Dispositif d'astreinte infirmière de nuit mutualisée entre plusieurs EHPAD

Depuis 2013, l’ARS Pays de de la Loire est engagée dans un dispositif d’amélioration de la sécurité et de la qualité de la prise en charge des résidents d’EHPAD la nuit visant à la réduction des hospitalisations non programmées la nuit. Diverses expérimentations ont abouti à la publication de plusieurs AAC relatifs à la mise en place la nuit d’astreintes infirmières mutualisées entre EHPAD.

Les projets doivent s’appuyer sur une réelle dynamique de coopération et de mutualisation, organisée entre établissements d’un même territoire, quel que soit leur statut, reposant sur un regroupement minimum de 6 EHPAD et/ou 500 places.
Pour estimer l’atteinte du seuil des 500 places, seront uniquement prises en compte les places effectivement incluses au sein de l’astreinte mutualisée. Des dérogations pourront être apportées à ce critère en cas d’impossibilité matérielle justifiée.

L’expérimentation fera l’objet d’un financement en crédits non reconductibles, d’un montant indicatif de 40 000€ par an, versé la première année du dispositif en première circulaire budgétaire. Ce montant sera ajusté en fonction de la taille du
dispositif, des caractéristiques du territoire et de la qualité de la réponse aux besoins du territoire

» Télécharger la pièce-jointe