Appels à projets
SANTE - ENVIRONNEMENT - Assist - Bien vivre dans son environnement
L’Union mutualiste VYV 3, appartenant au Groupe VYV, et la Caisse des Dépôts, acteurs majeurs de la santé et du développement territorial, associent leurs savoir-faire, moyens et expertises pour identifier, soutenir puis accélérer et répliquer le déploiement de dispositifs innovants en santé environnementale dans les territoires au sein de l’association ASSIST.
Un constat commun : face à l’ampleur des besoins, la réalisation de projets de santé innovants doit être facilitée tant sur les plans administratif et financier que technique.
Une ambition : faciliter, accélérer et répliquer des dispositifs innovants en santé dans les territoires.
Les projets devront s’ancrer dans les enjeux de santé environnementale. L’OMS définit la santé environnementale comme comprenant les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. La santé environnementale concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures
Ancrés dans les enjeux de santé environnementale, Les projets devront couvrir un ou plusieurs thèmes suivants :
- Le logement ou le bâti tertiaire,
- L’urbanisme,
- Les transports,
- L’alimentation,
- La pollution (sonore, lumineuse, chimique, …),
- L’économie circulaire : déchets, eau, …,
- La biodiversité, de façon induite ou via l’agriculture ou la sylviculture.
Pour être éligible, le projet devra être porté par une structure disposant d'une personnalité juridique
(personne morale). Cet appel à projets finance des dispositifs innovants en phase d’expérimentation, avec l’objectif de démontrer la pertinence d’un concept, d’un dispositif ou d’une organisation. Le candidat devra indiquersa capacité à identifier les conditions de déploiement de sa proposition sur un périmètre plus large ou sur un autre territoire.
Le projet devra viser une population incluant une forme de fragilité géographique (exemple : quartiers politique de la ville), socio-économique ou populationnelle. Cette population reste au choix du candidat, qui devra en démontrer la cohérence avec les priorités territoriales, matérialisée par exemple dans le Plan Régional de Santé (Environnementale), un Contrat local de santé, une COP régionale, un schéma autonomie. Les projets à destination de la jeunesse seront particulièrement regardés, sans exclusivité ni avantage.
Toute action de médiation autour de la proposition, notamment afin d’en assurer l’acceptabilité sociale et maximiser les effets devra être décrite et valorisée. Des actions d’information et sensibilisation dépassant le public cible seront appréciées
Les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en œuvre des projets sélectionnés (développement du concept, son déploiement ou l’extension de son activité) pour une durée de 36 mois à compter de la signature de la convention.
Sont éligibles les dépenses de ressources humaines dédiées spécifiquement à la conduite et la mise en œuvre du projet, les prestations de services, les dépenses d’investissement de petits matériels, à l’exclusion des dépenses liées à une éventuelle mise en conformité.
Sont exclues les dépenses de fonctionnement de la structure (en dehors du personnel dédié spécifiquement à la conduite et à la mise en œuvre du projet) et les dépenses immobilières.
Il s’agit ici de soutenir des dépenses ponctuelles et limitées dans le temps, qui ne peuvent pas se confondre avec une contribution aux dépenses de fonctionnement. Les dépenses liées à l’évaluation devront en outre être intégrées au budget. Les dépenses éligibles correspondent aux montants TTC.
Le montant financier alloué à cet appel à projets par l’association ASSIST s’élève à la somme de 250 000 € TTC. Cette contribution sera répartie entre les différents lauréats sur décision du jury. Les contributions visées au présent article seront attribuées aux projets retenus dans la limite de l’enveloppe disponible.
Les fonds seront engagés par l’association ASSIST via trois versements : à la signature de la convention de financement, à mi-parcours et au terme du projet.
Assist finance un maximum de 40% des dépenses éligibles TTC.
En complément de ces aides financières, les lauréats à l’appel à projets intègrent une communauté de l’ensemble des porteurs de projets, à des échanges et outils spécifiques.
