Appels à projets

Pour être éligible, le projet :

• se déroule en Maine-et-Loire (49),
• possède un caractère innovant, porteur d’image pour le département
• se dérouler entre le 1er avril 2025 et le 31 mai 2026.

Les projets seront notamment examinés selon les critères suivants :

• respect de la forme imposée du dossier de candidature et présence des annexes 1 et 2 ;
• éligibilité au mécénat de la structure porteuse du projet ;
• respect du champ de compétences de la fondation ;
• respect des dates de mis en œuvre ;
• originalité et caractère innovant du projet ;
• attractivité et rayonnement du Maine-et-Loire au travers du projet ;
• aspect sociétal du projet ;
• qualité des contreparties proposées.

La loi de financement de la sécurité sociale 2022 a modifié le CASF et confié aux EHPAD et services à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD) une nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial.

Par instruction n° DGCS/SD3A/2023/111 en date du 10 juillet 2023, les ARS sont chargées du déploiement de la nouvelle mission de CRT dans leur région. Un montant total de 200M€ est prévu sur la période 2022 – 28 permettant de financer près de 500 projets sur l’ensemble du territoire national et 28 sur la région pays de la Loire.

Cette nouvelle mission est présentée dans l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (téléchargeable en bas de page).

Le déploiement de la mission de CRT s’inscrit dans la continuité de la stratégie régionale sur le champ personnes âgées, avec l’expérimentation de 17 Dispositifs Innovants de Vie à Domicile (DIVADOM) pour personnes âgées en perte d’autonomie depuis 2019, dont 2 également inscrites dans le cadre de l’expérimentation article 51 Dispositifs Renforcés de soutien Au Domicile (DRAD).

La mission de centre de ressources territorial doit être portée, soit par un EHPAD, soit par un service à domicile.
Les candidats devront transmettre à l’appui de leur candidature les modalités de montée en charge envisagées pour atteindre les cibles proposées des volets 1 et 2, au maximum sur 1 an.
Le porteur, en lien avec l’établissement ou le service partenaire, doit notamment bénéficier :
- d’un temps de médecin du dispositif ;
- d’un temps de coordinateur (profil IDE privilégié) et d’une présence d’infirmière de nuit ou être engagé dans un dispositif d’astreinte ou garde mutualisée d’IDE de nuit ;
- de places d’hébergement temporaire ou « chambre d’urgence temporaire » et décrire les modalités de fonctionnement prévisionnelles de ces places ;
- d’espaces et d’équipements suffisants pour assurer les actions du volet 1.

Chaque lauréat de chaque catégorie se voit attribuer :

• un chèque de 4 000 €
• un accompagnement par la CCI Nantes Saint-Nazaire
• un diagnostic approfondi d’Atlanpole pouvant déboucher sur un accompagnement
• une visibilité locale (presse, réseaux…)
• un mentorat individuel du lauréat par les partenaires du concours
• un an d’adhésion gratuite à la French Tech Saint-Nazaire La Baule Pornic

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 400 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50% %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

Le présent appel à projets est ouvert à toute structure basée en Sarthe, hors le Mans Métropole, porteuse d’un atelier et chantier d’insertion (ACI) relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Objectifs
Les opérations soutenues devront permettre d’assurer l’encadrement technique et l’ accompagnement socio-professionnel de publics en difficulté d’insertion au sein d’un Atelier et Chantier d’Insertion. Elles devront contribuer à l’atteinte des objectifs suivants :
Permettre un retour vers l’emploi durable à travers un accompagnement au projet professionnel adapté et la mise en place d’actions de formation et d’immersions en entreprise
Préparer concrètement aux compétences et savoirs être attendus par les entreprises du territoire

Actions visées
Le présent appel à projets a vocation à soutenir les opérations visant à renforcer l’encadrement technique et l’accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) du territoire sarthois, hors Le Mans Métropole. Les opérations soutenues relèveront du « périmètre restreint ».

Catégorie des candidats éligibles à l'objectif spécifique
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.
Le présent appel à projets est ouvert aux personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier les structures publiques ou privées porteuses d’ un programme d’insertion et d’emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d’intervention couvre le territoire départemental sarthois.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.

Public cible
Seront visées par ce dispositif toutes les personnes en situation de pauvreté, ou menacées de pauvreté, en âge d’intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre leur retour à l’emploi durable.

