Demander l'agrément ESUS

 

ESUS signifie Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale. Il s'agit d'un agrément qui a été créé par la loi de l'économie sociale et solidaire de 2014.

Certaines entreprises de l'ESS peuvent demander l'agrément ESUS de droit sans avoir à prouver leur utilité sociale de par leur coeur d'activité. Il s'agit de :

 

• Pour les autres typologies de structures de l'ESS, il faudra faire une demande classique.

Pour en savoir plus sur l'agrément ESUS, vous pouvez consulter toutes les ressources sur le site d'ESS France.

          ACCOMPAGNEMENT :

La CRESS vous accompagne dans votre démarche de demande de l'agrément ESUS. Découvrez l'offre d'accompagnement en cliquant ici.

 

Retrouvez des portraits de structures agréées ESUS sur le site de la CRESS :

> en Loire Atlantique :

Mapohême,

Impact Track,

Soofut et

Mobidys

> en Vendée :

Atout Linge

 

        RESSOURCES

 

 

• Point de RepèrESS n°12 "L'agrément ESUS" : Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (RTES, mars 2024)