Offre de financement
France Active Investissement
L'objectif de FAI est de renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires : associations et entreprises d'utilité sociale qui créent ou consolident des emplois par le développement d'activités économiques.
Son intervention est destinée à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l'entreprise à l'exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d'exploitation passées ou futures.
Qui finance t-elle ?
Association employeuse non marchande Association employeuse marchande Structure d'insertion par l'activité économique Coopérative CAE SCOP SCIC Entreprise commerciale d'utilité sociale (hors coopérative)Quel(s) domaine(s) d'activité finance t-elle ?
TousTerritoire d'intervention :
RégionalA quelle(s) phase(s) du projet intervient-elle ?
Etude d'opportunité ou étude de faisabilité pour une structure non créée Création (création d'une nouvelle structure en cours, ou de moins de 1 an) Développement (développement de nouvelles activités ou de nouveaux projets par une structure existante) Consolidation (consolidation d'activités existantes)Quel type de financement représente cette offre ?
Prises de participationQue peut financer cette offre ?
Pour investir dans du matériel (ex: ordinateur, véhicule, ...) ou de l'immatériel (ex : logiciel, site web, ...) Pour avoir de la trésorerie Pour développer un projet en particulier (action délimitée dans le temps ou activité nouvelle)Cette offre de financement est :
Réservée à : -Structure d’insertion par l’activité économique, Entreprise de travail adapté
-Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois
-Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE)
-Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés
Disponible en continuQuels sont les montants attribués dans le cadre de cette offre ?
Montant minimum attribué : 5 000 € Montant maximum attribué : 500 000Cette offre est-elle dédiée à l'innovation sociale ?
Oui, exclusivementAutres critères d'éligibilité :
FAI intervient principalement en prêt participatif.
Dans certains cas, elle peut intervenir en compte courant d'associé. Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l'entreprise.
-Montant : de 5 000 euros à 500 000 euros
-Durée : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas)
-Coût pour l'entreprise : 2% par an, assorti d'un différé d'amortissement
de 2 an
-Financements complémentaires : L'intervention de FAI doit favoriser la mobilisation d'autres financements. Peut notamment être mobilisé un prêt bancaire garanti par France Active Garantie
Dans certains cas, elle peut intervenir en compte courant d'associé. Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l'entreprise.
-Montant : de 5 000 euros à 500 000 euros
-Durée : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas)
-Coût pour l'entreprise : 2% par an, assorti d'un différé d'amortissement
de 2 an
-Financements complémentaires : L'intervention de FAI doit favoriser la mobilisation d'autres financements. Peut notamment être mobilisé un prêt bancaire garanti par France Active Garantie
Lien URL de la page web dédiée à l'offre :
https://fondes.fr/produit/france-active-investissement/
France Active Pays de la Loire
Service : Activité et Innovation sociale - Entreprises et associations
6 rue de Bel Air - BP 52207
44022 NANTES CEDEX 1
Site internet : http://www.fondes.fr
