Appels à projets
Accompagnement des agriculteurs face au changement climatique
Une action individuelle « Accompagnement individualisé à l’action climat et sols »
Cette action vise l’accompagnement vers l’adaptation au changement climatique et l’atténuation des émissions de carbone des exploitations via des parcours d’accompagnement incluant des diagnostics individuels, un plan d’action et un suivi de l’exploitation selon plusieurs modules au choix (décrits dans la partie 3.1).
Pour cette action, il est important de rappeler que l’accompagnement doit partir des problématiques rencontrées par l’agriculteur, dans son exploitation, face au changement climatique. Il s’agit de faciliter l’appropriation de ces thématiques en lien avec son exploitation.
Les structures éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les organismes de conseil. Ils sont qualifiés d’« intermédiaires transparents » du fait qu’ils répercutent intégralement sur les bénéficiaires finaux les financements publics octroyés pour la réalisation des accompagnements individualisés.
Plusieurs structures peuvent être partenaires sur un même projet, toutefois si chacune réalise ses propres diagnostics sans coordination spécifique avec les autres structures, elles sont invitées à déposer des dossiers indépendants.
Les projets devront être portés par des structures en capacité de mettre en œuvre et animer des opérations groupées consistant en l'accompagnement de plusieurs exploitations agricoles. L’action pourra intégrer une dimension collective dans l'approche proposée (avec par exemple des échanges au sein de groupes d'agriculteurs). Néanmoins, le diagnostic et le plan d'action réalisés seront individualisés à l'échelle de chaque exploitation agricole.
Les structures éligibles peuvent être publiques, associatives et/ou privées (ex : chambres d’agriculture, coopérative agricole, association de développement agricole, mandataires du label bas carbone, instituts techniques agricoles, industries agro-alimentaires, interprofession, les organismes et associations de gestion et de comptabilité, GIEE10, CIVAM11…).
Dans tous les cas, le bénéficiaire final de l’aide (c’est-à-dire le bénéficiaire du conseil/diagnostic) doit être une PME active dans la production agricole primaire, comprenant : les agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SARL, etc.) ; les exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole ; les groupements d’agriculteurs ayant une production agricole primaire, de type GIE ou CUMA (composés à 100% d’agriculteurs).
Les structures éligibles, qualifiées d’« intermédiaires transparents », sont chargées par l’ADEME, qui les y autorise par une convention, de répercuter intégralement aux bénéficiaires finaux la subvention perçue au titre de la prestation de conseil. Elles s’engagent, en tant qu’intermédiaires, à assurer la compatibilité des aides qu’elles répercutent intégralement aux bénéficiaires finaux avec la règlementation des aides d’Etat. Elles restent responsables vis-à-vis de l'ADEME de la conformité de l’utilisation de l’intégralité de la subvention ayant fait l’objet d’une répercussion aux bénéficiaires finaux. En tant qu’« intermédiaires transparents », les organismes de conseil répercutent des aides d’Etat aux bénéficiaires finaux sur la base du régime cadre n° SA.109081.
Pour l’action « Accompagnement individualisé à l’action climat et sols », les projets attendus :
• Pourront cibler toute exploitation agricole individuelle ou sociétaire (GAEC, EARL, SCEA, etc.) définie comme bénéficiaire final au point 2.2 ;
• S’inscriront dans des opérations groupées mobilisant un minimum de 15 actions d’accompagnement par opération, que ce soient des accompagnements simplifiés (individuels ou collectifs) ou des accompagnements approfondis. Il n’y a pas de plafond maximum, a priori. Néanmoins, pour éviter des projets surdimensionnés et préemptant une part trop importante de l’enveloppe budgétaire dédiée à la mesure, une révision du nombre d'accompagnements pourra être appliquée aux candidats si l’ADEME, le MASA et/ou leurs représentations régionales l’estiment nécessaire ;
• Mettront en œuvre les actions décrites en 3.1 en suivant les attendus méthodologiques décrits dans les annexes.
Les projets viseront autant que possible une dimension régionale ou infrarégionale.
