MEDICO-SOCIAL - Amélioration de la prise en charge des personnes accidentées de la route

A qui s'adresse la démarche ?

• Les structures d’accueil des urgences au sein des établissements de santé : notamment pour améliorer la qualité des soins et mieux recueillir les informations sur les victimes des accidents de la route.
• Les autres structures de prise en charge de court séjour :  afin qu’elles puissent faire bénéficier les victimes de la route des traitements médico-chirurgicaux les plus innovants.
• Les services ou structures de psychiatrie adulte et de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent : pour la mise en œuvre de soins psychologiques ou psychiatriques tout au long du parcours de soins et de réadaptation des victimes de la route, ainsi que pour la prise en charge des proches.
• Les structures de prévention, de soins et d’accompagnement à la réduction des risques telles que les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologies (CSAPA) et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD).
• Les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) qui interviennent dans le parcours de soins des patients accidentés de la route, en aval de la prise en charge en court séjour. Les établissements concernés sont principalement ceux autorisés à la mention système nerveux et/ou locomoteurs.
• Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent les personnes handicapées après un accident de la route, pour la construction et la mise en œuvre de leur projet de vie, le cas échéant professionnel.

Vous pouvez vous reporter à la liste exhaustive figurant dans la note d’information interministérielle en date du 14 novembre 2024, dont le lien figure en bas de cette page.

Les aides à l'investissement allouées seront ciblées sur :

• La réalisation de travaux d’aménagement adaptés : ces travaux sont éligibles uniquement lorsqu’ils sont nécessaires pour permettre l’installation du matériel et la réalisation du projet présenté ;
• L’achat de matériels ou de solutions informatiques qui peut être :
  • L’achat de logiciels ou de solutions informatiques en lien avec le projet financé : les logiciels qui permettent un recueil anonymisé d’informations spécifiques relatif aux victimes d’accident de la route ou qui contribuent à la recherche sur les éventuels facteurs médicaux qui ont contribué à l’accident ainsi que ceux qui facilitent le recueil des éléments de l’évaluation de l’aptitude médicale à la conduite seront considérés avec un intérêt particulier ;
  • L’achat de matériels et d’équipements en lien avec le projet financé : le matériel d’urgence, y compris de haute technologie, le matériel de prise en charge immédiate, de rééducation, d’aides techniques nécessaires à la réadaptation sont inclus dans cette catégorie. Les équipements qui contribuent à évaluer l’aptitude médicale à la conduite seront considérés également avec un intérêt particulier.
• L’investissement (réalisation de travaux d’aménagement et achat de matériel) dans des appartements de transition mis à disposition par des ESMS pour accompagner, dans le cadre d’un hébergement adapté, des personnes vers l’autonomie.

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