Contrat d’Apport Associatif

Le Contrat d'Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d'associations d'utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d'activités à caractère économique.

-Financement du BFR et/ou des investissements

Qui finance t-elle ?

Association employeuse non marchande
Association employeuse marchande
Structure d'insertion par l'activité économique

Quel(s) domaine(s) d'activité finance t-elle ?

Tous

Territoire d'intervention :

Régional

A quelle(s) phase(s) du projet intervient-elle ?

Création (création d'une nouvelle structure en cours, ou de moins de 1 an)
Développement (développement de nouvelles activités ou de nouveaux projets par une structure existante)
Consolidation (consolidation d'activités existantes)

Quel type de financement représente cette offre ?

Prêts et garanties

Que peut financer cette offre ?

Pour investir dans du matériel (ex: ordinateur, véhicule, ...) ou de l'immatériel (ex : logiciel, site web, ...)
Pour avoir de la trésorerie
Pour développer un projet en particulier (action délimitée dans le temps ou activité nouvelle)

Cette offre de financement est :

Réservée à :
À destination des associations qui portent un projet dont l’impact social, environnemental ou territorial avéré dont notamment :

-Les associations d’utilité sociale qui ont une activité économique ou qui créent ou consolident des emplois
-Les associations qui respectent le positionnement et les modalités d'appréciation de l'engagement en vigueur dans le réseau
Disponible en continu

Quels sont les montants attribués dans le cadre de cette offre ?

Montant minimum attribué : 5 000 €
Montant maximum attribué : 30 000 €

Cette offre est-elle dédiée à l'innovation sociale ?

Oui, mais pas seulement

Autres critères d'éligibilité :

Lien URL de la page web dédiée à l'offre :

https://fondes.fr/produit/contrat-dapport-associatif/

Plaquette de présentation de l'offre