Les participants à l’opération devront répondre aux critères administratifs d’éligibilité de la plateforme inclusion pour bénéficier d’un agrément au titre de l’IAE. Leur éligibilité sera vérifiée lors du contrôle de service fait sur bilan final de l’opération.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 200 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 100 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50%
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 200 000 €

Le présent appel à projets est ouvert aux personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier les structures publiques ou privées porteuses d’un programme d’insertion et d’emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d’intervention couvre le territoire départemental sarthois.

Objectifs
En faisant coïncider l’offre d’emploi et le besoin d’insertion sur le territoire départemental, les opérations soutenues devront permettre d’accroître le nombre de personnes employées dans le secteur marchand en développant le partenariat avec les entreprises impliquées dans l’ accompagnement vers l’emploi des personnes qui en sont très éloignées. Les opérations soutenues viseront le rapprochement des acteurs de l’insertion et le monde de l’entreprise ainsi que la mobilisation des employeurs.

Actions visées
Le présent appel à projets a vocation à soutenir les opérations de médiation active vers l’emploi entre les personnes éloignées du marché du travail et les entreprises locales. Il s’agit de travailler conjointement les besoins de l’entreprise et les compétences des futurs salariés, notamment par des méthodes innovantes de type IOD, pour permettre le retour à l’emploi des publics précaires sur les opportunités locales d’emploi.

Catégorie des candidats éligibles à l'objectif spécifique
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.
Le présent appel à projets est ouvert aux personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier les structures publiques ou privées porteuses d’un programme d’insertion et d’emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d’intervention couvre le territoire départemental sarthois.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.

Public cible
Sont notamment visés par le présent appel à projets les bénéficiaires de minimas sociaux, notamment les allocataires du RSA, et demandeurs d’emploi inscrits dans un parcours d’insertion socio-professionnelle ou professionnelle orientées par un référent de parcours.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 70 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50% %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Objectifs
Les actions mises en œuvre dans le cadre du présent appel à projets devront favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté. Elles concourront notamment à :
Favoriser l'insertion durable des jeunes sur le marché de l'emploi;Sarthois âgés de 15 à 29 ans
Réduire le nombre de jeunes Sarthois âgés de 15 à 29 ans ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation (NEET);
Réduire la précarité et les situations de vulnérabilité des jeunes par l’accès à l’emploi et à l’ autonomie.

Actions visées
Afin de faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi, il apparaît indispensable de proposer des dispositifs d'accompagnement et d'insertion durable dans l'emploi qui leur soient exclusivement dédiés, permettant la construction de parcours d'insertion sur mesure.
Ainsi, les actions soutenues viseront à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi au moyen d’un accompagnement social et/ou professionnel dans un objectif de mise en situation professionnelle, de levée des freins périphériques, d’accès et de maintien dans l’emploi, ou de mise en relation directe avec les employeurs.

Le présent appel à projet vise uniquement les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus confrontés à des difficultés d’insertion et/ou de maintien dans l’emploi. Le public ciblé par les actions sera notamment constitué de bénéficiaires du RSA et de jeunes majeurs sans emploi sortis de l’aide sociale à l’enfance.

Le présent appel à projets est ouvert aux personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier les structures publiques ou privées porteuses d’un programme d’insertion et d’emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d’intervention couvre le territoire départemental sarthois.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.

• Seul⸱e ou en collectif, vous portez un projet pour répondre à un besoin social ou environnemental sur le territoire de la Mayenne ?
  
  
• Vous envisagez une solution avec les acteurs concernés pour faire bouger les choses ?
  
  
• ​​​Vous souhaitez vous engager, échanger, et partager la prise de décision en collectif ?

Votre idée répond aux critères de l'Économie Sociale et Solidaire !​

L'APESS 53 vous accompagne pour transformer cette idée en véritable projet d'innovation sociale en Mayenne.

Notre parcours d'accompagnement évolue !
Faîtes avancer votre idée en 4 jours pour la transformer en projet au service du territoire mayennais.

Sur 4 jours en collectif et des rendez-vous de suivi individualisé, vous validez ou non votre idée, vous avancez dans votre réflexion pour aller plus loin et vous commencez à structurer le projet.

Les intervenant⸱es s'adaptent aux rythmes et aux différents niveaux d'avancée de chacun pour correspondre au mieux à vos besoins, et vous apporter la confiance en soi nécessaire à la réussite du projet.

​Le programme d'accompagnement sur 4 jours :

Atelier 1 : Vérifier le besoin social et la solution proposée
Atelier 2 : Initiation à l'étude de marché - Outil Business Model Canvas
Atelier 3 :  Initiation aux concepts financiers et comptables - Matrice financière
Atelier 4 : Découverte des statuts de l'ESS
Bilan du parcours

La loi de financement de la sécurité sociale 2022 a modifié le CASF et confié aux EHPAD et services à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD) une nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial.

