Soutien à des programmes de diffusion interne d’innovation(s) au sein d’une entreprise nationale de l’ESS, s’appuyant sur un mode d’organisation relevant de « l’innovation centralisée

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2028
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 36 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 4 000 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 250 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 40% %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 625 000 €

 

Le candidat doit  :

 

• être une entreprise de l’ESS comme défini dans la partie contexte de cet appel à projets.
• agir sur le territoire national (ou a minima ayant des activités sur plusieurs régions et une vocation nationale). Les actions internationales éventuelles de l’entreprise ne sont pas éligibles au présent appel à projets.
• avoir dans son organisation RH une cellule (un service, une direction, un pôle, une fonction) dédiée à la R&D sociale, à l’innovation, depuis plusieurs années ou a minima depuis le 1er janvier 2024. On la nommera dans ce document par convention « cellule innovation ».
• avoir une fonction de tête de réseau nationale. Une entreprise de l’ESS est considérée comme une tête de réseau nationale à partir du moment où elle a une capacité de proposer des actions de dimension nationale ou inter-régionale.

 

Le candidat devra préciser dans son dossier de candidature :

 

• la description détaillée de ou des innovation(s) sélectionnée(s) pour être diffusée(s) au sein de toute l’entreprise (identification du besoin social peu ou mal satisfait ; modalités mobilisées pour élaborer la solution ; modalités retenues pour expérimenter la solution ; état d’avancement des travaux de modélisation de la solution et d’adaptations nécessaires pour répondre aux spécificités des activités ou des territoires de diffusion).

 

Le cas échéant, si l’innovation n’est pas encore sélectionnée, le candidat devra détailler le processus identifié pour sélectionner l’innovation, l’expérimenter puis la diffuser.

 

• la stratégie de diffusion pressentie à partir d’un mode d’organisation en « innovation centralisée » et notamment la préfiguration du programme, son modèle économique, son modèle organisationnel et RH (CV de l’équipe par exemple) et tout élément permettant d’attester la pertinence et la capacité du projet de diffusion à réussir. Il est possible de déposer des pièces jointes au dossier FSE+ permettant d’apporter des éléments concernant le projet.
• l’organigramme interne et notamment la description de la cellule dédiée à l’innovation, précisant les moyens alloués au sein de cette cellule pour soutenir les phases d’exploration / émergence / expérimentation.
• le rapport d’activité qualitatif des 3 dernières années de la cellule (le cas échéant ; a minima celui de l’année 2024)
• les pistes d’évolution du modèle économique et/ou financier de l’entreprise de l’ESS en vue de pérenniser le financement de l’innovation diffusée nationale

 

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