Appels à projets
Accompagnement des agriculteurs face au changement climatique - Action : accompagnement aux démarches collectives climat et sols
L’appel à projets vise à déployer la mesure « Accompagnement des agriculteurs face au changement climatique » par la mise en place de démarches volontaires portant à la fois sur l’atténuation, l’adaptation, et sur la santé des sols. Il comprend deux niveaux d’action :
Une action collective : « Accompagnement des démarches collectives climat et sols »
Cette action vise le déploiement de démarches collectives territoriales « agriculture et climat » (décrites dans la partie 3.2). L’objectif de ces démarches est de construire une trajectoire d’adaptation au changement climatique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de stockage de carbone avec plusieurs partenaires de la chaîne de valeur du monde agricole dans la mise en place d’une stratégie “agriculture et climat”. Cette démarche collective sera ensuite déclinée auprès d’exploitants dans le cadre d’un accompagnement individualisé. Cette stratégie permettra de donner une cohérence à l’accompagnement des agriculteurs sur un territoire et dans une ou plusieurs filières agricoles, et de leur donner une visibilité de plus long terme dans cet accompagnement, tant
technique, qu’économique avec la sécurisation des pratiques et des débouchés. Partant d’un diagnostic et d’un plan d’action territorial pour faire face aux enjeux du changement climatique, cette action doit inclure la réalisation d’accompagnements individualisés tels que définis dans l’action « Accompagnement individualisé à l’action climat et sols ». L’action collective cherche à faciliter le
recrutement des agriculteurs, la réalisation des accompagnements et à faciliter le passage à l’action
en apportant un complément collectif et territorialisé à l’action d’accompagnement individualisé.
Les aides seront accordées en vue d’encourager les formes de coopération bénéficiant au monde agricole. Les projets relèveront d’une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires, relevant d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières.
L’association d’acteurs économiques est recherchée afin d’intégrer la valorisation de l’action relative au climat et aux sols.
Pour l’action « Accompagnement des démarches collectives climat et sols » :
• Il est attendu des projets relativement ambitieux en termes de nombre d’exploitations touchées, mais dont l’ampleur territoriale permette un accompagnement au plus proche des exploitants agricoles ;
• Les projets doivent permettre de donner des perspectives et moyens aux agriculteurs sur le moyen et/ou long terme quant aux défis climatiques ;
• Concernant l’échelle du projet, pourront être soutenus en 2024 : des projets à dimension pluri-régionale (de préférence deux régions maximum), régionale ou infrarégionale ayant une capacité d’action dans le secteur agricole. La structure porteuse du projet pourra agir pour elle-même si elle est directement porteuse d’un collectif (exemple d’une coopérative agricole) ou impliquera un collectif d’acteurs territoriaux (groupes d’agriculteurs, structures de conseil agricole, organismes économiques, collectivités…)
Les projets identifieront une ou plusieurs démarches économiques pour accompagner l’action climatique et proposeront un accompagnement aux agriculteurs sur ces démarches ;
• Le montant minimal des dépenses éligibles par projet est de 50 000 € ;
• Le montant maximal des dépenses éligibles par projet est de 1 400 000 € ;
• Les projets seront multipartenaires avec un chef de file désigné qui aura un rôle de coordination, de centralisation, d’animation de la dynamique et de capitalisation (voir partie 2.2) ;
• Les projets mettront en œuvre les actions décrites en 3.2.
Concernant les projets déposés, en fonction de l'appréciation du projet par l'ADEME, et les DRAAF et des Conseils Régionaux volontaires, notamment au regard de la coexistence d’autres dispositifs de programmes régionaux (ex. : Pass Bas Carbone qui finance des diagnostics GES en Bretagne), l'ADEME pourra revenir vers le porteur de projet en amont de son éventuelle sélection, pour discuter du projet et ce en vue d'améliorer si nécessaire son ambition et son organisation.
