44 - Appel à candidatures - Déploiement de nouvelles missions de Centre de Ressources Territorial en Loire-Atlantique

Suite à la reconnaissance de 10 premières missions de Centre de Ressources Territorial (CRT) en 2022 et 2023, l’ARS Pays de la Loire lance un nouvel appel à candidatures pour le déploiement de 3 missions de CRT dans le département de Loire-Atlantique.

La mission de centre de ressources territorial doit être portée, soit par un EHPAD, soit par un service à domicile.
Les candidats devront transmettre à l’appui de leur candidature les modalités de montée en charge envisagées pour atteindre les cibles proposées des volets 1 et 2, au maximum sur 1 an.
Le porteur, en lien avec l’établissement ou le service partenaire, doit notamment bénéficier :
- d’un temps de médecin du dispositif ;
- d’un temps de coordinateur (profil IDE privilégié) et d’une présence d’infirmière de nuit ou être engagé dans un dispositif d’astreinte ou garde mutualisée d’IDE de nuit ;
- de places d’hébergement temporaire ou « chambre d’urgence temporaire » et décrire les modalités de fonctionnement prévisionnelles de ces places ;
- d’espaces et d’équipements suffisants pour assurer les actions du volet 1.

L’appel à candidatures 2024 porte sur la reconnaissance de trois missions CRT qui devront couvrir l’ensemble des territoires situés au sud de la Loire :
Communautés de communes de :
- Pornic Agglo Pays de Retz ;
- Sud Estuaire ;
- Grand Lieu Communauté ;
- Sud Retz Atlantique ;
- Sèvre Loire ;
- Clisson.
Et les communes du sud de la Métropole Nantaise : Bouguenais, Saint Jean de Boiseau, La Montagne, Brains, Saint Léger les Vignes, Bouaye, Saint Aignan de Grand Lieu, Rezé, Les Sorinières, Vertou, Basse Goulaine et Saint Sébastien sur Loire.
Le territoire final de chaque CRT et la date d’installation seront arrêtés lors de l’instruction des dossiers de candidature.
Le démarrage des missions CRT est attendu à compter du 1/12/2024 et au plus tard le 1/4/2025. Deux CRT
ouvriront le 1/12/2024 et le dernier le 1/4/2025 en conformité avec la programmation CNSA

La structure retenue dans le cadre de l’appel à candidatures recevra une dotation annuelle s’élevant à 400 000 €.
Ce financement doit permettre le développement des deux volets de la mission CRT, sans se substituer à un autre financement déjà reçu. Il donnera lieu à un avenant du CPOM de la structure le cas échéant.
Le porteur tiendra informé annuellement l’ARS et les Départements de la mise en œuvre de la mission de CRT par le biais :

• du rapport d’activité de la structure retenue ;

• d’un budget annexe dédié à la dotation allouée de l’EPRD / ERRD de la structure retenue qui fera l’objet

d’un suivi spécifique par un compte-rendu financier.
Aucune participation financière n’est demandée aux bénéficiaires de la mission CRT, sauf pour les prestations optionnelles.

Critères d’exclusion :
Seront notamment exclus :

• Les dossiers incomplets ;
• Les projets ne comportant pas les deux modalités d’intervention requises pour accomplir la mission de centre de ressources territorial ;
• Les projets ne prévoyant pas les conventions obligatoires ;
• Les projets ne répondant pas aux exigences réglementaires.