Economie circulaire - Marché traitement filière produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment

Depuis le 1er Janvier 2022, la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire prévoit la mise en place de la filière de collecte et de recyclage des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment. Avec une mise en œuvre opérationnelle effective au 1er mai 2023, Valdelia souhaite concrétiser la phase d’expérimentation menée sur l’année 2022/2023 et lance la sélection de ses futurs prestataires de collecte, de transport et de traitement qui contribueront à la construction d’une filière solide, résiliente, innovante, et respectueuse des enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

Le marché TRAITEMENT vise la réception, le tri et le traitement des flux de déchets produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) auprès des centres de traitement.

Les grandes familles Valdelia de la filière PMCB se présentent comme suit :
• PMCB – Conjointe
• PMCB – Résiduels
• PMCB – 7 flux (Bois, Ferrailles, Plastiques, Isolants, Plâtre, Moquettes …)
• PMCB – Produits complexes correspondants aux produits multi-matériaux nécessitant une
action mécanique de séparation. (ex : Menuiserie)

Ce sont les centres de traitement des flux de déchets de PMCB dans lesquels une ou plusieurs opérations de traitement est(sont) réalisée(s). Le candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots indépendamment les uns des autres (hormis pour le lot 1 & 2 – « Réception » et « Tri » du marché « Traitement ») et ce pour chacune des familles Valdelia.

Les candidats répondants sur le Lot 1 « Réception » du marché « Traitement » doivent obligatoirement pouvoir répondre sur le Lot 2 « Tri » du marché « Traitement ».

Sur le marché « TRAITEMENT » à pourvoir, les prestations consisteront à :

• Lot 1 : Réception des familles de déchets Valdelia
o Réceptionner et peser les flux,
o Documenter le système d’information Valdelia (Traçabilité),
o Exclure les non conformités (extraire la part de Non PMCB),
A noter : Les familles de déchets Non PMCB appartenant à une filière REP seront remis dans les circuits correspondants (ex : DEA professionnels remis dans la filière Valdelia)

• Lot 2 : Tri des familles de déchets Valdelia :
o Séparer par filière les flux appartenant à plusieurs filières REP et collectés dans un même contenant,
 Séparation distincte des familles Valdelia par filière,
 Pesée des familles Valdelia par filière
o trier par matière les flux issus de collectes PMCB - conjointes et/ou résiduelles.
 Séparation distincte des flux matières qui composent ces familles Valdelia,
 Pesée des flux matières séparés.
A noter : Les familles de déchets Non PMCB appartenant à une filière REP seront remis dans les circuits correspondants (ex : DEA professionnels rems dans la filière Valdelia)

• Lot 3 : Traiter la famille de déchets PMCB - produits complexes. :
o traitement des menuiseries vitrées en fin de vie à travers une action de démantèlement et séparation des matières qui les constituent,
o traitement des produits complexes à travers une action de démantèlement et séparation des matières qui les constituent.

A noter :
• Les procédés de traitement peuvent être de nature mécanisés, semi-mécanisés, ou
manuels.

• Le traitement des flux produira des Fractions Matières Valorisables.

• Lot 4 : Production & conditionnement de Matières Premières Secondaires
consommables pour les exutoires finaux :
o préparation et/ou conditionnement des Fractions Matières Valorisables via des actions de mise en balle, fractionnement (broyage, grapinnage), lavage, affinage,
A noter : la préparation des Fractions Matières Valorisables produira des Matières Premières Secondaires.

• Lot 5 : Consommation des matières premières secondaires par les exutoires
Le territoire français sera entièrement couvert par des Prestataires de traitement

Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire peuvent se porter candidats pour la réalisation de prestations concurrentielles en matière de collecte des déchets de PMCB, dès lors que ces dernières répondent aux exigences réglementaires en matière d’environnement, de droit du travail, de droit du transport, de protection de la santé et de la sécurité.