TOURISME - Appel à manifestation d'intérêt pour recherche d'un exploitant pour le développement et la gestion des campings municipaux

Le candidat devra fournir à l’autorité délégante un dossier de proposition présentant sa candidature et comportant son offre (projet d’exploitation).
Le dossier de candidature doit permettre d'apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats (particuliers, sociétés ou groupement de sociétés).

Il se composera des pièces suivantes :
1. Une présentation générale de la société (existante ou en cours de création) : objet de la société et nom du candidat, forme juridique, raison sociale et coordonnées, noms du ou des dirigeants, du ou des représentants légaux, de la ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat, le cas échéant, pouvoir et extrait Kbis habilitant le signataire des documents à engager la société ;
2. Une description de la capacité financière de la société (ou du particulier) :
indication du chiffre d’affaires global sur les trois dernières années, bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années ;
3. Une description de la capacité professionnelle (à adapter dans le cas d’un particulier) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et mettant en évidence les références aux expériences similaires du candidat.
4. Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas en liquidation judiciaire ; si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat est en règle au 31 décembre de l’année précédant l’avis d’appel public à la concurrence, envers l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l’honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l’article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997, complété par l’arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application,


6. Un document justifiant du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs
handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d’application de l’obligation des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l’honneur datée et signée certifiant qu’il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation,
Le dossier d’offre (projet d’exploitation) se composera d’une note distincte portant sur l’exploitation de chaque camping (1 ou 2 selon le choix du candidat).

1. Une description du projet d’exploitation présentant :
- Les dispositions prises pour assurer l’accueil des usagers,
- Le type de clientèles ciblées et le positionnement commercial,
- Un engagement sur les périodes d’ouverture,
- Les prestations de services proposées.

2. Les investissements : Ceux prévus en complément de ceux sous maitrise
d’ouvrage de la commune :
- Nature des investissements,
- L’échéancier de réalisation des aménagements.

3. Les modalités de gestion :
- Les moyens humains projetés,
- Les dispositions pour veiller à la sécurité et à l’hygiène,
- L’engagement sur l’entretien des équipements et installations.

4. Les conditions contractuelles et financières :
- La durée souhaitée du contrat avec justificatif,
- Un prévisionnel d’exploitation sur la durée du contrat,
- L’engagement du candidat sur le paiement des fluides (eau, électricité) et de la redevance ordures ménagères.
- L’engagement du candidat sur le paiement des abonnements téléphonie/Internet
- Le calcul de la redevance versée à la commune.
Et d’éventuelles observations sous réserve qu’elles ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles de la convention.

» Télécharger la pièce-jointe