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Appels à projets

49 - Appel à projet "dispositif Prépa Rebond"

Date limite de candidature : 30 Août 2024
Organisme : Conseil départemental de Maine-et-Loire

Cet appel à projets s'adresse aux organismes de formation, titulaires d'une déclaration d’activité non caduque (6e partie, livre III du code du travail, article L.6351). S’il s’agit de leur première convention ou de leur premier contrat de formation professionnelle, les organismes intéressés doivent s’engager à effectuer leur déclaration d’activité dans le délai prévu à l’article R.6351 du code du travail.

Il existe deux cas de figure concernant la certification Qualiopi au sein d’un groupement :

  •   groupement d’opérateurs : chaque membre doit posséder la certification ;
  •   attributaire d’un marché de l’appel à projet faisant appel à un sous-traitant : c’est à l’attributaire d’apporter la preuve que le sous-traitant répond aux exigences Qualiopi (indicateur n°27). Ce dernier n’a donc pas obligation d’être certifié mais doit être en mesure de se conformer au référentiel.

Critères de sélection

Les critères retenus sont :

  • l’expérience et l’expertise du candidat quant aux publics cibles de l’action et des territoires visés ;
  • la capacité à mobiliser le public et les prescripteurs ;
  • la valeur technique en adéquation aux objectifs du cahier des charges ;
  • la qualité et réalité des partenariats locaux ;
  • la qualification et l’expérience du personnel ;
  • un rapport qualité/prix raisonnable.

Comment candidater ?

Les candidats sont invités à adresser l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction à l’adresse suivante : insertion@maine-et-loire.fr

» Télécharger la pièce-jointe




49 - Appel à projet "dispositif Prépa Rebond"

PARTENAIRES

FINANCEURS



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