Par instruction n° DGCS/SD3A/2023/111 en date du 10 juillet 2023, les ARS sont chargées du déploiement de la nouvelle mission de CRT dans leur région. Un montant total de 200M€ est prévu sur la période 2022 – 28 permettant de financer près de 500 projets sur l’ensemble du territoire national et 28 sur la région pays de la Loire.

Cette nouvelle mission est présentée dans l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (téléchargeable en bas de page).

Le déploiement de la mission de CRT s’inscrit dans la continuité de la stratégie régionale sur le champ personnes âgées, avec l’expérimentation de 17 Dispositifs Innovants de Vie à Domicile (DIVADOM) pour personnes âgées en perte d’autonomie depuis 2019, dont 2 également inscrites dans le cadre de l’expérimentation article 51 Dispositifs Renforcés de soutien Au Domicile (DRAD).

La Ville de Nantes propose chaque année un appel à projets qui s’adresse aux associations nantaises œuvrant dans les domaines de la coopération et de la solidarité internationales. Il soutient des projets dont les actions se déroulent majoritairement dans des pays en développement, réalisés en partenariat avec une structure locale, associative ou institutionnelle, dans le pays concerné.

Les acteurs locaux peuvent candidater à l’Appel à solutions jusqu’au 31 décembre sur les thématiques de l’économie circulaire, la biodiversité, la mobilité, l’alimentation, l’énergie, la sensibilisation ou de projets culturels.

Saint-Nazaire Agglo lance sa 4e édition « Appel à solutions » en faveur de la transition écologique. Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie, l’agglomération propose de financer les projets des acteurs du territoire, des associations, des coopératives, des collectifs, des jeunes, afin d’encourager les initiatives durables. Les acteurs locaux peuvent candidater jusqu’au 31 décembre sur les thématiques de l’économie circulaire, la biodiversité, la mobilité, l’alimentation, l’énergie, la sensibilisation ou de projets culturels. Vous avez des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour s’adapter aux changements climatiques ?

Les thématiques

• Économie circulaire
• Biodiversité (mise en place d’un jardin ou aménagements favorable à la biodiversité, atelier pédagogique, outil de sensibilisation, …)
• Mobilité(faciliter l’usage du vélo, installation ou atelier de réparation de vélo, achat de matériel cyclables, …)
• Alimentation(action favorable à l’accès à l’alimentation, à la production alimentaire type potager, atelier nutrition et produits locaux, …)
• Énergie (développement des énergies renouvelables, outil pédagogique,  …)
• Sensibilisation/lien projets culturels(création et animation d’un outil de sensibilisation aux enjeux de la biodiversité, création et diffusion d’un spectacle, investissement sur un bâtiment culturel, exposition …)

Un budget global de 25 000€ est consacré à l’accompagnement financier, chaque projet pourra bénéficier d’une enveloppe maximale de 5000€. Ainsi, un minimum de 5 projets seront subventionnés.
70% de la subvention sera versée au démarrage du projet et 30% à la finalisation avec un bilan de l’action engagée. Le montant de la subvention ne pourra excéder 80% du budget global de l’action.

Dans le cadre du nouveau Contrat de Ville Quartiers 2030 de Laval Agglomération, l’appel à projets 2025 est officiellement lancé. Cette démarche vise à mobiliser les acteurs locaux pour améliorer concrètement le quotidien des habitants des quartiers prioritaires de notre territoire. Ce dispositif a pour ambition de réduire les inégalités sociales et territoriales, tout en renforçant la cohésion sociale grâce à une collaboration étroite entre l’État, les collectivités locales, et de nombreux partenaires institutionnels et associatifs.

Bénéficiaires :

Cet appel à projets s’adresse aux porteurs de projets (associations, collectivités locales, établissements scolaires) qui souhaitent mettre en place des actions au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires du contrat de ville de Laval Agglomération.

Territoires d’intervention :

Les projets devront se dérouler à minima sur l’un des trois quartiers prioritaires suivants :

• Les Fourches
• Kellerman
• Pavement-Charité-Murat-Mortier

Des projets se déroulant également sur les secteurs d’Hilard et de la Dacterie pourront faire l’objet d’une instruction.

