Economie circulaire - Marché logistique filière produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment

Depuis le 1er Janvier 2022, la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire prévoit la mise en place de la filière de collecte et de recyclage des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment. Avec une mise en œuvre opérationnelle effective au 1er mai 2023, Valdelia souhaite concrétiser la phase d’expérimentation menée sur l’année 2022/2023 et lance la sélection de ses futurs prestataires de collecte, de transport et de traitement qui contribueront à la construction d’une filière solide, résiliente, innovante, et respectueuse des enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

Le marché LOGISTIQUE vise la collecte des flux déchets de Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) auprès des :
• Chantiers
• Points de reprise chez les distributeurs
• Points de reprise en déchèteries professionnelles et publiques
• Points de reprise complémentaires

De façon différenciée selon les modes, points de collecte et bassins de collecte.

Le marché logistique sera effectif dès le 1er Janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026 et renouvelable une fois sous conditions jusqu’à la fin de l’agrément Valdelia à savoir en 2027.

Ce sont les opérateurs réalisant le transport des flux de déchets PMCB, des Fractions Matières Valorisables ou des Matières Premières Secondaires :

Sur le marché « LOGISTIQUE » à pourvoir, les prestations consisteront à :

• Lot 1 : Collecte
Les prestataires de collecte ont pour mission de collecter les déchets de PMCB collectés
sur les points de reprise d’une zone géographique attribuée (dits bassins de collecte), pour
les livrer sur un centre de traitement.

•Lot 2 : Transfert

Les prestations consisteront à transférer :
• Les lots réceptionnés/triés d’un centre de traitement à un autre (ex. transfert de plâtre, menuiserie),
• Les lots traités d’un centre de traitement vers un autre en vue de la préparation de Matières Premières Secondaires ou l’élimination des fractions non valorisables,
• Les lots préparés d’un centre de traitement à un autre en vue de l’évacuation vers les exutoires.
Les transferts entre centres de traitement et centres de préparation des Matières Premières Secondaires sont optionnels.

Dans le cas où :
• Le titulaire réaliserait les prestations de Réception, Tri, Traitement, Préparation sur un même site, aucun transfert ne pourrait être facturé à Valdelia.
• Le titulaire réaliserait des prestations de transport vers les exutoires finaux de son choix le prix de transfert ne pourra pas être inclus au prix de traitement proposé dans le marché
« TRAITEMENT - Lot 4 – Evacuation. »

Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire peuvent se porter candidats pour la réalisation de prestations concurrentielles en matière de collecte des déchets de PMCB, dès lors que ces dernières répondent aux exigences réglementaires en matière d’environnement, de droit du
travail, de droit du transport, de protection de la santé et de la sécurité.