’équipe

Le nombre de partenariats et de représentations est défini par arrêté du ministre de la Culture pour chaque esthétique.

L’ensemble des critères d’éligibilité pour les aides aux projet est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

Ainsi, pour les projets de création, de recréation ou de reprise, l'équipe devra :

• justifier d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant   
• prévoir au moins 3 représentations dans les 20 mois (2 pour l'outre-mer), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en musique
• prévoir au moins 4 représentations dans les 20 mois (3 pour l'outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en danse
• prévoir au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer ou pour une première demande), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en théâtre et arts associés

Pour les projets de reprise, l'aide peut être attribuée pour des créations antérieures dont l’exploitation a connu une interruption prolongée, d’au moins 12 mois après la dernière représentation. 

Les projets dont les spécificités (esthétiques, formats, conditions de production ou de diffusion) rendent ces critères difficilement applicables peuvent bénéficier d'une dérogation sur décision motivée du préfet de région.

L’objet de cette aide est d’apporter, dans la durée, un soutien ajusté au cycle d’activité de l’artiste ou de l’équipe artistique et à son potentiel de déploiement d’activités sur plusieurs années. Une modulation de la durée de l’aide sur deux, trois ou quatre ans est prévue afin de l’adapter aux différentes étapes du parcours et aux caractéristiques du projet artistique et culturel, en tenant compte notamment des temps de recherche.

L’ensemble des critères d’éligibilité des projets artistiques et culturelles globaux des équipes est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

En danse

• Pour une demande de conventionnement à 2 ans, doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures :
  • 2 créations
  • 15 représentations
  • L’équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. 
• Pour une demande de conventionnement à 3 ans, doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État
  • 40 représentations dans 2 régions minimum (30 représentations pour les DOM)
  • L’équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. 
• Pour une demande de conventionnement à 4 ans, doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État
  • 90 représentations dans 2 régions minimum (70 représentations pour les DOM)
  • L’équipe doit aussi justifier de 3 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. 

Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou ensembles professionnels.

Elles peuvent être allouées à : 

• un artiste, un collectif d'artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel 
• une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou  ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la  mise en œuvre du projet concerné

Dans ce dernier cas, une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Ainsi, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d'une demande par artiste et par année civile.

Les esthétiques concernées couvrent l’ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.).

Les artistes et équipes artistiques doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome et clairement identifié, et peuvent faire porter leur demande, sur le plan administratif, par une structure tierce (production déléguée) ou une structure mutualisée (par exemple au sein d’un collectif), sauf pour les conventionnements à 3 ans ou à 4 ans en danse et en théâtre et arts associés.

L'aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement pour un même artiste / une même équipe artistique. Elle est en revanche cumulable avec d’autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aides au compagnonnage auteur, à la recherche, aux résidences, aides à l’écriture musicale, etc.).

L'aide au projet soutient les projets de :

• production d’une nouvelle création
• reprise ou recréation d’un spectacle après une période d’interruption

La création (première représentation ou reprise) du spectacle pour laquelle l'aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile suivant le versement de l'aide.

Pour être subventionnés, les projets doivent démontrer de l'existence :

• d'au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacle vivant, avec, pour la danse, et le théâtre et arts associés, au moins un coproducteur versant un apport numéraire minimum de 5 000 €
• d'un nombre minimal de représentations du projet aidé, avec contrat de cession ou de coréalisation avec minimum garanti couvrant le coût plateau ou, a minima, 70% pour l’équipe

Le nombre de partenariats et de représentations est défini par arrêté du ministre de la Culture pour chaque esthétique.

L’ensemble des critères d’éligibilité pour les aides aux projet est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

Ainsi, pour les projets de création, de recréation ou de reprise, l'équipe devra :

• justifier d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant   
• prévoir au moins 3 représentations dans les 20 mois (2 pour l'outre-mer), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en musique
• prévoir au moins 4 représentations dans les 20 mois (3 pour l'outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en danse
• prévoir au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer ou pour une première demande), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en théâtre et arts associés

Pour les projets de reprise, l'aide peut être attribuée pour des créations antérieures dont l’exploitation a connu une interruption prolongée, d’au moins 12 mois après la dernière représentation. 

Les projets dont les spécificités (esthétiques, formats, conditions de production ou de diffusion) rendent ces critères difficilement applicables peuvent bénéficier d'une dérogation sur décision motivée du préfet de région.

L’objet de cette aide est d’apporter, dans la durée, un soutien ajusté au cycle d’activité de l’artiste ou de l’équipe artistique et à son potentiel de déploiement d’activités sur plusieurs années. Une modulation de la durée de l’aide sur deux, trois ou quatre ans est prévue afin de l’adapter aux différentes étapes du parcours et aux caractéristiques du projet artistique et culturel, en tenant compte notamment des temps de recherche.