Objectifs et priorités du contrat de ville à respecter :

Les projets présentés devront s’inscrire dans l’une des quatre thématiques prioritaires suivantes  :

• Améliorer le cadre de vie des habitants
• Soutenir la parentalité, la réussite éducative et l’insertion des jeunes
• Lever les freins à l'emploi et encourager les initiatives économiques locales
• Renforcer l'appui à l'animation dans les quartiers

Suite à la mise en œuvre des comités de quartier de mai et septembre 2024, deux priorités supplémentaires ont été ajoutées à cet appel à projet à partir des besoins exprimés par les acteurs des quartiers :

• Le soutien à la maîtrise de la langue française
• Le soutien des parents dans leur rôle éducatif

Seuils plancher pour les demandes de subvention :

=> Pour les associations : subvention minimale de 1 000 € (contactez l'équipe opérationnelle du contrat de ville pour des demandes en dessous de ce seuil)

Les Trophées Avenir récompensent l’esprit d’entreprise.

Chaque année, dans chacune des 6 catégories (production artisanale, production industrielle, agriculture, commerce, service aux particuliers, service aux entreprises) une entreprise est récompensée et reçoit une dotation financière de 2 000 € ainsi qu’une prestation de communication d’une valeur de 2 000€.

Le prix d’excellence « Jacques Audureau » est attribué à l’une des 6 entreprises primées (2 000 € supplémentaires).

L’accélérateur des Ecossolies est un dispositif d’accompagnement de 12 mois qui forme et outille les dirigeant.es de l’Economie Sociale et Solidaire à conduire sereinement un projet de développement.

Pour qui ?
L’accélérateur est ouvert aux structures de l’ESS
(tout statut confondu) :
▶ Impliquées dans la résolution de problématiques sociales et/ou environnementales
▶ Prioritairement celles œuvrant dans l’une des filières de coopération inscrite dans la feuille de route ESS du territoire (éco-construction solidaire, réemploi et nouveaux usages, habitat inclusif, alimentation en circuits- courts, services aux habitants, numérique responsable, mobilité inclusive, énergie citoyenne, santé pour tous, culture et citoyenneté)
▶ Ayant leur siège en Pays de la Loire

A quelle étape ?
L’accélérateur accompagne des structures :
▶ Dont le modèle économique est viable et validé
▶ Portant une volonté forte de démultiplication de son impact
▶ Prêtes à s’investir dans une communauté en partageant son expertise, réseau et regard extérieur auprès d’autres dirigeant.es
▶ Disponibles pour des temps d’accompagnement réguliers (1,5j/mois), y compris à Nantes

La Loi d’adaptation de la société au vieillissement adoptée le 28 décembre 2015 contribue à renforcer les droits des personnes âgées en perte d’autonomie et à rénover la gouvernance médico-sociale tant au plan national que local.  

Dans ce cadre, une Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des Personnes Âgées (CdF), présidée par le Président du Conseil départemental, est instituée dans chaque département. Cette instance vise à définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées au regard du diagnostic établi (diagnostic 2022  cliquez ICI).

A partir du 4 novembre, la Ville de Couëron lance sa 3^ème édition de l’appel à projet « Faisons éclore vos projets ». Cet appel à initiatives citoyennes vise à faciliter la réalisation de projets et leur mise en relation et encourage la coresponsabilité des Couëronnais pour la transition écologique de leur territoire. Du 4 novembre au 19 janvier, les Couëronnaises et Couëronnais pourront déposer leur projet en lien avec la transition écologique et sociale sur la  plateforme Couëron C’est Vous.

Autorisées par le Conseil Départemental, les résidences autonomie peuvent répondre aux besoins des personnes âgées qui recherchent à la fois un habitat individuel sécurisé et adapté au vieillissement, et une vie collective dans le respect de l’autonomie.

A ce titre, le dispositif Initiative pour le Développement des Résidences autonomie a pour objectif de consolider cette solution intermédiaire par la mise en place d’une aide financière à l’investissement pour la création, la transformation ou l’extension de places en résidences autonomie mayennaises.

Ce soutien financier sera de l’ordre de 5 000 € par nouveau logement aux gestionnaires retenus dans le cadre de l’appel à candidatures. En complément de ce soutien, et en accord avec le vote du Plan May ’Ainés 2, le Département de la Mayenne s’est engagé à apporter un soutien financier complémentaire de 5 000 € portant l’aide globale à 10 000 € par logement.

Le dossier de candidature complet est à adresser en 1 exemplaire en version électronique par courriel :

• à la Caisse régionale de l’Assurance Retraite à l’adresse : nantesbalactionsocialecollective@carsat-pl.fr
• au Conseil Départemental de la Mayenne à l’adresse : soaa@lamayenne.fr

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €