44 - FSE + - Gestion d'un fonds d'aide pour lever les freins à l'emploi ou à la formation 2024-2025

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 130 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 60 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 100 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

L’objectif de ce fonds d’aide est de lever certains freins à l’emploi que pourraient rencontrer les participants du PLIE de la métropole nantaise en prenant en charge de façon totale ou partielle des coûts d'équipements ou d'actions. Il pourra s’agir de coûts d’actions de levée des freins et/ou de développement des compétences, de transport, d’hébergement, de restauration, d’équipements
techniques (vêtements de travail, de sécurité, matériels), les frais de garde d’enfants, l’aide au permis de conduire… des participants PLIE pour faciliter leur accès à l’emploi ou à la formation.
L’enveloppe de fonds d’aide est de 100 000€ maximum.

Elle sera attribuée :
Sur la base d’une demande motivée par le participant et son référent de parcours ;
Dans la mesure où l’aide peut faciliter voire accélérer le retour à l’emploi ou l’accès à la formation ;
Lorsque les dispositifs d’aide de droit commun ne peuvent être activés ou ne couvrent pas la totalité des frais prévus ;
Après étude et validation de la pertinence de ce soutien financier par la Commission de validation du fonds d’aide.

Les opérations éligibles sont les opérations de gestion d’un fonds d’aide afin que puissent être pris en charge de façon totale ou partielle les coûts d’actions de levée des freins et/ou de développement des compétences, de transport, d’hébergement, de restauration, des équipements techniques (vêtements de travail, de sécurité, matériels), les frais de garde d’enfants, l’aide au permis de conduire… des participants PLIE pour faciliter leur accès à l’emploi ou à la formation.

Le porteur de projet assurera :
La réception des demandes de soutien transmises par le référent PLIE ;
La présentation des dossiers en Commission de validation du fonds d’aide, pour validation, ajournement ou refus des demandes ;
En fonction des demandes et de leur montant, la mise en concurrence des opérateurs pouvant mettre en place les actions demandées, conformément au code des marchés publics
;
Le choix des prestataires ;
Une veille quant à la présence des participants aux actions sélectionnées ;
La réception des justificatifs prouvant la réalisation des actions, en vue du paiement ; L’actualisation de la base de données des parcours VIESION par une saisie régulière des prestations de soutien validées par la commission ;

Taux forfaitaire de 20% des dépenses de fonctionnement, de prestations externes et de participants (au réel) pour calculer les dépenses de personnel
Taux forfaitaire de 15% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les dépenses indirectes