Appels à projets
Soutien pluriannuel réemploi PMCB minéraux et inertes
Les activités ciblées sont celles qui ont un impact direct sur le tonnage des
produits et matériaux inertes du bâtiment réemployés ; parmi lesquelles (liste
non exhaustive) :
• Plateforme physique de réemploi et Matériauthèque
• Dépose soignée
• Nettoyage, préparation, reconditionnement, requalification à une échelle
(semi-)industrielle
• Certification des PMCB
• Intermédiation entre chantiers de bâtiment
• Espace de massification et stockage des produits et matériaux
• Reconditionnement mécanisé des PMCB
• Vente, location, dépôt-vente, achat-revente, don, réservation de stock
• Plateforme numérique de mise en visibilité ou de vente (si elle est au service d’une ou plusieurs plateformes physiques, d’une activité de dépose soignée, nettoyage, reconditionnement, requalification)
• Outil numérique de traçabilité et comptabilisation (idem)
Le financement apporté par Ecominéro doit permettre le développement d’activités opérationnelles et pérennes (il ne s’agit pas d’une aide pour un projet ponctuel), notamment la création d’emplois locaux.
Les activités décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives, en revanche la structure candidate devra cumuler au moins deux des activités listées avec une volonté de développement du réemploi des PMCB inertes.
Si les produits et matériaux réemployés sont de natures inertes et non inertes (exemple : matériauthèque multi-flux), l’activité devra compter au moins 30% des volumes/tonnages régulièrement collectés, vendus ou réemployés qui sont des produits et matériaux d’origine minérale. La structure devra être en capacité de quantifier ces volumes/tonnages et s’engager à faire progresser ces quantités dans le temps.
Il est également attendu que la structure mette en place une méthode de traçabilité (fiche produits, inventaire) et/ou de comptabilisation (feuille Excel, outil et logiciel de pesée, comptabilisation unitaire) même sommaire. Le soutien financier d’Ecominéro pourra d’ailleurs être mobilisé pour parfaire ce pan de l’activité.
L’activité pourra être implantée dans des locaux provisoires (sans durée minimale) ; tant que la volonté de la structure est de trouver à terme une solution de longue durée ou pérenne d’implantation
Les dépenses peuvent être prises en compte rétrospectivement par rapport à la date d’envoi de la candidature, sur toute l’année 2024. La liste des dépenses ci-dessous concerne le fonctionnement
Le soutien financier sera au maximum de 150 000€ par activité soutenue, sur trois ans, sans taux minimum ou maximum d’intervention. Le soutien sera versé au porteur de l’activité en 3 fois, une fois par an. Le premier versement comptera pour l’année 2024. Les deux autres versements seront effectués en 2025 et 2026.
