Appels à projets
NUMERIQUE - Espace de données
Les projets peuvent prendre la forme de plateformes, d’outils collaboratifs, d’interfaces de programmation applicative, permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou plusieurs filières, ou pour un ou plusieurs sous-secteurs d'une filière, de partager des outils et des données dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, la démarche commerciale, la traçabilité des pièces, l’économie circulaire ou l’écologie industrielle, la mobilité, la sécurité et la défense, l’environnement, avec un plan d’affaires dédié. Cette liste n’est pas exhaustive.
Il est attendu qu’une société, présentant les caractéristiques décrites au point « caractéristiques attendues et nécessaires des projets » ci-dessus, soit identifiée ou créée avant la fin du projet afin d’opérationnaliser l’espace de données.
Critères d’éligibilité
1. Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur la plateforme de dépôts Picxel.
2. Le projet devra être porté :
- soit par une structure représentative de la filière,
- soit par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » et rassemblant des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche.
Un consortium doit comporter a minima une PME ou ETI et peut comporter une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s).
3. Le projet devra présenter une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros.
4. Le dossier devra expliciter comment le projet s’inscrit dans une initiative nationale, européenne ou internationale de création d’espace de données.
5. Le projet ne doit pas causer de préjudice important du point de vue de l’environnement.
Modalités de soutien
L’aide est apportée sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables et peut s’élever jusqu’à 50 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de la réglementation européenne.
