72 - Appel à projets à destination des structures et associations œuvrant dans le domaine sanitaire et social

Chaque année, la Commission d’action sanitaire et sociale (CASS) du Conseil de la CPAM attribue des subventions dans le cadre du Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale à des projets ou actions portées par des structures d’intérêt public œuvrant au bénéfice des assurés de la CPAM. Des subventions sur le fonctionnement général des associations peuvent également être attribuées sous conditions, ainsi que des subventions d’équipement.

Des subventions peuvent être consenties :

1. à des associations ou structures privées régulièrement déclarées et à jour de leurs cotisations Urssaf, poursuivant un but d’intérêt général et non lucratif et reconnues comme telles ;
2. qui œuvrent dans la circonscription de la caisse ;
3. uniquement pour des interventions à caractère sanitaire et social ;
4. sous forme de subventions de fonctionnement et d’équipement (seule possibilité de financer l’acquisition de petits matériels).

Les bilans financiers de la structure sont analysés en amont de toute décision et l’utilisation de la subvention est ensuite contrôlée.