L’ensemble des critères d’éligibilité des projets artistiques et culturelles globaux des équipes est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

• Pour une demande de conventionnement à 2 ans, doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures :
  • 2 créations aidées ou non par l’État
  • 20 représentations
• Pour une demande de conventionnement à 3 ans, doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État
  • 50 représentations dans 2 régions minimum (40 représentations pour les DOM)
  • L’équipe doit aussi justifier d’un partenaire sur cette même période, avec des apports en numéraire ou en nature.
• Pour une demande de conventionnement à 4 ans, doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État
  • 70 représentations dans 2 régions minimum (50 représentations pour les DOM)
  • L’équipe doit aussi justifier de 5 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire ou en nature. 

Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou ensembles professionnels.

Elles peuvent être allouées à : 

• un artiste, un collectif d'artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel 
• une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou  ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la  mise en œuvre du projet concerné

Dans ce dernier cas, une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Ainsi, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d'une demande par artiste et par année civile.

Les esthétiques concernées couvrent l’ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.).

Les artistes et équipes artistiques doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome et clairement identifié, et peuvent faire porter leur demande, sur le plan administratif, par une structure tierce (production déléguée) ou une structure mutualisée (par exemple au sein d’un collectif), sauf pour les conventionnements à 3 ans ou à 4 ans en danse et en théâtre et arts associés.

L'aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement pour un même artiste / une même équipe artistique. Elle est en revanche cumulable avec d’autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aides au compagnonnage auteur, à la recherche, aux résidences, aides à l’écriture musicale, etc.).

L'aide au projet soutient les projets de :

• production d’une nouvelle création
• reprise ou recréation d’un spectacle après une période d’interruption

La création (première représentation ou reprise) du spectacle pour laquelle l'aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile suivant le versement de l'aide.

Pour être subventionnés, les projets doivent démontrer de l'existence :

• d'au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacle vivant, avec, pour la danse, et le théâtre et arts associés, au moins un coproducteur versant un apport numéraire minimum de 5 000 €
• d'un nombre minimal de représentations du projet aidé, avec contrat de cession ou de coréalisation avec minimum garanti couvrant le coût plateau ou, a minima, 70% pour l’équipe

Le nombre de partenariats et de représentations est défini par arrêté du ministre de la Culture pour chaque esthétique.

L’ensemble des critères d’éligibilité pour les aides aux projet est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

Ainsi, pour les projets de création, de recréation ou de reprise, l'équipe devra :

• justifier d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant   
• prévoir au moins 3 représentations dans les 20 mois (2 pour l'outre-mer), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en musique
• prévoir au moins 4 représentations dans les 20 mois (3 pour l'outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en danse
• prévoir au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer ou pour une première demande), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en théâtre et arts associés

Pour les projets de reprise, l'aide peut être attribuée pour des créations antérieures dont l’exploitation a connu une interruption prolongée, d’au moins 12 mois après la dernière représentation. 

Les projets dont les spécificités (esthétiques, formats, conditions de production ou de diffusion) rendent ces critères difficilement applicables peuvent bénéficier d'une dérogation sur décision motivée du préfet de région.

Le Trophée à Imp'act s'adresse aux TPE, PME, professionnels et start-up, développant leur projet à impact positif sur l'Environnement, le Social ou la Gouvernance dans les territoires Bretons et ligériens, pour créer des innovations et répondre à des besoins non satisfaits.

Les conditions exclusives et cumulatives pour répondre à l'appel à projets de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire :  

·       Disposer d'un numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,

·       Justifier de ressources financiéres diversifiées et démontrant une capacité à mobiliser des ressources locales, ou des cofinancements et autres soutiens extérieurs,

·        

·       Avoir le siége ou une antenne localisé sur le territoire de la Caisse d'Epargne-Bretagne Pays de Loire : Finistére, Ille et Vilaine, Côtes d'Armor, Morbihan, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Maine et Loire, Vendée.

La dotation :

Elle récompensera 3 lauréats, soit un lauréat par catégorie d'impact ESG.

·       Impact Environnemental,

·       Impact Social

·       Impact Gouvernance.

Chaque lauréat se verra attribuer un prix comprenant :

·       Une dotation financière de 5000 €

·       Un diagnostic 360° par Novapuls (www.novapuls.fr) , accélérateur de projets innovants, pour accompagner la structuration financiére, commerciale et marketing, RH et le pilotage du projet à impact. Un rapport sera remis à l'issue du diagnostic pour faciliter l'exécution du projet,

·       La participation à un atelier avec les experts de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire.

·       Une exposition et une visibilité du lauréat via notre communication externe sur les canaux associés.

PARTENAIRES TECHNIQUES

Ils nous ont aussi aidé dans la construction d'ESSor

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